Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'un
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course cycliste La Foyaline
Document publié le Lundi 15 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course cycliste La Foyaline)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
EE
=
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l'Immigration Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et de la Circulation
Arrêté
n°
2017
- OO8
portant autorisation d'une course cycliste intitulée
«La Foyaline»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions
réglementaires du
Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU la demande d'autorisation présentée le 14 mars 2017 par l'A.S.C. Foyal Culture Sports ; VU l'attestation d'assurance du 25 janvier 2017 de la Mutuelle Assurance de l'Éducation, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables,
régie
par le Code des Assurances dont le siège est
situé
au
62
rue
Louis
BOUILHET
-
CS
91833
-
76044
ROUEN
Cedex
mentionnant
la
police
d'assurance n° 0027799913 ; VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées ; VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article
1
-
L'A.S.C.
Foyal
Culture
Sports,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Paul
BOISNOIR,
est autorisée
à
organiser une
course
cycliste
intitulée
«La
Foyaline»,
le
dimanche
14
mai
2017
de
14
heures
à
17
heures
sur
le
territoire
des
villes
de
Fort-de-France
et
du
Lamentin, empruntant le parcours annexé. Article 2 -
L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information
préalable des riverains, des
usagers
de
la
route
et des
services
municipaux des
communes
traversées,
par voie de
presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX + TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www:maninique.pref gouv.fr Article
3
-
L'organisateur devra
respecter
les
règles techniques et de
sécurité édictées
par
la
Fédération
Française de
Cyclisme et par l'Union
Française des
Oeuvres
Laïques et d'Education
Physique. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière efficace les 50 coureurs prévus et faire respecter les
prescriptions du Code de la
Route à tous
les
participants,
notamment
la
circulation à droite
donc sur
une
seule voie
pour éviter toute gêne à la circulation. Une
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
carrefours
et
intersections
pour
le
bon
déroulement des épreuves cyclistes et des enjeux de sécurité routière. Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants, des riverains et des usagers de la route. Un balisage spécifique devra être mis en place et évoluer en fonction de la progression de la manifestation. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve qui se déroulera sur la route nationale n° 4 et les routes départementales n° 3, 3a,
13 et 15 sur le
territoire des villes de Fort-de-France et du Lamentin. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra veiller au strict respect
des règles de sécurité en matière d'escorte durant les
épreuves de la manifestation. L'organisateur devra garantir la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs
attardés. Ce
dispositif devra
être
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article
5
-
L'organisateur
devra
organiser
la
mobilité
des
10
signaleurs
à
pied
(liste
ci-
annexée)
et
renforcer
l'effectif
aux
endroits
dangereux
de
sorte
que
la
couverture
de
la
manifestation soit toujours assurée sur les RN1, RD3, RD3a, RD13 et RD15. Les signaleurs répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées par les coureurs et seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «Course» où d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation. Dans le cadre de la priorité de passage,
les signaleurs peuvent être conduits à inviter les
usagers
de
la
toute
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Les
signaleurs
devront
être
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
par
les
coureurs,
munis de moyen de communication (téléphone portable,
talkie-walkie et/ou
radio) pour
signaler tout incident ou accident en temps réel, pendant le passage des coureurs et, équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux de type M9Z et AK 14). ils seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la route et assurer la priorité qui s'y attache. Article
6 -
L'organisateur devra obtenir
un
arrêté de circulation
de
la
Collectivité Territoriale
de
Martinique
et
des
communes
traversées
en
vue
notamment
de
l'organisation
des
déviations
éventuelles.
2/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 +
E-MAIL www.-martinique-pref
gouv:fr Article
7
-
La
sécurité
doit être
assurée
et
renforcée
aux endroits
dangereux,
aux
carrefours
et
intersections par la mise en place de signaleurs au regard des parcours, notamment : - sur les petites voies, rues et de l'itinéraire de la course du giratoire de la Meynard jusqu’à l’arrivée. Article
8
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
signaleurs ainsi que les escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code
de
la
Route
sur la totalité
de
la
compétition
car,
la
circulation
reste
ouverte
en
sens
inverse.
Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par les services de police
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article 9 -
L'organisateur devra
mettre en
place
une
couverture sanitaire
adaptée et s'assurer de
la
présence d'une
ambulance
réglementairement
armée
en
personnel
(secouristes),
en
matériel
(appareil de réanimation)
et d'un
médecin
présent qui
se chargera de la direction
des secours et
de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants, tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée
(la
bière est
une boisson alcoolisée). Article
11
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs non licenciés. Article
12
-
L'organisateur devra
mettre
en
œuvre
toutes
initiatives
pour
assurer
la
remise
en
état,
notamment
de
l'itinéraire,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets,
et
autre
déchets laissés sur la chaussée. Article
13
-
L'organisateur aura
la
charge
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents ou leurs préposés. Article
14 -
L'autorisation
peut être
suspendue
ou
rapportée
à tout moment s'il
apparaît que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou
ne fait plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
15
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 du Code du Sport). Article 16
-Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Les Maires des communes de
:
Fort-de-France,
Lamentin,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France;
lePÎjr
MF
l’Adjoint à
la
Dire.
LE
PREFET
dela
Citoyenn....
1
Réglementation,
: av l'Immigration
TT
————
—
:
«
Serge LISIMA
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 617-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique pref gouv.fr
3/3 LISTE DES SIGNALEURS
Nom de la course :
"LA FOYALINE "
Date de la course : 14 MAI 2017 Nature
de
L'évènement
:
Course
Cycliste
.
h
2
MA]
2077
Mesdames, Messieurs Nous vous prions de trouver ci-dessous la liste des signaleurs.
NOM
Prénom
Date et Lieu de
Nalssance
1éS Catégorle et NaPermis
AMPHIMAQUE
[SEBASTIEN
10/11/1996 MARTINIQUE
B15A/17418
A%A AS +/Aloooo© Ç
© K
BRETON
Jean-Marc
06/10/1970 MARTINIQUE _ [8 AK76611
GOQUDY neo LYD
oK
AUGUSTINE
ALAIN
28/01/1965 MARTINIQUE
[895129710001
NS
ANGELE
Christophe
08/10/1978 MARTINIQUE
B 971197100027
oK
CATHERINE
ALAIN
24/06/1965 MARTINIQUE
B 951297100013
oÛ
AMPHIMAQUE
|KARINE
03/02/1966 MARTINIQUE
B 840197100571
of
MAREM
FRED
12/10/1967 MARTNIQUE
B 870797200010
b K
MAREM
FRANCIS
19/10/1972 MARTINIQUE
B 940197200176
oK
ETIFIER
FRANCK
28/02/1964 MARTINIQUE
B 851097100718
OK
BOISNOIR
THIERRY
28/10/1968 MARTINIQUE
B 891197100495
eK
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations
les meilleures et sportives,
Fort-de-France,
le 11/03/2017
FOYAL CULTURE SPORTS
LE PRESIDENT
CULIURE
SPORTS
\
ge
- Athlétisme
qriathlon
- sue
e
200 FORT
DE FRANCE
MARTINIQ!
SIRET
802
389
973
00016
Cyeli / jeuoneuiajul uodoisy
À / \ 9EBLENS : SINODE npQI — SEEN a TLGHIONSIOS : 1n9nY æ SC y WABEO"TT : SUEISIQ æ NET F aulj240427 TO. \ Er ES NUE