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Déliberation - Decision 25 044 24022025 Contrat de cession du spectacle SMASHED dans le cadre de la saison 2024 2025 de lespace St Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 044 24022025 Contrat de cession du spectacle SMASHED dans le cadre de la saison 2024 2025 de lespace St Exupery)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Loisirs,
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DÉCISION DU MAIRE N°25-044
Contrat de cession du spectacle SMASHED
Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, tère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle SMASHED le vendredi 14 mars 2025 à 21h dans le cadre
de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société TEMAL PRODUCTIONS représentée par son Gérant, Monsieur Sadi TEMAL, adresse : 31 rue Jean-Jacques Rousseau, 93100 Montreuil-sous-Bois.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à soit 9 924,39 € TTC (neuf mille neuf cent vingt-quatre euros et trente-neuf cents toutes taxes comprises) incluant le transport et les défraiements dîners. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etlou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 24 février 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 1#/US/ZUZS 11:25 Actes Soumis
au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-044 =
Acte à classer
DEC25-044
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2025-03-14T1 6-46-11.00 ( MI259762944
}
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250224-DEC25-044-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE SMASHEI AN DE LA SAISON 2024-2025
DE L'ESPACE SAINT-EX LÉRY. E CADRE
Date de décision: 24/02/2025 U\
Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec 25-044 CC Smashed. PDF Multicanal :
Non LEceo-vié CC Smashed.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
_—— Annuler
Préparé Date 14/03/25 à
16:46 Par SADEQ Fatiha Transmis
Date 14/03/25 à 16:46 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/03/25 à
16:51
Ntps://ww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld =5739589983252011 700&exchangeTypeld=acte