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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste route 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste route 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
#
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Fort-de-France le,
46 JAN, 201
Direction des Libertés publiques Bureau de la Réglementation, des Elections et de
la
Circulation
Arrêté
N°
DA
$ (ey1
G-O000S
portant autorisation d'une course cycliste intitulée
«Ouverture
de
la
saison
cycliste
route
2015»
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU le Code de la Santé Publique article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport,
articles
R.331-6
à
R.331-17,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2015 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU la demande d’autorisation présentée le 7 novembre 2014 par le Comité Régional Cycliste de Martinique ; VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
VD
8000004
et
AF
5002679
souscrites
auprès de VERSPIEREN
Courtier en
assurances
dont le
siège
social
se situe
au
1,
avenue
François-Mitterrand
59290
WASQUEHAL,
agissant
pour
le
compte
de
la
compagnie
SERENIS
ASSURANCE SA, entreprise régie par le code des assurances sise au 25 rue du Docteur Henri Abel
26000
VALENCE,
réservée
à
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
ses
Comités
Régionaux, Départementaux et groupements affiliés ; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
;
VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées ; VU
les
avis
favorables
émis
par
les
administrations
concernées
;
1/3
RUE VICTOR SEVERE
- BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE 05 96 39
36 00
TELEX
912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique
pref gouv fr Article
7
-
L'organisateur devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
la
présence d'une ambulance, de secouristes, d'un appareil de réanimation et d'un médecin chargé de la direction des secours et de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours n'assurera pas de couverture sanitaire au profit de cette manifestation qui devra disposer de moyens propres ou privés pour la sécurité des participants et des accompagnants. Toutefois,
les
secours
publics
sont
joignables
en
toute
circonstance
sur
le
numéro
d'appel
d'urgence :
«18».
Article
8
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands ambulants,
tout au
long
du
parcours et à
proximité des
lignes
de départ et
d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée). Article
9
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs non licenciés. Tous les participants devront posséder un contrat d'assurance, respecter les règles de la circulation routière et porter les équipements de sécurité obligatoire. Article 10
- L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en
état,
notamment de l'itinéraire,
le ramassage et le tri sélectif des bouteilles,
gobelets,
et autre
déchets
laissés
sur
la
chaussée.
Article 11 - L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
des
dépendances,
imputables
aux
concurrents ou leurs préposés. Article 12 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article 13 - En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines
prévues
pour les contraventions de la 5ème classe (soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article
14
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le Sous-Préfet du Marin, - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Les Maires des communes traversées, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le Ÿ 6 JAN. 2015 LE PREFET Pour
le
préfet
e PN
gation,
Le
Directeur des.
ubliques”
313
dnsSem
RUE VICTOR SEVERE
- BP 647-648 - 97262 -
FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE 05 96 39
36 00 —TELEX
912 650 MR
TELECOPIE
05 9 71 40 29
SITE
: www. martinique
pref
gouv fr Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
—————
2e
——
Article
1
-
Le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique
(C.R.C.M.),
représenté
par
son
Président,
Monsieur Alfred
DEFONTIS,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
intitulée
«Ouverture de la saison cycliste route 2015», le dimanche 18 janvier 2015, sur le territoire de plusieurs communes du département, empruntant le parcours, ci-annexé. Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des usagers de la route et des services municipaux des communes traversées,
par voie de presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation. Article 3 - Les routes étant ouvertes à
la circulation,
l'organisateur devra encadrer de manière
efficace
les
coureurs
et faire
respecter les
prescriptions du Code de
la
Route,
notamment
la
circulation à droite.
Car,
la circulation sur les routes nationales n° 5, 6 et 7 sur le territoire des
communes du
Lamentin,
François,
Ducos,
Rivière-Salée et Sainte-Luce
sera perturbée
par le
passage de la course cycliste ainsi que des routes départementales 7, 7a, 6 et 5. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un balisage spécifique sera mis en place par l'organisateur et, il devra l'enlever en fonction de la progression
de
la
manifestation
pour permettre
le
rétablissement des
conditions
normales
de
circulation. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra garantir la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les
coureurs attardés. Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article 4 - Les signaleurs répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées et seront identifiables au
moyen
d'un
brassard
marqué «Course» où d'une chasuble fluorescente, où d'une tenue spécifique à l'organisation. lis devront être munis de moyen de communication (téléphones portables ou radio) pour signaler tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation approprié,
répondant aux exigences réglementaires et leur nombre sera renforcé
dans les carrefours et giratoires importants. ls
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour mission
d'informer les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article
5
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
place
de
jalonneurs, notamment
:
- sur les ronds points de Cocotte, Champigny et Fond Savane à Ducos sur la RN5 ainsi que dans la traversée du bourg de Saint-Esprit en direction du François. L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés. Article 6 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme.
213
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHÔNE 05 96 39 36 00"TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96
71
40
29
- SITE
:
ww.
marinique-pref gouv
fr cy
Se
TR
ta ‘%
COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
ue \N
(Dé
$
Avenue Salvador Allendé
-— Cité Dillon
— Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France
Tél. : 05 96 63 21 39 — Fax : 0596 60 05 41 - Web : www.cyclismemartinique.com
OMITE Re,ce LS
LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Année 2015
NomiPrénom
nées
N°4 Ecrans
alhoronee
ae
ire_
mr
12/01/1955
|
13AA13047 |
30/05/2013 | Fort de France | ©
CLEANTE Robert
14/12/1963
|
1ILR45180
|
15/01/2013
| Fort de France | 9
ELPHEGE Michel
05/09/1966
KX62688
05/07/199
| Fort de France | 9,
ox
HAUFEVILELE Joseph—|
09/05/1962
NA63776
11/12/2000
| Fort de France. ee
2h
HONORE Marcel
|
29/01/1966
|
O8BK89816
|
27/03/2009
Trinité
[Æ
IGNAM Raymond
|:
06/11/1969
|
10PLO4587
|
21/04/2010
Marin
[of
SINAMAL Patricia
|” 31/07/1964
GR81150
29/03/1996
| Fort de France
|o[€.
BANGALIS Dominique
|/ 01/02/1972
|
O7HD55631
|
06/12/2007
Trinité
[9
COUDIN Éric
7
14/03/1960
|
o8BK86971
|
25/05/2009
Marin
|
9/4
CRUZOE Albert
|/ 09/04/1967
EC85285
21/09/1993
Marin
k
FELIX-THEODOSE Fabrice
|”
16/07/1974
|
9999909090
|
17/11/1993
Marin
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LEPEL Christian
| 20/07/1950
|
134A13306
|
13/06/2013
| Fort de France | 0K”
TOM Merlan
}
2010/1959
|
10PL03418
|
07022011
| Fort de France | y MEME
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