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Procès Verbal - PV 9 avril 2024

Procès Verbal - 2024 pv du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Preignan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 pv du 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,

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COMMUNE DE PREIGNAN PROCES VERBAL

GASCOGNE AUSCITAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 19h30, le Conseil municipal de Preignan

dument convoqué en date du 4 avril 2024, s’est réuni en ses lieux ordinaires de

séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire.

Membres en exercice : 15 Nombre de Votants : 13

Présents :

Mesdames et Messieurs LASSERRE, TRONEL, A. VILLANUEVA, VILLAIN,

JUSTES, DAVENNE, DEBAT, DELOR, URIZZI, C. VILLANUEVA, VITALI

Pouvoirs :

Madame Cécile CAZAUBON ayant donné pouvoir à Monsieur Cédric VILLANUEVA

Madame Jeanine CAPRA ayant donné pouvoir à Monsieur Alain VILLANUEVA

Absents :

Monsieur Thierry CENAC

Monsieur Yann BONIN

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Rose DEBAT

Après avoir procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le

quorum était atteint pour la validité des délibérations.

Ouverture de séance :

Membres du Conseil municipal en exercice : 15

MAIRIE — 1, place François Mitterrand — 32810 PREIGNAN - tél. 05 62 65 52 87 — Mél : contact@preignan.fr _ www.preignan.fr

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Reçu en préfecture le 11/04/2024 $,

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Membres du Conseil municipal présents et représentés : 13

Membres du Conseil municipal absents et non représentés : 2

L'ordre du jour est le suivant :

0. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2024

1. Approbation du compte de Gestion 2023

2. vote du compte Administratif 2023

3. Affectation du résultat

4. Vote des taux communaux

5. Question (s) diverse(s)

Election d'un secrétaire de séance — Article L.2121-15 du Code Général des

(een Sarcelles

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire, décide

de nommer Madame Marie-Rose DEBAT, en tant que secrétaire de séance.

Vote : Approuvé à l'unanimité des présents

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre: 0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 février 2024. Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 7 février 2024.

Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre :0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

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2024.11 Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Madame Sylvie ALABRO, en qualité de comptable public du Service de Gestion

Comptable d’Auch dont dépend la commune de Preignan, a dressé le Compte de

Gestion pour l’année 2023.

Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l'exercice 2023.

Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le

résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de

paiement ordonnancés sur l'exercice.

La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2023 :

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032018 NON DU POSTE COMPTABLE : SQC AUCH ZTABLISSEMENT : PREIGHAN BTAT + Ie

Résultats budgétaires de l'exercice

67400 - PREIGNAX Exercice 2023

Ï SRCTION D'INVESTISERMENT Ï SECTION DB_ FONCTIONNEMENT Î “TOTAL DES SRCTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 17736 836,10] T 234 075,92 T 032 912,02

itros do recette énis (b} a6u 527,64 1 692 256,73 3 856 784,61

Réduc! de titres 1c) 45 410,09 45 410,09

R nettes (d « b- €) a64 527,66 1046 866,64 3 921 34,32

DÉPENSES En

Autorisations budpétaires totales le)

Mandats émis 11)

Annulations de mandats (9) 1 230,44 169,35 1 409,43)

Dépenses nettes (h x {+ 9) 1 12) 042,09 853 368,20 1 576 910,89

RESULTAT DE L'EXENCIE _—

Fa + AT Excédent 192 977,04

fh + d) Déficit 258 514,41 #5 636,67]

798 836, 10 1 234 075,92 3 032 912,02

2

Î

1 224 272,81 854 038,75 à 578 311,32]

Il'est précisé que les résultats de ce compte de Gestion sont en concordance avec le

Compte Administratif de l'exercice 2023 qui est soumis au cours de cette même

séance.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’approuver le Compte de Gestion 2023 du budget principal dressé par le comptable

Public du Service de Gestion Comptable d’Auch,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du budget principal.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

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e Contre: 0

e Abstentions : O

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

| 2024.12 Compte Administratif 2023

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Le Compte Administratif pour l’année 2023 contenu dans la note de présentation jointe

est présenté. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à

celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31

décembre 2023. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de

prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2024 pour les seules opérations de

la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires.

L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «

l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif

présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du

Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant

intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».

FONCTIONNEMENT

À RECETTES DE FONCTIONNEMENT -Titres exercice 2023 1 046 846,64

B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -Mandats exercice 2023 853 868,80

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 = (A-B) 192 977,84

D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP 2023 189 630,92

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 382 608,76

INVESTISSEMENT

F RECETTES D'INVESTISSEMENT -Titres exercice 2023 864 527,68

G DEPENSES D'INVESTISSMENT -Mandats exercice 2023 1 123 042,09

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H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 = (F-G) -258 514,41

1 DEFICIT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP 2023 186 914,36

j RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+l) -445 428,77

RESTES A REALISER

RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2022 et

K à inscrire au BP 2023 Fes LE

L DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2022 et 186 691,05

à inscrire au BP 2023

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 208 829,97

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J+M) -236 598,80

O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J+M) Après avoir entendu l'exposé de Madame Michelle TRONEL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612- 12 etL2121-31, Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation en Commission « Finances » réunie le 27 mars 2024,

Monsieur le Maire s'étant absenté,

Le Conseil municipal, provisoirement présidé par Madame Michelle TRONEL, 1ère

Adjointe en charge des Finances à l’unanimité, décide :

D’adopter le compte administratif 2023 comme exposé ci-dessus.

Vote des membres du Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

e

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

2024.13 Affectation du résultat

Rapporteur : Monsieur le Maire

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Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil Municipal de se prononcer sur

l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent, en section

d'investissement ou en section de fonctionnement du Budget primitif de l’année

suivante.

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023

Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de 192 977.84 €

gestion

A

Report à nouveau

(Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 189 630.92 €

* Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 A+B=C 382 608.76 €

D

Solde d'exécution Déficit d’investissement 2022 : -186 914.36 € 445 428.77 € Exercices antérieurs Déficit d'investissement 2023: - 258 514.41€ ‘

E

Restes à réaliser Soldes des restes

à 208 829.97 €

Dépenses Recettes sali

186 691.05 € 395 521.02 € realiser

D+E

Besoin de financement à la section d'investissement E = C + D - 236 598.80 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver la proposition d'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 au budget Primitif 2024 tel que suit :

1— couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la 236 598.80 € somme de

2 — le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 146 009.96 €

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

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ID : 032-213203318-20240409-20240904PV-AU

e Contre:0

e Abstentions : O

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

2024.14 Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter

de 2028. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements

vacants depuis plus de deux ans.

La commune de Preignan, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité

locale, a stabilisé ses taux depuis quatre ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour 2024, de poursuivre en ce sens,

et donc de ne pas augmenter des taux d'imposition qui restent les suivants :

Taxe foncière bâtie (TFB) 71.86%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 113.12%

Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres

0,

locaux non affectés à l’habitation principale (TH) AIR

Vues articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Vu la commission finances du 27 mars 2024,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

FIXER les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB) 71.86%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 113.12%

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le S LOF ID : 032-213203318-20240409-20240904PV-AU Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres La out ee 20.13% locaux non affectés à l'habitation principale (TH)

CHARGER Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre: 0

e Abstentions :0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : Monsieur Gérard VITALI qui demande ce que représente en volume pour 2024, l'augmentation de 3.9% des bases, augmentation décidée par l'Etat. Madame Michelle TRONEL répond que cela représente, en prévision, 21 941 €.

Questions diverses

Les grandes lignes du budget primitif 2024 ont été abordées :

Section de fonctionnement, dépenses et recettes

Section d'investissement, dépenses et recettes

Subventions aux associations

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à

Preignan, le 10 avril 2024

La secrétaire de séance,

Madame Marie-Rose DEBAT

DS =