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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 2024 designation membres afafaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2024
Référence
25_2024
Objet de la délibération
Désignation Membres
AFAFAF
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 10
Date de la convocation
15/04/2024
Date d’affichage
15/04/2024
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 30/04/2024
Et
Publication ou notification du :
30/04/2024
L'an 2024 et le 29 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole
Absents séance:
Absent(s) : MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Désignation Membres AFAFAF
Vu l'article 9 des statuts de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Murtin-Bogny, Sormonne et Remilly-les-Pothées prévoyant la composition du bureau, il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres des propriétaires concernés par l'aménagement Foncier.
Le conseil Municipal décide de désigner : M. Alain BARA et M. Maurice BARE pour la commune de Sormonne.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/04/2024
Le Maire
François DENEUX