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Arrêté - Arretes 2020
Document publié le Mercredi 3 décembre 2008 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 —- Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°49/2020
Octroyant un permis de stationnement
sur le domaine public
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1183 du 03 décembre 2008 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine communal,
Vu la requête en date du 16 décembre 2020 par laquelle Mme Carole MARQUET « Les Breloques de la Marmotte », domiciliée 10 rue des Hauts de Caure à Doncourt les Conflans (54800), a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public routier communal afin d’exercer son activité professionnelle « Vente d’Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires » - square du Préau à Pouilly.
ARRETE
Article 1 : Madame Carole MARQUET « Les Breloques de la Marmotte », domiciliée 10 rue des Hauts de Caure à Doncourt les Conflans (54800), est autorisée à occuper, en tant que permissionnaire, un emplacement de 4 m square du Préau à Pouilly, en vue d’exercer son commerce de vente d’Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires sous réserve de modification du présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation n’est délivrée que pour les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 15h à 18h.
Article 3 : L'autorisation est limitée à l’installation de son véhicule professionnel et étale.
Article 4: La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du 17décembre 2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance d’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil municipal. Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l’intérêt du domaine concerné.
Article 8 : Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 17 décembre 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT
PTS f
/ . HET Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201216-A48 2020-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°48/2020
Portant réglementation du dépôt
et de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1 et
L.2224-13 et suivants;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 et R 44- là R 44-11];
Vu le Code l’Environnement et notamment le titre IV du livre V;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 :
Vu la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement,
Vu le décret n°92-377 du ler avril 1992 portant l’application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifié relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle modifié par l'arrêté préfectoral n° 2004 — 796 du 14 octobre 2004 et notamment son titre IV ;
Vu la délibération de Metz Métropole en date du 7 mars 2016, portant adoption du nouveau règlement de collecte des déchets et assimilés ;
Considérant que la Commune de Pouilly a transféré la compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Metz Métropole dont elle est membre ; Considérant qu’il appartient au Maire de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique dans le cadre de son pouvoir de police;
ARRETE
Article 1 : Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés joint au présent arrêté est approuvé. Ils s’imposent à tous les usages du service public.
Article 2 : En dehors des récipients agréés et des emplacements désignés par Metz Métropole pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, il est interdit de déposer, jeter, abandonner ou déverser tous déchets, ordures, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, dans un lieu public ou privé.
La présence des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés ne doit occasionner ni insalubrité, ni gêne pour les usagers de la voie publique (piétons ou véhicules) ou pour l’activité des riverains. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201216-A48 2020-AR
Article 3 : Le dépôt de verre dans les points d’apport volontaire est interdit entre 22h00 et 8h00.
Pour protéger la tranquillité publique, toute infraction à cette disposition sera réprimée par l’article R.623-2 du Code Pénal (les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende pour les contraventions de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros au plus).
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté pouvant entraîner un risque pour la sécurité, la propreté ou l’hygiène publique, sont constatées par procès-verbaux et sont poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Les contrevenants sont notamment passibles des amendes prévues par le Code Pénal pour les contraventions de première, seconde, troisième ou cinquième classe (articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2).
Dans le cas de dépôts sauvages de déchets, en vertu des articles L. 541-3 et L. 541-6 du Code de l'Environnement, la commune de Pouilly pourra, après mise en demeure restée sans effet, procéder à l’exécution des travaux d'office aux frais du responsable, éventuellement après sollicitation de l’intervention matérielle de Metz Métropole aux fins d’effectuer l’enlèvement des déchets.
Tout usager ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté engage sa responsabilité et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes, notamment pour réparation des dommages causés.
Article 5 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures : http://www.telerecours.f/
Article 6 : Tous les arrêtés municipaux antérieurs relatifs au dépôt et à la collecte des déchets ménagers et assimilés sont abrogés.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Metz Métropole
- M. le Préfet de la Moselle pour contrôle de légalité
- Au tableau d’affichage
Fait à POUILLY, le 16 décembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
[VA Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201216-A47_2020-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°47/2020
Portant approbation des règlements
d’assainissement
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2224-8 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1311-2 et L.1331-1 et
suivants,
Vu le Code l’Environnement et notamment ses articles L.210-1 à L.219-18 :
Vu le code pénal,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle modifié par l'arrêté préfectoral
n° 2004 796 du 14 octobre 2004 et notamment son article 29 ;
Vu la délibération de Metz Métropole en date du 22 novembre 2010, portant approbation
du règlement d’assainissement collectif de l’agglomération messine ;
Vu la délibération de Metz Métropole en date du 22 novembre 2010, portant approbation
du règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de
l’agglomération messine ;
Vu les statuts de la Régie HAGANIS ;
Considérant l’exercice des pouvoirs de police en matière d’assainissement par le Maire ;
Considérant que l’objet desdits règlements est de régir les relations entre le gestionnaire- exploitant du service public de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) ;
Considérant que ces règlements sont les seuls opposables aux usagers et qu’ils sont indispensables au bon fonctionnement du service public de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) ;
ARRETE
Article 1 : Les règlements d'assainissement (collectif et non collectif), joints à la présente, sont approuvés. Ils s'imposent à tous les usagers du service public.
Article 2 : La Régie HAGANIS reste chargée des aspects techniques des autorisations de branchements et raccordements aux réseaux, des prélèvements, des différents contrôles et mises en demeure, le cas échéant.
Article 3 : Les contrevenants s'exposent à des sanctions. Ces dernières sont celles prévues par la législation en vigueur. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20201216-A47 2020-AR
Article 4: Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr/
Article 5 : Tous les arrêtés municipaux antérieurs relatifs aux services publics de l'assainissement collectif et non collectif (SPANC) sont abrogés.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Metz Métropole
- La Préfecture
- Au tableau d’affichage
Fait à POUILLY, le 16 décembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
Rolex REPUBLIQUE FRANCAÏSE
MAIRIE de POUILELY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°46/2020
Portant circulation sur chaussée rétrécie et stationnement interdit
ruelle du Thim
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande de l’entreprise ERTP, domiciliée lieu-dit Bois de l’Hôpital 57420 ORNY en date du 30/11/2020 ;
Considérant les travaux d’extension du réseau BT qui auront lieu à compter du 1° décembre 2020 ruelle du Thim à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation ruelle du Thim se fera sur chaussée rétrécie à compter du mardi ler décembre 2020 et ce, jusqu’à la fin des travaux.
Article 2, Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier durant toute
la durée des travaux.
Article 3 : Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise ERTP, domiciliée lieu-dit Bois de l’Hôpital 57420 ORNY.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise ERTP
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- Au tableau d’affichage.
Fait à POUILLY, le 30novembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
Jet » Marilyne WEBERT
Mairie de POUILLY
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°45/2020
Portant circulation interdite rue des 100 jours
pour cause de travaux sur le réseau gaz
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande de l’entreprise SMTPF, domiciliée Europort ZAC Carling 57501 SAINT-AVOLD Cedex en date du 27/11/2020 ;
Considérant les travaux sur le réseau de gaz qui auront lieu à compter du 30 novembre 2020 sur
la rue des 100 jours à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation rue des 100 jours sera interdite et la route barrée à compter du lundi 30 novembre 2020 et ce, jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier durant toute
la durée des travaux.
Article 3 : Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise SMTPE, domiciliée Europort ZAC Carling à SAINT-AVOLD.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise SMTPF
- Au Président du club canin du val de Seille
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- Au tableau d’affichage.
Fait à POUILLY, le 27 novembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT LS Envoyé en préfecture le 27/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/11/2020
MAIRIE de POUILLY |" ID : 057-215705526-20201126-A44_2020-AR
- 11 rue du Limousin - 57420 POUr x
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°44/2020
Portant ouverture des commerces les quatre dimanches de l’Avent
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
VU l’article L 3134-4 du Code du Travail ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 et suivants ; VU Ia loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; CONSIDERANT les besoins de consommation accrus durant la période de l’Avent, de nature à avoir un impact bénéfique pour le commerce local ;
CONSIDERANT que suite aux annonces du Président de la République le 24 novembre 2020, tous les commerces seront autorisés à ouvrir à partir du 28 novembre 2020 dans le respect strict des protocoles sanitaires qui seront renforcés ;
CONSIDERANT que si le maire est autorisé, en application du code du travail et du droit local, à autoriser les ouvertures dominicales lors des dimanches de l’Avent, en 2020 cette autorisation ne peut être accordée que sous réserve des dispositions prises par le Premier ministre dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
ARRETE
Article ler: Les commerces situés sur le territoire de la commune de POUILLY sont autorisés à
ouvrir et à employer du personnel volontaire :
Les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2020 de 08 h à 19h.
Article 2 : L’autorisation prévue à l’article 1er du présent arrêté est accordée sous réserve des dispositions prises par le Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le décret du 14 octobre susvisé, prolongé par la loi du 14 novembre 2020 susvisée également.
Article 3 : Les magasins de vente au détail alimentaire sont autorisés à employer du personnel volontaire les quatre dimanches susmentionnés 1h 30 avant l’ouverture au public, afin de permettre l’achalandage de rayons en produits frais et périssables.
Article 4 :-Le présent arrêté ne porte pas modifications des dispositions légales et conventionnelles relatives aux repos compensateurs et aux majorations des salaires.
Article 5 : Les horaires de travail modifiés du fait de l’ouverture des commerces les dimanches
29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2020 seront affichés sur les lieux de travail et transmis à
l'Inspection du Travail.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément aux usages locaux
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-La Préfecture de la Moselle
-La gendarmerie de Verny
-Apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 26 novembre 2020
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE ‘
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°43/2020
Portant circulation sur chaussée réduite
et stationnement interdit
pour cause de travaux gaz
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande d’autorisation de travaux de GrDF en date du 26/10/2020 ; Considérant la demande d’arrêté de l’Entreprise TERRALEC domiciliée 336 allée erckmann chatrian — OETING (57600) en date du 27 octobre 2020;
Considérant les travaux de branchement gaz qui auront lieu à partir du mardi 03 novembre 2020 au 17 rue du Colombier -POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours;
Va l'intérêt général
ARRETE :
Article1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée réduite au niveau du 17 rue du
Colombier à compter du 03/11/2020 et ce, jusqu’à La fin des travaux.
Article 2 : Pendant cette même période, le ‘stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits aux abords du chantier.
Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l'Entreprise TERRALEC domiciliée 336 allée erckmann chatrian — OETING (57600) pour le compte de GrDEF.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- TERRALEC,
- GrDF
- Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Metz Métropole
- Au tableau d’affichage
Fait à POUILLY, le 28 octobre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22-— Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°42/2020
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise PEINTURES BERNARD en date du 21 octobre 2020
d’autorisation d’occupation du domaine public devant le 15 rue Nationale à POUILLY (57420); :
Considérant que ces travaux de ravalement de façade entrepris nécessiteront l’intervention de professionnels du bâtiment,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours;
Vu l'intérêt général;
ARRETE :
Article 1. A partir du 22 octobre 2020 et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation de la
façade du bâtiment, l’entreprise PEINTURES BERNARD est autorisé à occuper le dornaine
public devant le 15 rue Nationale à à Pouilly (57420).
Article 2. Ces travaux de ravalement de façade nécessiteront la pose d’un échafaudage empiétant sur le trottoir. L’entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie située au cœur du village.
Article 3. La RD913 étant une voie très empruntée aux heures de pointes, et afin de préserver
la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ce que le stationnement de ses véhicules ne gêne pas la circulation.
Article 4. La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux sera
effectuée par le demandeur, l’entreprise PEINTURES BERNARD domiciliée 6A rue de
Sarrelouis à BOUZ ONVILLE (57).
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : .
- PEINTURES BERNARD
- M. le Commandant de la gendarmerie de VERNY
- Apposée à l’affichage
Fait à POUILLY, le 21 octobre 2020
Le Maire Adjoint,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MATIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°41/2020
Vente de panier BIO - LA FERME DE DOMANGEVILLE
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n°31 du 14 octobre 2020 autorisant la livraison de paniers bio et fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune
pour l’occupation du domaine communal,
Vu la requête en date du 7 septembre 2020 par laquelle Mr Georges GROSS « LA FERME DE DOMANGEVILLE », domicilié 2 Rue Saint-Laurent, 57530 Pange, a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public routier communal afin d’exercer son activité professionnelle « Maraicher » au square du Préau à POUILLY.
ARRETE
Article 1 : Mr Georges GROSS « LA FERME DE DOMANGEVILLE » domicilié 2 Rue Saint-Laurent, 57530 Pange, est autorisé à occuper un emplacement square du Préau à POUILLY.
Article 2: La présente autorisation n’est délivrée que pour les mercredis et les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 18h à 19h.
Article 3 : L’autorisation est limitée à l’installation de son véhicule professionnel et
étale.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du 21 octobre 2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance de 5€ mensuel pour l’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil
municipal.
Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l’intérêt du domaine concerné. Article 8: Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non- respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- M. le Sous préfet de Metz Campagne,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 15 octobre 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 -
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°40/2020
Application des règles sanitaires
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Conformément aux prescriptions du décret n°2020-860 du 10 juillet modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et pour le bon déroulement de ses manifestations, afin de veiller à la stricte application des mesures barrières telles qu’elles sont exposées à l’annexe 1 du décret précité, ainsi que des mesures de distanciation physique.
Considérant que les festivités de la Fête Patronale peuvent être source d’exposition à la covid-19.
Madame Le Maire rappelle que :
ARRETE
Article 1 : Le port du masque est obligatoire, conformément à l’arrêté CAB/DS/SST/PSI n°199 du 26 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle.
Article 2: Le nombre de personnes accueillies est encadré par un comptage manuel dès le stand d’accueil. Le public devra être assis et espacé d’au moins 1 mètre et la pratique de la danse est interdite.
Article 3 : Les sanitaires et les loges (seuls espaces accessibles en intérieur) seront aérés et désinfectés par le personnel compétent, de manière fréquente. Les sanitaires sont accessibles au public uniquement sur demande auprès d’un organisateur.
Article 4 : Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public, à l’arrivée et pendant toute la durée de la représentation.
Article 5 : Les personnes fréquentant la buvette doivent être assises à des grandes tables ne pouvant accueillir pas plus de 10 personnes et de manière espacée de façon à respecter les distances.
Article 6 : Tout attroupement sera prohibé aux abords de la buvette et une file d’attente sera matérialisée par des barrières et de la rubalise.
Article 7: Le respect de ces règles sera strictement contrôlé
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 24 septembre 2020
Madame Le Maire,
Mie VEBERE
Mo REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°39/2020
L’échardonnage
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 à L
2122-34 relatif aux pouvoirs de police du maire ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la
sûreté et la salubrité publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 251-3 à L 253-17,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié, établissant la liste des organismes nuisibles aux
végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Vu l’avis de Monsieur le chef de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de la région,
Considérant que le chardon des champs (cirsium arvense) est nuisible aux cultures en
occasionnant des baisses importantes de rendement et qu’il est source d’insalubrité en milieu
urbain,
ARRETE
Article 1 : Afin d’éviter une forte prolifération de chardons, l’échardonnage est
obligatoire sur la commune.
Article 2 : La destruction des chardons sera effectuée au cours du printemps et de l’été par
voie chimique ou mécanique et devra être terminée ou renouvelée avant leur floraison. Les solutions mécaniques ne sont autorisées qu’à partir du 1° juillet de l’année en cours sauf dans les friches et terrains vagues en milieu urbain. Les produits chimiques utilisés devront être homologués pour cet usage et les entreprises réalisant la prestation devront être agrées par le service régional de la protection des végétaux.
Article 3 : La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain
en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier.
Article 4: Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 24 septembre 2020
gs ROUY x REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°38/2020
Autorisation d’occupation temporaire
RN431
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande de l’entreprise DIR EST domiciliée rue nationale (57420 POUILLY );
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La DIR Est entreprend la réalisation de travaux de stabilisation du talus de la RN431
sur le ban communal de Marly. Elle sollicite bénéficier de l’accès par le chemin rural pour
accéder à la Zone d’intervention.
Article 2 : La DIR EST est autorisée pour l'occupation temporaire du chemin rural qui longe la
RN431 depuis la RD913, jusqu'au ban communal de Marly. Cette autorisation est valable du
1% octobre au 1° décembre 2020.
Article 3: L’entreprise titulaire installeras des panneaux à destination des usagers circulant
sur la RD913, de part et d’autre du carrefour avec le chemin d’accès au chantier.
Article 4 : Un état des lieux contradictoire sera établi par l’entreprise titulaire du marché avec
la commune de Pouilly.
Article 5 : Cet arrêté complète et précise l’arrêté n°33.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- A DIR EST,
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 24 septembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
GE };,
PT-Marilyne WEBERT
MAS Mairik de POWILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 -
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°37/2020
D'utilisation du domaine public communal afin
D’y organiser une restauration et vente de déballage le 2 octobre 2020
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
VU la demande en date du 18 septembre 2020 par laquelle The Compagny Deracinemoa
représenté par sa Présidente Mme Elsa SOIBINET, sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage et de restauration —
place Mahire, rue de la Seille.
ARRETE
Article 1 : The Compagny Deracinemoa représentée par sa Présidente Mme Elsa
SOIBINET est autorisée à occuper la place Mabhire et la rue de la Seille en vue d'y
organiser une vente au déballage et de restauration.
Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée
du Vendredi 02 octobre 2020, de 18h à 22h
L'installation des stands de restauration et de boisson se fera à compter du vendredi 02
octobre 2020 Place Mahire.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en
la matière.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la Présidente Elsa SOIBINET
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 24 septembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
EP Marilyne WEBERT (LC EN. Mairie de PQUILL
= / \ | e Majr REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°36/2020
Portant interdiction de circuler sur la rue du Limousin
à l’occasion de la fête patronale du 3 au 4 octobre 2020
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;
Vu l’organisation par la commune de festivités dans le cadre de la fête patronale ;
Vu l’accueil de la fête patronale ;
Considérant les directives de la Préfecture en matière de sécurisation des
évènements et des mesures sanitaires ;
Considérant les règles sanitaires, la manifestation aura lieu en conséquence ;
ARRETE
Article 1 : Le Samedi 3 octobre, les automobilistes sont appelés à la plus grande
vigilance en raison de la présence d’enfants dans le village pour la tournée des
rubans.
Article 2 : Le dimanche 4 octobre, la circulation de tous véhicules à moteur sera
interdite dans la rue du Limousin, à partir de la Place Mère Eglise jusqu’à la place
Mabhire de 11h à 13h. L’accès au parking de la place Mère Eglise sera interdit.
Article 3 : L’accès au secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Préfecture
- Pompiers
- TAMM |
- Au tableau d’affichage
Fait à POUILLY, le 23 septembre 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERF;ERe)
AS REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Ték. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
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Arrêté n°35/2020
Portant interdiction de circuler sur la rue du Limousin
à l’occasion du Festival HOP HOP HOP du 2 octobre 2020
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;
Vu l’accueil du Festival HOP HOP HOP dans le cadre des festivités et organisées
par la commune pour la fête patronale ;
Considérant les directives de la Préfecture en matière de sécurisation des
évènements et des mesures sanitaires ;
ARRETE
Article 1° : La circulation de tous véhicules à moteur sera interdite de la rue du Petit
Chemin jusqu’à l’intersection Limousin/Seille/Prairie à partir de 18h jusqu’à 23h.
L’entrée sur l’espace du Festival se fera uniquement et obligatoirement au niveau du
14 rue du Limousin. Les piétons du bas du village pourront emprunter le sentier des
Vintrées pour accéder à l’entrée du Festival. Les sorties seront obligatoires par la rue
de la Seiïlle ou de la Prairie. Les riverains seront tenus de s’enregistrer
impérativement au préalable.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera possible Place Mère Eglise de 17h à
23h. Il sera interdit du vendredi matin au samedi matin sur la place Mahire ainsi que
dans l’espace du Festival, rue du Limousin.
Article 3 : Durant ce créneau, l’accès aux rues des Thermes, de la Seille, de la
Prairie, du Faisan, des Mésanges sera possible exclusivement par la rue du
Colombier.
Article 4 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres
de sécurité seront mises en place par les organisateurs.
Article 5 : L'accès au secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Préfecture
- Pompiers
- TAMM
- Au tableau d’affichage
Fait à POUILLY, le 23 septembre 2020
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr _ |
Arrêté n°34/2020
Annulant et remplaçant l’arrêté n°03/2020
Portant nomination d’un régisseur de recettes
7 "IE
Le Maire de la commune de POUILLY us com Mr RL À Va l'instruction codificatrice n° 06-03 1-A-B-M du 21 avril 2006 Î, At. LEE Lu MS | fe Vu l'arrêté n°02/2020 instituant une régie de recettes ; = EE : su, / æ: Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du .,=. Done F:
Considérant la nécessité d’encaisser des produits de droit de places, «€ droit d'enfrés Sonde t, participation à des manifestations, et de frais annexes à la location des salles communätes&t'au fonctionnement de la mairie :
ARRETE :
Article 1 : À compter du 1” octobre 2020, M. Pierre THIRION est nommé régisseur de la régie de
recettes instituée auprès de la commune de POUILLY avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l’arrêté n°02/2020 créant la régie de recettes. Mr Pierre THIRION
appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Article 2 - Mme Angèle GUICHARD est nommée mandataire de la régie de recettes pour le
compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes qu’il sera amené à remplacer en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :
Article 3: En raison de la modicité du montant de l'encaisse, le régisseur sera dispensé de
cautionnement.
Article 4 : M. Pierre THIRION percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110€ par an.
Article 5: M. Pierre THIRION et Mme Angèle GUICHARD sont, conformément à la
réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds qui, en application de l’arrêté n°02/2020 ne devront jamais excéder 1000euros, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués. M. Pierre THIRION et Mme Angèle GUICHARD ne devront pas exiger ou percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait.
Article 6 : M. Pierre THIRION et Mme Angèle GUICHARD devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds, et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 : M. Pierre THIRION et Mme Angèle GUICHARD appliqueront chacun en ce qui le
concerne, les dispositions du présent arrêté.
Article 8: Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier de VERNY.
Fait à POUILLY, le 14 septembre 2020
Le Régisseur Le Régisseur adjoint Le Maire, Pierre THIRION Angèle GUICHARD Marilyne WEBERT
= ON Lahey REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILEY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°33/2020
Autorisation d'occupation temporaire
RN431
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande de l’entreprise DIR EST domiciliée rue nationale (57420 POUILLY);
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La DIR Est entreprend la réalisation de travaux de stabilisation du talus de la RN431
sur le ban communal de Marly. Elle sollicite bénéficier de l’accès par le chemin rural pour
accéder à la zone d’intervention.
Article 2 : La DIR EST est autorisée pour l'occupation temporaire du chemin rural qui longe la
RN431 depuis la RD913, jusqu'au ban communal de Marly. Cette autorisation est valable du
1% octobre au 1° décembre 2020.
Article 3 : Un état des lieux contradictoire sera établi par l’entreprise titulaire du marché avec
la commune de Pouilly.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- ADIR EST,
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 28 août 2020
Le Maire,
arilyne WEBERT
$ f # REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°32/2020
Portant réglementation de la circulation pour travaux en chaussée rétrécie 24 rue des Thermes
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir toutes les mesures de sécurité afin de pouvoir procéder à des travaux de terrassement à la demande d’'URM.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de réparation de conduite cassée pour la fibre optique, la circulation sera réglementée sur le territoire communal au niveau du 24 rue des Thermes ;
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule extérieur à l’entreprise sera interdit au droit des travaux et considéré comme gênant.
Article 3 :_ L’entreprise ERTP domiciliée Bois de l'Hôpital, 57420 ORNY chargées des
travaux sont responsables de la signalisation du chantier.
Article 4 : Les entreprises intervenant devront prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit et assurer la sécurité des usagers de la route
et des piétons pendant toute la durée des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré à compter du 18 août 2020 pour une durée de 15 jours.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Entreprise ERTP
Metz Métropole
Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 14 août 2020
Adjoint au Maire,
Régis ZARDET
2 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 -
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°31/2020
Portant réglementation de la circulation
7 rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de ORANGE domiciliée TSA 7011 — 69134 DARDILLY CEDEX ; Considérant qu’il est nécessaire de prévoir toutes les mesures de sécurité afin de pouvoir procéder à des travaux d’ouverture de chambre pour la réparation de conduite cassée pour
la fibre optique ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de réparation de conduite cassée pour la fibre optique, la circulation sera réglementée sur le territoire communal et au niveau du 7 rue du Limousin ;
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule extérieur à l’entreprise sera interdit au droit
des travaux et considéré comme gênant.
Article 3 : L'entreprise E2L domiciliée ZI de Tavannes 55100 VERDUN chargées des travaux sont responsables de la signalisation du chantier.
Article 4 : Les entreprises intervenant devront prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit et assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons pendant toute la durée des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré à compter du 17 août 2020 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Entreprise E2L
- Metz Métropole
- Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 14 août 2020
Adjoint au Maire,
Régis ZARDET
L/ A REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- {1 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°31/2020
Portant réglementation de la circulation
7 rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de ORANGE domiciliée TSA 7011 — 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir toutes les mesures de sécurité afin de pouvoir procéder à des travaux d’ouverture de chambre pour la réparation de conduite cassée pour
la fibre optique ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de réparation de conduite cassée pour la fibre optique, la
circulation sera réglementée sur le territoire communal et au niveau du 7 rue du Limousin ;
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule extérieur à l’entreprise sera interdit au droit
des travaux et considéré comme gênant.
Article 3 : L'entreprise E2L domiciliée ZI de Tavannes 55100 VERDUN chargées des
travaux sont responsables de la signalisation du chantier.
Article 4 : Les entreprises intervenant devront prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit et assurer la sécurité des usagers de la route
et des piétons pendant toute la durée des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré à compter du 17 août 2020 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Entreprise E2L
- Metz Métropole
- Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 14 août 2020
Adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel :
mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n° 30/2020
Portant interdiction temporaire de la circulation
et du stationnement à l’occasion du Marathon de
Metz Mirabelle
Le Maire de POUILLY ;
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-29, L 2542.1, L
2542.2 L 25423 et
L 2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police et les articles L
2213.1 et L 2213.2 relatifs au pouvoir du maire sur les voies à l’intérieur de l’agglomération,
VU le Code la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
VU l'autorisation accordée par la Préfecture à l’ Athlétisme Metz Marathon d’organiser une
course pédestre intitulée « Marathon de Metz Mirabelle »
Considérant qu’il convient pour assurer le bon déroulement de la course pédestre
«Marathon Metz Mirabelle » de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement sur les voies empruntées par les coureurs.
ARRETE
Article 1: Le dimanche 18 octobre 2020, de 08h00 et jusqu’à la fin de la
manifestation, la circulation des véhicules étrangers à l’organisation de cette
manifestation sera strictement interdite rue Nationale dans les 2 sens de circulation.
Article 2: Les véhicules ayant interdiction de circuler route Nationale durant
l’évènement, les riverains seront appelés à prendre leur disposition à l’avance pour
entrer et sortir du village.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit entre le N°18 et 43 rue
Nationale.
Article 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5: La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Préfet de la Moselle
- Mrle Maire de Metz
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 16/07/2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°29/2020
Octroyant un permis de stationnement
sur le domaine public
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1183 du 03 décembre 2008 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine communal,
Vu la requête en date du 26 juin 2020 par laquelle M. VINCENT Benoit René « CUISTOT LORRAIN TRAITEUR À DOMICILE », domicilié 5f rue Nationale à Pouilly (57420), a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public routier communal afin d’exercer son activité professionnelle « vente de Produits locaux et maison » Square du Préau à POUILLY.
ARRETE
Article 1 : Monsieur VINCENT Benoit René « CUISTOT LORRAIN TRAITEUR A DOMICILE », domicilié Sf rue Nationale à Pouilly (57420), est autorisé à occuper, en tant que permissionnaire, un emplacement de 4 X 2 square du Préau à Pouilly, en vue d’exercer son commerce de vente de produits locaux et maison : pâté lorrain, toutes aux grenouilles, terrines et produits de saisons sous réserve de modification du présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation n’est délivrée que pour les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 15h à 18h.
Article 3 : L’autorisation est limitée à l’installation de son véhicule professionnel et étale.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du 24 juillet 2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance d’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil municipal. Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l’intérêt du domaine concerné.
Article 8 : Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 09 juillet 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°28/2020
Circulation alternée et stationnement interdit
19 rue du LIMOUSIN
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande de l’entreprise MARLY TOITURES domiciliée 1 a, rue de la Grange aux Ormes (57155 Marly);
Considérant les travaux de toitures qui auront lieu à compter du 6 juillet 2020 au niveau du 19 rue du Limousin — POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise MARLY TOITURES domiciliée au 1 a, rue de la Grange aux Ormes (57155 Marly). La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie au niveau du 17 rue du Limousin.
Article 2 : Le trafic des bus sera impossible le 8,9,10 et 11 juillet dans cette rue. La desserte est reportée exclusivement sur les arrêts de la rue nationale (arrêt Pouilly et arrêt Chèvre-haie).
Article 3. Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit du 17 au 23 rue du Limousin (côté impairs) et du 18 au 26 (côté pairs) à compter du 6 juillet 2020 et jusqu’à la fin des travaux. Les véhicules pourront stationner sur la place Mahire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise MARLY TOITURES,
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- À Metz Métropole,
- Au Tamm
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 3 juillet 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°27/2020
Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation
et de la réalisation des enquêtes de recensement
Le Maire de POUILLY,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
ARRÊTE :
Article premier :
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2021 : Mme Noémie VILLER
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 sus visés.
À ce titre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu’il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l’Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu’ils soient.
Il reconnaît, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d’ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2 :
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :
Mme Amandine HERZOGENRATH en tant que coordonnateur suppléant
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à celles définies à l’article 1 pour le coordonnateur en titre.
Article 3 :
Madame le secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Moselle
- Monsieur le Trésorier principal de Verny
Fait à POUILLY, le 30 juin 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
SRE DEN VA STNON
= FRCNC
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Date : 2 lo6f 2ko
Si et REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- {1 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°26/2020
Octroyant un permis de stationnement
sur le domaine public
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1183 du 03 décembre 2008 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine communal,
Vu la requête en date du 29 juin 2020 par laquelle Madame ZUCCA Anne Marie « Production de miel », domicilié 25 rue des Arbalétriers à Pouilly (57420), a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public routier communal afin d’exercer son activité professionnelle « Vente de miel » Square du préau à Pouilly.
ARRETE
Article 1 : Madame ZUCCA Anne Marie « Production de miel », domicilié 25 rue des Atbalétriers à Pouilly (57420), est autorisé à occuper, en tant que permissionnaire, un emplacement de 4 X 2 square du préau à Pouilly en vue d’exercer son commerce de vente de miel sous réserve de modification du présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation n’est délivrée que pour les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 15h à 18h.
Article 3 : L'autorisation est limitée à l’installation de son véhicule professionnel et étale.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du ler juillet 2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance d’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil municipal.
Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l’intérêt du domaine concerné. Article 8 : Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de Ia révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 29 juin 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie. pouilly070@orange.fr
Arrêté n°25/2020
Autorisation de voirie - Veolia
10 rue Nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de VEOLIA en date du 06 mai 2019 pour la mise en place de branchements eau au niveau du 10 rue Nationale ;
VU les arrêtés départementaux n° 19-00903-MET-PV et 19-00905-MET-PV ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1: En raison des travaux de mise en place de branchements eau, la circulation sera réglementée sur la RD913 à hauteur du 10 rue Nationale ;
Article 2: La chaussée sera rétrécie et le stationnement de tout véhicule extérieur à
l’entreprise sera interdit au droit des travaux et considéré comme gênant.
Article 3: L’entreprise VEOLIA EAU MOSELLANE DES EAUX domiciliée 9 rue Tailhard de Chardin (57000 METZ) chargée des travaux sera responsable de la signalisation du chantier.
Article 4: L'entreprise devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit et assurer la sécurité des usagers de la route et des
piétons pendant toute la durée des travaux.
La circulation de la RD913 étant très dense aux heures de pointe, il faudra veiller à éviter l’empiètement du chantier sur les voies de circulation aux créneaux horaires concernés (8h/9h -16h30/17h30).
La commune se chargera de la gestion des feux si nécessaire.
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré pour la période de 3 mois soit jusqu’au 13 octobre 2020. La Mairie sera impérativement informée du début des travaux.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- VEOLIA
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- L’UTT Metz-Orne
- Metz Métropole
- Au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 29 juin 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILEY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°24/2020
Réglementation sur l’utilisation de la salle de la mairie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Il est impératif de respecter les gestes barrières lors de l’utilisation de salle.
Article 2 : Produits complémentaires à disperser (désinfectant-gel).
Article 3 : Du savon et des essuies mains en papier sont à dispositions dans les sanitaires Les journées et soirées dansantes ne sont pas autorisées.
Article 4 : Prestation ménage obligatoire, il sera demandé 40€ pour ce service, chèque à l’ordre du Trésor Public. (La salle sera lavée et désinfectée avant et après la location par la personne
en charge de l’entretien de la Mairie).
Article 5 : Les journées et soirées dansantes sont strictement interdites jusqu’à nouvel
ordre.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 29 juin 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°23/2020
Réglementation sur les canons effaroucheurs
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants ; Vu le code de l’environnement ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant que l’article R1334-31 du code de la santé publique stipule qu’« aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Et cela qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Considérant que la loi sur les nuisances sonore, dit qu’il faut placer le canon effaroucheur à 250 à 300 mètres de distance des habitations, le canon doit être dirigé à sens inverse des habitations.
ARRETE
Article 1: L'utilisation par les Agriculteurs et les Maraichers des canons anti-oiseaux est réglementée de la façon suivante :
- La semaine : utilisation possible de 7h à 22h
- Les dimanches et jours fériés : utilisation possible de 10h à 12h
Article 2 : Limitation du nombre de détonations toutes les 15 minutes et une interdiction
formelle de fonctionnement entre 22 heures et 7 heures, autrement dit de nuit.
Article 3 : L’article R1334-37 du code de la santé publique dit que le maire qui a constaté l’inobservation des dispositions du code de la santé publique relatives au bruit de voisinage et d’activités, peut prendre les mesures prévues par l’article L571-17 du code de l’environnement, à savoir : mettre en demeure le responsable d’y remédier.
Article 4 : Les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5° classe (amende d’un montant maximal de 1500€)
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 29 juin 2020
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°22/2020
Circulation alternée sur la RD913
13 rue Nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, agissant pour le compte de l’entreprise ORANGE domiciliée 6 Avenue Paul Doumer 54500 VANDOEUVRE LES NANCY;
Considérant les travaux de remplacement cadre et tampons qui auront lieu à compter du 22
juin 2020 au niveau du 13 rue Nationale - POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, présence de feux tricolores et circulation alternée sur la rue nationale. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise CIRCET domiciliée au 2 rue Emile Gallé.
Article 2 : Le trafic de la RD913 étant très dense aux heures de pointes, les travaux devront
impacter au minimum la circulation. La mise en place de feux tricolores se fera donc
exclusivement de 09h00 à 16h30. Si des ralentissements importants étaient constatés dans un sens de circulation, l’entreprise fera le nécessaire afin d’éviter la formation de bouchons.
Article 3. Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux abords du
chantier à compter du 22 juin et jusqu’à la fin des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CIRCET,
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- A ORANGE,
- À Metz Métropole,
- A l’'UTT Metz-Orne
- Aux TAMM
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 15 juin 2020
Le Maire, <
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel :
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ARRETE n°21/2020
Portant délégation spéciale de fonctions
à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ; Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ; Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Jean-Philippe MARULIER, conseiller municipal ;
2
ARRETE
Article 1er : A compter du 23 mai 2020 Jean-Philippe MARULIER, conseiller
municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine de la communication.
Dans ce cadre il exercera la tenue et la mise à jour des différents supports
d'informations de la commune ainsi que de la rédaction des bulletins municipaux.
Article 2 : Il aura la charge du suivi de l’actualité communale et de l’assistance
aux élus pour la promotion de leurs actualités. Il assurera la diffusion de
l'information auprès des habitants et des différents partenaires.
Article3 : Ces responsabilités sont exercées sous la surveillance et la
responsabilité du maire de la commune pour la durée du mandat.
Article 4 : Le Maire de la commune de POUILLY et le Trésorier de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée.
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à :
- A l’intéressée
- M. le Trésorier Public de Verny
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 05 juin 2020
Notifié à l’intéressé* Le Maire, Jean-Philippe MARULIER Marilyne WEBERT
Bon Hoo0r a cez phah4
— ns |
*signature précédée de la mention « bon pour acceptation » Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20200605-A21_2020-AI REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel :
mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°21/2020
Portant délégation spéciale de fonctions
à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ; Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ; Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Jean-Philippe MARULIER, conseiller municipal ;
,
ARRETE
Article 1er : À compter du 23 mai 2020 Jean-Philippe MARULIER, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine de la communication. Dans ce cadre il exercera la tenue et la mise à jour des différents supports d’informations de la commune ainsi que de la rédaction des bulletins municipaux.
Article 2 : Il aura la charge du suivi de l’actualité communale et de l’assistance aux élus pour la promotion de leurs actualités. Il assurera la diffusion de l'information auprès des habitants et des différents partenaires.
Article3 : Ces responsabilités sont exercées sous la surveillance et la responsabilité du maire de la commune pour la durée du mandat.
Article 4 : Le Maire de la commune de POUILLY et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à :
- À l’intéressée
- M. le Trésorier Public de Verny
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le OS juin 2020
Notifié à l’intéressé* Le Maire, Jean-Philippe MARULIER Marilyne WEBERT
*signature précédée de la mention « bon pour acceptation » REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
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Arrêté n°20/2020
Interdiction de stationner pendant les travaux
Impasse Vigne Marguette
Pour cause reprise du Talus
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Considérant la demande de l’entreprise URBAVENIR TPS domiciliée 40 rue de Metz 54670 CUSTINES;
Considérant les travaux de reprise de Talus qui auront lieu à compter du 8 juin 2020 au
Lotissement Chèvre Haie — POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit au niveau de la
place de retournement impasse Vigne Marguette à compter du 08 juin et ce, pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : La circulation sera interdite aux poids lourds en dehors des camions de chantier.
Article 3, Pendant la durée de ce chantier la mise en place de la signalisation et la sécurisation
des abords du chantier sera effectuée par l’Entreprise URBAVENIR TPS domiciliée 40 rue de
Metz à CUSTINES (54670). L'entreprise veillera à indiquer les travaux et l'impossibilité
d'accéder à l'aire de retournement à l'entrée de l'impasse.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise URBAVENIR TPS,
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- Haganis,
- À Metz Métropole,
- Au tableau d'affichage,
Fait à POUILLY, le 05 juin 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT £ REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°19/2020
Interdiction de stationner pendant les travaux URM
14 rue Nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; .
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande de l’entreprise S.E.ES, agissant pour le compte de l’entreprise U.R.M domiciliée 2bis rue Ardant du Picq 57014 METZ cedex 01 en date du 25/05/2020; Considérant les travaux d’électricité URM qui auront lieu à compter du 8 juin 2020 pour une période maximale de 21 jours au 14 rue Nationale — POUILLY (57420) ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux abords du chantier à compter du 8 juin et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2: Le trafic de la RD913 étant très dense aux heures de pointes, les travaux devront impacter au minimum la circulation.
Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise S.E.E.S domiciliée au 28 allée Chèvre Haie 54110 ANTHELUPT.
Article 4. En cas d'occupation du domaine public routier départemental l’entreprise aura obtenu l’accord préalable du Conseil Départemental,
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise URM,
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- A UTT Metz-Orne,
- À Metz Métropole,
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 05 juin 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°18/2020
Portant fermeture du boulodrome
Le Maire de la commune de POUILLY;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’art. L 2542-3 pour les communes d'Alsace-Moselle ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19 ;
VU l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe,
CONSIDERANT les circonstances. exceptionnelles découlant de l'état de la menace sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 en cours ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 ;
CONSIDERANT que les rassemblements de personnes sur uné aire de jeux participent de la propagation rapide du virus ; qu’il a été constaté de tels rassemblements au boulodrome;
ARRETE :
Article 1% : Les rassemblements sur le boulodrome sont interdits jusqu’à nouvel ordre
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Ampliation sera notifiée à M. le commandant de la brigade de gendarmerie de VERNY
Fait à POUILLY, le 29 mai 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
JX Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISEL1: 057-215705526-20200525-17_2020-AI
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070(@orange.fr
ARRETE n°17/2020
Portant délégation de fonctions
au 4ème adjoint
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d’installation du maire le 23 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 fixant à quatre le nombre des
adjoints au maire,
Vu la délibération n° 12 du 23 mai 2020 par laquelle il a été procédé à la nomination du 1er
adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires de procéder à une délégation
de fonction au bénéfice de Monsieur Jean-François WEISSE, quatrième adjoint.
ARRETE
Article 1:En application de l’article L 2122-1818 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-François WEISSE, 4ème adjoint au maire, est délégué, pour
intervenir et signer dans les domaines concernant les finances et l’économie et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières et économiques.
Dans son domaine de délégation :
Il est l’interlocuteur privilégié des habitants, des associations, des services compétents (La Trésorerie de Verny, Metz métropole, le Conseil Départemental, la Région, l'Etat...) ainsi que des entreprises, des banques, des assurances...
Il est chargé de coordonner le travail des commissions dans l’intérêt des dossiers en cours et de
s'assurer de la mise en application des derniers textes en vigueur.
Article 2 : À ce titre, il assurera :
Le suivi des Finances communales
e L'étude, l'élaboration et le suivi du budget (Budget primitif, Compte administratif, décisions modificatives..….) en lien avec le SIVOM et Metz Métropole ;
e La signature de tous documents administratifs relatifs au domaine des finances et de la comptabilité (titres de recettes, mandats de paiements, documents de paies et cotisations, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs),
e La mise en place des lignes de Trésorerie si nécessaire et à leur suivi,
e La sollicitation, la gestion des emprunts et la signature de tous les documents relatifs aux opérations financières,
e L’étude des subventions à solliciter et le suivi des demandes,
e La relation avec les assurances et Le suivi du remboursement des sinistres,
e La gestion des contentieux suite aux non-paiements de titres émis. Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Délégation est également donnée à M. Jean-François WEISSE, 4°"° adjo figé le: ire où l'oliu 8 8 Ç ? J ID : 057-215705526-20200525-17_2020-AI de signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux quebrons-rmaneroeces ee
économiques qui ont été énoncées précédemment.
Article 3 : Ces fonctions sont exercées sous notre surveillance et notre responsabilité de
la commune pour la durée du mandat et assurée concurremment avec nous
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 23 mai 2020 et sera notifié à :
- À l'intéressé
- M. le Trésorier Public de Verny
- La Préfecture de Moselle
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 25 mai 2020
Notifié à l’intéressé*
Le 4% Adjoint : Jean-François WEISSE Le Maire,
Marilyne WEBERT _.
k be (os acc ephe © " PE
*signature précédée de la mention « bon pour acceptation » Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le
1D :057-215705526-20200526-A16_2020-AI REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
-11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel :
mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n° 16/2020
Portant délégation de fonctions
Au 3ème adjoint
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-
18 qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'installation du maire le 23 mai 2020,
Vu la délibération n° 12 du 23 mai 2020 par laquelle il a été procédé à la nomination
du 3ème adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires de procéder à une
délégation de fonction au bénéfice de Madame Elisabeth HAY, troisième adjoint.
n
ARRETE
Article ler : En application de l’article L 2122-1818 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Elisabeth HAY, 3ème adjoint au maire, est
délégué, pour intervenir et signer dans le domaine de l’animation et la vie associative
ainsi que dans celui de la gestion des salles communales.
Elle sera l'interlocuteur privilégié des associations et particuliers, et chargée
d’encadrer le personnel entretenant les locaux.
Dans ce cadre elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les
fonctions et missions liées aux associations et évènements culturels de la commune et
exercera le suivi des réservations des salles communales ainsi que l’état des lieux avant
et après les locations.
Article 2 : A ce titre elle assurera dans le domaine de:
L'Animation et vie associative :
e La préparation et le suivi matériel des différentes manifestations communales ; ° La relation avec les associations dans le cadre de leurs activités et du planning d'utilisation des salles, ainsi que leur participation aux évènements festifs communaux ;
e La coordination des évènements, des manifestations en lien avec le comité d'animation ;
e La gestion de la location des salles pour les associations (Pouilly-Fleury).
La gestion des salles communales
e Suivi des dossiers de location pour les particuliers et associations ou entreprises
extérieures, en tenant compte des demandes de locations régulières ou
exceptionnelles des associations locales ainsi que de l’occupation de la salle par
la mairie ;
e Etat des lieux à l’entrée et la sortie de location et remise du badge ;
L'entretien des locaux
° Elle a la charge du suivi et de l’assistance auprès de l’agent d’entretien ; Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le + Elle effectuera les commandes relatives
au matér ID: 057-215705526-20200525-A16
2020-AI d’entretien.
° Elle s’assure du respect des règles d’hygiène et de sécurité en adéquation avec le document unique,
Délégation est également donnée à Mme Elisabeth HAY, 3% adjoint au Maire, à
l’effet de signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux questions de
gestion des salles, aux missions culturelles et associatives qui ont été énoncées
précédemment
Article3 : Ces fonctions sont exercées sous notre surveillance et notre
responsabilité de la commune pour la durée du mandat et assurée
concurremment avec nous.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 23 mai 2020 et sera notifié à :
- À l’intéressée
- M. le Trésorier Public de Verny
- La Préfecture de Moselle
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 25 mai 2020
Notifié à l’intéressée* Le Maire,
Elisabeth HAY Marilyne WEBERT
: h *signature précédée de la mention « bon Pour acceptation »
‘ Von po occeptakon" Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISEL :057-216706526-20200528-A15_2020-AI
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°15/2020
Portant délégation de fonctions
au 2ème adjoint
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d’installation du maire le 23 mai 2020,
Vu la délibération n° 12 du 23 mai 2020 par laquelle il a été procédé à la nomination du 2ème adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires de procéder à une délégation de fonction au bénéfice de Monsieur Joseph AGOZZINO, deuxième adjoint.
ARRETE
Article 1:En application de l’article L 2122-1818 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Joseph AGOZZINO, 2ème adjoint au maire, est délégué, pour intervenir et signer dans les domaines concernant la promotion de la vie sociale, le cadre de vie ainsi que l’environnement et l’urbanisme et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions liées aux questions sociales, au cadre de vie, ainsi qu’à l'instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols et à l'environnement.
Dans son domaine de délégation :
Il est l’interlocuteur privilégié des habitants, des associations spécifiques extérieures, des services compétents (/e Conseil Départemental et la DDT, la Mission Locale, le centre médico-social, Metz métropole, l'ALEC, la Région, l'Etat, l'AGURAM, le SCOTAM, l'EPFL...) ainsi qu’à toutes entreprises du champ de ses compétences (services à la personne, accessibilité.)
Il est chargé de coordonner le travail des commissions dans l’intérêt des dossiers en cours et de s’assurer de la mise en application des derniers textes en vigueur.
Article 2 : A ce titre, il assurera :
Le suivi des questions sociales :
e Service civique,
e Informations, conseils et aide aux personnes âgées, aux jeunes ou toute autre demande,
e Accessibilité des voieries et des lieux publics.
Le Cadre de Vie :
e Mobilité : Promotion des transports en commun et information à la population, e Recueil et traitement des doléances, suivi de satisfaction (transport en communs, collecte des déchets....),
e Rencontre et échange avec les partenaires,
e Aménagement d’espaces de loisirs pour les habitants (aires de jeux, boulodrome..….). Envoyé en préfecture le 27/05/2020
L’Environnement : Reçu en préfecture le 27/05/2020
ns Affiché le e Economies d’énergies et projets innovants, ID : 057-215705526-20200525-A15 2020-AI
° Risques naturels et technologiques, suivi des dossiers d’état de CALASTTOPNES TTATUTETIES,
e Ecocitoyenneté, nuisances sonores et pollutions,
e Biodiversité, nature et cadre de vie,
e Gestion des déchets verts pour les particuliers.
L’Urbanisme :
L'étude et le suivi des dossiers de grande envergure :
Lotissement Chèvre Haie,
Projet Sikora,
Zone Brichler
Réalisation d’équipements publics notamment le terrain de tennis
La délivrance et conformité des dossiers des droits du sol:
e Droit de préemption urbain,
° Certificat d’urbanisme, note de renseignement d’urbanisme,
e Réception des dossiers de demande d’autorisations d'urbanisme : Permis de construire et d’aménager, toutes déclarations préalables, permis de démolir,
+ Transmission et suivi des dossiers aux services instructeurs de Metz Métropole, e Contentieux liés à l’urbanisme et procédures d’infractions,
+ Courrier de transmission des demandes de permis et déclaration préalables pour avis aux entités dont la consultation est rendue obligatoire par le Code de l’Urbanisme.
PLUi
e Participation aux commissions ad hoc,
e Informations au public.
Délégation est également donnée à M. Joseph AGOZZINO, 2°" adjoint au Maire, à l’effet de signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux questions sociales, au cadre de vie d’urbanisme, et à l’environnement qui ont été énoncées précédemment.
Article 3 : Ces fonctions sont exercées sous notre surveillance et notre responsabilité de la commune pour la durée du mandat et assurée concurremment avec nous
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 23 mai 2020 et sera notifié à :
- A l'intéressé
- M. le Trésorier Public de Verny
- La Préfecture de Moselle
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 25 mai 2020
Notifié à l’intéressé*
Le £°% Adjoint, Le Maire,
Joseph AGOZZINO Marilyne WEBERT AVE LG # D
*signature précédée de la mention « bon pour acceptation » Envoyé en préfecture le 27/05/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Resu © préfecture le 27/05/2020
MAIRIE de POUILLY |" ID : 057-215706526-20200525-A14_2020-AI
- 11 rue du Limousin - 57420 POLE
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n° 14/2020
Portant délégation de fonctions
au er adjoint
Le Maire de la Commune de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d’installation du maire le 23 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 fixant à quatre le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 12 du 23 mai 2020 par laquelle il a été procédé à la nomination du 1er adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires de procéder à une délégation de fonction au bénéfice de Monsieur Régis ZARDET, premier adjoint.
ARRETE
Article 1:En application de l’article L 2122-1818 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis ZARDET, ler adjoint au maire, est délégué, pour intervenir et signer dans les domaines concernant les travaux, l'aménagement des espaces verts, l’entretien et la sécurité des bâtiments communaux et lieux publics, et l’encadrement de l’équipe technique et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Dans son domaine de délégation :
Il est l’interlocuteur privilégié des habitants, des services compétents (Metz métropole, Haganis, DDT, VEOLIA...) ainsi que des entreprises.
Il est chargé de coordonner le travail des commissions dans l’intérêt des dossiers en cours et de s’assurer de la mise en application des derniers textes en vigueur.
Article 2 : A ce titre, il assurera :
L'étude et le suivi des travaux de voirie, les missions de sécurité et d’entretien des bâtiments communaux et lieux publics:
e L’estimation financière et le montage des dossiers concernant les travaux à effectuer sur les biens actuels (bâtiments — voiries — sécurité — Eclairage public),
e Le suivi des travaux et de tous les chantiers engagés sur la commune,
e Le suivi des contrats d’entretien des bâtiments (chauffage, extincteurs.….) e L'entretien et la mise en sécurité des bâtiments ainsi que la sécurisation des espaces publics lors des manifestations et marchés.
L'aménagement des espaces verts _et l'encadrement de l’équipe technique: e L’établissement des emplois du temps et missions de l’équipe technique, e Le respect des règles d’hygiène et de sécurité en adéquation avec le document unique, Le suivi de la réalisation des projets de fleurissement et d’embellissement, La gestion des déchets verts pour la commune,
La commande des fournitures courantes,
La réparation du matériel et l'entretien des véhicules du parc technique. Délégation est également donnée à M. Régis ZARDET, ler adjoint a signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux dossiers
Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27(05/2020
Affiché te VIERI C t & sites ù
ID : 057-215705526-20200525-A14_2020-AI précédemment.
Article 3 : Ces fonctions sont exercées sous notre surveillance et notre responsabilité pour la durée du mandat et assurées concurremment avec nous.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 23 mai 2020 et sera notifié à:
- À l'intéressé
- M. le Trésorier Public de Verny
- La Préfecture de Moselle
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY,
Notifié à l’intéressé*
Le 1% Adjoint : Régis ZARDET Le Maire,
Den pour Wece pee |
*signature précédée de la mention « bon pour acceptation »
Marilyne WEBERT
le 25 mai 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 -
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°13/2020
Portant interdiction de circuler
Rue des Mésanges
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de la société TOP ROC domiciliée rue des ferblantiers 57070 METZ en
date du 25 mai 2020 ;
Considérant les travaux de création de réseau fibre optique pour l’antenne relai ORANGE ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur le chemin rural en bout de la rue des Mésanges, à partir du 25 mai et ce pour toute la durée des travaux.
Article 2 : L’entreprise veillera à aménager une sortie de garage pour l’habitation 20 rue
des Mésanges et un accès à la station d’épuration ainsi qu’à l’agriculteur et à ne pas gêner
le stationnement et l’accès aux habitations des riverains.
Article 3 : la société TP ROC chargée des travaux est responsable de la signalisation du
chantier.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- La société TP ROC
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- apposé au tableau d'affichage.
- Haganis
- La ferme Germain
- Mme ADELE (20 rue des Mésanges)
Fait à POUILLY, le 25 mai 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 62 56 -— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°12/2020
Portant règlement sanitaire sur le marché
Le Maire de la Ville de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-4, L2212-2,
L2212-2 al5
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Vu l'état d'urgence sanitaire
Vu la stratégie nationale de dé confinement à compter du 11 mai 2020
Vu la distribution par la commune de masques gratuits aux résidents permanents
Considérant le caractère fortement pathogène et contagieux du virus Covid-19
Considérant qu’il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prévenir par des
précautions convenables, les maladies épidémiques ou contagieuses.
Considérant qu’il est nécessaire de protéger la population sur l’espace public
Considérant qu’il est indispensable de respecter les gestes barrières et les règles de distanciations
physiques, mais que ces règles ne sont pas suffisantes pour limiter les risques de propagation du
virus.
ARRÊTÉ
Article 1 : Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation
physiques, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées sur
le marché en toute circonstance.
Article 2 : Le port du masque reste pour l'instant obligatoire pour tous.
Article 3 : La signalisation mise en place par la mairie doit être respectée.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Au commandant de la gendarmerie de Verny
- Au tableau d'affichage
Fait à POUILLY, le 20 mai 2020
Le Maire,
arilyÿne WEBERT
Lt
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NYSE) FI un { US REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°11/2020
Octroyant un permis de stationnement
sur le domaine public
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1183 du 03 décembre 2008 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine communal,
Vu la requête en date du 29 janvier 2016 par laquelle Mr Georges GROSS « LA FERME DE DOMANGEVILLE », domicilié 2 Rue Saint-Laurent, 57530 Pange, a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public routier communal afin d’exercer son activité professionnelle « Maraicher » sur la place de l’Eglise à POUILLY, en bordure de la RD 913.
ARRETE
Article 1 : Mr Georges GROSS « LA FERME DE DOMANGEVILLE » domicilié 2 Rue Saint-Laurent, 57530 Pange, est autorisé à occuper, en tant que permissionnaire, un emplacement de 4 X 2 sur la place de l’Eglise à Pouilly, en bordure de la RD 913 en vue d’exercer son commerce de vente « Maraicher » sous réserve de modification du présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation n’est délivrée que pour les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 15h à 18h.
Article 3 : L’autorisation est limitée à l’installation de son véhicule professionnel et étale.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du 01 mai 2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance d’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil municipal. Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l’intérêt du domaine concerné.
Article 8 : Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- M. le Sous préfet de Metz Campagne,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 20 mai 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°10/2020
Octroyant un permis de stationnement
sur le domaine public
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1183 du 03 décembre 2008 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine communal,
Vu la requête en date du 29 janvier 2016 par laquelle Mr Lionel Daniel FILLIAU « LE FÜUMOIR DE FLEURY », domicilié 17 rue du Patural à Fleury (57420), a sollicité l’autorisation d'occuper le domaine public routier communal afin d’exercer son activité professionnelle « Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques » sur la place de l’Eglise à POUILLY, en bordure de la RD 913.
ARRETE
Article 1 : Mr Lionel Daniel FILLIAU « LE FUMOIR DE FLEURY », domicilié 17 rue du Patural à Fleury (57420), est autorisé à occuper, en tant que permissionnaire, un emplacement de 4 X 2 sur la place de l’Eglise à Pouilly, en bordure de la RD 913 en vue d’exercer son commerce de vente de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, sous réserve de modification du présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation n’est délivrée que pour les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 15h à 18h.
Article 3 : L’autorisation est limitée à l’installation de son véhicule professionnel et étale.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du O1 mai 2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance d’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil municipal. Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l'intérêt du domaine concerné.
Article 8 : Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à:
- M. le Sous préfet de Metz Campagne,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 20 mai 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel :mairie.pouilly070@orange.fr
ARRETE n°09/2020
Octroyant un permis de stationnement
sur le domaine public
Le Maire de POUILLY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n° 1183 du 03 décembre 2008 fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine
communal,
Vu la requête en date du 29 janvier 2016 par laquelle Mme Amandine GRIGOLETTO
«BONNE ET GENEREUSE », domicilié 4 rue du Gros Chêne à Fleury (57420),
a sollicité l’autorisation d’occuper
le domaine public routier communal afin d’exercer son
activité professionnelle « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de
Conservation » sur la place de l'Eglise à POUILLY, en bordure de la RD 913.
ARRETE
Article 1 : Mme Amandine GRIGOLETTO « BONNE ET GENEREUSE », domicilié 4
rue du Gros Chêne à Fleury (57420), est autorisé à occuper, en tant que permissionnaire,
un emplacement de 4 X 2 sur la place de l'Eglise à Pouilly, en bordure de la RD 913 en
vue d’exercer son commerce de vente de biscuits, biscottes et pâtisseries de
Conservation, sous réserve de modification du présent arrêté.
Article 2: La présente autorisation n’est délivrée que pour les vendredis après-midi pour une amplitude horaire de 15h à 18h.
Article 3: L'autorisation est limitée à l'installation de son véhicule professionnel et
étale.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire à compter du 01 mai
2020. Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le
permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu d’acquitter la redevance d’occupation sur la base du tarif régulièrement établi par délibération du conseil municipal. Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l’administration dans l’intérêt du domaine concerné.
Article 8 : Compte-tenu de la domanialité publique des lieux, la présente autorisation délivrée à titre précaire, est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions encore énoncées dans le présent arrêté.
Article 9: Sans préjudice de Ia révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie routière s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée à :
- M. le Sous préfet de Metz Campagne,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VERNY,
- M. le Trésorier de VERNY
Fait à POUILLY, le 20 mai 2020
Le Maire
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°62020
Portant circulation sur chaussée rétrécie et stationnement interdit
Impasse Vigne Marguette
pour cause de travaux sur le réseau gaz
Le Maire de POUILLVY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande de l’entreprise SOBECA Marange, domiciliée ZAC de Jailly 57535
MARANGE SILVANGE en date du 05/05/2020 ;
Considérant les travaux d’enfouissement et de déplacement du réseau de gaz qui auront lieu à compter du 18 mai 2020 Impasse Vigne Marguette à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation impasse Vigne Marguette s’effectuera sur chaussée réduite à compter du lundi 18 mai 2020 et ce, jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier durant toute
la durée des travaux.
Article 3 : Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise SOBECA Marange domiciliée ZAC de Jailly à Marange-Silvange,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise SOBECA Marange,
- Au commandant de la gendarmerie de Verny,
- À Metz Métropole,
- Au tableau d’affichage,
Fait à POUILLY, le 05 mai 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUIELLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
TéL : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°07/2020
Autorisation de voirie —
Intervention cellule topographique
Le Maire de POUILLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération,
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R.417-12, 417-6, R.417-9 et R.412-7,
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Ministère de l'Intérieur et ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire),
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
CONSIDÉRANT que la Cellule Topographie de Metz Métropole est amenée à effectuer des travaux topographiques dans diverses voies messines,
CONSIDÉRANT le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur
le domaine public communal,
ARRETE
ARTICLE 1
Du 06 mars 2020 au 31 décembre 2020 sur le domaine public communal : pour permettre en toute sécurité la bonne exécution de travaux topographiques d'une durée maximale de 3 jours, les dispositions suivantes seront prises selon la signalisation mise en place à hauteur des travaux :
- La circulation de tout véhicule s'effectuera sur chaussée rétrécie
- Le stationnement des véhicules sera interdit
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Toutes autres mesures sont interdites, et, nécessitent un arrêté spécifique.
Au-delà du délai de 3 jours, une demande d'arrêté au service instructeur est obligatoire. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la Cellule Topographie de Metz Métropole, sous sa responsabilité.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 4
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Metz Métropole,
- Au tableau d’affichage.
Fait à POUILLY, le 06 mars 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT
si
ds REPUBLIQUE FRANCAISE
MATRIE de POUILLY
- 1i rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°06/2020
Portant circulation sur chaussée rétrécie et stationnement interdit Rue Chèvre Haie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de la société SOBECA-Marange. domiciliée ZAC de Jailly à MARANGE- SILVANGE (57) en date du 04 février 2020 ;
Considérant les travaux de sondage sur réseau gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée réduite rue Chèvre Haïie, dans
la zone de travaux, à partir du 10 février 2020 et ce pour toute la durée des travaux.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule extérieur à l’entreprise sera interdit au droit des travaux et considéré comme gênant.
Article 3: la société SOBECA-Marange, chargée des travaux est responsable de la
signalisation du chantier.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- La société SOBECA-Marange.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 04 février 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°05/2020
Autorisation de voirie — déploiement de la fibre
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de SOGETREL en date du 31 janvier 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir toutes les mesures de sécurité afin de pouvoir
procéder à des travaux d'ouverture de chambre pour l’aiguillage et le tirage de câbles de
fibre optique ;
ARRETE
Article 1: En raison des travaux de déploiement de fibres optiques, la circulation sera
réglementée sur le territoire communal ;
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule extérieur à l’entreprise sera interdit au droit
des travaux et considéré comme gênant.
Article 3 : Les entreprises SOGETREL, EGCOM, FEF BTP, AXYSCOM, AD TECH et
BATITELECOM chargées des travaux sont responsables de la signalisation du chantier.
Article 4 : Les entreprises intervenant devront prendre les mesures nécessaires afin d'éviter
les risques d'accidents de jour comme de nuit et assurer la sécurité des usagers de la route
et des piétons pendant toute la durée des travaux.
La circulation de la RD913 étant très dense aux heures de pointe, il faudra veiller à éviter
l’empiètement du chantier sur les voies de circulation aux créneaux horaires concernés (8h/9h -16h30/17h30).
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré pour une période de l’année 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
-_ SOGETREL, EGCOM, FEF BTP, AXYSCOM, AD TECH et BATITELECOM
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- _ L’'UTT Metz-Orne
- Metz Métropole
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 04 février 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°04/2020
Autorisation de voirie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-$,
L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de VEOLIA en date du 14 janvier 2020 ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRETE
Article 1 ; Autorisation d’occuper le domaine public routier communal.
Les services VEOLIA, et ses délégataires dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des
travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement pour lesquels la société VEOLIA est compétente.
Article 2 : Définition des travaux d’urgence et des travaux récurrents
Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée
par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.
Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal.
Article 3 : L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.
Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie
publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature
et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence. Article 4 :
Les services de VEOLIA devront informer par mail ou fax le secrétariat de la mairie dans un délai
minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Mrle Directeur de la Société VEOLIA
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- et apposé au tableau d'affichage.
Fait à POUILLY, le 15 janvier 2020
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 16/01/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/01/2020
MAIRIE de POUILLY |*7°® . 11 rue du Limousin - 57420 PO ID :057-215705526-20200114-03 2020-AI
+ Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
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Àa . Aiotéa, Arrêté n°03/2020
ÿ ss Annulant et remplaçant l’arrêté n°32/2015 Portant nomination d’un régisseur de recettes
HS GTI ee TI ICNEAS
ÉLe Maire de la commune de POUILLY
© Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 Vu l’arrêté n°02/2020 instituant une régie de recettes ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du  uk4l Zero so Considérant la nécessité d’encaisser des produits de droit de places, de droit d’entrée ou de participation à des manifestations, et de frais annexes à la location des salles communales et au fonctionnement de la mairie ;
ARRETE :
Article 1 : À compter du 14 janvier 2020, M. Jean-François WEISSE est nommé régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la commune de POUILLY avec mission de recouvrer
exclusivement les recettes énumérées dans l’arrêté n°02/2020 créant la régie de recettes. Mr Jean- François WEISSE appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Article 2 — M. Joseph AGOZZINO est nommé mandataire de la régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes qu’il sera amené à remplacer en cas
d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3: En raison de la modicité du montant de l'encaisse, le régisseur sera dispensé de
-cautionnement.
Article 4 : M. Jean-François WEISSE percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110€ par an.
Article 5: M. Jean-François WEÏSSE et M. Joseph AGOZZINO sont, conformément à la
réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds qui, en application de l’atrêté n°02/2020 ne devront jamais excéder 1000euros, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués. M. Jean-François WEISSE et M. Joseph AGOZZINO ne devront pas exiger où percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait.
Article 6 : M. Jean-François WEISSE et M. Joseph AGOZZINO devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds, et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés.
Article 7 : M. Jean-François WEISSE et M. Joseph AGOZZINO appliqueront chacun en ce qui le concerne, les dispositions du présent arrêté.
Article 8: Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier de VERNY.
Fait à POUILLY, le 14 janvier 2020
Le Répisseur Le Régisseur adjoint Le Maire,
Jean-François WEISSE Joseph\AGOZZINO Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 16/01/2020
Reçu en préfecture le 16/01/2020
_— = Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 057-215705526-20200108-02_2020-AR
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27—
Courriel : mairiey/pouilly070@orange.fr
M TEEN ARRETE n°02/2020
$us carie { :..* Annulant et remplaçant l’acte de création
À A3 0 los 4) | de la régie de recettes
Le Maire,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseuts ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ...…;
Vu la délibération n° 108 du 23 septembre 2015 donnant délégation à Madame le Maire de « De créer,
modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
Considérant la délibération portant création de la régie de recette du 23 septembre 2015 Considérant la nécessité de pouvoir encaisser les cautions relatives aux badges de contrôle d’accès aux bâtiments communaux ;
ARRETE :
ARTICLE l! - Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie de POUILLY.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de POUILLY.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : Droit de place
2° : Droit d’entrée ou de participation lors des manifestations organisées
3° : Frais annexes à La location des salles (bris de vaisselle, forfait ménage.) et au fonctionnement de la mairie {photocopies, dons, legs …).
4°: Cautions relatives à la délivrance des badges d’accès aux bâtiments communaux.
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèques
2° : Numéraire
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.
ARTICLE 5 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €. Envoyé en préfecture le 16/01/2020
Reçu en préfecture le 16/01/2020
Affiché le
ID : 057-215705526-20200108-02 2020-AR
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignafaire Te montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le maire et le comptable public assignataire de VERNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à POUILLY, le 08 janvier 2020
Le Maire,
Marilyne ERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 01/2020
Portant circulation sur chaussée rétrécie
et stationnement interdit
pour cause de travaux gaz
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande d’autorisation de travaux de GRDF en date du 12 novembre 2019;
Considérant la demande d’arrêté de l’Entreprise M.T.P., domiciliée 46b rue Joffre- MANCIEULLES (54790) en date du 11 décembre 2019 ;
Considérant les travaux de traversée de route pour branchement gaz qui auront lieu du lundi 13 janvier 2020 et ce jusqu’à la fin des travaux au 26 rue du Colombier- POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours; Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie au niveau du 26
rue du Colombier et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2: Pendant cette même période, le stationnement et le dépassement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l’Entreprise MTP domiciliée 46b rue Joffre - MANCIEULLES (54790) pour le compte de GRDF.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- MTP,
- GRDF,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Metz Métropole,
- Au tableau d’affichage.
Fait à POUILLY, le 09 janvier 2020
Le Maire Adjoint,
Marcel STEMART