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Arrêté - arrete restriction eau
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ETES SE. = Be — | mn | - Le . ner RE SR Me EG — CE ‘be RS LR 2 ENT ue
PRÉFET
DU PUY-DE-DOM E Direction départementale Liberté . = Égalité des territoires Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
20221157
ARRÊTÉ N°
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre I Titre 1%, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66,
R. 211-67 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre Il, Titre Il, chapitre 1° et section 1 |
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative dé la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures Correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20210587, en date du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne ;
Vu larrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20221124, en date du 29 juillet 2022 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme ;
Considérant les conditions exceptionnelles de sécheresse et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ;
Considérant les baisses significatives de débit observées sur certaines stations du réseau hydrométrique
ee = départemental ,
Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence de Parentignat sur l'Eau-Mère, de Dorat sur la Dore, de Bassignac sur le Mars, affluent de la Dordogne amont, de Bas-en-Basset sur la Loire, de Lempdés-sur-Alagnon sur. l’Alagnon, et de Chambonchard sur le Cher montrent un franchissement du seuil de crise depuis plus de 5 jours consécutifs ;
Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence de Saint-Laure sur le Bédat et de Loriges sur l’Andelot montrent un franchissement du seuil d'alerte renforcée depuis plus de 5 jours ; - .
Considérant le franchissement sous le débit moyen journalier de 45 m/s à la station de Gien sur la Loire :
Considérant la nécessaire coordination des mesures de restrictions à appliquer sur les bassins inter- départementaux ;
Considérant qu’en application de l'article L. 211-3 11.1° du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l’eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du. Préfet du Puy-de-Dôme n°20221124 du 29 juillet 2022 est abrogé, au lendemain de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
“En application de l'arrêté cadre sécheresse du 31 mars 2021, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y Compris ceux issus des réseaux d’eau potable, correspondant avec les niveaux de restriction déclenchés, à savoir la Vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 31 mars 2021 consultable sur : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/arrete cadre secheresse 63 20210587-2 pdf
Des adaptations aux mesures générales pourront être mises en œuvre à titre exceptionnel et sur demande justifiée auprès de la direction départementale des territoires.
Elles concernent en particulier l'arrosage lié aux activités de maraîchage, des pépiniéristes et des jardineries situées en zone hydrographique placées en crise. L'arrosage est autorisé de 20H00 à 8H00, via des techniques économes en eau, et dont le prélèvement est limité à 5 m“/).
Le détail des mesures s'appliquant aux différentes zones hydrographiques figure en annexe 1 du présent arrêté. |
Article 3 : Mesures de restriction des usages de l’eau en zone hydrographique n°1 — axe Allier
Dans le cadre de la gestion du soutien d'étiage de la Loire et de l'Allier par les barrages de Villerest et de Naussac, et au regard des objectifs de soutien d’étiage de la Loire à Gien, la prise de mesures de restriction sur la rivière Allier et sa nappe d'accompagnement est prescrite par le Préfet coordonnateur de bassin. Le niveau d’alerte renforcée est enclenché sur cette zone hydrographique.
Les communes de la zone hydrographique n°1 dont les prélèvements sont réalisés dans la rivière Allier et/ou $a nappe d'accompagnement font donc l'objet de mesures de restriction de niveau alerte renforcée. Pour le reste de la commune rattaché à une autre zone hydrographique, il convient de se référer au niveau de restriction de la zone correspondante.
La liste des communes rattachées à la zone hydrographique n°1 — axe Allier figure en annexe 3.
Article 4 : Zones hydrographiques en vigilance
> Sur les zones hydrographiques n°3 — Morge, n°5 — Allier rive gauche amont et n°7 — Sioule, le niveau de la vigilance est maintenu.
Les communes concernées par les zones hydrographiques n°3 — Morge, n°5 — Allier rive gauche amont et n°7 — Sioule figurent en annexe 2 du présent arrêté. |
L'ensemble des usagers de la ressource en eau est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.
Article 5 : Zones hydrographiques en alerte renforcée
> sur la zone hydrographique n° 2 — Allier aval et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de
restriction correspondantes au niveau d’alerte renforcée sont mises en œuvre.
Les communes concernées par la zone hydrographique n° 2 — Allier aval et n°4 - Allier rive gauche moyen figurent en annexe 3 du présent arrêté. ‘
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.
Article 6 : Zones hydrographiques en crise
> surles zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 — Dore, n° 9 Cher amont, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspondantes au niveau de crise sont mises en œuvre.
Les communes concernées par les zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 — Dore, n° 9 — Cher amont, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 - Alagnon figurent en annexe 4 du présent arrêté.
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, notées en grisé dans les tableaux des annexes, les prélèvements réalisés à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement sont soumis aux mesures de restriction s'appliquant à la zone n°1 — axe Allier.
Article 7 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent au lendemain de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2022. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les Stations de référence et de l'évolution globale de la situation.
3/18 Article 8 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l’environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le Supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication dela décision.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant https://citoyens.telerecours.fr .
‘ Article 12 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
Article 13 : Exécution
+ le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
+ les sous-préfets d'arrondissements ;
+ le directeur départemental des territoires ;
+ le directeur départemental de la protection des populations ;
* le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
* le directeur de l'agence régionale de santé :
* le directeur des services d'incéndie et de secours ;
+ le commandant du groupement de gendarmerie :
+ le service départemental de l'office français de la biodiversité :
Al18 - les maires ;
- les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
* les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EME Clermont-Ferrand, le 09 AOÛT 2022
nn.*
5/18
_— HR [ ee —. Annexes de l’arrêté
Annexe n° 1 —- Mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise
Catégorie d'usagers : Activité agricole, horticole et piscicole
Usages
irrigation prairies, grandes cultures,
cultures de plein champ (hors tour
d'eau)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers ou autres
cultures, donnant lieu à une irrigation
économe (goutte à goutte, pied à
pied...)
Abreuvement du bétail (1)
(1): Pour l'abreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d’approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via d'autres ressources.
6/18
= _æ ee ee es Catégorie d'usagers : Industriels, artisans, commerçants, BTP
Usages Alerte Alerte renforcée
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense contre
les incendies, les: exercices de
sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la lutte
contre les incendies,
Interdit Interdit
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, des façades et
des toits (en dehors de la nécessité
de salubrité publique et pour raisons
sanitaires)
Interdit Interdit
Lavage des véhicules sur le site de
l'entreprise, sauf pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires,
sécuritaire, technique (chantiers,
bétonnières, …))
Interdit Interdit
Nettoyage des voies publiques,
parkings, pistes de carrière, hors
situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de salubrité |
publique,
Interdit Interdit
Arrosage de jeunes plants ligneux
(plantation de moins d'un an),
chantiers paysagistes, de plantes et Interdit de 10H00 à Interdit de 8H00 à de fleurs des jardineries, des 18H00 20H00
fleuristes, des pépiniéristes, …
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément, publics | Interdit de 10H00 à Interdit
ou privés, des massifs de fleurs, 18H00
jardinières,
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et Interdit Interdit
des foires,
Usages industriels de l'eau y compris
entreprises de lavage
Réduction des
prélèvements de
25 %
Réduction des
prélèvements de
50 %
7118 Catégorie d'usagers : Collectivités et services publics
des massifs de fleurs, jardinières,
Usages Alerte Alerte renforcée
Arrosage des aires de jeu, des| Interdit de 8H00 à lInterdit de 8H00 à
terrains de sports, 20H00 (2) 20H00 (2)
Arrosage des autres espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément publics, Interdit Interdit
Arrosage de jeunes plants ligneux
(plantation de moins d'un an),
chantiers paysagistes,
Interdit de 10H00 à
18H00
interdit de 8H00 à
20H00
Nettoyage des. voies publiques,
parkings, et des. véhicules (activité
reportable), hors situation d'urgence
justifiée, notamment par un souci de
salubrité publique ou pour impératif
sanitaire,
Interdit interdit
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense contre
les incendies, les exercices de
sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la lutte
contre les incendies,
interdit Interdit
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable sans recyclage Interdit Interdit
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration et jets
d'eau
Sans Interdiction Sans Interdiction
Piscines collectives
Remplissage
interdit, sauf en cas
de chantier de
construction et de
renouvellement
d'eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
Remplissage
interdit, sauf en
cas de chantier de
construction et de
renouvellement
d'eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
(2) Application du canevas de mesures coordonnées susceptibles d'être prescrites sur les bassins de la Loire et de l'Allier par le préfet coordonnateur de bassin. |
(3 ) Pour les vidanges en fin de saison estivale, lorsqu'elles sont autorisées, la collectivité se rapprochera de l'administration pour qu'il lui soit précisé les conditions.
8/18 Catégorie d'usagers : Particuliers
Usages
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément, des
massifs de fleurs, jardinières,
Arrosage des jardins potagers et des
vergers vivriers
Remplissage des piscines
individuelles, hors première mise en
eau des bassins en construction et
mise à niveau technique
Lavage des véhicules, hors des
installations professionnelles,
Lavage des véhicules, dans des
installations professionnelles mettant
à disposition seulement des
systèmes de lavage type
« rouleaux » ou «tunnels», gros
consommateurs d'eau.
Nettoyage de façades et de toits, de
terrasses, de cours, de petits
Ouvrages (caveaux, de portails,
…),
9/18 Catégorie d'usagers : Autres
présenter des risques.
Usages Alerte Alerte renforcée
Rembplissage de plans d'eau, étangs, Interdit Interdit
Interdit de 10H00 à | Nterdit de 8HO0 à Hu 20H00 et . , 18H00 et diminution LLnEUe
Arrosage des pistes équestres de lcoeom bon diminution de la (carrière et manège). | . consommation hebdomadaire de h '
25 % ebdomadaire de
50 %
Alimentation de bassins pour
l'agrément des animaux, dont le| Interdit de 10H00 à | Interdit de 8H00 à manque d’eau est susceptible de 18H00 20H00
Interdit de 8H00 à
Piscines collectives (Camping,
village vacances, ...), complexes
aqualudiques.
interdit, sauf en cas
de chantier de
construction et de
renouvellement
d'eau partiel lié à
des impératifs
Sanitaires et
techniques (3)
20H00, et Réduction des
diminution de la volumes de 60 %
Terrain de golf (4) consommation et interdiction d’eau d’arroser les
hebdomadaire de fairways 7j/7
15 à 30 %.
Interdit de 8H00 à
20H00, et
diminution de la Réduction des
Départ et green de golf, (4) consommation volumes d'au d'eau moins 60 %
hebdomadaire de
15 à 30 %.
Remplissage Remplissage
interdit, sauf en
cas de chantier de
construction et de
renouvellement
d’eau partiel lié à
des impératifs
sanitaires et
techniques (3)
(4) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
10/18 Annexe n°2 : listes des communes des zones hydrographiques en vigilance
Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 - axe Allier.
Zone 3 - Morge
Code INSEE Nom
| 63012 ARTONNE
63013 |JAUBIAT
63035 BEAUREGARD-VENDON
63043 BLOT-L'EGLISE
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
63108 LE CHEIX
63116 COMBRONDE
63135 DAVAYAT
63167 GIMEAUX
63181 JOSERAND
63198 LOUBEYRAT
63206 MANZAT
63210 MARINGUES
63215 MARTRES-SUR-MORGE
63235 MONTCEL
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE
63288 PROMPSAT
63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ
63318 SAINT-ANGEL
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
63362 SAINT-IGNAT
63379 SAINT-MYON
63382 SAINT-PARDOUX
63406 SARDON
63424 SURAT .
63427 TEILHEDE
63432 THURET
63443 VARENNES-SUR-MORGE
63473 YSSAC-LA-TOURETTE
11/18 12/18
Zone 5 — Allier rive gauche amont
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63005 |ANTOINGT 63247 [MUROL
63009 |ARDES 63250 [INESCHERS 63017 AUGNAT 63259 OLLOIX
63021 AUTHEZAT 63262 ORCET
63026 AYDAT 63268 PARDINES
63036 |BERGONNE 63275 [PERRIER 63038 |[BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63282 PLAUZAT 63046 |[BOUDES 63299 [RENTIERES 63050 BRASSAC-LES-MINES 63302 LA ROCHE-BLANCHE 63052 LE BREUIL-SUR-COUZE 63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND 63054 ILE BROC 63313 |[SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE 63069 |LE CENDRE 63315 |SAINT-AMANT-TALLENDE 63073 CHADELEUF 63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE 63074 |CHALUS 63335 [SAINT-DIERY 63077 |[CHAMBON-SUR-LAC 63342 |SAINT-FLORET 63080 |[CHAMPEIX 63352 |SAINT-GERMAIN-LEMBRON 63084 |[CHANONAT 63356 |[SAINT-GERVAZY 63087. |LA CHAPELLE-MARCOUSSE 63357 |[SAINT-HERENT 63097 |[CHASSAGNE 63380 [SAINT-NECTAIRE 63109 |[CHIDRAC 63383 |SAINT-PIERRE-COLAMINE 63111 ICLEMENSAT 63395 |SAINT-SANDOUX.: 63114 |COLLANGES 63396 |SAINT-SATURNIN 63117 |[COMPAINS 63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 63120 |CORENT 63403 |SAINT-VINCENT 63121 [COUDES 63404 |SAINT-YVOINE 63122 |[COURGOUL 63407 [SAULZET-E-FROID 63123 COURNOLS 63409 SAURIER 63126 ILE CREST 63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 63134 |DAUZAT-SUR-VODABLE 63413 |LA SAUVETAT 63166 |GIGNAT 63422 [SOLIGNAT 63172 [GRANDEYROLLES 63425 [TALLENDE 63178 IISSOIRE 63429 [TERNANT-LES-EAUX 63199 |LUDESSE 63435 |TOURZEL-RONZIERES 63202 |[MADRIAT 63440 [VALBELEIX 63209 |[MAREUGHEOL 63449 |LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63214 |LES MARTRES-DE-VEYRE 63452 [VERRIERES 63220 |[MAZOIRES 63455 |VEYRE-MONTON 63222 [MEILHAUD 63458 |[VILLENEUVE 63234 |MONTAIGUT-LE-BLANC 63466 |VODABLE 63241 |[MONTPEYROUX | ‘ Zone 7 — Sioule
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63004 LES ANCIZES-COMPS 63283 PONTAUMUR
63020 AURIERES 63285 PONTGIBAUD
63025 AYAT-SURYSIOULE 63286 POUZOL
63041 BIOLLET 63289 PRONDINES
63055 BROMONT-LAMOTHE 63290 PULVERIERES
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 63292 PUY-SAINT-GULMIER
63064 LA CELLE 63294 QUEUILLE
63071 CEYSSAT 63305 ROCHEFORT-MONTAGNE
63082 CHAMPS 63320 SAINT-AVIT
63085 CHAPDES-BEAUFORT 63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
63094 CHARENSAT 63329 SAINTE-CHRISTINE
63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63338 SAINT-ELOY-LES-MINES
63110 CISTERNES-LA-FORET | 63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
63115 COMBRAILLES : 63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE
63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS
| 63140 DURMIGNAT 63351 SAINT-GERMAIN-PRÈES-HERMENT
| 63152 ESPINASSE 63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
63163 GELLES 63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
63165 GIAT 63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR
63170 LA GOUTELLE 63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
63171 GOUTTIERES 63381 SAINT-OURS ;
63175 HERMENT 63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
63176 HEUME-L'EGLISE 63386 SAINT-PIERRE-ROCHE
63186 LANDOGNE 63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
63187 LAPEYROUSE 63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
63189 LAQUEUILLE 63391 SAINT-REMY-DE-BLOT
63197 LISSEUIL _: 63408 SAURET-BESSERVE
63208 MARCILLAT 63410 SAUVAGNAT
63219 MAZAYE 63419 SERVANT
63223 MENAT 63428 TEILHET
63228 MIREMONT 63433 TORTEBESSE
63237 MONTEL-DE-GELAT 63436 TRALAIGUES
63238 MONTFERMY 63450 VERNEUGHEOL
63243 MOUREUILLE 63451 VERNINES
63248 NEBOUZAT 63460 VILLOSSANGES
63251 NEUF-EGLISE 63464 [VITRAC
63257 OLBY 63467 [NVOINGT
63264 ORCIVAL 63471 YOUX
63274 PERPEZAT
13/18 Annexe n°3 : Listes des communes de la zone hydrographique en alerte renforcée
Pour les communes de la zone hydrographique n°1 — Axe Allier, le niveau d'alerte renforcée s'applique uniquement aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier etfou sa nappe d'accompagnement. Pour les prélèvements qui ne sont pas effectués à partir de la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement, le niveau de restriction qui s'applique correspond au niveau de restriction de la zone d'appartenance de la commune.
Zone 1 - Axe Allier
Code INSEE Nom
63021 FT
63022
63031
63034
63050
63085
63120
63121
63124
63128
63131
63178
63180
63182
63306 ROCHE-NOIRE
63052
63054 BROC
63068 CENDRE
63213
63214
63287
63196
63201
63210
63227
63232 5
63241
63226 -SUR-ALLIER
63255
62261
63269
63270
63273
63284
63378
63387
63400
63404
63411
63457
63461
63472
14/18 Code INSEE | Nom
63001 AIGUEPERSE
63030 BAS-ET-LEZAT
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS
63090 _|CHAPTUZAT
63143 EFFIAT
63184 LACHAUX —
63196 . LIMONS
63201 LUZILLAT AE
_63232 MONS
63240 MONTPENSIER -
63295 RANDAN.
63311 SAINT-AGOULIN
63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
63333 _|SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
63347 SAINT-GENES-DU-RETZ
63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
___ 63400 |SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
__ 63446 VENSAT
63459 VILLENEUVE-LES-CERFS
15/18
Zone 2 — Allier aval Zone 4 -— Allier rive gauche moyen
Code INSEE Nom
63014 AUBIERE
63019 AULNAT
63032 BEAUMONT
63042 BLANZAT
63063 CEBAZAT
63070 CEYRAT
. 63075 CHAMALIERES
63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE
63089 CHAPPES
63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES
63099 CHATEAUGAY
63103 CHATELGUYON
63107 CHAVAROUX
63112 CLERLANDE :
63113 CLERMONT-FERRAND
63124 COURNON-D'AUVERGNE
63141 DURTOL
63148 ENNEZAT
63149 ENTRAIGUES
63150 ENVAL
63164 GERZAT
63180 JOZE
63193 LEMPDES
63200 LUSSAT
63203 MALAUZAT
63204 MALINTRAT
63212 MARSAT
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE
63224 MENETROL
63245 MOZAC
63254 NOHANENT
63263 ORCINES
63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
63278 PESSAT-VILLENEUVE
63284 PONT-DU-CHATEAU
63300 ‘ |IRIOM
63307 ROMAGNAT :
63308 ROYAT
63322 SAINT-BEAUZIRE
63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM .
63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
63372 SAINT-LAURE
63417 SAYAT
63470 VOLVIC Annexe n°4 : Listes des communes des zones hydrographiques en crise
‘Pour les communes riveraines de la rivière Allier, identifiées ci-dessous en grisé, le niveau de restriction s'appliquant aux prélèvements effectués à partir de la rivière Allier etfou sa nappe d'accompagnement est déterminé par le niveau de restriction retenu pour la zone 1 — axe Allier.
Zone 6 — Allier rive droite
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63002 AIX-LA-FAYETTE 63252 NEUVILLE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 63255 NONETTE-ORSONNETTE
63029 BANSAT 63261 ORBEIL
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 63269 PARENT
63040 BILLOM 63270 PARENTIGNAT E
63044 BONGHEAT 63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER
63045 BORT-L'ETANG 63277 PESLIERES
63049 BOUZEL 63280 PIGNOLS
63051 BRENAT 63287 LES PRADEAUX
63056 BROUSSE 63296 RAVEL
63058 BULHON 63297 REIGNAT
63059 BUSSEOL 63306 LA ROCHE-NOIRE
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 63321 SAINT-BABEL
63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER
63096 CHAS 63328 SAINTE-CATHERINE
63106 CHAURIAT - 63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
63128 CREVANT-LAVEINE 63350 _|[SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
63131 CULHAT 63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM
63142 ECHANDELYS 63366 SAINT-JEAN-EN-VAL
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
63154 ESPIRAT 63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
63156 ESTEIL 63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
63157 FAYET-LE-CHATEAU 63378 SAINT-MAURICE
63158 FAYET-RONAYE 63389 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
63160 AULHAT-FLAT 63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
63168 GLAINE-MONTAIGUT 63405 SALLEDES
63177 ISSERTEAUX 63415 SAUXILLANGES
63182 JUMEAUX 63420 SEYCHALLES
63185 HLAMONTGIE 63423 SUGERES
63188 LAPS 63439 USSON
63194 LEMPTY . 63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
63195 LEZOUX 63444 VARENNES-SUR-USSON
63205 MANGLIEU 63445 VASSEL
63216 MAUZUN 63448 LE VERNET-CHAMEANE
63226 MUR-SUR-ALLIER 63453 ERTAIZON
63227 |MIREFLEURS 63457 VIC-LE-COMTE
63229 [MOI SSAT ‘63461 VINZELLES 63239 |MONTMORIN 63472 YRONDE-ET-BURON
16/18 Zone 8 —- Dore
Code INSEE Nom Code INSEE Nom
63003 AMBERT 63256 NOVACELLES 63008 ARCONSAT 63258 OLLIERGUES 63010 ARLANC 63260 OLMET 63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE 63265 ORLEAT 63016 AUGEROLLES 63267 PALLADUC 63023 AUZELLES 63271 PASLIERES .. 63027 BAFFIE 63276 PESCHADOIRES 63037 BERTIGNAT 63291 PUY-GUILLAUME 63039 BEURIERES 63298 LA RENAUDIE 63057 LE BRUGERON 63301 RIS 63065 CEILLOUX 63310 SAINTE-AGATHE 63066 CELLES-SUR-DUROLLE 63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 63072 CHABRELOCHE 63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 63081 CHAMPETIERES 63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 63086 LA CHAPELLE-AGNON 63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 63095 CHARNAT 63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 63102 CHATELDON 63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 63105 CHAUMONT-LE-BOURG "63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 63125 COURPIERE 63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT 63132 CUNLHAT 63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 63136 DOMAIZE 63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 63137 DORANGES 63371 SAINT-JUST . 63138 DORAT 63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 63139 DORE-L'EGLISE 63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE 63151 ESCOUTOUX 63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63155 ESTANDEUIL 63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 63161 LA FORIE : 63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 63162 FOURNOLS 63414 SAUVIAT 63173 GRANDRIF 63418 SERMENTIZON 63174 GRANDVAL 63430 THIERS 63179 JOB 63431 THIOLIERES 63207 MARAT 63434 TOURS-SUR-MEYMONT 63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 63438 TREZIOUX 63218 MAYRES 63441 VALCIVIERES 63230 LE MONESTIER 63454 VERTOLAYE 63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 63463 VISCOMTAT 63249 NERONDE-SUR-DORE 63468 VOLLORE-MONTAGNE 63253 NOALHAT 63469 VOLLORE-VILLE
17/18 Zone 9 —- Cher amont
Code INSEE : . Nom
63011 ARS-LES-FAVETS
63060 BUSSIERES
63067 LA CELLETTE
63101 |ICHATEAU-SUR-CHER
63130 LA CROUZILLE
63233 |[MONTAIGUT
63281 PIONSAT
63293 ÎLE QUARTIER
63304 [ROCHE-D'AGOUX
63360 SAINT-HILAIRE
63373 |[SAINT-MAIGNER
63377 [SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
63447 |[VERGHEAS
63462 [VIRLET
63221
£one 11 - Ance
CodeiNSEE| L Nom
Zone 12 - Alagnon
Code INSEE Nom
63006 |ANZAT-LE-LUGUET
63007 |APCHAT .
63031 [BEAULIEU
63091 |[CHARBONNIER-LES-MINES
63242 [MORIAT
63456 [VICHEL
18/18
Zone 10 - Dordogne amont
CO Nom”
EF
TOUR-D'AUVERGAE .
-DONAT
JUL EN-PUY-LAVEZE
VENNES
AUVES