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Déliberation - La decision 14 du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 14 du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-25-2270
14
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers - Maison Pour Tous Jean-Moulin
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de 1 er janvier 2024 la Ville du Mans met à disposition de l’Association LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 72 (LSR 72), la salle d’activités de la Maison Pour Tous Jean-Moulin, située au 23 rue Robert Collet, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1 heure d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 mars 2025
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des Quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC252270H1
Affichage le 18 mars 2025
Décision exécutoire le 18 mars 2025