Arrêté - 261002 arrete complementaire 26 N3

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Arrêté - 261002 arrete complementaire 26 N3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morre. Lien du pdf (Arrêté - 261002 arrete complementaire 26 N3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, PRÉFET Direction départementale

DU DOUBS des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 25-2026-10-02-00001 du 02 octobre 2026

Portant modification de l'arrêté 25-2026-07-17-00007 du 17 juillet 2026 portant

restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise sur l'ensemble du

département du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures

de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace

ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;

Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre Il ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5

L.2212-2etL.22151;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi

BASTILLE ;

Vu le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la

préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon (groupe III) - Mme Marie-Amélie

VAUTHIER-BARDINET ;

Vu le décret du 25 mars 2025 portant nomination de Mme Jennifer ROUSSELLE, Directrice

de Cabinet;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en

eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental 25-2023-06-12-00009 relatif à la mise en place de

principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage

dans le sous-bassin de l'Allan ;

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél: 03 81 25 10 00 1/8Direction départementale

des territoires

Vu l'arrêté cadre départemental 25-2023-06-12-00008 relatif à la mise en place des

principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le

département du Doubs, à l'exception du sous-bassin de l'Allan ;

Vu l'arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie

(RDDECI) du 27 février 2017 modifié par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 25-2026-09-15-00002 du 15 septembre 2026 portant délégation de signature

à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, Secrétaire Générale de la Préfecture du

Doubs ;

Vu l'arrêté n° 25-2026-09-15-00003 du 15 septembre 2026 portant délégation de signature

à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;

Vu les arrêtés de niveau alerte renforcée 25-2026-06-26-00002 et 25-2026-06-26-00003 du

26 juin 2026;

Vu les arrêtés de niveau alerte renforcée 25-2026-07-03-00001 et 25-2026-07-03-00001 du 3

juillet 2026 ;

Vu l'arrêté de niveau crise 25-2026-07-17-00007 du 17 juillet 2026 ;

Considérant la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment

la faiblesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen du réseau de

mesures des débits des cours d'eau;

Considérant que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages

de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et

préserver la vie aquatique et la situation future ;

Considérant que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est

prioritaire ;

Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la

préservation de la vie et des milieux aquatiques ;

Considérant que l'arrêté du 17 juillet 2026 prescrivait des mesures de restrictions des

usages de l'eau pour une durée de trois mois ;

Considérant que la situation des nappes et rivières ne s'est pas améliorée durablement et

que les prévisions météorologiques n'annoncent pas de précipitations pour les semaines à

venir ;

Considérant qu'il convient de fait de prolonger les mesures de restrictions des usages de

l'eau;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :

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des territoires

ARRÊTE

Article 1 : Objet

Le seuil de crise étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre temporaire sur

l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs.

Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau

Les mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé en

annexe 2 pour l'ensemble du département du Doubs.

Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables pour la

ressource sollicitée - à l'exclusion des eaux de pluie récupérées - notamment les eaux

issues des réseaux d'alimentation en eau potable, des eaux superficielles, eaux de sources

et de nappes, forages individuels, étangs.

Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en

respectant les horaires par usage lorsqu'ils sont définis.

Les usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas

concernées par les restrictions. En cas de déclenchement, du plan canicule, l'utilisation

d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.

Hors eaux de pluie stockée, les prélèvements directs dans les milieux naturels ou artificiels

(rivières, plan d'eau, nappes, fontaines ou lavoirs) sont interdits sauf pour l'abreuvement

des animaux captifs et les secours.

Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions où

elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande

d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande,

volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouvifr),

qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces

affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des consommations

pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.

Article 3 : Durée

Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publication

du présent arrêté, pour une durée de 2 mois.

Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin,

en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.

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: des territoires

Article 4 : Communication des informations sur les prélèvements

Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable où leur

mandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conformément à

l'article R211-66 du Code de l'environnement, les informations nécessaires au suivi de la

situation: données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions

alternatives envisagées...

Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiqueront

aux services de l'agence régionale de santé (ARS), la liste des captages abandonnés et de

secours ainsi que les données techniques afférentes.

Article 5 : Sanction des infractions

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir

aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le

présent arrêté.

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée

conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article 6 : Voies de recours

La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044

BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la

présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Publicité

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, et

d'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendant

toute la période de restriction.

Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.

Cet arrêté sera également publié sur le site internet national VigiEau https://vigieau.gouv.fr.

il est applicable dès publication et abroge les arrêtés de restrictions des usages de l'eau

susvisés.

Article 8 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le

directeur régional de l'Agence régionale de santé, le directeur régional de l'environnement,

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des territoires

de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera

adressée :

à la préfète coordonnatrice de bassin Rhône-Méditerranée

au préfet du Territoire de Belfort

au préfet de la Haute-Saône

à Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l’article 1 (liste en annexe

au présent arrêté)

au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs,

au directeur inter départemental de la police nationale du Doubs,

au responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité,

au président de la chambre d'agriculture,

au président de la chambre de commerce et d'industrie

au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du

milieu aquatique,

au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations.

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des territoires

Annexe : restriction des usages de l'eau en niveau crise

Lévende des usagers: P: Particulier, £ ntreprise, C=Collectivité, A Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste, maraîcher

Usages PIE

Les usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernés

par les restrictions.

Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Elles le sont néanmoins pour toutes les autres|

ressources sollicitées (réseaux d'eau, eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, étangs). xx

tains Usages sont soumis à des horaires (9H / 18H) précisés dans l'arrêté préfectoral en vigueur

Ces horaires seront également à respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie.

Des relevés de compteurs pourront être demandés et des tests de vérification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du réseau).

Arrosage des pelouses et massifs

fleuris, plantation en pots INTERDIT x |

Arrosage des jardins potagers, y INTERDIT sauf de 1814 à 9H x |x

“compris partagés

Arrosage des espaces verts, arbres INTERDIT cle

et arbustes sauf les arbres plantés en pleine terre de moins de 2 ans, et entre 18H et 9H

Remplissage et vidange de piscines.

privées de plus’ d'1 m' INTERDIT x

Piscines ouvertes au public Vidange et Remplissage INTERDIT, sauf impératif sanitaire après avis de l'ARS x

Alimentation en eau potable des init x pet vs Pas de li , sauf a Dopultioe as de limitation, sauf arrété spécifique x|x

Fonctionnement des fontaines | INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l'arrêt (fontaines | x | x

publiques et privées d'omement fermées et ouvertes)

Lavage de véhicules chez les aa nt particuliers INTERDIT à titre privé à domicile x

Lavage de véhicules en station INTERDIT X|Xx

Nettoyage des trottoirs et surfaces s PS EE ‘de cireulation imperméables INTERDIT, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et usage de balayeuses automatiques [2]

Nettoyage des façades, toitures et | INTERDIT, sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée ET avec une entreprise de | x | x

autres surfaces imperméabilisées nettoyage professionnel [2]

Arrosage de surfaces de chantier : ; ire ou

Béérant de là poussière INTERDIT, sauf en cas d'impératif sanitaire ou sécuritaire [2] x|x

Arrosage des terrains de sport || INTERDIT, sauf pour les terrains à enjeux national ou international dont l'arrosage sera m “A

enherbés . l'eau de pluie privilégiée (2]

Arrosage des carrières équestres Pas de restriction x|[x

INTERDIT de 9H à 18H.

lAtrosage des golfs (conformément ä| A l'exception des greens, par un arrosage réduit à 360 m° / semaine maximum par tranche de

l'accord cadre golf et 9 trous, sauf en cas de pénurie d'eau potable. x

‘environnement 2019-2024) Réduction des consommations d'au moins 80 %.

Des relevés de compteurs doivent être envoyés toutes les deux semaines à la DDT

Nettoyage / arrosage des sites de 6 un brité et sécurité, ; ae i it e manifestations temporaires Autorisé uniquement pour la salubrité et sieur adaptations possibles pour les évènements ñ

sportives et culturelles ‘envergure nationale et internationale (2]

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportée

s (exemple d'opération de nettoyage grande eau).

; 2pey | Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiques à

aire duariells (dont ICPE) D Lécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leur DH hatotntaie pat procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau x

Eos * [Registre quotidien pour tout prélèvement supérieur à 100 mä/jour mis à disposition des services de contrôle,

Réduction des consommations de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

Priorisation des usages au cas par cas pouvant conduire à des réductions supplémentaires ou l'arrêt

des prélèvements.

Activités industrielles (dont ICPE)

commerciales et artisanales dont la] | Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et x

consommation est inférieure où limiter au maximum les consommations.

égale à 7000 m3/an

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des territoires

steribes, Le préfet peut imposer ds dispositions spécifiques pour a protection dela biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de

l'approvisionnement en électricité.

Usages P A

Irrigation par aspersion des cultures INTERDIT, entre OH à 18H

lationpar systèmes d'igaion

localisée des cultures maraïchères,

ulti ticoles, henti . En Ee) INTERDIT entre 9H à 18H, sauf utilisation d'eau de pluie x

patrimoniale forte (goutte-h-goutte,

miro-aspersion)

Pas de limitation sauf arrêté spécifique En cas de prélévement dans un cours d'eau, le remplissage

des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dons le cours d'eau et sans réduire le débit AHFUMSMAIÉ des ana en dessous du débit minimum biologique. Tout prélèvement est interdit en ruisseau identifié en | * x

arrêté de protection de blotope.

Rempli

sions re INTERDIT, sauf pour les usages commerciaux sous autorisation x

Dan du service de police de l'eou concerné

Navigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'écluses soient limités aux sticts Hluviale besoins de la navigation.

Reporter les travaux en cours d'eau trés consommateurs en eau et / où produsant des rejets Travaux en cours potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau. E 7

D'eau 1]

Sauf avis favorable de la DDT (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)

Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du

Éd re ae systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon fonctionnement ultérieur du système d'assainissament et après accord du service police de l'eau

Tavage der réservoirs d'eau ponble

PL TL INTERDIT, sauf impératif de santé après avis de l'ARS, sécurité ou salubrité pul incendie existantes L

Purges des réseaux Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou après prélèvements

Four les installations hydrodiectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau

électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont Installations hydlroélectriques x x

11] se référer aux bonnes pratiques ci-après

Pour toute question, contacter la DDT du Doubs : _ddt-guichet-caudoubs.gouv.fr

{2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionnées sont respectées, des autorisations

peuvent être accordées, Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, mo

tifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT, qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation

possibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule.

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des territoires

Quelques bonnes pratiques à adopter :

. Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont

autorisés (fragilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...) ;

Réduire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées non

traitées ;

Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau où produisant des

rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau : attention,

nettoyer votre façade peut avoir des conséquences sur le milieu aquatique !

Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations

d'arbres, de haies, d’arbustes.. seront reportées ;

Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans

les cours d'eau en étiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;

Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veillez à prendre connaissance de la loi

sur l'eau;

Rappels :

En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont

pas soumis à cet arrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs seront

également autorisés ;

Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l'année conformément à

l'article 99-3 du Règlement sanitaire départemental du Doubs . Le nettoyage des

véhicules et engins professionnels, lorsqu'il est autorisé, est limité strictement au

nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement (bétonnière, épandeurs...).

Ces nettoyages sont effectués sur des plateformes spécifiques permettant le

traitement des eaux souillées ;

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