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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - 2022 06 07 CR SEANCE Signe
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - 2022 06 07 CR SEANCE Signe)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Compte
rendu
Séance
du
mardi
07
juin
2022
Liffré
=
Cormier
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
É
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
SEPT
JUIN
à
vingt
heures
trente,
les
membres
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE,
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211.7
et
L
5214.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à la SALLE
DE
LA
MAISON
DES
SERVICES
DE
GOSNE,
sur
convocation
de
Monsieur
Stéphane
PIQUET,
Président,
adressée
le
O1
juin
2022.
Présents
: Mmes
BRIDEL
C., CHYRAS.,
CORNU
P., GAUTIER
|., OULED-SGHAÏER
A-L.,
PRETOT-TILLMANN
S., SALMON
R., MM
BARBETTE
O.,
BEGASSE
J.,
BEGUE
G.,
BONNISSEAU
V.,
CHEVESTRIER
B.,
DANTON
Ÿ.,
DENOUAL
C.,
DUPIRE
J.,
FRAUD
E,,
GAUTIER
C.,
HARDY
S.,
LE ROUX
Y.,
MICHOT
B.,
PIQUET
S,
RASPANTI
S,
ROCHER
P., SALAÜN
R., TRAVERS
S.,
VEILLAUX
D.
Absent : Mmes
AMELOT
M.,
CHARDIN
N.,
COUR
L.,
COURTIGNE
I.,
MACOURS
P.,
MARCHAND-DEDELOT
|,
MERET
L.
THOMAS-LECOULANT
E.,
MM.
BELLONCLE
J., LE PALAIRE
S.
Pouvoir
: Mme
MACOURS
P.
à
M.
BEGASSE
J.,
Mme
MERET
L.
à
M.
BEGUE
G.
Secrétaire
de
séance
: M.
DUPIRE
J.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
débute
à 20h35.
DELIBÉRATIONS
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26/04/2022.
DEL
2022/113
: AFFAIRES
GENERALES
-
PRESENTATION
DES
REALISATIONS
A
LA
SUITE
DES
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DANS
SON
RAPPORT
DU
20
MAI
2021
—
PRENDACTE
des
actions
entreprises
par
Liffré-Cormier
Communauté
à la suite
du
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
du
17
mars
2021
et
remis
le
20
mai
2021.
DEL
2022/114
: AFFAIRES
GENERALES
- AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DU
PAYS
DE
FOUGERES
—
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
Pays
de
Fougères.
DEL
2022/115
: AFFAIRES
GENERALES
- AVIS
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REDEVANCE
INCITATIVE
PAR
LE
SMICTOM
DU
PAYS
DE
FOUGERES
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR —
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
pistes
d'optimisation
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
proposées
par
le SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
dont
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
au
1°" janvier
2024.
DEL
2022/116
: RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
EN
PLACE
D'UN
REGIME
D'EQUIVALENCE
POUR
LES SEIOURS
D’ETE
—
INSTITUE
le régime
d'équivalence
horaires
suivant :
“
Objet
: séjours
d'été
organisés
pour
les jeunes
par
Liffré-Cormier
Communauté ;
“Agents
concernés
: agents
encadrants
des
séjours
d’été
précités,
quel
que
soit
leur
statut
;
“
Equivalence
: une
nuit
de
présence
(21h
à 7h)
sur
site
correspond
à un
forfait
de
trois
heures
supplémentaires,
majorées
de
50%
pour
les
nuits
de
week-end
et
de
jours
fériés.
DEL
2022/117
: RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE
ET
LE CIAS
—
CREE
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
local
commun
compétent
pour
les
agents
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
CIAS,
avec
l'institution
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
—
FIXE
au
sein
du
CST
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
à 5;
—
MAINTIENT
au
sein
du
CST
la parité
numérique
entre
le collège
des
représentants
du
personnel
et
celui
des
représentants
de
la collectivité
;
—
AUTORISE
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
CIAS
au
sein
du
CST;
—
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
de
la
formation
spécialisée
à
5
{identique
à celui
fixé
pour
le
même
collège
au
CST)
;
—
MAINTIENT
au
sein
de
la formation
spécialisée
la
parité
numérique
entre
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
celui
des
représentants
de
la collectivité
;
—
AUTORISE
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
CIAS
au
sein
de
la
formation
spécialisée.
—
APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
employés
sur
poste
permanent
et
en
position
d'activité,
sous
réserve
d’une
présence
dans
la
collectivité
d’au
moins
douze
mois
en
continu,
selon
les
modalités
suivantes
:
“
Départs
en
retraite
: 100
€ ;
“Départs
pour
mobilité
: 50€;
"
Médailles
du
travail:
50€;
“
Noël
des
agents
: 25€;
"
Noël
par
enfant
du
personnel
: 20
€.
—
Dir
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR —..
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
Liffré-Cormier
Communauté
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
2022/119
: FINANCES
-
REVISION
DU
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
: EXCEPTION
A
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
A
L'IMPLANTATION
D'UN
EQUIPEMENT
COMMUNAUTAIRE
RELEVANT
DES
BUDGETS
ANNEXES
«
EAU
»
ET
«
ASSAINISSEMENT
»
—
APPROUVE
la
révision
apportée
au
Pacte
fiscal
et
financier
telles
que
présentée
ci-dessus
et
intégrées
dans
les
documents
en
annexe ;
—
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
DEL
2022/120
: MUTUALISATION
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
—
VAUDE
la convention
de
prestation
de
service
annexée
à la présente
délibération
et dire
qu’elle
annule
et
remplace
la
précédente
;
—
AUTORISE
M.
le
Président
à
la
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution
ou
sa
modification.
DEL
2022/121:
MUTUALISATION
-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
CONSULTATION
«
PORTAIL
FAMILLES
»
—
VALIDE
la convention
de
groupement
de
commandes
« portail
Familles
» proposée
en
annexe ;
—
APPROUVE
la désignation
de
Liffré-Cormier
communauté
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
du
marché
nécessaires
à
son
exécution.
—
VALIDE
les
avenants
des
lots
n°
1,
5,
6,
21
et
24
des
marchés
n°
2020-21
et
2020-22
et
autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
procédure
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché
nécessaires
à son
exécution.
DEL
2022/123
: ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- RAPPORTS
ANNUELS
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
;
—
VALIDE
la
mise
en
ligne
du
RPOQS
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT
@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2022/124: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- ZA
LA
MOTTAIS
3
- BILAN
ET
ENSEIGNEMENTS
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
—
APPROUVE
bilan
et
les
enseignements
de
la
concertation
préalable
au
projet
de
zone
d'activités
de
La
Mottais
3
à
Saint-Aubin-du-Cormier
;
—
DECLARE
que
le
bilan
et
les
enseignements
de
la
concertation
préalable
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
le
projet
de
zone
d'activités
de
La
Mottais
3 à Saint-Aubin-du-Cormier
;
—
AUTORISE
le
Président,
où
son
représentant,
à
mettre
en
œuvre
les
formalités
et
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
des
procédures
liées
au
projet
de
zone
d'activités
de
La
Mottais
3
à Saint-
Aubin-du-Cormier.
DEL
2022/125
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- MODALITES
DE
LA
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
REDUCTION
DE
PERIMETRE
DE
LA ZAC
DE
LA
MOTTAIS
2
—
APPROUVE
les
modalités
de
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
l'étude
d'impact
du
projet
de
réduction
de
la ZAC
de
la
Mottais
2 énoncées
ci-dessus
;
—
APPROUVE
les
mesures
de
publicité
pour
la
mise
en
place
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement.
DEL
2022/126:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
-
COTISATION
OPTIONNELLE
POUR
LA
PARTICIPATION
A
L'EXPERIMENTATION
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
À
LA
QUALIFICATION
AVEC
LE
«
SPEF
BRETAGNE
»
—
ACCEPTE
la
participation
des
Points
Accueil
Emploi
à
l'expérimentation
de
«
l'accompagnement
à
la
qualification
» en
2022 ;
—
ACCEPTE
le versement
de
150€
au
réseau
SPEF
pour
le positionnement
des
PAË
à l’expérimentation
de
«
l'accompagnement
à la qualification
» ;
—
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
;
DEL
2022/127
: TRANSPORT- CREATION
D'UN
SERVICE
REGULIER
DE TRANSPORT
PUBLIC
: LIGNE
DE RABATTEMENT
ENTRE
LIVRE-
SUR-CHANGEON
ET
SAINT-AUBIN-DU-CORMIERAPPROUVE
la
création
d’un
service
public
gratuit
et
régulier
de
transport
de
personnes,
à
partir
du
1°
juillet
2022,
entre
Livré-sur-Changeon
et
Saint-Aubin-du-Cormier,
en
remplacement
de
l'extension
de
la
ligne
9b
du
réseau
BreizhGo,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
—
DELEGUE
au
Bureau
communautaire
l'approbation
d'un
règlement
intérieur
du
service ;
—
DELEGUE
au
Bureau
communautaire
la
modification
des
caractéristiques
du
service
{horaires,
points
d'arrêt),
dans
la
mesure
où
ces
modifications
seraient
nécessaires
pour
s'adapter
aux
pratiques
observées
ou
à
l’évolution
des
horaires
du
réseau
BreizhGo.
Les
modifications
apportées
ne
remettraient
pas
en
question
les
grands
principes
et
objectifs
du
service
;
—
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
délégataire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
cette
délibération.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2022/128
: TRANSPORT
- INSTITUTION
DU
VERSEMENT
MOBILITES
—
APPROUVE
l'instauration
du
Versement
Mobilités,
à
partir
du
1°
janvier
2023
sur
le territoire
de
Liffré-
Cormier
Communauté,
dont
les
recettes
sont
affectées
à
l’ensemble
de
la
compétence
Mobilités
(fonctionnement
et
investissement)
;
—
FIXE
le taux
du
Versement
Mobilités
de
façon
progressive
:
0,35
%
au
1°
janvier
2023,
0,45%
au
1°
janvier
2024
et
0,55%
au 1° janvier
2025 ;
—
ACTE
le
fait
que
le
service
régulier
de
transport
public
de
personnes
mis
en
place
pour
justifier
l'institution
de
ce versement
Mobilités
soit
la
ligne
régulière
entre
Livré-sur-Changeon
et Saint-Aubin-
du-Cormier,
dont
la
mise
en
service
est
programmée
en
juillet
2022,
étant
entendu
que
l'institution
du
Versement
Mobilités
est
motivée
par
l'ensemble
de
la
politique
communautaire
en
matière
de
mobilités,
en
particulier
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable
et
le
développement
de
l'intermodalité.
—
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
délégataire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
cette
délibération.
DEL
2022/129
: ENFANCE
JEUNESSE
- PRESENTATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DU
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
—
APPROUVE
le
projet
éducatif
du
service
enfance-jeunesse
—
VALIDE
la
mise
en
application
telle
que
présentée.
DEL
2022/130:
ENFANCE
JEUNESSE
-
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
EXTRASCOLAIRES
—
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
ALSH
sur
le temps
des
vacances
scolaires
;
—
VALIDE
la
mise
en
application
du
règlement
à
partir
des
vacances
d’été
2022.
DEL
2022/131
: CULTURE
- TARIFS
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
L'ORPHEON
: INSCRIPTION
ET
LOCATIONS
D’INSTRUMENTS
—
VALIDE
la grille
tarifaire
des
activités
proposées
à
l'Orphéon,
Ecole
de
musique
intercommunale
;
—
VALIDE
la grille
tarifaire
de
location
d'instruments
en
direction
des
élèves.
DEL
2022/132
: SPORT
- TARIFS
DES
ACTIVITES
TERRESTRES
ET
MODIFICATIONS
DES
MODALITES
D'INSCRIPTION
—
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
telle
que
présentée
dans
la grille jointe
;
—
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2022/133
: SPORT
-
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
A
L'OFFICE
SPORTIF
DU
PAYS
DE
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
POUR
L’ANNEE
2022
—
ATTRIBUE
une
subvention
de
26
000
€
à
l'Office
des
Sports
de
Saint-Aubin-du-Cormier
au
titre
de
l'exercice
2021/2022 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'objectifs
pour
l’année
civile
2022
jointe
en
annexe
et
de
prendre
tout
acte
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
DEL
2022/134
: PRESENTATION
DES
DERNIERES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
PRESIDENT
ET LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE CADRE
DE
LEURS
DELEGATIONS
—
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Président
et
le Bureau
dans
le cadre
des
délégations.
La
séance
prend
fin
à 21h56
Fait à LIFFRÉ,
le 07/06/2022
«
Certifié
conforme
»
par
le
Président,
Stéphane
PIQUET
le
secrétaire
de
séance,
Jean
DUPIRE
DATE
D’AFFICHAGE : Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Compte
rendu
Séance
du
mardi
07
juin
2022
Liffré
=(C_ormier
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
É
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
SEPT
JUIN
à
vingt
heures
trente,
les
membres
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE,
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211.7
et
L
5214.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la SALLE
DE
LA MAISON
DES
SERVICES
DE GOSNE,
Sur
convocation
de
Monsieur
Stéphane
PIQUET,
Président,
adressée
le 01
juin
2022.
Présents
: Mmes
BRIDEL
C., CHYRAS.,
CORNU
P., GAUTIER
l., OULED-SGHAÏER
A-L.,
PRETOT-TILLMANN
S., SALMON
R., MM
BARBETTE
O©.,
BEGASSE
J.,
BEGUE
G.,
BONNISSEAU
V.,
CHEVESTRIER
B.,
DANTON
Y.,
DENOUAL
C.,
DUPIRE
J.,
FRAUD
E.,
GAUTIER
C.,
HARDY
S.,
LE ROUX
Y.,
MICHOT
B.,
PIQUET
S,
RASPANTI
S,
ROCHER
P.,
SALAÜN
R., TRAVERS
S., VEILLAUX
D.
Absent:
Mmes
AMELOT
M.,
CHARDIN
N.,
COUR
L.,
COURTIGNE
|,
MACOURS
P.,
MARCHAND-DEDELOT
I,
MERET
L.,
THOMAS-LECOULANT
E.,
MM.
BELLONCLE
J., LE PALAIRE
S.
Pouvoir
: Mme
MACOURS
P.
à
M.
BEGASSE
J.,
Mme
MERET
L.
à
M.
BEGUE
G.
Secrétaire
de
séance
: M.
DUPIRE
J.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
débute
à 20h35.
DELIBÉRATIONS
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26/04/2022.
DEL
2022/113
: AFFAIRES
GENERALES
-
PRESENTATION
DES
REALISATIONS
A
LA
SUITE
DES
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DANS
SON
RAPPORT
DU
20
MAI
2021
—
PRENDACTE
des
actions
entreprises
par
Liffré-Cormier
Communauté
à la suite
du
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
du
17
mars
2021
et
remis
le 20
mai
2021.
DEL
2022/114
: AFFAIRES
GENERALES
- AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DU
PAYS
DE
FOUGERES
—
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
Pays
de
Fougères.
DEL
2022/1715
: AFFAIRES
GENERALES
- AVIS
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REDEVANCE
INCITATIVE
PAR
LE SMICTOM
OÙ
PAYS
DE
FOUGERES
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR —
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
pistes
d'optimisation
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
proposées
par
le SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
dont
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
au
1°
janvier
2024.
DEL
2022/116
: RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
EN
PLACE
D'UN
REGIME
D'EQUIVALENCE
POUR
LES SEJOURS
D’ETE
—
INSTITUE
le régime
d’équivalence
horaires
suivant
:
“
Objet :
séjours
d'été
organisés
pour
les jeunes
par
Liffré-Cormier
Communauté
;
"Agents
concernés
: agents
encadrants
des
séjours
d'été
précités,
quel
que
soit
leur
statut ;
“
Equivalence
: une
nuit
de
présence
(21h
à 7h)
sur
site
correspond
à un
forfait
de
trois
heures
supplémentaires,
majorées
de
50%
pour
les
nuits
de
week-end
et
de
jours
fériés.
DEL
2022/117
: RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE
ET LE CIAS
—
CREE
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
local
commun
compétent
pour
les
agents
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
CIAS,
avec
l'institution
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail ;
—
FIXE
au
sein
du
CST
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
à 5 ;
—
MAINTIENT
au
sein
du
CST
la parité
numérique
entre
le collège
des
représentants
du
personnel
et
celui
des
représentants
de
la
collectivité
;
—
AUTORISE
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
CIAS
au
sein
du
CST
;
-
FixE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
de
la
formation
spécialisée
à
5
(identique
à celui
fixé
pour
le
même
collège
au
CST);
—
MAINTIENT
au
sein
de
la formation
spécialisée
la
parité
numérique
entre
le
collège
des
représentants
du
personnel
et celui
des
représentants
de
la collectivité ;
—
AUTORISE
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
CIAS
au
sein
de
la
formation
spécialisée.
—
APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
employés
sur
poste
permanent
et
en
position
d'activité,
sous
réserve
d’une
présence
dans
la
collectivité
d’au
moins
douze
mois
en
continu,
selon
les
modalités
suivantes :
“
Départs
en
retraite
: 100€;
“Départs
pour
mobilité
: 50€;
“
Médailles
du
travail:
50€;
“
Noël
des
agents:
25€;
“Noël
par
enfant
du
personnel
: 20
€.
—
Dir
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR —
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
Liffré-Cormier
Communauté
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
2022/119
: FINANCES
- REVISION
DU
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
: EXCEPTION
A
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
A
L'IMPLANTATION
D'UN
EQUIPEMENT
COMMUNAUTAIRE
RELEVANT
DES
BUDGETS
ANNEXES
«
EAU
» ET «
ASSAINISSEMENT
»
—
APPROUVE
la
révision
apportée
au
Pacte
fiscal
et
financier
telles
que
présentée
ci-dessus
et
intégrées
dans
les
documents
en
annexe ;
—
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
DEL
2022/120
: MUTUALISATION
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
—
VALIDE
la convention
de
prestation
de
service
annexée
à la
présente
délibération
et dire
qu’elle
annule
et
remplace
la précédente
;
—
AUTORISE
M.
le
Président
à
la
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution
ou
sa
modification.
DEL
2022/121
:
MUTUALISATION
-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
CONSULTATION
«
PORTAIL
FAMILLES
»
—
VALIDE
la convention
de
groupement
de
commandes
«
portail
Familles
» proposée
en
annexe ;
—
APPROUVE
la désignation
de
Liffré-Cormier
communauté
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
du
marché
nécessaires
à
son
exécution.
—
VALIDE
les
avenants
des
lots
n°
1,
5,
6,
21
et
24
des
marchés
n°
2020-21
et
2020-22
et
autoriser
M.
le
Président
à signer
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
cette
procédure
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché
nécessaires
à son
exécution.
DEL
2022/123
: ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
-
RAPPORTS
ANNUELS
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif;
—
VALIDE
la
mise
en
ligne
du
RPQS
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL,
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2022/124
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- ZA
LA
MOTTAIS
3
- BILAN
ET
ENSEIGNEMENTS
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
—
APPROUVE
bilan
et
les
enseignements
de
la
concertation
préalable
au
projet
de
zone
d'activités
de
La
Mottais
3
à Saint-Aubin-du-Cormier
;
—
DECLARE
que
le
bilan
et
les
enseignements
de
la
concertation
préalable
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
le projet
de
zone
d'activités
de
La
Mottais
3 à Saint-Aubin-du-Cormier
;
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
mettre
en
œuvre
les
formalités
et
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
des
procédures
liées
au
projet
de
zone
d'activités
de
La
Mottais
3
à Saint-
Aubin-du-Cormier.
DEL
2022/125
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- MODALITES
DE
LA
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
REDUCTION
DE
PERIMETRE
DE
LA
ZAC
DE
LA
MOTTAIS
2
—
APPROUVE
les
modalités
de
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
l'étude
d'impact
du
projet
de
réduction
de
la
ZAC
de
la
Mottais
2
énoncées
ci-dessus ;
—
APPROUVE
les
mesures
de
publicité
pour
la
mise
en
place
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement.
DEL
2022/126:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
-
COTISATION
OPTIONNELLE
POUR
LA
PARTICIPATION
A
L'EXPERIMENTATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
À
LA QUALIFICATION
AVEC
LE
«
SPEF
BRETAGNE
»
—
ACCEPTE
la
participation
des
Points
Accueil
Emploi
à
l'expérimentation
de
«
l'accompagnement
à
la
qualification
»
en
2022
;
—
ACCEPTE
le versement
de
150€
au
réseau
SPEF
pour
le positionnement
des
PAE
à l’expérimentation
de
«
l'accompagnement
à la qualification
» ;
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
de
partenariat
jointe
en
annexe ;
DEL
2022/127
: TRANSPORT- CREATION
D'UN
SERVICE
REGULIER
DE TRANSPORT
PUBLIC
: LIGNE
DE RABATTEMENT
ENTRE
LIVRE-
SUR-CHANGEON
ET
SAINT-AUBIN-DU-CORMIERAPPROUVE
la
création
d’un
service
public
gratuit
et
régulier
de
transport
de
personnes,
à
partir
du
1*
juillet
2022,
entre
Livré-sur-Changeon
et
Saint-Aubin-du-Cormier,
en
remplacement
de
l'extension
de
la
ligne
9b
du
réseau
BreizhGo,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
—
DELEGUE
au
Bureau
communautaire
l'approbation
d'un
règlement
intérieur
du
service ;
—
DELEGUE
au
Bureau
communautaire
la
modification
des
caractéristiques
du
service
(horaires,
points
d'arrêt),
dans
la
mesure
où
ces
modifications
seraient
nécessaires
pour
s'adapter
aux
pratiques
observées
ou
à
l’évolution
des
horaires
du
réseau
BreizhGo.
Les
modifications
apportées
ne
remettraient
pas
en
question
les
grands
principes
et
objectifs
du
service
;
—
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
délégataire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
cette
délibération.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31 -
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2022/128
: TRANSPORT
- INSTITUTION
DU
VERSEMENT
MOBILITES
—
APPROUVE
l'instauration
du
Versement
Mobilités,
à
partir
du
1°
janvier
2023
sur
le territoire
de
Liffré-
Cormier
Communauté,
dont
les
recettes
sont
affectées
à
l’ensemble
de
la
compétence
Mobilités
{fonctionnement
et
investissement) ;
—
FIXE
le taux
du
Versement
Mobilités
de
façon
progressive
:
0,35
%
au
1°
janvier
2023,
0,45%
au
1°
janvier
2024
et
0,55%
au
1° janvier
2025;
—
ACTE
le
fait
que
le
service
régulier
de
transport
public
de
personnes
mis
en
place
pour
justifier
l'institution
de
ce
versement
Mobilités
soit
la
ligne
régulière
entre
Livré-sur-Changeon
et Saint-Aubin-
du-Cormier,
dont
la
mise
en
service
est
programmée
en
juillet
2022,
étant
entendu
que
l'institution
du
Versement
Mobilités
est
motivée
par
l’ensemble
de
la
politique
communautaire
en
matière
de
mobilités,
en
particulier
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable
et
le
développement
de
l’intermodalité.
—
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
délégataire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
cette
délibération.
DEL
2022/129
: ENFANCE
JEUNESSE
- PRESENTATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DU
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
—
APPROUVE
le projet
éducatif
du
service
enfance-jeunesse
—
VALIDE
la
mise
en
application
telle
que
présentée.
DEL
2022/130:
ENFANCE
JEUNESSE
-
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
EXTRASCOLAIRES
APPROUVE
le règlement
de
fonctionnement
ALSH
sur
le temps
des
vacances
scolaires
;
—
VALIDE
la
mise
en
application
du
règlement
à
partir
des
vacances
d'été
2022.
DEL
2022/131
: CULTURE
- TARIFS
DE
L’'ECOLE
DE
MUSIQUE
L'ORPHEON
: INSCRIPTION
ET
LOCATIONS
D’INSTRUMENTS
—
VALIDE
la grille
tarifaire
des
activités
proposées
à
l’Orphéon,
Ecole
de
musique
intercommunale
;
—
VALIDE
la grille
tarifaire
de
location
d'instruments
en
direction
des
élèves.
DEL
2022/132
: SPORT
- TARIFS
DES
ACTIVITES
TERRESTRES
ET
MODIFICATIONS
DES
MODALITES
D'INSCRIPTION
—
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
telle
que
présentée
dans
la grille jointe
;
—
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2022/133
: SPORT
-
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
A
L'OFFICE
SPORTIF
DU
PAYS
DE
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
POUR
L'ANNEE
2022
—
ATTRIBUE
une
subvention
de
26
000
€
à
l'Office
des
Sports
de
Saint-Aubin-du-Cormier
au
titre
de
l'exercice
2021/2022 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'objectifs
pour
l'année
civile
2022
jointe
en
annexe
et
de
prendre
tout
acte
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
DEL
2022/134
: PRESENTATION
DES
DERNIERES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
PRESIDENT
ET
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
DELEGATIONS
—
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Président
et
le
Bureau
dans
le cadre
des
délégations.
La
séance
prend
fin
à 21h56
Fait à LIFFRÉ,
le 07/06/2022
«
Certifié
conforme
»
|
par
le
Président,
Stéphane
PIQUET
le secrétaire
de
séance,
Jean
DUPIRE
ou
Mpple
Gun Ga
da
> À
Dëa,
fe
M"
deut
Cruillau
"ae
BE
GUEL
DATE
D’AFFICHAGE
:
1 4
Juin 2972 Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31 -
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR