Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 02 07 21
Procès Verbal - pv du 06 02 21
Procès Verbal - pv cm 03 02 20
Procès Verbal - pv cm 03 02 20
Procès Verbal - pv 29 09 21
Procès Verbal - pv 11 02 19
Procès Verbal - PV DU 03 02 21
Procès Verbal - PV DU 03 02 21
Procès Verbal - pv 31 05 21
Procès Verbal - pv 31 05 21
Procès Verbal - pv 02 07 21
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 07 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORAN Cts
REF. BV/PG/AP 004-2021
Le 2 juillet 2021, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni salle
Louans à l'espace Saint Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire. Mme Monique CANCALON, M. Jean-
Marc DUFOUR, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Martine MUSA, Ad-
joints au Maire; Mmes Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, Caroline DELAIRE, MM Claude DELOBEL, Albert BIOSSI, Mme Philomène PINTO, MM Yvon COADOU, Serge HOUZIEL,
Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mmes Emmanuelle DI MAMBRO, Samira EL HADDAD, Laureen OLIVERES, MM. Dany CAMACHO, Michel
SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, Mme Mathilde GOUJON, Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés: M. Michel RIEGERT donne pouvoir à Monsieur Robert
ALLY, M. Paulo RAMOS donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. André PEREIRA donne pou- voir à Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO donne pouvoir à M. Michel
SIGNARBIEUX.
Madame Jeannette BRAZDA, Adjointe au Maire, a été désignée dans les fonctions de secré-
taire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Terri- toriales.
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mai 2021 a été approuvé, à
l'unanimité, après un vote à main levée.
DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
050/2021 : Convention pour l'animation d'un atelier enfants-parents le samedi 12 juin 2021
au Jardin des Petits Pas par l'association Anim&co
Montant : 90 € TTC pour 3 heures d'intervention le samedi 12 juin 2021 au Jardin des Petits Pas.
051/2021: Contrat - Vérifications périodiques des appareils de levage, de manutention
et/ou des machines avec la société APAVE
Montant : 1 131,00 € HT soit 1 357,20€ TTC par an Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
052/2021 : Interventions sportives de zumba dans le cadre des samedis d'été avec Mon- sieur Jonathan MALBRAN
Montant : 180€
053/2021: Interventions sportives de boxe dans le cadre des samedis d'été avec la MJC Relief
Montant : 180€
054/2021 : Interventions sportives de gymnastique dans le cadre des samedis d'été avec le CMOM section gymnastique.
Montant : 180€
055/2021 : Interventions sportives de taekwondo dans le cadre des samedis d'été avec le Taekwondo dragon de Morangis
Montant: 180€
056/2021: Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'une prestation dans le cadre des mardis d'été - « théâtre ambulant de magie duo » du mardi 31 août 2021 Montant : 1 561.40€ TTC
057/2021 : Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d’une prestation
dans le cadre des mardis d'été - « swing bretelles et étincelles » du mardi 24 août 2021 Montant : 1 951,75€ TIC
058/2021 : Signature d’un contrat de cession de droit de représentation d’une prestation d’un groupe de musique dans le cadre des mardis d'été - « Paris Night » du mardi 31 août 2021
Montant: 1 793,50€ TTC
059/2021 : Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'une prestation
d'un groupe de musique dans le cadre des mardis d'été - « Pop in Paris » du mardi 06 juillet 2021
Montant : 1 7938,50€ TIC
060/2021: Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'une prestation d’un groupe de musique dans le cadre des mardis d'été - « Pura Vida » du mardi 03 août 2021
Montant : 1 793,50€ TIC
061/2021 : Avenant à la convention de partenariat pour les séjours de vacances en faveur d'enfants de 6 à 15 ans pour l'année 2021
Montant: À titre, indicatif, il est prévu que les places seront reparties selon les modalités suivantes :
7 pour la ville de Chilly-Mazarin, 5 places pour les enfants âgés de 6 à 12 ans, du 19 au
30 juillet 2021 et 5 places pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, du 1er au 12 août 2021, au
centre de vacances municipal Domaine de Kermenguy à Lézardrieux,
a pour la ville de Morangis, cinq places pour les enfants âgés de 7 à 11 ans, du 13 au
24 juillet 2021 et cinq places pour les enfants âgés de 12 à 14 ans, du 2 au 7 août 2021 au
centre de vacances municipal du Montcel.
062/2021 : Abroge la décision n°041/2021 en date du 9 avril 2021 portant sur la conven- tion de formation UME l'Union des Maires de L'Essonne et la commune « Agir ensemble »
pour les formations du 11 et 17 avril 2021.
063/2021 : Produits de bien mobilier - Vente d'une tondeuse autoporté immatriculé BG- 904-VY
Montant : 8 013€ TTC
2/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
064/2021 : Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'une prestation
dans le cadre des mardis d'été - « La Compagnie, la Garde des Lys » du mardi 20 juillet 2021.
Montant : 500€ TTC
065/2021 : Convention d'objectif et de financement entre l'association Judo Club Chilly-
Mazarin Morangis (JJCMM) et la collectivité pour une durée d'un an.
Montant : 48 000€ voté par délibération n°018/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021.
066/2021 : Convention d'objectif et de financement entre le Comité des fêtes et la collecti-
vité pour une durée d’un an.
Montant : 35 000€ voté par délibération n°018/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021.
067/2021 : Convention d'objectif et de financement entre l’école de musique et la collectivi-
té pour une durée d’un an.
Montant : 75 O00€ voté par délibération n°018/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021.
068/2021 : Convention d'objectif et de financement entre le Football Club - Morangis -
Chilly Mazarin (FCMC) et la collectivité pour une durée d’un an.
Montant : 45 000€ voté par délibération n°018/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021
069/2021 : Convention d'objectif et de financement entre le CMOM et la collectivité pour
une durée d’un an.
Montant : 91 140€ voté par délibération n°018/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021
070/2021 : Convention d'objectif et de financement entre la MJC Relief et la collectivité
pour une durée d’un an.
Montant : 154 800€ voté par délibération n°018/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021
071/2021 : Convention de formation initiale Prévention Et Secours Civique de niveau 1
(PSC1). Formation du mercredi 26 mai 2021
Montant : 80€ TTC
072/2021 : Convention pour l'organisation d'une activité Paddle le 9 juillet 2021 et d’une
activité voile le 14 juillet 2021
Montant : 20€ TTC (vingt euros) par enfant, les activités se feront par groupe de 15 enfants par séance, pour une sortie Paddle le 9 juillet 2021 et une sortie Voile le 14 juillet 2021. Le
montant total sera ajusté en fonction du nombre réel d'enfants présents.
073/2021 : Convention pour l'organisation d’un atelier de sensibilisation à l’utilisation de la moto, le 5 juin 2021 pour des jeunes âgés de 18 à 25 ans
Montant : Prestation est réalisée à titre gracieux.
074/2021 : Convention pour l'organisation d’un atelier de sensibilisation à l’utilisation des
deux roues, le 5 juin 2021 pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans.
Montant : Prestation est réalisée à titre gracieux.
075/2021 : Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France dans le
cadre de son dispositif « Bouclier de sécurité » pour le soutien à l'équipement des polices
municipales
Montant : plan de financement prévisionnel présentant le coût de l'opération à 18 834,60€ HT. soit 22 601,52€ T.T.C., subventionnable par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour un
montant de 5 650,38€, soit 30% de l'opération.
3/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
076/2021 : Avenant 14 à la convention de mise à disposition des installations sportives au Lycée Marguerite Yourcenar pour 2019/2020
Montant : 806,40€ TTC
077/2021 : Avenant 15 à la convention de mise à disposition des installations sportives au Lycée Marguerite Yourcenar pour 2020/2021
Montant : 288€ TTC
078/2021 : Convention de contrôle technique de vérifications techniques et d'attestations - Extension du Restaurant Scolaire École les Hirondelles.
Montant : 7 420€ HT pour les missions de contrôle technique et 800,00€ HT pour les mis-
sions de vérifications techniques et attestations, soit un total de 8 220,00€ HT, 9 864,00€ TTC
079/2021 : Avenant au contrat de vérifications périodiques des appareils de levage, de ma- nutention et/ou des machines.
Montant : 86.00€ HT soit 103.20€ TTC annuel pour les missions de vérifications périodiques des appareils de levage, de manutention et/ou machines.
080/2021 : Contrat de réservation pour un séjour Jeunesse pour 9 participants du 12 au 19
juillet 2021
Montant :- 1er versement de 30% du montant du séjour, soit un montant de 1 323,90€ à
la signature du contrat.
- Le solde d'un montant de 3 089,10€ sera versé dès réception de la facture.
081/2021 : Convention d'enlèvement pour destruction des véhicules épaves inférieurs à
3,5T avec la SOCIETE DEPANNAGE 3].
Montant : 250€ TTC par véhicule et 170€ TTC pour un véhicule 2 roues
082/2021 : Contrat de réservation avec Artes Tourisme pour le séjour sénior dans le cadre
du programme ANCV du 3 au 10 octobre 2021 au village vacances « Le Cap d'Opale » à
Ambleteuse.
Montant: 11 310,30€ TTC
083/2021 : Convention pour l'organisation d'activité impliquant la mise à disposition récur- rente de professionnels agrées en Éducation Physique et Sportive (EPS)
084/2021 : Contrat de location de trois mobil homes, pour un séjour Jeunesse du 17 au 24
juillet 2021 au camping du Lac d'Orient à Mesnil-Saint-Père.
Montant : 1 887,60€ TTC
085/2021 : Convention pour l'organisation de trois ateliers de créations artistiques les 7, 8
et 9 juillet 2021
Montant : 1 600,00€ TTC
086/2021 : Organisation de l'été culturel de Morangis et demande de subvention auprès de
la DRAC
Montant: Demande une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultu- relles de l'Ile de France d'un montant de 20 000€
087/2021 : Convention avec CIRIL Group pour une formation CIVIL NET FINANCES : Mar-
chés le 17 juin 2021 pour un agent du service finances
Montant : 380€ TIC
088/2021 : Contrat pour le Cirque Ovale pour le spectacle « M. Loyal a perdu son Cirque » le lundi 26 juillet 2021 à 9h30 et à 11h, Parc Saint Michel
Montant : 1 700,00 € TTC
4/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
046/2021 Organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 |
Vu le Code l'Éducation, notamment l'article D.521-10 modifié par décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la se- maine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération n° 019/2013 du Conseil municipal du 29 mars 2013, relative à la date de mise en œuvre de la Réforme des Rythmes Scolaires à Morangis,
Considérant que les acteurs de la Communauté éducative ont été concertés entre les mois
de décembre 2020 et le mois de mai 2021,
Considérant les avis des Conseils d'écoles des établissements Herriot, Moreau et Mandela,
Considérant que la dérogation pour un maintien de la semaine scolaire à 4 jours pour les écoles maternelles Acacias, Hirondelles et l’école Primaire Nelson Mandela (de la Petite Sec-
tion à la Grande Section) arrive à son terme le 31 août 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 28, Contre : 5), après un
vote à main levée,
APPROUVE le retour à la semaine de quatre jours, conformément au décret 2017-1108 du 27 juin 2017 (Journal Officiel du 28 juin 2017), relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dès la prochaine ren-
trée 2021/22, pour les écoles élémentaires Herriot, Moreau et l’école primaire Mandela (du CP au CM2).
APPROUVE le renouvellement de la dérogation pour un maintien de la semaine scolaire à 4
jours pour les écoles maternelles Acacias, Hirondelles et l'école Primaire Nelson Mandela (de
la Petite Section à la Grande Section).
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 28 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mmes Zohra TOUALBI, Mathilde GOUJON, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à M. Michel SIGNARBIEUX, M. Arnaud NDONG
ESSONO avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON).
047/2021 Élaboration d’un Projet Éducatif Territorial, d'un Plan Mercredi et constitution d’un plan mercredi
Vu le Code l'Éducation, notamment l’article D.521-10 Modifié par décret n°2013-77 du 24
janvier 2013 - art. 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la se-
maine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les avis des Conseils d'écoles des établissements Herriot, Moreau et Mandela
pour un retour de la semaine scolaire à 4 jours,
5/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que la dérogation pour un maintien de la semaine scolaire à 4 jours pour les écoles maternelles Acacias, Hirondelles et l’école Primaire Nelson Mandela (de la PS à la GS) arrive à son terme le 31 août 2021,
Considérant que l'actuel Projet Éducatif de Territoire devient caduque du fait des nouveaux
Rythmes scolaires,
Considérant que dans le processus d'élaboration d'un Projet Éducatif de Territoire et d'un
Plan Mercredi, il est demandé au Conseil municipal de valider l'engagement de la démarche et finaliser la création le comité de pilotage local du Projet Éducatif Territorial,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
VALIDE la démarche d'engagement sur l'élaboration d'un nouveau Projet Éducatif Territo- rial.
VALIDE la création d'un comité de pilotage et la composition telle que proposée ci-dessous :
e Madame le Maire
e 5 élus désignés par le Conseil municipal dont deux élus de l'opposition
e L'Inspectrice de la circonscription
e Un représentant du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
(DSDEN)
e Un représentant de la CAF
e Les directeurs des écoles publiques de la Ville
e 2 représentants par fédérations ou associations de parents d'élèves
e La Directrice Générale des services de la Ville de MORANGIS
e 5 techniciens de la ville
e 3 à 4 représentants des associations
e Monsieur Hascoët, ancien Directeur d'école
DESIGNE comme membres élus du Conseil municipal au comité de Pilotage :
Pour Passion Morangis
M. Jean-Jacques LEGRAND, Mmes Emmanuelle D! MAMBRO, Marie HAMIDOU comme
titulaires
Mmes Caroline DELAIRE, Monique CANCALON, Laureen OLIVERES comme suppléantes
Pour Morangis Pour Tous
Mme Mathilde GOUJON titulaire Mme Zohra TOUALBI suppléante
Pour Nouvelle Energie
Mme Carole PERSONNIER titulaire M. Xavier DUGOIN suppléant
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de ces dispositifs.
| 048/2021 Frais de fonctionnement des écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2321-2,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à
la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions, et l'État, et
notamment son article 23,
Vu le Code de l'Éducation notamment son article L212-8 modifié par la Loi n° 2015-991 du
7 août 2015 - art. 101 qui précise que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines
6/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est
domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,
Considérant qu’à ce jour, la ville de Morangis est sollicitée par d’autres villes pour participer
aux frais de scolarité d'enfants morangissois scolarisés hors de leur ville de résidence sans qu'une réciprocité soit établie,
Considérant la nécessité d'établir une convention basée sur la réciprocité entre les com- munes afin de prévenir tout déséquilibre entre commune de résidence et commune d'accueil
qui pourrait engendrer des frais pour la collectivité,
Considérant que la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques mo- rangissoises due par les communes de résidence pour un enfant scolarisé à Morangis s'élève
à 714.53 € depuis la délibération n° 030/2016 du Conseil municipal du 11 Avril 2016,
Considérant la nécessité de définir un tarif pour les enfants d'école maternelle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE la convention ci-jointe en annexe fixant les tarifs à 715€ pour enfant d'école
élémentaire et à 900€ pour un enfant d'école maternelle.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que cette participation est due par les communes de résidence sous réserve
d'accords de réciprocité existants ou à venir sur la base d'une convention.
049/2021 Attribution d'une participation communale à l’École Saint-Joseph au titre de l’année scolaire 2020/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313,
Vu le Code de l'Éducation, et notamment son article L 442-5-1,
Vu la délibération n° 030/2016 du Conseil municipal du 11 avril 2016 relative aux frais de
scolarité,
Vu l'article 11 de la loi pour une École de la confiance, promulguée au Journal Officiel du 28
juillet 2019 qui acte l’abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans,
Considérant que le Code de l'Éducation prévoit que les communes prennent en charge les
dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association dans
les mêmes conditions que celles des classes correspondant de l’école publique,
Considérant l'obligation de verser à l'école Saint-Joseph une participation annuelle,
Considérant que sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Mo-
rangis, le montant de la participation de la Commune par élève morangissois au titre de
l'année scolaire 2020 - 2021 a été fixée à 715€ par élève élémentaire et à 900€ par élève maternel,
Considérant que l’école Saint-Joseph compte, à la rentrée de septembre 2020, 140 élèves Morangissois scolarisés dans l’établissement (44 maternels et 96 élémentaires),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE la convention de financement permettant de procéder au versement de la parti-
cipation communale annuelle au titre de l'année scolaire 2020-2021, laquelle s'élève à 108 240 euros.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de financement ainsi que tous les documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
7/20 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[050/2021 Modification des tarifs communaux- Création d'un tarif nuitée |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à a L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo- tient familial applicable au 1° janvier 2021,
Vu la délibération n°107/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 fixant les tarifs communaux applicables au 1° janvier 2021,
Vu l'avis de la commission éducation en date du 24 juin 2021,
Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire pour y intégrer le tarif « nuitée » et répondre aux nouvelles dispositions prévues pour l'accueil de loisirs de l'été,
Précise que le tarif sera calculé sur la base de la grille des quotients familiaux exception faite
des familles résidant hors de la commune :
Quotient Tarif de la nuitée
1 3,15 €
2 3,60 €
3 4,05 €
4 4,95 €
5 5,40 €
6 5,85 €
7 6,30 €
8 6,75 €
9 7,20 €
10 7,65€
11 8,10 €
Hors commune 10,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE que le tarif nuitée sera appliqué dès que la délibération sera rendue exécutoire.
051/2021 Modification des tarifs communaux- Création d’un tarif « École Municipale des Sports »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3,
L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 relative au quo-
tient familial applicable au 1° janvier 2021,
Vu la délibération n°107/2020 du Conseil municipal du 7 décembre 2020 fixant les tarifs
communaux applicables au 1°’ janvier 2021,
Vu l'avis de la commission éducation en date du 24 juin 2021,
Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire pour y intégrer le tarif « École Munici-
pale des Sports »,
Précise que le tarif sera calculé sur la base de la grille des quotients familiaux exception faite
des familles résidant hors de la commune :
8/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Quotient Tarif école municipale des sports à l’année
1 31.05 €
2 35.58 €
3 40.11 €
4 48.95 €
5 53.26€
6 62.32€
7 66.85 €
8 66.85€
9 71.16€
10 75.69 €
11 80.00 €
Hors commune 85.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 28, Absten- tion : 5), après un vote à main levée,
DECIDE que le tarif École Municipale des Sports sera appliqué à compter du 1° septembre
2021.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 28 voix
Abstention : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mmes Zohra TOUALBI, Mathilde GOUJON,
M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à M. Michel SIGNARBIEUX, M. Arnaud NDONG
ESSONO avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON).
052/2021 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association APF France Handi-
cap dans le cadre de la manifestation « Tout court à Morangis - Écoles 2021 »
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2313,
Vu la délibération 017/2021 du Conseil municipal du 6 avril 2021 approuvant le budget pri-
mitif 2021,
Vu l'avis de la commission Éducation citoyenneté du 24 juin 2021,
Considérant la manifestation Tout Court à Morangis - Écoles 2021 organisée du 17 au 21 mai 2021,
Considérant que cette course solidaire a rassemblé 40 classes des écoles de Morangis,
Considérant que ladite course est effectuée au profit des actions et animations en faveur
des adhérents de l'association APF France Handicap,
Considérant que le montant de la subvention reversée à l'association est déterminé par le
niveau de performance de chaque classe selon le barème suivant :
- Médaille d’or : 50 euros
- Médaille d'argent : 40 euros
- Médaille de bronze : 30 euros
Considérant que les 40 classes ont obtenu le niveau Médaille d’or,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2000 euros au profit de
l'association APF France Handicap.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021
9/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
053/2021 Adhésion au groupement de commande lancé par l'établissement Public Territo-
rial Grand-Orly Seine Bièvre pour la passation d'un marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 juin 2021,
Considérant la délibération n°084/2018 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 rela- tive à l'adhésion de la commune de Morangis au groupement de commande pour les presta-
tions de nettoyage des locaux et des vitres, qui sera rendue caduque par le non- renouvellement du marché avec le titulaire SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICE à la date du 1° avril 2022,
Considérant que l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (E.P.T.) propose
un projet de convention constitutive pour un nouveau groupement de commande relatif au marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitres, ci-annexé,
Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement d'achats afin de bénéficier des tarifs optimums, mutualiser les moyens et les compétences,
Considérant que l’E.P.T. assurera un rôle de coordination dans le cadre de ladite convention
et que les communes adhérentes participeront aux instances de suivi et de coordination de celle-ci,
Considérant que la commune de Morangis souhaite adhérer au groupement de commande coordonné par l'E.P.T.,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la délibération, visant la constitu-
tion du groupement de commande « prestations de nettoyage des locaux et des vitres ».
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement et tous documents y afférents.
054/2021 Adhésion au groupement de commande lancé par l'établissement Public Territo-
rial Grand-Orly Seine Bièvre pour la passation d’un marché réservé de prestations de dé-
ménagement et de manutention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 juin 2021,
Considérant que l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (E.P.T.) propose un projet de convention constitutive pour un groupement de commande relatif au marché
réservé de prestations de déménagement et de manutention, ci-annexé,
Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement d'achats afin de
bénéficier des tarifs optimums, mutualiser les moyens et les compétences,
Considérant que l'E.P.T. assurera un rôle de coordonnateur dans le cadre de ladite conven-
tion et que les communes adhérentes participeront aux instances de suivi et de coordination de celle-ci,
Considérant que la commune de Morangis souhaite adhérer au groupement de commande
coordonné par l'E.P.T.
10/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la délibération, visant la constitu-
tion du groupement de commande relatif au marché réservé de prestations de déménage- ment et de manutention.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement et tous documents y afférents.
055/2021 Organisation du temps de travail des agents de la Ville à compter du 1er sep- tembre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction-
naires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 7-1,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article TES;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deu- xième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dis-
positions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique d’État,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatifs aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n°NOR MFPF1202031C relative aux modali-
tés de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de fi- nances pour 2011,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnes travaillant sur des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en applica- tion du
Considérant que l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales prévues à
l’article 3 du décret du 25 août 2000,
Vu l'avis de la Commission Finances Urbanisme en date du 23 juin 2021,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 25 juin 2021,
11/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que la durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures (1 600h avant la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité), soit une base légale de 35
heures hebdomadaires pour un emploi à temps complet, et cinq fois le rythme hebdoma- daire en congés annuels, soit pour cinq jours de présence, 25 jours de congés annuels,
Considérant que l’Autorité territoriale dispose d'un an maximum après l'installation du Con-
seil Municipal, pour se mettre en conformité au niveau du temps de travail de la Collectivité,
Considérant l'installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, suite au 2°" tour
des élections municipales,
Considérant les réunions organisées, avec la présence des représentants syndicaux du per-
sonnel, pour tous les agents des services de la Collectivité, afin de présenter l’organisation du temps de travail, et recueillir les préférences des agents sur le temps de travail hebdoma-
daire, le nombre de congés, et l'attribution des jours de RTT,
Considérant les propositions recueillies, fixant à la majorité la durée hebdomadaire de travail
à 37 heures 30, soit 25 jours de congés annuels pour les agents travaillant sur 5 jours, et 15
RTT
Madame le Maire rappelle que les agents bénéficient à Morangis d’un nombre de congés
annuels supérieurs aux 25 jours réglementaires pour une durée hebdomadaire de 35 heures sur 5 jours,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
Fixe le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Commune de MORANGIS à
37h30 par semaine pour l'ensemble des agents.
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents à temps complet béné-
ficieront de 15 jours d'aménagement et de réduction de temps de travail (ARTT).
Les agents auront la possibilité, selon les nécessités de service, de travailler sur un cycle de
travail de 37 heures 30 sur 5 jours, ou sur 4,5 jours hebdomadaires selon les services.
Il sera possible de mettre en place des horaires variables, afin de donner aux agents la possi- bilité de moduler leurs horaires journaliers de travail, tout en veillant aux nécessités de ser-
vice.
Afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées, la
journée de solidarité sera instituée par toutes les modalités permettant le travail de 7 heures
précédemment non travaillées.
Précise que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, il convient
d'annualiser le temps de travail de certains services, notamment :
- Les animateurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- Les animateurs du service jeunesse
= Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
- Les agents en charge de la sécurité des entrées et sorties des établissements sco-
laires (flotiers)
Rappelle que la durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures.
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que les agents bénéfi-
cient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes.
L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures.
Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum.
12/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48
heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures, comprenant en principe le dimanche.
Les jours d'ARTT seront impactés en fin d'année par les congés maladie de l’année civile de référence écoulée. Un jour sera défalqué pour 15 jours d'arrêt maladie sauf congés de ma-
ternité. Cette règle s'articule ainsi avec les règles d'alimentation du Compte Épargne Temps (CET). Dans l'hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre
de jours D'ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s'effectuer sur l’année
N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné. Les jours d'ARTT de l’année suivante seront réduits de l'impact N-1.
FIXE la durée hebdomadaire de travail à 37h30 à compter du 1° septembre 2021.
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
| 056/2021 Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°035/2021 du Conseil municipal du 31 mai 2021, mettant à jour le ta- bleau des effectifs,
Vu la délibération n°055/2021 du Conseil municipal en date du 2 juillet 2021 relative à l'organisation du temps de travail et le passage aux 1607 heures,
Vu l'avis du Comité technique en date du 25 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 juin 2021,
Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l'organe délibérant,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour inté-
grer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les évolutions de carrière,
Considérant que la nouvelle organisation du temps de travail implique la création de plu- sieurs postes dans le cadre de l'annualisation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 28, Absten- tion : 5), après un vote à main levée,
CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs :
Filière Technique :
+ 1 grade de technicien
° 4 grades d'adjoint technique à temps non complet à raison de 18% du temps plein ° 1 grade d'adjoint technique à temps non complet à raison de 34% du temps plein
Filière Animation :
e 11 grades d’adjoint d'animation à temps complet
e 4 grades d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 71,50% du temps plein
e 3 grades d'adjoint d'animation à temps non complet partiel à raison de 47% du temps plein
e 6 grades d’'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 45% du temps plein
13/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
+ 6 grades d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 30% du temps plein
+ 13 grades d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 22% du temps plein
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 28 voix
Abstention : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mmes Zohra TOUALBI, Mathilde GOUJON, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à M. Michel SIGNARBIEUX, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON).
| 057/2021 Création d'un emploi permanent d’un Directeur de l’action culturelle |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,
Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois peu-
vent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,
Considérant le projet de la Municipalité de développer les actions culturelles en faveur des administrés, et de développer une politique sociale et culturelle, et la nécessité de recruter
une personne ayant une réelle expertise en matière de culture, de management de projets culturels, et une parfaite connaissance des réseaux professionnels d'enseignement artis-
tique, des associations culturelles, des artistes créateurs et interprètes, des médias,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 26, Absten-
tion : 7), après un vote à main levée,
14/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DECIDE la création d'un emploi de Directeur de la Culture à temps complet pour une quoti- té de temps de travail égale à 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi relève du grade d'Attaché, catégorie À, et consiste en les missions suivantes :
+ _ Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie et des orientations de la politique locale
en matière de culture
e Assurer la direction du service
e Assurer la gestion financière du secteur culturel (préparation du budget et suivi de l'exécution budgétaire)
e Rechercher les financements et le montage des dossiers de subvention et leur suivi
e Concevoir et piloter une saison culturelle
e Créer un réseau entre les différents professionnels d'enseignement artistique, asso- ciations culturelles, artistes et médias
+ Développer à long terme les moyens techniques de la ville (moyens vidéo, régies son et lumière)
e Assurer les relations avec l'Établissement Public Territorial et les villes du territoire + Développer les partenariats extérieurs
Cet emploi est destiné à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.
Cet agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans, compte tenu du fait
que le projet de développement des actions culturelles, et de la recherche de nouveaux par- tenaires, implique des études préalables, et ne peut se faire que sur une période relative-
ment longue.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recru-
tement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale, le contrat ne pourra être reconduit que pour une
durée indéterminée.
L'agent devra justifier :
e D'une expérience de management de projets culturels d'au moins 10 ans
° __ D'une formation relevant des métiers de la culture.
e D'une expertise en matière de programmation culturelle
° D'une bonne connaissance des différents réseaux professionnels artistiques
e D'une connaissance du fonctionnement des collectivités locales
+ D'une bonne autonomie dans l'organisation du travail, sens de l'organisation et capa-
cité d'adaptation
+ D'un savoir travailler en équipe, animer une réunion et impulser une dynamique col-
lective
+ De nombreux déplacements seront nécessaires, afin d'étendre le réseau culturel
+ D'une expertise en gestion financière et en recherche de financements
PRÉCISE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'attaché territorial, entre l'Indice Brut 469 et l'indice brut 567, correspondants aux éche-
lons entre le 2ème et le 5ème, selon l'expérience du candidat.
PRÉCISE que le fonctionnaire bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur dans la collecti-
vité correspondant à son cadre d'emploi.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
15/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 26 voix
Abstention : 7 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mmes Zohra TOUALBI, Mathilde GOUJON, M. André PEREIRA avec le pouvoir donné à M. Michel SIGNARBIEUX, M. Arnaud NDONG
ESSONO avec le pouvoir donné à Mme Mathilde GOUJON, Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN).
| 058/2021 Convention 2021/2022 relative au dispositif de la « Carte Sport-Culture »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°088/09 du Conseil municipal du 23 juillet 2009 relative à la création d’un dispositif intitulé « Carte Sport-Culture »,
Vu la délibération n°40/2012 du Conseil municipal du 21 mai 2012 fixant les nouvelles mo- dalités de ce dispositif,
Vu l'avis de la commission Éducation Citoyenneté en date du 24 juin 2021,
Considérant le souhait de la ville de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif au titre de
l’année scolaire 2021-2022, à travers la conclusion de nouvelles conventions avec les asso- ciations,
Considérant que le dispositif « Carte Sport-Culture » s'adresse aux jeunes Morangissois nés entre 2006-2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le maintien des modalités du dispositif de la « Carte Sport-Culture » au titre de l’année 2021-2022.
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer une convention avec les associations souhaitant devenir parte-
naires du dispositif, ainsi que tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
| 059/2021 Rétrocession des trottoirs et des aires de stationnement- allée des Érables |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 et les ar- ticles L.1321-1 et L.1321-2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.1111-
15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-3 ;
Vu la délibération n°006/08 du Conseil municipal du 28 janvier 2008 portant classement dans le domaine public de l'allée des Érables ;
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 juin 2021,
Vu le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 24 septembre 2019 :
Considérant que par acte notarié du 28 septembre 2016, la Commune de Morangis a fait l'acquisition à l'Euro symbolique de la chaussée de la voie dénommée « Allée des Érables »,
Considérant que pour parfaire cette acquisition il convient de transférer les trottoirs, les aires de stationnement et les équipements de ladite voie dans le domaine public communal,
conformément aux plans ci-annexés,
16/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
- DECIDE l'acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle cadastrée M 567 en partie (B)
appartenant à la société Anonyme à Loyer Modéré CDC Habitat So- cial conformément au plan annexé ;
- _ DÉCIDE l'acquisition à l'Euro symbolique des parcelles cadastrées M 506 en partie
(A), M 557 en partie (D), M 561 en partie (F), M 563 en partie (H) appartenant à « les
copropriétaires rue du général Leclerc, 2 et 4 rue des Érables » conformément au
plan annexé ;
-_ CLASSE les biens sus-désignés dans le domaine public communal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de transfert de propriété à intervenir,
avec si besoin constitution de toutes servitudes, et tout document y afférent.
060/2021 Cession des parcelles cadastrées section | n° 479, 480, 551 en partie et 552 sises voie de Corbeil au profit de SEQENS pour la réalisation d'une Opération d'Habitat Adapté
aux Gens du Voyage Sédentarisés
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative (dite loi Besson) relative à l'accueil et à
l'habitat adapté des gens du voyage modifiée par la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018
relative à leur accueil et à la lutte contre les installations illicites ;
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
Vu le schéma départemental d'air d'accueil des gens du voyage, approuvé le 24 avril 2019,
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale des biens à céder en date du 7 juin 2021 :
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, classant en emplacement réservé l'assiette foncière nécessaire à l'Opération d'Habitat Adapté (OHA) aux Gens du Voyage Sédentarisés
(OHAGVS),
Vu la délibération n°074/2019 du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 approuvant le prin-
cipe de la vente au prix de 353 920 euros, au profit de France Habitation,
Vu la délibération n° 119/2020 du Conseil Municipal du 12 décembre 2020, approuvant la
vente au prix de 353 920 euros, au profit de SEQENS,
Vu le permis de construire délivrer le 29 janvier 2021,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 23 juin 2021,
Considérant que la situation d'accueil des gens du voyage sédentarisés à Morangis fait état
d'un besoin en matière d'habitat décent et adapté,
Considérant que pour répondre à ce besoin la ville a confié à SEQENS la mise en œuvre
d’une OHAGVS qui consiste en la réalisation de 24 maisons individuelles de 50 m°? moyen et
d'équipements spécifiques,
Considérant que SEQENS doit obtenir la maitrise foncière des parcelles de la ville pour réali-
ser cette opération après que la ville aura rendu le bien libre de toute occupation,
Considérant, qu'à cet effet il est nécessaire de procéder au relogement transitoire des mé-
nages installés sur le site,
Considérant que 8 d'entre eux seront relogés pendant le temps des travaux (soit 2 ans) sur
l'aire d'accueil de passage sise Voie du Cheminet à Morangis mise à disposition par
l'Établissement Public Territorial Grand- -Orly Seine Bièvre, qui accueillera uniquement sur
cette période les occupants de la voie de Corbeil,
17/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que pour les besoins du relogement des 8 familles, la ville doit faire l'acquisition de 9 modules aménagés type « bungalow »,
Considérant que SEQENS accepte de contribuer à ce relogement pour partie à ses frais à
concurrence de la somme de 44 304 euros TTC correspondant au coût desdits bungalows et de certains équipements par le biais d’une augmentation du prix d'acquisition du foncier de la ville à concurrence des mêmes montants,
Considérant que l'assiette du programme a dû faire l’objet d'une réduction sans incidence pour la pérennité du projet, en ce qu'il convient d'exclure une bande de terrain de 145 m°?
comportant des constructions illégales provenant de la parcelle limitrophe du programme :
Considérant qu’en raison d'une renégociation du prix et de la nouvelle désignation de
l'assiette foncière du projet, il convient d'abroger les délibérations n°074/2019 et n ° 119/2020 susvisées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ABROGE la délibération n°074/2020 adoptée par le Conseil Municipal du 7 octobre
2019.
ABROGE la délibération n°119/2020 adoptée par le Conseil Municipal du 12 dé-
cembre 2020.
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section 1 n° 479, 480, 551 en partie et
552 d'une contenance cadastrale totale de 2 383 m° moyennant le prix ferme de
377 941 euros hors taxe au profit de SEQENS.
AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de vente à intervenir, et tout docu-
ment y afférent.
| Questions diverses
1. Question de Madame Zohra TOUALBI
« La première question concerne les dates et délais de remise de la tribune au service com-
munication, en effet une date nous avait été proposée puis reculée de 7 jours et la veille de la date butoir de la première date, le service communication nous informe ne pas l'avoir re-
çu. Nous demandons des explications et de la vigilance pour ne pas que cela se reproduise. » Réponse de Madame le Maire : « Cela n'est pas une question nous ne pouvons pas vous répondre en direct, je n’en avais pas été informée, nous allons voir avec le service communi-
cation pour vous répondre. »
Madame TOUALBI : « La deuxième question concerne les terrains de l'Armée Leclerc pas
très loin du Secours Populaire qui depuis 5-6 semaines sont barricadés avec des grillages,
nous demandons s’il y a un projet ou autre chose en cours. »
Réponse de Monsieur Jean-Marc DUFOUR : « La première étape est que ce terrain a été
labourée pour protéger l’intrusion des gens du voyage.
La deuxième étape a été de clôturer léger toujours pour dissuader l'intrusion des gens du
voyage. La troisième étape est que nous sommes en discussion avec un constructeur pour
réaliser un projet, il prépare son dépôt de permis de construire. »
2: Question de Monsieur Michel SIGNARBIEUX
« Madame le Maire, je vous relance sur la réunion avec les représentants d'opposition sur
l'ensemble de tous vos projets, vous n'en parlez jamais, ni dans les autres conseils précé- dents, je vous ai signalé qu'il y a des projets qui surgissent un peu partout. »
Réponse de Madame le Maire : « Je vous ai déjà dit que cette réunion se fera à la rentrée
mais par contre comme vous abordez le sujet, je vous rappelle que c'est notre majorité qui a
18/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
bloqué le projet de la zone des Sables pour la construction entre 800 et 1200 logements,
que nous avons signé un permis de construire déposé en novembre 2019 purgé de tous re-
cours pour la construction de 48 logements collectifs, que nous avons bien été obligés de donner notre accord le 6 août 2020 puisque de toute façon, il n’y avait aucune raison de ne
pas le donner. Ce dossier porté par l'ancienne majorité vient se rajouter à COGEDIM, ce chantier qui a fait tant de problème qui a été si mal piloté qui va jusqu’à la pharmacie rue du
Général Leclerc. Ensuite, nous avons signé un permis de construire qui nous a été proposé de 47 logements au 110 avenue Charles de Gaulle au mois d'août il était purgé, toujours pas
notre projet, Seqgens les 24 maisons voie de Corbeil pareil ce n'est toujours pas nous. Un
projet qui nous a été proposé Next Promotion au 98 avenue Aristide Briand pour la cons- truction de 5 logements auquel nous avions donné notre accord le 4 février 2021 et le 8 juin
2021 le promoteur a retiré son programme. Nous assumons un permis de construire avec
SNC Pyramide Promotion 52 logements 3-5 rue du Général Leclerc allée Georges Brassens accord donné le 4 mars 2021, nous sommes loin d’être des bâtisseurs fous comme j'ai pu le lire il y a quelques semaines. »
Réponse de Monsieur Jean-Marc DUFOUR : « Il est toujours délicat de parler de projets, les
promoteurs parlent ont beaucoup d'envies mais que tant que le permis de construire n’est pas dépose on ne peut pas en parler et on voit qu'en ce moment c'est très dur puisqu'il y a
des permis qui ont été présentés à la précédente mandature, il ne sort rien et les projets ne bougent pas. Donc avant de trop parler de construction on va attendre que les chantiers bougent un petit peu et que les permis soit déposés. »
8. Question de Monsieur Xavier DUGOIN
« Je voulais rebondir sur ce que vous disiez sur la zone des Sables, vous me dîtes que le pro- jet est bloqué, comment? est ce que le PLU reste tel qu'il a été voté ? Est-ce que vous pou- vez nous apporter la réponse ? »
Réponse de Madame le Maire : « On voit beaucoup de choses écrites mais le seul intérêt est
de se renseigner avant, le projet est bloqué parce que nous avons demandé à L'EPFIF d'acquérir la parcelle, de faire une proposition qui a été refusée et donc il y a un processus
juridique qui court, pour l'instant il ne se passera rien. Je vous rappelle qu'il est dans le cadre
d'une OAP et d’une PAPAG et que nous avons 3 ans pour bloquer le projet et que nous avons bien l'intention de le faire. »
Réponse de Monsieur Jean-Marc DUFOUR : « Pour rappel, nous sommes dans la zone C du
plan d'exposition au bruit, le projet est donc bien bloqué car cela dépend des modifications du zonage qui ne peut être pris que par le Préfet. »
&, Question de Madame Mathilde GOUJON
«11 y a des panneaux d'avis de démolition avenue de Champagne derrière le bâtiment du
restaurant « Drôle de cuisine » qui court jusqu’au bâtiment vert. Que va-t-il être fait à cet endroit ? »
Réponse de Monsieur Jean-Marc DUFOUR : » Pour le moment il ne va rien arriver parce
que le permis de construire n’est pas accordé donc il pourra démolir le jour où il sera pro- priétaire des parcelles. Pour précisions nous sommes toujours dans la zone C du plan d'exposition au bruit c'est encore une modification à faire au niveau de la Préfecture. » Informations du Maire :
- Lancement de l'été 2021 samedi 3 juillet 2021 avec 2 mois d'activités, maintien de la programmation des mardis d'été et des animations.
- Évacuation des gens du voyage de l'aire d'accueil voie du Cheminet : l'aire est hau-
tement surveillée et sécurisée, les travaux vont durer environ 3 semaines, l'objectif est de pouvoir livrer les bungalows et de pouvoir accueillir les familles sédentaires de
la voie de Corbeil sur la voie du Cheminet le temps des travaux à savoir entre 18
mois et 2 ans prévus. Le SYMGHAV était présent cet après-midi pour retravailler
aussi dans leur modulaire qui a été totalement détruit par les derniers occupants.
19/20 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- La rue du Pont de Pierre est en train de se terminer et nous confirmons bien que la
société ECT a fait jouer son service juridique pour prendre en charge la réfection des
travaux, quand on remonte la rue de Wissous à la hauteur du rond-point qui fait
l'objet de dépôts sauvages récurrents. Le Conseil départemental a accordé une sub- vention à la ville de Wissous à hauteur de 28 000 euros notamment pour les aider à
réaliser un mur pour empêcher les gens de se garer et de stationner. Les deux com-
munes et les agglomérations allons essayer de trouver le moyen de mettre en place
des caméras de vidéoprotection, le seul souci étant que ces secteurs sont sans élec-
tricité. Il est envisagé de mettre peut-être un obstacle matériel qui va les contraindre à prendre le virage et donc ne plus s'arrêter.
- Remerciements au services Animation Locale, Culture ainsi qu'à Pascal LEROY et
Yvon COADOU pour la mise en place du Ted X Paris Saclay, évènement de très haut
niveau avec des chercheurs du monde entier, des scientifiques. Une réflexion est en cours pour l’année prochaine pour diffuser en replay lors d'une semaine de
l'environnement et sensibilisation à notre planète. La MJC ainsi que l'association Re- vivre ont participé à ce très bel évènement qui doit trouver son public et qui ne de-
mande qu'à être reconduit,
- Déménagement de la Police municipale qui se trouvait au rez-de-chaussée du bâti- ment des services techniques et qui sera désormais au bâtiment Descartes. Le pan-
neau a déjà été posé, des travaux sont toujours en cours à Descartes afin d'y accueil-
lir en septembre les associations afin de pouvoir signer le permis de construire du
projet « Inventons la Métropole » qui encore n'a pas été porté par nos soins mais par
la précédente municipalité, projet sur lequel nous demandons beaucoup de modifica- tions et qui devrait être signé courant septembre. Les associations ont été reçues
afin d'étudier les besoins et d'essayer de répondre au mieux à leurs attentes.
- Les horaires de Police ont également été étendues, Monsieur DELOBEL informe que désormais la Police municipale travaille 7 jours sur 7 de 7h30 sur les points écoles
jusqu’à 17h30 démarrage de l'astreinte.
- Les emplois jeunes citoyens ont démarré pour cet été.
- Installation des 7 caméras Nomad que nous vous avions présentés lors du dernier
conseil, attente réception des panneaux de signalétique. J'ai été visité le Centre de visionnage et de surveillance Urbain (CSU) d'Athis-Mons afin de voir le fonctionne- ment et de voir l'utilisation des caméras de vidéo-verbalisation pour pouvoir sanc- tionner notamment les poids lourds qui traversent Morangis.
- Présentation du projet de l'école d'architecture qui sera présenté plus tard dans un
autre évènement avec de très beaux projets.
Information diverse
Monsieur Jean-Marc DUFOUR demande à Madame le Maire ses nouvelles fonctions au sein du Conseil départemental suite à son élection.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'après avoir eu en charge l’environnement et la biodiversité, elle a été élue 6ème Vice-Présidente déléguée à l'habitat et patrimoine bâti départemental.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10.
20/20 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)