Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26.069 EMPRISE TAXABLE FARJOT CONSTRUCTION 2
Arrêté - 26.066 EMPRISE TAXABLE STATIONNEMENT ET CIRCULA
Arrêté - pdf 99.html?tx webkitpdf pi1[urls][0]=https%3A%2F%
Arrêté - 25.401 EMPRISE TAXABLE STATIONNEMENT SARL DUPE
Arrêté - 24.229 EMPRISE TAXABLE AFONSO SAS MONTAGE GRUE 4 R
Arrêté - 25.30 CIRCULATION TSG Suppression Branchement
Arrêté - 24.134 EMPRISE TAXABLE SCOB CHANTIER DE CONSTRUCTI
Arrêté - 24.243 EMPRISE TAXABLE SCOB CHANTIER DE CONSTRUCTI
Arrêté - 26.055 EMPRISE TAXABLE POSE ECHAFFAUDAGE LEVM
Arrêté - 26.253 EMPRISE TAXABLE STATIONNEMENT ET CIRCUL
Arrêté - 25.121 Emprise Taxable Farjot Construction livraison beton toupie 26 Rue du 11 novembre 1918 le 30 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.121 Emprise Taxable Farjot Construction livraison beton toupie 26 Rue du 11 novembre 1918 le 30 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.121T
Objet / REGLEMENTATION DE L’EMPRISE SUR CHAUSSEE – 26 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, en agglomération de la commune de Craponne
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU la décision N° 2024-023 du 22 février 2024 portant tarifications applicables aux occupations privatives du domaine public à compter du 01/03/2024,
VU la demande formulée par FARJOT CONSTRUCTION, SIRET 726 571 458 00, Avenue Jean MOOS 69550 AMPLEPLUIS
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation sur la chaussée côté pair sur 50 m pour permettre à l’entreprise FARJOT CONSTRUCTION la mise en place d’une pompe et de toupie béton.
ARRETENT
Article 1er :
Le 30 avril 2025 de 6h30 à 14h00, la circulation sera rétrécie en demi-chaussée côté pair sur la rue du 11 novembre 1918, au droit du n°26, et régulée par feux de chantier
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place et maintenu en parfait état par l’entreprise FARJOT CONSTRUCTIONS, à ses frais et sous la responsabilité de Monsieur Maxime RIZZO, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
FARJOT CONSTRUCTION devra s'assurer auprès du service des programmations des feux de la Métropole de Lyon vmpa.arretes@grandlyon.com que les feux tricolores existants seront mis en mode clignotant pendant la durée des travaux.
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3 : services publics, …
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies sont dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne doivent pas gêner les services de secours, la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants sont tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les textes en vigueur.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 : L’occupation du domaine public sollicitée est soumise à redevance.
Le montant de cette redevance est calculé et les tarifs fixés selon les modalités de la décision municipale N°2024-023 dont une copie peut être adressée sur simple demande.
Le montant de la redevance pour l’occupation demandée s’élève à 197,50 €
Frais fixe : 10 € (droits pour une durée inférieure à 3 jours
Emprise : 125 m² (50 ml x 2,5 m) x 1,5 € = 187, 50 €
Un titre de recette vous sera adressé pour le compte de la commune de Craponne par le Service de Gestion Comptable de Caluire.
Article 7 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- l’entreprise FARJOT CONSTRUCTION
- Direction Voirie – LYVIA
- Le Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Le Territoire des Services Urbains - Voirie - Propreté – Nettoiement – Collecte - KEOLYS
- La Mairie de la commune Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 22/04/2025
#signature#
A Lyon, le 22/04/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page