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Arrêté - AR 22 181 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Allez on Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 181 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Allez on Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022/181
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
« ALLEZ
ON
DANSE
? »
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212
.1
et
L.22122, VU
ie Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et L.3334-2,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« ALLEZ
ON
DANSE
? »,
tendant
à
obtenir
lautorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3°"
catégorie
du
samedi
19
novembre
2022
à
19h00
au
dimanche
20
novembre
2022
à
01h00,
à
la
salle
Willou,
1B
rue
de
la
République,
01200
Valserhône,
à l’occasion
de
« la soirée
Beaujolais
nouveau
»,
ARRETE
Article
1:
L'association
« ALLEZ
ON
DANSE
? »
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3Ÿ"
catégorie
du
samedi
19
novembre
2022
à
19h00
au
dimanche
20
novembre
2022
à 01h00,
à la salle
Willou,
1B
rue
de
la République,
01200
Valserhône,
à l’occasion
de
« la soirée
Beaujolais
nouveau
».
Article
2
: L’association
« ALLEZ
ON
DANSE
? » se
conformera
à toutes
les
prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
"à
la Brigade
de
Gendarmerie
de Valserhône
“à
la Police
Municipale
“au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le 28
octobre
2022
Mis
en
ligne
le 24/11/2022