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Arrêté - 2127 ar202025 6 file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gets.
Lien du pdf (Arrêté - 2127 ar202025 6 file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS
CANTON D'ÉVIAN-LES-BAINS
Les Gets ARRÊTÉ DU MAIRE
EE COMMUNE LES GETS
ARRÊTÉ N°2025-06
Objet: Réglementation de la circulation et le stationnement sur la VC
n°2 dite rue du Centre pendant les vacances de février 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES GETS, HAUTE-SAVOIE,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-7, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-
l;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 - 8ème partie- sur
la signalisation temporaire ;
VU le tableau de classement des voies communales approuvé le 08/11/1996 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du Centre
pendant les vacances de février 2025 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La rue du Centre sera fermée à la circulation et au stationnement du 9 février 2025 au 7
mars 2025, du dimanche au vendredi, chaque semaine de 17h00 à 22h00 de l’intersection de la rue de
l’Ancienne fruitière jusqu'à l'intersection avec la rue du Chêne.
ARTICLE 2 : Le signalisation sera mise en place par la police municipale de là commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
e La Police Municipale,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de
corps des Sapeurs-Pompiers et le Groupement Chablais Prévisions — 1 Rue du Bois de Thue - 74200
THONON LES BAINS.
FAIT A LES GETS, le 9 janvier 2025
Le Maire des Gets, __—
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de 5a notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un
recours gracieux peut être exercé auprès de mes services.