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Déliberation - Deliberations du 19 01 2023 CM 1
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 01 2023 CM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
SÉANCE N° 1 du 19 JANVIER 2023
FT
d'ordre Obj et Date N° Nbre annexe
Demande d'adhésion de la commune de Marminiac au SIFA - Avis 1 du Conseil Municipal 19/01/2023 2023/01 0
Proposition de motion : Desserte et désenclavement ferroviaire, le 19/01/2023 2023/02 o
Lot mérite le respect
Création d'un poste de secrétaire de mairie 19/01/2023 2023/03 0
Participation au frais de scolarité des écoles de la commune de Le . 19/01/2023 2023/04 1
Vigan
2
3
4
5 Mise à jour du plan de financement du projet "cœur de village" 19/01/2023 2023/05 1
ÉLUS
ANDRIES Corinne
COMBES Michel
CONSTANT Jean-Michel
CROUZET Valérie
ESCAPOULADE Alain
FAVORY Francine Absente
FOUCHER Jocelyne
LAUMAILLÉ Fabrice
MALGOUYARD Anne-Marie
THIEBEAU Olivier (pouvoir à COMBES Michel) P
TRINEL Alexandre AR Prefecture
046-214602583-20230119-2023 01-DE
Reçu le 26/01/2023 2023/01
EXTRAIT DU RE GISTRE TELIARICQ
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mil vingt-trois, le Jeudi 19 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, TRINEL Alexandre.
Absents : FAVORY Francine, THIEBEAU Olivier (procuration à COMBES Michel)
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
Obiet : Demande d’adhésion de la commune de Marminiac au SIFA -— Avis du Conseil
Municipal
Par délibération du Comité syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de MARMINIAC.
Cette commune (350 habitants (population municipale — source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 29 septembre 2022, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.
Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante: soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.
A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité, l’adhésion de la commune de MARMINIAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, 4 RE
Michel COMBES À RER | AR Prefecture
046-214602583-20230119-2023 0
Reçu_le 26/01/2023 _ 2023/02
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL ‘
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mil vingt-trois, le Jeudi 19 Janvier, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, TRINEL Alexandre.
Absents : FAVORY Francine, THIEBEAU Olivier (procuration à COMBES Michel)
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
Obijet : Proposition de motion : Desserte et désenclavement ferroviaire, le Lot mérite le respect
Dans le contexte écologique, social, politique et géopolitique actuel, les conseillers municipaux de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet réaffirment une fois de plus leur engagement total et résolu en faveur du développement du train, lequel émet neuf fois moins de gaz à effet de serre que la route et consomme six fois moins d’énergie.
Le Lot mérite le respect ! Les élus départementaux et municipaux déplorent qu’un certain nombre d’engagements pris en faveur du désenclavement ferroviaire du Lot ne soient pas mis en œuvre par le Gouvernement et son opérateur.
1. Nous réclamons le maintien de l’unicité de la ligne Paris — Orléans — Limoges — Toulouse (POLT).
Les élus municipaux demandent à l’Etat d’investir uniformément sur toutes les sections de la ligne POLT. Il n’est pas acceptable qu’un territoire peuplé comme Saint-Etienne ou Grenoble soit abandonné par le Gouvernement. Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens, les investissements réalisés sur la ligne ne doivent pas se concentrer sur les tronçons jugés « les plus rentables ». A cet égard, le Département se tient à la disposition de la SNCF et des différentes parties prenantes pour développer le fret, ce qui permettra indéniablement de « rentabiliser » l’entretien des voies.
2. Nous exigeons que les engagements pris en matière de modernisation de la ligne POLT soient tenus.
Le 3 mars 2021, le Ministre des transports confirmait que les deux tiers des 385 millions d’euros nécessaires à la modernisation de la ligne seraient pris en charge par l'État. Quid des 33% restants ? Pour financer les 1 27M€ manquants, les quatre Régions traversées par la ligne POLT ont été sollicitées. Une fois de plus, force est de constater que les collectivités locales sont prises en otage par le Gouvernement qui n’assume pas l’entretien de son patrimoine ferroviaire. À ce jour, seule la Région Occitanie a confirmé un cofinancement de 10ME€. Nous demandons au Gouvernement et à la Préfète coordinatrice de la ligne POLT d’agir pour sortir de cette impasse. La modernisation ne peut plus attendre.
3. Nous refusons une desserte du Lot au rabais. AR Prefecture
. r , . 046-214602583-20230119-2023 02-D Un train Intercités sur deux au départ de Paris s’arrl eaBrike et re dessert ni Souillac, ni Gourdon,
ni Cahors. Cette situation, qui s’ajoute aux annwhtions dont la SNCF est responsable, est, à]
l’heure de la crise énergétique et du nécessaire report modal, imacceptable. Nous demandons que les dix trains Intercités qui partent quotidiennement de Paris desservent le Lot et poursuivent leur trajet jusqu’à Toulouse.
La ligne POLT est notre priorité. Nous nous opposerons à toute initiative qui compromettrait son avenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de signer la motion
« Desserte et désenclavement ferroviaire, le Lot mérite le respect ».
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le Maire,
Michel COMBES AR Prefecture
046-214602583-20230119-2023 03-DE
Reçu le 26/01/2023
2023/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRO SOUILLAGUET
L'an deux mil vingt-trois, le Jeudi 19 Janvier, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, TRINEL Alexandre.
Absents : FAVORY Francine, THIEBEAU Olivier (procuration à Monsieur COMBES Michel)
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
Objet : Création d’un poste de secrétaire de mairie
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de la commune, le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet à 20 heures par semaine à compter du 13 mai 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du concours Adjoint Administratif territorial de deuxième classe (catégorie C).
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter la
proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, AR Prefecture
046-214602583-20230119-2023 04-DE
Reçu le 26/01/2023
2023/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRO SOUILLAGUET
L'an deux mil vingt-trois, le Jeudi 19 Janvier, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, TRINEL Alexandre.
Absents : FAVORY Francine, THIEBEAU Olivier (Procuration à COMBES Michel)
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
Objet : Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de Le Vigan
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de la commune sont scolarisés à l’école de Le Vigan et qu’il convient de participer aux frais de scolarité.
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal les résultats des travaux de la commission formée des élus des communes de Le Vigan, Saint-Projet et Saint-Cirq-Souillaguet concernant l’évaluation du coût, par élève, des charges de fonctionnement des écoles de Le Vigan pour l’exercice 2021.
Il en ressort un coût net par enfant de 840 €.
Six enfants de la commune sont scolarisés au cours de l’année civile 2021 à 840€ par élève soit S 040 € à régler. (6 x 840 = 5 040)
Cette dépense est prévue et est mandatée sur le budget 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les modalités de
calcul des charges de fonctionnement des écoles pour l’exercice 2021.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, AR Prefecture
046-214602583-20230105-2023 05-DE
Reçu le 26/01/2023
2023705
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mil vingt-trois, le Jeudi 19 Janvier, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, TRINEL Alexandre.
Absents : FAVORY Francine, THIEBEAU Olivier (procuration à COMBES Michel)
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
Obiet : Mise à jour du plan de financement du projet « cœur de village »
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été votée sur le plan
de financement du projet « cœur de village » (délibération n°2022/45 du 8 novembre 2022).
Suite à la mise à jour des coûts de financement, il convient de prendre une nouvelle délibération.
Coût HT de l’opération Plan de financement prévisionnel
Postes de dépenses Montant Montant Taux (Conforme tx critère DETR)
Acquisitions mobilières DETR 0%
Etudes 17 300 € | Etat autre (préciser) 108 273 € 30%
Maîtrise d’œuvre 21 000 € | Conseil départemental 72 182 € 20%
Conseil régional 54 136 € 15%
Travaux 322 609 € | Fonds de concours 40 000 € 11%
Autres 12 359 3%
Autres Emprunt 60 000 17%
Fonds propres 13 959 4%
Total autofinancement 73 959 € 20%
Total 360 909 € Total 360 909 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la mise à jour du plan
de financement du projet « cœur de village » et autorise Monsieur Le Maire à toutes démarches et signatures afférentes à ce dossier.
Contre : 0 Pour : 10 Votants : 10 Abstention : 0
Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
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