Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 239 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 24 235 110724 Contrat cession spectacle U
Déliberation - Decision 24 234 110724 Contrat cession spectacle A
Déliberation - Decision 24 238 110724 Contrat cession spectacle B
Déliberation - Decision 24 242 110724 Contrat cession spectacle C
Déliberation - Decision 24 246 110724 Contrat cession spectacle P
Déliberation - Decision 24 245 110724 Avenant 1 Contrat cession s
Déliberation - Decision 24 233 110724 Contrat cession spectacle G
Déliberation - Decision 24 244 110724 Contrat cession spectacle S
Déliberation - Decision 24 237 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 24 241 110724 Contrat cession spectacle Anopas saison 2024 2025 Esp St Ex
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 241 110724 Contrat cession spectacle Anopas saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Loisirs,
RANSMIS LE A8 | HA | Caractère Exécut" 2h REGU Æ _ 48[/au REPUBLIQUE FRANCAISE A1 geler 2024/... AFFICHÉ LE | 1 NOTIFIÉ LE ÀS | oÀ [act 1. du Rite (Ls y h PUBLIÉ LE 9 {2 EXÉCUTOIRE 17 À SERVICE CULTUREL / DE H FRANCONVILLE-LA.GARENNE > 1 <ÉS LE ns Chonll ÉFÉCHEE DÉCISION DU MAIRE N°24-241 no Contrat de cession du spectacle Anopas Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle ANOPAS le vendredi 22 novembre 2024 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite et à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la COMPAGNIE ART MOVE CONCEPT représentée par sa présidente Sophie GAUTHIER, adresse : 17 rue des Fougères, 77140 Saint Pierre lès Nemours. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 11 652,00 € nets (onze mille six cent cinquante deux euros nets) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les hébergements, les repas ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juillet 2024 e-de-France 5 .| ” onseiller régionar a Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. O1 39 39 66 00 - Fax : O1 30 72 49 96 www. ville-franconville.fr 19/07/2024 18:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-241 Acte à classer DEC24-241 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST: ASCL_2_2024-07-18718-05-17.00 ( MI254466861 ) identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240711-DEC24-241-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE ANOPAS [ STE CAQORE DE LA SAISON 2024-2025 DE L'ESPACE SAINT-EXUÉFRY. ess. LU Certifié Date de décision : 11/07/2024 , Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de Facte : 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC24-241 CC ANOPAS.PDF Multicanal: Non Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 18/07/24 à 18:05 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 18:05 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 18:10 htips:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858209&exchangeTypeld=acte 171