Conseil Municipal - CM+26+février+

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Conseil Municipal - CM+26+février+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26+février+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, Nombre de conseillers : 10

En exercice : 8

Présents : 7

Votants : 8

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-SIX FEVRIER

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 19/02/2018

Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERRES Olivier, SERVES Paul

Excusés : LAMBEAUX Brice (pouvoir donné à LASCOMBES Céline).

Ouverture de la séance à 20h00.

Approbation du compte-rendu du CM du 22 janvier 2018 à 8 pour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET GENERAL (M14)

Section de fonctionnement Dépenses 345 364.56 Recettes 366 392.41 Résultat de l’exercice 2017 + 21 027.85

Report 2016 + 117 614.28

Résultat de clôture 2017 + 138 642.13

Section d’investissement Dépenses 79 569.19 Recettes 92 948.07 Résultat de l’exercice 2017 + 13 378.88

Report 2016 - 30 977.33

Résultat de clôture 2017 - 17 598.45

Restes à réaliser 39 000

Résultat cumulé (Fonct/Inv) Dépenses 494 911.08 Recettes 576 954.76

Le Compte Administratif du budget général de la commune est en concordance avec le Compte de Gestion de la trésorerie. Après avis favorable de la commission des finances, les CA et CG M14 2017 sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATION D’AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET GENERAL

Excédent de Fonctionnement + 138 642.13

Résultat de clôture Investissement - 17 598.45

Restes à réaliser 39 000

Excédent de résultat de fonctionnement reporté + 82 043.68

L’affectation de résultats de 2017 a été approuvée à l’unanimité par les élus.COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (M49)

Section d’exploitation Dépenses 63 496.95 Recettes 60 312.12 Résultat de l’exercice 2017 - 3 184.83

Report 2016 + 128 834.44

Résultat de clôture 2017 + 125 649.61

Section d’investissement Dépenses 14 904.14 Recettes 36 219.74 Résultat de l’exercice 2017 + 21 315.60

Report 2016 + 27 493.99

Résultat de clôture 2017 + 48 809.59

Restes à réaliser 20 000

Résultat cumulé (Fonct/Inv) Dépenses 98 401.09 Recettes 252 860.29 Résultat de clôture 2017 + 174 459.20

Le Compte Administratif du budget Eau/Assainissement de la commune est en concordance avec le Compte de Gestion de la trésorerie. Après avis favorable de la commission des finances, les CA et CG M49 2017 sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATION D’AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET EAU/ASSAIN.

Excédent de Fonctionnement reporté + 125 649.61

Résultat de clôture Investissement + 48 809.59

Restes à réaliser 20 000

L’affectation de résultats de 2017 a été approuvée à l’unanimité par les élus.

PROGRAMME VOIRIE 2018

Le projet de réfection de la rue de la Forge a été retenu pour 2018. Il comprend d’une part la voirie en enrobé et caniveau central en béton coloré : le devis de Missolin est soumis au Conseil pour un montant de 24 368€HT. Pour la partie AEP, la commission a fait part soit de la reprise des 9 branchements des riverains, soit la reprise totale de la conduite et des 9 branchements, évoquant le risque possible d’une rupture de la conduite (en PVC collé) à la suite des travaux réalisés. Le montant estimé par SO-RO-DI est de 33 680€HT. La commission est favorable à ces travaux. Les 2 devis sont acceptés à l’unanimité.

Le Maire rappelle que la commune perçoit une subvention forfaitaire du Département pour les travaux de voirie de 12 422€.

ECOLE

Rythmes scolaires : le conseil d’école a voté pour le retour de la semaine des 4 jours à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Effectifs : 2 enfants partent en 6ème à la fin de l’année scolaire. Incertitude quant aux nouvelles inscriptions pour la rentrée scolaire 2018/2019.AVENIR DE LA CASERNE

L’avenir du bâtiment des pompiers ayant déjà fait l’objet de plusieurs débats entre les élus, le Maire expose les différentes possibilités proposées par les élus. Les propositions retenues après le vote des élus :

1°) Le transfert des locaux techniques et véhicules communaux à la caserne : à l’unanimité.

2°) Réserver l’un des garages de la caserne pour le comité des fêtes (stockage du matériel) : à l’unanimité.

3°) Local de l’imprimerie au domaine Urdy : réfection de ce local pour créer une salle associative au rez de chaussée et une salle polyvalente (à louer) au 1er étage : validé par 7 voix pour et 1 voix contre (la voix contre proposant pour l’ensemble de l’imprimerie un local professionnel à louer ; la majorité des élus exprimant la difficile compatibilité avec les salles des fêtes attenantes).

Ces projets seront à prévoir sur le budget 2019. Des subventions seront demandées au Département (dotation cantonale).

QUESTIONS DIVERSES

- Une fuite d’eau sur la place du cimetière a été réparée.

- Caserne : le SDIS a procédé au diagnostic amiante, avant la rétrocession du bâtiment à la commune.

- SATESE : le Département nous propose une convention d’assistance technique pour le suivi de notre station d’épuration. A étudier, étant donné que nous avons déjà un contrat d’assistance à la gestion de la St.Ep. auprès d’une société privée.

- Captages prioritaires : rapport et calendrier. Le 7 mars aura lieu le 2ème COPIL. Une intervention est prévue le 22 mars lors de l’AG du Syndicat des Vignerons.

- Parcelle des Grandes Terres. Projet de document d’arpentage en cours.

- Agence postale : quelques projets de modernisation du local, ouverture salle annexe, fenêtre à reprendre, avec une participation financière de la Poste.

Séance levée à 22h30.