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Arrêté - Arrete restriction compressed
Arrêté - Arrete restriction compressed
Arrêté - 20250722 Arrete restrictions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - 20250722 Arrete restrictions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Eu
|
Direction
PRÉFET
Set.
DU
PUY-DE-DÔME
départementale
des
territoires
Eu mE
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
Frasereit
ARRÊTÉ
N°
20251218
ARRÊTÉ
N°
portant
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°20241045
du
17 juin
2024
planifiant
les mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage
et
définissant
les
mesures
de
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
aux
niveaux
de
la vigilance,
de
l’alerte,
de
l'alerte
renforcée
et
de
la crise
sur
le département
du
Puy-de-Dôme
Le
préfet
du
Puy-de-Dème,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
Livre
il Titre
1”,
articles
L.
2111,
L.
211-3,
R.
216-9,
R.
2171-66,
R.
2171-67
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
l’article
L. 221241 ;
Vu
le code
de
la santé
publique,
Livre
If, Titre
H, chapitre
1“
et
section
1;
Vu
le
décret
du
6
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Joël
MATHURIN
en
qualité
de
préfet
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
le décret
n°2021-795
du
23 juin
2021
relatif
à la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et à ia
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
et
notamment
ses dispositions
C1,
C20
et C21;
Vu
l'arrêté
du
18
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Loire-Bretagne
et
arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
et
notamment
ses
dispositions
7E-1,
7E-2,
7E-3
et 7E-4
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
n°24115
du
29
août
2024
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du
30 juillet
2024
délimitant
les zones
d'alertes
et définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
sur
le sous-bassin
Dordogne;
1/31 Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
sécheresse
du
préfet
du
Puy-de-Dôme
n°20241045,
en
date
du
17 juin
2024,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°20251053
du
30 juin
2025,
planifiant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage
dans
le département
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
l'Allier
n°1461/2025
du
15
juillet
2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
le territoire
du
département
de
l'Allier
et
plaçant,
notamment,
le
bassin
versant
du
Cher
amont
en
crise
et
le
bassin
de
l'Andelot
en
alerte
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
Haute-Loire
du
17 juillet
2025
qui
piace
le
bassin
versant
de
l'Alagnon
en
alerte
et
le reste
du
département
en
vigilance ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Cantal
n°2025-1199
du
18
juillet
2025
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
du
Cantal
et
plaçant,
notamment,
le
bassin
de
la
Rhue
(Dordogne
amont)
en
alerte ;
Vu
l'avis
des
membres
du
comité
départemental
de
l'eau
consultés
lors
de
la
réunion
du
22 juillet
2025 ;
Considérant
que
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
prend
en
compte
les
adaptations
nécessaires
au
changement
climatique,
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
des
sites
et
des
zones
humides,
la
protection
des
eaux
contre
les
pollutions,
la
restauration
de
la
qualité
des
eaux,
la valorisation
prioritaire
de
l'eau
pour
la
résilience
alimentaire
des
populations,
la
promotion
d'une
utilisation
efficace,
économe
et
durable
de
là
ressource
en
eau
et
le
rétablissement
de
la continuité
écologique
;
Considérant
la
dégradation
de
la
situation
hydrologique
du
département
en
lien
avec
ia
faiblesse
des
précipitations
du
mois
de
juillet
2025,
inférieures
à
la
normale,
conjuguée
à
des
températures
modérément
chaudes
;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
pour
le
département
du
Puy-de-Dôme
sur
les
prochains
jours
indiquent
de
faibles
cumuls
de
précipitations
conjuquées
à
des
ÉÉRREMIÈRES
journalières
maximales
modérées
;
Considérant
que
les
débits
moyens
journaliers
du
Cher
à
Chambonchard
sont
régulièrement
inférieurs
au
débit
seuil
de
crise
;
Considérant
que
les débits
moyens
journaliers
de
la
Dore
à Ambert
sont
régulièrement
inférieurs
au
débit
d'alerte
renforcée ;
Considérant
que
les
débits
moyens
journaliers
du
Bédat
à
Saint-Laure,
de
l’Andelot
à Loriges,
de
l'Alagnon
à
Lempdes-sur-Alagnon
et
de
la
Rhue
à
Condat
sont
régulièrement
inférieurs
à
leurs
débits
seuil
d'alerte
respectifs;
Considérant
que
le
préfet
de
l'Allier,
préfet
coordonnateur,
a
placé,
par
arrêté
du
15 juillet
2025,
le
bassin
versant
du
Cher
amont
en
crise
et
celui
de
l'Andelot
en
alerte
;
Considérant
que
le
préfet
de
la
Haute-Loire,
préfet
coordonnateur,
a
placé,
par
arrêté
du
17 juillet
2025,
le bassin
versant
de
l’Alagnon
en
alerte ;
Considérant
que
le préfet
du
Cantal,
préfet
coordonnateur,
a placé,
par
arrêté
du
18 juillet
2025,
le
bassin
versant
de
la
Rhue,
affluent
de
la
Dordogne,
en
alerte
;
Considérant
la
nécessaire
coordination
interdépartementale
afin
de
garantir
la
cohérence
amont
aval
;
Considérant
que
la
préfète
du
bassin
Loire-Bretagne
a
demandé
aux
préfets
de
département,
le 8
juillet
2025,
de
placer
l'axe
Allier
sur
sa
totalité,
au
minimum,
en
vigilance ;
2/31 Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
211-3
1H 1°)
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
prendre
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau,
pour
faire
face
à
un
risque
de
pénurie
et
de
sécheresse
;
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1:
Abrogation
de
l'arrêté
précédent
L'arrêté
n°20251189
du
15 juillet
2025
portant
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
préfectoral
n°20241045
du
17
juin
2024
planifiant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage
et
définissant
les
mesures
de
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
aux
niveaux
de
la
vigilance
et
de
l'alerte
sur
le département
du
Puy-de-Dôme,
est
abrogé
à
partir
du
lendemain
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
du
Puy-de-Dôme.
Article
2 : Cadre
général
d'application
des
mesures
de
restriction
En
application
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
n°20241045
du
17 juin
2024,
modifié,
des
mesures
de
restriction
peuvent
s'appliquer
aux
prélèvements
en
eau
réalisés
dans
le
milieu
naturel
superficiel,
dans
les
nappes
souterraines
et à ceux
issus
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
et
à leurs
usages
afférents,
en
lien
avec
le franchissement
des
seuils
de
gravité.
L'annexe
1
précise
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et de
crise.
Le
niveau
de
restriction
applicable
à
chaque
commune
est
précisé
dans
le tableau
de
l'annexe
n°2
du
présent
arrêté.
Certains
usages
font
l'objet
d'exemption
aux
mesures
de
restriction
générales
applicables
pour
chaque
seuil.
Elles
sont
détaillées
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
départemental
n°
20241045
du
17 juin
2024,
modifié,
consultable
sur
:
Article
3 : Mesures
applicables
sur
les
usages
à partir
des
eaux
superficielles
>
sur
la zone
hydrographique
n°12
- Cher
amont,
des
mesures
de
restriction
correspondant
au
niveau
de
la crise
sont
mises
en
œuvre,
>
sur
la zone
hydrographique
n°8
- Dore
amont,
des
mesures
de
restriction
correspondant
au
.
niveau
de
l'alerte
renforcées
sont
mises
en
œuvre,
>
sur
les
zones
hydrographiques
n°
2-
Allier
aval
(Andelot),
n°13
-
Dordogne
amont
(Rhue)
et
n°14
- Alagnon,
des
mesures
de
restriction
correspondant
au
niveau
de
l'alerte
sont
mises
en
œuvre,
>
sur
la
zone
hydrographique
n°
4-
Allier
rive
gauche
moyen
(Bédat),
des
mesures.
de
restriction
correspondant
au
niveau
de l'alerte sont
maintenues,
>
sur
les
autres
zones
hydrographiques,
le
niveau
de
la
vigilance
est
maintenu.
Ce
niveau
n'entraîne
pas
de
restriction
des
usages
de
l'eau,
mais
l'ensemble
des
usagers. concernés
est
tenu
de
continuer
à
modérer
sa
consommation
en
eau
afin
de
préserver
durablement
cette
ressource
précieuse.
3/31 La
carte
du
département
du
Puy-de-Dôme
spécifiant
les
différents
niveaux
de
restriction
par
zones
hydrographiques
est
présentée
en
annexe
n°3
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Mesures
de
restriction
applicables
sur
les
usages
à
partir
des
eaux
souterraines
et
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
>
sur
la
zone
de
gestion
eaux
souterraines
-
AËEP
n°C
- Socle
Cher
amont,
des
mesures
de
restriction
correspondant
au
niveau
de
la crise
sont
mises
en
œuvre,
>
sur
la
zone
de
gestion
eaux
souterraines
-
AEP
n°E
-
Socle
Dore
amont,
des
mesures
de
restriction
correspondant
au
niveau
de
l'alerte
renforcées
sont
mises
en
œuvre,
>
sur
les
autres
zones
de
gestion
eaux
souterraines
-
AEP,
le
niveau
de
la
vigilance
est
maintenu.
Ce
niveau
n'entraîne
pas
de
restriction
des
usages
de
l'eau,
mais
l'ensemble
des
usagers
concernés
est
tenu
de
modérer
sa
consommation
en
eau
afin
de
préserver
durablement
cette
ressource
précieuse.
La
cärte
du
département
du
Puy-de-Dôme
spécifiant
les
différents
niveaux
de
restriction
par
zones
hydrographiques
pour
les
prélèvements
dans
les
eaux
souterraines
-
AËP
est
présentée
en
annexe
n°4
du
présent
arrêté.
Article
5
: Durée
de
mise
en
œuvre
Ces
mesures
s'appliquent
à
partir
du
lendemain
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
du
Puy-de-Dôme
et jusqu'au
31
octobre
2025.
Les
mesures
seront
actualisées
et/ou
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
préfectoral,
en
fonction
des
résultats
du
suivi
de
l'évolution
de
la
ressource
en
eau
au
niveau
des
stations
et
des
ouvrages
de
référence
et
de
l'évolution
globale
de
la
situation.
Article
6 :
Mesures
de
police
Des
poursuites
pénales
pourront
être
engagées
contre
tout
contrevenant
au
présent
arrêté,
en
application
des
articles
L. 1731
à L. 173-12
du
code
de
l’environnement.
En
application
de
l'article
R.
216-9
du
code
de
l’environnement,
est
puni
de
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°
classe
le
fait
dé
contrevenir
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
les
arrêtés
mentionnés
aux
articles
R.
211-66
à À.
211-69
du
code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales,
des
sanctions
administratives
pourront
être
engagées
en
application
des
articles
L. 171-6
à L. 171-12
du
code
de
l'environnement.
Article
7 :
Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8 : Recours
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
et
de
l'articie
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication,
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
défaut
de
réponse
de
l'administration
au
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
réception
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
L'intéressé
dispose
alors,
pour
former
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
d'un 4/31 délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
est
née
la décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
recours
administratif
gracieux
est
présenté
devant
l’auteur
de
la décision:
Le
recours
administratif
hiérarchique
est
présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l’auteur
de
ia
décision, Dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
le présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
: Tribunal
administratif
de
Ciermont-
Ferrand,
6
Cours
Sablon,
63033
Clermont-Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
peut
être
saisi
par
voie
postal,
par
dépôt
direct
de
la
requête
à
l'accueil
de
la juridiction
ou
par
l'application
«telerecours
citoyen»,
disponible
sur
le
site
internet
suivant:
https://citoyens.telerecours.fr/
. Cette
dernière
modalité
de
saisine
est
obligatoire
pour
les
avocats
et
les communes
de
plus
de
3500
habitants.
Article
9 : Publication
et affichage
En
application
de
l’article
R.
211-70
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
:
>
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
disponible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture (www puy-de-dome gouv.fr},
pendant
toute
la période
de
restriction
;
>
est
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
en
mairie,
dès
réception,
à
titre
informatif.
Article
10
: Exécution
- le secrétaire
général
de
la préfecture
du
Puy-de-Dôme
;
* les sous-préfètes
d'arrondissements ;
.
le directeur
départemental
des
territoires
;
* la directrice
départementale
de
la protection
des
populations,
par
intérim
;
* le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
+ la directrice
de
l'agence
régionale
de
santé
;
- le directeur
des
services
d'incendie
et de
secours
;
+ le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
;
. fe chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la biodiversité
;
+ les maires; + les
présidents
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
de
la
communauté
d'aggiomération
du
pays
d'issoire
et
de
la communauté
d'agglomération
de
Riom
Limagne
et Volcans
;
- les présidents
des
syndicats
d'eau;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Clermont-Ferrand,
le:
2
2
JUIL.
2025
TT
Le
préfet,
S/31 Annexesiointes
:
Annexe
n°1
:
Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuii
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
(Annexe
4 de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
17 juin
2024,
modifié)
Annexe
n°2
: Niveaux
de
restriction
par
commune
selon
le zonage
(eaux
superficielles,
eaux
souterraines
et eau
potable) Annexe
n°3 :
Carte
du
département
du
Puy-de-Dôme
spécifiant
les
niveaux
de
restriction
pour
les
eaux
superficielles Annexe
n°%
: Carte
du
département
du
Puy-de-Dôme
spécifiant
les
niveaux
de
restriction
pour
les
eaux
souterraines
et
pour
l’eau
potable
6/1 LE/Z
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Sp UONESIIQISUSS
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* 0SPR ASE op 98eSS3W ‘ne2,p X UOIJ9IPIaU] Sou sjueuwisna|oid | sp seu sjuawsas/aid X X | X Jd91
Sp UONNp9y sap uon2npoy 2IWou05s,p #8esn uoq snpul sages ! $ ! 5 ep sa[Bau Xne speusnput siou neo, 9p Ss|olisnpul s n
Sop UONESIIQISUSS
PUIS9UO9 nea,] ap 921jod 2p s9IA18s np nes,p
xl x lxlx uorneslioine 2IWOU033,p 38esn uoq s8ue}s ‘nes,p
SNOS S91IEYIUES SoWa|qoid 39 xnel1eUWO) sa8esn sa] inod ynes | ep ss[8au xne s198esn X sue|d sp s8uepla 32 s8essiIdusy
‘uol91piaau| S9p UOIJESI|IQISUSS
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aSU2J9p ej inod jnes aIpuaaut
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d3V | jounyeu sis3es s[Ino Ù n lnes nel
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25119 9p 49 29210jU941 2119jE,p ‘oyioje,p Jinas Jed neo, ap sa$esn sap Uor2113S84 9p 39 uOI}e2IUNLIOD 2P S21NS2M LE/9L
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ne»,] 2p 2[[peuUoI}e1 UoESsIj}N,p “(HSd) SP 1SWJOJUI,S
L ueçd un,p juesodsip 3491 anbupAy ae1uqos sp sue[d sa] suep 32 (1und) nea,] ep ajjeuuorñel ep SAUus} Juos
d|2|3|v 8 EUTTE oS3|ns3 sa3esn
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95H19 3P 39 99910jU91 9419[e,p ‘9319[2,p [Inos 1ed nes, ap sa3esn S3p U01}21591 2P 39 UONEIIUNWILIOD 9P S9INSSW Annexe
n°2:
Niveaux
de
restriction
par
commune
selon
le
zonage
(eaux
superficielles,
eaux
souterraines,
eau
potable) Niveau de restriction de
Zone eaux souterraines
Niveau de restriction
de l'usage de
Code INSEE
Commune
hydrographique |l'usage de l'eau prélevéeen|
Al
eneau
potable
|leau
prélevée
en esux
Ines
Qu
eaux
superficielles
(AEP)
sur le réseau
d'eaw
potable
63001
AIGUEPERSE
2- Ater ai
ALERTE
à - Nappe Ale
VIGILANCE
63002
AIXLA-FAYETTE
|5- Atier tive drone
VIGILANCE
E - Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
soos
IAMBERT
b-
Dore amont
ALERTERENFORCEE
|E- socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
sos
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M - Volcanique Cézalbier
VIGILANCE
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M - Volcanique
Cézalker
VIGILANCE
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14 - Alagnon
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M - Volcanique Cézalker
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VIGILANCE
D- Socle Dore aval
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M - Volcarique Cézalker
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L.- Volcanique Combraites nord
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D - Socle Dore aval
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M - Volcanique Cezallier
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- Aller rive droite
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M - Volcanique Cézalher
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VIGILANCE
L- Volcanique Combrailes nord
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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|E- Socle Dore amont
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Dordogne
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M - Vaicanique Cézalker
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A - Nappe Allier
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A - Nappe Aller
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VIGILANCE
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M - Voicanique Cezalker
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VIGILANCE
17/31 Niveau de restriction de
Zone eaux souterraines
Niveau de restriction
de l'usage de
Code
INSEE
Commune
Zone hydrog-aphiquelrussge
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63038
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| - Volcanique Sancy
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|E- socle Dore amont
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A - Nappe Allier
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13 - Sioule amont
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3- Morge
VIGILANCE
L - volcanique Combrailes nord
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À - Nappe Allier
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M - Volcaraque Cézsltier
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13 - Dordogne
amont
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Dordogne
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VIGILANCE
À - Nappe Afer
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M - Vokcanique Cézaiher
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A - Nappe Atlier
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13 - Dordogne amont
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À - Nappe Allier
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L - Volcanique Combrailles nord
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VIGILANCE
D - socle Dore aval
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M - Voicamaque Cézallier
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M - Voicanique Cézalier
VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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8 - Dore amont
ALERTE RENFORCEE
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ALERTE RENFORCEE
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10 - Sioule aval
VIGILANCE
L- Volcanique Combradles nord
VIGILANCE
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VIGILANCE
18/31 Niveau de restriction de
Zone eaux souterraines
Niveau de restriction
de l'usage de
Code
INSEE
Commune
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L.- Volcanique Combraitles nord
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4 - Allier rive gauche
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Puys
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L- Volcanique Combrailes nord
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14- Alagnon
ALERTE
M - Volcanque Cézsitier
VIGILANCE
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L- Volcanique Combraites nord
VIGILANCE
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3-Morge
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L - Voicanique
Combranies
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11-
Siouke
amont
VIGILANCE
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Cher
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VIGILANCE
À - Nappe Alber
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VIGILANCE
A - Nappe Alies
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VIGILANCE
M - Volcarique Cézalher
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13-
Dordogne
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ALERTE RENFORCEE
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11 - Siouie amont
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L.- Volcarsque Sancy
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M - Volcanique Cézalker
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3- Morge
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L- Volcanique Combraitles nord
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M - Volcanique Céraltier
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11- Sioule amont
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L- Volcanique Saney
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M - Volcanique Cézalier
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D - Socle Dore aval
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VIGILANCE
A - Nappe Alber
VIGILANCE
19/31 Niveau de restriction de
Zone eaux souterraines
Nheay de restricuon
de l'usage de
Code
INSEE
Commune
Zone hydrographique
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|leau prélevée en
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VIGILANCE
D - Socle Dore aval
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M - Voicanique Cézalbier
VIGILANCE
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VIGILANCE
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7 - Dore aval
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D - Socle Dore avai
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8 - Dore amont
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7 - Dore aval
VIGILANCE
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ALERTE RENFORCEE
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13 - Dordogne amont
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M - Volcanique Cézalker
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M - Voicanique Cézallier
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A - Nappe Allier
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10 - Sioule aval
VIGILANCE
L. Volcanique Combrailes nord
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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Niveau de restriction de
Zone eaux souterraines
Niveau de restnction de l'usage
Code INSEE
Commune
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de l'eau prétevée
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63173
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8. Dore amont
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ALERTE RENFORCEE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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11- Sioute amont
VIGILANCE
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VIGILANCE
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11
Sioule amont
VIGILANCE
B- Socie Combraities
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- Aller rive droite
VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
M - Voicanique Cézaiter
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7- Dore aval
VIGILANCE
D - Socie Dore avai
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3-Morge
VIGILANCE
L. - Volcanique Combraitles nord
VIGILANCE
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ALERTE
À - Nappe Alber
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- Allier rive droite
VIGILANCE
M - Volcanique Cézaiker
VIGILANCE
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13-
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Dordogne
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11 - Sioute amont
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7 - Dore aval
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VIGILANCE
M - Volcanique Cézaiter
VIGILANCE
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LA CHAPELLE-SUR-USSON
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VIGILANCE
M + Volcarique Céralker
VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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12 - Cher amont
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Volcanique Combrailes nord
VIGILANCE
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7 - Dore aval
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D - Socle Dore aval
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13 - Dordogne amant
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VIGILANCE
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11 - Sioule amont
VIGILANCE
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VIGILANCE
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7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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7 - Dore aval
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VIGILANCE
D - Socie Dore aval
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
L- Volcanique Sancy
VIGILANCE
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13 - Dordogne amant
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VIGILANCE
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LASESSETTE
13- Dordogne amont
ALERTE
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VIGILANCE
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7 - Dore avai
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
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VIGILANCE
M - Volcanique Céraltier
VIGILANCE
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11 - Sioule amont
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VIGILANCE
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10 - Sioute aval
VIGILANCE
LL - Volcanique Combrailes nord
VIGILANCE
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- Aller rive droite
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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11 - Sioule amont
VIGILANCE
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VIGILANCE
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13- Dordogne amont
ALERTE
- Volcanique Dordagne amont
VIGILANCE
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13 - Dordogne
amont
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
M - Volcanique Cézalher
VIGILANCE
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de
restriction de
Zone
eaux
souterraines
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Code
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C
Zone hydiographeque|l'ussge
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(AEP)
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potable
53057
LE SRUGERON
7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socie Dore avat
VIGILANCE
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3- Morge
VIGILANCE
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5 - Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E- Socle Dore amont
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12 -
Cher
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LE VERNET-CHAMEANE
- Alber rive droite
VIGILANCE
M - Volcanique Céraiher
VIGILANCE
(sms
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
es me
ras)
VIGILANCE
|- Volcanique Sancy
VIGILANCE
nos
LEMPDES
Des
INesaucne
ALERTE
A - Nappe Alker
VIGILANCE
srss
LEMPTY
js - Aller rive droite
VIGILANCE
A - Nappe Aller
VIGILANCE
ssoos
LES ANCIZES-COMPS
10 - Sioule aval
VIGILANCE
L volcanique Combraïtes nord
VIGILANCÉ
fans
LES MARTRES-D'ARTIERE
f=AMeTsve gauche
ALERTE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
san
ILES MARTRES-DE-VEYRE
es …
fre gauche
VIGILANCE
A - Nappe Ales
VIGILANCE
az
LES PRADEAUX
À5- Atker rive droite
VIGILANCE
M - Voicanique Céraiker
VIGILANCE
fans
LEZOUx
5 - Alker
rive droite
VIGILANCE
A - Nappe
Allier
VIGILANCE
sr
LIMONS
2 - Albes aval
ALERTE
À - Nappe Alker
VIGILANCE
(sr
LISSEUIL
10 - Sioude
avai
VIGILANCE
L-
Volcanique
Combraitles
nord
VIGILANCE
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LOUSEYRAT
3-Morge
VIGILANCE
L.- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
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VIGILANCE
} - Volcanique Sancy
VIGILANCE
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LUSSAT
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ALERTE
À - Nappe Aïlier
VIGILANCE
moyen
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LUZILLAT
2 - Alber
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ALERTE
A - Nappe
Alber
VIGILANCE
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MADRIAT
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rive gauche
VIGILANCE
M - Volcanaque Cézallier
VIGILANCE
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MALAUZAT
M - Aller
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gauche
ALERTE
G - Votcanique
Chaîne
des
Puys
VIGILANCE
sszos
MALINTRAT
4 - Allier rive gauche
ALERTE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
moyen
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MANGLIEU
15 - Allier
rive droite
VIGILANCE
D - Socte
Dore
aval
VIGILANCE
fszos
MANZAT
3- Morge
VIGILANCE
L - Volcanique Combraïles nord
VIGILANCE
so
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7- Dore avai
VIGILANCE
D - Socie Dore avat
VIGILANCE
(sazos
MARCILLAT
10 - Sioute aval
VIGILANCE
L- Voleanique Combraities nord
VIGILANCE
saz0s
MAREUGHEOL
De
[he gauche
VIGILANCE
M : Voicanique Cézailier
VIGILANCE
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MARINGUES
b-morge
VIGILANCE
IA - Nappe Ales
VIGILANCE
san
IMARSAC-EN-LIVRADOIS
Lisorennont
ALERTE RENFORCEE
_|E- Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
fs
MARSAT
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ALERTE
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VIGILANCE
moyen
nord
fans
MARTRES-SUR-MORGE
P-Morge
VIGILANCE
Dors
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VIGILANCE
fans
MAUZUN
k-
Aller
rive droite
VIGILANCE
JA
- Nappe
Aiher
VIGILANCE
fans
MAYRES
L.
Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E - Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
(sine
MAZAYE
11 - Siouie amont
VIGILANCE
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CEE
SLTS
VIGILANCE
fazzo
MAZOIRES
un
—
rive gauche
VIGILANCE
M - Voicarique Cézalker
VIGILANCE
(san
MEDEYROLLES
b- Ance
VIGILANCE
F - Socle Forez
VIGILANCE
22/31 L.
Niveau de restriction de
Zone ssux souterraines
Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE
Commune
hydrogranhiace|l'usage
de
l'eau prélevée en|
Alimentation
en eau potable
|l'eau prélevés en aaux souterraines
où
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superficielles
(AEP)
sur le réseau
d'eau
potable
63222
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rire gauche
VIGILANCE
| - Volcanique Sancy
VIGILANCE
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10 - Sioute aval
VIGILANCE
L- Valcanique Combrailles nord
VIGILANCE
jazz
MENETROL
=
rive gauche
ALERTE
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PUys
VIGILANCE
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MESSEIX
13-
Dordogne
amont
ALERTE
| - Volcanique
Dordagne
amont
VIGILANCE
fazer
MIREFLEURS
- Allier rive droite
VIGILANCE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
fs229
MIREMONT
11 - Sioule amont
VIGILANCE
FESSES
Corbeslies
VIGILANCE
fsz2s
MOISSAT
- Aer
rive droite
VIGILANCE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
(ses
MONS
2 - Attier aval
ALERTE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
sr
MONT-DORE
13 - Dordogne
amont
ALERTE
j - Vokcanique
Dordogne
amont
VIGILANCE
fs2ss
IMONTAIGUT-ERCOMERAINLE
12-
Cher
amont
CRISE
L-
Volcanique
Combrailes
nord
VIGILANCE
sas
MONTAIGUT-LE-SLANC
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VIGILANCE
: Voleanique Sancy
VIGILANCE
fs2ss
MONTCEL
3- Mocge
VIGILANCE
L.- Volcanique Combraitles nord
VIGILANCE
fs
MONTEL-DE-GELAT
11
Sioule amont
VIGILANCE
CNE
Combraies
VIGILANCE
fs23e
monTrEenny
11 - Siaute amont
VIGILANCE
nn
Cons
VIGILANCE
sas
MONTHORIN
- Ather tive droite
VIGILANCE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
so
MONTPENSIER
2 - Ales aval
ALERTE
L.- Voléanique Combrailles nord
VIGILANCE
sean
MONTPEYROUX
pee
Fe pau cre
VIGILANCE
- Volcarique Sancy
VIGILANCE
Eye
MORIAT
14 - Alagnon
ALERTE
DM
- Voicanique Cézaïtier
VIGILANCE
fazss
IMOUREUILLE
10 - Sioule aval
VIGILANCE
L- Volcanique Combraïles nord
VIGILANCE
se
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Or
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rive gauche
RIÈRTE
dE
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Chaine des Puys
VOTARCE
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MUR-SUR-ALLIER
15- Añier rive droite
VIGILANCE
A - Nappe Aller
VIGILANCE
fazse
IMURAT-LE-QUAIRE
13 - Dordogne
amant
ALERTE
- Volcanique
Dardagne
amont
VIGILANCE
fazer
MmuroL
=
rive gauche
VIGILANCE
|: Volcanique Sancy
VIGILANCE
fazse
INEBOUZAT
11- Siouke
amont
VIGILANCE
- Volcaraque
Sancy
VIGILANCE
fszes
MERONDE-SUR-DORE
7 - Dore avai
VIGILANCE
à - Nappe Ale
VIGILANCE
s2so
NESCHERS
D
rive gauche
VIGILANCE
L - Voicanique Sancy
VIGILANCE
ses
NEUF-EGLISE
10 - Sioule aval
VIGILANCE
L.- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
fszs2
NEUVILLE
15 - Aïhes
rive
drote
VIGILANCE
A - Nappe
Aflier
VIGILANCE
fszss
INOALMAT
7 - Dore
aval
VIGILANCE
A - Nappe
Allier
VIGILANCE
fs2ss
INOHANENT
| tn.
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ALERTE
eu
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VIGILANCE
E
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NONETTE-ORSONNETTE
5 - Alher rive droite
VIGILANCE
M - Voicanique Cezattier
VIGILANCE
fszss
NOVACELLES
Îs- Dore amont
ALERTERENFORCEE
|E- Socie Dore amont
ALERTE RENFORCEE
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11 - Sioule amont
VIGILANCE
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Chaîne des Puys
VIGILANCE
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7 - Dore aval
VIGILANCE
b - Socle Dore avai
VIGILANCE
fsess
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DORE
VIGILANCE
| - Volcanique Sancy
VIGILANCE
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OUMET
7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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- Aller rive droite
VIGILANCE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
use
oRcEr
FRAME fre fauce
ALERTE
à - Nappe Allier
VIGILANCE
Moyen
23/31 Niveau
de restrietion de
Zone eaux souterraines
Niveau de restriction
de l'usage de
Code INSEE
Commune
Zône nyarograpnique|l'usage de l'eau prélevée en|
Alimentation
en eau potable |feau prélevées en éaux souterraines
où
eaux
superficielles
(AGP)
an
le réseau
d'eau
potable
63263
ORCINES
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ALERTE
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VIGILANCE
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11 - Sioule amont
VIGILANCE
l.- Volcanique Sancy
VIGILANCE
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DRLEAT
7 - Dore avai
VIGILANCE
A - Nappe Alter
VIGILANCE
ser
PALLADUC
7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
ses
PARDINES
PE
rive gauche
VIGILANCE
- Volcanique Sancy
VIGILANCE
fzzco
PARENT
- Ales
tive droste
VIGILANCE
F- Volcaruque
Sancy
VIGILANCE
63270
PARENTIGNAT
- Allier rive droite
VIGILANCE
M + Volcanique Cézalter
VIGILANCE
(sen
IPASLIÈRES
7 - Dore
aval
VIGILANCE
A - Nappe
Alker
VIGILANCE
fur
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
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ALERTE
À - Nappe Alber
VIGILANCE
(sers
PERSGNAT-SUR-ALLIER
5 - Atiier rive droite
VIGILANCE
À - Nappe Alter
VIGILANCE
fe 74
PERPEZAT
11
Sioule amont
VIGILANCE
| - volcanique Sancy
VIGILANCE
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PERRIER
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VIGILANCE
|- Volcanique Sancy
VIGILANCE
se 76
PESCHADOIRES
7 + Dore avai
VIGILANCE
à - Nappe Allier
VIGILANCE
(ser
PESUIERES
Îs- Ales rive droite
VIGILANCE
M - Volcanique Cézalkier
VIGILANCE
(sers
PESSAT-VILLENEUVE
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rive gauche
ALERTE
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Chaine des Puys
VIGILANCE
E 79
IMCHERANDE
13 : Dordogne amont
ALERTE
| - Voicanique Dordogne amont
VIGILANCE
fsz2o
mGNOLS
js - Allier rive droite
VIGILANCE
D - Socle Dore avai
VIGILANCE
ses
MONSAT
12 - Cher
amont
CRISE
C - Socte
Cher
amont
CRISE
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PLAUZAT
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VIGILANCE
|. volcanique Sancy
VIGILANCE
| sszss
PONT-DU-CHATEAU
+
fre gauche
ALERTE
A - Nappe Aller
VIGILANCE
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PonTaumUR
11 - Sioule amont
VIGILANCE
ER
ComenMes
VIGILANCE
sszes
PONTGIBAUD
1 - Sioule amont
VIGILANCE
L - Voicanique Combrailles nord
VIGILANCE
fszes
PouzoL
10 - Sioute aval
VIGILANCE
L- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
(sen
PROMPSAT
3- Morge
VIGILANCE
TS
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ChaneïdesiPUrs
VIGILANCE
ares
PRONDINES
11- Sioule amont
VIGILANCE
B - Socle Combraites
VIGILANCE
fszse
PULVERIERES
11-
Sioule amont
VIGILANCE
L- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
ses
PUY-GUILLAUME
7 - Dore aval
VIGILANCE
A - Nappe Alker
VIGILANCE
fasse
PUY-SAINT-GULMIER
11 - Sioule amont
VIGILANCE
presque
SMS
VIGILANCE
sszos
QuEURLLE
10 - Sioute aval
VIGILANCE
L- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
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2 - Ales aval
ALERTE
à - Nappe Aller
VIGILANCE
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java
- Ales rive droite
VIGILANCE
à - Nappe Aîker
VIGILANCE
53297
faeomar
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Alier tive droite
VIGILANCE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
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rive gauche
VIGILANCE
M - Volcanique Cézaitier
VIGILANCE
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nive gauche
ALERTE
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Chaine
des
Puys
VIGILANCE
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7 - Dore
aval
VIGILANCE
D
- Socle
Dore
avai
VIGILANCE
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MocuE-cHanues-LAmarRAND
pa
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VIGILANCE
M - Volcanique Cézaltier
VIGILANCE
fssos
Jrocne:oracoux
|
12 - Cher amont
CRISE
[+ socle Cher amont
CRISE
sssos
Jrocueronr-nonraone
11 - Sioule amont
VIGILANCE
| - volcanique sancy
VIGILANCE
24/31 Niveau de restriction de
Zone eaux souterraines
Niveau de restriction
de l'usage de
Code
INS£E
Commune
one Hycrographique|l'ussge
de l'eu prélevéeen|
Alimentation
en eau potable
| l'eau prélevée en eaux souterraines
où
taux
superficielles
(Ar)
sur le téseau
d'eau potable
53307
ROMAGNAT
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ALERTE
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VIGILANCE
moyen
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4 - Allier rive gauche
ALERTE
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des
Puys
VIGILANCE
sos
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VIGILANCE
F - Socie Forez
VIGILANCE
san
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2 - Allier avai
ALERTE
L - Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
fase
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B- Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E- Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
fssrs
VIGILANCE
M - Voicanique
Cézaiker
VIGILANCE
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VIGILANCE
[D - Socle
Dore
aval
VIGILANCE
63315
fsnnramaur-rauene
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VIGILANCE
HSVocane pe ERA
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VIGILANCE
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ss
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3 - Morge
VIGILANCE
À - Nappe Aller
VIGILANCE
fase
faunr-anoeL
F - Morge
VIGILANCE
L - Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
se
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L -Ance
VIGILANCE
F - Socle Forez
VIGILANCE
fsszo
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N - Sioule amont
VIGILANCE
fe
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VIGILANCE
ss
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- Alliés rive droite
VIGILANCE
A - Nappe Aflier
VIGILANCE
fssez
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ALERTE
HnMoicanique Crtanerdes/Puys
VIGILANCE
moyen
nord
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F - Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E- Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
fase
fanr-somer-cuasret
b - Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E- Socle Doce amont
ALERTE RENFORCEÉ
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(sawr-sommeruesauuien
[ - Ales rive droite
VIGILANCE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
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VIGILANCE
I - Volcanique Sancy
VIGILANCE
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ALERTE
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VIGILANCE
nord
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ALERTE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
ass
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VIGILANCE
F - Socie Forez
VIGILANCE
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2 - Allier svat
ALERTE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
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7 -Dore avai
VIGILANCE
À - Nappe Alier
VIGILANCE
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VIGILANCE
|- Volcanique Sancy
VIGILANCE
ss
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13 - Dordogne
amont
ALERTE
| - Voicanique
Dordogne
amont
VIGILANCE
ss
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7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
ass
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10 -
Sroute
aval
VIGILANCE
L- volcanique
Combraules
nord
VIGILANCE
ssse
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N1 - Sioule amont
VIGILANCE
Fa
que ComErses
VIGILANCE
53340
franr-enennesunusson
- Allier rive droite
VIGILANCE
M - Volcanique Cézalker
VIGILANCE
ss
fawr-reancouoescores
L - Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E- Socie Dore amont
ALERTE RENFORCEE
fs
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0 7 se rive gauche
VIGILANCE
M - volcanique Cezalber
VIGILANCE
fase
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7 - Dore aval
VIGILANCE
A - Nappe Atier
VIGILANCE
ss
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10 -
Sioule
aval
VIGILANCE
L- Volcanique
Combrariles
nord
VIGILANCE
53345
fsunroeneschamaneus
DR AMEN Ave gauche
ALERTE
FREE
te Chien cierlETS
VIGILANCE
moyen
oct
fsses
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caanpesre
13 -
Dordogne
amont
ALERTE
}- Volcanique
Dordogne
amont
VIGILANCE
fau
funr-cenesouaerz
2 - Alier aval
ALERTE
L - Volcanique Combrailes nord
VIGILANCE
fesses
fanroemesuxrounerre
Ÿ5 - Alier rive droite
VIGILANCE
M - Voicanique Cézalker
VIGILANCE
ss
1O - Sioute
aval
VIGILANCE
L - Voicanique
Combraitles
nord
VIGILANCE
25/31 Niveau de restriction de.
Zone
eaux souterraines
Niveau
de restriction
de l'usage de
Code
INSEE
Commune
Zone hydrographique|l'ussge
de l'eau prélevés
en|
Alimentation
en eau potable
|l'eau prélevée en
eaux souterraines
ou
eaux
superficielles
tAEr)
sur le réseau
d'eau
potabie
53350
NT-GEORGES-SUR-ALLIER
À - Allier rive drorte
VIGILANCE
à - Nappe Aller
VIGILANCE
sssss
faur-cenraneuene
ls - Atber rive droite
VIGILANCE
E - Socte Dore amont
ALERTE RENFORCEE
fsssz
faunr-oennanuenanon
us
rive gauche
VIGILANCE
M - Votcanique Cézallier
VIGILANCE
sas:
11 - Sioute amont
VIGILANCE
ls - Socie Combraitles
VIGILANCE
fssse
10 - Siaule aval
VIGILANCE
L- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
sssss
7 - Dore
avai
VIGILANCE
D - Socle
Dore
aval
VIGILANCE
fasse
anr-ornvazr
Eu
GTS
VIGILANCE
M - Volcanique Cézaitier
VIGILANCE
sas
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per
rive gauche
VIGILANCE
M - Voicanique Céraitier
VIGILANCE
5360
fanwramae
12 - Cher
amont
CRISE
C - Socle
Cher
amont
CRISE
53354
(sunr-auLaune-a-cnonx
3- Morge
VIGILANCE
L - Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
Essse
anrananaes
monces
11- Sioule amont
VIGILANCE
B - Socle Combrailtes
VIGILANCE
fssez
fainrionar
3- Morge
VIGILANCE
A - Nappe Alber
VIGILANCE
ss
faiwrancauesorameur
11
Sioule amont
VIGILANCE
D
ee
Cembrsiles
VIGILANCE
(ass
fainrsean-omeuns
7- Dore aval
VIGILANCE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
fsses
avricanoesouueres
7 - Dore
aval
VIGILANCE
D
- Socte
Dore
aval
VIGILANCE
see
fanwrieanenvar
f5-
Aiber rive drone
VIGILANCE
M - Voicanique Cézalker
VIGILANCE
fase
bai
ST-JERN-SAINT-GERVAIS
- Alber rive droite
VIGILANCE
M - Volcanique Cézallier
VIGILANCE
3360
anrauuen-oe-copret
js - Allies rive droite
VIGILANCE
à - Nappe Ales
VIGILANCE
fsses
fnrauuenersenesre
10 - Sioute aval
VIGILANCE
L- volcanique Combraïles nord
VIGILANCE
fs
fauwrauueneuvaaveze
13- Dordogne amont
ALERTE
- Volcanique Dordogne amont
VIGILANCE
|
sai
faunrausr
|3 - Dore amont
ALERTE RENFORCEE
_|E - Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
fesse
fawriaune
Ce
rive sacre
ALERTE
A + Nappe Alfier
VIGILANCE
fssrs
fainr-naoner
12.-
Cher amont
CRISE
C - Socie Cher amont
CRISE
fase
Banr-ennoomuenss
5 - Aibier
rive droite
VIGILANCE
M - Volcanuque
Cézalkier
VIGILANCE
ass
faunr-anrueoe
ones
js = Dore amont
ALERTE RENFORCEE
|E- Socle Dore amont
ALERTE RENFORCEE
sors
bsanr-aer-oes-puuns
Las
tive droite
VIGILANCE
M - Vokanique Céralkier
VIGILANCE
(sy
faunr-maunice
Lau
ve raie
VIGILANCE
A - Nappe Allier
VIGILANCE
53377
Haunr-nauaicearsrionsar
12 - Cher amant
CRISE
C - Socie Cher amont
CRISE
(sys
fanrrvon
3-Morge
VIGILANCE
L - valcanius
Combrailes
nord
VIGILANCE
ssec
aunr-wecraine
pee
rive gauche
VIGILANCE
| : Voleanique Sancy
VIGILANCE
Essen
fanr-ours
51 -'Sioule amont
VIGILANCE
L - Volcanique Combradies
norct
VIGILANCE
fssez
fsanr-ranooux
fs-Morge
| VIGILANCE
L- Volcanique Combrailes nord
VIGILANCE
fssss
faunr-nene-couamne
fs
rive gauche
VIGILANCE
+ Voleanique Sancy
VIGILANCE
Esses
Baunr-nenae La souriHONNE
7- Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
sses
fanrnenearcnasre.
1 Sioule amont
VIGILANCE
primes
ECTS
VIGILANCE
fsses
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N1 - Siouke amont
VIGILANCE
poveens
Évmbralles
VIGILANCE
ssser
aunr-pmesr-ananeranT
2- Allier aval
ALERTE
k - Nappe Alier
VIGILANCE
ssses
bains
ESr:055ChANrS
10- Sioule aval
VIGILANCE
L - volcanique Combrailes nord
VIGILANCE
26/31 Nreæeau de
restriction de
Zone eaux souterraines
Nrrexs Ge restriction
de l'usage de
Code INSEE
Commune
Zoe
à; ographique|l'ussge
de l'eau prélevés
en|
Alimentation
an sou potable |reau
prélesée en eaux souterraines
ou
érux
superficielles
(AEP)
tur le réseau d'éou
potable
(5338
F2
à = 2m
Gi - Aer
rive droite
VIGILANCE
IM - Vaicanique Cézaltier
VIGILANCE
sso0
aunr-qunmrinsur.siouue
1O-
Sioute
aval
VIGILANCE
L - Voicanique
Combrasies
nord
VIGILANCE
fase
fsanr-aerer-oesior
10 - Siouie aval
VIGILANCE
L- Volcanique Combraïles nord
VIGILANCE
fasse
| Fanraemroecnancuar
- Alher rive droite
VIGILANCE
M - Vokcanique Cézalker
VIGILANCE
ass:
fsanr-nemr-sur-ouroue
7- Dore avai
VIGILANCE
D - Socle Dore avai
VIGILANCE
Esso4
Fanr-aoman
- Ance
VIGILANCE
F- Socle Focez
VIGILANCE
sos
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Fegeucre
VIGILANCE
L.- Voeanique Sancy
VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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13- Dordogne
amant
ALERTE
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Dordogne
amont
VIGILANCE
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ALERTE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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7- Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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VIGILANCE
L- Volcanique Sancy
VIGILANCE
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VIGILANCE
| - Valcanique Sancy
VIGILANCE
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7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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5 - Afier rive droite
VIGILANCE
M - Volcanique Cézralker
VIGILANCE
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10- Sioute aval
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L- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
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VIGILANCE
D - Socte
Dore
aval
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VIGILANCE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
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rive gauche
VIGILANCE
l- Volcanique Sancy
VIGILANCE
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10 - Sioule aval
VIGILANCE
L.- Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
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rive gauche
VIGILANCE
M - Valcanique Cezslier
VIGILANCE
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11- Sioule
amont
VIGILANCE
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Combrailles
VIGILANCE
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rive gauche
VIGILANCE
L- Voicanique Sancy
VIGILANCE
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VIGILANCE
F- Socie Forez
VIGILANCE
63414
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7- Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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VIGILANCE
M - Volcanique Cézailier
VIGILANCE
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13- Dordogne amont
ALERTE
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VIGILANCE
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ALERTE
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Chaine des/Puys
VIGILANCE
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7- Dore aval
VIGILANCE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
53419
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10 - Sioule
aval
VIGILANCE
L - Voleanique
Combrailes
nord
VIGILANCE
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- Aller rive droite
VIGILANCE
À - Nappe Allier
VIGILANCE
53421
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13 - Dordogne
amont
ALERTE
| - Volcanique Dordogne
amont
VIGILANCE
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rive gauche
VIGILANCE
M - Valcanique Cézalkier
VIGILANCE
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VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
VIGILANCE
À - Nappe Afier
VIGILANCE
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Niveau
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Commune
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Al
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ROUTES
VIGILANCE
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VIGILANCE
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13 - Dordogne
amont
ALERTE
j - Vokcanique
Dordogne
amont
VIGILANCE
53427
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3-
Morge
VIGILANCE
L-
Volcanique
Combraïies
nord
VIGILANCE
53428
TEILHET
NO - Sioule aval
|
VIGILANCE
L - Voicanique
Combraïies
nord
VIGILANCE
53429
TERMANT-LES-EAUX
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VIGILANCE
M : Volcanique Cézalker
VIGILANCE
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THIERS
7 - Dore avai
VIGILANCE
D - Socie Dore aval
VIGILANCE
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7 -
Dore
aval
VIGILANCE
D - Socle
Dore
aval
VIGILANCE
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À - Nappe Allier
VIGILANCE
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11 - Siouke amont
VIGILANCE
ls - Soche Combrailles
VIGILANCE
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ITOURS-SUR-MEYMONT
7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
53435
TOURZEL-RONZIERES
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VIGILANCE
M - Voicanique Cézaiher
VIGILANCE.
53426
ITRALAIGUES
11- Sioule amont
VIGILANCE
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amont
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Dordogne
amont
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7 - Dore aval
VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
M - Volcanique Cézalkier
VIGILANCE
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rive gauche
VIGILANCE
M - Volcanique Céraiker
VIGILANCE
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VALCIVIERES
7 - Dore avat
VIGILANCE
LD - Socte Dore aval
VIGILANCE
se
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VIGILANCE
M - Vokcanique Cézalier
VIGILANCE
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MARENNES-SUR-MORGE
3-Morge
VIGILANCE
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VIGILANCE
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droite
VIGILANCE
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- Volcanique
Cézalker
VIGILANCE
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VIGILANCE
A - Nappe Aiher
VIGILANCE
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2- Ales
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ALERTE
L- Volcanique
Combrailes
nord
VIGILANCE
fu
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amont
CRISE
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- Sacie
Cher
amont
CRISE
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VERNEUGHEOL
13 - Sioule amont
VIGILANCE
k - Socle Combraitles
VIGILANCE
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MERNINES
M - Sioule amont
VIGILANCE
L - Volcanique Sancy
VIGILANCE
63452
ERRIERES
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Épelentere
VIGILANCE
| . Voicanique Sancy
VIGILANCE
53453
ERTAIZON
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VIGILANCE
A - Nappe Afier
VIGILANCE
fosse
VERTOLAYE
7 - Dore avai
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
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VIGILANCE
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desPuys
VIGILANCE
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VIGILANCE
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VIGILANCE
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VICHEL
14
Alagnon
ALERTE
M - volcanique Cézaiier
VIGILANCE
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Po
rive gauche
VIGILANCE
M - volcanique Cézaiier
VIGILANCE
53459
MILLENEUVE-LES-CERFS
2 - Alier aval
ALERTE
à - Nappe Allier
VIGILANCE
53460
MILLOSSANGES
F1 - Sioule amont
VIGILANCE
ne
Comratties
VIGILANCE
53461
VINZELLES
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VIGILANCE
A - Nappe Aïier
VIGILANCE
Le
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12 - Cher amont
CRISE
L.- Volcanique Combrales nord
VIGILANCE
53463
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7 - Dore aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
[5464
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10 - Siouie aval
VIGILANCE
L - Volcanique Combrailles nord
VIGILANCE
28/31 Niveau de restniCtOn
De
Zone
eaux souterraines
Mira
de reitriction
de l'usage de
Code INSEE
Commune
Zone hydrographique|l'usage
de l'ebu prétexte en]
Almentation
en eau potable
|leau prélèvée en exus souterraines
où
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(AEP)
tur le réseau
d'eau
potable
63465
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VIGILANCE
F - Socle Forez
VIGILANCE
62456
VoDasLE
gt
CPE
VIGILANCE
M - Volcanique Cazaiker
VIGILANCE
63467
VOINGT
n - Sioule amont
VIGILANCE
5 - Socle Combrailes
VIGILANCE
53468
VOLLORE-MONTAGNE
7 - Dore
aval
VIGILANCE
D - Socle Dore aval
VIGILANCE
63469
IMOLLORE-VILLE
7 - Dore
aval
VIGILANCE
D - Socle Dore avai
VIGILANCE
63470
vouvic
M-
Ales
rive gauche
ALERTE
- Volcanique
Chaine
des
Puys
VIGILANCE
moyen
nord
53471
voux
10- Sioude aval
VIGILANCE
- Voleanique
Combrailles
nord
VIGILANCE
5472
VRONDE-ET-SURON
5- Alber
rive dronte
VIGILANCE
I - Volcanique
Sancy
VIGILANCE
63473
MSSAC-LA TOURETTE
J-Moge
VIGILANCE
pere
Chaine des Puys
VIGILANCE
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