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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160853 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160853)Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Outre-mer, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-012-19216/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

GHOUGASSIAN.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLEMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-012-19216/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-012-19216/26/CM

■ Approbation d'une convention d'avance de trésorerie annuelle (2026) avec

la SPLA dans le cadre de la concession d'aménagement de l'opération Vitrolles Cap Horizon

160852

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

L’opération d’aménagement « Vitrolles Cap Horizon », qui s’étend sur un périmètre total de 80 hectares dont 52 hectares en ZAC, est destinée à créer une offre de locaux d’activités, d’industrie et de bureaux, au sein d’un véritable nouveau quartier de ville. Par le traitement des espaces publics, le développement des transports en commun et des modes de déplacement doux, cet espace central du pôle d’activités de Vitrolles actuellement sous-utilisé sera dynamique et attractif à une échelle métropolitaine.

L’opération a été concédée à la SPLA Pays d’Aix Territoires en septembre 2015. Le montant total de l’opération s’élève à 82.5M€ avec une participation de la Métropole à hauteur de 44M€ versée en partie sur le budget principal mais également sur le budget annexe transport et le budget annexe stationnement.

Par délibération du 15 décembre 2016, une convention d'avance de trésorerie de 3.600.000 € a été consentie à l'aménageur par la Métropole en 2017. Cette convention étant arrivée à son terme fin 2025, le remboursement de cette avance est intervenu en fin d’année dernière. Parallèlement et afin de garantir une trésorerie suffisante pour la poursuite de l’opération, la SPLA a contracté un emprunt de 10 M€ en 2025. Néanmoins et compte tenu des travaux en cours sur l’opération, et les recettes restant à percevoir, l’opération présente un besoin de trésorerie significatif de 5.2M€ pour l’année 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concédant est autorisé à accorder des avances justifiées par un besoin temporaire de trésorerie lié à l’opération d’aménagement. Ces avances doivent faire l’objet d’une convention approuvée par l’organe délibérant du concédant, précisant notamment leur montant, leur durée, les modalités de remboursement ainsi que, le cas échéant, leur rémunération.

Il est donc proposé d’octroyer à la SPLA Pays d’Aix Territoires une avance annuelle de trésorerie remboursable sur l’année 2026 d’un montant de 5.200.000 €. Cette avance devra être remboursée en intégralité au plus tard le 30 novembre 2026.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l’approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération n°2015_B235 du Bureau Communautaire de la CPA du 11 juin 2015 approuvant le contrat de concession avec la SPLA Pays d’Aix Territoires ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-012-19216/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

• La délibération n°2015_A321 du Conseil Communautaire de la CPA du 26 novembre 2015 approuvant l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SPLA Pays d’Aix Territoires ; • La délibération n°2015_B590 du Bureau communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 approuvant l’avenant n°2 au contrat de concession avec la SPLA Pays d’Aix Territoires ; • La délibération n°URBA-022-16761/24/CM du Bureau de la Métropole du 10 octobre 2024 approuvant l’avenant n°3 au contrat de concession avec la SPLA Pays d’Aix Territoires ; • La convention d’avance de trésorerie ci-jointe.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il est nécessaire de garantir à la SPLA les conditions financières pour poursuivre l’opération.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement à la SPLA Pays d’Aix Territoires d’une avance de trésorerie de 5.200.000 euros en mai 2026 sur demande de la SPLA, remboursable avant le 30 novembre 2026, dans le cadre de la concession d’aménagement de Vitrolles Cap Horizon

Article 2 :

Est approuvée la convention d’avance de trésorerie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPLA ci-annexée.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Monsieur le Comptable Public Responsable du Service de Gestion Comptable de Marseille - Métropole Aix-Marseille-Provence est chargé d’opérer les mouvements financiers et comptables correspondants.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Aménagement, Urbanisme, SCOT, Planification,

Marchés publics au sens du Code de la

Commande Publique

Pascal MONTECOT