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Déliberation - Cession+mare+La+Vesvre+49
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - Cession+mare+La+Vesvre+49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2025/049
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt cinq, le dix sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. NAUX Louis, M. VAIDIC
Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. FICHOUX Thomas, M.
LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Excusés : Mme BROCHIER Jeannine
M. GILBERT Michel, absent, a donné procuration à M. GILBERT Hervé
Secrétaire de séance : TICHOUX Thomas
Date de la convocation : le 08 septembre 2025
A OR HORAIRE EE OR
Objet de la délibération :
Cession Mare de la Vesvre
Monsieur le Maire fait lecture de la dernière demande de Monsieur GRAND CLEMENT qui souhaite bénéficier d’une
mise à disposition, location ou acquisition de ces deux parcelles de manière pérenne. I précise également :
- Que la mare ne tenant pas l’eau en été, il n’y a donc aucun intérêt piscicole, - Que les détritus, branches et arbres morts seront évacués,
- Qu'il existe un risque que les arbres penchant sur sa propriété engendrent des dégâts sur sa maison,
- Que étant agriculteur et éleveur ovins, ces derniers permettront l’entretien régulier de ces parcelles
et permettront un meilleur visuel,
Le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 contre décide de signer avec le demandeur une mise à disposition
pour une période de trois ans pour un montant de 200 €/an à compter du 1° novembre 2025. Une partie de la parcelle
ZH 100 sera laissée en bonne intelligence à Monsieur BONIFACE Marie Bnmo, à charge pour lui de reverser à M. GRAND-CLEMENT sa part au prorata de la surface laissée à disposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.