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Arrêté - AM n 002.174 acc Noreade av de la Republique
Arrêté - AM n 004.185 acc ecole Jeanne d Arc
Arrêté - AM n 087.178 acc Noreade 8 rue Jeanne d Arc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 087.178 acc Noreade 8 rue Jeanne d Arc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 087/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
RESTRICTION DE CIRCULATION -INTERDICTION DE STATIONNEMENT AU
8 RUE JEANNE D’ARC
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise NOREADE-Centre de Pecquencourt Nord-37, rue d’Estiennes d’Orves-TSA 72502-59146 Pecquencourt pour un arrêté de police de circulation,
Considérant les travaux de branchement eau et réparation,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 8, rue Jeanne d’Arc, au droit du chantier à partir du 03 Décembre 2025, pour 03 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30 km/heure pour la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –
- [RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de NOREADE.
A Lallaing, le 3 Décembre 2025
Le Maire,
Jean-Paul Fontaine
ARRÊTÉ DU MAIRE