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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 135 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 135)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Jeunesse, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

MÉTROPOLE LABORATOIRE

SOUTIEN À L'ÉMERGENCE DU CAMPUS DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS MOBILITÉ DURABLE AVENANT N°1

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_135

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Blandine GALLIOT

N°DEL20210402_135

1/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6352

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE LABORATOIRE

SOUTIEN À L'ÉMERGENCE DU CAMPUS DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS MOBILITÉ DURABLE AVENANT N°1

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole a adopté 15 décembre 2017 une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'axe 2 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Laboratoire : politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives", Clermont Auvergne Métropole favorise l'émergence de nouvelles idées, les expérimentations sur le territoire et apporte un soutien attentif aux porteurs de projets.

Campus des Métiers et Qualifications Mobilité Durable – soutien à l'émergence

Forte de son histoire, de son tissu socio-économique, de son potentiel de recherche et d’innovation, Clermont Auvergne Métropole affiche la mobilité durable comme un enjeu prioritaire pour son territoire. C’est dans ce contexte que le Conseil métropolitain, réuni le 15 novembre 2019, a soutenu l’émergence du futur Campus des Métiers et Qualifications (CMQ) porté par l’Université Clermont Auvergne sur la thématique de la mobilité durable en approuvant les termes de la convention en lien avec ce projet. Le Campus sera une brique du projet du Pôle International reconnu d'Expertise en Mobilité Durable (OrbiMob’), en écho au projet I-Site CAP 20-25 du site universitaire clermontois centré sur « les modes de vie et de production durables ». OrbiMob’, au travers la mise en réseau des acteurs publics et privés de l’aire métropolitaine, dans le secteur de la mobilité durable, vise à faire de la métropole d’ici 6 ans, un pôle de référence dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’expérimentation et de la mobilisation citoyenne sur la mise en place de mobilités territoriales performantes et durables.

Pour rappel, les CMQ regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par les collectivités et les entreprises. Les CMQ sont des réseaux de développement économique et de formation au service des territoires, des apprenants, du monde économique et sont au coeur de la mise en réseau du savoir-faire au travers de leurs plateaux techniques. La Métropole clermontoise a par ailleurs soutenu l’émergence et le déploiement de deux autres CMQ sur son territoire, à savoir 1/ le campus Design, Matériaux et Innovation rattaché aux filières du design et du numérique pour les industries du métal, du verre, de la céramique, du cuir, du bois et des plastiques/polymères ; et 2/ le e-Campus centré sur les thématiques de l’identité numérique, la cybersécurité et la traçabilité des données pour les filières des télécommunications et du numérique. La labellisation CMQ des réseaux d’établissements et de leurs partenaires permet de distinguer des pôles spécialisés territoriaux visibles et attractifs sur la carte de France des formations secondaires et supérieures, associés à des débouchés professionnels en phase avec les besoins des entreprises. Le label CMQ permet de conforter le fonctionnement des campus via l’obtention de financements de l’État, par le biais des Rectorats d’Académie, du programme des Investissements d’avenir, ainsi que des Régions notamment.

N°DEL20210402_135

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352En 2020, le soutien de Clermont Auvergne Métropole a permis le recrutement d’une ressource humaine dédiée à la réalisation de ce projet, consistant en la constitution du dossier de candidature à la labellisation CMQ par le Ministère de l’Education Nationale. Recrutée en mars 2020, la chargée de projet a contribué à fédérer autour du projet l’ensemble des acteurs académiques, dont le Rectorat, l’IUT Clermont Auvergne et le Lycée des Métiers Pierre Boulanger de Pont-du-Château. La crise sanitaire découlant de la pandémie de la Covid-19 a cependant provoqué des retards dans le déroulement du projet, dont le périmètre a par ailleurs dû être redéfini sur la thématique « Logistique, transport, solutions de mobilité connectées et durables » en vue d’obtenir la labellisation CMQ Campus d’excellence. Ainsi, le futur Campus se rattachera aux secteurs de la logistique, la manutention et le magasinage, le transport de marchandises et de voyageurs, la maintenance. Il s’agirait du premier Campus de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans ces domaines, et du premier Campus d’excellence en France.

Afin de permettre l’aboutissement du projet, et compte-tenu des enjeux que porte la thématique de la mobilité durable, il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention du 15 novembre 2019, joint en annexe, afin de poursuivre le soutien pour une durée de 12 mois – soit jusqu’au 31 décembre 2022 – au projet de CMQ Campus d’excellence « Logistique, transport, solutions de mobilité connectées et durables », assorti d’une aide complémentaire de 30 000 € au bénéfice de l’Université Clermont Auvergne.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’accepter la prolongation de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2022 de la convention du 15 novembre 2019 relative au projet « Soutien à l'émergence du Campus des Métiers et Qualifications Mobilité Durable » porté par l’Université Clermont Auvergne,

• d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 30 000 € à l'Université Clermont Auvergne en soutien au projet « Soutien à l'émergence du Campus des Métiers et Qualifications Mobilité Durable ». Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget Primitif 2021,

• d'agréer les termes de l'avenant n°1 joint en annexe,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20210402_135

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352-

clermont =

auvergne UON Clermont

métropole ocre

Convention

Campus des Métiers et Qualifications Mobilité Durable

Soutien à l'émergence

Avenant n°1

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par son Président,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à la Feuille de Route Enseignement Supérieur Recherche

Innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,

- la délibération du Conseil métropolitain du 2 avril 2021.

ARTICLE 1

L'article 1 intitulé OBJET DE LA CONVENTION de la convention est supprimé et remplacé par :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien à

l'émergence du Campus des Métiers et Qualifications (CMQ) Mobilité Durable dont l’Université Clermont Auvergne assure le portage

administratif. Le soutien permettra de financer le recrutement d’un chargé de projet Campus des Métiers et des Qualifications

(CMQ) Mobilité Durable pour une durée de "24 mois".

Clermont Auvergne Métropole

Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_135

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352ARTICLE 2

L'article 2 intitulé MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT de la convention est supprimé et remplacé par :

ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l’'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l’UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité à l'UCA une subvention d'un montant total de

"80 000 €" selon les modalités suivantes :

- 30 000 £ seront versés à l’'UCA sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB avant le 1° décembre 2019,

- 20 000 € seront versés à l'UCA en 2020 sous réserve du vote du Budget Primitif 2020 et de l'approbation du Conseil métropolitain,

"- 30 000 £ seront versés à l’UCA en 2021 sur présentation du présent avenant dûment signé avant le 1° septembre 2021."

L'UCA s'engage à transmettre avant "31 décembre 2022" Clermont Auvergne Métropole l’état récapitulatif dûment certifié des

dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final de

présentation des opérations réalisées en vue de l'émergence et du déploiement du CMQ Mobilité Durable.

"Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles."

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l’'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3

L'article 5 intitulé PRISE D’EFFET - DUREE de la convention est supprimé et remplacé par :

ARTICLE 5 — PRISE D’EFFET DUREE

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au "31 décembre 2022".

ARTICLE 4

Les autres dispositions de la convention sont inchangées.

ARTICLE 5

Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation

Jean-Marc MORVAN

Pour l’Université Clermont Auvergne,

La Président ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

V\WW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_135

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352+

clermont LUC

auvergne clermont

métropole ane

Projet de Convention

Campus des Métiers et des Qualifications Mobilité Durable

Soutien à l'émergence

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à la Feuille de Route Enseignement Supérieur Recherche Innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI

sur son territoire avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

WWW Lt Ce LEA IT 64-66 avenue de l'Un cn-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Fer'and Cedex 1 Tel. 04 73 98 34 90 Fex 94 /3 98 34 91

N°DEL20210402_135

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352Il a été convenu ce qui suit : “

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien à

l'émergence du Campus des Métiers et Qualifications (CMQ) Mobilité Durable dont l’Université Clermont Auvergne assure le porta ge

administratif. Le soutien permettra de financer le recrutement d’un chargé de projet Campus des Métiers et des Qualifications

(CMQ) Mobilité pour une durée de 12 mois.

ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l’UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité à l'UCA une subvention d'un montant total de

50.000 £ selon les modalités suivantes :

- 30 000 € seront versés à l'UCA sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB avant le 1° décembre 2019,

- 20 000 € seront versés à l’UCA en 2020 sous réserve du vote du Budget primitif 2020 et de l'approbation du Conseil métropolitain.

l'UCA s'engage à transmettre avant 31 décembre 2021 Clermont Auvergne Métropole l'état récapitulatif dûment certifié des

dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final de

présentation des opérations réalisées en vue de l'émergence et du déploiement du CMQ Mobilité Durable.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités développées dans le cadre de l'émergence du CMQ

Mobilité Durable, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de la signature et jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi que pour tout motif d'intérêt général, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole

FRARTINT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Sov étque BF 231 - 53907 Clerriont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 90 Fax. 04 73 98 34 9]

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352ARnLLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le : ÂS Move bee don

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

La Président ou son représentant,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

W ww.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Urnon-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex L Tél. C4 73 98 34 OÙ Fax 04 73 98 34 O0]

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6352N°DEL20210402_135

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