Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n° 2025 03D 6 fevrier Demande daide a la
Déliberation - Decision n° 2025 04D 6 fevrier Demande daide a la
Déliberation - Decision n° 2024 01D 16 fevrier Demande de subvent
Déliberation - Decision n° 2024 05D Demande de subvention Contrat
Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 22 DEMANDE DAIDE A LA DIFFUSION A
Déliberation - Decision n 38 Demande de subvention Region Occita
Déliberation - Decision n° 2024 11D 14 novembre Demande de subven
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DET
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la Region
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC O
Déliberation - Decision n° 2025 05D 6 fevrier Demande daide a la diffusion aupres de la Region Occitanie M. Remi THIENOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2025 05D 6 fevrier Demande daide a la diffusion aupres de la Region Occitanie M. Remi THIENOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié le
ss
ID
: 031-213102304-20250206-2025_04D-AR
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
DÉCISION
Demande
de
subvention
d’aide
à la
diffusion
auprès
de
la
Région
Occitanie
Le
Maire
de
la
commune
de
Gratentour,
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
son
article
L 2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2024/01
«Institutions
et
vie
politique»
du
30
janvier
2024
portant
délégation
permanente
du
conseil
municipale
au
Maire
;
Considérant
que,
sur
le
fondement
du
26°
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
le
Maire
peut
«
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
attribution
de
subventions
»
;
Considérant
que,
sur
le fondement
du
point
25°
de
la délibération
du
30 janvier
2024
n°2024/01
«
Institution
et vie
politique
»
;
Considérant
que”
il y a lieu
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
720
€ auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
à
la
diffusion
pour
une
version
live
de
l’œuvre
LE
MAGICIEN
ET
L’APPRENTIE
MYSTÈRE
par le magicien M. THIENOT
RÉMI.
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Est
autorisé
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
720
€
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
à
la
diffusion
pour
une
version
live
de
l’œuvre
LE
MAGICIEN
ET
L’APPRENTIE
MYSTÈRE
par le magicien
M.
THIENOT
RÉMI.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Gratentour
est
chargé
de
lPexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Fait
à Gratentour,
Le
06
février
2025.
Le
Maire,
N°2025/05D