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Déliberation - 57 2022 subvention afafaf
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2022 subvention afafaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Aticnéle LM ID : 008-210803904-20221102-57_2022-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/11/2022
Référence
57_2022
Objet de la délibération
Subvention à l'AFAFAF
Murtin-Bogny, Sormonne et
Remilly-Les-Pothées
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 9
Date de la convocation
18/10/2022
Date d’affichage
18/10/2022
Vote
UNANIMITE
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 02/11/2022
Et
Publication ou notification du :
18/10/2022
L'an 2022 et le 2 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre
prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme MAURICE Valérie,
MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick,
RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
LINGAT Nicole à Mme MAURICE Valérie
Absents séance:
Absent(s) : Mme DONGE Christine, MM : GAVAZZI Romain,
LEBLANC Eric, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Subvention à l'AFAFAF
Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-Les-Pothées
Par courrier du 5 octobre 2022, l'Association Foncière sollicite la commune pour l'obtention d'une subvention afin de réaliser l'entretien annuel des chemins sur le territoire de la commune.
Ce dossier a déjà été présenté lors du prédédent conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1 500€/an à l'AFAFAF pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/11/2022
Le Maire
François DENEUX Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Recu en préfecture le QS/1T/2088 ns SES
Affiché le NS
10 : 008-210803004-2029+102-57 2092-DE