Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 318 2025
Arrêté - ST 318 2022
Arrêté - ST 318 2023
Arrêté - ST 113 2024 1
Arrêté - ST 54 2024 1
Arrêté - ST 07 2024 1
Arrêté - ST 298 2024 1
Arrêté - ST 312 2024 1
Arrêté - ST 516 2024 1
Arrêté - ST 361 2024 1
Arrêté - ST 318 2024 1
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 318 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
318-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la circulation
et
au
stationnement
Chemin
de
Curet
/ Route
des
Crêtes
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
26/06/2024
par
laquelle
la
société
ECE
SERPOLLET
- 810
RN
97
-
83210
LA
FARLEDE,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Chemin
de
Curet
/
Route
des
Crêtes,
Considérant
que
des
travaux
de
dépose
du
réseau
aérien
HTA,
pour
le
compte
d'Enedis,
nécessitent
des
restrictions
à la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
:Chemin
de
Curet
/
Route
des
Crêtes.
Article
2
:Ces
restrictions
prendront
effet
du
mardi
23
juillet
2024
au
mercredi
24
juillet
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Article
4:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
: Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à l'article
3 et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
ECE
SERPOLLET.
Fait au
Lavandou,
le 12 juillet 2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la société ECE
SE&
Le LLET
pa
- val
En
date
du
……,
pouce
JG. alle
oh
Page
2/2