Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Budget, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-027

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2023Sommaire

DDPP 22 / Direction

22-2023-01-31-00006 - Annexe à la Décision ordonnancement intérim

DDPP22 (1 page) Page 3

22-2023-01-31-00004 - AP 2023-90 portant subdélégation de signature

Intérim DDPP22.pdf (3 pages) Page 5

22-2023-01-31-00005 - Décision portant subdélégation de signature

ordonnancement intérim DDPP22.pdf (2 pages) Page 9

Etat major interministériel de zone /

22-2023-01-16-00001 - Arrêté de délégation de signature Cartes achats et

Chorus DT (3 pages) Page 12

2DDPP 22

22-2023-01-31-00006

Annexe à la Décision ordonnancement intérim

DDPP22

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00006 - Annexe à la Décision ordonnancement intérim DDPP22 3Annexe : signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1° :

Estelle NEAU :

Yann VILLAGGI :

Chloé GÉLIN :

Annexe : signatures des agents dont les noms figurent à l'article L'

Estelle NEAU :

Yann VILLAGGI :

Chloé GÉLIN :

Séverine TOUBLANC :

Marlène LE NOIR:

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00006 - Annexe à la Décision ordonnancement intérim DDPP22 4DDPP 22

22-2023-01-31-00004

AP 2023-90 portant subdélégation de signature

Intérim DDPP22.pdf

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00004 - AP 2023-90 portant subdélégation de signature Intérim DDPP22.pdf 5PREFET Direction Départementale

DES CÔTES- L: de la Protection des

D'ARPIOR Populations Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2023 - 90

portant subdélégation de signature

Le directeur départemental de la protection des populations par intérim

À compter du 1° février 2023

VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2017, portant nomination de M. Virshna HÉNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations des Côtes d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Virshna HENG, directeur départemental par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

E) Prefet22 » Prefet22 1/3

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00004 - AP 2023-90 portant subdélégation de signature Intérim DDPP22.pdf 6ARRÈÊTE :

Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 susvisé, il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes- d'Armor dont les noms suivent :

Estelle NEAU, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

Hélène SADONES, cheffe du secteur «lait, pêche et ovoproduits » au service sécurité sanitaire des aliments, à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement de la cheffe de service,

Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur « viande et commerce de détail » au service sécurité sanitaire des aliments, à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement de la cheffe de service,

Gisèle JENFT, cheffe des secteurs « abattoirs de volailles » et « export » au service

sécurité sanitaire des aliments à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement de la cheffe de service,

Catherine TRIGUEL, cheffe du service concurrence, consommation et répression

des fraudes,

Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

Chloé GÉLIN, adjointe au chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

Anne MIRÉTÉ, cheffe du secteur «ruminants-porcs» au service surveillance sanitaire et protection animales, à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement du chef de service et de son adjointe,

Xavier GAUTIER, chef du service prévention des risques environnementaux,

Cécile SABBADIN, adjointe au chef du service prévention des risques environnementaux,

Hubert KIEFER, responsable « pôle inspection élevages de rente » au service prévention des risques environnementaux, à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement du chef de service et de son adjointe,

Sandrine ROSUEL, responsable du pôle technico-administratif au service prévention des risques environnementaux, à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement du chef de service et de son adjointe.

Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au service prévention des risques environnementaux, à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d'empêchement du chef de service et de son adjointe.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2022-1157 du 28 avril 2022 est abrogé.

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2/3

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00004 - AP 2023-90 portant subdélégation de signature Intérim DDPP22.pdf 7Article 3: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes- d'Armor par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.

Ploufragan, le 31 janvier 2023

Le directeur départemental

de la protection des populations par

intérim,

Jus /

Virshna HÉNG

3/3

Signature

numérique de

Virshna HENG

Date : 2023.01.31

16:07:02 +01'00'

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00004 - AP 2023-90 portant subdélégation de signature Intérim DDPP22.pdf 8DDPP 22

22-2023-01-31-00005

Décision portant subdélégation de signature

ordonnancement intérim DDPP22.pdf

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00005 - Décision portant subdélégation de signature ordonnancement intérim DDPP22.pdf 9PRÉFET Direction Départementale DES COTES- de la Protection des D'ARMOR Populations

Égalité Fraternité

DÉCISION

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

iImputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :

- de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,

- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, - de l'Intérieur

Le directeur départemental par intérim

de la protection des populations

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment l'article 44 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à Virshna HÉNG directeur départemental par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu la décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en date du 31 janvier 2023

DÉCIDE :

Article 1°": En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suivent :

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

wWww.cotes-darmor.gouv.fr

E) Prefet22 » Prefet22 1/2

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00005 - Décision portant subdélégation de signature ordonnancement intérim DDPP22.pdf 10Estelle NEAU, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

Chloé GÉLIN, adjointe au chef du service santé et protection animales,

Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,

Marlène LE NOIR, contrôleuse de gestion.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes.

Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1° sont annexées à la présente décision.

Article 3: La décision portant subdélégation de signature en date du 28 avril 2022 est abrogée.

Article 4 : Le directeur départemental par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.

Ploufragan, le 31 janvier 2023

Le directeur départemental

de la protection des populations par

intérim,

Just/ Virshna HÉNG

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2/2

Signature numérique

de Virshna HENG

Date : 2023.01.31

16:15:19 +01'00'

DDPP 22 - 22-2023-01-31-00005 - Décision portant subdélégation de signature ordonnancement intérim DDPP22.pdf 11Etat major interministériel de zone

22-2023-01-16-00001

Arrêté de délégation de signature Cartes achats

et Chorus DT

Etat major interministériel de zone - 22-2023-01-16-00001 - Arrêté de délégation de signature Cartes achats et Chorus DT 12En

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

OUEST

Liberté

Égaliré

Frateraité

Arrêté portant délégation de signature

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la zone de défense et de sécurité Ouest, ordonnateur principal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu l’arrêté portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest n°

22-24 du 4 novembre 2022 ;

Vu le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile GUY ADER, préfète déléguée pour la

défense et la sécurité auprès de la préfète de la

région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;

Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame Cécile GUY ADER du 12 janvier 2023

Arrête

Article 1er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en

annexe 1 du présent arrêté, afin d’utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et

dans la limite fixée, une carte d’achat nominative.

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe

2 du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements

temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou

gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché

voyagiste dans le périmètre « à préciser ».

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.

Article 4: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.

Fait à Rennes, le

La préfète déléguée pour t{léfense et la sécurité Ouest

Cécil YADER

Etat major interministériel de zone - 22-2023-01-16-00001 - Arrêté de délégation de signature Cartes achats et Chorus DT 13Annexe 1 :

préfète déléguée

pour la défense et

la sécurité de la

zone Ouest

Porteur de carte Service Programme carte Montant TTC Montant TTC d’achat d’achat maximum par maximum par ‘transaction transaction

: Niveau 1 Niveau 3

(dépenses non (dépenses

couvertes par un | couvertes par un

marché public marché public

formalisé) ou une

convention

2 UGAP)

Monsieur Secrétaire- 354 800 € 800€ Anthony CRENN | conducteur de la

préfète déléguée

pour la défense et

la sécurité de la

zone Ouest

Madame Assistante au | 354 800 € 800€ Graziella LOPEZ | cabinet . de la

préfète déléguée

pour la défense et

la sécurité de la

zone Ouest

Madame Karine | Personnel de la | 354 400 € 400€ MARTINEAU résidence de la

préfète déléguée

pour la défense et

la sécurité de la

zone Ouest

Annexe 2 :

Nom Service Habilitation Habilitation service gestionnaire

gestionnaire valideur

Madame Elodie Assistante à OUI

BASTARD PEMIZ

Inspecteur général | CEMIZ OUI Cyrille BERROD

Madame Sonia Directrice de OUI CARPENTIER cabinet

Madame Sabine | Assistante au OUI

EVRARD cabinet de la

préfète déléguée

pour la défense et

la sécurité de la

zone Ouest

Lieutenant- CEMIZA OUI colonel Yves

GEFFROY

Madame Assistante au OUI

Graziella LOPEZ | cabinet de la

Etat major interministériel de zone - 22-2023-01-16-00001 - Arrêté de délégation de signature Cartes achats et Chorus DT 14Lieutenant-

colonel

Christophe PAY A

Chef BST adjoint OUI

Commissaire

divisionnaire

ROBERT

Chef BSI OUI

Monsieur

Yannick

VIERRON

Chef de cabinet OUI

Etat major interministériel de zone - 22-2023-01-16-00001 - Arrêté de délégation de signature Cartes achats et Chorus DT 15