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Arrêté - 11 2024 arrete pm stationnement interdit parking avenue p de coubertin du 29 01 au 31 05 24
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 arrete pm stationnement interdit parking avenue p de coubertin du 29 01 au 31 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/AulnatO EE = Bent d' s Liberté + Égalité » Fraternité ‘esprit d'une vie nouvelle ET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°11-2024
ARRETE
Stationnement interdit pour installation de chantier
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise SCAM TP, 14 rue de Chambussiere, ZAC de Champ Lamet, 63430 PONT-DU-CHATEAU de mettre en place des conditions de circulation particulières pour la mise en place d’une installation de chantier, sur le parking avenue Pierre de Coubertin sur le territoire de la commune d’'AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Parking avenue Pierre de Coubertin
Du lundi 29 Janvier à 8h au vendredi 31 Mai à 17h
Article 1 :
L'installation de chantier sera stationnée au droit du parking avenue Pierre de Coubertin, sur une longueur de 20 mètres et une largeur de 5 mètres, une signalisation adéquate sera mise en place pour matérialiser l’emprise du bâtiment.
Huit places de parking seront interdites au stationnement de l’installation de chantier.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit de l’installation de chantier sur la totalité de l’emprise publique.
L'accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours.
1 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.fr Article 3 :
Le stationnement de l’installation de chantier devra respecter la qualité de support existant sur le domaine public (bordures, enrobé de trottoirs et chaussées) et des mesures de protection seront prises lors de la pose et dépose du bâtiment pour éviter toutes dégradations.
Article 4 :
Une signalisation réglementaire sera installée, 72 heures avant minimum, afin de réserver l’emplacement.
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci,
Article 6 :
L’entreprise SCAM TP mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l'extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7 :
L'entreprise SCAM TP est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
d’AULNAT
Article 11 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 23 Janvier 2024
A Le Maire,
Christine MA
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pietre de Coubertin 63510 AULNAT — 04,73,60.11.11 — contact@ville-auinat.fr
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