Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 193 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 193 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 193 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Budget, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-193

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024Sommaire

DDPP 22 / Direction

22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation

de signature (2 pages) Page 3

22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées

au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de

l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - de la Transition

écologique et de la Cohésion des territoires, - de l'Economie des

Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, - de

l'intérieur et des Outre-mer, (4 pages) Page 6

2DDPP 22

22-2024-09-17-00002

Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de

signature

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de signature 3Ex PREFET Direction Départementale DES COTES- de la Protection des

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

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VU

Populations

ARRÊTÉ n° 2024 - 175

portant subdélégation de signature

La directrice départementale par intérim de la protection des populations

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;

le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;

l'arrêté du 18 août 2023 portant nomination de Mme Estelle NEAU, Directrice départementale adjointe de la protection des populations des Côtes-d'Armor;

l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Estelle NEAU, Directrice départementale par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor;

l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1°’: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 susvisé, il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor dont les noms suivent :

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ prefet22 Ÿ Prefet22 1/3

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de signature 4Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous les sujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,,

Hubert KIEFER, adjoint au chef de service sécurité sanitaire des aliments,

Gisèle JENFT, cheffe des secteurs « abattoirs de volailles » et « export » au service

sécurité sanitaire des aliments,

Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » au service sécurité sanitaire des aliments,

Hélène SADONES, cheffe du secteur «lait, pêche et ovoproduits » au service sécurité sanitaire des aliments,

Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur «viande et commerce de détail, transport et entreposage .» au service sécurité sanitaire des aliments,

Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications et autres productions,

Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,

Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,

Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,

Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risques environnementaux,

Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au service prévention des risques environnementaux,

Laurent Le GOAS, responsable du pêle Industrie Agro-Alimentaire au service prévention des risques environnementaux,

Sandrine ROSUEL, responsable du pêle technico-administratif au service prévention des risques environnementaux.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 067 du 20 mars 2024 est abrogé.

Article 3 : La directrice départementale par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.

Ploufragan, le 16 septembre 2024

La directrice départementale

Estelle NEAU

213

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00002 - Arrêté n° 2024-175 portant subdélégation de signature 5DDPP 22

22-2024-09-17-00001

Décision portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du

budget des ministères chargés : - de l'Agriculture

et de la Souveraineté Alimentaire

- de la Transition écologique et de la Cohésion

des territoires,

- de l'Economie des Finances et de la

Souveraineté industrielle et numérique,

- de l'intérieur et des Outre-mer,

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 6PRÉFET Direction Départementale DES COTES- de la Protection des D'ARMOR Populations

gai Fraternité

DÉCISION

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :

- de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,

- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, - de l'Intérieur et des Outre-mer

La directrice départementale par intérim

de la protection des populations

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment l’article 44 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 18 août 2023 portant nomination de Mme Estelle NEAU, Directrice départementale adjointe de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Estelle NEAU, Directrice départementale par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor;

Vu l'arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en date du 18 mars 2024.

DÉCIDE :

Article 1°’: En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suIvent :

Place du général de Gauile

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www,cotes-darmorgouv.fr

@ Prefet22 W prefet22 1/3

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 7° __ Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

* Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,

° Chloé GÉLIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

° Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,

+ __ Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,

+ Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,

* Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,

* Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression des

fraudes.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes.

Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1” sont annexées à la présente décision.

Article 3: La décision portant subdélégation de signature en date du 20 mars 2024 est abrogée.

Article 4 : La directrice départementale par intérim de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.

Ploufragan, le 16 septembre 2024

La directrice départementale par

intérim de la protection des

populations \

Estelle NEAU

2/3

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 8Annexe : signatures des agents dont les noms figures à l'article 1°":

Chloé GELIN:

#7

Jérôme LANGUILLE :

Amandine GAUTIER :

eZ , "

Yves COATANGAN :

Séverine TO

As

Cécile SABBADIN :

Karine FRANÇOIS :

Koss"

3/3

DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 9DDPP 22 - 22-2024-09-17-00001 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au titre 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 10