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Conseil Municipal - 2024 CA NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - presentation synthetique budgets 2024 montbard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (unknown - presentation synthetique budgets 2024 montbard)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS 2024
Les articles L. 2313-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Montbard, elle sera disponible également sur le site
internet de la commune.
Contexte général économique et budgétaire de l’année 2024
En moyenne, sur l’année 2023 le produit intérieur brut augmente de 0.9% contre +2.5% en 2022 et 6.4% en 2021.
Le Gouvernement prévoit une croissance de 1.4% en 2023. L’évolution réelle de ce taux, dépendra du contexte de
tensions géopolitiques éventuelles, de la décélération de l’inflation et également de l’évolution des taux d’intérêt à court
et long terme.
En matière budgétaire, les principales mesures de la Loi de Finances 2024 relatives aux collectivités locales sont :
- Le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales est fixé à +3.9% en 2024 pour les terrains, les
locaux industriels et locaux d’habitation.
- Maintien en 2024 des mesures d’aides aux collectivités face à l’inflation énergétique. La commune de
Montbard ne sera pas éligible cette année à ce dispositif car elle se situe en dessous du seuil d’activation.
- Création d’une nouvelle annexe budgétaire obligatoire intitulée « impact du budget pour la transition
écologique ». Cette annexe devra présenter les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent
positivement ou négativement aux objectifs de transition écologique de la France.
Les collectivités de plus de 3500 habitants devront annexer cet état aux comptes administratifs à compter de l’exercice
2024. Les modalités seront précisées par un décret d’application à venir.
Les budgets 2024 de la Commune de Montbard ont été adoptés au cours de la séance du conseil municipal du 04
avril 2024.
Le budget Principal de la commune est structuré en deux sections :
- La section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante
de la ville,
- La section d’investissement qui regroupe toutes les dépenses de travaux d’investissement et d’équipements
ainsi que le capital de la dette à rembourser sur l’exercice et en recette, les subventions des partenaires, le
fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, l’autofinancement et l’emprunt nouveau nécessaire au
financement des projets communaux. 2
Budget principal
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement intègrent les recettes fiscales, les dotations versées par l’Etat, les tarifs acquittés par
les usagers des services publics, ainsi que diverses recettes de gestion courante perçues par la collectivité.
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Recettes de fonctionnement Budget primitif 2023 (pour mémoire) Budget primitif 2024 %2023/2024
Produits des services, du domaine,
ventes diverses (ch.70) 856 458,72 € 890 807,92 € 3,86%
Impots et taxes (ch.73 et 731) 8 134 681,00 € 8 022 518,00 € -1,38%
Dotations, subventions et participations
(ch.74) 2 661 487,20 € 2 681 814,96 € 0,76%
Revenus des immeubles (ch.75) 367 815,78 € 388 981,80 € 5,75%
Autres recettes 116 500,00 € 181 140,00 € 55,48%
Total recettes de fonctionnement 12 136 942,70 € 12 165 262,68 € 0,23%
7%
66%
22%
5%
RÉPARTITION DES RECETTES DE L’ANNEE 2024
Produits des services, du domaine, ventes diverses (ch.70)
Impots et taxes (ch.73 et 731)
Dotations, subventions et participations (ch.74)
Revenus des immeubles (ch.75) et autres recettes
Le montant prévisionnel des recettes en 2024 est presque identique à celui de 2023. Les prévisions en hausse par rapport à 2023 des recettes produits des services (ch. 70) s’expliquent par la refacturation de la masse salariale aux divers budgets de la collectivité. Le poste « autres recettes » également en hausse par rapport à 2023, variable d’une année sur l’autre, et cette année ce justifie par des annulations de mandats émis en 2022, et qui seront ré-émis en 2024 au chapitre 11 de l’année 2024.
Fiscalité
Année 2024
Taxe Base prévisionnelle Taux voté pour 2024 Produit attendu Taxe foncière (bâti) 9 127 000 44.73 4 082 507 Taxe foncière (non bâti) 69 000 80.87 55 800 Taxe d’habitation 531 000 23.69 125 818 3
Les dépenses de fonctionnement intègrent les frais de personnel, les subventions versées à différents organismes (dont les associations), ainsi que les frais généraux (dépenses d’énergie et de fluides, prestation de services et dépenses liées aux services externalisés) et les intérêts de la dette.
Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2023 (pour mémoire) Budget primitif 2024 %2023/2024
Frais généraux (ch.011) 3 514 250,10 € 3 118 273,10 € -11,27%
Charges de personnel (ch.012) 5 400 000,00 € 5 450 000,00 € 0,93%
Atténuation de produits (ch.014) 445 673,00 € 470 000,00 € 5,46%
Opérations d’ordre de transfert entre
sections (ch.042) 602 000,00 € 581 000,00 € -3,49%
Autres charges de gestion courante
(ch.65) 1 039 022,20 € 1 067 100,00 € 2,70%
Charges financières (ch.66) 308 277,37 € 343 606,00 € 11,46%
Autres dépenses 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00%
Total dépenses de fonctionnement 11 313 222,67 € 11 033 979,10 € -2,47%
28%
49%
4%
5%
10%
3%
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ANNÉE 2024
Frais généraux (ch.011) Charges de personnel (ch.012) Atténuation de produits (ch.014) Opérations d’ordre de transfert entre sections (ch.042) Autres charges de gestion courante (ch.65) Charges financières (ch.66)
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses de la collectivité. Poste de dépenses stable par
rapport au prévisionnel 2023 tout en intégrant : la revalorisation du SMIC de 1.13% au 1er janvier 2024, l’attribution de 5
points d’indice majoré à tous les agents également au 1er janvier 2024, ainsi que l’effet mécanique du glissement
vieillesse-technicité.
Les frais généraux regroupent toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (électricité, eau, chauffage, carburant), vêtements de travail, assurances, maintenance, redevance pour la délégation de service public du centre Amphitrite, animations culturelles, etc. 4
Ces dépenses sont maîtrisées et contenues grâce aux actions réalisées progressivement depuis 2014, pour l’optimisation et la rationalisation des moyens et aux investissements réalisés pour réduire les consommations diverses, notamment électricité, chauffage, carburant.
L’impact de la flambée des prix de l’énergie en 2022 et 2023 a été atténué par le déploiement d’actions et la réalisation d’investissements, concourant à des baisses des consommations d’énergies.
En 2024, la collectivité poursuit le déploiement progressif du plan d’économies décliné au travers d’actions spécifiques concernant notamment : le chauffage, les travaux générant des diminutions de la consommation énergétique des bâtiments publics, l’éclairage urbain, les bonnes pratiques et la transformation des comportements.
Les intérêts de la dette en hausse de 11%, les crédits ouverts au budget seront provisionnés à 340 000€ par prudence, pour anticiper la fluctuation du taux Euribor 3M pour un des emprunts.
Section d’investissement
Les dépenses prévisionnelles d’équipements s’élèvent à 3 924 302€ en 2024 (pour mémoire, 5 279 170€ budget
prévisionnel 2023).
La répartition de ces dépenses en 2024 par secteurs d’intervention est la suivante :
41%
39%
2%
4%
13%
TITRE DU GRAPHIQUE
Mise en valeur et conservation du patrimoine communal
Aménagemengement de l'espace public : voirie, espace vert, éclairage public Equipements des services municipaux
Equipements culturels et de loisirs
Autres investissements
Parmi les investissements, les plus significatifs de l’année 2024, peuvent être cités :
-Rénovation de l’éclairage public (dont achèvement voieries du centre-ville, cours du musée, rue du parc et espace Orangerie).
-Phase 3 de la réfection des voiries du centre-ville (AP) – rue du Parc jusqu’à l’entrée du Musée Buffon -Aménagements avenue Maréchal Leclerc et quai Ph. Bouhey (AP) : la réalisation des travaux est prévue sur la période automne 2024 – printemps 2026.
-Quartier des Castors : travaux de réfection des trottoirs et des aires de stationnement -Réfection et mise en accessibilité PMR cours du Musée
-Réhabilitation ascenseur du Centre Social
-OPAH-RU 2023-2028 : crédits de paiement répartis sur 7 ans selon les objectifs annuels prévus en termes de nombre de dossiers de demande de financement et des durées de réalisation des travaux par les bénéficiaires (AP) -Opération RHI îlot de l’ancien couvent : études de calibrage de l’opération, différents diagnostics et acquisitions des immeubles (AP). 5
L’annuité de la dette s’élève en 2024 à 1 626 000€.
Le financement de ces dépenses est assuré par un autofinancement de 3 850 000€, par des subventions attendues pour 1 294 900€, par le Fonds de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour 695 700€, un emprunt de 1 200 000€, dotation aux amortissement à hauteur de 581 000€.
La répartition par type de recettes en 2024 :
8%
50%
9%
17%
16%
Autres recettes Autofinancement FCTVA Subventions attendues Emprunt
Le budget principal comporte deux budgets annexes :
Le budget eau et assainissement :
Est un budget à autonomie financière, c’est-à-dire financé par ses propres ressources liées à l’exploitation de l’activité.
En fonctionnement, les dépenses prévisionnelles de 2024 s’élèvent à 1 464 738€ HT et en recettes à 1 540 254€ HT.
Les dépenses d’investissement 2024 s’élèvent à 1 154 256€HT € dont 923 256€HT sur les réseaux d’eau potable et eaux usées.
Le financement de l’investissement est assuré par des subventions dont l’Agence de l’Eau à hauteur de 215 844€, par un emprunt de 200 000€ et par la dotation aux amortissements 400 000€.
Le budget Lotissements :
Ce budget a été créé en 2017 lors de l’aménagement des deux lotissements aux Bordes. A ce jour, sur les 5 lots, 4 sont vendus.