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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 137 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 137)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

MÉTROPOLE LABORATOIRE

PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_137

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Blandine GALLIOT

N°DEL20210402_137

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6354

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE LABORATOIRE

PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son apport à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole a adopté le 15 décembre 2017 une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'Axe 2 de cette feuille de route, intitulé "Politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives : la métropole laboratoire", Clermont Auvergne Métropole a mis en place depuis 2018 un programme pour favoriser l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur son territoire en apportant un soutien attentif aux porteurs de projets et en accompagnant la prise de risque et la créativité.

Ce programme intitulé "Clermont Innovation / Recherche-Action" vise à promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires de recherche et acteurs socio-économiques (associations, collectivités, entreprises, etc.). La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme de la recherche-action, il est attendu des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s’approprier et faire suivre d’effet. La Métropole peut être le partenaire acteur pour élaborer ou questionner ses pratiques et politiques publiques.

Cet appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action" est décrit dans le guide de procédure annexé à la présente délibération. Les dossiers de candidature feront l’objet d’une expertise scientifique externe consultative avant décision finale en Conseil métropolitain.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'autoriser la poursuite du programme "Clermont Innovation / Recherche-Action" visant à promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires académiques de recherche et acteurs socio-économiques (associations, collectivités, entreprises, etc.). La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties.

• de valider les modalités de ce programme décrites dans le guide de procédure joint à la présente délibération :

• "Clermont Innovation / Recherche-Action" permet d’accompagner la mise en oeuvre de projet de recherche-action pour une période allant de 6 à 12 mois (renouvelable 6 mois), en soutenant les surcoûts de fonctionnement nécessaires à la réalisation et la valorisation du projet (dont du temps- chercheur ou des dépenses de salaires de personnels contractuels, ingénieur d’étude ou de recherche). L’aide de Clermont Auvergne Métropole sera une subvention au bénéfice de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche tutelle du laboratoire de recherche partenaire de la recherche- action. Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole s‘élève à 35 000 € au maximum par projet retenu. La Métropole peut être le partenaire acteur.

N°DEL20210402_137

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354• de renouveler l'autorisation dans le cadre de ce programme, du lancement d'un appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action" annuel ouvert sur une période déterminée, dont les projets feront l’objet d’une expertise scientifique externe consultative avant décision finale en Conseil métropolitain.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354—-

clermont

auvergne

métropole

APPEL A PROJETS 2021

"CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION"

Guide de procédure

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont

les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des

territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation comme les piliers fondamentaux

de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément

de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole a adopté le

15 décembre 2017 une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à

courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'Axe 2 de cette feuille de route, intitulé "Politique de talents, de créativité et de prises

d'initiatives: la métropole laboratoire", Clermont Auvergne Métropole se dote d'un programme pour favoriser

l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur son territoire en apportant un soutien attentif aux porteurs

de projets et en accompagnant la prise de risque et la créativité. Ce programme intitulé "Clermont Innovation /

Recherche-Action" vise à promouvoir des projets partenariaux entre chercheurs et acteurs socio-économiques.

1. Objet

L'appel à projets ” Clermont Innovation / Recherche-action " vise à accompagner des projets de recherche reposant sur

un partenariat étroit entre laboratoires académiques de recherche et acteurs socio-économiques (associations,

collectivités, entreprises, etc.) du territoire métropolitain.

La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l'élaboration conjointe du programme de

recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme de la recherche-action, il est attendu

des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s'approprier et

faire suivre d'effet. La Métropole pourra être le partenaire acteur pour élaborer ou questionner ses pratiques et

politiques publiques.

2. Modalités

Les bénéficiaires de la subvention de Clermont Auvergne Métropole sont les établissements de tutelle des partenaires

chercheurs.

Le partenaire chercheur porteur du projet doit être docteur et titulaire de son établissement de tutelle.

D'une durée de 6 à 12 mois (renouvelable 6 mois), les projets retenus pourront bénéficier d’un financement maximum

de 35.000 €.

Ces crédits pourront couvrir :

- Des frais de personnels :

O Coût journée chercheur : 200 €/jour dans une limite de 20.000 € par laboratoire (*).

o Salaire de personnel contractuel diplômé à partir de bac+5. Les gratifications pour des stagiaires en

Master ne sont pas éligibles.

- Des frais de fonctionnement liés à la réalisation et la valorisation du projet dans une limite de 5.000 €.

L a restauration ne sont pas éligibles, les frais aequipement non pius.

Les allocations doctorales ne sont pas éligibles.

Les frais de gestion des établissements bénéficiaires de l’aide ne sont pas éligibles.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354Ne seront pas retenus les projets d'innovation éligibles à d’autres dispositifs pour l'innovation.

(*) L'aide « coût journée chercheur » est attribuée au partenaire académique pour la mise à disposition de personnel(s)

titulaire(s) de son (leurs) Etablissement(s) de tutelle dans le cadre du projet.

3. Critères d'éligibilité

Au cours de l'instruction, seront particulièrement examinés les critères suivants :

- la qualité scientifique et adéquation de l'équipe de recherche avec le sujet de la recherche-action,

- la construction du partenariat et de la démarche de recherche-action,

- la faisabilité du projet de recherche-action,

- lesretombées et impact du projet de recherche-action.

4. Procédure

a) Dépôt du dossier / Calendrier

10 mai 2021 à 12 heures Date limite de soumission des projets de recherche-action

18 mai 2021 Auditions des porteurs de projet — présence obligatoire

2 juillet 2021 Décision finale du Conseil métropolitain

Le dépôt des projets ” Clermont Innovation / Recherche-Action " s'effectue en ligne le 10 mai 2021 à 12 heures au plus

tard à l'adresse :

Devront être joints aux informations transmises via le formulaire en ligne :

- la lettre de demande de subvention dûment signée. Attention : sont attendus les visas du/des responsable(s) ayant

pouvoir de contracter et d'engager juridiquement l'organisme de tutelle. Merci de vous reporter au modèle de lettre

de demande de subvention présenté ci-dessous.

- le CV du partenaire chercheur porteur du projet de recherche-action

- le descriptif détaillé du projet « Clermont Innovation / Recherche-action» au format word, précisant :

1/ Résumé vulgarisé du projet de recherche-action (3 000 caractères maximum)

2/ Le projet (5 pages maximum)

Objectifs du projet de recherche-action (la problématique rencontrée par l'acteur, les enjeux pour l'acteur, la

stratégie mise en place par le partenaire chercheur pour y répondre, etc.)

Modalités de mise en œuvre du partenariat acteur-chercheur (coordination entre les partenaires du projet,

structures de pilotage mises en place, etc.)

Résultats attendus et retombées du projet de recherche-action (nature des livrables produits et leur appropriation

par le partenaire acteur, plus-value de la recherche-action pour la réalisation des missions de l'acteur, perspectives de

valorisation auprès de la communauté scientifique, etc.)

Calendrier et organisation globale du projet

3/ Le partenariat acteur-chercheurs (2 pages maximum)

Préciser toutes informations que vous jugerez utiles pour la présentation et la bonne compréhension du projet de

recherche-action

- Partenaire acteur

Porteur du projet de recherche-action (identité et coordonnées)

Ctroirtiira da rattarhement

tatutaires de la structure

- Partenaire chercheur

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354Porteur du projet de recherche action (identité et coordonnées — joindre le CV)

Laboratoire de rattachement

Établissement de tutelle du laboratoire

- Facultatif : autre(s) partenaire(s)

Identité et coordonnées

Rôle et implication dans le projet de recherche-action

Pour plus d'informations sur " Clermont Innovation / Recherche-Action ", merci de contacter :

Hélène Mazaleyrat

Chargée de mission Recherche et Enseignement Supérieur

hmazaleyrat@clermontmetropole.eu

06 17 379621

Les dossiers transmis après le 10 mai 2021 ne seront pas instruits.

Les porteurs des projets de recherche-action soumis seront auditionnés le 18 mai 2021. || est demandé aux porteurs

des projets de se rendre disponibles à cette date pour l'audition. Aucune audition ne sera organisée à une date

ultérieure.

b) Décision

La Direction Enseignement Supérieur, Recherche & Innovation de Clermont Auvergne Métropole coordonne

l'instruction technique et administrative des dossiers déposés.La décision du Conseil métropolitain interviendra lors de

sa réunion du 2 juillet 2021 ; au regard des priorités thématiques du mandat, ce sont 3 à 5 projets qui pourront être

soutenus en 2021.

c) Conventionnement

Une convention sera établie entre Clermont Auvergne Métropole et l'établissement d'enseignement supérieur et de

recherche tutelle du laboratoire du porteur du projet de recherche-action. Elle précisera notamment les obligations du

bénéficiaire, le montant de la subvention métropolitaine et ses conditions d'octroi, les modalités de sui vi du projet de

recherche-action.

Les porteurs et les bénéficiaires de "Clermont Innovation / Recherche-Action" devront mentionner le soutien de

Clermont Auvergne Métropole à leur projet par des mesures d’information et de publicité adaptées.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6354Modèle de lettre de demande de subvention à joindre en ligne via le formulaire lors du dépôt du dossier.

La procédure de réponse à l'appel à projets " Clermont Innovation / Recherche-Action" étant dématérialisée, il n'est

pas nécessaire de transmettre une copie papier de la lettre ni du dossier de candidature.

Coordonnées de l'établissement demandeur

Appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action"

Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63 007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de solliciter une aide de (indiquer le montant) en soutien au projet (indiquer le titre du projet) soumis à

l'appel à projet " Clermont Innovation / Recherche-Action".

Je déclare exactes toutes les informations contenues dans ce document et m'engage à envoyer une copie de ce dossier

à chacun des établissements partenaires de ce projet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Partenaire acteur:

Nom, Prénom et signature du porteur du projet

précédé de la mention Lu et approuvé

Partenaire chercheur:

Nom, Prénom et signature du porteur du projet

précédé de la mention Lu et approuvé

Visa de la tutelle du laboratoire de rattachement du partenaire chercheur sollicitant un financement auprès de

Clermont Auvergne Métropole :

Attention : sont attendus les visas des responsables ayant pouvoir de contracter et d'engager juridiquement

l'organisme de tutelle.

Nom de l'établissement

Nom, Prénom et Qualité du signataire

Signature et cachet

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