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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
MÉTROPOLE LABORATOIRE
PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_137
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Blandine GALLIOT
N°DEL20210402_137
1/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6354
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE LABORATOIRE
PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son apport à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole a adopté le 15 décembre 2017 une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Ainsi, dans le cadre de l'Axe 2 de cette feuille de route, intitulé "Politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives : la métropole laboratoire", Clermont Auvergne Métropole a mis en place depuis 2018 un programme pour favoriser l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur son territoire en apportant un soutien attentif aux porteurs de projets et en accompagnant la prise de risque et la créativité.
Ce programme intitulé "Clermont Innovation / Recherche-Action" vise à promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires de recherche et acteurs socio-économiques (associations, collectivités, entreprises, etc.). La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme de la recherche-action, il est attendu des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s’approprier et faire suivre d’effet. La Métropole peut être le partenaire acteur pour élaborer ou questionner ses pratiques et politiques publiques.
Cet appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action" est décrit dans le guide de procédure annexé à la présente délibération. Les dossiers de candidature feront l’objet d’une expertise scientifique externe consultative avant décision finale en Conseil métropolitain.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser la poursuite du programme "Clermont Innovation / Recherche-Action" visant à promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires académiques de recherche et acteurs socio-économiques (associations, collectivités, entreprises, etc.). La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties.
• de valider les modalités de ce programme décrites dans le guide de procédure joint à la présente délibération :
• "Clermont Innovation / Recherche-Action" permet d’accompagner la mise en oeuvre de projet de recherche-action pour une période allant de 6 à 12 mois (renouvelable 6 mois), en soutenant les surcoûts de fonctionnement nécessaires à la réalisation et la valorisation du projet (dont du temps- chercheur ou des dépenses de salaires de personnels contractuels, ingénieur d’étude ou de recherche). L’aide de Clermont Auvergne Métropole sera une subvention au bénéfice de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche tutelle du laboratoire de recherche partenaire de la recherche- action. Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole s‘élève à 35 000 € au maximum par projet retenu. La Métropole peut être le partenaire acteur.
N°DEL20210402_137
2/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354• de renouveler l'autorisation dans le cadre de ce programme, du lancement d'un appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action" annuel ouvert sur une période déterminée, dont les projets feront l’objet d’une expertise scientifique externe consultative avant décision finale en Conseil métropolitain.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20210402_137
3/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354—-
clermont
auvergne
métropole
APPEL A PROJETS 2021
"CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION"
Guide de procédure
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont
les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des
territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation comme les piliers fondamentaux
de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément
de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole a adopté le
15 décembre 2017 une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à
courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Ainsi, dans le cadre de l'Axe 2 de cette feuille de route, intitulé "Politique de talents, de créativité et de prises
d'initiatives: la métropole laboratoire", Clermont Auvergne Métropole se dote d'un programme pour favoriser
l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur son territoire en apportant un soutien attentif aux porteurs
de projets et en accompagnant la prise de risque et la créativité. Ce programme intitulé "Clermont Innovation /
Recherche-Action" vise à promouvoir des projets partenariaux entre chercheurs et acteurs socio-économiques.
1. Objet
L'appel à projets ” Clermont Innovation / Recherche-action " vise à accompagner des projets de recherche reposant sur
un partenariat étroit entre laboratoires académiques de recherche et acteurs socio-économiques (associations,
collectivités, entreprises, etc.) du territoire métropolitain.
La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l'élaboration conjointe du programme de
recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme de la recherche-action, il est attendu
des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s'approprier et
faire suivre d'effet. La Métropole pourra être le partenaire acteur pour élaborer ou questionner ses pratiques et
politiques publiques.
2. Modalités
Les bénéficiaires de la subvention de Clermont Auvergne Métropole sont les établissements de tutelle des partenaires
chercheurs.
Le partenaire chercheur porteur du projet doit être docteur et titulaire de son établissement de tutelle.
D'une durée de 6 à 12 mois (renouvelable 6 mois), les projets retenus pourront bénéficier d’un financement maximum
de 35.000 €.
Ces crédits pourront couvrir :
- Des frais de personnels :
O Coût journée chercheur : 200 €/jour dans une limite de 20.000 € par laboratoire (*).
o Salaire de personnel contractuel diplômé à partir de bac+5. Les gratifications pour des stagiaires en
Master ne sont pas éligibles.
- Des frais de fonctionnement liés à la réalisation et la valorisation du projet dans une limite de 5.000 €.
L a restauration ne sont pas éligibles, les frais aequipement non pius.
Les allocations doctorales ne sont pas éligibles.
Les frais de gestion des établissements bénéficiaires de l’aide ne sont pas éligibles.
N°DEL20210402_137
4/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354Ne seront pas retenus les projets d'innovation éligibles à d’autres dispositifs pour l'innovation.
(*) L'aide « coût journée chercheur » est attribuée au partenaire académique pour la mise à disposition de personnel(s)
titulaire(s) de son (leurs) Etablissement(s) de tutelle dans le cadre du projet.
3. Critères d'éligibilité
Au cours de l'instruction, seront particulièrement examinés les critères suivants :
- la qualité scientifique et adéquation de l'équipe de recherche avec le sujet de la recherche-action,
- la construction du partenariat et de la démarche de recherche-action,
- la faisabilité du projet de recherche-action,
- lesretombées et impact du projet de recherche-action.
4. Procédure
a) Dépôt du dossier / Calendrier
10 mai 2021 à 12 heures Date limite de soumission des projets de recherche-action
18 mai 2021 Auditions des porteurs de projet — présence obligatoire
2 juillet 2021 Décision finale du Conseil métropolitain
Le dépôt des projets ” Clermont Innovation / Recherche-Action " s'effectue en ligne le 10 mai 2021 à 12 heures au plus
tard à l'adresse :
Devront être joints aux informations transmises via le formulaire en ligne :
- la lettre de demande de subvention dûment signée. Attention : sont attendus les visas du/des responsable(s) ayant
pouvoir de contracter et d'engager juridiquement l'organisme de tutelle. Merci de vous reporter au modèle de lettre
de demande de subvention présenté ci-dessous.
- le CV du partenaire chercheur porteur du projet de recherche-action
- le descriptif détaillé du projet « Clermont Innovation / Recherche-action» au format word, précisant :
1/ Résumé vulgarisé du projet de recherche-action (3 000 caractères maximum)
2/ Le projet (5 pages maximum)
Objectifs du projet de recherche-action (la problématique rencontrée par l'acteur, les enjeux pour l'acteur, la
stratégie mise en place par le partenaire chercheur pour y répondre, etc.)
Modalités de mise en œuvre du partenariat acteur-chercheur (coordination entre les partenaires du projet,
structures de pilotage mises en place, etc.)
Résultats attendus et retombées du projet de recherche-action (nature des livrables produits et leur appropriation
par le partenaire acteur, plus-value de la recherche-action pour la réalisation des missions de l'acteur, perspectives de
valorisation auprès de la communauté scientifique, etc.)
Calendrier et organisation globale du projet
3/ Le partenariat acteur-chercheurs (2 pages maximum)
Préciser toutes informations que vous jugerez utiles pour la présentation et la bonne compréhension du projet de
recherche-action
- Partenaire acteur
Porteur du projet de recherche-action (identité et coordonnées)
Ctroirtiira da rattarhement
tatutaires de la structure
- Partenaire chercheur
N°DEL20210402_137
5/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354Porteur du projet de recherche action (identité et coordonnées — joindre le CV)
Laboratoire de rattachement
Établissement de tutelle du laboratoire
- Facultatif : autre(s) partenaire(s)
Identité et coordonnées
Rôle et implication dans le projet de recherche-action
Pour plus d'informations sur " Clermont Innovation / Recherche-Action ", merci de contacter :
Hélène Mazaleyrat
Chargée de mission Recherche et Enseignement Supérieur
hmazaleyrat@clermontmetropole.eu
06 17 379621
Les dossiers transmis après le 10 mai 2021 ne seront pas instruits.
Les porteurs des projets de recherche-action soumis seront auditionnés le 18 mai 2021. || est demandé aux porteurs
des projets de se rendre disponibles à cette date pour l'audition. Aucune audition ne sera organisée à une date
ultérieure.
b) Décision
La Direction Enseignement Supérieur, Recherche & Innovation de Clermont Auvergne Métropole coordonne
l'instruction technique et administrative des dossiers déposés.La décision du Conseil métropolitain interviendra lors de
sa réunion du 2 juillet 2021 ; au regard des priorités thématiques du mandat, ce sont 3 à 5 projets qui pourront être
soutenus en 2021.
c) Conventionnement
Une convention sera établie entre Clermont Auvergne Métropole et l'établissement d'enseignement supérieur et de
recherche tutelle du laboratoire du porteur du projet de recherche-action. Elle précisera notamment les obligations du
bénéficiaire, le montant de la subvention métropolitaine et ses conditions d'octroi, les modalités de sui vi du projet de
recherche-action.
Les porteurs et les bénéficiaires de "Clermont Innovation / Recherche-Action" devront mentionner le soutien de
Clermont Auvergne Métropole à leur projet par des mesures d’information et de publicité adaptées.
N°DEL20210402_137
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354Modèle de lettre de demande de subvention à joindre en ligne via le formulaire lors du dépôt du dossier.
La procédure de réponse à l'appel à projets " Clermont Innovation / Recherche-Action" étant dématérialisée, il n'est
pas nécessaire de transmettre une copie papier de la lettre ni du dossier de candidature.
Coordonnées de l'établissement demandeur
Appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action"
Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63 007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une aide de (indiquer le montant) en soutien au projet (indiquer le titre du projet) soumis à
l'appel à projet " Clermont Innovation / Recherche-Action".
Je déclare exactes toutes les informations contenues dans ce document et m'engage à envoyer une copie de ce dossier
à chacun des établissements partenaires de ce projet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Partenaire acteur:
Nom, Prénom et signature du porteur du projet
précédé de la mention Lu et approuvé
Partenaire chercheur:
Nom, Prénom et signature du porteur du projet
précédé de la mention Lu et approuvé
Visa de la tutelle du laboratoire de rattachement du partenaire chercheur sollicitant un financement auprès de
Clermont Auvergne Métropole :
Attention : sont attendus les visas des responsables ayant pouvoir de contracter et d'engager juridiquement
l'organisme de tutelle.
Nom de l'établissement
Nom, Prénom et Qualité du signataire
Signature et cachet
N°DEL20210402_137
7/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354