Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La decision 14 du 18 mars 2025
Déliberation - La decision 16 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 18 du 21 janvier 2025
Déliberation - La decision 13 du 18 mars 2025
Déliberation - La decision 18 du 11 juin 2025
Déliberation - La decision 16 du 21 janvier 2025
Déliberation - La decision 18 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 5 du 16 juillet 2024
Déliberation - La decision 6 du 16 juillet 2024
Déliberation - La decision 9 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 16 du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 16 du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-25-2298
16
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 01 février 2025, la Ville du Mans met à disposition de l’association Le Mans Cité Chanson :
- la salle n° 2 de la maison de quartier Pierre Guédou, située impasse Floréal, - la salle polyvalente de la salle municipale Le Royal, située 409 avenue Felix-Geneslay, - la salle polyvalente de la maison de quartier Verdigné, située 87 rue d’Isaac, - la salle polyvalente de la salle municipale Renée Auduc, située rue Renée Auduc, - la salle n° 2 de la maison de quartier Juliette Greco, située 72 rue de la Récréation, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 2 heures d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752. Décision N° VDM-25-2298
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 mars 2025
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC252298H1
Affichage le 18 mars 2025
Décision exécutoire le 18 mars 2025