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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 79.24 Regularisation damortissements au budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 79.24 Regularisation damortissements au budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D79-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 79.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 25 JUIN 2024 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 73 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (71 pour, 1 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIDTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUT à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D79-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par Mme Nicole PELOUX à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christiane TOUCHE à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETTI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Gérard MAGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN représenté par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert LIEUTIER
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D79-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sisteron : M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth, COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Régularisation d’amortissements au budget général
Lors de sa création, la CCSB a intégré dans son actif la totalité des biens des 7 anciennes communautés
de communes fusionnées. Pour des raisons diverses, certaines immobilisations n’ont pas fait l’objet d’amortissement.
C’est le cas d’un copieur référencé sous le numéro d’inventaire : PHOTOCOP au compte 21838 dont la valeur nette comptable est aujourd’hui de 7 514,47 €.
Il serait aujourd’hui opportun de vendre ce copieur qui n’est plus utilisé. Si la CCSB le vend sans passer d'écriture de régularisation d’amortissement, il faudra constater une moins-value.
Par ailleurs, en 2019 à la suite du retour de la compétence « voirie » aux communes de l’ancienne
Communauté de Communes du Sisteronais, un amortissement a été effectué à tort pour un montant de
247 670 €.
Enfin, le Centre de Gestion Comptable (SGC) de Sisteron a également signalé à la CCSB une anomalie dans l’amortissement du bien « BAT 001 » au compte 2813211. Ce bien correspond à la construction des bureaux de Lazer pour lequel une annuité d’amortissement de 770 € n’a pas été créditée correctement.
Il est donc proposé de procéder à des régularisations d'amortissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le SGC de Sisteron à procéder au rattrapage
non budgétaire des amortissements du budget général par :
e un crédit du compte 281838 pour 7 514,47 €
e un débit du compte 28151 pour 247 670,00 €
e un débit du compte 281311 pour 770,00 €
e un crédit du compte 1068 pour 240 925,53 €
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
fecrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 7 8 JUIN 2024