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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F10)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Exploration spatiale,
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 1er juin 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Sabine BERNASCONI représentée par Roland GIBERTI - Patrick BORE représenté par Danielle MILON - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Julien RAVIER représenté par Emilie CANNONE - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Christian AMIRATY - Nassera BENMARNIA - Emmanuelle CHARAFE - Sophie GRECH - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Hervé MENCHON - Marie MICHAUD - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Jean- Yves SAYAG - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 013-259/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VOIMOB 013-259/21/CT
CT1 - Clôture de la convention de mandat relative à la création d'une voie entre
le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et réddition des comptes
Avis du Conseil de Territoire
DRMVEP 21/19476/CT
Pour avis
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après, pour avis au Conseil de Territoire Marseille Provence.
Dans le cadre de l’opération de renouvellement du site de l’ancienne caserne Cardot, en cohérence avec l’objet d’amélioration de cadre de vie des habitants des quartiers de Saint-Mauront, un projet urbain a été réalisé visant :
- la réalisation d’un programme de logements et d’équipements ;
- facilitant les échanges dans le quartier en améliorant l’accessibilité et la desserte locale du secteur par la création d’une voie publique dans le prolongement de l’impasse du Collet en direction de la rue des Frères Cubbedu ;
- l’amélioration des voiries en intégrant les contraintes du site, les nuisances sonores et environnementales (pollution) liées au trafic automobile ;
- la poursuite de la valorisation paysagère du site par l’aménagement de qualité d’espaces publics et cœurs d’îlots, plantés en pleine terre ;
- la réalisation de constructions respectueuses des spécificités du site.
Cet aménagement s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat et du Programme de Renouvellement Urbain de Saint Mauront.
Pour la mise en œuvre de ce projet, dans le cadre de la délibération n°RNOV 005-902/13/CC en date du 13 décembre 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la création d’une voie de liaison entre le boulevard de Plombières, y compris le carrefour à feux, et l’impasse Collet, conformément au périmètre du mandat et aux caractéristiques des voies publiques communautaires.
La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite donc le quitus de l’opération. Conformément à l’article 10 de la convention de mandat, le quitus sera délivré après exécution complète de ses missions :
- réception des ouvrages, levée des réserves de réception ;
- mise à disposition des ouvrages ;
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts par cette garantie ; Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 013-259/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021
- remise des dossiers complets comportant tous les documents contractuels, comptables, techniques, administratifs, relatifs aux ouvrages ;
- établissement du bilan général et définitif de l’opération et acceptation par le maitre d’ouvrage.
Ainsi, l’ouvrage a fait l’objet d’une réception par lot et sur les dernières tranches de travaux : lot 1 (maçonnerie, fondations profondes et serrurerie), le 23 janvier 2017, lot 2 (VRD et mobilier urbain) le 6 mars 2017 et lot 3 (éclairage et signalisation lumineuse tricolore) le 5 janvier 2017. La levée des réserves s’est opérée en date du 17 mars 2017 (pour le lot 1), du 17 mai 2017 (pour le lot 2) et du 27 juillet 2018 (pour le lot3).
La voie a été ouverte à la circulation à la date des dernières levées de réserve, soit le 27 juillet 2018.
La date d'expiration des délais de garantie de parfait achèvement des ouvrages et de reprise des désordres couverts par cette garantie a été fixée au 17 mars 2018 pour le lot 1, le 17 mai 2018 pour le lot 2 et le 27 juillet 2019 pour le lot 3.
La SPL SOLEAM a remis à la Métropole la totalité des dossiers comportant tous les documents contractuels, comptables, techniques, administratifs, relatifs aux ouvrages ainsi que le bilan général et définitif qui a fait l’objet d’une acceptation du maître de l’ouvrage de l’opération.
Le bilan de la clôture de la convention, en date du 25 avril 2019, ci-joint, laisse apparaître un montant global de dépenses de 1 978 375,30 euros TTC (taux de TVA à 20%) comprenant :
- les dépenses d’ordre et pour compte : 1 861 015,30 euros TTC
- la rémunération de la SPL SOLEAM : 117 360,00 euros TTC
---------------------------------
TOTAL : 1 978 375,30 euros TTC
D’autre part, le montant total des recettes s’élève à 2 067 492,99 euros TTC.
Il apparaît donc un solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence s’élevant à 89 117,69 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 013-259/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juin 2021
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que la mission confiée à la SPL SOLEAM est terminée,
• Qu’il y a lieu de lui donner quitus pour sa mission et d’approuver la reddition des comptes,
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille-Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur la clôture de la convention de mandat relative à la création d’une voie entre le boulevard de Plombières et l’impasse Collet dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement - Quintus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et réédition des comptes.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI