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Arrêté - 47arrete pm eclair av pierre de coubertin aulnat 2022 47trx
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 47arrete pm eclair av pierre de coubertin aulnat 2022 47trx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ulna tO ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
L'esprit d'une vie nouvelle N° Aulnat 2022 — 47 trx
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:0473601111
F:04 73 60 11 19
Nous, Maire de la Commune d'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et
suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents
la modifiant;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise ECLAIR - 20 rue Georges Besse - 63100 Clermont Ferrand — Téléphone
04 73 91 29 80 de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser une fouille sous
trottoir (côté nombre pair) dans le cadre des travaux nécessaire au raccordement électrique d’un usager
avenue Pierre de Coubertin sur le territoire de la commune d'AULNAT.
Vu l'Accord Technique Préalable n° 2022-1356 délivré par la DGA Aménagement-DIAM/DEPP
service Pôle Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
Avenue Pierre de Coubertin
Lundi 25 Juillet 2022 au Vendredi 12 Août 2022
Article 1
Les mesures ci-dessous (articles 2 à 5) s'appliquent du Lundi 25 Juillet 2022 à 8H00 au Vendredi 12 Août
2022 à 17H00 Avenue Pierre de Coubertin. Les travaux devront être impérativement terminés à cette
date.
Article 2
La circulation sera réglementée au droit des travaux durant l’intervention de l’entreprise
e Stationnement interdit au droit des travaux sur l'emprise accès divers face à l'entrée des tennis
couverts
e Vitesse réduite à 30 KM/H dans l'emprise chantier rue de l'Aviation,
Article 3
Le cheminement des piétons sera matérialisé par une signalétique adaptée (panneaux, barrières) au droit
des travaux sur les zones d'interventions afin d'assurer la continuité de ceux-ci sur le trottoir côté Sud
{nombre impair) côté stade;
+
clermont auvergne
CRD ADS QAR PA sara mn mb dm SA métropole Article 4
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière à la charge du Maître d'Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise
l’Eclair, sous le contrôle du Maître d'Ouvrage des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les
schémas de signalisation à mettre en place au doit du chantier en tenant compte de l'extinction de
l'éclairage public la nuit (23H00 à 4H30) à Aulnat. Dés les travaux terminés la signalisation mise en place
sera déposée et la circulation rétablie normalement; |
Article 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. L'intervenant |
sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui |
pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y est ou non de sa part négligence, |
imprévoyance ou tout autre faute. Il devra prendre contact avant toute intervention avec les riverains les |
plus concernés pour leur expliquer la gestion de l’acces.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
|
Article 8 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant
au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de
Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 10:
Le présent arrêté sera affiché à la commune d’AULNAT par l'autorité administrative ainsi qu’au droit des
travaux par l’entreprise l’Eclair réalisant les travaux.
Article 12 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Pôle de Proximité Limagne de Clermont Métropole,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 22 Juillet 2022
: ne Le Maire,
Christine MANDON