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Procès Verbal - pv 11 02 19 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 02 19)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2019 à 20 HEURES 30

PROCÈS-VERBAL

REF. PN/ALB/VZ 001-2019

Le 11 février 2019, à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Espace St-Michel, sous la présidence de M. Pascal NOURY, Maire.

Etaient présents : M. Pascal NOURY, Maire; Mme Florence AUDREN, M. Henrique PINTO, Mmes Evelyne CONTREMOULIN, Nicole BARRAULT, MM. Marco VARUTTI, Michel BECQUET, Mme Zohra TOUALBI, M. Hervé HUCHON, Adjoints au Maire; M. Martial GAUTHIER, Mmes Marie-José FORTEMS, Françoise MALE, Muriel MONJANEL, Isabelle ROPTIN, Marie HAMIDOU, M. André LOUVET, Mme Nathalie REVERTE, MM. Anthony BUNELLE, José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mmes Quynh NGO , Domi- nique HERAULT, Conseillers municipaux.

Etaient absents et représentés : Mme Catherine LAISNEY par Mme Marie HAMIDOU, M. Gérard DOUTRE par M. Pascal NOURY, M. Laurent VIRLY par Mme Nathalie REVERTE, Mme Sandra PINTO par M. Martial GAUTHIER.

Etaient absents : M. Khalid ESSAADI, Mme Sylvie PITIS, M. Sébastien TEMPLET- BELMONT.

M. Michel BECQUET, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 17 décembre 2018 a été approuvé, à l’unanimité, après un vote à main levée.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :2/6

023/2018 : Emprunt de 800 000 euros avec la Banque des territoires – Groupe Caisse des dé- pôts

024/2018 : Emprunt de 200 000 euros avec la Caisse d’Epargne

001/2019 : Signature de l’avenant 2019 au contrat de financement du poste de directeur de la MJC Relief

Montant : 76 024 € TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

001/2019) Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour l’année 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’attribuer une subvention à la Caisse des Ecoles, établissement pu- blic local, afin d’en assurer le bon fonctionnement pour l’année 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE d’octroyer une subvention à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2019.

FIXE le montant de cette subvention à 110 000€.

PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget primitif de l’exercice 2019.

002/2019) Attribution d’une subvention au Collège Michel Vignaud pour l’organisation d’un stage de gymnastique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission éducation citoyenneté,

Considérant que dans le cadre de son projet pédagogique, le Collège Michel Vignaud orga- nise du 16 au 22 juin 2019 un stage sportif pour les élèves de la section sportive Gymnas- tique,

Considérant que ce stage, se déroulera dans les locaux du CREPS de Dinard (hébergement et infrastructures sportives) qu’il concernera 35 élèves gymnastes de la section sportive (de la 6 eme jusqu’à la 4 eme ) et permettra, grâce à un volume important de pratique dans des condi- tions adaptées, d’acquérir des éléments gymniques nouveaux,

Considérant que le Collège sollicite de la Commune, comme depuis plusieurs années, l’attribution d’une subvention de 1100 € pour ajuster le budget de ce projet dont la dépense est estimée à 14 015.59€,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 100 € au Collège Michel Vignaud pour l’organisation d’un stage de gymnastique.

003/2019) Rétrocession de la parcelle cadastrée section F n°973 sise 130 avenue Charles de Gaulle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des personnes Publiques,

Considérant que suite à l’achèvement du programme immobilier dit « Carré Edison », situé 130 avenue Charles de Gaulle par la Société Bouygues Immobilier, il était envisagé la rétro-3/6

cession de la parcelle cadastrée section F n° 973 aménagée en trottoir ainsi que des réseaux et équipements divers associés, au profit de la Ville de Morangis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ACCEPTE au profit de la commune de Morangis, la rétrocession de la parcelle cadastrée sec- tion F n° 973 aménagée en trottoir ainsi que des réseaux divers et des équipements associés, réalisés dans le cadre du programme le Carré Edison et leur incorporation dans le domaine public communal.

FIXE le prix d’acquisition à l’Euro symbolique.

DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge du vendeur.

AUTORISE le Maire à signer l’acte de transfert de propriété, et tout document y afférent.

004/2019) Acte de transfert de propriété au département de l’Essonne de la parcelle cadas- trée section K n°876 (Collège Michel Vignaud)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’article L.213-3 du Code de l’Education,

Vu la délibération de l’assemblée départementale du 25 juin 2007 sollicitant le transfert de la propriété des collèges appartenant aux communes ou à des groupements de communes,

Considérant les différents échanges entre la commune de Morangis et le Conseil Départe- mental de l’Essonne,

Considérant qu’il est nécessaire de faciliter les interventions du département et d’unifier le statut juridique de tous les collèges et d’optimiser les services rendus aux administrés,

Considérant que la commune de Morangis est propriétaire de l’emprise foncière du collège Michel Vignaud, située 3 rue Jack Eraste et que le Conseil Départemental de l’Essonne assure son entretien,

Considérant qu’en application du Code de l’Education le transfert s’effectue de plein droit, à la demande du département, et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe, contribution ou honoraire et que l’emprise de la parcelle cadastrée section K n°876, correspondant au col- lège Michel Vignaud, sera sortie des actifs de la commune de Morangis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

AUTORISE le transfert de propriété à titre gratuit au département de l’Essonne de la parcelle cadastrée K n°876, d’une surface de 13 170 m², correspondant au collège Michel Vignaud.

AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à ce transfert.

005/2019) Convention de mise à disposition du terrain communale cadastré section G n°266 sis 98 à 102 avenue de l’Armée Leclerc à l’association Espaces

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de l’Urbanisme,

Vu la décision de la Commune d’inscrire le site de l’Armée Leclerc, parmi les sites du con- cours « Inventons le Métropole du Grand Paris »,

Considérant que le jury a désigné le projet « Ressources Toit » comme lauréat de la consulta- tion,4/6

Considérant que le projet « Ressources Toit » consiste à développer une exploitation d’agriculture urbaine qui fonctionnera dans le cadre d’une activité d’insertion animée par l’association Espaces, au sein de laquelle vient s’intégrer un programme de logement,

Considérant que la Commune s’engage à mettre à disposition de l’association Espaces un terrain relevant du domaine privé communal, d’environ 7 928 m² compris dans le périmètre du site, et correspondant aux parcelles cadastrées section G n°266 et 83 pour partie, classée en zone A (agricole) du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

EMET un avis favorable à la mise à disposition à l’association Espaces du terrain communale d’une emprise foncière d’environ 7 928 m², correspondant aux parcelles cadastrées section G n°266 et n°83 pour partie,

DECIDE de confier la rédaction de la convention de mise à disposition à Maître LEDENTU, notaire à Longjumeau,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition, et tout document y affé- rent.

006/2019) Convention de partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du « Programme Séniors en Vacances 2019 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-6 à 8 et L.5211-39,

Vu le programme de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),

Considérant que la mission de l’ANCV est de favoriser l’accès aux vacances pour tous,

Considérant que dans ce cadre, l’ANCV a mis en place le « programme séniors en vacances » en lien avec des professionnels de tourisme afin de favoriser le départ en vacances des sé- niors isolés, ou qui peuvent en être exclus pour des raisons économiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap,

Considérant que l’ANCV s’associe à des structures telles que les collectivités territoriales qui deviennent des « porteurs de projets » dans le cadre d’une convention de partenariat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’ANCV (en annexe) dans le cadre du « Pro- gramme Séniors en Vacances 2019 ».

AUTORISE le Maire à la signer.

007/2019) Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°123/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, mettant à jour le tableau des effectifs,

Considérant que la création et la suppression d’emplois relèvent de l’organe délibérant,5/6

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 11 février 2019 pour intégrer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants:

 Filière technique :

 grade d’Adjoint technique principal de 2 ème classe : +1

 Filière médico sociale :

 grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe : +1

 Filière animation :

 Grade d’animateur : +1

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

008/2019) Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 1983 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, article 24 à 29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relatives aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales,

Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supé- rieur accueillis par la Ville, quelque soit la durée du stage.

FIXE le montant de la gratification à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

PRECISE que le stagiaire accueilli aura accès au restaurant communal au tarif prévu pour le personnel communal et pourra bénéficier d’une prise en charge partielle de son rembourse- ment de transport en commun.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.6/6

009/2019) Modification du Projet Educatif territorial Elémentaire 2018 -2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la se- maine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n°015/2018 du Conseil municipal du 12 mars 2018 portant organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019,

Vu la délibération n°109/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, portant approba- tion du Projet Educatif Territorial 2018-2021,

Considérant l’avis du Groupe d’Appui Départemental sur le Chapitre 6 du PEdT élémen- taire, concernant les Instances d’Evaluation et de Concertation,

Considérant que la validation du Groupe d’Appui Départemental est obligatoire pour per- mettre l’octroi de dotations et de subventions par l’Etat et la CAF,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée :

APPROUVE la suppression dans le chapitre 6 du point :

• « d’apprécier, à moyen terme, l’impact de ces nouveaux rythmes sur la réussite des élèves dans les apprentissages : notamment, par une observation objective des enseignants. »

APPROUVE le PEdT élémentaire ainsi modifié.

010/2019) Actualisation du tarif relatif à la fourniture d’un cliché numérique par mail ou sur clé USB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l’article 18.

Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics.

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transpa- rence de la vie économique, notamment l’article 18.

Vu la délibération n°118/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 portant actualisa- tion des tarifs municipaux,

Vu la régie comptable de recettes pour l’encaissement de la vente de clichés numériques ef- fectués par le service communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE d’appliquer la gratuité pour les clichés d’enfants mineurs pris dans le cadre de la

vie locale, demandés par leurs représentants légaux.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 00.

Le Maire

Pascal NOURY