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Conseil Municipal - 2024 CA NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - 2026 BUDGETS NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHET
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Acte - presentation synthetique ca 2021 montbard
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Acte - presentation synthetique ca 2021 montbard)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Les articles L. 2313-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Montbard, elle sera disponible également sur le site
internet de la commune.
Contexte général économique et budgétaire de l’année 2021
L’année 2021 reste toujours impactée par la crise sanitaire. En zone euro, après un net recul de l’activité économique en
2020, s’amorce une reprise en 2021 sans toutefois retrouver son niveau d’avant-crise.
En matière budgétaire, les principales mesures de la Loi de Finances 2021 relatives aux collectivités locales sont :
- La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation, en 2021 les 20% des contribuables redevables de cette
taxe ont eu un allègement de 30%. La perte de ressources pour les communes est compensée par le transfert de la part
départementale de la taxe sur le foncier bâti.
- L’automatisation du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajouté est effective. Elle consiste à
mettre en œuvre une procédure informatisée permettant un calcul du FCTVA à partir des imputations comptables des
dépenses des collectivités. Ce calcul automatisé pour la commune de Montbard interviendra avec le FCTVA 2023 (base
de dépenses de l’année 2021).
- L’enveloppe nationale de la Dotation Globale de Fonctionnement reste stable depuis 2018. Néanmoins les
critères de calcul évoluent, les montants individuels attribués sont à la hausse ou à la baisse selon les collectivités. La
commune de Montbard est concernée par un mécanisme d’écrêtement basé sur son potentiel fiscal et voit sa DGF
diminuée depuis plusieurs années.
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, pour sa partie communale, reste à son
niveau de 2020.
La stratégie de la Commune de Montbard pour l’année 2021
Les axes majeurs de la stratégie budgétaires sont les suivants : 2
- La maitrise des charges de fonctionnement, avec une politique volontariste de rationalisation des dépenses
malgré la montée en charge de la contribution au FPIC. Cette maitrise des dépenses a permis d’atténuer la baisse des
dotations notamment la DGF.
- Le maintien d’un niveau élevé d’investissement, financé notamment par de l’autofinancement et par les
subventions obtenues dans le cadre de la contractualisation du dispositif « Revitalisation du Centre Bourg ».
- La poursuite du désendettement engagé depuis 2014. Le taux de désendettement (nombres d’années pour
rembourser la dette) était de 6.18 ans en 2014 contre 5.73 ans en 2021.
Le compte administratif est le document retraçant les opérations budgétaires et comptables de l’année. Il a été
approuvé pour l’année 2021 au cours de la séance du conseil municipal du 21 mars 2022.
1) Budget principal
Le Compte Administratif (CA) de la commune est structuré en deux sections :
- La section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante
de la ville,
- La section d’investissement qui regroupe toutes les dépenses de travaux d’investissement et d’équipements
ainsi que le capital de la dette à rembourser sur l’exercice et en recette, les subventions des partenaires, le
fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, l’autofinancement et l’emprunt nouveau nécessaire au
financement des projets communaux.
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement intègrent les recettes fiscales, les dotations versées par l’Etat, les tarifs acquittés par
les usagers des services publics, ainsi que diverses recettes de gestion courante perçues par la collectivité.
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Recettes de fonctionnement CA 2020 (pour mémoire) CA 2021 %2021/2020
Produits des services, ventes
diverses (ch.70) 498 018.81 € 718 934.37 € 44.36%
Impôts et taxes (ch.73) 8 419 171.06 € 7 978 857.42 € -5.23%
Dotations, subventions et
participations (ch.74) 2 025 416.11 € 2 538 236.09 € 25.32%
Revenus des immeubles (ch.75) 309 171.68 € 337 579.13 € 9.19%
Autres recettes 221 104.83 € 448 753.02 € 102.96%
Total recettes de fonctionnement 11 472 882.49 € 12 022 360.03 € 4.79% 3
Les impôts et taxes, principales recettes de fonctionnement de la commune, se composent des taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties, de l’attribution de compensation (recette versée par la Communauté de Communes du
Montbardois destinée à neutraliser budgétairement les effets des transferts de compétences) et de diverses autres
recettes fiscales et parafiscales (part communale des droits de mutation sur les transactions immobilières, part
communale de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité, etc.…).
La raison principale de la baisse de ce poste de recettes par rapport à l’année 2020, s’explique par l’application des
réformes initiées par l’Etat. La perte de ressource, pour la collectivité, est compensée par le versement de dotation par
l’Etat (chapitre 74 du budget 2021).
Taux de fiscalité de la Commune de Montbard
Taxe Commune de Montbard
(année 2021)
Niveau départemental
(année 2020)
Niveau national
(année 2020)
Taxe foncière (bâti) 44.73 43.93 42.62 Taxe foncière (non bâti) 80.87 36.38 49.79
Les dotations, subventions et participations sont en augmentation de 25% par rapport à 2020.
La dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat, est en baisse régulière depuis 2014. Elle s’élevait à 1 555 000€ en 2014 contre 56 000€ en 2021, soit une baisse de de 96%.
Les compensations fiscales constituent la contrepartie financière d’exonérations fiscales décidées par l’Etat afin de combler partiellement ou totalement les pertes de ressources pour les collectivités locales. C’est notamment le cas, en 2021, avec la réduction de 50% de la valeur locative des établissements industriels décidée par la loi de Finances 2021, se traduisant pour la commune par une perte de taxe foncière sur les propriétés bâties, compensée intégralement par l’Etat.
Les produits de services et revenus des immeubles en forte hausse par rapport à 2020, s’expliquent par la reprise de l’ensemble des activités des services publics municipaux, après des interruptions partielles ou totales en 2020 du fait de la crise sanitaire.
6%
21%
66%
3% 4%
Répartition des recettes de l'année 2021
Produits des services
Dotations et participations
Impôts et taxes
Revenus des immeubles
Diverses recettes 4
Les autres recettes fluctuent d’une année à l’autre car ce poste de recette retrace les ventes du patrimoine de la collectivité. Tel a été le cas en 2021, pour un montant de 346 000€.
Les dépenses de fonctionnement intègrent les frais de personnel, les subventions versées à différents organismes (dont les associations), ainsi que les frais généraux (dépenses d’énergie et de fluides, prestation de services et dépenses liées aux services externalisés) et les intérêts de la dette.
Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2020 (pour mémoire) CA 2021 %2021/2020
Frais généraux (ch.011) 2 278 252.51 € 2 597 628.53 € 14.02%
Charges de personnel (ch.012) 4 936 173.51 € 4 888 627.09 € -0.96%
Atténuation de produits (ch.014) 387 752.00 € 482 522.00 € 24.44%
Opérations d’ordre de transfert
entre sections (ch.042) 553 528.04 € 860 743.27 € 55.50%
Autres charges de gestion
courante (ch.65) 868 324.31 € 855 625.77 € -1.46%
Charges financières (intérêts de la
dette) (ch.66) 392 869.61 € 341 747.82 € -13.01%
Autres dépenses 5 713.32 € 5 515.20 € -3.47%
Total dépenses de
fonctionnement 9 422 613.30 € 10 032 409.68 € 6.47%
Les charges de personnels constituent le premier poste de dépenses pour la collectivité et reste stable par rapport à l’année 2020.
Les frais généraux regroupent toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (électricité, eau, chauffage, carburants), vêtements de travail, assurances, maintenance, redevance pour la délégation de service public du centre Amphitrite, animations culturelles, etc.
26%
49%
9%
8%
3%
5%
Répartition des dépenses de l'année 2021
Frais généraux
Charges du personnel
Mouvement entre section
Autres charges de gestion
Charges financières
Autres dépenses 5
Ces frais sont en hausse de 14% par rapport à 2020. A préciser que l’année 2020, n’est pas une base de comparaison normale car la crise sanitaire et les confinements successifs ont impacté l’activité des services municipaux ; certains ont fonctionné partiellement, d’autres ont été fermés (ex. camping municipal).
Les autres charges de gestion courantes regroupent notamment la contribution de la collectivité au service départemental d’incendie de secours, les subventions aux associations et la participation du budget Principal à l’équilibre des budgets autonomes (budget CCAS et Caisse des Ecoles).
L’évolution des charges d’intérêts est contenue depuis plusieurs années du fait de la politique de désendettement. L’encours diminue et la commune a bénéficié de taux fixes et très bas sur les emprunts réalisés au cours du mandat précédent. La gestion active de la dette a permis d’accompagner le développement de la ville sans alourdir les charges financières. Il en résulte une baisse significative (-13%) de ce poste de dépenses par rapport à 2020.
Section d’investissement
Les dépenses d’équipements s’élèvent à 3 173 291€ en 2021, et à 2 239 290€ en 2020
La répartition de ces dépenses en 2021 par secteurs d’intervention est la suivante :
Parmi les investissements, les plus significatifs de l’année 2021, peuvent être cités :
- la rénovation et mise aux normes du tennis couvert
- l’installation du système de cogénération au centre aquatique Amphitrite
- la création du terrain de VTT
- la rénovation des sanitaires au Physic club
- la création de l’espace numérique au Centre social
- le remplacement de menuiseries et isolation bureaux au Conservatoire
13%
11%
45%
4%
6%
14%
2%
5%
Mise en valeur du patrimoine
Jeunesse : petite enfance, groupes
scolaires,aires de jeux
Aménagemengement de l'espace
public : voirie, espace vert,
éclairage public, Parc Buffon
Equipements des services
municipaux
Acquisition foncière
Equipements sportifs
Equipements culturels
Autres investissements 6
- la réparation de toiture de l’Hôtel Buffon
- l’achèvement de l’informatisation des écoles (socle numérique)
- la rénovation du bâtiment ex. Mission locale pour, dans un 1er temps déménager les services durant les travaux de l’Hôtel de Ville, puis dans un 2ème temps, augmenter l’offre d’espace locatif tertiaire
- la réfection parkings rue de Couvin et passage Anatole France
- la rénovation - extension d’éclairage public
- rénovation de l’habitat privé : dernière année de l’opération pluriannuelle (7 ans) d’amélioration de l’habitat privé et renouvellement urbain ; aides aux habitants pour la rénovation énergétique et l’adaptation des logements, pour la rénovation des façades, pour la primo accession à Montbard.
- aménagement du pôle pédagogique et récréatif de l’Orangerie
-opération FISAC : 4ème et dernière année de l’opération pluriannuelle ; aides directes et actions en faveur du développement du commerce local.
L’annuité de la dette en 2021 s’élève à 1 762 047€.
Le financement de ces dépenses est assuré par un autofinancement de 2 000 000€, par le FCTVA pour un montant de 757 390€, l’encaissement de subventions pour 870 293€, un emprunt de 1 300 000€ et diverses recettes à hauteur de 860 000€.
La répartition par types de recettes en 2022 :
Le budget principal comporte deux budgets annexes :
Le budget eau et assainissement :
Est un budget à autonomie financière, c’est-à-dire financé par ses propres ressources liées à l’exploitation de l’activité.
En fonctionnement, les dépenses 2021 s’élèvent à 1 160 283€ HT, soit une évolution de 11% par rapport à 2020 (année avec un fonctionnement à minima à cause de la crise sanitaire) et les recettes à 1 166 827€ HT, quasiment identiques à 2020.
Les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à 442 544€HT € dont 138 635€HT de travaux sur les réseaux d’eau potable et eaux usées.
Le financement de l’investissement est assuré par des subventions versées par l’Agence de l’Eau à hauteur de 33 200€, par un emprunt de 250 000€ et par la dotation aux amortissements 398 300€
Le budget Lotissements :
Ce budget a été créé en 2017 lors de l’aménagement des deux lotissements aux Bordes. A ce jour, sur les 5 lots, 4 sont vendus.
15%
35%
13%
15%
22% Autres recettes
Autofinancement
FCTVA
Subventions reçues
Emprunt