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Arrêté - enregistrement1319636893arrete 2011 370 odb m n guyen
Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1319636893arrete 2011 370 odb m n guyen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2011- 370
PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE °° CATÉGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu ie Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu ie Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,
Vu la demande, en date du 23 septembre 2011, formulée par Monsieur Dung NGUYEN, représentant l'association Rassemblement des Vietnamiens du Languedoc Roussillon sise 8, rue Emeraude 34990 Juvignac, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 28°" salon des artistes régionaux qui aura lieu salle Lionel de Brunelis à Juvignac, les 19 et 20 novembre 2011, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Monsieur Dung N'GUYEN, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
Considérant que la demande constitue la quatrième autorisation de l’année en cours,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Dung N'GUYEN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du 28% salon des artistes régionaux, qui aura lieu le samedi 19 et dimanche 20 novembre 2011 à la salle Lionel De Brunelis de 09h00 à 19h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
3 Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite par le règlement interne de la manifestation. 6006
06
0600
Article 4 ; Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Article £ : L'association Rassemblement des Vietnamiens du Languedoc Roussillon est autorisée à occuper un emplacement sur les allées de l'Europe à Juvignac en vue d'exercer son activité, débit de boissons et petite restauration, à l'occasion du 28" salon des artistes régionaux, le samedi 19 et dimanche 20 novembre 2011 de 08h00 à 22h00.
Article 6 : Le pétitionnaire est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun cas endommager le revêtement de la parcelle prévu à cet effet. Dans l'hypothèse où l'emplacement occupé subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais du titulaire de la présente autorisation.
Article 7 : Lorsque l'emplacement de la présente autorisation concerne un trottoir, le bénéficiaire devra maintenir libre d'accès une bande de 1m50 de large minimum afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 9 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 10 :
— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,
— Monsieur Dung N'GUYEN,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 30 septembre 2011
Jean OUSSET
Adjoint au Maire
Délégué à l'administration générale