Compte-Rendu - 14042022

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Compte-Rendu - 14042022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cossaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14042022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 A 19 HEURES 00 ________________________________________________________

Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, Mme THEVENIN Evelyne, M. FAGOT-REVURAT Ludovic, GILBERT Hervé absent donne procuration à M GILBERT Michel, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. LION Bernard, M. VAJDIC Laurent, Mme DUBOIS Brigitte, Mme MARCHAND Karine, M. SEVESTRE Hans, M. PLACE Philippe, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain

Secrétaire de séance : M. GILBERT Michel

Date de la convocation : le 8 avril 2022

____________

Approbation compte-rendu de la précédente réunion :

Adopté à l’unanimité

______________

Compte administratif budget principal 2021 : Après s’être fait présenter l’état des dépenses et recettes de l’année 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 dont les résultats suivent, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur municipal :

Vote : 15 pour 0 contre 0 abstention

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées – Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 511 523,40 € – 578 001,95 € = 66 478,55 € (Excédent) Résultat de clôture : Résultat 2020 + Résultat 2021 = 66 478,55 € + 299 334,34 € = 365 812,89 € (Excédent)

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées – Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 121 949,19 € – 129 981,61 € = 8 032,42 € (Excédent)

Résultat de clôture : Dépenses réalisées – Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 8 032,42 € – 31 446,89 € = 39 479,31 € (Excédent) 001 D

Etat des restes à réaliser : 128 820,00 € – 51 240,00 € = 77 580,00 € (Déficit)

Besoin de financement pour équilibre section d’investissement :

77 580,00 € - 39 479,31 € = 38 100,69 € (Déficit)

Affectation du résultat d’exploitation : 365 812,89 €

Compte 002 - R en section de fonctionnement : 327 712,20 €

Compte 1068 - R en section d’investissement : 38 100,69 €

Compte administratif budget lotissement 2021 : Après s’être fait présenter l’état des dépenses et recettes de l’année 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 dont les résultats suivent, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur municipal :

Vote : 15 pour 0 contre 0 abstention

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées – Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 271 469,31 € – 235 080,79 € = 36 388,52 €

Résultat de clôture : Résultat 2020 + Résultat 2021 = 0 € + 36 388,52 € = 36 388,52 € (Déficit 002D)

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées - Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 242 935,31 € - 258 187,35 € = 15 252,04 € (Excédent)

Résultat de clôture : Résultat 2020 + Résultat 2021 = 70 173,31 € + 15 252,04 € = 54 921,27 € (Déficit) cpte 001 D

Compte administratif budget service public assainissement 2021 : Après s’être fait présenter l’état des dépenses et recettes de l’année 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 dont les résultats suivent, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur municipal :

Vote : 15 pour 0 contre 0 abstention

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées – Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 8 321,62 € – 10 505,71 € = 2 184,09 € (Excédent) Résultat de clôture :

Résultat 2020 + Résultat 2021 =

31 493,13 € + 2 184,09 € = 33 677,22 € (Excédent) Cpte 002 RSECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées - Recettes réalisées = Résultat de l’exercice 2 391,60 € - 4 861,70 € = 2 470,10 € (Excédent) Résultat de clôture :

Résultat 2020 + Résultat 2020 =

33 843,38 € + 2 470,10 € = 36 313,48 € (Excédent) Cpte 001 R

Compte de gestion budget CCAS 2021 : M. le Maire présente à l’assemblée de compte de gestion concernant le CCAS et explique que bien que le service n’existe plus depuis le 1er janvier 2021, des écritures de régularisation ont été passées au cours de l’année 2021. En conséquence, il convient de procéder à l’adoption du compte de gestion 2021. Le conseil municipal, après délibération, décide à 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, d’approuver le compte de gestion 2021 pour le Centre Communal d’Action Sociale.

Budget primitif principal 2022 : Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :

011 – Charges à caractère général 339 837,00 012 – Charges de personnel et frais assimilés 295 352,00 014 – Atténuations de produits 7 617,00 65 – Charges de gestion courante 87 865,00 66 – Charges financières 10,21 67 – Charges exceptionnelles 58 286,79 68 – Dotation aux amortissements et provisions 2 082,00 023 – Virement à la section d’investissement 159 194,00 __________

TOTAL 950 244,00

Recettes de fonctionnement :

70 – Produits des services du domaine et vente 46 022,00 73 – Impôts et taxes 203 316,00 74 – Dotations et participations 270 413,00 75 – Autres produits de gestion courante 60 600,80 013 – Atténuation de charges 42 000,00 76 – Produits financiers 180,00 77 – Produits exceptionnels

002 – Excédent antérieur reporté 327 712,20 __________

TOTAL 950 244,00

Dépenses d’investissement : Report 2021 Nouveaux crédits Total 1641 – Emprunts 14 278,00 14 278,00 165 – Dépôts et cautionnements reversés 2 500,00 2 500,00 2031 – Frais d’étude 8 500,00 8 500,00 2051 – Concessions, droits similaires, brevets 3 500,00 3 500,00 2138 – Autres constructions 2 500,00 2 500,00 2188 – Autres 27 829,00 27 829,00 2312 – Terrains 1 000,00 1 000,00 2313 – Constructions 97 491,00 187 000,00 284 491,00 2315 – Installations, matériels et outillages 10 000,00 10 000,00 261 – Titres de participation 4 000,00 4 000,00

TOTAL 128 820,00 229 778,00 358 598,00

Recettes d’investissement : Reports 2021 Nouveaux crédits Total 001 – Résultat d’investissement reporté 39 479,31 39 479,31 021 – Virement de la section de fonctionnement 159 194,00 159 194,00 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 38 100,69 38 100,69 10222 – FCTVA 12 500,00 12 500,00 1321 – Etat 30 411,00 23 372,00 53 783,00 1323 – Département 8 329,00 8 329,00 16 658,00 13251 – GPS de rattachement 12 500,00 9 883,00 22 383,00 1328 – Autres 14 000,00 14 000,00 165 – Dépôts et cautionnement reçus 2 500,00 2 500,00 _________ __________ __________

TOTAL 51 240,00 307 358,00 358 598,00Subventions de fonctionnement votées au profit des associations :

ACPG-FNACA 200,00

ESN58 250,00

Art D’Lire 450,00

Tennis Club 450,00

AS Cossaye 450,00

ASCEC 450,00

Cossaye Ambiance 450,00

TOTAL 2 600,00

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- Taxe foncier bâti 32,68 %

- Taxe foncier non bâti 29,29 %

Budget primitif lotissement 2022 : Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 tel que présenté ci- dessous :

Dépenses de fonctionnement :

043/608 – Transfert intérêts d’emprunt 3 504,00 002 – Résultat de fonctionnement reporté 36 388,52 023 – Virement à la section d’investissement 75 444,72 6611 – Intérêts d’emprunt 3 504,00 71355 – Variation terrains aménagés (constatation de vente de lots) 222 954,55 _________

TOTAL 341 795,79

Recettes de fonctionnement :

7015 – Vente terrains aménagés (vente parcelles) 54 160,00 71355 – Variation terrains aménagés (constatation des lots achevés) 225 845,00 7552 – Déficit à faire supporter 58 286,79 043/796 – Transfert intérêts d’emprunt 3 504,00 _________

TOTAL 341 795,79

Dépenses d’investissement :

1641 – Emprunt (remboursement capital) 17 633,00 040/3555 – Terrains aménagés (constatation lots achevés) 225 845,00 001 – Résultat d’investissement reporté 54 921,27 _________

TOTAL 298 399,27

Recettes d’investissement :

040/3555 – Terrains aménagés (sortie du stock de lots vendus) 222 954,55 021 – Virement de la section de fonctionnement 75 444,72 _________

TOTAL 298 399,27

Budget primitif service public assainissement 2022 : Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :

011 – Charges à caractère général 37 808,00 012 – Charges de personnel 1 500,48 65 – Charges de gestion courante 200,00 042O – Dotations aux amortissements 4 861,52 _________

TOTAL 44 370,00

Recettes de fonctionnement :

70 – Vente de produits fabriqués 8 300,78 042O – Produits exceptionnels d’ordre 2 392,00 002 – Résultat d’exploitation reporté 33 677,22 _________

TOTAL 44 370,00

Dépenses d’investissement :

040O – Opérations financières d’ordre 2 392,00 23 – Immobilisations en cours 38 783,00 ________TOTAL 41 175,00

Recettes d’investissement :

040O – Opérations financières d’ordre 4 861,52 001 – Résultat d’investissement reporté 36 313,48 ________

TOTAL 41 175,00

Fixation du prix du m3 consommé en assainissement pour l’année 2021 : Le conseil municipal, unanime, fixe à 0,92 € le prix du m3 d’eau consommé en assainissement. Les foyers raccordés qui ne consomment pas ou très peu d’eau du réseau public parce qu’utilisant un puits particulier, sont facturés au forfait sur la base de 30 m3 d’eau par personne au foyer.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01/01/2023 : Monsieur le Maire propose que le programme de rénovation énergétique du bloc mairie/école/garderie ainsi que des logements communaux fassent l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2021. Il précise qu’une pré-inscription a déjà été réalisée car cela devait se faire via internet avant le 15 janvier 2021 : adopté à l’unanimité

Encaissement solde reliquat centre social :

Décision pour encaissement ou non (frais du liquidateur) + décision P503 recettes exceptionnelles : adopté à l’unanimité

Convention de mise à disposition du service commun ADS de Nevers Agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’année 2022 :

Après présentation le conseil adopte par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention la convention.

Projet de convention de mise à disposition du service commun ADS de Nevers Agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’année 2023 : Nevers agglomération propose aux communes adhérentes au service commun d’instruction de délibérer sur le projet d’une nouvelle convention répondant à leurs besoins spécifiques en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs communes ayant émis le souhait de bénéficier d’un dispositif « sur mesure ». Ainsi les différentes prestations proposées se déclineraient en trois conventions distinctes :

- Convention « FIRST » : qui confie aux communes l’instruction des Déclarations Préalables pour des travaux portant sur les maisons individuelles (extensions, annexes…), pour des travaux sur bâtiments publics, d’acitivités ou de sociétés et pour des divisions foncières de terrains (qui engagent la commune sur les dessertes en voiries, accès, réseaux, etc…). l’instruction des autres types de demandes d’autorisations d’urbanisme relèvent de la compétence du service ADS : permis de construire (initial ou modificatif), permis de démolir, permis d’aménager, Certificat d’urbanisme Opérationnel).

- Convention « MEDIUM » : qui reprend la répartition actuelle. Linstruction des demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes relèvent de la compétence du service ADS : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables de travaux. En outre, la commune bénéficie d’un service d’accueil pouvant accompagner et appuyer les agents et élus de la commune délégués à l’urbanisme (procédures, dématérialisation, suivi des dossiers…)

- Convention « PREMIUM » : la convention comprend la teneur de la convention medium, mais également des prestations additionnelles telles que :

o L’accueil et l’information des administrés de la commune,

o Un accompagnement dans le contentieux de l’urbanisme : mise à disposition d’un agent assermenté sur ½ ETP au bénéfice des communes adhérentes à cette formule ; mise à disposition d’outils nécessaires aux procédures de recollements, de conformités, aux relevés d’infractions, à la rédaction de procès-verbaux , aux transmissions parquet,

Après en avoir délibéré et à 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention : adopte la convention premium

Adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Nivernais a délibéré à l’unanimité pour demander son admission au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais (SMADTCN). Il appartient dès lors aux communes membres d’agréer cette adhésion par délibérations concordantes d’au moins deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou bien d’au moins la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.- Considérant que le Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais est une structure d’animation qui a pour objet de définir, piloter et animer la stratégie de développement du bassin touristique du canal du Nivernais,

- Considérant que le conseil communautaire de la CCSN a délibéré à l’unanimité pour demander son adhésion au SMADTN, ce dans le cadre d’une démarche visant à étendre le périmètre de cette structure aux Communautés de Communes nivernaises mouillées par le canal et au Conseil Départemental de la Nièvre, - Considérant que la concrétisation de cette démarche a vocation à permettre un rayonnement touristique accru du canal qui aura des effets positifs pour la CCSN et ses communes membres,

DECIDE d’agréer la proposition.

Projet de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente – Mission de maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire présente la proposition technico-financière pour la réalisation des études et le suivi des travaux ainsi que le projet de convention de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, décide à 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de confier la maîtrise d’œuvre du projet au service Patrimoine et Energie du SIEEEN suivant sa proposition en date du 7 février 2022 pour la somme de 5 655,60 € HT pour la phase 1 (Diagnostic/Relevé/Avant-projet/Demande de permis de construire - Déclaration Préalable).

Projet de vente terrain route de Lucenay : M. le Maire renouvelle la demande d’une riveraine des parcelles de l’étang communal pour l’achat d’une partie d’une parcelle communale longeant sa propriété. Il précise qu’il s’est rendu sur place afin de mieux de rendre compte de la partie qu’elle souhaite acquérir et présente un plan au conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide de vendre et fixe un prix de 500 €, frais de bornage et frais de notaire à la charge de l’acquereur.

M le maire informe :

La secrétaire de mairie étant en arrêt, le centre de gestion a été contacté pour son remplacement, mais personne de disponible,malgré cela, il faut gérer les élections et les budgets et autres affaires courrantes. Premiére esquice de la reconstruction de l’hangar communal a été reçu en mairie et présentée. Candidature remplacement d’un agent en arrêt, a été retenu M. METZLER à ce poste.

Maintien dans ses fonctions du troisième adjoint :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les raisons qui l’ont conduit à procéder au retrait de la délégation de fonction qu’il avait accordée à Monsieur FAGOT-REVURAT, troisième adjoint, suite à l’élection du maire et des adjoints en juillet 2020. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur :

- Le maintien ou non du troisième adjoint dans ses fonctions : pas maintenu dans ses fonctions, - En cas de non maintien :

o L’élection d’un nouvel adjoint : non

o Si l’adjoint n’est ni maintenu, ni remplacé, le vote concernant la détermination du nombre des adjoints : le conseil vote pour deux adjoints, 9 pour 1 contre 3 abstentions

Mme MARCHAND Karine démissionne à 22 h et quitte la séance

M FAGOT REVURAT quitte la séance

Deux conseillers ne participe pas au vote de la détermination des adjoints.

QUESTIONS DES CONSEILLERS :

M. FAGOT-REVURAT Ludovic :

M. CHARTIER Alain : informe que cossaye ambiance fera un marché de producteurs et une brocante le 28/05/2022

M. GILBERT Hervé :

M. PLACE Philippe :

Mme MARCHAND Karine :

Mme DUBOIS Brigitte :

M. MORIZOT Christophe :M. LION Bernard :

M. VASSART Numa :

M. SEVESTRE Hans :

M. VAJDIC Laurent : informe sur la faisabilité des journées pêche à la truite, qui seraient le 4 et 5 mai 2022 et concours de pêche enfants.

M. GILBERT Michel : demande ou en est la vente des peupliers,une autre personne a été contacté pour effectuer l’abattage

M. NAUX Louis :

Mme THEVENIN Evelyne :

La séance est levée à 22h35.