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Déliberation - 2023 56d avenant 1 a la convention relative a la creation du service mutualise amenagement du territoire urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
EXTRAI
Publié
le
S'LOF
ID
: 074-217400761-20231214-2023_56D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
Présents
12
8
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
13
M. Yves GUILLOTTE,
Maire.
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Michel
SOCQUET-
CLERC,
Isabelle
JOYE,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY
Pouvoirs
:
Valérie
STEFANUTTI
à
Isabelle
JOYE
Absents:
Aurore
MOSSIERE,
Marlène
CHAFFARD,
Gilbert
LIENARD,
23156
Stéphane
GREVE,
Olivier COUET
Secrétaire
de
séance
:
Christian
BOCQUET
Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
création
du
service
mutualisé
Aménagement
du
territoire
- Urbanisme
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
2016-67
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juillet
2016
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la CCFU,
Vu
la
délibération
n°
2016-105
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
d'un
service
mutualisé
Aménagement
du
territoire
- Urbanisme,
Vu
la
convention
relative
à
la
création
et
au
fonctionnement
du
service
Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
mutualisé
(service
commun)
entre
la
CCFU
et
les
communes
de
Sillingy,
La
Balme
de
Sillingy,
Choisy,
Nonglard,
Mésigny
et
Sallenôves,
Les
différentes
lois
de
réforme
des
collectivités
locales
ont
permis
le
développement
d'outils
de
mutualisation.
L'article
L5411-4-2
du
CGCT
permet
ainsi
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
et
à
leurs
communes
membres
de
créer
des
services
communs.
Suite
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
le
conseil
communautaire
le
7
juillet
2016,
un
service
Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
commun,
dit
"service
Urbanisme
mutualisé",
a
été
constitué
au
1°
mars
2017
entre
la
CCFU
et
les
communes
de
Sillingy,
La
Balme
de
Sillingy,
Choisy,
Nonglard,
Mésigny
et Sallenôves.
Une
convention
relative
à
la
création
et
au
fonctionnement
de
ce
service,
signée
par
les
membres,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et de
financement
du
service.
Les
modalités
de
versement
de
la
contribution
annuelle
au
fonctionnement
du
service
sont
précisées
par
l'article
5
de
ladite
convention
qui
prévoit
que
la
contribution
annuelle
au
fonctionnement
du
service
soit
versée
par
les
communes
via
une
réduction
de
l'attribution
de
compensation
dont
elles
bénéficient,
ainsi
que
le
permet
le
paragraphe
5
de
l'article
L5411-4-2
du
code
général
des
collectivités
locales.
Afin
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
et
plus
de
transparence
sur
les
contributions
des
membres
au
service
Urbanisme
mutualisé
au
niveau
des
budgets,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
versement
des
participations
financières
des
membres
afin
de
ne
plus
les
faire
passer
par
les
attributions
de
compensation
mais
par
un
paiement
direct
des
communes
à
la
CCFU
sur
présentation
d’un
état
des
dépenses
détaillé. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
DCM
N°
23-56
Avenant
n°
1 à la convention
relative
à la création
du
service
mutualisé
Aménagement |
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400761-20231214-2023_56D-DE
Pour
ce
faire,
il convient
de
signer
un
avenant
afin
de
modifier
l’article
5
GTA
TONVENTION
AU
SETVICE
mutualisé
Aménagement
du
territoire
—
Urbanisme,
comme
proposé
dans
le
projet
d’avenant
n°1
joint.
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
service
mutualisé
Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme,
tel
que
joint
en
annexe,
à
la
présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
BOCQUET
Yves
GUKFOT
E
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
maire