Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 23 21 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 22 181 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 152 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 18 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 69 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 134 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 25 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 29 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 138 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 151 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 156 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Allez on Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 156 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Allez on Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/156
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
- « ALLEZ,
ON
DANSE
? »
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et L.3334-2,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« ALLEZ,
ON
DANSE
?
»,
tendant
à
obtenir
lautorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3°
catégorie
du
samedi
18
novembre
2023
à
19h00
au
dimanche
19
novembre
2023
à
01h00,
à
la
salle
Willou,
1b
Rue
de
la
République,
01200
Valserhône,
à l'occasion
d’un
repas
dansant
du
Beaujolais
nouveau,
ARRETE
Article
1:
L’association
« ALLEZ,
ON
DANSE
? »
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
groupe
3 du
samedi
18
novembre
2023
à 19h00
au dimanche
19
novembre
2023
à
01h00,
à
la
saïle
Willou,
1b
Rue
de
la
République,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
d’un
repas
dansant
du
Beaujolais
nouveau.
Article
2
: L’association
« ALLEZ,
ON
DANSE
? » se
conformera
à toutes
les prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
"à
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valserhône
“à
la Police
Municipale
“au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le
31
octobre
2023
Mis
en
ligne
le
11
novembre
2023
540330