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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2024 17decembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 01 /2024
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise IZOL FRANCE en date du 04 janvier 2024
d’autorisation d’occupation du domaine public devant le 28 rue du Limousin à
POUILLY (57420) ;
Considérant que ces travaux d'isolation thermique par l’extérieur nécessiteront
l'intervention de professionnels du bâtiment et l’installation d’un échafaudage ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 08 janvier 2024 et jusqu’au 22 janvier 2024, dernier
délai (démarrage des travaux de réfection des trottoirs rue du Limousin), l’entreprise
IZOL France, domiciliée 51 rue Carnot à Homécourt (54310), est autorisée à occuper
le domaine public devant le 28 rue du Limousin à Pouilly (57420).
Article 2: Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage empiétant sur le
trottoir. L'entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie de la
voirie.
Article 3: Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise
veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue du
Limousin.
Article 4 : L'entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation de la
zone de travaux ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Entreprise IZOL FRANCE
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT
/ REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- {1 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n°02/2024
Portant réglementation de la circulation
relative aux travaux sur le réseau d’eau de la
commune
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de la société VEOLIA - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en date du 10 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRETE
Article 1 «
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et ses sous-traitants , les
sociétés :THEBA ZI, SADE, TERRA EST ZA, TOTTOLI , GILSON SARL, GLTP, FSBTP, BVTP , ALTECO TP, SARL MCTP et BECKER Thierry, dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement pour lesquels la SOCIETE VEOLIA -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est compétente.
Article 2 :
Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.
Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal.
Article 3 :
L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.
Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence. Article 4 :
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX devront informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La SOCIETE VEOLIA-CAMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 janvier 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 03 /2024
Autorisation de voirie pour travaux
d’assainissement
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2213-1 à L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R.417- 12, R.417-6, R.417-9 et R.412-7,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
Considérant la nécessité de faciliter les interventions urgentes ou les travaux à caractère constant et répétitif sur le ban communal, effectués par les entreprises HAGANIS, SADE, GINGER CEBTP S.AS.U, SCORE, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES), SAS AC ENVIRONNEMENT, TELEREP EST, ARTELIA, SEMERU, MULLER TP, IRH INGENIEUR CONSEIL et TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures propres à réaliser ces travaux dans les meilleures conditions et à garantir la sécurité des usagers et des ouvriers.
ARRETE
Article 1 :
Du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024, sur le domaine public communal, les entreprises énoncées cI- dessous sont autorisées, dans le cadre de travaux constants et répétitifs ou d'interventions urgentes, à réaliser les travaux d’une durée maximale de trois jours. Au-delà de ce délai, une demande d'arrêté à la Mairie est obligatoire :
- HAGANIS (entretien et exploitation du système d’assainissement) - rue du Trou aux Serpents, 57000 METZ
-_ SADE (travaux de réparation et d'entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement) - 23, Chemin de la Petite Ile, 57070 METZ
GINGER CEBTP S.A.S.U (Etudes géotechniques) — 13 rue de l’électricité, 67800 HOENHEIM, SCORE (contrôle des réseaux) — parc industriel, avenue de Lorraine, 57381 FAULQUEMONT, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES) (entretien des fossés) — 110 rue Foch, 57680 NOVEANT SUR MOSELLE,
SAS AC ENVIRONNEMENT (diagnostic amiante) — 64 rue Clément Ader, 42153 RIORGES, TELEREP EST (réhabilitation par l’intérieur des réseaux) - 46/48 route de Thionville, 57140 WOIPPY,
- ARTELIA (visites d'ouvrages d’assainissement et reconnaissances de terrain) - 21 rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM,
- SEMERU (instrumentation des réseaux) — 4 avenue des Marronniers, 94380 BONNEUIL SUR MARNE,
- MULLER TP (travaux de réparation et d'entretien des branchements) — Agence de l’Orme, ZAC Bellefontaine, rue de la Promenade, CS 10006, 57780 ROSSELANGE - IRH INGENIEUR CONSEIL (Services de conseil en environnement) — 427 rue Lavoisier, 54710 LUDRES,
- TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT (services d'aménagements paysagers — tontes et entretien d’espaces verts) — 23 rue Louis Blériot, ZI Jonquière, 57640 ARGANCY Le présent arrêté autorise uniquement à hauteur du chantier :
- à interdire le stationnement
- à prévoir une circulation sur chaussée rétrécie
- à limiter la vitesse à 30km/h au droit du chantier avec le balisage adéquat et toujours sous la
responsabilité de l'entreprise.
Lors d'interventions sur le ban communal, l'entreprise ou le concessionnaire prendra ses dispositions pour
prévenir de leurs actions :
- La MAIRIE par mail : mairie.pouilly070@orange.fr ou par téléphone : 03.87.52.54.22 - L’EUROMETROPOLE DE METZ : autorisation-voirie@eurometropolemetz.eu ou par téléphone
Les services d'HAGANIS devront informer la mairie et l’Eurométropole de Metz dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Toutes autres mesures sont interdites et nécessitent un arrêté spécifique.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les entreprises HAGANIS, SADE, GINGER CEBTP S.A.S.U, SCORE, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES), SAS AC ENVIRONNEMENT, TELEREP EST, ARTELIA, SEMERU, MULLER TP, IRH INGENIEUR CONSEIL et TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT,
chacune en ce qui la concerne, sous leur responsabilité :
- Trois jours francs avant l'intervention hors week-ends et jours fériés, - Un constat de mise en place de cette signalisation sera transmis obligatoirement avec des photographies à l'adresse suivante : mairie.pouilly070@orange.fr.
Article 3 :
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- HAGANIS
- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
ll sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 5 :
Madame le Maire de pouilly et le 1 er adjoint au Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 04/2024
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise NIED TOITURE en date du 19 janvier 2024
d’autorisation d’occupation du domaine public devant le 15 rue du Limousin à
POUILLY (57420) ;
Considérant que ces travaux de toiture nécessiteront l’intervention de professionnels du bâtiment et l’installation d’un échafaudage ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : A partir du 05 février 2024 et jusqu’au 19 février 2024, l’entreprise NIED
TOITURE, est autorisée à occuper le domaine public devant le 15 rue du Limousin à
Pouilly (57420). Si une prolongation est nécessaire, l’entreprise s’engage à faire une
demande à la mairie.
Article 2: Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage empiétant sur le
trottoir. L'entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie de la
voirie.
Article 3: Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise
veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue du
Limousin.
Article 4 : L'entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation de la
zone de travaux ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Entreprise NIED TOITURE
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 05 /2024
Portant réglementation de la circulation sur les
voies à double sens cyclable
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération, et les articles L. 2542-I à L. 2542-3, VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 «
Dans les rues à sens unique de circulation et limitées à 30km/h, les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens. Les rues concernées sont les suivantes :
- Clos Chèvre-Haie
- Rue Sur Les Vignes
- Rue des Terres Fortes
- Rue du Vieux Poirier
- Rue aux Ormes
- Rue du Parc
De la rue Sur Les Vignes un accès à la voie verte est aménagé.
Article 2 :
La signalisation réglementaire verticale et horizontale sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et sous la responsabilité du maitre d'ouvrage des travaux, et sous le contrôle du gestionnaire de la voie, qui se réserve la possibilité de la faire mettre en conformité à la charge dudit maitre d'ouvrage.
Article 3 :
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Eurométropole de Metz
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
TéL : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n°06 /2024
Portant réglementation de la circulation sur la
Voie verte / accès agricole
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-S relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération, et les articles L. 2542-1 à L. 2542-3, VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 :
Afin d'améliorer les conditions de circulation des cyclistes, il est créé une voie verte sur le chemin rural agricole entre Pouilly et Marly : entre la limite communale de Marly parcelle 1, section 12 et le lotissement Chèvre-Haie parcelle 267, section 3.
Cette voie verte est réservée aux usagers non motorisés : vélos, piétons, rollers, cavaliers. et aux cycles à pédalage assisté.
Par dérogation, les véhicules affectés à un service public, véhicules d'intérêt général prioritaires et véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation sont autorisés à emprunter cette voie.
Article 2 :
Les parcelles riveraines à la Voie Verte sont les suivantes :
Commune Section Parcelles 50 13:14;16;17;18;19:;20;21;
Marly 22:26:27 46 1125 ; 1256 ; 1294
10 4:9:10;11;12; 14; 15; 16;
Pouilly 18 ; 33 12 1:2:7:8:15;57;78 ; 96
Les véhicules et engins agricoles appartenant aux exploitants et propriétaires des parcelles riveraines nommées ci-dessus sont autorisés à circuler sur la voie verte.
Article 3 :
La vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20km/h sur la voie verte. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et sous la responsabilité du maitre d'ouvrage des travaux, et sous le contrôle du gestionnaire de la voie, qui se réserve la possibilité de la faire mettre en conformité à la charge dudit maitre d'ouvrage. Article 5 :
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.ff.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Eurométropole de Metz
- __Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- {1 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 07/2024 portant nomination
d’un estimateur de dégâts de gibier rouge
Le Maire de la commune de POUILLY
Vu la loi du 17 avril 1899 relative aux dégâts de gibier, notamment son article 19,
Vu l'article R429-8 du Code de l’environnement,
Vu le cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février
2024 au 1° février 2033,
Vu l’avis du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2024,
Vu l'avis favorable du locataire de la chasse communale en date du 1° février 2024,
Considérant qu’un estimateur de dégâts de gibier rouge doit être désigné dans chaque
commune pour la durée de la location de la chasse,
ARRETE
Article 1 - Monsieur Nicolas GROMANGIN, domicilié à Fleury (57420) — 1 rue du
Moulin est nommé estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier,
autre que le sanglier, sur le territoire de la commune de Pouilly pendant la période de
location de la chasse du 02 février 2024 au 1° février 2033.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Préfet de la Moselle
- Monsieur Thierry PREVOST, locataire de la chasse communale
- Monsieur Nicolas GROMANGIN, estimateur de dégâts de gibier rouge
Fait à POUILLY, 1° février 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 08 /2024
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Monsieur MINNI Jean-Philippe d’autorisation d’occupation du
domaine public devant le 3 et 5 Place Mère Eglise à POUILLY (57420) ;
Considérant que ces travaux de ravalement de façade nécessiteront l'intervention de
professionnels du bâtiment,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité
publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1. A partir du mercredi 28 février 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux de
rénovation de la façade des bâtiments, l’entreprise PFF façade est autorisée à occuper
le domaine public devant le 3 et 5 Place Mère Eglise à Pouilly (57420).
Article 2. Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage. L'entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie du village.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3. La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux
sera effectuée par l’entreprise PFF façade. L'entreprise veillera à laisser les lieux
propres.
Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-__Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur MINNI Jean-Philippe
- Entreprise PFF façade
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 20/02/2024
Le 1 er adjoint au Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 09 /2024
Portant réglementation des espaces sans tabac
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L.1311-5, L.2121- 29, L.2212-1, L.2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3511-7 et R.3511-1 ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles 131-12, 131-13 et R.610-5 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme, dite loi EVIN:
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif;
Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires
collectives de jeux ;
Vu la délibération n°152 du 24 mai 2023 du Conseil municipal autorisant la signature de la convention du Comité de Moselle de la Ligue Nationale contre le Cancer permettant la mise en œuvre d’une labellisation « Espace sans tabac »:
Vu la délibération n°184 du 08 novembre 2023 du Conseil municipal actant le choix des
emplacements sans tabac ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et la salubrité
publiques ;
Considérant que le tabac cause 73 000 morts chaque année, dont 40 000 victimes du cancer, liées notamment au tabagisme passif ;
Considérant que la commune souhaite prendre part à la protection des citoyens,
et en particulier des enfants :
Considérant que, dans les espaces régulièrement fréquentés par les enfants, il convient de
« dénormaliser » l'usage du tabac, d'éliminer l'exposition au tabagisme passif et
de préserver l'environnement de la pollution des mégots;
Considérant que l'article R. 3511-1 du Code de la santé publique interdit déjà la
consommation de tabac dans les aires collectives de jeux ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire également de fumer aux abords des écoles et des établissements d'accueil des enfants ;
ARRETE
Article 1 :
Il est interdit de fumer dans les espaces publics suivants :
- Complexe sportif et associatif
- Espace couvert du square du Préau
- Place Mahire et square du Préau lors de manifestations
Il est rappelé que la consommation de tabac est également interdite sur l'ensemble des aires et espaces de jeux pour enfants de la commune. L'aire de jeux s'entend comme l'espace comprenant les modules et agrès et les mobiliers urbains (bancs, etc.) attenants.
Article 2 :
Un espace fumeur sera aménagé au square du Préau et Place Mahire lors des manifestations. Article 3 :
La signalisation sera mise en place par les services de la ville aux emplacements
susmentionnés.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication et de son affichage aux emplacements réservés à cet effet.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie par procès-verbaux conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 :
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Ligue contre le cancer
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 mars 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°10/ 2024
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêtés de circulation de l’Eurométropole de Metz ;
CONSIDERANT les travaux de voiries qui débuteront à partir du 25 mars 2024 rue du Limousin ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise COLAS EST procédera à des travaux de réfection des trottoirs à compter du 25 mars 2024 rue du Limousin entre le numéro 14 et le numéro 28.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie entre le numéro 14 et le numéro 28 de la rue du Limousin.
Article 3 : le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux et square du Préau. Les habitants sont invités à se stationner Place Mahire.
Article 4 : L'entreprise COLAS EST, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Veny
- COLAS EST
- EUROMETROPOLE DE METZ
- _ HAGANIS
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
-__ Affiché sur site
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 12 mars 2024
Le Maire,
er à WEBERT
[ VA Le REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°11/ 2024
Portant sécurisation du chantier et autorisation de sortie de camions sur la M 913
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise WH ;
CONSIDERANT les travaux d'aménagement qui ont débuté le lundi 11 mars 2024 pour la dernière phase du lotissement Chèvre-Haie ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise WH procède à des travaux d'aménagement de la dernière phase du lotissement Chèvre-Haie depuis le 11 mars 2024.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, les camions sont autorisés à sortir sur la route M913 au droit des travaux (face à la rue des Chardonnerets).
Article 3 : le stationnement est interdit dans le périmètre des travaux.
Article 4 : L'entreprise WH, veillera à clôturer l’intégralité de l’espace d’intervention pour en interdire l'accès sur toutes les entrées potentielles et notamment à partir de l’aire de jeux.
Article 5 : L’entreprise WH, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - WH
- EUROMETROPOLE DE METZ
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Affiché sur site
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 12 mars 2024
Le Maire,
TX, Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 12 /2024
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Faisan
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de l’Eurométropole de Metz ;
CONSIDERANT que des travaux de réfection du dos d’âne débuteront à partir du 18 mars 2024 rue du Faisan ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L’entreprise COLAS EST procédera à des travaux de réfection du dos d’âne à compter du 18 mars 2024 rue du Faisan.
Article 2: Durant les travaux, la circulation sera alternée et se fera sur chaussée rétrécie. Le
stationnement sera interdit du n°8 au n°14 et du n°13 au n° 23.
Article 3 : L'entreprise COLAS EST, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- COLAS EST
- EUROMETROPOLE DE METZ
- _ HAGANIS
- Aux riverains
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 12 mars 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT COMMUNE DE POUILLY
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°13 /2024
Commissionnement des agents
du Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole |
| en vue de constater les infractions relatives au
Code de l’Urbanisme
La Maire de Pouilly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.422-1, L.422-8, L. et R.461-1 et suivants et L. et
R.462-1 et suivants, L.480-1 et suivants, L.610-1 et suivants, R.423-14 et R. 423-15, R.610-1 et
suivants ;
Vu la convention, en date du 30 avril 2014, entre la Communauté d'Agglomération devenue métropole
le 1° janvier 2018, de Metz Métropole et la Commune de Pouilly concernant la mise à disposition du
Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole en vue de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du droit des sols et du contrôle des travaux y afférent ;
Considérant que l’article L.480-1 du Code de l'Urbanisme précise que : « Les infractions aux dispositions
des titres ler, IL, Il, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers ou agents de police
judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire (..) et assermenté (...) » ;
Considérant que les articles 6 et 9 de la convention susvisée disposent que : « Le service instructeur de
la Communauté d'Agglomération : assure le contrôle et le suivi de chantier, prévient le Maire de la
Commune de Pouilly de tout non-respect de l'autorisation ou de la non-opposition à déclaration
préalable, prévient le Maire de la Commune de Pouilly des infractions au Code de l’Urbanisme
constatées sur le territoire de ladite Commune » et que « le service instructeur de la Communauté
d'Agglomération porte assistance à la Commune dans les phases de la procédure pénale visées aux
articles L. 480-1 et suivants du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne les infractions à la
réglementation des autorisations dont l'instruction lui a été confiée ».
ARRETE
Article 1 : Agents du Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole commissionnés
Les agents suivants du Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole sont commissionnés en
vue des visites des chantiers, au sens des articles L461-1 à L461-4 du Code de l'Urbanisme, des missions
de récolement des travaux, en application des articles L462-1 à L462-2 du même code, et de la
recherche et du constat des infractions visées aux articles L.480-1 et suivants, L.610-1 et
L.610-4 :
- Monsieur Thomas HOLZHAUSER, technicien, contrôleur,
- Madame Frédérique LOCATELLI, technicien 1ere classe, contrôleur,
- Madame Julie MEYER, Juriste, Article 2 : Type d’infractions constatées
Les infractions concernées sont celles visées aux articles L 480-1 et suivants et L 610-1 et suivants du
code de l'urbanisme, à savoir :
- Travaux sans autorisation ou sans que ceux-ci aient préalablement été déclarés ;
- Travaux réalisés non-conformément aux autorisations d'urbanisme délivrées ou ayant fait
l'objet d'une décision de non-opposition,
- Infractions aux dispositions des documents d'urbanisme applicables ou toute autre
règlementation dont le maire à la charge de faire respecter les dispositions dans le cadre
de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Pour le cas des constructions sans autorisation, le constat d'infraction s’opèrera dans la limite du type
d'actes confiés au Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole, au moment du constat de
l'infraction en application de l’article 2 de la convention susvisée.
Article 3 : Ampliation
Monsieur le Responsable des Services de la Commune de Pouilly, Monsieur le Président et Monsieur
le Directeur Général des Services de Metz Métropole, Monsieur le Directeur Départemental de la
sécurité publique de Moselle, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du
Tribunal de Grande Instance et tous les agents habilités de la collectivité, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Président de Metz Métropole, Maison de la Métropole 1 Place du Parlement de
Metz CS 30353 57011 METZ Cedex 1,
- Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, 3 rue Haute Pierre 57036 METZ
Cedex 1,
- Monsieur le Procureur de la République, 3 rue Haute Pierre 57036 METZ Cedex 1,
- Monsieur l'inspecteur Général - Directeur Départemental de la sécurité publique de Moselle,
Hôtel de Police 45 rue Belle-Isle 57000 METZ,
- Monsieur le préfet de Moselle, DRCLAJ, 9 Place de la Préfecture 57000 METZ.
Fait à Pouilly, le 14 mars 2024
Le Maire,
Marilyne Webert
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le requérant qui désire contester le présent arrêté peut saisir Le tribunal administratif compétent
d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un
recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 14 /2024
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour la chasse aux œufs
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l’organisation de la chasse aux œufs de Pâques samedi 30 mars 2024 par le Comité des Fêtes de Pouilly ;
Considérant que la posture Vigipirate a été réhaussée au niveau le plus élevé « urgence attentat » ; Considérant qu’il convient pour assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer temporairement le stationnement et la circulation ;
ARRETE
Article 1: La chasse aux œufs se déroulera sur le Parc de jeux lotissement Chèvre-Haie, rue du
Petit Chemin samedi 30 mars 2024.
La circulation sera strictement interdite rue du Petit Chemin de 14h à 18h. La rue sera fermée à
chaque extrémité par des barrières de sécurité obligatoirement doublées par des voitures.
Le stationnement sera interdit sur le parking en face du cimetière de façon à permettre
l’installation des tonnelles et aux abords de la manifestation
Les riverains sont invités à prendre leur disposition en conséquence.
Article 2 : Durant la manifestation, l’accès au cimetière se fera uniquement à pied.
Article 3 : Les organisateurs du Comité des Fêtes seront responsables de la sécurité et devront
prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants au vu du risque
élevé d’attentat et de l’élévation du plan Vigipirate au niveau « Alerte urgence attentat » et ce
durant toute la manifestation.
La signalisation sera mise à disposition par la mairie.
Article 4 : Le Comité des Fêtes de Pouilly est autorisé à occuper l’espace public dédié à la
manifestation conformément à ces dispositions.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- CDF Pouilly
- Riverains
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur le lieu de la manifestation par les organisateurs
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 25 mars 2024
Le Maire, _—.
Marilyné WEBERT
U
||
| REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 15 /2024
portant interdiction de stationnement Place Mahire à l’occasion
du salon de printemps
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu l’organisation du salon de printemps le dimanche 21 avril 2024 au hall des sports ;
Vu la demande d’arrêté effectuée par Le Comité des Fêtes de Pouilly ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer temporairement le stationnement ;
ARRETE
Article 1°: Dans le cadre de l’organisation du salon de printemps, qui aura lieu le dimanche 21 avril 2024 à POUILLY au hall des sports, les exposants seront stationnés Place Mahire de 8h à 19h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Place Mahire dans la zone matérialisée à compter du samedi 20 avril 17h et jusqu’au dimanche 21 avril 20h. Hors zone, le stationnement restera possible pour les riverains.
Article 3 : Les organisateurs du Comité des Fêtes seront responsables de la sécurité et devront prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants au vu du risque élevé d’attentat et de l’élévation du plan Vigipirate au niveau « Alerte urgence attentat » et ce durant toute la manifestation.
Article 4: La signalisation sera mise à disposition par la commune et mise en place par
l’organisateur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Pouilly
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 avril 2024
Le Maire,
Marilyne WEBE REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 16/2024
Portant interdiction de stationner
pour cause de travaux rue des 100 jours
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande d’arrêté de l’Entreprise SOBECA, domiciliée ZAC de
Jailly, rue des fondeurs, 57535 MARANGE-SILVANGE en date du 12 avril 2024 ;
Considérant les travaux de sondages qui auront lieu à partir du 22 avril 2024 au
niveau de la rue des 100 jours -POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation le stationnement dans un but
de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1: A compter du lundi 22 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la vitesse
sera limitée à 30km/h rue des 100 jours à Pouilly (57420) et le stationnement sera
interdit aux abords du chantier.
Article 2 : Le présent arrêté concerne la seule parcelle section 12 numéro 38
appartenant à la commune.
Article 3 : L'entreprise SOBECA, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la
signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés
par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - SOBECA
- Eurométropole de Metz
Ii sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre
vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à POUILLY, le 16 avril 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 17 /2024
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route ;
Vu la demande de Monsieur Philippe CANDOLFO en date du 18 avril 2024 d’autorisation d’occupation du domaine public devant le 2 rue du Limousin à POUILLY (57420) ;
Considérant que ces travaux de réfection de façade nécessiteront la pose d’un échafaudage ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : A partir du lundi 22 avril 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation de la
façade du bâtiment, Monsieur Philippe CANDOLFO, est autorisée à occuper le domaine public devant le 2 rue du Limousin à Pouilly (57420).
Article 2 : Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage empiétant sur le trottoir. La sécurité des piétons sur cette partie du village devra être assurée par l’entreprise soit en laissant un passage suffisant soit en déportant les piétons sur le trottoir d’en face.
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise veillera à ne
pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation rue du Limousin, voie empruntée notamment par les bus.
Article 4 : La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux sera
effectuée par l’entreprise.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Madame Philippe CANDOLFO
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 avril 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°18/2024
Portant permis de stationnement d’une benne
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière :
Vu la demande de Monsieur en date du 18 avril 2024, qui souhaite effectuer le dépôt
d’une benne sur l’espace public, pour cause de travaux de nettoyage :
Vu la procédure administrative engagée à l’encontre de Monsieur en raison de
l’état dégradé de son terrain ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 26 avril au lundi 29 avril 2024, le stationnement d’une benne est autorisé devant
le 13 rue des Chardonnerets à Pouilly, en raison des travaux de nettoyage.
Article 2 : Le demandeur sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face ;
Article 4 : Monsieur est occupant temporaire du domaine public ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur
- Monsieur
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 25 avril 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 19/ 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion du vide grenier
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9, R 411-17 et R
417-10 ;
Considérant l’organisation du vide grenier qui aura lieu le dimanche 12 mai 2024, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le village et notamment rue du Limousin, rue de La Seille, rue des Arbalétriers et rue du Petit Chemin ;
Considérant la demande formulée par le Comité des Fêtes de Pouilly, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
Considérant que la Posture Vigipirate a été réhaussée au niveau le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant que des mesures particulières doivent être prises dans l’intérêt de la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules sera strictement interdite rue du Limousin, rue des Arbalétriers (de la rue du Limousin jusqu’au 1° rond-point), rue du Petit Chemin (jusqu’au cimetière), rue de La Seille et rue de la Prairie (sauf riverains) dimanche 12 mai 2024 de 6 h00 à 18h00.
Seuls les exposants seront autorisés à circuler au moment de l’installation et du départ.
L’entrée lors de l’installation des exposants devra s’effectuer par le haut de la rue du
Limousin.
Le contrôle et l’accès des exposants se fera en recul de 10 m par rapport à la rue Nationale de
façon à ne pas gêner la circulation.
Article 2 : Le stationnement de véhicules sur les voies accueillant la manifestation et sur le square du Préau sera strictement interdit dimanche 12 mai de 5h30 à 18h30 exceptés
pour les véhicules des exposants autorisés.
Les riverains sont invités à prendre des mesures en conséquence.
Le stationnement reste possible sur la Place Mahire. Place Mère Eglise, le stationnement sera réservé aux riverains de la Place Mère Eglise et aux PMR.
Article 3 :
Sur l’ensemble de la manifestation, un espace d’une largeur minimum de 3 mètres devra être respecter afin que les piétons puissent se croiser sans être gênés et que les secours puissent intervenir.
Article 4 : La circulation des bus sera modifiée en conséquence. Seuls les arrêts Chèvre Haie et Pouilly seront desservis dimanche 12 mai. Un affichage de ses dispositions sera effectué aux arrêts de bus. Article 5 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs. La sécurité sera assurée par les organisateurs durant toute la durée de la manifestation.
Des barrières de sécurité avec des véhicules de barrage seront mis en place pour sécuriser les différents accès à la manifestation.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Comité des Fêtes
- Préfecture
- Pompiers
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 06 mai 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 20 /2024
D'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser un vide greniers le dimanche 12 mai 2024
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, CONDIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/vide-greniers - rues du Limousin, de la Seille, des Arbalétriers, du Petit Chemin et les stands de restauration et de boisson sur le square du Préau.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 12 mai 2024, les exposants enregistrés auprès du Comité des Fêtes
de Pouilly, sont autorisés à occuper les rues du Limousin, de la Seille, du Petit
Chemin (jusqu’au cimetière) et des Arbalétriers (de la rue du Limousin jusqu’au 1° rond-point) dans le cadre de la brocante conformément aux emplacements attribués lors de la réservation.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 12 mai 2024.
L'installation des stands de restauration et de boisson se fera sur le Square du Préau.
Article 3 : Les exposants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. Les exposants devront se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Des bennes sont mises à disposition Place Mahire.
Article 4 : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou
acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce
est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro de la pièce d’identité ;
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Comité des Fêtes
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 06 mai 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAÏIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°21/ 2024
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue des Terres Fortes
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT la livraison d’une piscine prévue vendredi 17 mai 2024 au 17 rue des Terres Fortes ; CONSIDERANT que cette livraison nécessitera l’intervention et le stationnement d’un camion grue de l’entreprise Piscine Aqua Design ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Vendredi 17 mai 2024 à partir de 7h30 et jusqu’à 10h30, le camion grue est autorisé à stationner devant le 17 rue des Terres Fortes en veillant à protéger l’espace public.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera à double sens rue des Terres Fortes (du numéro 1 au numéro 17).
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux sur le domaine public. Les piétons sont appelés à éviter la zone de chantier.
Article 4 : L'entreprise Piscine Acqua design sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. L'entreprise Piscine Acqua Design devra impérativement mettre en place un panneau à l’entrée de la rue des Terres Fortes et à la sortie du Clos Chèvre Haie pour prévenir les riverains de la modification temporaire de la circulation qui passe à double sens durant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Mme BONANNI Jackie
- Entreprise Piscine Aqua Design
- Aux riverains
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- _ Affiché sur site
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°22/ 2024
Portant règlementation du stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 :
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT les élections européennes qui auront lieu dimanche 9 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place 38 panneaux électoraux à proximité de la mairie ;
CONSIDERANT que ces panneaux doivent être accessibles et visibles ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit devant les panneaux électoraux situés rue du Limousin (du numéro 11 au numéro13) du lundi 27 mai 2024 à Oh01 au dimanche 09 juin 2024 23h59. L'arrêt
momentané est autorisé pour déposer un courrier ou procéder à l’affichage. Le jour des élections, les
emplacements seront accessibles aux personnes à mobilité réduites.
Article 2 : Tout stationnement dans ce périmètre sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Les contrevenants seront verbalisés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg
dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
+ _ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
e aux riverains
I sera publié selon la législation en vigueur et afiché sur site
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 mai 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°23/2024
Portant réglementation de la circulation
Clos Chèvre Haie
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des collectivités ;
Vu le code de la route ;
Vu l’organisation de la fête des voisins le dimanche 02 juin 2024 Clos Chèvre Haie ; Vu la demande des habitants en date du 23 mai 2024 :
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera au Clos Chèvre Haie ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1: Dimanche 02 juin 2024, durant la manifestation, l’accès au Clos Chèvre Haie sera totalement interdit. La circulation sera impossible Clos Chèvre Haïie à partir de 12h et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la commune.
Article 3 : Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la Fête.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Pompiers
- Les habitants
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 28 mai 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°24/ 2024
Portant règlementation du stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT les élections législatives qui auront lieu dimanche 30 juin 2024 et dimanche 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des panneaux électoraux à proximité de la mairie ;
CONSIDERANT que ces panneaux doivent être accessibles et visibles ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit devant les panneaux électoraux situés rue du Limousin devant la mairie du lundi 17 juin 2024 au mercredi 10 juillet 2024 . L'arrêt momentané est autorisé pour déposer un courrier ou procéder à l’affichage. Le jour des élections, les emplacements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Article 2 : Tout stationnement dans ce périmètre sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Les contrevenants seront verbalisés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
ll sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 juin 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 25 /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête de la musique
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9, R 411-17 et R 417-10 ;
Vu l’organisation de la fête de la musique rue du Limousin le samedi 22 juin 2024 ;
Considérant la demande formulée par le Comité des Fêtes de Pouilly, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
Considérant que la Posture Vigipirate a été réhaussée au niveau le plus élevé « urgence attentat » ; Considérant que des mesures particulières doivent être prises dans l’intérêt de la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : La circulation sera interdite rue du Limousin au niveau de la mairie et jusqu’au rond-
point de la rue de la Seïlle à partir de 14h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : L'accès à la rue des Thermes, de la Seille, de la Prairie, du Faisan et des Mésanges se
fera par la rue du Colombier. La rue du petit Chemin restera accessible.
Article 3 : Exceptionnellement et afin de permettre l’installation de la troupe le TOURDION, la rue
de la Prairie dans sa portion supérieure (de la Place Mahire au Hall des sports) sera exclusivement
réservée au Comité Des Fêtes, chargé de la sécurité. La circulation reste possible exclusivement
pour l’accès des riverains à partir de la rue des Thermes, comme à l’accoutumé. En dehors des
personnes autorisées, la circulation sera interdite sur cette voie.
Article 4 : Le stationnement sera interdit Place du Préau et dans le périmètre prévu à partir de
08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 5 : Le stationnement sera interdit Place Mahire à partir de 14h00 et jusqu’à la fin de la
manifestation.
Article 6 : Le stationnement sera possible Place de l’Eglise pour la troupe du TOURDION mais
l’emplacement pour le camion pizza devra rester libre.
Le parking Place de l’Eglise devra être refermé à la fin de la manifestation.
Article 7 : Les véhicules contrevenants seront verbalisés et dans le cadre de la convention avec la
fourrière ils pourront être enlevés.
Article 8 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité
seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la
commune. Elles devront impérativement être doublées par des véhicules stationnés durant toute la
durée de la manifestation.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Pompiers
- TAMM
- Riverains
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 11 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Pouilly, le 11 juin 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT
PP REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 26 /2024
Portant autorisation de stationnement
devant le 20 rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de Madame Mathilde FAUCILLON pour obtenir une autorisation de stationner devant le 20 rue du Limousin pour cause de déménagement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement ;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 23 juin 2024 de 08h00 à 20h00 et le lundi 24 juin de 08h00 à 20h00.Madame Mathilde FAUCILLON est autorisée à stationner devant le 20 rue du Limousin et sur la place de stationnement située entre le 20 et le 22 rue du Limousin.
Article 2 : Le camion est autorisé à stationner à cheval sur le trottoir devant l’habitation. De ce fait, la
circulation des piétons risquant d’être perturbée, les piétons sont invités à utiliser le trottoir d’en face ;
Article 3: Afin de préserver la sécurité des automobilistes et la circulation des bus. Il sera strictement interdit de stationner en face du camion sur la partie opposée de la chaussée ;
Article 4: La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Madame FAUCILLON Mathilde
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 11 juin 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT
CN. REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 27 /2024
D'utilisation temporaire du domaine public communal
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la décision du Maire n°08-2022 qui actualise les tarifs municipaux ; VU la demande en date du 31 janvier 2022 par laquelle Monsieur Sébastien CAMPANOZZI sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce ;
CONDIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Sébastien CAMPANOZZI gérant de « Bella Pizza » est autorisé à
occuper le domaine publie communal, Place Mère Eglise pour une surface correspondant à un camion pizza aux jours et heures suivants: Tous les samedis de 18h30 à 20h30. Il a
l'autorisation de se brancher sur la borne forains pour exercer son activité.
Article 2 : Le permissionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public communal qui s’élève à la somme de 10 euros pour une demi-journée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations
exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Le camion demeure sous l’entière responsabilité du pétitionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée àtitre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- M. Sébastien CAMPANOZZI
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 juin 2024
Le Marre,
Marilyne WEBERT
& REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°28/2024
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Faisan
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de l’ Eurométropole de Metz ;
CONSIDERANT que des travaux de remise aux normes du dos d’âne sont nécessaires ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
CONSIDERANT que les rues du Faisan et des Mésanges sont en impasse et qu’il convient de prévenir les riverains en amont des difficultés de circulation risquant d’être engendrées ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise COLAS EST procédera à des travaux de reprise des enrobés du dos d’âne le lundi 17 juin 2024 rue du Faisan.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation sera maintenue sur chaussée rétrécie et la circulation alternée par piquets K10. Le stationnement sera interdit du n°8 au n°14 et du n°13 au n° 23. Article 3 : L'entreprise COLAS EST, sous l’égide des services de l’Eurométropole, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- COLAS EST
- EUROMETROPOLE DE METZ
- _ HAGANIS
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur site
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly et ses adjoints en appellent à la vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 14 juin 2024
Pour le Maire empêché,
Le Maire Adjoint,
Joseph AGOZZINO REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 29 /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête de la musique samedi 22 juin 2024
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9,R 411-17 et R 417-10 ; Vu l’organisation de la fête de la musique le samedi 22 juin 2024 dans le village ; Considérant la demande formulée par le Comité des Fêtes de Pouilly, afin de permettre le bon
déroulement de la manifestation ;
Considérant que la Posture Vigipirate a été réhaussée au niveau le plus élevé « urgence attentat » ; Considérant que des mesures particulières doivent être prises dans l’intérêt de la sécurité
publique ;
ARRETE
Article 1° : Exceptionnellement et afin de permettre l’installation de la troupe le TOURDION, la
rue de la Prairie dans sa portion supérieure (de la Place Mahire au Hall des sports) sera
exclusivement réservée au Comité Des Fêtes, chargé de la sécurité. La circulation reste possible
exclusivement pour l’accès des riverains à partir de la rue des Thermes, comme à l’accoutumé. En
dehors des personnes autorisées, la circulation sera interdite sur cette voie.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Place Mahire à partir de vendredi 21 juin à 20h00 et
jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 3 : Le stationnement sera possible Place de l’Eglise à partir du samedi 22 juin à 8h00 pour
la troupe du TOURDION. L'emplacement pour le camion pizza devra rester libre.
Le parking Place de l’Eglise devra être refermé à la fin de la manifestation.
Article 4 : Les véhicules contrevenants seront verbalisés et dans le cadre de la convention avec la
fourrière ils pourront être enlevés.
Article 5 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité
seront mis en place par le Comité des Fêtes. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par
la commune. Elles devront impérativement être doublées par des véhicules stationnés durant toute
la durée de la manifestation.
Article 6 : Conformément à l’arrêté n°09-2024 portant règlementation des espaces sans tabac, il
sera interdit de fumer Place Mahire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Pompiers
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 9 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Pouilly, le 20 juin 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 30 /2024
Portant occupation temporaire du domaine public
communal samedi 22 juin 2024
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22,
L.2112-1 et suivants et L 2212-2-] ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2121-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu la décision du Maire n°08-2022 du 07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de la fête de la musique qui aura lieu samedi 22 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Samedi 22 juin 2024, Madame FILLIAU Coline «Le fumoir de Fleury »
domiciliée 17 rue du Patural — 57420 FLEURY est autorisée à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour la vente de ses produits.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la soirée du samedi 22 juin 2024.
Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.
Article 5: Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous loué par le
permissionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame FILLIAU Coline
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 20 juin 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 31 /2024
Portant occupation temporaire du domaine public
communal samedi 22 juin 2024
Le Maire de POUILLYŸ (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-27,
L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L 2121-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu la décision du Maire n°08-2022 du 07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont
ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de la fête de la musique qui aura lieu samedi 22 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Samedi 22 juin 2024, Monsieur BAUDIER Frédéric, glacier ambulant, domicilié 25 rue des Fleurs à LONGLAVILLE 54810 est autorisé à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour la vente de ses produits.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la soirée
du samedi 22 juin 2024.
Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.
Article 5: Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous loué par le
permissionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur BAUDIER Frédéric
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 20 juin 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET
7 vd REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 32 /2024
Portant occupation temporaire du domaine public
communal samedi 22 juin 2024
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22,
L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2121-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu la décision du Maire n°08-2022 du 07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de la fête de la musique qui aura lieu samedi 22 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Samedi 22 juin 2024, l’entreprise DOLCE VITA BY M&L, exploitant le food
truck tradi’pizz pizza truck, domiciliée 4 chemin croise 57680 ARRY est autorisée à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour la vente de ses produits.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la soirée du samedi 22 juin 2024.
Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous loué par le
permissionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise DLCE VITA BY M&L
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 20 juin 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
TéL. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°33/2024
Portant réglementation de la
circulation et du stationnement
pour cause de travaux RESEDA sur la M913
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d’arrêté de l’Entreprise S.E.E.S domiciliée 28 allée de la Chèvre Haie — 54110 ANTHELUPT, en date du 18 juin 2024.
Considérant les travaux de génie civil pour les réseaux fibres optiques qui auront lieu à partir du 25 juin 2024 sur la route départementale M 913 (RD 913) à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1: À partir du 1° juillet 2024, l’entreprise S.E.ES, procédera à des travaux
de génie civil pour les réseaux fibres optiques sur la route départementale
M 913 (RD913). Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules
sera interdit aux abords du chantier.
Article 2 : Le trafic de la M 913 (RD913) étant très dense aux heures de pointes, les
travaux devront impacter le moins possible la circulation notamment avant 9h30 et
après 16h.
Article 3: L’Entreprise S.E.ES sera responsable de l’ensemble du chantier, de la
signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés
par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Eurométropole de Metz
- S.E.ES
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Régis ZARDET
Mairie de POUILLY
1er Adjoint Fait à POUILLY, le 25 juin 2024
L’adjoint au Maire,
| Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°34/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
des Arbalétriers à l’occasion de la Fête des voisins
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des collectivités ;
Vu le code de la route ;
Vu l’organisation de la fête des voisins le samedi 06 juillet 2024 rue des Arbalétriers ;
Vu la demande de Monsieur Raymond NUSS ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera
rue des Arbalétriers au niveau des numéros 18 et 20 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1: la circulation se fera sur chaussée rétrécie à partir de 18h et jusqu’à la fin de la
manifestation au niveau du petit rond-point rue des Arbalétriers. La section de route au niveau des
numéros 18 et 20 rue des Arbalétriers sera interdite à la circulation.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité
seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la
commune.
Article 3 : Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la Fête.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Pompiers
- M. NUSS
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 25 juin 2024
Le 1% adjoint au Maire,
Régis ZARDET
Régis ZARDET Mairie de POUILLY
> 1er Adjoint Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :057-215705526-20240628-A35_2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Mail : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°35/2024
Refus du transfert du pouvoir de Police de la Publicité
au Président de l’'Eurométropole
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience,
Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement,
Vu l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 250 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la compétence PLU ou RLP exercée par l’Eurométropole de Metz ;
Considérant que les maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité, les maires des communes membres de cet établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives en matière de police de la
publicité,
Considérant que dans un délai de 6 mois, soit avant le 1% juillet 2024, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président, Considérant qu’à cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
Le Maire de la commune de Pouilly, Mme Marilyne WEBERT, s’oppose au transfert du pouvoir de Police de la Publicité à Monsieur le Président de l’Eurométropole de Metz.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera notifié :
- Au Préfet :
- À M. le Président de l’Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être déféré devant Le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’uñ recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
Fait à POUILLY, le 28 juin 2024
Pour Le Maire empêché,
Le Maire Adjoint
Régis ZARDET, REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°36/2024
Portant interdiction de stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société AXIMUM, domiciliée 664 Route de Toul — Chaudeney Sur Moselle — 54206 Toul ;
CONSIDERANT les décisions arrêtées suite à la période d’expérimentation de stationnement ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des travaux de marquage au sol rue du Limousin ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Mardi 09 juillet 2024, l’entreprise AXIMUM procédera à des travaux de marquage au sol rue du Limousin, sous réserve des conditions météorologiques ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur les places provisoires où le marquage définitif n’a pas encore été effectué à partir de 12h30 et jusqu’à la fin des travaux ;
Article 3 : L'entreprise AXIMUM, domiciliée 664 Route de Toul — Chaudeney Sur Moselle — 54206 Toul, sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. La circulation pourra être momentanément perturbée. Restez vigilants et prudents ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- AXIMUM
- TAMM
- __Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera publié selon législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Marilyne WE REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°37/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la fête nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu les festivités prévues samedi 13 juillet 2024 à l’occasion de la fête nationale dans
la commune ;
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation et le stationnement pour
assurer la sécurité et le bon déroulement de ces festivités ;
Considérant que la Posture Vigipirate a été réhaussée au niveau le plus élevé
« urgence attentat » et que des mesures particulières doivent être prises pour
renforcer la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1: Samedi 13 juillet 2024, le stationnement des véhicules sera interdit
Square du Préau à partir de 8h et jusqu’à la fin des festivités.
La circulation sera interdite rue du Limousin à hauteur de la rue du Petit Chemin et
jusqu’au numéro 16 de 18h00 à 24h00 dans le cadre de l’organisation de la fête
populaire. L’accès à la rue du Petit Chemin restera ouvert.
Article 2 : En cas de mauvais temps, l’apéritif citoyen sera maintenu au square du
Préau (sauf alerte météo de la préfecture) mais le reste de la manifestation aura lieu
dans le hall des sports.
Dans ce cas :
La rue du Limousin sera fermée à la circulation de 18h à 19h30.
La rue de la Prairie dans sa portion supérieure (de la Place Mahire au Hall des sports)
sera exclusivement réservée au Comité Des Fêtes, chargé de la sécurité. La
circulation reste possible exclusivement pour l’accès des riverains à partir de la rue
des Thermes, comme à l’accoutumé. En dehors des personnes autorisées, la
circulation sera interdite sur cette voie.
Article 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à
disposition par la commune. Elles devront être doublées par des véhicules stationnés durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Les véhicules contrevenants seront verbalisés et dans le cadre de la
convention avec la fourrière ils pourront être enlevés.
Article 5 : L'accès au secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation. Article 6 : Conformément à l’arrêté n°09-2024 portant règlementation des espaces
sans tabac, il sera interdit de fumer Place Mahire et Square du Préau.
Article 7_: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Préfecture |
- Pompiers
Comité des Fêtes
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 9 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 09 juillet 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT
ed REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°38/2024
Portant réglementation de la circulation dans la commune
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1-1 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ; Considérant la volonté de mise en sécurité des déplacements des habitants en limitant la
vitesse ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 - Les rues :
La vitesse est limitée à 30km/h sur l’ensemble de la commune, excepté pour les espaces partagés et les chemins ruraux.
Les rues de la Prairie, des Terres Fortes, Sur Les Vignes, du Vieux Poirier sont à sens unique. Sur ces voies, les vélos sont autorisés à rouler à double sens.
Sur la rue du Colombier, les véhicules sortants des impasses sont prioritaires dans le sens la circulation. (Priorité à droite)
Article 2 - Les espaces partagés :
La rue du Petit Chemin (depuis la rue du Limousin jusqu'au n°7 de la rue du Petit Chemin), la rue des Arbalétriers, la rue de la Seille et la rue du Pré Marcohé sont des espaces partagés. Dans les espaces partagés, la vitesse est limitée à 20km/h pour tous les véhicules. La hiérarchie
de priorité à respecter dans cet espace unique partagé est « piétons-cyclistes-véhicules motorisés ».
Dans la rue des Arbalétriers, la circulation est en sens unique à droite des giratoires dans le sens de circulation.
Article 3 - Les chemins ruraux :
Sur la ruelle du Thym et sur le chemin d’exploitation longeant le lotissement Chèvre Haie, la circulation des véhicules à moteur est interdite sauf pour les riverains et ayants droits. La vitesse est limitée à 10km/h.
Article 4 - Cas particuliers :
La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes PTAC est strictement interdite dans les espaces partagés, sauf autorisation particulière.
Sur la rue de la Prairie, la circulation est autorisée pour les tracteurs dans le sens de la descente. lis sont prioritaires.
Article 5 : Le dépassement des véhicules à moteur est strictement interdit sur l’ensemble de la commune.
Article 6 : En l’absence de piste cyclable, et d’aménagement dédié, les cyclistes, trottinettistes et utilisateurs d’engins à assistances électriques sont tenus d'emprunter exclusivement la voie dédiée à la circulation. Seuls les enfants de moins 11 ans sont autorisés à rouler sur les trottoirs à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons. Article 7 : Les dispositions définies par les arrêtés antérieurs portant sur la circulation dans la commune sont abrogées. La signalétique adoptée est conforme à cet arrêté.
Les contrevenants seront verbalisés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Verny,
- Eurométropole de Metz
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur.
Article 10 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 juillet 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°39/2024
Portant réglementation de stationnement dans la commune
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que l’équipe municipale a pour projet d'améliorer et de sécuriser les voies de circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des
déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et des poussettes ;
Considérant les expérimentations de stationnement réalisées sur la commune de POUILLY, en lien avec les riverains ;
Vu l'intérêt général ;
Conformément aux consultations ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est obligatoire et exclusivement autorisé sur places matérialisées par le marquage.
Le stationnement devant les entrées privées sera toléré à condition qu’il n’occasionne pas de gêne pour la circulation et le passage des piétons.
Seuls « les arrêts minute » sont exceptionnellement tolérés en dehors de ces instructions. Dans les parties du village où il n’y a pas de places délimitées, le stationnement doit se faire de façon à ne pas gêner la circulation et l’accès aux garages.
Article 2 : Deux emplacements sont réservés pour le stationnement des deux roues motorisées entre le n° 10 B ou le n°12 rue Nationale.
Article 3 : Les contrevenants seront rappelés à l’ordre dans un premier temps. Ils seront ensuite verbalisés en cas de récidive. Dans le cadre de la convention avec la fourrière les véhicules pourront être enlevés.
Article 4 : Les dispositions définies par les arrêtés antérieurs portants sur Le stationnement dans la commune sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Verny
- Eurométropole de Metz
Il sera publié selon la législation en vigueur.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 juillet 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°40/ 2024
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Limousin et rue des Arbalétriers
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT les travaux qui auront lieu le mardi 16 juillet 2024 au niveau du n° 1 rue du Limousin ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Mardi 16 juillet, à partir de 8h30, l’entreprise SARL Bernard Hacquin procédera à des travaux au niveau du n° 1 rue du Limousin.
Pendant la durée des travaux, la circulation sera impossible rue du Limousin, la rue sera bloquée au niveau du n°1 de la rue du Limousin.
A partir de 8h00 et jusqu’à la fin de travaux, il sera interdit de stationner sur la place située devant le N°3 de la rue du Limousin.
L'entrée dans le village s’effectuera soit par la rue Chèvre Haie soit par la rue Colombier.
Article 2 : Mardi 16 juillet, à partir de 13h30, l’entreprise MT services, procédera à des travaux au niveau du n° 1 rue du Limousin... au début de la rue des Arbalétriers.
Pendant la durée des travaux, l’accès à la rue des Arbalétriers sera impossible à partir de la rue du Limousin et devra s’effectuer par la rue du Colombier.
Article 3: L'entreprise SARL Bernard HACQUIN et l’entreprise MT Services, seront responsables de l’ensemble de leur chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par leur activité.
Nous appelons les automobilistes et les piétons à la plus grande vigilance aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Le pétitionnaire
- TAMM
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 juillet 2024
Le Maire,
a WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél.: 03 87 52 54 22 - Courriel: mairie.pouilly070@orange.f
Arrêté permanent n°41/2024
Portant sur la lutte contre les nuisances sonores générés par les particuliers et les
professionnels
Le Maire de la commune de POUILLY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Considérant que les nuisances sonores excessives peuvent causer des troubles significatifs à la santé, au confort
et à la qualité de vie des citoyens ;
Considérant que les particuliers et les professionnels sont susceptibles de générer des bruits dépassant les
limites tolérables, notamment à certaines heures de la journée et de la nuit ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer et de contrôler les activités sonores afin de garantir le respect des
normes en vigueur et de favoriser le vivre-ensemble ;
ARRETE
Article 1
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, est tenue de respecter les dispositions
du présent arrêté en matière de nuisances sonores.
Article 2
Les horaires durant lesquels les activités générant du bruit sont autorisées sont les suivants :
En horaires d'hiver (du 1° octobre au 31 mars)
* du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
+ Le samedi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 19h
. strictement interdits les dimanches et jours fériés
En horaires d'été (du 1° avril au 30 septembre)
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 19h
strictement interdits les dimanches et jours fériés
Article 3
En dehors des horaires définis à l'article 2, toute émission de bruit susceptible de porter atteinte à la
tranquillité publique est strictement interdite. En cas de période de mauvais temps durant une durée
prolongée, une autorisation dérogatoire pourra être accordée par la mairie
Article 4
De manière générale, les bruits de voisinage, tels que ceux provenant de travaux de bricolage, de jardinage,
et autres travaux doivent être limités et ne pas causer de gêne excessive pour les riverains. Article 5
Les personnes utilisant, dans un cadre professionnel, des engins susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent cesser les travaux entre
20h00 et 7h30 du lundi au samedi. L’activité est prohibée les dimanches et jours fériés. Seule une
intervention d’urgence permet de déroger à la règle.
Les professionnels sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les émissions
sonores liées à leur activité, notamment en installant des dispositifs d'insonorisation et en respectant les
normes en vigueur. Ils doivent prendre toutes les précautions appropriées pour limiter les bruits et ne pas
faire preuve de comportement anormalement bruyant.
Par ailleurs, l'entrepreneur doit informer le public qu'un chantier est en cours. Cette information est faite
par un affichage visible sur les lieux. Cet affichage indique la durée des travaux, les horaires et les
coordonnées du responsable. Les riverains doivent être informés des phases du chantier les plus
bruyantes et des raisons pour lesquelles elles le sont.
Article 6
Les aires de jeux et le boulodrome peuvent être fréquentés tous les jours, sans restriction, de 8h à 22h.
Si le site n’est pas pourvu d’éclairage public, toute utilisation nocturne est interdite.
Article 7
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent à des sanctions administratives et
financières.
Article 8
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté n°28-2021.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Préfecture de la Moselle
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 11
Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 15 juillet 2024
Le maire
Marilyne WEBERT 27X REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n °42 /2024
Portant permis de stationnement d’une benne
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur Laurent HOFFMAN, qui souhaite effectuer le dépôt d’une benne sur l’espace public, pour cause de travaux de nettoyage ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 25 juillet au mercredi 31 juillet 2024, le stationnement d’une benne est autorisé dans au niveau n°28 rue du Colombier à l’endroit précisé sur le plan ci-joint, en raison des travaux de nettoyage. La benne sera stationnée de façon à ne pas gêner la circulation ni des riverains, ni des services de collecte.
Article 2 : Un tapis en caoutchouc devra être installé sous la benne afin de ne pas dégrader la chaussée. Le demandeur sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
De la rubalise sera mise en place autour de la benne afin qu’elle reste visible, notamment la nuit.
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : Monsieur Laurent HOFFMAN est occupant temporaire du domaine public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Laurent HOFFMAN
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - HAGANIS
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 juillet 2024
Le Maire,
_Marilyne WEBERT
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 5427 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 43/ 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la fête patronale des 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9, R 411-17 et R 417-10 ;
Considérant qu’en raison de la fête patronale de POUILLY qui se tiendra les 05 et 06 octobre 2024, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le village et notamment rue du Limousin, Place Mère Eglise, rue de La Seille, rue de la Prairie, Place Mahire et Square du Préau ;
Considérant que le plan Vigipirate est maintenu au niveau « urgence attentat » ; Considérant que des mesures particulières doivent être prises pour permettre le bon déroulement de la fête patronale ;
ARRETE
Article 1% : La circulation et le stationnement sont interdits rue de la Prairie du
lundi 30 septembre 2024 à partir de 14h au mardi 08 octobre 2024 jusqu’à 18h en
raison des préparatifs de la fête patronale
Le forain, M. TROPER, est autorisé à stationner ses véhicules pour la durée de la
manifestation dans la rue de la Prairie.
L'accès à la salle des sports depuis la rue de la Prairie devra rester libre.
La partie du bas (de la rue des Thermes au gymnase) restera accessible pour les
riverains.
Article 2: La place Mahire est exclusivement réservée aux manèges pendant
toute la durée l'évènement, tout stationnement y est strictement interdit à compter du
lundi 30 septembre 2024 à 14h00.
Article 3 : Le stationnement est interdit au square du Préau à compter de vendredi
04 octobre à 18h00 et pendant toute la durée de la fête patronale.
Article 4 : Manifestation du samedi 05 octobre :
À compter de 08h00, le stationnement est interdit de la rue du Limousin (à partir du n°6) à la Place Mahire en raison de la manifestation dans le village. De 08h à 21h, la circulation rue du Limousin à partir du numéro 6 et jusqu’à la Place Mahire est interdite.
La rue du Petit Chemin sera fermée, à hauteur du n°7.
La rue des Arbalétriers et le bas du village seront accessibles uniquement par la rue du Colombier.
L'accès au lotissement Chèvre Haie, se fera uniquement par la rue Chèvre-Haie.
Le stationnement sera possible Place Mère Eglise comme habituellement pour les exposants et pour les paroissiens pour la messe de 18h30. Article 5 : Manifestation du dimanche 06 octobre :
A compter de 20h00 la veille, le stationnement est interdit Place Mère Eglise, rue du
Limousin, square du Préau et rue de la Seille jusqu’au n° 11.
La circulation est interdite de 6 h à 20 h Place Mère Eglise, rues du Limousin et
de la Seille (Jusqu’au n° 11) en raison du vide-greniers,
Seuls les exposants sont autorisés à circuler au moment de l’installation et du départ. L’entrée lors de l’installation des exposants devra s’effectuer par le haut de la rue du Limousin.
Le contrôle et l’accès des exposants se fera en recul de 10 m par rapport à la rue
Nationale de façon à ne pas gêner la circulation.
À compter de 10h, des enfants circuleront dans le village dans le cadre de la tournée
des rubans. Les automobilistes sont appelés à la plus grande prudence.
Article 6 : En cas de non-respect du présent arrêté, les contrevenants seront
verbalisés. Dans le cadre de la convention avec la fourrière les véhicules seront
enlevés.
Les riverains sont invités à prendre toutes les mesures en conséquence.
Article 7: Un accès sera préservé pour les secours sur l’ensemble de la
manifestation, un espace d’une largeur minimum de 3 mètres devra être respecté afin
que les piétons puissent se croiser sans être gênés et que les secours puissent
intervenir.
Article 8 : La circulation des bus sera modifiée en conséquence de ces contraintes.
Seuls les arrêts Chèvre Haie et Pouilly seront desservis le week-end des 05 et 06
octobre 2024. Un affichage de ces dispositions sera effectué aux arrêts de bus.
Article 9 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité
seront mises en place par la mairie. La sécurité sera assurée par les organisateurs
durant toute la durée de la manifestation.
Les barrières devront impérativement être doublées par des véhicules stationnés
durant toute la durée de la manifestation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Préfecture
- Pompiers
- M. TROPER
- Les TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la manifestation.
Article 12 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 septembre 2024
P/O Le Maire Adjoint,
Régis ZARDET na REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 44 /2024
D'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser un vide greniers le dimanche 06 octobre 2024
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, CONDIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/vide-greniers rues du Limousin, de la Seille, Place Mère Eglise et les stands de restauration et de boisson au Square du Préau.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 06 octobre 2024, les exposants enregistrés auprès de BLE
Lorraine, sont autorisés à occuper les rues du Limousin, rue de la Seille et la
Place Mère Eglise dans le cadre de la brocante conformément aux
emplacements attribués lors de la réservation.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
journée du Dimanche 06 octobre 2024.
L'installation des stands de restauration et de boisson se fera au Square du Préau.
Article 3 : Les exposants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais exclusifs du permissionnaire. Les exposants devront se conformer à toutes
les obligations légales applicables en la matière.
Article 4 : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des
vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou
à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers
usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en
font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité,
domicile, la nature, le numéro de la pièce d’identité ;
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des
services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et
répression des fraudes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- TAMM
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site de la
manifestation.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 septembre 2024
P/O Le Maire Adjoint,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°45/2024
Portant réglementation de la circulation
Rue de Ia Prairie
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant que l’AquaDrain situé rue de la Prairie doit être remplacé ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: A partir d’aujourd’hui, le 10 octobre 2024, la circulation est interdite rue
de la Prairie et ce jusqu’au remplacement de l’AquaDrain défectueux.
L'accès des riverains est préservé.
Article 2 : La signalisation sera mise place par la commune.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Eurométropole de Metz
- SDIS 57
- HAGANIS
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 10 octobre 2024
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET
Régis ZARDET Mairie de POUILLY
er Adjoint REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 46/2024
Portant permis de stationnement pour la vente de sapins au square du Préau
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2213-6 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu le code de l’environnement ;
VU la demande de Madame ADEL Clelia, demeurant 20 rue des Mésanges — 57420 POUILLY de pouvoir vendre des sapins dans notre commune ;
CONSIDERANT que le vente de sapins s’effectuera square du Préau à POUILLY ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous ;
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder à la vente de sapins square du Préau à Pouilly avant Noël. Le stand sera matérialisé à compter de la semaine 47 et jusqu’au 23 décembre 2024 ;
Article 2 : L’implantation du stand provisoire de vente de sapins se fera hors circulation et ne devra pas gêner la circulation des véhicules ;
Article 3 : Durant la période de vente, le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du stand matérialisé ;
Article 4 : Une place sera réservée pour les acheteurs éventuels de sapins aux horaires de vente : de 10 h00 à 20h00 ;
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation ;
Article 6 : L'emplacement pour « la cochonaille de la ferme » sera maintenu ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame ADEL Clelia
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 9 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 18 novembre 2024
Le Maire, à
Marilyne WEBERT, REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°47/ 2024
Portant règlementation du stationnement Place Mahire
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT l'opération de collecte de sapins qui aura lieu Place Mahire du 27 décembre 2024 au 19 janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement devant l’espace dédié à cette collecte ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit devant l’espace réservé à la collecte des sapins du 27 décembre 2024 au 19 janvier 2025. L'arrêt momentané est autorisé pour déposer son sapin ;
Article 2 : Tout stationnement devant cet espace réservé sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Les contrevenants seront verbalisés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 novembre 2024
Le Maire,
Æarlyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 48 /2024
Portant interdiction de stationnement rue du Limousin, devant la mairie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et2 ;
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT qu’un sapin de Noël sera installé devant la mairie ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement à cet endroit ;
ARRETE
Article 1 : A partir du jeudi 21 novembre 2024, le stationnement sera interdit devant la mairie au niveau de la place de stationnement située devant les panneaux d’affichage pour permettre l'installation d’un sapin de Noël ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur cette place de parking jusqu’au retrait du sapin;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la commune ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera publié selon législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 28;11:2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/11/2024
MAIRIE de POUILLY Se
-li rue du Limousin : 57420 POUILLY 1D :957-215705526-20241 12B-A49 2624-AR
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr |
Arrêté permanent n° 49 / 2024
Interdisant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2, et L.2224-
13àL.2224-17;
Vu le Code de la Santé-Publique, notamment les articles L.1311-1, L.1311-2etL.1312-1; Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.541-2, L.541-3 et L.541-46, R.S41- 76 à R.541-
77 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R.632-1 (non-respect des règles de collecte), R.633- 6, R.634-2
(contraventions de 4eme classe contre les biens), R.635.8 (abandon d'ordures transportées dans un
véhicule), R.644-2 (encombrement permanente sur la voie publique) ; Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles R.15-33-29-3 et R.48.1 ; Vu le Code forestier, notamment l'article L.161 ; Considérant qu'il est fréquemment constaté que des
dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, et qu'à cet effet, il est notamment mis à disposition des habitants un service régulier de collecte et d'élimination des ordures ménagères et assimilées, service assuré par l Eurométropole de Metz ; Considérant que plusieurs déchetteries dédiées sont ouvertes au public sur le territoire intercommunal de
l’Eurométropole de Metz, et, qu'il existe dans la commune des containers réservés au tri sélectif, des
points d’apports volontaires et un service de collecte des encombrants assuré par l’Eurométropole de
Metz ;
Considérant qu'il appartient au Maire, en tant qu'autorité de police municipale, de prendre, dans les
domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique, en
complétant et précisant localement les dispositions des lois et règlements en vigueur ;
ARRETE
Article 1: Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, pneus, VETTE,
cartons, métaux, gravats) et les décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des
voies, espaces publics et privés de la commune.
Le fait d'abandonner des déchets sur l’espace public et à côté d'un container de tri sélectif de déchets est
considéré comme un dépôt sauvage.
Article 2 : Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou
décharges brutes d'ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique
est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-
verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par Le code pénal, en vertu des articles R 610-
644-2, allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.
5, R.632-1, R.635-8 et R.
par : Marilyne WEBERT
28111/2024
é : MAIRE Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribu Recu en préfeature le 29/11/2024 dans les deux mois suivant sa publication. Publié le
ID : 057-215705526-2024112B-A49 2024-AR
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 50/2024
Autorisation de voirie pour travaux
d’assainissement
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2213-1 à L.2213-S relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R.417- 12, R.417-6, R.417-9 et R.412-7,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, Considérant la nécessité de faciliter les interventions urgentes ou les travaux à caractère constant et répétitif sur le ban communal, effectués par les entreprises HAGANIS, SADE, GINGER CEBTP S.A.S.U, SCORE, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES), SAS AC ENVIRONNEMENT, TELEREP EST, ARTELIA, SEMERU, MULLER TP, IRH INGENIEUR CONSEIL et TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures propres à réaliser ces travaux dans les meilleures conditions et à garantir la sécurité des usagers et des ouvriers.
ARRETE
Article 1 :
Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, sur le domaine public communal, les entreprises énoncées ci-
dessous sont autorisées, dans le cadre de travaux constants et répétitifs ou d'interventions urgentes, à réaliser les travaux d’une durée maximale de trois jours. Au-delà de ce délai, une demande d'arrêté à la Mairie est obligatoire :
- HAGANIS (entretien et exploitation du système d’assainissement) - rue du Trou aux Serpents, 57000 METZ
- SADE (travaux de réparation et d'entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement) - 23, Chemin de la Petite Ile, 57070 METZ
GINGER CEBTP S.A.S.U (Etudes géotechniques) — 13 rue de l’électricité, 67800 HOENHEIM, SCORE (contrôle des réseaux) — parc industriel, avenue de Lorraine, 57381 FAULQUEMONT, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES) (entretien des fossés) — 110 rue Foch, 57680 NOVEANT SUR MOSELLE,
SAS AC ENVIRONNEMENT (diagnostic amiante) — 64 rue Clément Ader, 42153 RIORGES,
TELEREP EST (réhabilitation par l’intérieur des réseaux) - 46/48 route de Thionville, 57140 WOIPPY,
- ARTELIA (visites d'ouvrages d’assainissement et reconnaissances de terrain) - 21 rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM,
- SEMERU (instrumentation des réseaux) — 4 avenue des Marronniers, 94380 BONNEUIL SUR MARNE,
-MULLER TP (travaux de réparation et d'entretien des branchements) — Agence de l’Orme, ZAC Bellefontaine, rue de la Promenade, CS 10006, 57780 ROSSELANGE - IRH INGENIEUR CONSEIL (Services de conseil en environnement) — 427 rue Lavoisier, 54710 LUDRES,
- TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT (services d'aménagements paysagers — tontes et entretien d’espaces verts) — 23 rue Louis Blériot, ZI Jonquière, 57640 ARGANCY Le présent arrêté autorise uniquement à hauteur du chantier :
- à interdire le stationnement
- à prévoir une circulation sur chaussée rétrécie
- à limiter la vitesse à 30km/h au droit du chantier avec le balisage adéquat et toujours sous la responsabilité de l'entreprise.
Lors d'interventions sur le ban communal, l'entreprise ou le concessionnaire prendra ses
dispositions pour prévenir de ses actions :
- La MAIRIE par mail : mairie.pouilly070@orange.fr ou par téléphone : 03.87.52.54.22.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Toutes autres mesures sont interdites et nécessitent un arrêté spécifique.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les entreprises HAGANIS, SADE, GINGER CEBTP S.A.S.U, SCORE, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES), SAS AC ENVIRONNEMENT, TELEREP EST, ARTELIA, SEMERU, MULLER TP, IRH INGENIEUR CONSEIL et TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT,
chacune en ce qui la concerne, sous leur responsabilité :
-_ Trois jours francs avant l'intervention hors week-ends et jours fériés, - Un constat de mise en place de cette signalisation sera transmis obligatoirement avec des photographies à l'adresse suivante : mairie.pouilly070@orange.fr.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Pouilly dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- HAGANIS
- Eurométropole de Metz
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site
Article 5 :
Madame le Maire de pouilly et le 1 er adjoint au Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 51/2024
Prescrivant la modification du numérotage des
habitations rue du Parc du lotissement Chèvre Haïie.
Le maire de POUILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-28 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant l'arrêté n° 08/2019 prescrivant le numérotage des habitations de la dernière tranche du lotissement Chèvre Haie 2, secteur 4 et 6 ;
Considérant la modification du plan parcellaire et le redécoupage de deux parcelles :
1. La parcelle 6.130 en 2 parcelles distinctes renumérotées 6.130 et 6.139
2. La parcelle 6.127 en 2 parcelles distinctes renumérotées 6.127 et 6.138
Considérant que les travaux du lotissement sont en cours et que cette modification n’entraine aucune conséquence préjudiciable ;
ARRETE :
Article 1 : il est prescrit les modifications de la numérotation suivante sur la rue du Parc :
Rue du Parc
Parcelle cadastrale | Numéro de voie | Parcelle cadastrale | Numéro de voie
6.122 1 6.137 2
| 6.123 3 | 6.136 4
6.124 5 6.135 6
6.125 7 6.134 8
6.126 9 | 6.133 10
6.138 11 | 6.132 12
6.127 13 | 6.131 14
6.128 15 | 6.139 16
6.129 17 | 6.130 18
Fait à POUILLY, le 10 décembre 2024
Le Marre,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°52/2024
Fête au village de Noël
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu les festivités organisées par les habitants Place Mère Eglise ;
Considérant qu’il convient de sécuriser l’espace dédié samedi 21 décembre 2024
pour assurer la sécurité et le bon déroulement de ces festivités ;
ARRETE
Article 1 : Samedi 21 décembre 2024, la Place Mère Eglise sera réservée strictement
à la manifestation de 9h00 à 22h00 ;
Article 2: Le camion pizza « Belle pizza » est autorisé à stationner Place Mère
Eglise, dans l’espace dédié à la manifestation. Aucun autre véhicule ne sera autorisé
sur cet espace. L'accès sera fermé.
Article 3 : Dans le cadre la fête du village de Noël, une buvette, des tonnelles, des
bancs et des tables seront installés par les organisateurs.
Article 4 : Les périmètres de sécurité seront mis en place par les organisateurs. Les
barrières de sécurité seront mises à disposition par la commune et installées rue
Nationale ;
Article 5 : La fourrière et la gendarmerie seront sollicitées pour les véhicules
contrevenants.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Préfecture
- Pompiers
- M. Sébastien CAMPANOZZI - « Bella Pizza »
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 12 décembre 2024
Le Maire,
arilyne WEBERT
ns