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Lien du pdf (Arrêté - 24.114 Arrete temp av Corneille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 24.114
BP/AL
ee
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.114
Département des Yvelines
78170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,R 411-8,R 411-14, R 411-256 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre 11, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2024.22 du 9 avril 2024, portant délégation de fonctions à OBJET : REGLEMENTATION Monsieur Richard Lejeune, 8è"° Maire-adjoint, DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
AVENUE CORNEILLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 22 mai 2024 par la Société EUROVIA domiciliée au 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON,
Considérant que pour effectuer travaux de réfection de nids de poule, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT et LA CIRCULATION AVENUE CORNEILLE à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Jeudi 30 mai 2024 et vendredi 31 mai 2024, entre 08h00 et 17h00, le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Jeudi 30 mai 2024 et vendredi 31 mai 2024, entre 08h00 et 17h00, la circulation des véhicules sera gérée en alternat, par piquet K10 ou feux tricolores au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.114
BP/AL
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 2 8 MAI 2024
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