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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6 des
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2 des
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.3 designation membre commission accessibilite
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 04h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.3 designation membre commission accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260630-300626_2_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
/
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
30
JUIN
2026
Convoqué
le
23
juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
30
juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 42
(jusqu’au
point
5)
et
41
(à
partir
du
point
6)
ANDRIEU
Gwenaël,
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
de
SANCHEZ
Marie-Christine),
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine
(pouvoir
de
MIELVAQUE
Julie),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRANIER
Marie,
GRIMAUD
Hélène
(pouvoir
de
LOPES
Delphine),
HAMON
Christian,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
SENAUX
OCHOA
Stéphanie),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MUNOZ
Sonia,
RATABOUL
Gisèle
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
SAN
ANDRES
Thierry,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
VEDEL
Adeline
(pouvoir
de
TOURSEL
Denis
— jusqu’au
point
5).
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
MASSOL
Sylvie
(représente
ESCOUTES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 17
(jusqu’au
point
5)
et
18
(à
partir
du
point
6)
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
BORIES
Anne-Marie
(pouvoirà
RATABOUL
Gisèle),
ESCOUTES
Jean-Marc
(représenté),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
LOPES
Delphine
(pouvoir
à
GRIMAUX
Hélène),
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MIELVAQUE
Julie
(pouvoir
à
DEDIEU
Karine),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
PUECH
Christian,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
à
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
TESSON
Régis,
TOURSEL
Denis
(pouvoir
à
VEDEL
Adeline),
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline
(à
partir
du
point
6).
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
|
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
42
|
Voix
délibératives
53
Délégués
avec
pouvoir
10
Membres
présents
43
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
-
Délibération
n°
2.3
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
7
ID
: 081-200040905-20260630-300626_2_3-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/30-2.3
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
L'article
L.2143-3
du
CGCT
indique
que :
«Dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
où
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L.
1112-1
du
code
des
transports.
Elle
établit
Un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
La
commission
communale
et
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
tiennent
à jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
communal
ou
intercommunal
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
La
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5 000
habitants
et
plus.
Elle
est
alors
présidée
par
le
président
de
cet
établissement.
Elle
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
au
groupement.
Les
communes
membres
de
l'établissement
peuvent
également,
au
travers
d'une
convention
passée
avec
ce
groupement,
confier
à
la
commission
intercommunale
tout
ou
partie
des
missions
d'une
commission
communale,
même
si
elles
ne
s'inscrivent
pas
dans
le
cadre
des
compétences
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Lorsqu'elles
coexistent,
les
commissions
communales
et
intercommunales
veillent
à
la
cohérence
des
constats
qu'elles
dressent,
chacune
dans
leur
domaine
de
compétences,
concernant
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
»
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
créer
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité. Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
de
créer
une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
FIXE
le
nombre
de
membre
dans
chaque
collège
comme
suit
:
-
Un
collège
élu
: le
Président
et
5
membres
-
Un
collège
des
associations
: 5
membres
Communauté
de
Communes
Carmausin-S
a —
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
uté
du
30/06/2026
— Délibération
n°
2.3
2
Conseil
de
Commun Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
S
L
6
ID
: 081-200040905-20260630-300626_2_3-DE
DESIGNE
les
membres
ci-dessous
au
sein
du
collège
élus
(les
représentants
du
collège
association
seront
désignés
ultérieurement
par
arrêté
du
Président)
:
Le
Président
de
la 3CS
COLLEGE
ELUS
CARIVENC
Julien
ICHARD
Xavier
MANUEL
Christian
RUIZ
Laurent
TESSON
Régis
Fait
et délibéré
le 30
juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
LÉ
de
G
S
|
&
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
rmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
-
Délibération
n°
2.3 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
nef
ID
: 081-200040905-20260630-300626_2_3-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
-
Délibération
n°
2.3
4