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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2025 04D 6 fevrier Demande daide a la diffusion aupres de la Region Occitanie Sasu Happy Shows)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
"
Publié
le
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ID
: 031-213102304-20250206-2025_05D-AR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
DÉCISION
Demande
de
subvention
d’aide
à la
diffusion
auprès
de
la Région
Occitanie
Le
Maire
de
la
commune
de
Gratentour,
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
son
article
L 2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2024/01
«
Institutions
et
vie
politique»
du
30
janvier
2024
portant
délégation
permanente
du
conseil
municipale
au
Maire
;
Considérant
que,
sur
le
fondement
du
26°
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
le
Maire
peut
«
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l’attribution
de
subventions
»
;
Considérant
que,
sur
le
fondement
du
point
25°
de
la délibération
du
30
janvier
2024
n°2024/01
«
Institution
et vie
politique
»
;
Considérant
que”
il
y
a
lieu
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
1 280
€
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
à
la
diffusion
pour
une
version
live
de
l’œuvre
ALISTAIR
LE
BALAYEUR
ET
LA
FEE
2.0 par la SASU
HAPPY
SHOWS.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Est
autorisé
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
1
280
€
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
à
la
diffusion
pour
une
version
live
de
l’œuvre
ALISTAIR
LE
BALAYEUR
ET
LA
FEE
2.0
par
la
SASU
HAPPY
SHOWS.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Gratentour
est
chargé
de
lPexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Fait
à Gratentour,
Le
06
février
2025.
Le
Maire,
N°2025/04D