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Déliberation - 9 avenant 1 convention gestion services mutualises Ville CCG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 9 avenant 1 convention gestion services mutualises Ville CCG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
SAINT.
JULIEN CGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°009
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
en
exercice
:33
DES
SERVICES
MUTUALISÉS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
présents
: 20
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
votants
: 27
JULIEN-EN-GENEVOIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/02/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI
ÉTAIENT ABSENTS
:
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
MIVELLE
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
LEBAS
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
GAURIVAUD
donne
pouvoir
à
Madame
BESSON
Madame
BEGON
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. AVENANT
N°1
À
LA CONVENTION
DE
GESTION
DES
SERVICES
MUTUALISÉS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Depuis
2015
et
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG),
la
mutualisation
des
Services
entre
la
CCG
et
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois
s’est
largement
développée.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
21
janvier
2021,
a
notamment
approuvé
une
Convention
de
gestion
en
matière
de
Services
mutualisés
avec
la
CCG,
cette
Convention
est
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2021.
Cette
convention
reprenaït,
dans
un
document
unique,
les
prestations
de
services
dans
les
domaines
suivants
:
-
Bâtiment
(gardiennage
/
entretien
courant
/
pilotage
de
projets
/
sport
planification
des
occupations
dans
les
bâtiments
sportifs
CCG)
;
-
Voirie
(entretien
courant
/
pilotage
de
projets
/
stationnement
/
Zones
d’Activités
Économiques)
;
-
Informatique
;
-
Système
d’Information
Géographique
;
-
Direction
du
pôle
mutualisé
Aménagement
Durable
du
Territoire
et
d’un
Directeur
du
Développement
Durable
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
-
Direction
des
Dynamiques
Territoriales
mutualisant
des
agents
chargés
d'aménagement,
de
planification,
de
commerce
et
de
prestations
foncières.
I
est
nécessaire
de
modifier
la
Convention
par
avenant,
pour
prendre
en
compte
la
fin
de
la
mutualisation
du
Directeur
Général
des
Services
à
compter
du
1er
janvier
2025,
et
de
l'appui
administratif
de
son
assistante.
Par
ailleurs,
l'ouverture
en
septembre
2023
du
collège
du
Vuache
à Vulbens
a
donné
lieu
au
recrutement
d’un
gardien
par
la
Commune.
Celui-ci
bénéficie
d’un
logement
mis
à
disposition
par
le
Département
de
Haute-Savoie.
L’avenant
proposé
à
la
Convention
de
mutualisation
prévoit
le
remboursement
par
la
Communauté
de
Communes
du
coût
relatif
à
la
location
de
ce
logement,
aujourd’hui
supporté
par
la
Commune.
Enfin,
le
développement
de
l’itinérance
de
la
Maison
France
Services
du
Genevois
et
notamment
l’ouverture
d’un
nouveau
pôle
de
proximité
à
Collonges-sous-Salève
en
septembre
2024
a
nécessité
le
recrutement
par
la
Commune
d’un
troisième
agent.
L’avenant
proposé
intègre
le
remboursement
par
la
Communauté
de
Communes
des
coûts
relatifs
à
ce
nouveau
poste.
Vu
la
Délibération
du
21
mars
2018
approuvant
le
dispositif
de
mutualisation
entre
la
CCG
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
matière
de
gestion
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux,
et
la
convention
de
gestion
en
découlant
à
compter
du
1er
mars
2018
;
Vu
la
Délibération
du
16
mai
2018
approuvant
le
dispositif
de
mutualisation
entre
la
CCG
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
matière
d’infrastructures
de
voirie
de
compétence
communautaire
; Vu
la
Délibération
du
18
décembre
2019
approuvant
la
Convention
de
gestion
en
matière
de
Services
Techniques
;
Vu
la
Délibération
du
19
novembre
2020
portant
modification
des
effectifs
de
la
Commune
de
Saint-Julien
;
Vu
les
Délibérations
du
21
janvier
2021
et
du
21
décembre
2023
qui
mettent
à
jour
la
convention
de
mutualisation
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois ;
Vu
Le
projet
de
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
prévu
au
Bureau
du
17
février
2025,
autorisant
le
Président
à conclure
le
présent
Avenant ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générations
/
Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
13
février
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus ;
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
gestion
des
Services
mutualisés
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois -
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l’application
de
la
présente
Délibération,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 21/02/2025
LA
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
_
Aurélie BEGON
|
Télétransmise
le :
—
3
MAPS
2025
Publiée
le
:
un
3
MAPS
2875 Annexes
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