Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 avril 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 14 avril 2025

Convocation - convocation conseil municipal du 04 septembre 2025

Convocation - convocation cm du 09 avril 2025

Procès Verbal - 2024 pv du 9 avril 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 septembre 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal du 20.12.2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Av

Convocation - convocation cm du 09 avril 2024

Convocation - convocation cm du 05 avril 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 avril 2025 1 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Preignan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 avril 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 19h30, le Conseil municipal de Preignan dument

convoqué en date du 26 mars 2025 s'est réuni en ses lieux ordinaires de séances, sous

la présidence de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire.

Membres en exercice : 15 Nombre de Votants : 13

Présents :

Mesdames et Messieurs LASSERRE, TRONEL, A. VILLANUEVA, VILLAIN, JUSTES, CAPRA, CAZAUBON, DAVENNE, DEBAT, DELOR, URIZZI, C. VILLANUEVA, VITALI

Pouvoirs :

Néant

Absents :

Monsieur Thierry CENAC

Monsieur Yann BONIN

Secrétaire de séance :

Madame Jeanine CAPRA

Après avoir procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le

quorum était atteint pour la validité des délibérations.Ouverture de séance :

Membres du Conseil municipal en exercice : 15

Membres du Conseil municipal présents et représentés : 13

Membres du Conseil municipal absents et non représentés : 2

L'ordre du jour est le suivant :

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 1. Approbation du compte de Gestion 2024

2. vote du compte Administratif 2024

3. Affectation du résultat

4. Vote des taux communaux

5. Question (s) diverse(s)

Election d’un secrétaire de séance — Article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités territoriales

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire, décide

de nommer Madame Jeanine CAPRA, en tant que secrétaire de séance.

Vote : Approuvé à l'unanimité des présents

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour: 13

e Contre: 0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 18 décembre 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.

Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre:0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun2025.01 Approbation du compte de gestion 2024

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Madame Sylvie ALABRO, en qualité de comptable public du Service de Gestion

Comptable d'Auch dont dépend la commune de Preignan, a dressé le Compte de

Gestion pour l’année 2024.

Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires

effectuées au titre de la gestion de l'exercice 2024.

Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le

résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de

paiement ordonnancés sur l'exercice.

La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2024 :

Résultats budgétaires de l'exercice

e700 - REIGUE Exercice 2024 SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEENT I TBE DES SECTIONS I [RECETTES ° Prévisions budgécaires totales (a) 1 597 652,85] 1 258 523,56 2 191 182,81 Titres de recette émis (b) 1 113 453,51 4 155 161,83) 2 268 615,34 Inédcrions de titres (c) 21 251,57] 21 251,57] Eecertes nettes (d= b - €) 1123 453,51 1 133 910, 26] 2 247 363, 77] IDEPENSES ss ne 1837 658,88] 2 253 523,96] 2 781 182,81 722 378,28 1 018 659,54 1 741 037,82) 27 368,60 18 123,40 45 453,00 655 008, 6el 1 000 556,14 1 698 544,82 Dépenses nettes (h = £ - 9) RESULTAT DE L'EXERCICE té - n) Excédent (= 4) Déficir #18 stat 153 ess 551 818,95)

Il est précisé que les résultats de ce compte de Gestion sont en concordance avec le

Compte Administratif de l'exercice 2024 qui est soumis au cours de cette même séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver le Compte de Gestion 2024 du budget principal dressé par le comptable

Public du Service de Gestion Comptable d’Auch,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2024 du budget principal.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre : 0

e Abstentions : 0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun2024.02 Compte Administratif 2024

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Le Compte Administratif pour l’année 2024 contenu dans la note de présentation jointe

est présenté. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à

celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre

2023. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la

journée comptable jusqu’au 31 janvier 2025 pour les seules opérations de la section de

fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires.

L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté

des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté

par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor

Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au

plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

FONCTIONNEMENT

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT -Titres exercice 2024 1 133 910,26

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -Mandats exercice 2024 1 000 536,14

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 = (A-B) 133 374,12

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP 2024 146 009,96

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 279 384,08

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT -Titres exercice 2024 1113 453,51

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -Mandats exercice 2024 695 008,68

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2024= (F-G) 418 444,83

DEFICIT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP 2024 445 428,77

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+l) -26 983,94

RESTES A REALISER

ee EN RAR à la fin de l'exercice 2024 et 242 955,30DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2024 et L O3; ; 9 252,00

à inscrire au BP 2025

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 233 703,30

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J+M)

O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J+M) 206 719,36

Après avoir entendu l'exposé de Madame Michelle TRONEL,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12

et L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la

République,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2024 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation en Commission « Finances » réunie le 26 mars 2025,

Monsieur le Maire s'étant absenté,

Le Conseil Municipal, provisoirement présidé par Madame Michelle TRONEL, 1ère

Adjointe en charge des Finances à l'unanimité, décide :

D’adopter le compte administratif 2024 comme exposé ci-dessus.

Vote des membres du Conseil municipal :

Pour: 12

Contre : 0

Abstentions : 0

e

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

ER cecile

Rapporteur: Madame Michelle TRONEL

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Madame Michelle TRONEL rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de se

prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent, en

section d'investissement ou en section de fonctionnement du Budget primitif de l’année

suivante.Résultat de l'exercice 2024

Qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant A 133 374,12

au compte de gestion

Report à nouveau

(Solde créditeur "110" ou débiteur "119" au compte de gestion) B 146 009,96

* Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 A+B=C 279 384,08

Solde d'exécution Déficit d'investissement 2023 -445 428,77 26 983.94

Exercices antérieurs Excédent d'investissement 2024 418 444,83 J

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Soldes des restes à réaliser 233 703,30

9 252,00 242 955,30

Besoin de financement à la section d'investissement (si négatif) E=C+D 206 719,36

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’approuver la proposition d'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 au budget Primitif 2025 tel que suit :

1 — couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant

au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 27 000.00 €

2 — le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 252 384.08 €

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour: 13

e Contre: 0

e Abstentions : 0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

2024.04 Vote des taux de fiscalité directe locale 2025

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Madame Michelle TRONEL présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,

les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d'équilibre des réformes fiscales.

La commune de Preignan, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale,

a stabilisé ses taux depuis cinq ans.Madame Michelle TRONEL propose au Conseil Municipal, pour 2025, de poursuivre en

ce sens, et donc de ne pas augmenter des taux d'imposition qui restent les suivants :

Taxe foncière bâtie (TFB) 11.86%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 113.12%

Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres d,

locaux non affectés à l'habitation principale (TH) 20.13%

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Vu la commission finances du 26 mars 2025,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

FIXER les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

Taxe foncière bâtie {(TFB) 71.86%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 113.12%

Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 20.13%

locaux non affectés à l'habitation principale (TH) ?

CHARGER Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Vote des membres du Conseil municipal :

e _ Pour:13

e Contre:0

+ __ Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : Monsieur le Maire précise que les impôts vont malgré tout augmenter du fait de la revalorisation des bases et de l'augmentation des taux au niveau de la communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne.2025.04 Adoption du rapport provisoire de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Rapporteur : Monsieur le Maire, Jérôme LASSERRE

e Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (IV et V notamment) ;

e Conformément à la règlementation, la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Grand Auch

Cœur de Gascogne, qui s'est réunie le 18 décembre 2024, a rendu ses

conclusions sur la correction à apporter au montant de l'attribution de

compensation pour l'ensemble des communes membres suite aux travaux de

gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) payées par l’agglomération ainsi

qu'aux révisions des plans locaux d'urbanisme communaux ou documents en

tenant lieu lancées avant le transfert de compétence ;

Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions

a vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit

par du transfert de fiscalité.

L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la CLECT prévue à l'article

1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), qui s'est réunie le 18 décembre 2024

et a adopté le rapport joint en annexe.

Ce dernier a été notifié par la Communauté d'agglomération à chaque commune

membre afin qu'il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée. Le CGI précise

que les délibérations des communes doivent être prises dans un délai de trois mois à

compter de la transmission du rapport par la Communauté d'agglomération. A défaut

de délibération dans ce délai de trois mois, celle-ci est réputée favorable.

Il deviendra pleinement exécutoire après adoption des conseils municipaux.

Les montants d’attributions de compensation de l’ensemble des communes sont

indiqués dans le tableau ci-dessous :Attribution de

compensation Révisions PLU

Communes 2025 suite CLECT GEPU 2024 Nouvelle AC 2025

06/24 hors GEPU 2023/2024

2023

Antras -1 787,08 € -1 787,08 €

Auch -2 532 414,35 € -286 197,09 € -11 555,10 € -2 830 166,54 €

Augnax -3 929,97 € -3 929,97 €

Auterive -1 828,41 € -1 828,41 €

Ayguetinte -161,86 € -161,86 €

Biran -16 232,62 € -16 232,62 €

Bonas 1805,25 € 1 805,25 €

Castelnau-Barbarens -28 473,70 € -28 473,70 €

Castéra-Verduzan 24 938,63 € 24 938,63 €

Castillon-Massas -11 561,35 € -11561,35 €

Castin -18 927,88 € -18 927,88 €

Crastes -18 451,23 € -261,25 € -18 712,48 €

Duran -25 889,34 € -25 889,34 €

Jégun 15813,56€ -2 040,86 € 13 772,70 €

Lahitte -9524,10€ -9524,10€

Lavardens -22 083,13 € -22 083,13 €

Leboulin -20 498,84 € -20 498,84 €

Mérens -2 859,25 € -2 859,25 €

Mirepoix -9 652,13 € -9652,13€

Montaut-les-Créneaux -49 104,01 € -49 104,01 €

Montégut -5 337,71 € -5 337,71€

Nougaroulet -15 906,16 € -15 906,16 €

Ordan-Larroque -9 803,63 € -9 803,63 €

Pavie -27 974,43 € -5 221,41 € -33 195,84 €

Pessan -20 527,75 € -20 527,75 €

Peyrusse-Massas -3 738,44 € -3 738,44 €

Preignan 12 256,10 € 12 256,10 €

Puycasquier 26 795,63 € 26 795,63 €

Roquefort -22,81 € -22,81 €

Roquelaure -15 972,11 € -15 972,11 €

Sainte-Christie 73 465,34 € 73 465,34 €

Saint-Jean-Poutge 9 932,85 € 9 932,85 €

Saint-Lary -8 365,13 € -8 365,13€

Tourrenquets -4 471,67 € -4 471,67 €

TOTAL -2720 491,73 € |-286 197,09 € | -19 078,62 € -3 025 767,44 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’APPROUVER le rapport adopté par la Commission Locaie d'Evaluation des Charges

Transférées, tel qu’annexé à la présente délibération.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre:0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présentsIntervenant : Monsieur le Maire rappelle que le rôle principal de la CLECT est d'évaluer

le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision

des communes et de l'EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.

2025.05 Avenant à la convention opérationnelle avec l'établissement public foncier

d'Occitanie = « Chemin de forman » Opération d'aménagement — Axe 1

Rapporteur : Monsieur le Maire, Jérôme LASSERRE

Monsieur Le Maire rappelle que L'EPF a accepté une mission d'acquisition foncière sur

le secteur ‘Chemin de Forman’ en vue de réaliser une opération d'aménagement à

dominante de logements dont au moins 25% de logements locatifs sociaux.

Le foncier nécessaire à la réalisation du projet de la commune de Preignan a été acquis en 2028.

Les études de conception du projet sont en cours, il convient donc de proroger la durée

de la convention opérationnelle pour la porter à 8 ans au lieu des 5 ans fixés dans la

convention initiale afin de permettre la finalisation de la conception du projet et la cession au bailleur social identifié.

Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de prolonger la durée de la convention ;

Pour ces motifs, l’article de la convention désignée ci-dessus est modifié suivant les conditions fixées aux articles suivants.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D'APPROUVER l'avenant de la convention suivant les modalités prévues par la

convention ci-annexée et exprimées ci-dessus,

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à

cette délibération notamment l'avenant à la convention opérationnelle, ci-annexée, à

intervenir entre la Commune de PREIGNAN, l'Agglomération Grand-Auch Cœur de Gascogne, le Toit de Gascogne et l'Etablissement Public Foncier Occitanie.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre :0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : Monsieur le Maire rappelle que cela fait bientôt trois ans que le projet a

débuté.2025.06 Avenant à la convention de réservation pour la gestion des flux des

logements sociaux

Rapporteur : Monsieur le Maire, Jérôme LASSERRE

Monsieur Le Maire rappelle qu'une convention a été signée en février 2024 pour la

gestion des flux des logements sociaux. Il convient, pour l'exercice 2025 de réactualiser

le calcul du contingent réservataire pour la commune de Preignan tel qu'indiqué dans

l'avenant n°1 annexé.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’AUTORISER le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer les conventions de réservation de logements et de gestion en flux, telles que le modèle annexé, ou tout document relatif à ce dossier

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre:0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

2025.07 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs — Création d’un poste

d’adjoint technique (24 heures hebdomadaires) et d’un poste d'adjoint administratif principal de 2°8 classe (26 heures hebdomadaires)

Rapporteur : Monsieur le Maire, Jérôme LASSERRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'agent technique affecté à la cuisine satellite qui entame une reconversion professionnelle, souhaïite diminuer son temps de travail de 30 heures hebdomadaires à 24 heures hebdomadaires afin d’être en capacité de suivre les formations requises.

Dans le cadre de la pérennisation du poste « contrat aidé chargé du dispositif de recueil

des titres d'identité et dossiers spécifiques » il convient de créer un poste d’adjoint

administratif de 2°" classe, le contrat aidé ne pouvant être renouvelé faute d'enveloppe

budgétaire de l'Etat.

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025,Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 décembre

2024,

Filière - Administrative

1 poste de rédacteur Principal

1êr classe à temps complet Secrétaire de Mairie

1 poste d'Adjoint Administratif principal

de îère classe à temps complet Agent d'accueil

4-poste-d'adjoint-administratif Contrat aidé— chargé du di itif

ältemps-non-complet(26 heures de-rocueil-des titres d'identité. Suivi

hebdomadaires) de-dessiers-spécifiques

1 poste d’adjoint administratif principal

de 2ème classe Chargé du dispositif de recueil des

à temps non complet (26 heures titres d'identité. Suivi de dossiers

hebdomadaires) spécifiques

Filière Sportive

1 poste d’animateur principal 1ère Chargé des dossiers de travaux et

classe à temps complet urbanisme

Filière Technique

Responsable des services techniques

2 postes d'agent de maitrise à temps Responsable cuisine centrale —

complet coordination du personnel affecté à

l'entretien des locaux1 poste d'agent de maîtrise à temps

non complet (31h30 hebdomadaires) ATSEM En décharge syndicale sur totalité TT

2 postes d'Adjoint Technique Principal Agents polyvalents des services

de 2ère classe à temps complet techniques

1 poste d’adjoint technique à temps Agent polyvalent des services

complet techniques

1 poste d'Adjoint Technique . Le LL . Agent technique affecté à la cuisine à temps non complet satellite et entretien du groupe (89-Reures-hebdomadaires/24 heures Scolaire hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint Technique à temps non

complet (26 h hebdomadaires) Agent d'entretien

1 poste d'Adjoint Technique à temps non . . complet (28 h hebdomadaires) Agent d'entretien

Filière Sociale

1 poste d'ATSEM Principal de 1ère

classe à temps non complet (31h30 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles hebdomadaires) Maternelles

En décharge syndicale sur totalité TT Décharge syndicale

1 poste d'ATSEM Principal de 1ère

classe à temps non complet (32 h30 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles hebdomadaires) Maternelles

Mise à dispo GACdG 40 % Animation périscolaire

1 poste d'ATSEM Principal de 1ère

classe à temps non complet (24 h00 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles hebdomadaires) Maternelles

Animation périscolaire

Après que Monsieur Philippe JUSTES ait quitté la séance,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE METTRE A JOUR le tableau des emplois et des effectifs tel qu’exposé ci-dessus

D’INSCRIRE les crédits au budget 2025.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour: 12

e Contre :0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

Retour de Monsieur Philippe JUSTES

Questions diverses

Les grandes lignes du budget primitif 2025 ont été abordées :

Section de fonctionnement, dépenses et recettes

Section d'investissement, dépenses et recettesSubventions aux associations

Monsieur Alain VILLANUEVA, adjoint au maire chargé des travaux invite à une

commission travaux restreinte pour aborder le règlement intérieur des cimetières et

notamment sa mise à jour.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Preignan, le 09 avril 2025

La secrétaire de séance,

Madame Jeanine CAPRA

Le Maire