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Déliberation - decision 08 2023 attribution marche moe ecole des brosses sizix
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 08 2023 attribution marche moe ecole des brosses sizix)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
L'es prit V i | | age ID : 069-216902726-20230207-DECISIONO8_2023-DE
Commune ,
de COMMUNAY Procédure :
Concours restreint de maitrise d'œuvre Opération :
Articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 RENOVATION ET EXTENSION
R.2172-1 à R.2172-6 DU SITE SCOLAIRE DES BROSSES
du Code de la Commande publique
Maître d'ouvrage : Commune de COMMUNAY
DECISION DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - n° 2023/08
Le Maire de la Commune de COMMUNAY (Rhône),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21-1 ;
VU le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 et
R.2172-1 à R.2172-6 ;
VU la délibération n° 2022/02/002 en date du 8 février 2022 portant approbation du programme de
l'opération de rénovation et d'extension du site scolaire des Brosses à Communay, et retenant la
procédure du concours restreint pour le choix du maitre d'œuvre de l'opération ;
VU l'arrêté n° 15/2022 en date du 28 avril 2022 portant constitution du jury de concours restreint de
maitrise d'œuvre ayant pour objet la rénovation et l'extension du site scolaire des Brosses à
Communay;
VU le règlement du concours restreint de maitrise d'œuvre ayant pour objet la rénovation et
l'extension du site scolaire des Brosses à Communay;
VU le procès-verbal du jury de concours réuni le 17 mai 2022 et l'avis d'admission à concourir établi
par le jury de concours au terme de cette réunion d'examen des candidatures ;
Vu la décision en date du 18 mai 2022 portant admission à concourir des trois équipes de conception
proposées par le jury de concours au terme de sa réunion du 17 mai 2022 ;
Vu le procès-verbal du jury de concours réuni le 4 octobre 2022 et le classement des projets proposés
par les trois équipes de conception admises à concourir, établi par ledit jury ;
Vu la délibération n° 2022/11/087 en date du 15 novembre 2022 portant désignation de l’équipe de
conception dont est mandataire l'atelier [siz’-ix] Architectes, lauréate du concours de maitrise d'œuvre
ayant pour objet une mission relative à la rénovation du site scolaire des Brosses,
Considérant la délégation donnée au Maire par le conseil municipal dans sa délibération n°
2022/11/087 susvisée, en application de l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités
territoriales, en vue de conduire avec l’équipe lauréate, une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable et d'attribuer à son terme, à ladite équipe, le marché de maitrise d'œuvre
appelé à en résulter dans les conditions financières prévisionnelles déterminées par le conseil
municipal ;
Le Maire de Communay:
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La inridirtinn adrminietrative nent ancei être saisie nar l'annliratinn « Télérarnure ritnuens » arresgihle à nartir dn cite ww taleraronre fr Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 erger
ID : 069-216902726-20230207-DECISIONO8_2023-DE
Considérant la prise en compte des évolutions au projet souhaitées par la Maitrise d'ouvrage dans les
études d'ajustement de l’esquisse établie par l’équipe lauréate ;
Considérant la proposition de rémunération provisoire établie par l’équipe lauréate ;
DÉCIDE
Article 1° :
Le marché de maitrise d'œuvre ayant pour objet la rénovation du site scolaire des Brosses est attribué
à l’équipe désignée lauréate du concours restreint de maitrise d'œuvre afférent, équipe constituée
comme suit :
[siz’-ix] Architectes : architecte mandataire
URBALAB : paysagiste
ECOMETRIS : économiste de la construction et OPC
OTEIS : bureau d’études structure, fluides et environnement
GENIE ACOUSTIQUE : acousticien
CUISINE INGENIERIE : cuisiniste HACCP
Article 2 :
Les missions confiées à ladite équipe sont les suivantes :
- Mission de base au sens de l’article R.2431-4 du code de la commande publique
- Autres missions :
Diagnostic (DIAG)
Etudes d'exécution (EXE)
- Missions complémentaires :
Système de Sécurité Incendie {SSl)
Organisation, pilotage et coordination (OPC)
Article 3:
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est arrêtée à la somme de 5 650 000 euros
hors taxes (valeur avril 2022) :
Article 4 :
Le taux de rémunération provisoire de la mission de base est fixé à 10,59 %, appliqué à l'enveloppe
financière prévisionnelle sus-définie.
Le taux de rémunération des autres missions confiées au titulaire du présent marché est fixé à :
- Mission Diagnostic (DIAG) : 0,33%
- Mission « études d'exécution » (EXE) : 2,08%
La rémunération des missions complémentaires confiées au titulaire du présent marché est fixée
forfaitairement Comme indiqué à l’article ci-après ;
Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 069-216902726-20230207-DECISIONO8_2023-DE
Article 5 :
La rémunération provisoire de l’équipe de maitrise d'œuvre est arrêtée à la somme globale de
833 200 euros hors taxes soit 999 840 euros toutes taxes comprises.
Elle est décomposée comme suit (montant hors taxes) :
- Mission de base : 598 335 euros
- Mission DIAG : 18 645 euros
- Mission EXE : 117 520 euros
- Mission SSI : 14 100 euros
- Mission OPC: 84 600 euros
Article 6 :
La répartition par co-traitant de cette rémunération provisoire est déterminée conformément au
tableau de répartition annexé à l’acte d'engagement du marché présentement attribué.
Article 7 :
La rémunération définitive de l’équipe de maitrise d'œuvre sera définie par avenant après validation
par là maitrise d'ouvrage de l’avant-projet définitif qui fixera le coût prévisionnel définitif des travaux.
Article 8 :
Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits aux articles 2031 et 2313- opération n° 147
de la section d'investissement du budget communal conformément à la répartition des crédits de
paiement attachés à l'autorisation de programme afférente n° AP_2022_ 01: Rénovation du site
scolaire des Brosses ;
Article 9 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le préfet du département du Rhône pour contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée à Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Givors, Comptable
public de la Commune.
Fait à COMMUNAY, le 7 février 2023
‘ Don Le Représentant dy Pouvoir Adjudicateur
Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi êfre saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 069-216902728-20230207-DECISIONO8_2023-DE