Arrêté - AM n 013.182 acc Noreade rue des Lilas

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Arrêté - AM n 013.182 acc Noreade rue des Lilas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - AM n 013.182 acc Noreade rue des Lilas)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N° 013/182

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de Sin le Noble

RESTRICTION DE CIRCULATION -INTERDICTION DE STATIONNEMENT AU

4 RUE DES LILAS

Nous, Maire de la Ville de Lallaing,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,

Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise NOREADE-Centre de Pecquencourt Nord-37, rue d’Estiennes d’Orves-TSA 72502-59146 Pecquencourt pour un arrêté de police de circulation,

Considérant les travaux de branchement eau et réparation,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,

A R R Ê T O N S

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 04, rue des Lilas, au droit du chantier à partir du 04 Février 2026, pour 12 jours calendaires.

ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30 km/heure pour la durée du chantier.

ARTICLE 3 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services ;

- Madame la Directrice des Services Techniques ;

- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;

- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –

- RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de NOREADE.

A Lallaing, le 04 Février 2026

Le Maire,

Jean-Paul Fontaine

ARRÊTÉ DU MAIRE