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Ordre du Jour - 2019 03 14 GLOBAL
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2019 03 14 GLOBAL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Éducation,
DEROULE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
1° Désignation du Secrétaire de séance
2° 1661 Mise à disposition du personnel de la Ville de Mulhouse au profit de la régie personnalisée Drouot-Barbanègre (212)
3° 1667 Contrat de Ville – Soutien à la structure base (301)
4° 1664 Préemption du restaurant panoramique de la tour de l’Europe à Mulhouse (324)
5° 1646 Signature de la charte « Villes actives du programme national nutrition santé » (3142)
6° 1574 MUNSTRUM THEATRE : convention de résidence 2018-2020 / La Filature scène nationale - DRAC Grand Est - Ville de
Mulhouse (418)
7° 1647 Haute Ecole des Arts du Rhin : signature d’un contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2021 entre la
HEAR, l’Etat, la Ville de Mulhouse, la Ville de Strasbourg
et l’Eurométropole de Strasbourg (418)
8° 1655 Associations culturelles : attributions de subventions de fonctionnement 2019 (418)
9° 1658 Convention portant renouvellement du Groupement d'intérêt public – Culture – Action Culturelle en Milieu Scolaire d’Alsace (ACMISA) (424)
10° 1644 Soutien exceptionnel à l’accueil du tour de France cycliste 2019 (432)
11° 1649 Fusion des écoles maternelles Grand Rue et Véronique Filozof (422)
12° 1636 Détermination des taux d'imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2019 (0502)
Rajout 1670 Mise à jour des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal (2213/5.6.1/1670)
--- / --- 13° 1652 Convention de prestations de services avec le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach pour l’année 2019 (122)
14° 1653 Retour de biens dans l’actif de la collectivité d’origine (122)
15° 1660 Mise à disposition d’agents de la ville de Mulhouse au profit de la régie personnalisée pour assurer le fonctionnement du
dispositif de la réussite éducative (2212)
16° 1662 Mise à disposition d’un agent de la ville de Mulhouse au profit de l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo (2212)
17° 1639 Engagement d’un responsable de la dynamique jeunesse au pôle Sports et jeunesse (2212)
18° 1650 Conclusion d’un contrat à durée indéterminée avec un ingénieur santé environnement au service hygiène et sécurité sanitaire du pôle prévention et sécurité (2212)
19° 1651 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mulhouse au profit de Mulhouse Alsace Agglomération (2212)
20° 1665 Aménagement du parking de l’école maternelle PRANARD à Mulhouse – Acquisition de l’assiette foncière (324)
21° 1666 Cession d’un immeuble à réhabiliter 30 rue d’Illzach à Mulhouse (324)
22° 1648 Associations d’aide aux personnes âgées – Subventions 2019 (3141)
23° 1645 Subventions Ville, Vie, Vacances (VVV) hiver-printemps 2019 (433)
24° 1642 Subventions aux associations sportives (familles « clubs performance + », « clubs performance » et « clubs
formateurs ») (432)
25° 1643 Subventions de fonctionnement aux associations sportives (famille « clubs sportifs ») (432)
26° 1634 Tarifs classes vertes 2019 (422)
27° 1633 Ecoles privées – Participation aux dépenses de
fonctionnement (422)
28° 1638 Délégation au Maire en matière de gestion active de la dette pour 2019 (0502)
29° 1656 Acceptation du legs particulier de Mme Suzanne Boulanger (08) 30° 1663 Opérations proposées dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019 (050)
31° 1668 Désignation des représentants de la Ville au sein des
associations et des organismes divers – Délibération
complémentaire (0706)
RAJOUT Motion relative à la situation et à l’avenir du Musée de
l’impression sur Etoffes MISE
QUESTIONS DIVERSES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE LA REGIE PERSONNALISEE DROUOT-BARBANEGRE (2212/4.1.4/1661)
La régie personnalisée Drouot-Barbanègre a été instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2018 préalablement à la création du Centre social et culturel Drouot-Barbanègre qui interviendra à compter du 1er janvier 2021.
Dans l’attente de la finalisation de la constitution du Centre social et culturel, qui prendra la forme juridique d’une association, son fonctionnement sera assuré par des agents mis à disposition par la Ville de Mulhouse. De par sa principale vocation, la régie concourt en effet à la mise en œuvre d’une mission de service public et les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorisent la mise à disposition de personnels territoriaux dans ce cadre.
Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la Ville de Mulhouse et la régie Drouot-Barbanègre prévoyant les modalités administratives et financières de la mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse à compter du 1er avril 2019 et pour une durée maximale de 3 ans.
En cas de modification non substantielle, cette convention pourra être amendée par voie d’avenant pendant cette période en fonction des moyens de la Ville de Mulhouse et des besoins de l’entité citée ci-dessus.
La mise à disposition donnera lieu à remboursement des traitements et de leurs accessoires ainsi que des charges sociales afférentes, versés aux agents concernés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
37 conseillers présents (55 en exercice / 7 procurations) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
P.J : convention
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseillers ne prenant part ni au débat ni au vote : Mme LUTZ, M. BOUFRIOUA, M. MAITREAU et Mme SORNIN. DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE ET RESSOURCES HUMAINES,
Service des Ressources Humaines
2212 – QA
CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE LA RÉGIE PERSONNALISÉE DROUOT-BARBANÈGRE
Entre,
La Ville de Mulhouse, représentée par son Maire, Madame Michèle LUTZ d’une part,
Et
La Régie personnalisée de Drouot-Barbanègre, représentée par son Président, Monsieur Paul André Striffler, d’autre part,
Vu Les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu l’article 61-1 alinéa 5 autorisant la mise à disposition auprès des organismes privés ou publics, à but lucratif ou non, qui se sont vus confier une mission de service public,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2212/4.1.4/1661 du 14 mars 2019 relative à la mise à disposition d’agents de la Ville de Mulhouse auprès de la Régie Drouot-Barbanègre,
Vu l’avis de la CAP compétente,
Vu l’accord de l’intéressé quant à cette mise à disposition,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de la mise à la disposition au profit de la Régie personnalisée Drouot-Barbanègre, d’agents de la Ville de Mulhouse pour assurer le fonctionnement de la Régie personnalisée Drouot-Barbanègre. Article 2 : Modalités de la mise à disposition
Sont concernés par la présente convention 6 postes à temps complet et 1 poste à temps non complet (50%).
La mise à disposition prendra effet à partir du 1er avril 2019 et fera l’objet de décisions individuelles.
Article 3 : Situation administrative et conditions de travail
• Pendant la durée de la mise à disposition, la situation statutaire d’agents seront gérées par la Ville de Mulhouse.
• Les intéressés sont placés sous la responsabilité hiérarchique de Madame le Maire de la Ville de Mulhouse.
• Les agents bénéficieront des droits et avantages, présents et à venir, conférés aux agents de la Ville de Mulhouse (conditions de travail, congés annuels, autorisations exceptionnelles d’absences, protection sociale, formation…).
• L’autorité territoriale d’origine exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par le Président de la Régie personnalisée Drouot-Barbanègre.
Article 4 : Le traitement et les frais professionnels
Pendant toute la durée de la mise à disposition, la Ville de Mulhouse assure le versement du traitement et de ses accessoires aux agents concernés. La Régie personnalisée Drouot-Barbanègre ne versera aux agents aucun complément de rémunération.
En contrepartie de la mise à disposition, la Régie personnalisée Drout- Barbanègre s’engage à rembourser annuellement à la Ville de Mulhouse, sur présentation d’une facture, les traitements et leurs accessoires versés aux intéressés, ainsi que les charges sociales correspondantes.
Les frais de déplacement et les frais de formation éventuellement engagés par les agents mis à disposition, seront pris en charge par la Régie personnalisée Drouot-Barbanègre. Cependant, la Ville de Mulhouse ne procédera pas au remboursement de ces frais.
Article 5 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de l’agent est établie à titre individuel pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020. Elle est renouvelable par reconduction expresse.
Au cours de cette période, les agents pourront néanmoins solliciter une affectation dans un service de la Ville de Mulhouse ; celle-ci ne deviendra effective qu’à l’occasion d’une vacance de poste d’un niveau équivalent. Article 6 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020.
Elle est renouvelable expressément par période de trois ans maximum.
Elle pourra notamment être résiliée :
- en cas de force majeure
- d’un commun accord entre les parties
- par dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l’expiration de la période contractuelle.
Article 8 : Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention sont de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en 3 exemplaires, à Mulhouse le ……… .
Pour la Ville de Mulhouse,
Madame le Maire,
Michèle LUTZ
Pour la Régie personnalisée
Drouot-Barbanègre
Le Président,
Paul André STRIFFLER CONTRAT DE VILLE – SOUTIEN A LA STRUCTURE BASE (301/8.5/1667)
L’association BASE (Bourtzwiller Association Service Emploi) a été créée en
mars 2016. Son but est l’apport d’informations, d’aides administratives,
logistiques, sociales et professionnelles pour favoriser l’accès aux droits et à
l’emploi des habitants.
Pour ce faire, l’association développe un axe « plateforme de services » et un
axe « insertion ».
Au titre de la « plateforme de services », elle propose un soutien social,
administratif et technique, notamment pour les demandeurs d’emploi, les
allocataires CAF et des personnes hors dispositifs. A cet effet, une salle
multimédia est mise à disposition.
En complément, elle organise dans le cadre de différents partenariats, des
permanences permettant d’accompagner les habitants en matière juridique et
administratif, pour la création d’entreprises et avec le CIDFF et Caritas, pour de
l’accompagnement social.
Compte-tenu de la faible trésorerie de l’association BASE en début d’année, elle
sollicite un acompte sur la subvention 2019 afin de pouvoir fonctionner
normalement. A cet effet, il est proposé d’accorder un acompte de subvention de
20 000 € en attendant la finalisation de la programmation 2019 du Contrat de
ville.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 8 procurations) Financement du programme 2019
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 sur la ligne de crédit
suivante :
Chapitre 65 / article 6574 / fonction 824
Service gestionnaire et utilisateur 301
Ligne de crédits 3652 « Subventions de fonctionnement au privé »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide l'attribution d’un acompte de subvention de 20 000 € pour la
« plateforme de services » de l’association BASE ;
- charge Mme le Maire ou son Adjointe déléguée, d'établir la convention
nécessaire à sa mise en œuvre.
P.J. : 1 convention
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3ème Direction
301 - Politique de la Ville
Réf : NHa/CB
Politique de la Ville 2019
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
Entre d’une part :
la Ville de Mulhouse, représentée par l’Adjointe déléguée à la politique de la ville, Mme Cécile SORNIN, dûment habilitée à intervenir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2019, désignée ci-après sous le terme « la Ville »,
et d’autre part :
BASE (Bourtzwiller Association Service Emploi), domiciliée à 68200 Mulhouse, 8 rue du Quinze Août, représentée par son président, M. Nizard KAROUI, désignée ci-après sous le terme « l’Association».
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Compte tenu de l’intérêt local que présentent les actions menées par Base, la Ville de Mulhouse a décidé de lui apporter un soutien financier au titre de la programmation de la politique de la Ville du Contrat unique selon les modalités définies dans la présente convention.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties signataires.
Par conséquent, au titre de la présente convention, l’Association s’engage à mener les actions suivantes :
Plateforme de services 20 000 €
La Ville s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au budget, à soutenir financièrement l’Association pour la réalisation de ces actions. Article 2 – Montant de la subvention
La Ville alloue, à l’Association, au titre de la programmation de la politique de la Ville du Contrat unique, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 20 000 € pour la réalisation des actions décrites à l’article 1er de la présente convention.
Article 3 – Versement de la subvention
La subvention sera virée au compte de l’Association sur demande écrite de celle-ci à :
SOCIETE GENERALE MULHOUSE
IBAN FR 76 3000 3009 2400 0500 5174 158
Article 4 – Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention, l’Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra :
• Formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 15 décembre de l’année de l’exercice considéré, accompagné d’un budget prévisionnel détaillé.
• Communiquer à la Ville, Service Politique de la Ville, au courant du 1er semestre de l’année suivant la date de clôture de l’exercice comptable 2019, le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, son bilan et son compte de résultat (ou compte de dépenses et recettes) certifiés par le Président ou le Trésorier et sa liasse fiscale ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée. L’Association devra également fournir régulièrement les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau.
• La Ville rappelle à l’Association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise à son contrôle et s’engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet. D’une manière générale, l’Association s’engage à coopérer aux travaux de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances et à répondre à toute demande d’information.
Article 5 – Modalités de suivi
Le comité technique mis en place en 2016 se poursuit. Il réunit les principaux signataires du Contrat de ville (Etat et collectivités territoriales) et les autres associations partenaires de l’expérimentation.
Article 6 – Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par décision du Conseil Municipal. Article 7 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l’année civile 2019, sauf dénonciation par la Ville ou l’Association, un mois avant l’expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville ou l’Association, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 8 – Cas de non-exécution
7.1 En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1, l’Association reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité du concours apporté.
7.2 Il en ira de même en cas de non-exécution des stipulations de l’article 4.
7.3 En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet de la présente convention, l’Association devra rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée, sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet (article 1) ou du report des délais d’exécution des actions. Il en ira de même si la subvention excède le coût de la mise en œuvre des actions (article 1).
7.4 Le reversement total ou partiel de l’aide ou l’interruption du versement sont décidés par la Ville à la demande motivée de l’Association, lorsque celle-ci ne souhaite pas poursuivre les actions et sollicite la résiliation de la convention.
7.5 Les reversements seront effectués par l’Association dans le mois qui suit la réception du titre de perception de la Ville.
Article 9 – Responsabilité
L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit, pour un quelconque fait ou risque préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Mulhouse, en trois exemplaires, le 14 mars 2019.
Pour la Ville Pour BASE
l’Adjointe déléguée le Président
à la Politique de la Ville
Cécile SORNIN Nizard KAROUI
(cachet + signature) (cachet + signature) PREEMPTION D’UN RESTAURANT PANORAMIQUE DE LA TOUR DE L’EUROPE A MULHOUSE (324/2.3.2/1664)
Par délibération du 3 novembre 2017, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour « exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme », conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.
Par décision du 12 novembre 2018, la Ville a préempté les biens immobiliers situés 3 boulevard de l’Europe à MULHOUSE (restaurant panoramique et annexes pour une surface de 572 m²), ci-après désignés :
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété figurant ainsi au cadastre :
TERRITOIRE DE MULHOUSE
Section N° Partie EIC Lieudit Surface
MN 341/2 3 Tour de l’Europe 00ha 13a 23ca
MN 327/1 AA 3 Tour de l’Europe 00ha 03a 62ca
MN 332/4 3 Tour de l’Europe 00ha 00a 03ca
MN 335/4 3 Tour de l’Europe 00ha 00a 11ca
MN 339/2 3 Tour de l’Europe 00ha 01a 08ca
MN 340/2 3 Tour de l’Europe 00ha 05a 76ca
MN 342/2 3 Tour de l’Europe 00ha 00a 05ca
MN 346/2 AA 3 Tour de l’Europe 00ha 01a 11ca
MN 355/4 AC 3 Tour de l’Europe 01ha 16a 25ca
MN 355/4 AD 3 Tour de l’Europe 01ha 16a 25ca
MN 355/4 AO 3 Tour de l’Europe 01ha 16a 25ca
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 8 procurations) Avec indivision forcée avec la « Chaufferie de la Porte de Bâle », ensemble immobilier cadastré section MN N° 268, rue du Parc pour une surface de 9,10 ares.
Les lots de copropriété suivants :
LOT N°194 :
un local d’activité
Ainsi que les 26/10.075èmes des parties communes générales
LOT N°195 :
un local d’activité
Ainsi que les 12/10.075èmes des parties communes générales
LOT N°196 :
un local d’activité
Ainsi que les 46/10.075èmes des parties communes générales
LOT N°197 :
un local d’activité
Ainsi que les 464/10.075èmes des parties communes générales
Propriété de la société dénommée S.A.R.L. SOCIETE ALSACIENNE PAR REPARTITION DE LA TOUR DE L’EUROPE, ayant son siège 3 boulevard de l’Europe à MULHOUSE (68100), moyennant le prix de QUATRE CENT MILLLE EUROS (400.000 €), conforme à l’estimation des Domaines du 1er octobre 2018.
La Tour de l’Europe, labélisée Patrimoine du XXème siècle, constitue en effet une construction emblématique de la Ville de Mulhouse. Elle figure cependant aujourd’hui sur la liste régionale des copropriétés dégradées témoignant du nécessaire soutien à son redressement.
Une étude menée dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU avec pour objectif de définir et accompagner un projet de requalification de la Tour a mis en évidence le fort impact de la qualité de l’offre du restaurant panoramique sur l’image globale de la Tour.
Sur la base des pistes dégagées par cette étude, l’acquisition du restaurant aujourd’hui fermé, permettra de redonner de l’attractivité à la Tour en organisant l’accueil d’un exploitant de qualité bénéficiant ainsi au rayonnement de l’ensemble de l’édifice. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget 2019.
En dépenses réelles d’investissement
Chapitre 21/Compte 2138/fonction 824
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 6015 : acquisition autres constructions 400.000 €
Le Conseil Municipal a pris acte de cette préemption.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseiller ne prenant part ni au débat ni au vote : M. DANTZER. SIGNATURE DE LA CHARTE « VILLES ACTIVES DU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE »(3142/9.1./1646)
La Ville de Mulhouse est depuis plusieurs années très engagée dans la diffusion des messages du Programme National Nutrition Santé (PNNS), notamment via la coordination du « Projet Nutrition Santé » développé dans les QPV de son territoire. Celui-ci fait l’objet d’une fiche action dans le Contrat Local de Santé 2015-2020 et est financé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle.
La charte « Villes actives du Programme National Nutrition Santé » formalise l’articulation entre les objectifs nationaux du PNNS et les actions menées au niveau local.
Cette charte, cosignée par la ministre de la santé et des solidarités, le directeur général de l’ARS Grand Est et le président de l’association des maires de France, engage la Ville de Mulhouse à :
Devenir un acteur actif du PNNS en mettant en œuvre, en promouvant et soutenant toute action qui contribue à l’atteinte des objectifs du PNNS et s’attacher à lutter contre les inégalités sociales de santé
Mettre en œuvre chaque année au moins 4 actions pour faciliter les choix alimentaires et la pratique d’activité physique favorables à la santé : information, communication, éducation pour la santé…
Veiller à ce que soient utilisés exclusivement les repères nutritionnels et les recommandations issues des référentiels du PNNS, grâce aux affiches, supports écrits porteurs du logo PNNS.
Afficher le logo « Ville active du PNNS » sur les documents informant la population des actions menées.
Rendre compte annuellement à l’ARS des actions mises en place durant l’année.
La charte est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la charte Villes Actives du PNNS et autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer
PJ : Charte Villes Actives du PNNS
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. ! NATAIRE ADHÈRE À LA PRÉSENTE CHARTE
ET S’ENGAGE À :
Article 1 > Devenir un acteur actif du PNNS ( ( ant en œuvre, promouvant et soutenant toute action qui contribue à l’atteinte des objectifs du PNNS et s’attache à lutter contre les inégalités de santé.
Article 2 > Nommer un référent C ( ( et la légitimité pour initier, suivre et coordonner les actions mises en œuvre dans le cadre de cette charte.
Article 3 > Mettre en œuvre, ( & ( aciliter les choix alimentaires et la pratique d’activité physique favorables pour la santé, une ou plusieurs actions conformes au PNNS dans un ou plusieurs des quatre domaines d’intervention suivants : information-communication, éducation pour la santé, formation, aménagement du territoire, selon le cahier des charges suivant :
Article 4 > Veiller, antir les messages et leur cohérence auprès des publics ciblés, à ce que soient utilisés exclusivement les repères nutritionnels et les recommandations issues des référentiels du PNNS dans la mise en œuvre des actions de promotion de la nutrition. Les affiches, supports écrits ou diffusés par voie informatique porteurs du logo du PNNS* en sont le garant.
Article 5 > Afficher le logo C e active du PNNS » de façon explicite sur les documents informant la population des actions menées.
Article 6 > Rendre compte, ( ement, à l’agence régionale de santé des actions mises en place durant l’année et fournir les évaluations réalisées**.
! E PNNS S’ENGAGE À :
fournir le cadre, les outils et les conseils utiles à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions et à valoriser les actions développées par les signataires en favorisant les échanges pour permettre le développement des actions les plus efficientes.
La charte est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable.
PRÉAMBULE
> Face à la persistance des inégalités
sociales et territoriales de santé, il est
apparu nécessaire de refonder en pro-
fondeur le système de santé en impulsant
une stratégie nationale de santé, nou-
veau cadre de l’action publique. Celle-ci
permet de développer la promotion et la
prévention de la santé tout en adaptant
l’offre de soins aux défis du 21e siècle.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics
souhaitent renforcer la politique nutri-
tionnelle menée au travers du Programme
national nutrition santé (PNNS) et lutter
efficacement contre les inégalités de
santé.
> Le PNNS, coordonné par le minis-
tère des Affaires sociales et de la Santé,
a élaboré, en s’appuyant sur les bases
scientifiques communément admises,
des référentiels en nutrition qui servent
au développement d’actions dans les
divers lieux où vivent les individus. La
réussite d’un tel programme s’inscrit
dans le développement de la stratégie
nationale de santé et repose sur la mobi-
lisation des acteurs qui agissent pour la
promotion de la santé.
> En agissant sur les deux versants de la
nutrition, à savoir l’alimentation et l’acti-
vité physique, la promotion d’un bon état
nutritionnel contribue à la réduction des
facteurs de risque des maladies les plus
fréquentes dont souffre la population :
maladies cardio-vasculaires, nombreux
cancers, obésité, diabète, etc. Pour être
efficaces, les actions mises en œuvre
pour améliorer l’état nutritionnel de la
population, doivent aussi agir sur des
valeurs positives comme la convivialité
et le plaisir.
> Un bon état nutritionnel ne repose pas
seulement sur la responsabilité indivi-
duelle de chacun. Il est important d’agir
sur l’environnement des habitants en
créant des milieux favorables au déve-
loppement d’une alimentation saine et
d’une activité physique régulière.
> À ce titre, les communes, de par leurs
compétences et leurs liens de proximité
avec les populations et les nombreux
professionnels du monde libéral ou
associatif sont des acteurs essentiels
pour la mise en œuvre d’interventions
de proximité, en adéquation avec les
orientations du PNNS.
Leur mobilisation a été et demeure une
condition indispensable des progrès réa-
lisés et à venir.
PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ
ET communes
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des Affaires sociales
et de la Santé :
Marisol Touraine
Le directeur général
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Le maire de la ville /
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Le président
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des maires de France :
Jacques Pélissard
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Moins de 4 000 habitants Au moins 1 action Au moins 1 domaine
De 4 000 à 20 000 habitants Au moins 2 actions Au moins 2 domaines
De 20 000 à 75 000 habitants Au moins 3 actions Au moins 3 domaines
Plus de 75 000 habitants Au moins 4 actions Au moins 4 domaines
CHARTE
VILLES ACTIVES
DU PNNS MUNSTRUM THEATRE : CONVENTION DE RÉSIDENCE 2018 – 2020 / LA FILATURE, SCÈNE NATIONALE – DRAC GRAND EST - VILLE DE MULHOUSE (418/7.5.6/1574)
Le Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville de Mulhouse, la Filature, scène nationale et le Munstrum Théâtre expriment la volonté de mettre en place un partenariat contractuel afin d’assurer, dans les termes définis par une convention de résidence triennale, les conditions d’un projet pérenne de la compagnie pour les années 2018-2020.
Une résidence a pour but de réunir des artistes d'une part, et des institutions d'autre part, pour leur permettre de croiser pour un temps donné leurs projets respectifs, dans l'objectif partagé d'une rencontre avec le public.
Ce projet s’inscrit dans les orientations de la politique culturelle de la Ville en matière de soutien à la création et d’action artistique en direction des habitants du territoire.
Il s’agit pour la collectivité d’accompagner cette équipe à franchir une nouvelle étape dans son parcours artistique et sa structuration.
Cette compagnie émergente et professionnelle a fait la preuve de sa capacité à produire et diffuser ses créations et à s’adjoindre des soutiens institutionnels et professionnels.
Il s’agit de la première convention de ce type s’agissant d’une compagnie du territoire mulhousien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention de résidence et ses annexes liant la DRAC Grand Est, la Ville de Mulhouse et la Filature, scène nationale, pour la période 2018-2020 et le versement annuel d’une subvention de 10 000 € sur la période indiquée.
- charge Mme le Maire ou son Adjoint Délégué de signer la convention et tous documents nécessaires à son application.
PJ : Convention de résidence
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations)
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A nnexe III - Budgets prévisionnels 2018-2019-2020
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DÉPENSES DE PRODUCTION
Avril / mai 2018
Sept ou oct 18
fev 2019
mars 2019
12 jours
18 jours
24 jours
4 représentations
Charges de Personnel artistiques / techniques
125 809 €
Comédien 1 / metteur en scène
7 280 €
6 480 €
800 €
1 440 €
2 160 €
2 880 €
800 €
Charges sociales
4 514 €
4 018 €
496 €
893 €
1 339 €
1 786 €
496 €
Comédien 2
6 848 €
6 048 €
800 €
1 344 €
2 016 €
2 688 €
800 €
Charges sociales
3 972 €
3 508 €
464 €
780 €
1 169 €
1 559 €
464 €
Comédien 3
6 848 €
6 048 €
800 €
1 344 €
2 016 €
2 688 €
800 €
Charges sociales
3 972 €
3 508 €
464 €
780 €
1 169 €
1 559 €
464 €
Comédien 4
6 848 €
6 048 €
800 €
1 344 €
2 016 €
2 688 €
800 €
Charges sociales
3 972 €
3 508 €
464 €
780 €
1 169 €
1 559 €
464 €
Comédien 5
6 848 €
6 048 €
800 €
1 344 €
2 016 €
2 688 €
800 €
Charges sociales
3 972 €
3 508 €
464 €
780 €
1 169 €
1 559 €
464 €
Comédien 6
6 848 €
6 048 €
800 €
1 344 €
2 016 €
2 688 €
800 €
Charges sociales
3 972 €
3 508 €
464 €
780 €
1 169 €
1 559 €
464 €
Comédien 7
6 848 €
6 048 €
800 €
1 344 €
2 016 €
2 688 €
800 €
Charges sociales
3 972 €
3 508 €
464 €
780 €
1 169 €
1 559 €
464 €
Créateur lumière
5 040 €
5 040 €
-
€
2 160 €
2 880 €
Charges sociales
3 125 €
3 125 €
-
€
1 339 €
1 786 €
Créateur son
5 040 €
5 040 €
-
€
2 160 €
2 880 €
Charges sociales
3 125 €
3 125 €
-
€
1 339 €
1 786 €
Régisseur Lumière
5 840 €
5 040 €
800 €
2 016 €
3 024 €
800 €
Charges Sociales
3 621 €
3 125 €
496 €
1 250 €
1 875 €
496 €
Régisseur Son
3 488 €
2 688 €
800 €
2 688 €
800 €
Charges Sociales
2 163 €
1 667 €
496 €
1 667 €
496 €
Régisseur plateau
3 488 €
2 688 €
800 €
2 688 €
800 €
Charges Sociales
2 163 €
1 667 €
496 €
1 667 €
496 €
Dramaturge
720 €
720 €
-
€
720 €
Charges sociales
446 €
446 €
-
€
446 €
Chorégraphe (10 jours)
1 200 €
1 200 €
-
€
1 200 €
Charges sociales
696 €
696 €
-
€
696 €
Costumière
3 360 €
3 360 €
-
€
1 344 €
2 016 €
Charges sociales
2 083 €
2 083 €
-
€
833 €
1 250 €
Scénographe
2 160 €
2 160 €
-
€
720 €
1 440 €
Charges sociales
1 339 €
1 339 €
-
€
446 €
893 €
Assistant (stage) Charges sociales
113 041 €
12 768 €
15 074 €
39 281 €
58 686 €
12 768 €
Charges de Personnel adm inistration
11 620 €
Chargée de production
4 704 €
Charges sociales
2 916 €
Administration (10 mois)
4 000 €
Frais de production
31 500 €
Droit d'auteur
6 000 €
Costumière (si facture)
7 500 €
Création masque / coiffure (facture)
3 000 €
Scénographe (si facture) Effets spéciaux
1 500 €
Achat décor
3 000 €
Achat costumes
3 000 €
Achat matériel technique
3 000 €
Communication
1 500 €
Attachée de presse
3 000 €
Transports, Voyages, hébergem ents et défraiem ents
53 082 €
Transports
-
€
-
€
-
€
Frais d'hébergement
33 032 €
33 032 €
-
€
14 739 €
18 292 €
-
€
Défraiements ou indemnités journalières
14 050 €
14 050 €
-
€
5 500 €
8 550 €
-
€
Voyages
6 000 €
6 000 €
-
€
2 800 €
3 200 €
-
€
53 082 €
-
€
Frais d'adm inistration
9 000 €
TOTAL DES DÉPENSES DE PRODUCTION
Budget
40° sous Zéro
Répétitions
La filature
Répétitions
Répétitions
231 011 €
Création
Exploitation HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN – SIGNATURE D’UN CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2021 ENTRE LA HEAR, L’ETAT, LA VILLE DE MULHOUSE, LA VILLE DE STRASBOURG, L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (418/7.5.6/1647)
Le Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) de la Haute Ecole des arts du Rhin prévoit l’évolution des activités de la structure pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Rédigé en liaison avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Grand Est) ainsi que la Ville de Mulhouse, la Ville de Strasbourg et l’Eurométropole de Strasbourg, à partir des précédents bilans d’activités, ce document réaffirme les missions dévolues à la HEAR et ses engagements, à savoir :
1) Les engagements de la HEAR en termes pédagogiques :
1. Les missions d’enseignement supérieur : durant la période de référence du présent contrat, la HEAR entend conforter son statut de grande école régionale en veillant aux conditions de mise en œuvre de la réforme « Parcours Sup » (intégration en 2020 des écoles supérieures
d’enseignement artistique dans le champ de la procédure nationale de pré- inscription « parcours Sup »), en veillant à la préservation de la diversité et de la qualité des cursus, à la préservation de la richesse et de
l’originalité du modèle, à l’ouverture de l’établissement sur le monde,
2. la structuration de la recherche : programmes pluriannuels de recherche autour de deux unités thématiques (« communication visuelle » et « faire- Mondes ») et d’un programme sur les arts sonores : formations originales qui confèrent la HEAR sa singularité. Mise à l’étude d’une nouvelle unité de recherche autour des problématiques liées au Design,
3. l’insertion professionnelle des étudiants tout au long de leur cycle universitaire et au-delà par des moyens diversifiés (rencontres
permanentes avec des professionnels, transmission de compétences techniques spécifiques, offres de formation, etc.). Un des enjeux spécifiques du présent contrat sera l’accompagnement vers l’après- diplôme.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
37 conseillers présents (55 en exercice / 8 procurations) 2) Les engagements de la HEAR en terme d’aménagement et de développement territorial :
1. L’approfondissement de l’équilibre territorial : le caractère multi sites de la HEAR constitue un élément fondamental de son identité, qu’il convient de cultiver en veillant à l’équilibre de chacun des sites, à leur
complémentarité et à leur interconnexion,
2. la contribution au développement économique : en appui et en cohérence avec les politiques publiques locales et nationales, la HEAR s’engage à prendre part aux initiatives visant à renforcer l’insertion professionnelle des jeunes, le dynamisme du tissu artisanal et industriel local ainsi que l’attractivité du territoire alsacien,
3. la contribution à la diffusion culturelle et à la démocratisation culturelle : la HEAR investit de multiples manières son environnement territorial immédiat pour affirmer son attachement à l’espace rhénan et sa conviction profonde dans le rôle central de la culture et de l’art pour la cohésion sociale régionale,
4. le rayonnement territorial : la présence de la HEAR constitue un facteur d’attractivité et de rayonnement pour les collectivités fondatrices.
3) Les engagements de la HEAR en terme de gestion financière :
1. l’exigence et la nécessité d’une gestion rigoureuse,
2. la diversité des recettes et le renforcement des ressources propres.
Ce Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) de la Haute école des arts du Rhin prévoit une stabilisation sur 3 ans de la contribution de l’ensemble des partenaires selon la clé de répartition annexée.
Pour la Ville de Mulhouse cette aide est de façon prévisionnelle fixée à hauteur de 1 877 125 € en fonctionnement et de 59 500 € en investissement.
Pour 2019, les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 :
Ligne de crédit 21031 – chapitre 65 – nature 65448 – « Contribution à la HEAR » et ligne de crédit 22268 – chapitre 204 – nature 2041581 – « participation d’équipement à la HEAR »
Ce contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) de la haute école des arts du Rhin est actuellement en cours de validation par l’ensemble des partenaires indiqués pour les années 2019, 2020, 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC de la Haute école des arts du Rhin entre l’Etat, la Ville de Mulhouse, la Ville de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2019-2021,
- charge Mme le Maire ou son Adjoint Délégué d’établir et de signer les documents nécessaires à son application.
PJ : contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens + annexe.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseillers ne prenant part ni au débat ni au vote : M SAMUEL-WEIS, M. BOUFRIOUA,
Mme MARGUIER (représentée par Mme RAPP), M. METZGER et M. SZUSTER. 1
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
HEAR-membres fondateurs
(2019-2021)
VU l'arrêté SGARE n°2010/160 du 23 décembre 2010 portant création de l'EPCC dénommé Pôle Alsace d’enseignement supérieur des arts ; VU l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ; VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture ; VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 susvisée ; VU
l'arrêté
du
8
octobre
2014
modifiant
l'arrêté
du
16
juillet
2013
portant
organisation
de
l'enseignement
supérieur
d'arts
plastiques
dans
les
établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (DNA) ; VU l'arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation ; VU la circulaire n°2007-6 du 5 mars 2007 relative au financement public et à l'emploi dans le spectacle vivant ; Entre les soussignés, -
Le Ministère de la Culture représenté par M. le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du bas Rhin, -
La
Ville
de
Mulhouse,
représentée
par
Mme
Michèle
Lutz,
Maire,
dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du …
-
La
Ville
de
Strasbourg,
représentée
par
M.
Roland
Ries,
Maire,
dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du…
-
L’Eurométropole
de
Strasbourg,
représentée
par
M.
Robert
Herrmann,
Président,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date du…
-
La Haute école des arts du Rhin représentée par M. Alain Fontanel, Président, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date du …
2
Il est exposé et convenu ce qui suit : Préambule La Haute école des arts du Rhin, établissement public de coopération culturelle (EPCC) créé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2010, est un établissement d’enseignement
supérieur
artistique
d’excellence.
Elle
dispense
des
enseignements en art, communication, design et musique. Elle accueille près de 750
étudiants
qu’elle
mène
à
des
diplômes
de
niveau
Bac+3
et
Bac
+5.
L’établissement
accueille
et
anime
le
Centre
de
Formation
de
Plasticien
Intervenant. Implantée sur trois sites à Mulhouse et Strasbourg, l’école s’inscrit au cœur de l’espace rhénan supérieur, concourt à la dynamique métropolitaine qui anime ce territoire, contribue à son rayonnement et renforce son attractivité. Riche du passé des institutions qu’elle regroupe, des traditions et de l’identité si singulière
de
l’Alsace,
elle
est
ouverte
sur
le
monde
et
sur
les
mutations
technologiques, économiques et sociales qui le traversent, mutations auxquelles elle aspire, à sa juste place, à contribuer et donner du sens. La HEAR fonde son modèle pédagogique sur la porosité des disciplines artistiques qu’elle enseigne, cultive les passerelles entre les enseignements théoriques et la pratique, conjugue les approches individuelles et les démarches collectives. La HEAR
forme
des
artistes,
auteurs,
créateurs
et
interprètes
engagés
dans
la
société qui a besoin de se nourrir à des visions du monde alternatives. A la fois établissement d’enseignement supérieur, actrice du développement local mais également partie prenante de l’animation culturelle du territoire, la
HEAR
entend inscrire dans un cadre pluriannuel son action et ses relations avec ses collectivités
publiques
fondatrices
(Etat,
Villes
de
Strasbourg
et
de
Mulhouse,
Eurométropole de Strasbourg). Article 1- Objet du présent contrat L’article 5 des statuts de la Haute école des arts du Rhin dispose qu’un « contrat d’objectifs
et
de
moyens
est
conclu
entre
l’établissement
et
les
membres
fondateurs ». Il a notamment pour objet :
-
de définir les orientations des projets pédagogiques en arts plastiques et en musique de l’établissement ; -
de fixer le montant des participations des membres fondateurs ; -
de valoriser les prestations en nature ;
-
de définir les modalités d’évaluation du contrat.
Au-delà de ces éléments fondamentaux qu’il importe de formaliser, le présent contrat a également pour objet de régir, au sein d’un seul et même document, l’ensemble des relations en matière de patrimoine, d’équipement et de gestion des ressources humaines entre l’établissement et ses membres fondateurs. 3
Article 2 - Engagements de la HEAR La signature du présent contrat marque : -
le
souci
de
l’Etat
de
garantir
un
niveau
élevé
de
formation
supérieure
artistique
et
musicale
en
Alsace
répondant
aux
exigences
nationales
et
européennes ;
-
la
volonté
des
villes
fondatrices
et
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
de
placer
l’enseignement
supérieur
artistique
et
musical
au
cœur
de
leurs
politiques respectives et communes de développement et d’aménagement du territoire.
En écho à ces attentes, la HEAR affirme :
-
sa détermination à répondre aux exigences pédagogiques qui ont porté à sa création ; -
son engagement à contribuer, à l’aune des moyens qui lui sont alloués, au rayonnement, au dynamisme et à la cohésion sociale des agglomérations, à la professionnalisation des acteurs culturels et à leur implantation sur le territoire alsacien dans les conditions ci-dessous exposées. Article 2.1 – les engagements de la HEAR en termes pédagogiques AXE 1 - les missions d'enseignement supérieur Durant la période de référence du présent contrat, la HEAR entend conforter son statut de grande école régionale en veillant aux conditions de mise en œuvre de la réforme Parcours Sup, en maintenant la qualité de l’offre de formation et en améliorant le service proposé aux étudiants accueillis. Axe1.1 – La mise en œuvre de la réforme Parcours Sup Dans
la
perspective
de
l’intégration
en
2020
des
écoles
supérieures
d’enseignement artistique dans le champ de la procédure nationale de pré- inscription « Parcours Sup », la HEAR s’attachera à adapter son dispositif d’admission en première année pour concilier les exigences nationales de la plateforme avec les spécificités de l’établissement. En concertation avec le Ministère de la Culture et l’ensemble des autres écoles supérieures d’art, elle
veillera
notamment
à
ce
que
les
critères
scolaires,
l’origine
géographique des candidats ne figurent pas comme critère de pré-sélection et que la souveraineté des jurys d’admission soit garantie. En outre, elle mettra à profit la réforme pour unifier son examen d’entrée entre
les
deux
sites
d’arts
plastiques
et
faire
converger
les
calendriers
pédagogiques de la HEAR et de l’Université. Axe 1.2 - Le maintien de la diversité des parcours et de la haute qualité des cursus L’excellence
que
revendique
la
HEAR
implique
de
sa
part
une
attention
constante à la qualité des formations qu’elle dispense, à la préservation de son
modèle
pédagogique
singulier
et
à
une
ouverture
croissante
vers
l’international.
4
x
La qualité des formations et le renforcement de leur diversité Cette exigence de qualité passe par : - le
respect
scrupuleux
des
prescriptions
réglementaires
nationales
et
européennes liées à la délivrance des diplômes ;
-
la
construction
des
fondamentaux
de
l’enseignement
en
artset
en
musique ;
-
l’affirmation
de
la
place
prépondérante
de
la
recherche
dans
les
formations du premier et du deuxième cycle ;
-
la
conduite
d’une
auto-évaluation
des
formations
dispensées
et
la
préparation de la prochaine campagne d’accréditation de l’établissement.
x
La préservation de la richesse et de l’originalité du modèle L’originalité de la structuration géographique et disciplinaire de la HEAR, la singularité de son modèle pédagogique seront préservées et enrichies par : - le maintien du nombre d’options (art / design / communication) et de mentions
(art
/
art-objet
/
communication
graphique
/
illustration
/
didactique visuelle / scénographie / design / design textile) proposées par l’établissement pour les arts plastiques et l’adaptation régulière de l’offre de formation aux mutations économiques, sociales et culturelles (vidéo, cinéma) ; -
le
développement
de
l’offre
de
formation
supérieure
musicale
(habilitation
complémentaire
pour
la
délivrance
du
DNSPM
Direction
d’ensemble) ;
-
l’approfondissement
de
la
porosité
entre
les
enseignements
en
arts
plastiques et en musique avec la mise en place : 9
d’enseignements
partagés
(concerts
dessinés,
musique
de
films,
médiation, cours de français langue étrangère) ou de programmes de recherche communs (Espaces sonores),
9
de temps de rencontre et d’échanges dédiés (semaine hors limite),
9
de dispositifs
incitatifs encourageant les projets partagés (aides à
projets, fonds régional),
9
d’une réflexion sur la convergence des calendriers scolaires,
-
le maintien de la circulation des enseignants et des étudiants entre les différents sites dans des conditions économiquement soutenables ; -
l’adaptation du matériel pédagogique aux évolutions technologiques (et notamment aux évolutions numériques dans le domaine du Design).
x
L’ouverture sur le monde Ancrée
dans
la
métropole
tri-nationale
du
Rhin
supérieur,
espace
riche
d’une
tradition
d’échanges
et
de
croisements
des
cultures,
la
HEAR
revendique cet héritage et affirme son ouverture au monde ainsi que son souci de préparer ses étudiants aux enjeux de la globalisation en : - multipliant les partenariats avec les établissements étrangers ; 5
-
encourageant et accompagnant les mobilités sortantes et entrantes des étudiants
(tout
étudiant
doit
pouvoir
disposer
de
la
possibilité
de
participer à au moins une expérience internationale durant son cursus), des enseignants et du personnel administratif par le biais de dispositifs incitatifs (projets internationaux, bourses de mobilité) ; -
facilitant
la
pratique
des
langues
étrangères
pour
les
étudiants
(multiplication des cours en anglais) et agents de l’établissement (cours d’anglais en interne) ; -
facilitant
l’accueil
des
étudiants
étrangers
(cours
de
Français
Langue
Etrangère, services dédiés en termes d’accueil et de suivi) ; -
accueillant des artistes ou des professeurs étrangers invités au moyen de workshops, masterclass ou de résidence.
Axe1.3 - Le renforcement des services aux étudiants Au centre
du projet d’établissement,
le
haut niveau des services proposés
aux
étudiants
constitue
l’une
des
spécificités
de
la
HEAR
et
l’un
de
ses
facteurs d’attractivité qu’il convient de consolider en : -
poursuivant l’accompagnement individualisé tant sur le plan pédagogique que sur le plan de la mobilité internationale ;
-
renforçant la participation des étudiants à la définition des orientations de l’établissement et à la définition du contenu de leur formation au travers des différentes instances de l’EPCC mais également de leur association aux procédure d’auto-évaluation (enquêtes) et en renforçant leur implication dans
la
définition
des
contenus
des
cycles
de
formation
à
la
professionnalisation, ou encore par la mise en œuvre de nouvelles formes de
concertation
directe
et
transversale
(groupe
de
travail,
réunions
thématiques,...) ;
-
amplifiant les dispositifs d’accompagnement à la professionnalisation (mise en place d’une plateforme numérique de ressources et de conseil, mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour les jeunes designers) ;
-
encourageant les dispositifs visant à lever tout type de discrimination ou de freins limitant l’égal accès aux études artistiques et musicales ainsi qu’à l’insertion professionnelle à l’issue du diplôme. Les étudiants et diplômés seront ainsi particulièrement associés à la rédaction, la mise en œuvre et l’évaluation à l’échelle des trois sites de l’établissement d’une charte de lutte contre les discriminations ;
-
approfondissant
leur
intégration
dans
la
communauté
et
la
vie
universitaire.
Axe 2 - la structuration de la recherche Au-delà de l’enseignement de compétences dispensé dans les cours pratiques et théoriques dès le premier cycle, la recherche est développée sous forme de programmes pluriannuels fondés sur une problématique voire une pratique en musique
et
en
arts
plastiques.
Ceux-ci
peuvent
conduire
à
des
journées
d’étude et des publications mais également à des concerts ou des expositions. Ils donnent une place particulière aux résidences d’artistes sous forme de workshops et de masterclass.
6
Sur le plan structurel, l’organisation de la recherche au sein de la Haute école des
arts
du
Rhin
autour
de
deux
unités
de
recherche
(« communication
visuelle » et « Faire-Mondes ») et d’un programme sur les arts sonores sera pérennisée. Cet ensemble est porté par des formations originales (didactique visuelle, illustration, objet, scénographie, académie supérieure de musique) qui confèrent à la Haute école des arts du Rhin toute sa singularité. Durant
la
période
couverte
par
le
présent
contrat,
la
structuration
d’une
nouvelle unité de recherche autour des problématiques liées au Design sera mise à l’étude. Axe 3 - l'insertion professionnelle La HEAR est d’ores et déjà investie dans l’insertion professionnelle de ses étudiants tout au long de leurs études et au-delà, au moyen de dispositifs variés qu’elle s’engage à conforter : -
la rencontre permanente avec des créateurs professionnels, enseignants et artistes
invités
(workshops,
masterclass,
jurys
d’évaluation
et
de
diplômes) ;
-
la transmission de compétences techniques spécifiques à la musique et aux arts visuels (dessin, volume, vidéo, photographie, etc.) et de compétences transversales (langue, gestion de projet, prise de parole, etc.) ;
-
l’organisation de journées dédiées à la professionnalisation à l’attention des étudiants dans l’ensemble des disciplines ;
-
l’accompagnement méthodologique et financier de projets hors les murs (aides à projet étudiants et diplômés, la préparation et l’accompagnement des étudiants à la participation à des concours ou à des commandes) ;
-
la
participation
à
des
projets
hors
les
murs
en
partenariat
avec
des
institutions culturelles, scientifiques ou socio-économiques ;
-
les partenariats durables avec des entreprises qui s’engagent en sa faveur en partageant les valeurs de l’école ;
-
le suivi des diplômés au travers d’enquêtes d’insertion annuelle avec un volet particulier porté sur le genre et l’origine socio-économique ;
-
le
recrutement
de
moniteurs
chargés
d’accompagner
les
étudiants
dans
leurs projets et d’améliorer l’accessibilité des étudiants aux ateliers ;
-
L’intégration des diplômés au sein du réseau des amis de l’école.
Enjeu
essentiel
pour
l’ensemble
des
parties
à
la
présente
convention,
l’accompagnement vers l’après diplôme sera amplifié durant les 3 années du contrat avec : -
une implication croissante des étudiants dans la définition des contenus et des formats du programme de professionnalisation ;
-
la
mise
à
disposition
d’une
plateforme
numérique
de
ressources
et
de
conseil (plateforme présage) mutualisée avec les autres écoles d’art du Grand Est ;
-
l’organisation
au
sein
de
l’établissement
d’une
permanence
physique
régulière assurée par un spécialiste des questions juridiques, sociales et fiscales liées aux activités de création ; 7
-
la
mise
en
place,
avec
le
soutien
de
l’Etat,
d’un
dispositif
d’accompagnement spécifique des jeunes diplômés en design sur le site de Mulhouse. Article 2.2 - Les engagements de la HEAR en termes d’aménagement et de développement territorial La
création
d’un
établissement
public
de
coopération
culturelle
en
2011
entre
l’Etat,
les
Villes
de
Strasbourg
et
de
Mulhouse
et
la
Communauté
urbaine
de
Strasbourg
visait
non
seulement
à
satisfaire
aux
exigences
réglementaires liées au processus de Bologne mais également à répondre à des enjeux d’aménagement du territoire. Son rôle croissant en la matière mérite
d’être
affirmé
et
encore
mieux
articulé
avec
les
politiques
des
collectivités fondatrices.
2.2.1
-
L’approfondissement de l’équilibre territorial
Le caractère multisites de la HEAR constitue un élément fondamental de son identité, qu’il convient de cultiver en veillant à l’équilibre de chacun des sites, à leur complémentarité et à leur interconnexion. L’équilibre du modèle passe ainsi par une mobilisation optimale, au bénéfice de l’ensemble de l’établissement, de la diversité des histoires de chacun des sites en poursuivant les efforts de mutualisation, de spécialisation et la circulation des étudiants et des enseignants entre les sites. Au plan pédagogique, la HEAR doit conforter sa place au sein du site alsacien
de
l’enseignement
supérieur
qu’elle
a
rejoint
en
qualité
d’établissement associé en 2016. Tout en assumant la singularité de son modèle, elle s’engage à poursuivre l’effort de mise en cohérence de
son
offre
de
formation
et
à
approfondir
la
dynamique
de
coopération
enclenchée
avec
les
différentes
composantes
des
deux
universités et les autres établissements associés pour : -
consolider
les
parcours
croisés
(enseignement
musical)
et
les
échanges d’enseignements existants (faculté de médecine, faculté de
chirurgie
dentaire,
faculté
des
sciences
historiques,
INSA,
ENSISA…) ;
-
mobiliser
les
dispositifs
financiers
encourageant
ses
rapprochements
et
croisements
pédagogiques
tel
que
le
Pacte
ingénieur régional ou les Initiatives d’Excellences ;
-
renforcer
l’intégration
des
étudiants
des
différents
sites
dans
la
communauté
universitaire
en
leur
permettant
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
dispositifs
liés
au
Schéma
directeur
de
la
vie
étudiante.
Dans le même sens, elle poursuivra son intégration dans les réseaux spécialisés
d’enseignement
supérieur
au
plan
local
en
accédant
au
statut de membre de plein exercice de l’association Alsace tech et en contribuant
au
renforcement
de
l’action
du
réseau
des
écoles
supérieures d’art du Grand Est.
8
2.2.2 - La contribution au développement économique En
appui
et
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
locales
et
nationales,
la
HEAR
s’engage
à
prendre
sa
part
aux
initiatives
territoriales visant à renforcer l’insertion professionnelle des jeunes, le dynamisme du tissu artisanal et industriel local ainsi que l’attractivité du territoire
alsacien.
Elle
veillera
plus
particulièrement
à
favoriser
l’ancrage de ses diplômés dans le territoire via : -
la mise à disposition de locaux et de services associés pour favoriser l’amorçage de leur activité professionnelle en lien avec les initiatives locales
soutenues
par
les
collectivités
(participation
aux
écosystèmes
créatifs
tels
que
Motoco
et
Km0
à
Mulhouse
ou
la
Manufacture et la Coop à Strasbourg) ;
-
le
renforcement
de
l’articulation
de
la
politique
de
professionnalisation
de
la
HEAR
avec
les
politiques
de
développement économique mises en œuvre par les collectivités et l’approfondissement des relations avec les services des collectivités en charge de ces questions ; -
la multiplication des programmes ou dispositifs partagés avec les services
dédiés
des
Villes
ou
de
l’Etat
pour
inscrire
l’art
dans
la
société
en
donnant
une
place
reconnue
et
légitime
aux
artistes,
créateurs
designers
et
musiciens
par
d’autres
vecteurs
que
les
politiques culturelles traditionnelles ;
- le développement d’un réseau d’entreprises et d’institutions amies susceptibles
d’offrir
des
stages
et
des
emplois
aux
étudiants
et
diplômés ;
-
la
pérennisation
et
le
développement
d’une
offre
de
formation
continue répondant aux enjeux de la création contemporaine et aux besoins spécifiques des artistes auteurs ;
-
la mobilisation des réseaux professionnels connexes aux disciplines enseignées (French Tech, Pôle textile Alsace, filière livre/numérique) et par la diversification des partenariats économiques. 2.2.3 - La contribution à la diffusion et à la démocratisation culturelle Ouverte sur le monde, la HEAR l’est également sur son environnement territorial immédiat qu’elle investit de multiples manières pour affirmer son attachement à l’espace rhénan et sa conviction profonde dans le rôle central de la culture et de l’art pour la cohésion sociale régionale. C’est ainsi qu’elle : - encouragera ses étudiants à concevoir des projets s’intégrant autant sur le territoire des villes fondatrices et leurs agglomérations ; -
élargira et fera mieux connaître, en lien avec les Villes, son offre d’ateliers
de
pratiques
artistiques
pour
le
public
amateur
pour
faciliter
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
l’art
contemporain
et
l’apprentissage des techniques pour le plus grand nombre, tout en veillant
à
la
cohérence
de
ses
tarifs
avec
ceux
pratiqués
par
les
autres opérateurs locaux ;
-
proposera des ateliers de sensibilisation aux formations artistique en direction d’un public de lycéens en poursuivant notamment la mise en œuvre du dispositif « Culture et diversité » ; 9
-
contribuera à l’éducation artistique en maintenant les classes CHAAP existantes
dans
l’enseignement
secondaire,
en
poursuivant
la
politique
d’information
sur
l’offre
de
formation
à
l’attention
des
élèves des sections artistiques ;
-
contribuera,
par
l’intermédiaire
des
étudiants,
des
diplômés
et
spécialement des stagiaires du CFPI, à sensibiliser le public scolaire concerné par les programmes mentionnés ci-dessus aux enjeux de la diffusion et de la réception des images ; -
programmera ou participera à des évènements culturels (expositions, concerts, performances …) sur l’ensemble du territoire ; -
consolidera
ses
collaborations
régulières
avec
les
institutions
culturelles
et
artistiques
locales
(Musées,
bibliothèques,
Opéra
national
du
Rhin,
CEAAC,
Shadok)
ainsi
que
sa
contribution
aux
évènements
culturels
réguliers
(Biennale
Mulhouse
00,
Festival
Musica, Rencontres de l’illustration,…) ;
-
facilitera
l’organisation
d’actions
de
formation
continue
par
les
structures
culturelles
et
artistiques
locales
en
mettant
à
leur
disposition l’expertise de son service dédié.
2.2.4 - Le rayonnement territorial La présence sur le territoire d’une des plus grandes écoles françaises d’enseignement supérieur en arts plastiques et en musique constitue un
facteur
d’attractivité
et
de
rayonnement
pour
les
collectivités
fondatrices. Au
prestige
lié
à
la
diversité
des
diplômes
délivrés
(3
options
et
plusieurs mentions de DNAP et de DNSEP en arts plastiques, DNSPM, licence et DE en musique) et à l’excellence des différentes filières de formation, s’ajoutent la circulation sur le territoire d’artistes éminents ou de musiciens internationalement reconnus ainsi que la conclusion de
multiples
partenariats
internationaux
qui
contribuent
au
rayonnement de l’Alsace et au premier chef de ses deux villes centres. S’engageant à maintenir cette ambition et à mieux l’articuler avec les politiques
mises
en
œuvre
par
les
services
des
deux
villes
(Développement Culturel, Relations Internationales et Transfrontalières, la HEAR développera dans les 3 années à venir : -
les
partenariats
avec
les
institutions
et
établissements
internationaux
prestigieux,
notamment
avec
le
soutien
des
personnalités qualifiées de son Conseil artistique et scientifique ;
-
les
collaborations
avec
les
services
des
collectivités
intervenant
dans le champ international ;
-
son réseau d’artistes et de musiciens réputés au travers du choix de ses intervenants extérieurs ainsi que par le développement de son réseau « des amis de la HEAR ».
10
Article
2.3
- Les
engagements
de
la
HEAR
en
termes
de
gestion
financière
2.3.1 - Une gestion rigoureuse Au regard des moyens alloués par les membres fondateurs, la HEAR sera amenée, pour les trois années à venir, à poursuivre la discipline de gestion à
laquelle
elle
s’est
astreinte
depuis
sa
création
et
plus
spécialement à maintenir sa politique : -
de remplacement non systématique des départs en retraite ;
-
de re-calibrage permanent des profils de postes ;
-
de
contingentement
des
crédits
affectés
aux
interventions
extérieures ;
-
de plafonnement des charges générales ;
-
de mutualisation des fonctions à l’échelle des trois sites.
2.3.2
-
La
diversification
des
recettes
et
le
renforcement
des
ressources propres En complément du renforcement attendu du niveau de contribution de ses membres fondateurs, la HEAR poursuivra la diversification de ses ressources en : -
consolidant son partenariat avec la Région Grand Est,
-
explorant
les
possibilités
d’une
nouvelle
implication
des
conseils
départementaux alsaciens dans le tour de table financier,
-
mobilisant de manière croissante les dispositifs d’appel à projets nationaux et européens,
-
s’ouvrant encore davantage aux soutiens privés au travers d’une politique de partenariat et de mécénat dynamique, en exploitant notamment
les
potentialités
ouvertes
par
la
mobilisation
de
la
Fondation de l’Université de Strasbourg.
Article 3 Moyens mis à la disposition de la HEAR
Article 3.1 - Les moyens financiers
a) les villes fondatrices : Pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
d’établissement,
les
membres
fondateurs
contribuent
de
la
façon
suivante
pour
l’exercice
2019 :
Fonctionnement
Investissement
Total
Ville de Strasbourg
5 600 000 €
190 500 €
5 790 500 €
Ville de Mulhouse
1 877 125 €
59 500 €
1 936 625 €
Total
7 425 125 €
250 000 €
7 727.125 € 11
Sur la durée de la convention, les villes de Strasbourg et de Mulhouse verseront leur subvention annuelle en trois fois maximum, au mois de février, mai et juillet. Pour
les
exercices
2020
et
2021,
la
ville
de
Strasbourg
versera
une
contribution au moins équivalente à celle qu’elle aura attribuée en 2019, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants à son budget. Pour
les
exercices
2020
et
2021,
la
ville
de
Mulhouse
versera
une
contribution au moins équivalente à celle qu’elle aura attribuée en 2019, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants à son budget. Les collectivités s’engagent à informer la HEAR en cas d’évolution de la subvention
dans
un
délai
raisonnable
permettant
à
l’établissement
de
voter son budget avant le 1
er
janvier de l’exercice auquel il se rapporte,
conformément à l’article 23 des statuts de l’EPCC. Toute évolution de cette contribution financière devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention. Dans le même sens, les signataires de la présente convention s’engagent à
reconsidérer
par
avenant
les
montants
de
leurs
contributions
respectives en cas de modification substantielle de l’équilibre du contrat et notamment en cas d’adoption d’une réforme du statut des Professeurs Territoriaux
d’Enseignement
Artistique
ou
de
modification
de
la
répartition
des
enseignements
entre
le
Conservatoire
et
l’Académie
Supérieure de Musique. b) l'État : 1. Pour l'année 2019, l'État (DRAC Grand Est) contribue financièrement
pour un montant prévisionnel total de 1.176.900 € sur le programme 224,
sous
réserve
d'une
part
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
et
de
la
délégation
des
crédits
correspondants,
et
d'autre
part
de
la
levée
de
la
réserve
de
précaution
appliquée
conformément aux dispositions de la LOLF, en loi de finances des montants prévisionnels des contributions financières de l'État (DRAC Grand Est). 2. Pour
les
années 2020,
2021,
les
montants
prévisionnels
des
contributions financières de l'État (DRAC Alsace) s’élèvent à : -
Pour l’année 2020 : 1.176.900 €
;
-
Pour l’année 2021 : 1.176.900 €
;
Les montants 2020 et 2021 sont mentionnés à titre indicatif. 3. Ces montants prévisionnels de subventions de l'État n’excluent pas la possibilité
pour
la
HEAR
d'adresser
des
demandes
de
subventions
spécifiques, liées à des projets nouveaux développés.
12
4. Les contributions financières de l'État (DRAC Grand Est) mentionnées ci-dessus
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
des
conditions
cumulatives suivantes : x
l'inscription
des
crédits
en
AE
et
en
CP
en
loi
de
finances,
la
délégation des crédits correspondants et la levée de la réserve de précaution appliquée conformément aux dispositions de la Lolf ; x
le
respect
par
la
HEAR
des
obligations
mentionnées
dans
la
présente convention ;
x
le contrôle par l'État (DRAC Grand Est) en fin d'exercice que le montant annuel de la contribution n’excède pas le coût annuel de l’action.
Article 3.2 – La mise à disposition des locaux
3.2.1. Désignation des locaux et du matériel a) La Ville de Mulhouse
met gracieusement à disposition de la HEAR :
Des
locaux
d’une
surface
de
4 222
m
2
et
un
logement
de
fonction
d’une
surface
de
140
m
2 ,
situés
3,
quai
des
Pêcheurs
à
Mulhouse
(valeur locative de 192.000€). b)
La
Ville
de
Strasbourg
met gracieusement à disposition de la
HEAR des locaux répartis sur plusieurs sites désignés ci-dessous : x Cité de la musique et de la danse, 1 place Dauphine ¾
des locaux à usage administratif d’une surface globale d’environ 105 m2 (valeur locative de 14.000 €),
¾
des salles et /ou locaux nécessaires à l’enseignement supérieur de la
musique
ou
à
son
fonctionnement.
Ces
locaux
sont
par
ailleurs
utilisés
par
la
Ville
de
Strasbourg
pour
les
autres
enseignements du Conservatoire relevant de sa compétence.
x
Des
locaux
répartis
dans
quatre
bâtiments
correspondant
à
l’ancienne
Ecole
Supérieure
des
Arts
Décoratifs
de
Strasbourg
(valeur locative de 650.000€) à savoir : ¾
l’école des Arts Décoratifs d’une surface de 7361 m2, située 1 rue de l’Académie,
¾
une annexe d’une surface 4124m2 située 2 rue de l’Académie,
¾
un logement de 246m2 situé 1 rue de l’Académie,
¾
l’espace d’exposition « la Chaufferie » de 330m2 situé 5 rue de la Manufacture des tabacs,
¾
la
Manufacture
des
tabacs :
Redéploiement
partiel
de
la
HEAR
prévu pour 2021. Dans un volume de
4 235 m², le programme
regroupe, sur une surface utile totale de près de 3.679 m
2,
les
fonctions suivantes : Accueil – convivialité : 170 m² / Centre de Ressources Documen- taires Arts & Sciences : 720 m² / Enseignement théorique : 415 m² / Ateliers transversaux : 867 m² / Art : 452 m² / Scénogra- phie : 475 m² / Studios de musique de la HEAR-Académie supé- rieure de musique : 330 m² / Logistique générale : 250 m². 13
Les équipements, matériels et instruments contenus dans les locaux visés ci-dessus sont également mis à la disposition de la HEAR. L’exercice d’une activité différente de celle prévue par les statuts de la HEAR est interdit, sauf autorisation expresse et préalable des Villes. L’exercice d’une telle activité doit, en tout état de cause, présenter une complémentarité ou une relation avec l’objet statutaire de la HEAR. 3.2.2 Conditions générales de la mise à disposition La mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
titre
précaire
et
révocable
sous
les
conditions
qui
suivent,
que
la
HEAR
s’oblige
à
observer ou à subir, sans pouvoir réclamer des dommages et intérêts. Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public, consentie à la HEAR
exclusivement
pour
l’exercice
des
missions
découlant
de
son
objet statutaire. De plus, la présente convention ne saurait conférer de quelconques droits réels à la HEAR. Il ne s’opère aucun transfert de propriété. 3.2.3 Conditions et obligations d’entretien et de maintenance La HEAR
s’engage
à
utiliser
les
locaux
en
bon
père
de
famille,
conformément à leur destination. Les villes réalisent
les travaux de
grosses réparations ainsi que
les
travaux de réhabilitation, de maintenance et d’entretien courant des locaux, équipements et matériels. Elles en conservent les contrats et réalisent les contrôles dits réglementaires périodiques. Les villes s’engagent également à entretenir régulièrement les espaces verts situés dans l’enceinte de leurs propriétés. LA HEAR s’engage à prévenir les villes de toutes dégradations, toutes détériorations qu’il constaterait dans les lieux. 3.2.4 Charges de fonctionnement Pour les locaux des sites d’arts plastiques, la HEAR prend directement en charge
les
dépenses
d’énergie,
abonnements
et
consommations
(électricité,
chauffage,
gaz,
eau…).
Les
autres
charges
locatives
relatives à l’entretien et la maintenance des locaux, du matériel et des espaces verts seront prises en charge par la HEAR, selon le cas, soit directement, soit contre remboursement aux Villes, exception faite des dépenses d’entretien des espaces verts public du site d’arts plastiques de Strasbourg, dont l’entretien courant, pour ce motif, demeure pris en charge par la Ville de Strasbourg.
14
En ce qui concerne les locaux de la Cité de la musique et de la danse, la Ville
de
Strasbourg
prendra
directement
en
charge
les
dépenses
d’énergie et autres charges locatives qui incombent à la HEAR et les valorisera
au
titre
de
la
contribution
de
la
Ville
de
Strasbourg
au
fonctionnement de l’enseignement supérieur de la musique. 3.2.5 Investissements Les investissements liés à l’immobilier sont effectués et pris en charge par
les
Villes
pour
les
bâtiments
et
espaces
verts
dont
elles
sont
propriétaires, à l’exclusion de l’étude de programmation relative à la requalification du jardin du site d’arts plastiques de Strasbourg que la HEAR
est
spécifiquement
habilitée
par
la
présente
convention
à
conduire. Les
Villes
sollicitent
tout
partenariat
financier
et
perçoivent
les
cofinancements correspondants. Au plus tard au 1
er
juillet de l’année
N–1,
la
HEAR
propose
aux
Villes
ses
besoins
en
investissements
immobiliers. Les Villes les approuvent, le cas échéant, lors du vote de leur budget primitif de l’année N. Les
Villes
informent
et
associent
les
services
de
la
HEAR
à
la
programmation
et
au
suivi
des
travaux
concernant
les
bâtiments
qu’elle
occupe
et
les
bâtiments
qu’elle
a
vocation
à
occuper
(Manufacture
des
tabacs)
ainsi
qu’aux
opérations
d’aménagement
urbain
susceptibles
d’impacter
l’établissement
(diagonale
verte
et
piétonnisation des quais à Mulhouse/ extension du réseau de chaleur à Strasbourg). La HEAR prend en charge directement les investissements mobiliers, et notamment les investissements mobiliers liés à la requalification de la Manufacture des tabacs et sollicite les cofinancements correspondants. 3.2.6 Mesures de sécurité et d’hygiène Les mesures de sécurité et d’hygiène sont applicables en fonction de la nature des locaux occupés. La mise en œuvre de ces mesures relève de la compétence de la HEAR pour les locaux deux sites d’arts plastiques pour les mesures liées à l’exploitation et l’utilisation des locaux. La mise en œuvre des mesures impliquant des aménagements ou des travaux continuent de relever de la Ville propriétaire. Concernant les mesures de sécurité et d’hygiène applicables dans les locaux de la Cité de la Musique et de la Danse, la HEAR s’engage à les respecter dans le cadre de la gestion globale du site. 15
La
HEAR
s’engage
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
liées
à
l’exercice
de
son
activité.
Il
s’agit
de
se
conformer
à
toutes
les
dispositions
légales
et
réglementaires,
instructions
et
consignes
régissant les établissements recevant du public. Elle s’engage à suivre les instructions et directives de la Préfecture et des autres autorités compétentes en matière de sécurité. Le Directeur de la HEAR devra désigner pour les locaux qui en sont dépourvus
un
responsable
unique
de
sécurité,
à
défaut
ce
sera
le
directeur de la HEAR ou son administrateur en cas de vacances du poste de direction. A
l’issue
de
tout
contrôle
éventuellement
réalisé
par
les
autorités
compétentes, il s’engage à communiquer aux Villes tout procès-verbal ou compte-rendu de visite. Les
Villes
se
réservent
le
droit
de
mandater
toute
personne
afin
d’examiner le niveau d’hygiène des locaux concernés. En cas de dysfonctionnements liés à l’hygiène et la sécurité, la HEAR est tenue
d’en informer les Villes dans
les plus brefs délais.
3.2.7 :
Travaux et améliorations La
HEAR
s’engage
à
ne
procéder
à
aucun
aménagement
ou
modification des locaux mis à disposition sans en avoir préalablement sollicité
l’autorisation
écrite
des
Villes
qui
se
réservent
le
droit
de
refuser. La HEAR ne pourra opérer aucune démolition, construction, ni aucun changement
de
« cloisonnement »
percement
d’ouverture
sur
les
locaux mis à sa disposition sans le consentement préalable écrit des Villes
qui
valideront
techniquement
les
interventions
envisagées
de
façon à garantir ses intérêts et la pérennité de ses biens meubles et immeubles dans le cadre du respect de l’œuvre architecturale. La HEAR ne pourra
effectuer dans
les
locaux mis
à
disposition des
travaux pouvant changer sa destination, ou nuire à sa solidité et de même
il
ne
pourra
faire
supporter
aux
planchers
une
charge
supérieure à leur résistance normale sous peine d’être responsable de tous désordres ou accidents. La HEAR supporte, sans y apporter aucun obstacle, tous les travaux, qui
deviendraient
nécessaires
tant
aux
abords
des
locaux
mis
à
disposition qu’à l’intérieur, mis en œuvre à l’initiative des Villes, et ce sans pouvoir réclamer aucune indemnité. En pareil cas un calendrier prévisionnel
des
travaux
est
adressé
à
la
HEAR
dans
un
délai
raisonnable.
16
3.2.8 : Assurances et responsabilité Les locaux de la Cité de la musique et des sites d’arts plastiques de Strasbourg
et
de
Mulhouse
ainsi
que
les
logements
de
fonction
y
afférant
sont
assurés
en
intégralité
par
les
Villes
en
qualité
de
propriétaires. Celles-ci assurent la totalité de l’ensemble immobilier en valeur de construction à neuf contre les risques : incendie, explosion, tempête, ouragan, cyclone, dégâts des eaux, dommages électriques, tempête,
grêle,
neige,
vol,
vandalisme,
attentat,
bris
de
glaces,
recours des voisins et des tiers. La HEAR fait son affaire des risques locatifs lui incombant du fait de son occupation et de l’assurance de ses biens propres. En matière de responsabilité civile, la HEAR s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile. Elle doit garantir les activités pour des montants de garantie suffisants. Elle sera seule responsable pour les dommages vis-à-vis des tiers de tout accident, dégât, et dommage de quelle nature que ce soit causés par son activité. 3.2.9 : Cession et sous-occupation Les locaux mis à disposition de la HEAR dans le cadre de ses missions statutaires
ne
peuvent
ni
être
cédés
ni
faire
l’objet
de
prêt
ou
de
transfert de jouissance sauf accord préalable des Villes. La HEAR se substitue
de
plein
droit
aux
Villes
dans
le
cadre
des
conventions
d’occupation portant sur les locaux objets de la présente et liant les Villes à des tiers.
Article 3.4 – Les véhicules et engins
3.4.1 Les véhicules et engins actuellement affectés au site d’arts plas- tiques de Strasbourg Mis à disposition de la HEAR depuis le 1er janvier 2011, une berline Renaud Mégane Break, immatriculée CH818VW /un fourgon Renault Master, immatriculé 56BET67 /un souffleur portable (réf. AC10) sont transférés à la HEAR à compter de la date d’effet du présent contrat et intègrent son patrimoine à leur valeur nette comptable. A compter de cette date, la HEAR en assure le remplacement le cas échéant, les grosses
réparations,
l’entretien
et
la
maintenance.
Elle
contracte
et
supporte les charges relatives aux contrats d’assurance. A la demande de la HEAR, la Ville de Strasbourg continuera à mettre à disposition de façon ponctuelle, dans les limites de ses possibilités des véhicules de son parc automobile pour des besoins déterminés. Les mises à disposition ponctuelles sont faites à titre gratuit et ne donne- ront lieu à aucune facturation. 17
3.4.2 Les véhicules et engins actuellement affectés au site d’arts plas- tiques de Mulhouse Mis à disposition de la HEAR depuis le 1er janvier 2011, l’utilitaire re- nault Kangoo, immatriculé 2391YE68 continuera à être affecté à l’école aux conditions initiales (frais de maintenance et d’essence à la charge de la
HEAR/
Assurance
à
la
charge
de
la
Ville)
dans
l’attente
d’un
éventuel transfert.
Article
3.5
-
La
situation
spécifique
de
l’Académie
supérieure
de
musique
3.5.1
Conditions
d’intervention
du
personnel
enseignant
du
Conservatoire dans les enseignements dispensés par l’Académie Les
personnels
enseignants
du
Conservatoire
demeurent
employés,
gérés rémunérés par l’Eurométropole. Les heures réalisées au titre de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur service ordinaire, pour l’enseignement des disciplines dominantes, font annuellement l’objet d’un remboursement forfaitaire par la HEAR. A l’aune du bilan des 7 premières
années
de
fonctionnement
de
l’Académie
supérieure
de
musique, ce remboursement est fixé à 411.000 €. Les heures réalisées au titre de l’enseignement supérieur dans le cadre de
leur
service
ordinaire,
pour
les
unités
d’enseignement
complémentaire,
font
annuellement
l’objet
d’une
valorisation
établie
annuellement
sur
la
base
du
coût
horaire
chargé
de
l’enseignant
constaté lors de l’exercice précédent multiplié par le nombre d’heures dédiées à cet enseignement. Les
interventions
des
enseignants
du
Conservatoire
effectuées
en
dehors de leur service ordinaire font l’objet d’un engagement et d’une prise en charge directe par la HEAR, dans le respect des règles de cumul d’emploi. 3.5.2 Modalités de valorisation de la mise à disposition des moyens généraux du Conservatoire La
mise
à
disposition
des
moyens
généraux
du
Conservatoire
(personnel
administratif
et
technique,
locaux,
parc
instrumental,
matériel
informatique,…)
au
bénéfice
de
l’Académie
supérieure
de
musique
fait
l’objet
d’une
valorisation
prenant
en
compte
la
part
respective
des
deux
missions
d’enseignement
(initial
et
supérieur)
dispensés
au
sein
du
Conservatoire,
au
regard
de
leurs
poids
budgétaires
respectifs.
Pour
le
calcul
de
cette
valorisation,
révisée
annuellement :
¾
l’assiette retenue est la suivante :
Compte administratif du Conservatoire – dépenses de fonctionnement qui ne concernent que le CRR
18
– masse salariale permanente + masse salariale du personnel administratif et technique. ¾ A laquelle est appliquée le taux découlant du rapport entre
CA Académie supérieure de musique intégrant la valorisation des unités d’enseignement complémentaire/ (CA Académie supérieure de musique + CA CRR)
Article 4 - Modalités d’évaluation du contrat et de contrôle de sa mise en œuvre
Article 4.1 - Evaluation financière La
HEAR
s'engage
à
fournir
annuellement
aux
membres
fondateurs
un
rapport financier accompagné du compte administratif du dernier exercice clôt, avec ses états annexes. Les collectivités procèdent, conjointement avec la HEAR, à l'évaluation des conditions de réalisation du présent contrat d’objectifs et de moyens. Une rencontre annuelle, nommée comité de suivi, pourra être organisée entre chaque
membre
fondateur
et
la
HEAR
afin
d'analyser
les
comptes
et
le
budget prévisionnel. Pour
faciliter
le
suivi
annuel
du
contrat,
une
projection
financière
pluriannuelle 2019-2021 est annexée au présent contrat. Cette projection servira
de
référentiel
pour
l’analyse
de
l’évolution
des
charges
et
des
recettes et de l’établissement. En outre, pendant et au terme du contrat, un contrôle sur place peut être réalisé par les collectivités fondatrices. La HEAR s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Article 4.2 - Evaluation quantitative et qualitative Pour permettre aux membres fondateurs d’évaluer les conditions de mise en œuvre des objectifs assignés à la HEAR, cette dernière remet 6 mois avant le
terme
du
présent
contrat
un
rapport
d’auto-évaluation
intégrant
notamment les indicateurs suivants :
Axe pédagogique
Engagements de la
HEAR
Indicateurs
Pré-sélection des candidats, Diversité des parcours/qualité de l’offre de formation /égalité des chances / Attractivité
Intégration à Parcours Sup Nombre de diplômes et de mentions Prix obtenus Mise en œuvre effective d’une charte contre les discriminations et d’un suivi des profils socio- économique des étudiants 19
Ouverture sur le monde
Nombre de mobilités étudiantes et enseignantes (formations, stages) Nombre de conventions de partenariat Nombre d’étudiants étrangers accueillis Nombre d’enseignants étrangers Expériences pédagogiques en langue étrangère Nombre de masterclass d’artistes
Structure des effectifs / sélectivité / attractivité
Nombre d’étudiants par site/année/option Nombre d’inscrits à l’examen d’entrée / origine géographique
Qualité du service étudiant
Taux d’encadrement Surface par étudiant
Porosité des disciplines
Nombre de projets transdisciplinaires et de stages « hors limite » Nombre de cours partagés
Axe territorial
Engagements de la
HEAR
Indicateurs
Renforcement de l’équilibre territorial, inscription dans le processus de la réforme territoriale
Nombre de déplacements intersites Nombre et qualité d’expériences pédagogiques partagées Evolution du nombre d’inscriptions à l’examen d’entrée / équivalence du site de Mulhouse Mise en place d’un agenda de rencontres régulières entre les directions, voire les équipes pédagogiques des établissements de la région Grand Est.
Contribution à l’insertion professionnelle, à l’égalité des chances et au développement économique
Nombre d’aides à projets attribuées Motivation, origine et objectif des aides attribuées Nombre d’étudiants sélectionnés dans les académies (orchestre/composition) Nombre et qualité de partenariats avec des entreprises ou des réseaux d’entreprises Nombre d’anciens étudiants /enseignants implantés sur le territoire régional Taux d’insertion des anciens étudiants et notamment des anciennes étudiantes
20
En complément des indicateurs quantitatifs, la HEAR fournira 15 présentations qualitatives de parcours/profils de diplômés en arts plastiques issus des différentes options (+ 5 ans) et 5 présentations qualitatives de parcours/profils de diplômés en musique (+ 5 ans) ».
Animation culturelle / éducation artistique
Nombre de concerts programmés Nombre d’expositions/performances programmées Nombre de partenariats culturels soutenus Nombre de collégiens et lycéens sensibilisés Nombre de conférences ouvertes au public Nombre et typologie des participants inscrits (âge, bénéficiaires des tarifs réduits, nombre d’agents des Villes inscrits…) aux ateliers publics
Rayonnement territorial
Nombre de partenariats régionaux, nationaux et internationaux conclus Nombre de membres du réseau des amis Nombre de mentions de la HEAR dans les médias locaux, nationaux et internationaux Nombre de prix et distinctions Nombre d’artistes en résidence
Article 4.3 - Evaluation par l’Etat Pour l’État, l'évaluation de la présente convention se compose : x
du bilan dressé par le directeur en auto-évaluation sur la base des dispositions de l’article 4.2 ;
x
d'un rapport d'évaluation de fin de convention effectué par les services de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles, DRAC) ou/et par le Service
de
l'inspection
de
la
Direction
Générale
de
la
Création
Artistique.
Article 5 - durée du contrat L’échéance du présent contrat est fixée au 31 décembre 2021. Il prend effet au 1 er janvier 2019. Il ne saurait faire l’objet d’une reconduction tacite. 21
Article 6 - modifications du contrat Le présent contrat ne peut être modifié que par avenant approuvé et signé par l’ensemble des parties. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui le régissent. Article 7 - modalités de résiliation du contrat En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'il pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 8 - compétences juridictionnelle Tout litige résultant de l'exécution du présent contrat est du ressort du tribunal administratif de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le
Pour L’Etat,
Pour la Ville de Strasbourg,
Pour la Ville de Mulhouse,
Le Préfet de la Région
le Maire
la Maire
Grand Est
Préfet du Bas-Rhin
Jean-Luc Marx
Roland Ries
Michèle Lutz
Pour l’Eurométropole,
Pour la HEAR,
le Président
le Président
Robert Herrmann
Alain Fontanel
Contrat d'objectifs et de moyens 2019-2021
Annexe financière
Fonctionnement courant
2019
2020
2021
Charges à caractère général
1 490 000,00 €
1 507 500,00 €
1 515 500,00 €
Charges de personnel
8 050 000,00 €
8 100 000,00 €
8 150 000,00 €
Autres charges
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
Total dépenses réelles
9 640 000,00 €
9 707 500,00 €
9 765 500,00 €
Ville de Strasbourg
5 600 000,00 €
5 600 000,00 €
5 600 000,00 €
Ville de Mulhouse
1 877 500,00 €
1 917 500,00 €
1 917 500,00 €
DRAC (AP)
748 000,00 €
748 000,00 €
748 000,00 €
DRAC recherche
(hors
COM)
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
DRAC (musique)
414 900,00 €
414 900,00 €
414 900,00 €
Région
110 000,00 €
120 000,00 €
130 000,00 €
Recettes propres de la HEAR
742 100,00 €
757 100,00 €
785 100,00 €
Autres (Erasmus, Idex, Institut Français...)
107 500,00 €
110 000,00 €
130 000,00 €
total recettes réelles
9 640 000,00 €
9 707 500,00 €
9 765 500,00 €
Mobilisation
de
l'excédent
Programme exceptionnel d'actions pédagogiques et de projets de recherche
48 499,00 €
48 499,00 €
0,00 €
total reprise sur excédent
48 499,00 €
48 499,00 €
0,00 €
Investissements
courants
2019
2020
2021
Immobilisations incorporelles
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
Immobilisations corporelles
230 000,00 €
230 000,00 €
230 000,00 €
Total dépenses réelles
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
Ville de Strasbourg
190 500,00 €
190 500,00 €
190 500,00 €
Ville de Mulhouse
59 500,00 €
59 500,00 €
59 500,00 €
total recettes réelles
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
mobilisation de
l'excédent
Manufacture
383 500,00 €
383 500,00 €
Travaux SAPM (phase 2)
50 000 €
Total dépenses réelles
300 000,00 €
633 500,00 €
633 500,00 €
Reprise sur Excédent
50 000,00
383 500,00 €
383 500,00 €
total recettes réelles
300 000,00 €
633 500,00 €
633 500,00 € ASSOCIATIONS CULTURELLES : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 (418/7.5.6/1655)
Afin d’assurer la continuité d’activité des associations concernées mais aussi engager les préparatifs de la saison culturelle 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux structures ci-dessous, les acomptes sur subventions de fonctionnement suivants :
Associations
concernées
Subventions
globales versées
en 2018
Acompte proposé
au Conseil
Municipal de mars
2018
Imputation
budgétaire
FOX CAMP 15 000 € 6 000 € Chap. 65
Nat. 6574
Env. 3697
Association rue
des Verriers
2500 € Chap. 65
Nat. 6574
Env. 3697
Quartier de nuit 8 000 € 2 000 € Chap. 65
Nat. 6574
Env. 3697
Les crédits nécessaires au versement des subventions de fonctionnement sont inscrits au BP 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide l’attribution des aides financières proposées,
- charge Mme le Maire ou son Adjoint délégué d’établir et de signer les documents nécessaires.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) CONVENTION PORTANT RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC – CULTURE – ACTION CULTURELLE EN MILIEU SCOLAIRE D’ALSACE (ACMISA) (424/7.5/1658)
Le Groupement d’intérêt public – culture – action culturelle en milieu scolaire d’Alsace (ACMISA) créé en 2001 a pour but de favoriser l’accès égal à la culture pour tous les enfants d’âge scolaire de la maternelle à la fin du lycée, d’équilibrer l’offre culturelle en temps scolaire sur l’ensemble du territoire d’Alsace et de soutenir et financer des projets culturels artistiques et scientifiques.
Il a pour tâche d’évaluer la qualité artistique et l’intérêt pédagogique des projets et de répartir entre les projets retenus les subventions allouées par les membres du groupement. Il mène une réflexion permanente pour contribuer à la définition d’une politique culturelle cohérente et à une action culturelle efficace dans l’Académie de Strasbourg.
Les actions d’éducation artistique et culturelle mises en œuvre par le GIP ACMISA pour les élèves mulhousiens sont complémentaires à celles développées par la collectivité dans le cadre de son Projet Education de Territoire (PEdT).
A titre indicatif, sur les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, ce sont ainsi 89 actions menées auprès d’environ 2 500 élèves du primaire et du secondaire, qui ont pu être réalisées.
La convention constitutive de ce groupement d’intérêt public parvenant à échéance en juin 2019, il est proposé de conclure une convention portant renouvellement du groupement pour une durée de 6 ans selon projet ci-après annexé.
Les membres de l’ACMISA sont :
- le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Education Nationale qui disposent chacun de 25% des droits statutaires,
- les villes de Strasbourg, Mulhouse, Colmar, l’Eurométropole de Strasbourg et le Crédit Mutuel Enseignants qui disposent chacun de 10% des droits statutaires.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 8 procurations) La Ville de Mulhouse verse, à l’ACMISA, une contribution financière annuelle (5 000 € en 2018) fixée par délibération du Conseil Municipal.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019 :
Ligne de crédit 12151 – chapitre 65 – nature 6574 – subvention ACMISA
Par délibération du 17 avril 2014, portant sur la désignation des représentants de la Ville au sein de divers organismes, Madame Chantal RISSER a été désignée comme représentante de la Ville au GIP ACMISA et Monsieur SAMUEL-WEIS comme suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve en sa qualité de membre, la prorogation du GIP ACMISA pour une durée de 6 ans (soit de 2019 à 2025),
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre,
- approuve le principe du versement annuel pour ces six années d’une contribution financière, sous réserve de l’approbation annuelle du Conseil municipal.
PJ : Projet de convention portant renouvellement du GIP ACMISA pour la période 2019 à 2025.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseillers ne prenant part ni au vote ni au débat : Mme RISSER (représentée par M. QUIN) et M. SAMUEL-WEIS. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 1
Direction régionale
des Affaires culturelles
Convention portant renouvellement du groupement d’intérêt public – culture – action culturelle en milieu scolaire d'Alsace (Acmisa) Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 2
Convention portant renouvellement du groupement d’intérêt public – culture – action culturelle en milieu scolaire d'Alsace (Acmisa)
Vu la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée, notamment son article 21 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses articles 98 à 122 ;
Vu le décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public –culture- Acmisa signée le 27 février 2001 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 2007 approuvant la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public –culture- Acmisa signée le 27 février 2001 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 2013 approuvant la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public –culture- Acmisa signée le 27 février 2001 ;
Il est constitué entre :
l'Etat,
• Ministère de la Culture et de la Communication, représenté par madame Christelle Creff- Walravens, directrice régionale des affaires culturelles Grand Est - 2, place de la République 67082 Strasbourg cedex
• Ministère de l’Education nationale, représenté par madame Sophie Béjean, rectrice de l’académie de Strasbourg, chancelière des universités - 6, rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg cedex
les collectivités locales
• Ville de Strasbourg, représentée par monsieur Roland Ries, maire - centre administratif, 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg
• Ville de Colmar, représentée par monsieur Gilbert Meyer, maire - 1 place de la mairie, 68021 Colmar cedex
• Ville de Mulhouse, représentée par madame Michèle Lutz, maire - 2, rue Pierre et Marie Curie, 68948 Mulhouse cedex
• Eurométropole de Strasbourg, représentée par monsieur Robert Herrmann, président - centre administratif, 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg
les mécènes,
• Les Crédits mutuels enseignant d’Alsace, représentés par madame Véronique Hemberger, présidente du conseil d’administration du CME Strasbourg - Rue Jean Monnet 67201 Eckbolsheim. Le Crédit Mutuel Enseignant est une association coopérative inscrite au Registre des Associations Coopératives du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 22 mars 1966 ; Au volume n° 7 folio n° 22.
un groupement d'intérêt public régi par les textes précités. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 3
Article 1 : Dénomination
La dénomination du groupement est : Action Culturelle en Milieu Scolaire d'Alsace (Acmisa).
Article 2 : Missions
Dans le cadre de la mise en œuvre des Parcours d’éducation artistique et culturelle, le groupement d'intérêt public culture Acmisa a pour but :
d'une part de :
• favoriser l'accès égal à la culture pour tous les enfants d'âge scolaire de la maternelle à la fin du lycée,
• équilibrer l'offre culturelle en temps scolaire sur l'ensemble du territoire d'Alsace, • encourager l'innovation pédagogique et artistique au sein des équipes éducatives, • compléter les dispositifs nationaux ou académiques partenariaux déjà existants, en soutenant et finançant des projets culturels artistiques et scientifiques présentés soit par des enseignants, soit des équipes éducatives, ou des groupes formels de lycéens (Comités de Vie Lycéenne), soit par un ou plusieurs établissements –y compris les structures culturelles. Le Groupement d'Intérêt Public a pour tâche d'évaluer la qualité artistique et l'intérêt pédagogique des projets et de répartir entre les projets retenus les subventions allouées par les membres du groupement.
d'autre part de :
• mener une réflexion permanente pour contribuer à la définition d'une politique culturelle cohérente et d’une action culturelle efficace dans l'Académie de Strasbourg, • et en assurer une information large à tous les partenaires et publics concernés, selon les instructions ministérielles dans le cadre du plan de développement de l’éducation artistique et culturelle.
Article 3 : Siège
Le siège du groupement est fixé au Rectorat de Strasbourg, 6 rue de la Toussaint à Strasbourg (Bas- Rhin).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Article 4 : Durée
Le groupement est renouvelé pour une durée de six années et peut être prorogé par décision unanime de ses membres.
Il prend effet à compter du jour de la publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de région de l'arrêté préfectoral d'approbation de la convention constitutive.
Article 5 : Adhésion, retrait, exclusion,
Au cours de son existence, le groupement peut accepter de nouveaux membres, par décision unanime de son assemblée générale.
En cours d'exécution de la présente convention, tout membre peut se retirer du groupement pour motif légitime à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention par lettre recommandée au président du groupement d'intérêt public trois mois avant la fin de l'exercice, que les modalités financières de ce retrait aient reçu l'accord de l'assemblée générale et qu'il se soit acquitté de ses obligations financières. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 4
L'exclusion d'un membre peut être prononcée sur décision de l’assemblée générale en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Les dispositions financières prévues pour le retrait s'appliquent au membre exclu. Il reste tenu des engagements qu'il a contractés.
Article 6 : Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Article 7 : Contribution des membres
Les contributions des membres signataires de la présente convention sont fournies : 1. sous forme de participation financière au budget annuel
2. sous forme de mise à disposition de personnels qui continuent à être rémunérés par les membres employeurs desdits personnels
3. sous forme de mise à disposition de locaux
4. sous forme de mise à disposition de matériel qui reste la propriété du membre 5. sous forme de mise à disposition d'expertise et de conseil dans un domaine particulier 6. sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du groupement, la valeur étant appréciée d'un commun accord sur la base d'une annexe annuelle prévisionnelle.
Article 8 : Autres contributeurs
Les collectivités territoriales d’Alsace, ainsi que tout autre partenaire public ou privé peuvent apporter leur soutien à toute action favorisant l'action culturelle en milieu scolaire, sous forme de subventionnement contributif.
Article 9 : Droits statutaires
Les droits statutaires des membres signataires du Groupement d’intérêt public sont les suivants :
• Ministère de la Culture et de la Communication 25 %
• Ministère de l’Education nationale 25 %
• Ville de Strasbourg 10 %
• Ville de Colmar 10 %
• Ville de Mulhouse 10 %
• Eurométropole de Strasbourg 10 %
• Crédit Mutuel Enseignant 10 %
Le nombre des voix attribuées lors des votes sera proportionnel à ces droits statutaires.
Article 10 : Mise à disposition de personnels
Des agents titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales peuvent être mis à disposition conformément à leurs statuts et aux règles de la fonction publique.
L'ensemble des personnels visés au présent article sont toutefois placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement d’intérêt public.
Les mises à disposition s'effectuent à titre gratuit.
Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu'après signature d'une convention passée entre l'administration gestionnaire et le groupement d'intérêt public. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 5
Les personnels sont remis à la disposition de leur organisme d'origine : • par décision motivée du directeur du groupement, sous réserve du respect des règles de préavis éventuellement prévues dans la convention passée entre l'administration gestionnaire et l'organisme d'accueil ;
• à la demande de la personne concernée ou de l'organisme d'origine ; • dans le cas où cet organisme se retire du groupement ou en est exclu ; • en cas de liquidation, dissolution ou absorption de l'organisme concerné.
Article 11 : Budget
Le budget, approuvé chaque année par l’assemblée générale inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs spécifiques du groupement en distinguant :
- les dépenses de fonctionnement
- le cas échéant, les dépenses d'investissement
- les recettes.
Les recettes comprennent l'ensemble des ressources prévues à l'article 7 et à l'article 8 de la présente convention.
Le budget peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice dans le cadre prévu à l'article 12 ci- après. Ces modifications sont approuvées par l’assemblée générale.
Article 12 : Règles et principes de gestion
Le Gip-Acmisa assure la tenue de sa comptabilité selon les normes de la M9-1 applicable aux établissements publics à caractère administratif.
La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique par un agent comptable nommé par un arrêté du ministre chargé du budget.
Article 13 : Contrôle économique et financier de l'État
Le groupement est soumis au contrôle de la Cour des Comptes dans les conditions prévues par l'article L133 – 1 et suivants du code des juridictions financières
Article 14 : Commissaire du Gouvernement
Le Préfet de la Région Grand Est ou son représentant exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Groupement. Il exerce les compétences qui lui sont conférées dans les conditions prévues par l’article 5 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 6
Article 15 : Assemblée générale
15-1 : Composition de l’assemblée générale
Le groupement est administré par l’assemblée générale composée de treize personnes physiques, à savoir ; quatre représentants du ministère de la culture, quatre représentants du ministère de l’éducation, un représentant de la ville de Strasbourg, un représentant de la ville de Colmar, un représentant de la ville de Mulhouse, un représentant de l’Eurométropole de Strasbourg, un représentant du Crédit Mutuel Enseignant.
Chaque représentant désigne un suppléant.
15-2 : Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale prend toutes les décisions concernant les actes suivants :
• nomination et révocation du président,
• nomination du directeur du groupement,
• propositions relatives aux programmes d'activité, au budget et à la fixation des participations respectives et aux prévisions d'embauche,
• détermination des pouvoirs du directeur du groupement, l’assemblée générale peut déléguer au directeur des compétences relatives à la gestion courante,
• fonctionnement du groupement.
15-3 : Organisation et fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Elle est réunie à la demande du quart au moins des membres du groupement ou à la demande d’un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix.
L’assemblée générale délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Un membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
L’assemblée générale est convoquée quinze jours au moins à l'avance. Aux convocations doivent être joints, outre l'ordre du jour, tous documents nécessaires.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises selon les règles de majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale délibère également sur :
a) l'adoption du programme annuel d'activités et du budget correspondant, b) la fixation des participations respectives,
c) la prise de participation financière,
d) l'approbation des comptes de chaque exercice,
e) toute modification de l'acte constitutif,
f) la prorogation ou la dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation,
g) l'admission de nouveaux membres,
h) l'exclusion d'un membre,
i) les modalités financières et autres du retrait d'un membre du Groupement.
Dans le cadre de ces décisions, la totalité des membres de l’assemblée générale doit être présente ou représentée. Dans le cas contraire, l’assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et elle peut alors délibérer, si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Toutefois, les décisions visées aux paragraphes a), b), c), e), f), g), sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Il en est de même en ce qui concerne les décisions visées à l'article 5, à l’exception de l’adhésion de nouveaux Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 7
membres. Ces décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal de réunion qui oblige tous les membres.
Article 16 : Présidence de l’assemblée générale
L’assemblée générale désigne en son sein parmi les représentants de l'Etat un président pour une durée de un an en respectant une alternance annuelle de la présidence entre les représentants du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l’Education nationale.
Le président de l’assemblée générale :
• convoque l'assemblée générale au moins deux fois par an pour arrêter les comptes et pour arrêter le projet de budget,
• préside les séances de l’assemblée générale,
• propose à l’assemblée générale de délibérer sur la nomination et la révocation du directeur du Groupement,
• peut déléguer sa signature au directeur du groupement pour signer les convocations aux réunions.
Article 17 : Direction du Groupement
Sur proposition de son président, l’assemblée générale nomme un directeur pour une durée de trois ans. La durée de ses fonctions au sein du groupement est fixée dans le cadre des modalités de sa mise à disposition.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité et dans les conditions fixées par l’assemblée générale.
Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion du groupement d’intérêt public. Il assure l’exécution du budget adopté par l’assemblée générale en qualité d’ordonnateur de recettes et de dépenses.
Il assure l’animation et la coordination générale de l’activité du groupement d’intérêt public.
Article 18 : Dissolution
Le Groupement d’intérêt public est dissout de plein droit par l'arrivée du terme de sa durée contractuelle, sauf prorogation.
Il peut être dissout :
• par abrogation de l'acte d'approbation, pour juste motif,
• par décision de l'assemblée générale.
Article 19 : Liquidation
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale du groupement subsiste pour les besoins de celle-ci.
L'assemblée générale fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 8
Article 20 : Dévolution des biens
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l'autorité administrative, les biens du groupement sont dévolus conformément aux règles déterminées en assemblée générale.
Article 21 : Condition suspensive
La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par l'autorité administrative, qui en assure la publicité, conformément à l’article 4 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 précité. Gip-Acmisa - Convention 2019 - 2025 9
Fait à Strasbourg, le
En 7 exemplaires
La rectrice de l’académie de Strasbourg
Chancelière des universités d’Alsace
Sophie Béjean
Pour le préfet de la région Grand Est
et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
Christelle Creff-Walravens
Le maire de Strasbourg
Roland Ries
Le maire de Colmar
Gilbert Meyer
Le maire de Mulhouse
Michèle Lutz
Le président de l’Eurométropole
de Strasbourg
Robert Herrmann
Pour les Crédits mutuels enseignant
d’Alsace,
la présidente du conseil d’administration du
CME Strasbourg
Véronique Hemberger SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ACCUEIL DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2019 (432/7.5.6/1644)
Après 2005 et plus récemment 2014, Mulhouse s’apprête à accueillir à nouveau le Tour de France Cycliste 2019 avec un départ d’étape prévu le 11 juillet prochain dans le secteur du stade de l’ILL / palais des sports en direction de la Bourgogne / Franche-Comté (6ème étape : Mulhouse – la Planche des Belles Filles).
Cet évènementiel festif et gratuit, levier d’attractivité des territoires, revêt une importance majeure pour la Ville compte tenu de sa notoriété internationale, de l’engouement populaire qu’il suscite, des retombées économiques locales qu’il génère et d’une couverture médiatique mondiale notoire.
Cette 6ème étape sera par ailleurs précédée par d’autres manifestations sur le territoire mulhousien :
- le 29 mars : « la dictée du Tour »,
- le dimanche 2 juin : « la Fête du Tour » dans le cadre de la manifestation « Faites du Sport ».
Dans le cadre de la convention de partenariat proposée, AMAURY SPORT ORGANISATION (A.S.O.), titulaire exclusif des droits d’exploitation et organisateur de l’évènement, assurera notamment l’organisation sportive de l’épreuve et la coordination de toutes les opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à l’épreuve sur le site d’accueil et de départ de l’étape mulhousienne.
Sur le plan financier, la contribution de la Ville de Mulhouse en soutien de cette manifestation s’élève à 70 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget 2019 :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Compte 6574 : subventions de fonctionnement aux
associations et autres organismes de
droit privé
Fonction 40 : Sports
Enveloppe 3682 : subventions de fonctionnement aux
associations sportives
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec AMAURY SPORT ORGANISATION selon la proposition ci-jointe.
P.J. : - projet de convention,
- plan de départ Mulhouse,
- plan d’accès et de situation (visuel de l’étape n°6 dans l’agglomération mulhousienne).
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 1
CONTRAT D6-2019
TOUR DE FRANCE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNEES : La commune de Mulhouse,
dont l’Hôtel de Ville est sis 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948
Mulhouse cedex,
représentée par Madame Michèle Lutz, agissant en qualité de Maire, dûment
habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du……………………………………………………………………
Ci-après dénommée « La Collectivité Hôte »
D’une Part,
ET Amaury Sport Organisation,
Société Anonyme au capital de 61 200 240 euros, dont le siège social est
sis 40-42 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 160 348, représentée par Monsieur Christian Prudhomme, agissant en qualité de Directeur Délégué, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « A.S.O. »
D’autre Part,
Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE : A.S.O. est l’organisatrice du Tour de France, épreuve cycliste professionnelle masculine à étapes mondialement connue et dénommée le Tour de France qui se déroule chaque année, principalement en France, au cours du mois de juillet. A ce titre, A.S.O. est propriétaire de l’ensemble des droits d’exploitation de cette épreuve par application des dispositions de l’article L 333-1 du Code du sport. A.S.O. est également titulaire, à titre exclusif, du droit d’exploitation des marques s’y rapportant et notamment, Tour de France, Le Tour, Maillot Jaune, Maillot à Pois, Maillot Vert, Maillot Blanc, propriété de sa filiale, la Société du Tour de France (Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 301 192 142, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 40-42 quai du Point du
2
Jour) ; cette dernière ayant, par contrat en date du 31 décembre 2001, concédé en location-gérance son fonds de commerce d’épreuves sportives à A.S.O. et les marques y afférentes. A.S.O. a donc seule qualité pour concéder les droits d’exploitation précités à des tiers, aux conditions qu’elle détermine. La Collectivité Hôte a posé sa candidature auprès d’A.S.O. pour accueillir le Tour de France 2019 et garantit par la présente qu'elle mettra tout en œuvre pour satisfaire aux nécessités d’une organisation optimale de l’événement sur son territoire. A.S.O. s'étant déclarée intéressée par cette proposition, les Parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur collaboration dans le présent contrat (ci-après le Contrat).IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 :
OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Collectivité Hôte accueillera le Tour de France, les conditions dans lesquelles La Collectivité Hôte se voit concéder par A.S.O. l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa qualité de collectivité hôte du Tour de France ainsi que les obligations mises à la charge de chacune des Parties. ARTICLE 2 :
DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Les dates et lieux des manifestations relatives au Tour de France sont définis en Annexe 1 au Contrat. ARTICLE 3 :
MODALITES D’ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE
3.1. Compétences exclusives d’A.S.O. Il est expressément convenu qu’A.S.O. a seule compétence :
-
Pour traiter des questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;
-
Pour coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites, même si certaines de ces opérations sont assurées avec l’aide matérielle de La Collectivité Hôte ;
-
Pour concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire référence au Tour de France tel que l’usage du nom « Tour de France » ainsi que tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes distinctifs s’y rapportant ;
-
Pour concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de mettre en place et commercialiser des prestations de relations publiques et d’hospitalité « Tour de France » ;
-
Pour autoriser l’enregistrement et/ou la diffusion d’images de l’épreuve sous toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l’usage des images de tout ou partie de l’épreuve ;
-
Pour choisir les partenaires et les prestataires associés à l’épreuve et contracter avec eux. 3
3.2. Obligations d’A.S.O. En sa qualité d’organisatrice, A.S.O. s’engage à :
x
Assurer, coordonner et contrôler l’organisation sportive, technique et financière du Tour de France ;
x
Mettre en œuvre les moyens et son savoir-faire pour offrir au public un événement sportif de grande qualité ;
x
Assurer la promotion et la médiatisation de cet événement ;
x
Assurer la promotion de La Collectivité Hôte en qualité de collectivité hôte du Tour de France dans les conditions définies infra ;
x
Mettre en place une politique de développement durable et soutenir celle de La Collectivité Hôte dans les conditions stipulées infra.
3.3. Obligations de La Collectivité Hôte Pour sa part, La Collectivité Hôte s’engage à :
x
Fournir à A.S.O. toute l’aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’organisation de l’événement, ainsi qu’à sa médiatisation ;
x
Mettre gracieusement à disposition d’A.S.O. tous les équipements, matériels et personnels ainsi que, sur son territoire, les lieux nécessaires au bon déroulement du Tour de France conformément aux dispositions du cahier des charges visé ci-dessous ;
x
Mobiliser les forces de police municipale indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’Evénement ;
x
Assurer la gratuité d’accès au public ;
x
Concourir à la politique de développement durable mise en place par A.S.O., notamment par l’encouragement de la pratique du vélo dans les conditions stipulées à l’Annexe 4 infra ;
x
Célébrer le Tour de France dans les conditions stipulées à l’Annexe 5 infra.
3.4. Comité d’organisation Un Comité d’organisation sera constitué à l’initiative d’A.S.O.. Son rôle sera de coordonner les interventions de toutes les parties prenantes. Il sera placé sous la direction exécutive du Directeur du Tour de France. Une ou plusieurs réunions avec l’équipe d’organisation du Tour de France seront organisées pour revoir précisément les modalités d'accueil. L’équipe d’organisation du Tour de France tiendra régulièrement informée La Collectivité Hôte de l'avancement de ses projets et élaborera avec les services compétents un programme de préparation commun qui comprendra notamment :
Réunion(s) avec les interlocuteurs techniques / communication /animations.
Retour validé par les services de La Collectivité Hôte du plan des implantations au plus tard 15 jours après son élaboration en vue de la préparation à la venue de la commission de sécurité adéquate ;
Retour validé par les services compétents d’A.S.O. de tous projets de communication, d’animations et/ou de promotion du Tour de France de La Collectivité Hôte.
4
3.5. Cahier des charges Le cahier des charges techniques et administratives relatif aux modalités logistiques et techniques de l’organisation du départ de l’étape du Tour de France et les obligations de La Collectivité Hôte figure en Annexe 2 aux présentes. Il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions de ce cahier des charges seront complétées par un cahier des charges techniques détaillé qui sera remis à La Collectivité Hôte à l’issue de la visite technique. ARTICLE 4 :
DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES A LA COLLECTIVITE HOTE
4.1. Droits et contreparties En sa qualité de collectivité hôte du Tour de France, La Collectivité Hôte bénéficiera des contreparties et des droits suivants :
x
Elle sera associée au plan de communication et aux opérations de promotion du Tour de France ;
x
Sa présence visuelle sera assurée sur le site ;
x
Les représentants de La Collectivité Hôte seront associés aux cérémonies protocolaires et seront admis à accéder aux espaces d’hospitalité et de relations publiques ;
x
Elle sera en droit d’utiliser les éléments graphiques du Tour de France définis à l’Annexe 3 ci- après (et ci-après collectivement dénommés les Signes Autorisés) pour toutes opérations promotionnelles relatives au Tour de France dans les conditions stipulées infra ;
x
Elle pourra utiliser les images (photos et vidéos) produites par A.S.O. et réalisées à l’occasion du Tour de France pour toutes opérations promotionnelles relatives au Tour de France dans les conditions stipulées infra ;
x
Elle pourra distribuer des Articles Promotionnels tels que définis à l’Annexe 3.
Le détail des droits et avantages précités (ci-après les DROITS) figure en Annexe 3 aux présentes, complété par le dossier Communication remis par le Service Relations Collectivités d’A.S.O. lors de sa visite.4.2. Modalités d’exercice des DROITS Pendant toute la durée du Contrat, La Collectivité Hôte pourra utiliser dans le monde entier (le Territoire) les Signes autorisés pour toutes opérations promotionnelles ou publicitaires exclusivement relatives au Tour de France ou pour sa communication institutionnelle entendue comme toute forme de communication destinée à la promotion de La Collectivité Hôte en tant que collectivité publique sans pouvoir faire référence aux services qu’elle offre à ses administrés, quels qu’ils soient. Pour toute communication portant sur le Tour de France La Collectivité Hôte devra utiliser les Signes Autorisés à l’exclusion de tout autre logo, marque ou visuel créé par elle ou par des tiers. Le Contrat est strictement personnel à La Collectivité Hôte. Il ne pourra faire l’objet de la part de La Collectivité Hôte d’aucune cession ou sous-convention, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit. 5
Par conséquent, La Collectivité Hôte s’engage (i) à ne pas céder ou concéder les DROITS, en tout ou partie à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit d’A.S.O. ; et (ii) s’interdit d’adjoindre aux Signes Autorisés ou aux images du Tour de France toute marque, dénomination, logo ou signe autre que le logo de La Collectivité Hôte. La Collectivité Hôte s’oblige à reproduire les Signes Autorisés en respectant la ou les chartes graphiques qui lui sera/seront communiquée(s) par A.S.O., à moins que ces dernières ne soient déjà annexées au Contrat. La Collectivité Hôte ne pourra utiliser les Signes Autorisés et les images du Tour de France qu’après avoir recueilli l’accord préalable et par écrit d’A.S.O., lequel sera donné dans les conditions stipulées ci-après. La Collectivité Hôte devra adresser à A.S.O. pour approbation préalable, par tous moyens probants tels que lettre recommandée avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception, chacun des supports sur lesquels figureront les Signes Autorisés et/ou les images du Tour de France. A.S.O. devra notifier son accord ou son refus au sujet desdits projets au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, du courriel avec accusé de réception de La Collectivité Hôte, étant précisé que le défaut de réponse dans le délai précité ne sera pas considéré comme valant accord tacite. ARTICLE 5 :
DISPOSITIONS FINANCIERES
La Collectivité Hôte s’engage à régler à A.S.O. une participation financière de 70 000 euros (soixante- dix mille euros) hors taxes, dans les conditions et suivant l’échéancier ci-après : x à réception de facture : 35 000 € HT (trente-cinq mille euros hors taxes) ; x le 12 juillet 2019 : 35 000 € HT (trente-cinq mille euros hors taxes). Les montants ci-dessus énumérés seront augmentés de la TVA au taux en vigueur. Les règlements seront effectués, sur présentation de factures, au compte d’A.S.O. ouvert à la banque LCL Direction Grandes Entreprises, 61 rue Lafayette 75009 Paris, sous le numéro 0000003263U (code banque : 30002, code guichet : 00790, clé RIB : 90). Les factures seront déposées sur le portail Chorus. La Collectivité Hôte devra fournir à A.S.O. la référence d’engagement juridique et la référence du service exécutant. La contribution financière de La Collectivité Hôte à A.S.O. ne constitue pas une subvention à A.S.O., mais la contrepartie d'une prestation. En conséquence, A.S.O. ne saurait être tenue des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L.1611.4. du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 6 :
DUREE - RESOLUTION
Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée prenant effet le jour de sa signature pour expirer de plein droit, sauf application des dispositions ci-dessous, le 30 septembre 2019.
6
En cas d'inexécution ou de violation de ses obligations par La Collectivité Hôte, A.S.O. pourra résilier de plein droit le présent Contrat. La résiliation sera considérée comme effective le dixième jour suivant la date de réception par La Collectivité Hôte d'une lettre recommandée la mettant en demeure d'exécuter ses engagements, et restée sans effet. Les sommes qui auraient été précédemment versées par La Collectivité Hôte resteraient acquises à A.S.O. à titre d'indemnité provisionnelle, sans préjudice de son droit de demander tous dommages- intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi. La Collectivité Hôte pourra également mettre fin de plein droit au présent Contrat, dans les mêmes conditions que ci-dessus, en cas d'inexécution par A.S.O. de l'une quelconque de ses obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées par La Collectivité Hôte à A.S.O. devant dans ce cas être remboursées sans intérêt. A la
date
d’expiration
ou
de
résolution
du
Contrat,
La
Collectivité
Hôte
s’oblige
à
cesser
immédiatement d’utiliser les Signes Autorisés et/ou les images du Tour de France, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. A.S.O. s’oblige, pour sa part, dans les mêmes conditions, à cesser immédiatement d’utiliser les nom et/ou logo de La Collectivité Hôte, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sauf en ce qui concerne toute rétrospective audiovisuelle et/ou écrite du Tour de France. ARTICLE 7 :
ANNULATION
A.S.O. n’est pas responsable des reports, annulations ou suppressions d’étapes du Tour de France dus à des cas de force majeure. En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et les cas visés ci-dessous, le présent Contrat pourra être suspendu pour une durée maximale de 15 (quinze) jours sans que son terme soit retardé. Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d’autre, à l’exception des obligations relatives aux approbations préalables d’A.S.O. en matière d’opération de communication de La Collectivité Hôte, à la confidentialité et l’intuitu personae. Le Contrat reprendra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension. Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, le Contrat pourra être considéré comme résilié de plein droit, à l’initiative d’A.S.O., sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des Parties. Pour les besoins des présentes, les Parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l’acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d’occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque
d’énergie
électrique,
interruption
ou
retard
dans
les
transports
ou
les
postes
de
télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très 7
difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs. ARTICLE 8 :
RESPONSABILITE – ASSURANCE
Chaque Partie conserve sa propre responsabilité, A.S.O. assumant celle de l’organisation de l’épreuve et La Collectivité Hôte celle lui incombant au titre de ses obligations mises à sa charge telles que visées aux présentes et notamment aux Cahiers des Charges. 8.1. A.S.O. A.S.O. déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu’organisateur du Tour de France sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
. d’une part, aux dispositions de l’article L 321-1 du code du Sport ; . d’autre part, aux prescriptions de l’article R 331-10 du code du Sport ;
A.S.O. s’engage à fournir, sur simple demande, à La Collectivité Hôte, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée du présent Contrat. 8.2. La Collectivité Hôte La Collectivité Hôte sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à ses personnels ou aux personnels d’A.S.O. du fait de son personnel, de ses véhicules, de ses locaux et du matériel dont elle a l’utilisation ou la garde, conformément au Cahier des Charges. La Collectivité Hôte s’engage à fournir, sur simple demande, à A.S.O., les attestations des contrats d’assurances en cours de validité correspondant à la couverture des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pour des montants suffisants. La Collectivité Hôte s’engage également à vérifier que les sous-traitants disposent bien de garanties d’assurances en cours de validité et pour des montants suffisants. ARTICLE 9 :
GARANTIES-PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Images/photos Chaque Partie déclare détenir sur les images (photos et images audiovisuelles) transmises à l’autre Partie, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d’auteur de nature patrimoniale pour le Territoire et les utilisations décrites au Contrat et qu’elle dispose sans restriction ni réserve pour le Territoire et la durée définie aux présentes, des droits d’exploitation desdites images y compris pour les éléments reproduits dans les images/photos, ainsi que de toutes les autorisations nécessaires de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production et à la réalisation des photos, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ces dernières en qualité de personne représentée, en vue des exploitations autorisées aux présentes, sans préjudice des dispositions de l’Annexe 3 pour les coureurs.
8
Chaque Partie garantit donc à l’autre Partie la jouissance, entière et libre de toute servitude, des droits d’utilisation sur les images/photos, contre toute revendication et éviction quelconque, dans l’exercice conforme de ses droits. 9.2.
Logos /marques
Les Parties garantissent chacune détenir les droits nécessaires à la mise à disposition de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom pour les utilisations visées par les présentes, en tant que propriétaire ou détenteur des droits exclusifs. La mise à la disposition par les Parties de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom(s) dans le cadre du présent partenariat ne constitue en aucune manière un transfert de propriété. L’autre Partie ne saurait en conséquence exercer un quelconque droit sur les éléments qui lui sont communiquées. Toute utilisation par une Partie du/des logo(s), marque(s) et/ou nom de l’autre Partie sera soumise à l’autorisation préalable de cette dernière dans les conditions du Contrat. ARTICLE 10 :
DONNEES PERSONNELLES
Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient collectées par l’une ou l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ces dernières s’engagent à respecter les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et notamment quant à la collecte, l’exploitation, le stockage et la destruction desdites données. Les Parties s’engagent en particulier : - A avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées contre la destruction accidentelle ou illicite de données à caractère personnel qu'elle traite ou leur perte accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou illégale ; - A informer l’autre Partie dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute faille de sécurité portant atteinte à la confidentialité desdites données ; - A avoir mis en place les procédures de sécurité adéquates pour éviter que des personnes non autorisées ne puissent accéder aux données personnelles ou à leur équipement de traitement et que les personnes qu'il autorise à avoir accès à ces données personnelles soient en mesure de respecter et maintenir la confidentialité et la sécurité desdites données ; - A n’utiliser les données personnelles que dans le seul cadre autorisé par la loi susvisée. Dans le cadre de l’exécution du Contrat : - La Collectivité Hôte, en tant que tiers bénéficiant d’un certain nombre d’opérations marketing décrites aux annexes du présent Contrat, est, au sens de la loi susvisée, susceptible de traiter des données collectées par ses soins et de les transmettre à A.S.O. pour la bonne exécution des opérations marketing. La Collectivité Hôte agira alors comme Responsable des Traitements au sens de la réglementation applicable et assume à ce titre toutes ses obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes ; - A.S.O. est également susceptible de collecter des données personnelles et de les transférer à La Collectivité Hôte dans le cadre de l’exécution d’opérations marketing ou publicitaire. Dans l’hypothèse où A.S.O. agit en tant que Responsable de Traitement des données personnelles mises à disposition de La Collectivité Hôte, A.S.O. assume à ce titre toutes ses obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes. Dans le cadre de la mise à disposition de La Collectivité Hôte de données personnelles collectées par A.S.O. La Collectivité Hôte s’engage à 9
traiter les données concernées dans les conditions qui seront fixées par A.S.O. au cas par cas en fonction notamment des consentements obtenus auprès des personnes physiques concernées. ARTICLE 11 :
CONFORMITE
Les Parties s’engagent réciproquement et pour toute la durée du Contrat à respecter les lois, règlements et ordonnances applicables y compris mais non seulement les règlements et lois concernant la lutte contre la corruption, l’extorsion, le trafic d’influence ou le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, chacune des Parties garantit : - Qu’elle-même et son personnel, sont en conformité avec ces lois., - Qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, déplacements, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir la conclusion du présent accord ou de faciliter son exécution. Chaque Partie comprend et accepte que le Contrat a été conclu en se fondant sur les déclarations, garanties et les engagements ci-dessus. Ainsi, dans l’hypothèse où, l’une des Parties constaterait que l’autre Partie a violé, dans le cadre de la conclusion ou l’exécution du Contrat, les déclarations et garanties précitées, elle sera en droit de résilier le Contrat. ARTICLE 12 :
INTEGRALITE DU CONTRAT - NOVATION
Le présent Contrat exprime l’intégralité de la volonté des Parties en ce qui concerne son objet. Toute modification qui pourrait y être apportée devra faire l’objet d’un Avenant signé par les Parties et soumis à l’approbation du Conseil Municipal de La Collectivité Hôte. Le présent Contrat se substitue à tout accord, arrangement ou contrat antérieur écrit ou non écrit, conclu entre les Parties et se rapportant à son objet. Les annexes au présent Contrat en font partie intégrante et en sont indissociables. ARTICLE 13 :
NOTIFICATIONS
Toutes notifications prévues par le présent Contrat seront faites aux adresses respectives des Parties indiquées ci-dessus, sauf changement d’adresse notifié par écrit. Toutes les notifications seront faites par emails et confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception et prendront effet à réception aux adresses ci-dessous : Pour A.S.O. Adresse e-mail :
fdallaserra@aso.fr
Recommandé A/R :
Monsieur Christian Prudhomme Directeur Délégué Amaury Sport Organisation 40-42 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
10
Pour La Collectivité Hôte : Adresse e-mail : patrick.schnebelen@mulhouse-alsace.fr Recommandé A/R :
Madame Michèle Lutz Maire de Mulhouse Hôtel de Ville 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse cedex
ARTICLE 14 :
INTITULES
Les intitulés des Articles du présent Contrat ne figurent que pour plus de commodités et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. ARTICLE 15 :
DISJONCTIONS DES STIPULATIONS
En
cas
de
nullité
juridique
de
l’une
quelconque
des
stipulations
des
présentes,
les
Parties
rechercheront de bonne foi des stipulations légalement valables. En tout état de cause, les autres stipulations et conditions des présentes demeureront en vigueur. ARTICLE 16 :
TOLERANCE
Aucun fait de tolérance par l’une ou l’autre des Parties, même répété, de l’infraction par l’autre Partie à l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation, par ladite Partie lésée, à l’une quelconque des stipulations présentes. ARTICLE 17 :
ATTRIBUTION DE COMPETENCE – DROIT APPLICABLE
Ce Contrat qui a été rédigé en langue française (langue du Contrat) est en tous points régi par le droit français. Tout différend résultant de l’interprétation et/ou l’exécution du présent Contrat obligera les Parties à tenter de résoudre préalablement ce différent à l’amiable, avant de saisir le Tribunal Administratif compétent. Fait à Boulogne-Billancourt, le En deux exemplaires originaux Pour la commune de Mulhouse
Pour Amaury Sport Organisation
Le Maire
Le Directeur Délégué
Mme Michèle Lutz
M. Christian Prudhomme 11
ANNEXE 1
DATES ET MANIFESTATIONS RELATIVES AU TOUR DE FRANCE
•
Jeudi 28 mars 2019 : A 100 jours du Tour ;
•
Vendredi 29 mars 2019 : La dictée du Tour ;
•
Samedi 8 et/ou dimanche 9 juin 2019 : La fête du Tour ;
•
Jeudi 11 juillet 2019 : Le départ de la 6
ème
étape, Mulhouse – La Planche des Belles Filles, à
Mulhouse ;
•
Dimanche 28 juillet 2019 : des élus et des représentants de La Collectivité Hôte seront invités à assister à l’arrivée du Tour de France en tribune sur les Champs-Elysées à Paris.
12
ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
•
1. Sur le plan technique et logistique
•
La Collectivité Hôte devra :
•
Recevoir le Commissaire Général d’A.S.O. afin de préciser avec lui les obligations de La Collectivité Hôte visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix définitif des sites de départ, l’emplacement des différentes installations du Tour de France, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les boutiques officielles, les buvettes officielles, les kiosques officiels, l’aménagement des locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
•
Mettre à disposition, dans les zones de départ des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par A.S.O. (1 300 pour le départ).
•
Mettre en place, à ses frais, les infrastructures nécessaires pour que de bonnes conditions d'hygiène soient assurées pour le public sur les sites de départ.
•
Mettre à disposition d’A.S.O., à titre gracieux, sur la voie publique les emplacements nécessaires aux dispositifs marchands (boutiques officielles, buvettes officielles, kiosques officiels), opérés en propre et sous licence.
•
Fournir, mettre en place et ôter, à ses frais, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public, en complément des installations mises en place par A.S.O. pour le départ de l’étape, et en particulier : (i) un barriérage complémentaire (avec pose de barrières de contreventement), vierge de toute publicité et de banderoles, de 3 000 à 4 000 mètres de barrières pour le départ, suivant les demandes formulées dans le Rapport Technique ; (ii) tous panneaux d’information et de signalisation indispensables au public, y compris ceux relatifs au respect de la propreté et de l’environnement ; (iii) la mise en place et le dimensionnement d’un dispositif prévisionnel de secours à l’attention du public (DPS) sur l’ensemble des sites concernés par les opérations de départ ; La Collectivité Hôte devra contracter auprès d’une association agréée de sécurité civile (mission de type D).
•
Procéder, à ses frais, aux travaux de voirie et autres prescrits par A.S.O. pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour de France.
•
Faire installer, à ses frais, les branchements nécessaires à la fourniture d’électricité et/ou d'eau sur les différents lieux de l'épreuve en fonction des besoins exprimés dans le Rapport Technique.
•
Procéder, à ses frais, aux travaux de remise en état comme l’enlèvement du balisage, des équipements de franchissement de cours d’eau éventuels, au besoin de remise à niveau des voies d’accès, à la réalisation si nécessaire de la restauration des milieux naturels ou équipements sportifs tels que stades.
•
2. Sur le plan administratif
•
La Collectivité Hôte devra :
•
Fournir à A.S.O. toute l’aide utile au succès des éventuelles démarches administratives, et autres, nécessaires à l’organisation de l’événement au niveau local, y compris par la fourniture de tous documents appropriés (notamment les autorisations de mise en place des moyens techniques du Tour de France à proximité de sites classés ou de sites protégés). 13
•
Obtenir le concours des services de sécurité municipaux, et notamment de la Police Municipale lorsqu’elle existe, et en assumer les éventuels coûts.
•
Prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires pour : (i) préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; (ii) garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs, spécialement sur les sites de départ ; (iii) interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées par l'épreuve, les réglementer sur les voies adjacentes et sur les espaces définis par A.S.O. ; (iv) interdire la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en place ou autorisés par l'organisateur ainsi que les ventes occasionnelles dans les zones délimitées par A.S.O. principalement le long du parcours et dans un rayon de 500 (cinq cents) mètres autour des aires de départ ; (v) interdire le survol de la course et de ses abords à tous aéronefs autres que ceux d’A.S.O. (hélicoptères nécessaires à la retransmission télévisée du Tour de France et/ou requis et autorisés par A.S.O. et avions relais nécessaires aux retransmissions des signaux).
•
Prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’A.S.O. puisse jouir paisiblement et à titre gratuit des structures et réseaux de télécommunications (notamment téléphone et internet) sur les sites occupés par l’organisation, étant entendu qu’aucun fournisseur d’accès à internet (FAI) ou réseaux de télécommunications ne saurait être imposé à A.S.O. et a fortiori ne pourrait bénéficier des droits de communication liés au Tour de France. A.S.O. est libre de choisir ses propres prestataires techniques.
•
Mettre en œuvre toutes les dispositions consignées dans le Rapport Technique, qui, après agrément de La Collectivité Hôte, viendront compléter le présent Contrat.
•
Assurer à A.S.O. toute liberté de mouvement et de communication pendant la préparation et le déroulement de la manifestation.
•
Fournir à A.S.O. un organigramme du comité local d’organisation mentionnant les noms et coordonnées des responsables habilités par La Collectivité Hôte pour traiter des différentes questions liées à l’accueil du Tour de France.
•
Ne pas mettre en place de système payant pour l’accès des spectateurs au lieu de départ de l’étape, à l’exception éventuelle de parkings (sans toutefois que le montant excède 10 euros par véhicule). Il est entendu que cette mesure ne concerne pas les parkings publics existants, et que ces derniers ne modifieront pas leurs grilles tarifaires pour l’événement.
•
3. Collaboration d’A.S.O.
•
A.S.O. s’engage à effectuer des reconnaissances des parcours et des sites de départ. Lors de ces reconnaissances, le Commissaire Général d’A.S.O. arrêtera avec La Collectivité Hôte le choix définitif des sites de départ, l’emplacement des différentes installations du Tour de France, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les boutiques officielles, les buvettes officielles, les kiosques officiels et, de manière générale, toutes dispositions techniques particulières devant être prises par La Collectivité Hôte pour l’accueil de l’épreuve dans les meilleures conditions possibles.
•
A l'issue de ces reconnaissances, le Commissaire Général d’A.S.O. précisera dans les Documents Techniques (Rapport Technique et Plans) le détail des dispositions arrêtées qui viendra compléter le présent Contrat et en particulier la liste des obligations et charges de La Collectivité Hôte, visée à l’article 3.3. supra.
•
De façon générale, A.S.O. fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation itinérante de l’épreuve, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de La Collectivité Hôte. A.S.O. se charge notamment de la fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants : •
pour le départ : les installations du Village, certains matériels de barriérage, le podium- signature réservé à la présentation des coureurs, l’arche de départ, les cabines sanitaires de l'organisation, la sonorisation.
•
Le détail des matériels fournis par A.S.O. figurera dans le Rapport Technique établi par A.S.O..
14
•
A.S.O. prend à sa charge les secours de l’ensemble des « acteurs de l’événement » c’est-à-dire les coureurs et les personnes participant à l’organisation (et/ou qui assurent une prestation).
•
A.S.O. s'engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des autorités administratives concernées (Ministère de l'Intérieur et Préfectures) les autorisations requises en vue d'un usage privatif, sur l'itinéraire de la course, des voies ouvertes à la circulation.
•
A.S.O. fera ses meilleurs efforts pour obtenir des collectivités territoriales concernées (via l’Assemblée des Départements de France), dans les limites de leur domaine de compétence et de responsabilité
territoriales,
la
préparation
des
routes
empruntées
par
l’épreuve
(signalisation et protection des points dangereux, le contrôle de l’itinéraire de l’étape avant l’épreuve, etc.). 15
ANNEXE 3
DROITS ET AVANTAGES RELATIF AU TOUR DE FRANCE ACCORDES A LA COLLECTIVITE HOTE
1. Outils de communication 1.1. Les éléments graphiques du Tour de France ou Signes Autorisés sont :
a)
Nom de l’événement : Tour de France
b)
Marque(s) de l’événement à utiliser exclusivement dans le cadre du logo composite « Tour de France Ville Départ 2019 »
Marque de l’UE enregistrée sous le N° 003 550 557 Marque de l’UE enregistrée sous N°000 028 191 “Tour de France” marque verbale internationale enregistrée sous le N° 329 298 A.S.O. informe La Collectivité Hôte que le logo reproduit ci-dessus est susceptible de changer pendant la durée du contrat et l’en informera au moins 5 mois avant le déroulement du Tour de France concerné.
a)
Affiche Officielle de l’événement
b)
Carte Officielle de l’événement
c)
Gabarit destiné à être personnalisé par La Collectivité Hôte
•
Interdiction pour La Collectivité Hôte de créer un logo et/ou une identité visuelle Tour de France.
•
Validation stricte par A.S.O. (Service Relations Collectivités et Brand Management) de l'intégralité des créations, déclinaisons et visuels.
•
Matériel graphique mis à disposition de La Collectivité Hôte via une plateforme en ligne dédiée et comprenant notamment les éléments suivants :
•
- mise à disposition du composite permettant l'association des marques Tour de France + Collectivité Hôte ;
•
- mise à disposition d’un gabarit ;
•
- mise à disposition des représentations graphiques des prix sportifs et maillots distinctifs du Tour de France selon Charte graphique ;
•
- mise à disposition d'un kit de supports de communication aux formats banderole, pavoisement, fond de scène, formats traditionnels d'affichage (4 x 3, abribus, 80 x 120, ...), annonce presse (A4, A5), bannière internet (250 x 250, 468 x 60, 240 x 400) ; formats donnés à titre indicatif ;
16
•
- mise à disposition de paternes et éléments graphiques type fanion et habillage de décors ;
•
- mise à disposition d’un intranet dédié avec charte graphique reprenant les différents types d’exploitation possible pour La Collectivité Hôte, photos libres de droits de l’épreuve et éléments graphiques concernant le parcours du Tour de France (carte de l’épreuve, profil des étapes) ;
•
- mise à disposition d'un cahier dédié reprenant différents exemples d'application ;
•
Obligation de La Collectivité Hôte de toujours scénariser/mettre en avant les prix sportifs et maillots distinctifs du Tour de France, dès lors qu'ils sont utilisés, en communication et sur site ;
•
Communication autorisée :
•
Le logo composite collectivité Tour de France Ville Départ 2019 pourra être utilisé pour toute opération
de
publicité,
de
communication
interne
et/ou
externe,
de
communication
institutionnelle dans le respect de la charte graphique et sous réserve que les opérations en cause aient un lien direct avec l'événement.
•
Aucune association avec des tiers autres que les Partenaires Officiels du Tour de France.
1.2. Images
•
La Collectivité Hôte devra se rapprocher d’A.S.O. afin de convenir des conditions dans lesquelles elle pourra avoir accès aux images, notamment audiovisuelles, du Tour de France et des conditions d’exploitation de celles-ci dans le cadre de sa communication.
•
Il est néanmoins d'ores et déjà convenu ce qui suit :
•
La Collectivité Hôte pourra utiliser à l’issue de chaque étape, 3 minutes maximum d’images animées qu’A.S.O. a produites ou a faites produire (sans paiement additionnel autres que les éventuels coûts techniques) aux fins d’exploitation dans le cadre de sa communication interne - entendue comme exploitation sur quelque support que ce soit mais diffusées exclusivement à l’intérieur de La Collectivité Hôte et de sa communication institutionnelle, et pour une période de licence allant jusqu’à la veille de l’édition suivante du Tour de France.
•
Pour tout besoin d’images audiovisuelles spécifiques mettant l’accent sur le rôle de La Collectivité Hôte dans le cadre du Tour de France et pour toute demande d’utilisation à des fins publicitaires (tels que spots TV, clips internet, etc.), les parties se rapprocheront afin de convenir des modalités, y compris financières de leur collaboration.
•
La Collectivité Hôte pourra utiliser, sous réserve des droits consentis par les photographes à A.S.O., les photographies qu'A.S.O. a produites ou a faites produire sans paiement additionnel autre que les éventuels coûts techniques dans le cadre de sa promotion interne et sur son site internet uniquement (crédit A.S.O. + nom du photographe à mentionner obligatoirement).
•
La Collectivité Hôte pourra recourir à son propre photographe, ce dernier devra recueillir l’accord préalable d’A.S.O. étant d’ores et déjà précisé que (i) sa présence devra être compatible avec les contraintes de l’organisation de l’événement et de la production des images et que (ii) les images prises à cette occasion seront exploitées exclusivement par La Collectivité Hôte pour la promotion de son partenariat ou par A.S.O.. A cet effet, La Collectivité Hôte
devra obtenir du photographe les droits de reproduction et
de représentation
nécessaires tels que sollicités par A.S.O. pour qu’elle puisse exploiter ces photos, le cas échéant.
•
En tout état de cause, il appartiendra à La Collectivité Hôte, quel que soit l'usage envisagé, de recueillir l'accord préalable des coureurs avant toute exploitation de leur image individuelle et ce, quel que soit le support ; A.S.O. ne pouvant être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
•
Par ailleurs, A.S.O. accorde à La Collectivité Hôte une accréditation pour une équipe de tournage vidéo de maximum 2 personnes pour une seule caméra et permettant à un véhicule l’accès par l’itinéraire hors course. Il est expressément convenu que cette équipe pourra filmer uniquement des images hors course du Tour de France dans les zones prévues à cet effet (zone accréditation). Les contenus ainsi tournés pourront être exploités par La Collectivité Hôte dans 17
un cadre interne et sur les différentes plateformes digitales éditées et contrôlées par La Collectivité Hôte dans la limite de 5 minutes d’images cumulées/jour. La Collectivité Hôte devra prendre ses dispositions pour obtenir les droits de reproduction et de représentation nécessaires desdites vidéos tels que sollicités par A.S.O. pour qu’elle puisse les exploiter, le cas échéant.
•
2. Promotion de La Collectivité Hôte par A.S.O.
2.1. Visibilité
•
Présentation par A.S.O. de La Collectivité Hôte comme site d'accueil du Tour de France.
•
Mise en avant de La Collectivité Hôte sur la carte officielle du Tour de France.
•
Intégration dans les documents officiels (par exemple livre de route, site internet, etc.) de la description de l’étape et photographies associées.
•
Mise en avant d'éléments touristiques, culturels et économiques de La Collectivité Hôte dans le guide touristique de l'événement (digital et/ou imprimé).
•
Droit de mettre en place un dispositif léger illustrant La Collectivité Hôte (type structure, statue, etc.) au sein du Village (éléments ci-dessous soumis à validation et ajustables en fonction du profil des étapes).
•
Intégration du nom et/ou du logo et/ou du blason de La Collectivité Hôte dans les endroits suivants le jour du passage de l'épreuve :
•
- site départ : nom R/V sur les deux côtés de l'arche de départ, logo institutionnel sur un panneau R/V, nom et/ou logo de La Collectivité Hôte sur 4 panneaux latéraux (2 de chaque côté de la chaussée) posés sur les barrières juste après l’arche de départ, nom sur le drapeau de départ fourni par A.S.O. ; incrustations de logos institutionnels sur les écrans de l’arche de départ ;
•
- site départ : à l'entrée du Village, écran sur panneau central avec nom sur le bandeau au- dessus de l'écran, deux panneaux (à gauche et à droite du panneau central) avec le nom et le logo ; dans le Village, mise en place en façade de deux panneaux avec un emplacement pour 1 à 4 logos sur chaque panneau, panneau permettant de positionner 1 ou 2 logos format rectangle ou 3 logos format carré sur le pupitre de la tablette tactile du podium signature ;
•
- sur le parcours : nom R/V sur la borne du km « 0 » installée de chaque côté de la chaussée indiquant le départ réel de l’étape ;
•
- au départ, les banderoles, dont le métrage est libre, seront mises en place juste après l'arche de départ (pose et dépose à la charge de La Collectivité Hôte) ;
•
- sur certains lieux du parcours, validés au préalablement approuvés par A.S.O. (hors des zones suivantes : arrivée et départ, zones de ravitaillement, zones de chronométrage, zones de classements), des banderoles portant le nom de La Collectivité Hôte, partagées entre le côté droit et le côté gauche du parcours. Les banderoles seront fournies par La Collectivité Hôte après approbation d’A.S.O..
2.2. Articles Promotionnels
•
Les « Articles Promotionnels » désignent les produits destinés à être distribués gratuitement par La Collectivité Hôte et qui peuvent porter :
•
1) soit uniquement le logo du Tour de France : dans ce cas, La Collectivité Hôte s’engage à les acheter auprès des licenciés officiels d’A.S.O. (ou A.S.O. le cas échéant) ;
•
2) soit à la fois le logo du Tour de France et le logo de La Collectivité Hôte, association impérativement sous forme de cartouche de manière indissociable. Dans un tel cas, La Collectivité Hôte pourra acheter lesdits Articles Promotionnels auprès de tous fournisseurs de son choix. La Collectivité Hôte devra veiller à ce que ses fournisseurs signent une lettre d’engagement et respectent la charte éthique visée à l’Annexe A.
18
•
La Collectivité Hôte devra soumettre lesdits Articles Promotionnels à l'approbation préalable écrite d’A.S.O. dans les mêmes conditions que celles stipulées à l'Article 4.2. supra.
2.3. Programme d’hospitalité et de relations publiques La Collectivité Hôte bénéficiera des prestations d’hospitalités suivantes :
•
13 accréditations nominatives tous accès (badges) pour les personnalités de La Collectivité Hôte dont :
-
3 maximum pourront accéder au podium signature au départ de l’étape du Tour de France pour accueillir les concurrents de l’épreuve.
-
Le Président du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, le Préfet et/ou le Sous-Préfet sont systématiquement accrédités par A.S.O..
•
2 pavillons décorés et équipés au sein du Village pour la durée d’ouverture du Village.
•
50 accréditations non nominatives pour le Village (contrôle d’accès assuré par A.S.O.).
•
2 places en voitures invités A.S.O. pour suivre la 6
ème
étape, Mulhouse – La Planche des Belles
Filles.
2.4. Programme de licence – merchandising
•
La Collectivité Hôte s’engage à nommer un interlocuteur « produits dérivés », point de contact privilégié d’A.S.O. sur ces sujets.
•
A.S.O. s’engage à communiquer à La Collectivité Hôte la liste de ses vendeurs et licenciés officiels, liste qui pourra être actualisée par A.S.O..
•
Dans un but promotionnel, La Collectivité Hôte bénéficie du droit stipulé au §2.2. (Articles promotionnels) supra. Ne sont pas considérés comme produits/objets promotionnels au sens du présent Contrat les produits/objets promotionnels revêtus des seuls nom/logo de La Collectivité Hôte. Si La Collectivité Hôte souhaitait vendre des produits sous licence de la marque Tour de France, elle devra conclure un contrat de licence avec A.S.O. ou les acheter auprès des licenciés ou auprès d’A.S.O..
•
A.S.O. s’engage à présenter à La Collectivité Hôte un ensemble de produits et d'objets promotionnels qualitatifs que La Collectivité Hôte pourra acquérir dans un objectif de décoration et de mise à disposition des organismes, commerces, restaurants, etc. locaux.
•
A.S.O. sera consultée en cas d’appel d’offre relatif aux besoins de La Collectivité Hôte pour tous produits de merchandising.
2.5. Droits digitaux
Dans le cadre de sa communication institutionnelle sur le présent partenariat, La Collectivité Hôte pourra utiliser les Signes Autorisés sur les supports digitaux créés et édités par elle selon les dispositions suivantes : Page d’un site internet :
•
Droit non exclusif de créer une page (accessible en desktop / mobile) dédiée au Tour de France, reprenant le logo composite du Tour de France sur le site internet de La Collectivité Hôte.
•
Le nom de La Collectivité Hôte devra nécessairement faire partie de l’URL (exemple : http://www.
mulhouse.fr
/[nom de la page du TDF]).
•
En aucun cas cette page ou le site internet de La Collectivité Hôte ne pourra apparaître comme le site officiel du Tour de France. Il est expressément convenu qu’aucune application mobile par téléchargement ne pourra être proposée par La Collectivité Hôte. Sauf accord préalable d’A.S.O., aucune autre marque commerciale ne pourra apparaître sur la page ou le site internet 19
de La Collectivité Hôte (hors Partenaires Officiels de l’épreuve). Page internet exploitable pendant toute la durée du Contrat.
Réseaux sociaux (Facebook / Twitter / Instagram) :
•
La Collectivité Hôte sera libre du contenu éditorial sur ses réseaux sociaux sous réserve de véhiculer une bonne image de l’événement, de respecter la législation en vigueur, de ne pas introduire dans le contenu des informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine par son caractère avilissant et/ou d’une extrême violence, à ne pas violer les droits quelconques des tiers de sorte à ne pas donner lieu à des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, ou en responsabilité civile.
•
La Collectivité Hôte s’engage à publier des informations pratiques sur ses réseaux sociaux (animations, horaires, etc.) en lien avec le Tour de France 2019.
Diffusion d’images :
•
Pour toute diffusion d’images relatives au Tour de France sur la page, le site internet, les réseaux sociaux précités, La Collectivité Hôte doit se rapprocher d’A.S.O. afin de déterminer les contenus et les conditions des droits de diffusion de ces derniers.
Opérations digitales :
•
Il est convenu que La Collectivité Hôte s’engage de manière générale à relayer des opérations digitales en lien avec le Tour de France 2019 (Jeu « Fantasy » officiel, Jeu concours officiel, Club Officiel, etc.) sur la page, le site internet et les réseaux sociaux précités, sous réserve de proposition par A.S.O..
•
La Collectivité Hôte devra mettre en place sur la page ou le site internet précité un formulaire d’abonnement à la newsletter officielle du Tour de France.
•
En cas de mise en place par La Collectivité Hôte d’opérations digitales (jeux-concours, etc.) sur ses supports, une mécanique de recueil d’opt-ins «Tour de France» doit être systématiquement intégrée.
2.6. Promotion média
•
Droit de développer, en coordination avec A.S.O., un plan média acquis exclusivement par l’achat d’espaces publicitaires soit auprès des Partenaires Média Officiels/Diffuseurs Officiels du Tour de France soit auprès d’autres supports. La Collectivité Hôte s’engage à ne pas utiliser la marque Tour de France et toute prestation y faisant référence dans le cadre de ses négociations.
•
Droit pour La Collectivité Hôte de reprendre les contenus du kit de communication fournis par A.S.O. sur les supports de communication de La Collectivité Hôte.
•
Le service Média de La Collectivité Hôte peut être sollicité sur demande expresse d’A.S.O. afin d’apporter conseil et assistance sans frais pour la mise en place et la coordination d’un plan de promotion média élaboré par A.S.O. et notamment les services et prestations suivants :
•
- mise à disposition d’études de performances des médias locaux (panorama, chiffres clés des médias régionaux et nationaux : télévision, presse, radios, web, etc.).
•
- mise à disposition de fichiers médias locaux (contacts de médias régionaux et nationaux : rédactions, services partenariats et communication, etc.).
•
- monitoring (piges des retombées médias avec édition d’un press-book mensuel à compter de M-12)
•
A.S.O. peut être amené à développer des opérations spéciales dans le cadre de son plan de promotion (relations presse, marketing d’influence, etc.) et peut proposer à La Collectivité Hôte de s’y associer à certaines occasions.
20
ANNEXE 4
LA COLLECTIVITE HOTE S’ENGAGE A VELO
Le Tour de France a décidé de placer sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sous la bannière de l’Avenir à Vélo. Le Tour de France doit être utile en poursuivant notamment sa politique pour l’avenir de la planète en respectant son environnement et en assurant la promotion de la biodiversité, mais également en plaçant le vélo
de compétition au service de
la mobilité durable en s’adressant à tous et
particulièrement aux enfants.
L’Avenir à Vélo – le vélo et la planète Actions engagées par A.S.O. : •
Editions
- utilisation du papier FSC pour toutes les éditions ; - réduction et optimisation des quantités produites ; - dématérialisation de certains supports d’éditions. •
Maîtrise des consommations de carburant et des émissions de CO2
- réduction du nombre de véhicules sur la route du Tour de France et optimisation du covoiturage des suiveurs ; - formation des pilotes et des motards à une conduite écoresponsable dans le cadre de la formation Sécurité et lors des différentes réunions organisées pendant l’année et au Grand Départ du Tour de France ; - optimisation des moyens de transport en introduisant des moyens de transport de substitution en fonction de la faisabilité et de la typographie des sites ; - Sensibilisation du public aux bienfaits de la pratique du vélo/mobilité douce. •
Gestion des déchets
- accompagnement de La Collectivité Hôte par l’envoi d’une charte de tri et par la nomination d’un coordinateur déchets, interlocuteur de La Collectivité Hôte ; - rappel des consignes environnementales aux différentes familles du Tour de France lors des différentes réunions organisées au Grand Départ du Tour de France et pendant l’épreuve ; - sensibilisation des suiveurs et du public au respect de l’environnement en diffusant des messages en avant-course par le véhicule « Environnement » et en utilisant les réseaux sociaux pour diffuser des messages environnementaux ; - intégration des critères développement durable dans l’ensemble des contrats partenaires, prestataires ; - mise en place avec différents acteurs partenaires, prestataires, de tri dans les espaces occupés par le Tour de France ; - distribution aux villes étapes de sacs poubelles destinés au tri. •
Réduction des déchets en course
- mise à disposition de zones de collecte pour les coureurs en entrée et sortie des zones de ravitaillements ainsi qu’à environ 20 (vingt) kilomètres de l’arrivée pour le jet de leurs déchets (bidons, emballages) ; les zones sont nettoyées par A.S.O. ; - sensibilisation des coureurs sur le jet d’emballages (intégration dans le règlement de l’épreuve). 21
Actions engagées par La Collectivité Hôte : •
Nomination d’un coordinateur Environnement-Déchets, interlocuteur d’A.S.O. et de son coordinateur déchets. Le coordinateur Environnement-Déchets, interlocuteur d’A.S.O. et de son coordinateur déchets, doit impérativement être présent sur site le jour du départ de l’étape.
•
Prise de mesures de police et des autorités compétentes sur leur territoire pour préserver le respect de l’environnement.
•
Mise à disposition, à ses frais, dans les zones occupées par le Tour de France et par le public des conteneurs et des sacs poubelles (cf. document « gestion des déchets ») afin de faciliter l’évacuation des déchets et de préserver au maximum la propreté et l’environnement des sites occupés par le Tour de France et par le public.
•
Ramassage et tri des déchets collectés et nettoyage des sites occupés par le Tour de France, dès que lesdits sites sont accessibles en toute sécurité.
•
Remise à A.S.O., après l’épreuve, des chiffres sur les quantités de déchets collectés et triés par La Collectivité Hôte. L’Avenir à Vélo – le vélo et la jeunesse
•
« Dictée du Tour de France »
Afin de promouvoir le cyclisme et le journalisme sportif auprès du jeune public, La Collectivité Hôte s’engage à tout mettre en œuvre pour organiser une dictée à destination des enfants de CM2 et/ou de 6e/5e, vendredi 29 mars 2019, date retenue pour l’ensemble des collectivités du Tour de France. La Collectivité Hôte pourra, selon son organisation, choisir le lieu et l’heure de la dictée. Les copies devront être corrigées par les enseignants participants qui enverront ensuite les résultats à A.S.O.. Huit gagnants pourront assister au départ de l’étape. Chaque gagnant devra être accompagné par un parent adulte. A.S.O. se chargera de fournir le texte de la dictée et les copies et s’occupera de l’organisation de l’accueil des gagnants et des accompagnants sur le Tour de France.
L’Avenir à Vélo – le vélo et la ville
•
La Collectivité Hôte s’engage à relayer les différentes campagnes de sensibilisation sécurité et RSE notamment mises en place par A.S.O. (affichage, digital, etc.).
•
La Collectivité Hôte pourra habiller et décorer aux couleurs du Tour de France et de manière permanente un itinéraire et/ou une piste cyclable en centre-ville et en périphérie qui aura vocation à rester pérenne.
•
La Collectivité Hôte pourra promouvoir l’utilisation du vélo en ville et en périphérie et développer ses infrastructures permettant de prêter des vélos et des accessoires de cyclisme au grand public ou encore avec le déploiement de services pérennes aux couleurs du Tour de France à destination des cyclistes (bornes de rechargement, parkings à vélo, etc.).
•
La Collectivité Hôte pourra mettre en place, à ses frais, lors du départ de l’étape, des parkings à vélos pour le grand public se rendant sur les différents sites de l’événement selon des modalités à évoquer ultérieurement et à en faire la promotion auprès du grand public.
22
ANNEXE 5
LA COLLECTIVITE HOTE CELEBRE LE TOUR DE FRANCE
1. Diffusion du Tour de France sur écran géant
•
A l’arrivée de l’étape, A.S.O. installe, seule ou avec le concours d’un tiers, un écran vidéo géant, visible depuis la ligne d’arrivée, qui permet au public de suivre la retransmission en direct de la course.
•
La Collectivité Hôte bénéficiera du droit de mettre en place un ou plusieurs autres écrans géants dans la ville et du droit de diffuser le direct (images et son qui l’accompagnent) diffusé simultanément par France Télévisions, à l’exception de tout autre programme, aux conditions suivantes : - les emplacements de ces écrans géants doivent être choisis d’un commun accord entre les parties ; - aucune marque (autre que celles des Partenaires Officiels de l’épreuve) ne peut apparaître avec le nom, la marque et/ou le logo du Tour de France lors de la diffusion de ces images sur les écrans géants ; - la diffusion du direct doit se faire sans coupures publicitaires autre que celles prévues par France Télévisions ; - la diffusion peut avoir lieu pendant toute la durée du Tour de France 2019 ; - aucune exploitation commerciale de cette opération ne peut être effectuée ; - un accès gratuit aux images pour le public doit être garanti ; - La Collectivité Hôte devra s’acquitter des droits SACEM.
2. Autres Manifestations
•
La Collectivité Hôte pourra illuminer en jaune Tour de France son monument le plus iconique dès mercredi 27 mars 2019 à la tombée de la nuit pour qu’à 0 h 00 jeudi 28 mars 2019 le monument soit en jaune 100 jours avant le départ de l’épreuve.
•
Dans le cadre de la promotion du Tour de France, La Collectivité Hôte s’engage à tout mettre en œuvre pour organiser, samedi 8 et/ou dimanche 9 juin 2019, une randonnée populaire empruntant le parcours de l’étape visée à l’Annexe 1, événement ouvert à tous et gratuit : La fête du Tour.
•
La Collectivité Hôte s’engage à décorer, aux couleurs du Tour de France et/ou des maillots distinctifs, certains de ses espaces et/ou lieux.
•
Dans le cas où La Collectivité Hôte bénéficie d’espaces dans un réseau d’affichage au sein de son territoire, cette dernière s’engage à y faire figurer, en amont et jusqu’au passage du Tour de France, un plan de promotion dédié. 23
ANNEXE A
Modèle de lettre d'engagement
à l'intention des fabricants d'articles promotionnels
(à faire compléter par les éventuels fournisseurs qui utiliseraient les noms et/ou logo composite du Tour de France pour la fabrication d’objets promotionnels destinés aux besoins d’une collectivité d’accueil du Tour de France 2019). Merci de bien vouloir ensuite adresser cette lettre d’engagement à Nicolas DENOLF ndenolf@aso.fr A.S.O. Département Produits Dérivés - 40-42 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt Nous, soussignés, ……………………………………………….. (nom du fournisseur), agissant en qualité de fournisseur de ……………………………………(nom de La Collectivité Hôte) déclarons avoir pris connaissance des obligations auxquelles est soumise La Collectivité Hôte et résultant du Contrat passé entre La Collectivité Hôte et A.S.O.. Afin de permettre à La Collectivité Hôte de respecter les charges et conditions dudit contrat, et pour permettre la sauvegarde des droits d’A.S.O., nous nous engageons formellement à ne pas vendre, à une quelconque entité autre que La Collectivité Hôte, ni exploiter directement ou indirectement les produits revêtus des marques d’A.S.O.. Nous nous interdisons également de réutiliser à quelque fin que ce soit les produits concernés et nous nous engageons, sous peine d'action d’A.S.O., à procéder à leur destruction immédiate s'il subsiste des produits en stock en fin de contrat. En cas de création d'un droit quelconque de propriété littéraire ou artistique, nous nous engageons à céder gratuitement lesdits droits à A.S.O. de manière à ce que notre intervention en qualité de fournisseur de La Collectivité Hôte ne puisse jamais en aucune manière ouvrir à notre profit un quelconque droit en cette matière. Nous vous autorisons bien entendu à fabriquer directement ou indirectement, pour votre propre compte
ou
pour
le
compte
de
tiers,
tous
produits
pouvant
se
rapprocher
directement
ou
indirectement des produits concernés par la présente. Nous vous autorisons enfin à procéder à tout moment à tout contrôle comptable et financier en nos locaux, concernant les articles revêtus des marques visées au contrat nous liant avec La Collectivité Hôte pour vérifier la bonne exécution des conditions et charges existants entre vous-même et La Collectivité Hôte et vérifier aussi la bonne exécution de nos engagements par la présente. Croyez, Messieurs, à l'expression de nos salutations distinguées. Date
Signature
Nom - fonction du fournisseur signataire Adresse
Tampon du Fournisseur ou papier à en-tête P.J. : liste des objets fabriqués et quantités MULHOUSE MULHOUSE
Provenance
Belfort
Provenance
Belfort Vers Belfort Vers Belfort Provenance
Thann
Colmar (via la D83)
Provenance
Thann
Colmar (via la D83)
PPO - Sortie N°16a
Mulhouse Les Cotteaux
Brunstatt sur l’A36
à 6,5 km du départ PPO - Sortie N°16a
Mulhouse Les Cotteaux
Brunstatt sur l’A36
à 6,5 km du départ
PR
Rond-point Maurice
et Katia Krafft
à 0,6 km du départ
PR
Rond-point Maurice
et Katia Krafft
à 0,6 km du départ
Itinéraire hors course dès les parkings en
direction de l’A36
(à définir)
Itinéraire hors course dès les parkings en
direction de l’A36
(à définir)
Itinéraire défilé de 10,2 km vers le DRL
sur la D19.1
Itinéraire défilé de 10,2 km vers le DRL
sur la D19.1
Branchements eau, électricité,
assainissement à prévoir (cf rapport technique)
Branchements eau, électricité,
assainissement à prévoir (cf rapport technique)
DRL sur la D19.1 après 10,2 km d’itinéraire défilé DRL sur la D19.1 après 10,2 km d’itinéraire défilé
Itinéraire de la course Itinéraire de la course
Provenances générales au départ de 1200 à 1500 véhicules accrédités entre 6h00 et 11h00 le 11 juillet Prise en compte du
service d’ordre dès 6h00 Provenances générales au départ de 1200 à 1500 véhicules accrédités entre 6h00 et 11h00 le 11 juillet Prise en compte du
service d’ordre dès 6h00
Itinéraire de liaison
sous escorte de 7,5 km de la Caravane entre
9h00 et 10h00 (à confirmer)
Itinéraire de liaison
sous escorte de 7,5 km de la Caravane entre
9h00 et 10h00 (à confirmer)
Travaux annoncés Provenance Colmar à éviter. Passer par la D83 et la N66 Travaux annoncés Provenance Colmar à éviter. Passer par la D83 et la N66
A36
A36
N66
D68
D19.1
D881
D430
Richwiller
Parc Expo de Mulhouse Parc Expo de Mulhouse
© YG-ASO © YG-ASO
1 km
200 m
Parking Zone Intendance Village Zone Intendance Village Village Tour de France Podium signatures Tente Accueil Point de Passage Obligé Départ
Légende
Parking technique caravane publicitaire Parking caravane publicitaire Parking Invités Parking hors course Parking Équipes Parking arrière
Point de répartition
Parking avant Zone de Vie
Source cartographique : © les contributeurs de openstreetmap.org Source cartographique : © les contributeurs de openstreetmap.org
T O U R
D E
F R A N C E
2 0 1 9
Plans d’accès et de situation
MULHOUSE
Mulhouse > Planche des Belles Filles
Jeudi 11 juillet
étape
6
Veuillez obligatoirement vous référer au Rapport Technique pour les détails techniques Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public Public
Public Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
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Public
Public
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Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Public
Rue de Héricourt
Rue de Brunstatt
Rue de l’Illberg Rue de l’Illberg
Rue de Reiningue
Rue de Hirsingue
Rue de Heimsbrunn
Rue de Delle
Rue
Frédéric
Chopin
Boulevard Charles Stoessel Boulevard Charles Stoessel
Rond-Point
Gustave Stricker
Rond-Point
Gustave Stricker
Champs de Foire
de Dornach
Patinoire Olympique
de Mulhouse
Palais
des Sports
Douches Douches
Stade
de l’Ill
Itinéraire défilé vers
le DRL sur la D19.1
après 10,2 km Régie vidéo Régie vidéo
Zone animations
officielles ASO
PL
logistiques
PL
logistiques
PL
logistiques
PL
logistiques
Écran
géant
Écran
géant
Provenance Provenance
Préserver la circulation
du tramway jusqu’à
8h45-9h00 maximum
le 11 juillet
Préserver la circulation
du tramway jusqu’à
8h45-9h00 maximum
le 11 juillet
Vers itinéraire
hors course
Parking Officiels Direction Parking Officiels Direction
Contrôle accès
piétons accrédités
Contrôle accès
piétons accrédités
Préconisation
placement modules
Préconisation
placement modules
Ravitaillement
350 kg de glace
(glaçons, paillettes)
à livrer à 8h00
le 11 juillet
Ravitaillement
350 kg de glace
(glaçons, paillettes)
à livrer à 8h00
le 11 juillet
Montage du Village
du Tour à partir de
19h00 le 10 juillet
Montage du Village
du Tour à partir de
19h00 le 10 juillet
Ouvrir le portail
dès 18h00 le 10 juillet
Ouvrir le portail
dès 18h00 le 10 juillet
Ouvrir le portail
dès 18h00 le 10 juillet
Ouvrir le portail
dès 18h00 le 10 juillet
Ouvrir la barrière
de gabarit dès
18h00 le 10 juillet
Ouvrir la barrière
de gabarit dès
18h00 le 10 juillet
Ajouter un ballast
pour l’accès
au parking
Branchements eau +
électricité + assainissement
à prévoir dès 18h00 le 10 juillet
(cf rapport technique officiel)
Branchements eau +
électricité + assainissement
à prévoir dès 18h00 le 10 juillet
(cf rapport technique officiel)
Nouvelle arche de départ
Traçage de 3 lignes au sol
(cf rapport technique officiel)
5 points de cisaillement
temporaires du public à prendre
en compte par le Comité local
d’organisation par la présence
de 4 personnes par point
à partir de 7h30 le 11 juillet
5 points de cisaillement
temporaires du public à prendre
en compte par le Comité local
d’organisation par la présence
de 4 personnes par point
à partir de 7h30 le 11 juillet
Fin de mise en place
du barriérage sur les
opérations de départ :
6h00 le 11 juillet
Fin de mise en place
du barriérage sur les
opérations de départ :
6h00 le 11 juillet
Desserte en tramway possible
jusqu'à H-30mn avant le départ
de la Caravane publicitaire
Desserte en tramway possible
jusqu'à H-30mn avant le départ
de la Caravane publicitaire
Mise en place
du service d’ordre
en jalonnement :
7h00 à 8h00 le 11 juillet
Présence aux extrémités
du barriérage dès 6h00
Mise en place
du service d’ordre
en jalonnement :
7h00 à 8h00 le 11 juillet
Présence aux extrémités
du barriérage dès 6h00
Contrôle accès
piétons accrédités
Contrôle accès
piétons accrédités
0 25 50 m
© A.S.O. 02/14
0 25 50 m
© A.S.O. 11/18 Zone de Vie
Parking
Zone Intendance Village
Zone Intendance Village
Village Tour de France
Podium signatures
Tente Accueil
Point de Passage Obligé
Départ
Légende
(30 membres)
Parking technique
Caravane publicitaire
Parking Caravane publicitaire
Parking Invités
Parking hors course
Parking Équipes
Parking arrière
Parking avant
Contrôleur A.S.O./Tour de France
Force de l’ordre (40 membres)
Barrières Ville
T O U R D E F R A N C E 2 0 1 9
Mulhouse > Planche des Belles Filles
Jeudi 11 juillet
étape
6
Veuillez obligatoirement vous référer au Rapport Technique pour les détails techniques ainsi qu’au Plan d’Accès et de Situation pour les informations détaillées sur les accès
Plan de départ
MULHOUSE FUSION DES ECOLES MATERNELLES GRAND RUE ET VERONIQUE FILOZOF (422/8.1/1649)
Le Plan Ecoles lancé en 2012 sur trois quartiers de la ville touche à sa fin sur le centre-ville.
Ainsi après l’école Cour de Lorraine inaugurée en 2016/2017, ce sont 3 écoles qui rejoignent de nouveaux locaux cette année : les écoles maternelles Porte du Miroir, Véronique Filozof et Grand Rue.
L’école maternelle Véronique Filozof compte aujourd’hui 4 classes. Ces classes ont réintégré les locaux entièrement rénovés, restructurés et agrandis aux congés de février 2019.
L’école maternelle Grand Rue compte 3 classes. En accord avec l’Education Nationale ces 3 classes seront intégrées à l’école Filozof à compter de la rentrée 2019 afin de constituer une structure unique de 7 classes maternelles.
En application de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 du Ministre de l’Education Nationale, il appartient à la Ville de Mulhouse de se prononcer sur les fusions d’écoles situées sur son territoire.
Il est donc proposé de regrouper les classes des écoles maternelles Grand Rue et Véronique Filozof dans un même ensemble afin qu’elles bénéficient d’un nouvel environnement de travail modernisé et conforme aux besoins actuels.
En conséquence, l’école Grand Rue, située 32 Grand Rue, sera fermée à compter de la rentrée 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la fusion des écoles maternelles Grand Rue et Véronique Filozof à compter de la rentrée scolaire 2019.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) DETERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES POUR 2019 (0502/7.2/1636)
Conformément à la loi du 10 janvier 1980 modifiée et à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le budget primitif 2019 a été élaboré avec un produit prévisionnel de contributions directes égal à 56 275 000 €. Celui-ci a été calculé sur la base du maintien des taux d’imposition à leurs niveaux de 2018 et tient compte du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixé à 2,2% (hors locaux professionnels révisés) et de l’évolution physique des biens.
Il est proposé de maintenir les taux à leur niveau de 2018, soit 21,93 % pour la taxe d’habitation, 27,84 % pour la taxe sur le foncier bâti, et 112,61 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Les ajustements budgétaires nécessaires seront effectués ultérieurement, après notification par les services préfectoraux des bases fiscales et des montants des allocations compensatrices de taxe d’habitation et de taxe foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d’appliquer pour 2019 les taux suivants aux impôts directs locaux : Taxe d'habitation : 21,93 %, Taxe sur le foncier bâti : 27,84 %, Taxe sur le foncier non bâti : 112,61 %,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint délégué de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
41 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) MISE A JOUR DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (2213/5.6.1/1670)
Le montant des indemnités des membres du Conseil municipal a été fixé par une délibération du 3 novembre 2017.
Suite au retrait des délégations de conseiller municipal délégué de Monsieur Denis Rambaud, il convient de modifier les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal.
Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints au Maire et de Conseillers Municipaux des communes de 100.000 habitants et plus, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
En application des articles L2123-24 et L2123-24-1du CGCT, l’enveloppe globale relative aux indemnités de fonction des élus municipaux pouvant être allouée est fixée à 54 412.43 €/mois (hors charges patronales et valeur du point à 4,6860€ depuis le 1er février 2017).
Les indemnités feront l’objet des revalorisations applicables au traitement de la fonction publique.
Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits chaque année au budget primitif.
Chapitre 65 - Compte 6531 - Fonction 021 - Enveloppe 555
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve ces propositions et le tableau récapitulatif ci-annexé
- charge Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre
PJ : 1
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à la majorité des suffrage exprimés INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
TABLEAU RECAPITULATIF – PAGE JOINTE DELIBERATION 1670
Fonction Nom, Prénom
MONTANT BRUT
MENSUEL DE
L’INDEMNITE
(%indice de référence)
Maire LUTZ Michèle 141.37
1er Adjoint ROTTNER Jean 66
2ème Adjoint COUCHOT Alain 58.5
3ème Adjoint RISSER Chantal 39
4ème Adjoint TRIMAILLE Philippe 39
5ème Adjoint RAPP Catherine 39
6ème Adjoint QUIN Paul 39
7ème Adjoint GOETZ Anne-Catherine 39
8ème Adjoint NICOLAS Thierry 39
9ème Adjoint MOTTE Nathalie 39
10ème Adjoint STEGER Christophe 39
11ème Adjoint GRISEY Sylvie 39
12ème Adjoint MAITREAU Philippe 39
13ème Adjoint BUCHERT Maryvonne 39
14ème Adjoint SAMUEL WEIS Michel 39
15ème Adjoint SORNIN Cécile 39
16ème Adjoint BILA Ayoub 39
17ème Adjoint BOUAMAIED Nour 39
18ème Adjoint STRIFFLER Paul-André 39
C.M.D. BOUR Annette 19.5
C.M.D. WALTER Jean-Pierre 19.5
C.M.D. METZGER Henri 19.5
C.M.D. BOURGUET Michel 19.5
C.M.D. STRIFFLER Michèle 19.5
C.M.D. GARDOU Claude 19.5
C.M.D. ZAGAOUI Saadia 19.5
C.M.D. BOUFRIOUA Azzedine 19.5
C.M.D. DANTZER Rémy 19.5
C.M.D. CORNEILLE Marie 19.5
C.M.D. D’ORELLI Philippe 19.5
C.M.D. MARGUIER Sara 19.5
C.M.D. AUBERT Vanessa 19.5
C.M.D. BEYAZ Beytullah 19.5
C.M.D. GUEHAMA Nasira 19.5
C.M.D. DIABIRA Kadiatou 19.5
C.M.D. PULEDDA Patrick 19.5
C.M.D. MILLION Lara 19.5
C.M.D. CHAPRIER Roland 19.5
C.M.D. SUAREZ Emmanuelle 19.5
C.M. BOCKEL Jean-Marie 5.85 C.M. STOESSEL Bernard 5.85
C.M. CAPRILI Dominique 5.85
C.M. SONZOGNI Djamila 5.85
C.M. SCHWEITZER Cléo/Pascale 5.85
C.M. BONI DA SILVA Claudine 5.85
C.M. SZUSTER Darek 5.85
C.M. SCHMIDLIN BEN M’BAREK Malika 5.85
C.M. SOTHER Thierry 5.85
C.M. ZURCHER Patrice 5.85
C.M. BINDER Martine 5.85
C.M. BINDER Patrick 5.85
C.M. LUTTRINGER Karine 5.85
C.M. BINICI Hasan 5.85
C.M. JENN Fatima 5.85
C.M. RAMBAUD Denis 5.85 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE MICHELBACH POUR L’ANNEE 2019 (122/1.4./1652)
Une convention de prestations de services a été signée le 23 mars 2018, entre la Ville de Mulhouse et le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach. Cette convention définit les missions assurées et les charges supportées par la Ville de Mulhouse pour le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach et règle les relations financières entre les parties, sur le fondement du remboursement des dépenses supportées, pour l’année 2018.
Dans son article 6, cette convention, entrée en application au 1er janvier 2018, prévoit :
- l’établissement d’un bilan financier de l’année écoulée,
- le réajustement des estimations en fonction de ce bilan et de l’évolution pressentie des charges,
- la présentation d’une convention actualisée.
1. Bilan financier de l’année 2018
Le montant des charges devant être supporté par le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach avait été estimé à 380 376 €. A l’examen des comptes, le montant réel de ces charges s’élève à 379 020,59 €. La répartition de ces charges entre les différentes catégories de dépenses figure en annexe au projet de convention actualisé.
2. Evolution pour l’année 2019
Les missions figurant dans la convention signée le 23 mars 2018 sont reconduites pour l’année 2019. Sur le plan financier, des réajustements sont opérés, ayant pour origine :
- la clé 2019 de répartition des charges, calculée au vu de l’évolution des frais de personnel,
- les montants estimatifs des charges 2019 du budget annexe de l’Eau (frais de personnel, charges accessoires aux frais de personnel, frais de
mutualisation),
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) - l’évolution estimée des frais d’utilisation des locaux,
- le montant estimé des sorties de stocks et des carburants pour les petites machines, au vu des réalisations des exercices précédents.
Au total, pour l’année 2019, ces charges ont été estimées à 384 451 €. Le détail figure en annexe au projet de convention actualisé.
Le nouveau projet de convention actualisé pour l’année 2019 et son annexe financière sont joints à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• approuve le bilan financier présenté pour l’année 2018,
• approuve l’ajustement de la convention de prestations de services pour l’année 2019, ainsi que le montant prévisionnel des charges de l’année 2019,
• autorise le Maire, ou son Adjointe déléguée, à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
PJ : 1 projet de convention et son annexe
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Pour l’année 2019
entre :
le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach, représenté par Monsieur Michel BOURGUET, Président, agissant conformément à une délibération du Comité Syndical en date du 20 mars 2019,
désigné ci-après « le Syndicat Mixte »
d’une part,
et
la Ville de Mulhouse, représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, conformément à une délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2019,
désignée ci-après « la Ville »
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les missions assurées par la Ville pour le Syndicat Mixte, ainsi que les charges supportées par la Ville pour le Syndicat Mixte. Elle règle les relations financières entre les deux parties, sur le fondement du seul remboursement des dépenses supportées par la Ville pour le Syndicat Mixte.
Cette convention reprend les bases de la convention signée le 23 mars 2018, relatives aux prestations exécutées durant l’année 2018, revues et complétées au vu de l’année écoulée et des perspectives pour l’année 2019. Article 2 : Missions
Le Syndicat Mixte confie à la Ville la gestion de ses propriétés (bâtiments d’exploitation, terrains), ainsi que toutes les tâches administratives habituellement de la responsabilité d’une collectivité. Les missions confiées sont plus précisément décrites ci-dessous :
2.1. Surveillance des installations et travaux d’entretien courant :
Détail des missions de surveillance et d’entretien courant :
Travaux réalisés durant la tournée quotidienne :
Relevés divers :
- Précipitations Mulhouse
- Doller SNIP
- Doller station d’alerte
- Doller Pont d’Aspach
- Aval barrage et drainage
- Météo
- Barrage principal
- Digue de queue
- Prise d’eau de Sentheim
- Débit conduite gravitaire à Guewenheim et remplissage
- Rivière du Michelbach au niveau de la CD 34.
Tournée à pied pour le contrôle visuel des ouvrages et le ramassage des détritus sur le parcours et le remplacement des sacs poubelle. En période estivale, passage tous les deux jours à l’abri ornithologique.
Travaux effectués sur une semaine par deux gardes, en début de mois :
- Relevés mensuels
- Nettoyage du venturi (appareil de mesure des débits)
- Contrôle de l’écoulement dans le regard du parking
- Manœuvre du batardeau (palan)
- Manœuvre de la vanne en digue de queue
- Manœuvre du dégrilleur.
Travaux en plus de ceux énoncés ci-dessus :
Lundi : Entretien du groupe électrogène + compresseur Belair Mardi : Manœuvre des vannes à la Blechutte + relevé de la mire Mercredi : Entretien hebdomadaire du groupe hydraulique
Jeudi : Manœuvre des vannes à Morschwiller au passage du Dollerbaechlein, nettoyage des grilles et du seuil
Vendredi : Nettoyage de l’entrée de la digue de fermeture et autour des différents bancs + nettoyage des véhicules + entretien de la digue de queue + entretien des petites machines et des locaux
Autres : Visites guidées Travaux par ouvrage tels que figurant au rapport d’exploitation :
Sentheim :
Nettoyage du désableur + fauchage des berges du désableur + fauchage de l’accès à la prise d’eau, de son enceinte et du chemin des pêcheurs + nettoyage du lit de la Doller et des palplanches.
Conduite gravitaire :
Débroussaillage de l’épi drainant (renouées du Japon) + pompages des regards de ø 250 et 900 + débroussaillage autour de l’ensemble des regards + entretien complet des ventouses.
Retenue de queue :
Enlèvement des embâcles dans le lit du Michelbach + ramassage du bois mort en amont de la digue + désherbage du rip-rap (enrochement) amont et aval de la digue d’entretien des grilles et des planchettes + entretien de la vidange de fond.
Retenue principale :
Passage du désherbeur thermique sur le couronnement + nettoyage des caniveaux en aval du barrage + rétention d’eau + nettoyage du venturi au Karcher + maintenance des vannes de garde, de réglage et de restitution + réfection des barrières sur parking + élagage des arbres et bosquets le long du parking, chemin finlandais, chemin de crête, chemin d’accès au Michelbach recalibré + nettoyage des tabourets siphon sur le couronnement de la digue + animation de visites guidées + entretien des cadenas et serrures.
Aval barrage :
Entretien annuel du Michelbach recalibré, des ouvrages du Steinbaechlein à la Blechutte et à Morschwiller, ainsi que l’accès à la mire de Reiningue à hauteur de la station anti-bélier (interventions au seuil du Dollerbaechlein et nettoyage des mires).
2.2. Autres missions :
• Etablissement des demandes de devis aux entreprises, passation et traitement des commandes, relations avec les entreprises, surveillance des chantiers, vérification des factures et décomptes des entreprises. • Rédaction, passation et suivi de tout contrat de quelque nature que ce soit, y compris les marchés publics, sous réserves que ces contrats soient nécessaires à assurer les activités courantes du Syndicat Mixte. En sont exclus, les contrats relevant de projets d’aménagement susceptibles d’être menés par le Syndicat Mixte.
• Suivi des réseaux de communication (téléphone, réseau informatique et autres).
• Surveillance des données et alarmes transmises au bureau de commande du service Eaux et Travaux de la Ville 24h/24h.
• Maintenance courante des installations électriques.
• Maintenance du matériel et de la flotte automobile.
• Saisie des données dans le rapport d’exploitation du barrage, mise en forme, conception et impression des documents.
• Réalisation de schémas techniques et de plans.
• Elaboration de documents de communication ou d’information. • Mise à jour des données du site Internet.
• Organisation des visites guidées du site du barrage de Michelbach. • Participation aux réunions avec les différents partenaires du Syndicat Mixte (agriculteurs, administrations diverses, SAFER…).
• Suivi des terrains (démarches pour réaliser de nouvelles acquisitions foncières, gestion de l’exploitation des terrains…).
• Tous travaux comptables : engagements, liquidations en dépenses et en recettes, émission des mandats et des titres, tenue du registre des factures, déclarations aux organismes sociaux et fiscaux, établissement de factures, calcul des indemnités, tenue de l’actif des immobilisations… • Tous travaux budgétaires et financiers : montage et saisie des propositions budgétaires, édition des documents budgétaires, suivi de l’exécution budgétaire, suivi de la réalisation des emprunts… • Tous travaux de secrétariat : frappe et expédition des courriers classiques, et des documents divers destinés aux délégués et membres du Syndicat Mixte, classement des documents…
• Tous travaux liés aux instances du Syndicat Mixte : envoi des convocations aux séances du Bureau et du Comité Syndical, rédaction des comptes rendus des séances, rédaction des projets de délibérations, tenue du registre des délibérations et des actes administratifs.
A noter que les projets d’aménagement, sortant des activités courantes du Syndicat Mixte, feront l’objet de conventions de maîtrise d’œuvre spécifique. Ces conventions détermineront les missions confiées par le Syndicat Mixte à la Ville, ainsi que la rémunération de la maîtrise d’œuvre assurée.
2.3. Moyens mis à disposition pour assurer les missions :
Pour assurer les missions définies ci-dessus, la Ville de Mulhouse mobilise des agents du service Eaux et Travaux de la Ville ou du Pôle Environnement et Services Urbains. Ainsi, les fonctions de Directeur du Syndicat Mixte sont-elles remplies par un ingénieur pour une partie de son temps de travail. Il est assisté d’agents techniques (ingénieur, techniciens, agents d’entretien non spécialisés, électriciens, dessinateur), d’agents administratifs (attaché, comptable, secrétaire) et d’une équipe de 3 gardes. Les heures consacrées au Syndicat Mixte sont redéfinies chaque année. Sauf exception éventuelle, ces agents municipaux relèvent tous du budget annexe de l’Eau de la Ville.
Par ailleurs et afin de remplir ces missions, le service Eaux et Travaux de la Ville requiert les conseils et l’assistance de services mutualisés.
Article 3 : Charges associées aux missions
Les charges associées aux missions, à l’exclusion de toute marge, supportées par la Ville et dont tout ou partie relève du Syndicat Mixte, comprennent :
1. Les frais de personnel des agents de la Ville ou du Pôle Environnement et Services Urbains effectuant les missions décrites à l’article 2
(traitement, régime indemnitaire, charges sociales y compris les charges patronales). Depuis 2017, la participation à la subvention versée à l’Amicale est incluse dans les frais de mutualisation.
2. Les charges accessoires éventuelles aux frais de personnel : formations et déplacements professionnels effectués par les agents visés au § 1 du présent article, pour les besoins du Syndicat Mixte.
3. La participation aux frais de mutualisation, donnant accès aux divers services mutualisés (Administration Générale, Service des Finances, Service des Affaires Juridiques, Direction des Ressources Humaines, Service de la Commande Publique, Direction des Systèmes d’Information et Télécommunications…).
4. Les frais d’utilisation des locaux : incluant la mise à disposition de locaux, les frais d’affranchissement, de fourniture de papier, les travaux d’impression, les frais de télécommunications.
5. Les fournitures prélevées directement du stock du service Eaux et Travaux de la Ville.
6. Les carburants utilisés pour les petites machines du Syndicat Mixte et achetés sur le budget annexe de l’Eau de la Ville.
Article 4 : Estimation des charges associées aux missions
Article 4.1. Frais de personnel – Participation aux frais de mutualisation
Ces charges sont estimées au moyen d’une clé de répartition qui reste intangible pour l’année.
Il est d’abord établi une liste de tous les agents du service Eaux et Travaux de la Ville et du Pôle Environnement et Services Urbains concernés par les activités du Syndicat Mixte durant l’année N – 1. Pour chaque agent est déterminé un nombre annuel d’heures d’affectation aux activités du Syndicat Mixte. Puis ce volume d’heures ainsi défini est ramené à l’horaire annuel de travail rémunéré de chacun (temps plein ou temps partiel). Le prorata individuel obtenu est appliqué à la rémunération annuelle (traitement, régime indemnitaire, charges sociales et patronales) versée par le service Eaux et Travaux de la Ville à l’agent, ce qui donne pour chacun la part affectable au Syndicat Mixte. Leur addition correspond au montant total des charges de personnel relevant du Syndicat Mixte pour l’année N - 1.
Le montant ci-dessus est in fine ramené au total des charges de personnel acquittées durant l’année N-1 par le budget annexe de l’Eau de la Ville. Le pourcentage ainsi obtenu constitue une clé de répartition. Cette clé, intangible pour l’année, servira au calcul des frais de personnel et de la participation aux frais de mutualisation.
Pour l’année N, une estimation est faite des charges précitées. La participation prévisionnelle du Syndicat est calculée en appliquant à cette estimation, la clé de répartition définie au paragraphe précédent. Un réajustement est effectué au début de l’année N+1, au vu des charges réellement supportées par le budget annexe de l’Eau de la Ville durant l’année N. La participation corrigée du Syndicat Mixte est calculée de la façon suivante :
Pour les frais de personnel : Ce réajustement porte à la fois sur les rémunérations effectivement versées durant l’année, listées par le service des Ressources Humaines de la Ville, ainsi que sur les heures que les agents ont consacrées au Syndicat Mixte durant l’année et que le service Eaux et Travaux de la Ville aura validées.
Pour les frais de mutualisation (participation à la subvention versée à l’Amicale incluse) : Les dépenses réellement supportées par le budget annexe de l’Eau de la Ville sont multipliées par la clé de répartition définie pour l’année.
Article 4.2. Autres charges
a. Charges accessoires aux frais de personnel, fournitures prélevées du stock, carburants pour les petites machines : Il s’agit des dépenses réellement constatées durant l’année N.
b. Frais d’utilisation des locaux : Un coût moyen annuel d’occupation des locaux est estimé par agent. Ce coût comporte :
une estimation des charges d’administration générale,
un coût de mise à disposition de locaux, révisé en fonction de
l’évolution de l’indice du coût à la construction. L’indice de référence est celui au 1er trimestre 2018 (1 671).
Ce coût moyen est multiplié par l’effectif du service Eaux et Travaux de la Ville, augmenté des agents relevant du Pôle Environnement et Services Urbains, auquel a été appliquée la clé de répartition explicitée à l’article 4.1.
Article 4.3. Estimation chiffrée de l’ensemble des charges
L’estimation des charges pour l’année 2019 figure en annexe à la présente convention.
Article 5 : Règlement de la participation aux charges
Le service Eaux et Travaux de la Ville établit :
des factures trimestrielles, constituant des acomptes et dont le montant sera égal au quart des montants estimatifs pour les charges mentionnées à l’article 4.1 de la présente convention,
un décompte annuel final, de réajustement entre les prévisions et les écarts pour les charges mentionnées à l’article 4.1,
des factures annuelles pour les charges mentionnées à l’article 4.2. de la présente convention. Les sommes dues seront acquittées par le Syndicat Mixte dans les conditions de règlement en vigueur dans les collectivités territoriales. Il en est de même pour la Ville, en cas d’éventuel trop perçu constaté à l’issue du bilan financier annuel.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet le 1er janvier 2019.
Elle prend fin à l’issue du règlement du décompte annuel final prévu à l’article 5.
Au courant de l’année 2020, un bilan financier est établi pour l’année écoulée. En fonction de ce bilan et de l’évolution pressentie des charges, les estimations sont réajustées et une convention actualisée est proposée à l’approbation des deux parties.
Fait à Mulhouse, en double exemplaire, le __ ________ 2019
Pour la Ville de Mulhouse, Pour le Syndicat Mixte
du Barrage de Michelbach
La Maire, Le Président,
Michèle LUTZ Michel BOURGUET ANNEXE A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Entre le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach et la Ville de Mulhouse Pour l’année 2019
1. Convention relative à l’année 2018 : Bilan financier
Les relations financières entre le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach et la Ville de Mulhouse sont définies par une convention de prestations de services, signée le 23 mars 2018.
Une annexe à la convention estimait la participation prévisionnelle du Syndicat Mixte en 2018 au montant de 380 376 €, décomposé comme suit :
Charges assumées Montant
prévisionnel
2018
Budget Eau
Clé de
répartition
2018
Part
prévisionnelle
2018 du
SMBM
1 Participation aux frais de personnel 4 950 102 € 6,22 % 307 896 €
2 Charges accessoires aux frais de personnel 1 000 €
3 Participation aux frais de mutualisation 900 000 € 6,22 % 55 980 € Autres charges :
4 Valorisation des sorties de stocks Estimation 1 000 €
5 Frais d’utilisation des locaux Estimation 14 000 €
6 Carburants pour les petites machines Estimation 500 €
Total : 380 376 €
Dans son article 6, cette convention prévoyait qu’au courant de l’année 2019, un bilan financier était établi pour l’année écoulée.
a) Clé de répartition :
Cette clé de répartition sert au calcul des frais de personnel et de la participation aux frais de mutualisation.
Elle est fonction d’une part des heures prévisionnelles des agents du service Eaux et Travaux de la Ville et du Pôle Environnement et Services Urbains concernés par les activités du Syndicat Mixte et, d’autre part, des données relatives à la masse salariale des agents du service Eaux et Travaux de la Ville, augmentée de la masse salariale des agents du service Eaux et Travaux transférés au Pôle Environnement et Services Urbains pour l'année 2017.
Les heures avaient été estimées à 10 114 h pour l’année 2018. D’après cette estimation, les charges de personnel, suivant les valeurs 2017, s’élevaient à 303 378 €. De ce fait, pour l’année 2018, la clé de répartition s’établissait à 6,22 %, calculée comme suit : (303 378 € / 4 876 948,06 €) x 100
303 378 € = charges du personnel concerné par les activités du Syndicat calculées suivant les valeurs 2017 et les heures estimatives 2018 4 876 948,06 € = total des frais de personnel de l’ensemble des agents du service Eaux et Travaux de la Ville (y compris les agents transférés au Pôle Environnement et Services Urbains) pour l'année 2017
b) Participation aux frais de personnel :
Les frais de personnel correspondent aux frais des agents du service Eaux et Travaux de la Ville et du Pôle Environnement et Services Urbains affectés totalement ou partiellement au Syndicat Mixte (traitement, régime indemnitaire, charges sociales y compris les charges patronales). Pour chaque agent, le volume d’heures effectué est ramené à son horaire annuel de travail rémunéré (temps plein ou temps partiel). Le prorata individuel obtenu est appliqué à la rémunération annuelle (traitement, régime indemnitaire, charges sociales et patronales) versée par le service Eaux et Travaux de la Ville à l’agent, ce qui donne pour chacun la part affectée au Syndicat Mixte. Leur addition correspond au montant total des charges de personnel relevant du Syndicat Mixte pour l’année 2018.
En 2018, 10 031 heures ont été effectuées contre 10 114 heures prévues. Les frais de personnel s’élèvent à 306 693,70 €, contre 307 896 € facturés.
c) Charges de personnel accessoires
Il s'agit des charges accessoires éventuelles aux charges de personnel : formations et déplacements professionnels effectués par les agents concernés par les activités du Syndicat Mixte. En 2018, aucune charge de ce type n’a été constatée.
d) Participation aux frais de mutualisation
La participation du Syndicat Mixte est égale au montant de la participation supportée effectivement en 2018 par le budget annexe de l’Eau de la Ville multiplié par la clé de répartition. Estimée à 55 980 €, elle s’élève à 57 479,60 €. Cette évolution est consécutive à celle de la participation du budget annexe de l’Eau de la Ville : 924 109,34 € contre 900 000 € prévus initialement.
Soit le calcul suivant :
924 109,34 € x 6,22 % = 57 479,60 €.
e) Valorisation des sorties de stocks de pièces détachées
Des sorties de stocks du service des Eaux de la Ville pour le Syndicat Mixte durant l'année 2018 ont été comptabilisées pour un montant de 685,24 € hors taxes. Il s'agit de petites fournitures diverses, telles que : éponges, insecticides, papier essuie- mains, savon, chevilles, écrous, vis, bougies, ampoules, colle, piles, détergents divers... Leur détail est annexé à la facture établie en fin d’année. f) Frais d’utilisation des locaux
Ces frais incluent la mise à disposition de locaux, les frais d’affranchissement, de fourniture de papier, les travaux d’impression, les frais de télécommunications. Un coût moyen annuel d’occupation des locaux est estimé par agent, comportant une estimation des charges d’administration générale et un coût de mise à disposition de locaux, révisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût à la construction. Ce coût moyen est multiplié par l’effectif relevant du budget annexe de l’Eau la Ville, auquel est appliquée la clé de répartition.
Ces frais avaient été estimés à 14 000 € pour un effectif théorique de 7 agents, résultant de l’application de la clé de répartition. En 2018, ces frais se sont élevés à 13 825 € pour un effectif théorique de 7 agents.
g) Carburants pour les petites machines
Pour l’année 2018, les frais de carburants se sont élevés à 337,05 € hors taxes.
Au final, la participation du Syndicat Mixte s'établit au montant de 379 020,59 € pour l’année 2018, décomposé comme suit :
Charges assumées Base calcul
2018
Budget Eau
Clé de
Répartition
2018
Part 2018
du SMBM
1 Participation aux frais de personnel 4 818 225,09 € - 306 693,70 €
2 Charges accessoires aux frais de
personnel
- -
3 Participation aux frais de mutualisation 924 109,34 € 6,22% 57 479,60 € Autres charges :
4 Valorisation des sorties de stocks - 685,24 €
5 Frais d’utilisation des locaux - 13 825,00 €
6 Carburants pour les petites machines - 337,05 €
Total : 379 020,59 €
2. Convention relative à l’année 2019 : Propositions d’évolution
Les missions décrites dans la convention signée le 23 mars 2018 sont reconduites dans leur intégralité dans la convention actualisée pour l'année 2019.
a) Clé de répartition :
Elle est fonction d’une part des heures prévisionnelles des agents du service Eaux et Travaux de la Ville et du Pôle Environnement et Services Urbains concernés par les activités du Syndicat Mixte et, d’autre part, des données relatives à la masse salariale des agents du service Eaux et Travaux de la Ville, augmentée de la masse salariale des agents du service Eaux et Travaux transférés au Pôle Environnement et Services Urbains pour l'année 2018. Les heures passeraient de 10 030 h en 2018 à 10 026 h pour l'année 2019. Au vu de ce réajustement, les charges de personnel suivant les valeurs 2018 s'élèveraient à 306 658 €.
Ainsi, la clé de répartition passe-t-elle de 6,22 % en 2018 à 6,36 % en 2019, calculée comme suit : (306 658 € / 4 818 225,09 €) x 100
306 658 € = charges du personnel concerné par les activités du Syndicat calculées suivant les valeurs 2018 et les heures estimatives 2019 4 818 225,09 € = total des frais de personnel de l’ensemble des agents du service Eaux et Travaux de la Ville (y compris les agents transférés au Pôle Environnement et Services Urbains) pour l'année 2018
b) Participation aux frais de personnel :
La progression de la masse salariale a été estimée à +1,00 %. Appliquée aux salaires et charges de l’année 2018, la masse salariale pour l’ensemble des agents du service Eaux et Travaux (y compris les agents transférés au Pôle Environnement et Services Urbains) s’élèverait à 4 866 407 € (4 818 225,09 € + 1,00%) en 2019.
Soit une participation prévisionnelle du Syndicat Mixte égale à : 4 866 407 € x 6,36 % = 309 503 €
c) Charges de personnel accessoires
Ces charges ont été estimées à 500 € pour l’année 2019.
d) Participation aux frais de mutualisation
La participation du budget annexe de l’Eau aux frais de mutualisation a été estimée à 930 000 € pour l'année 2019. Soit une participation prévisionnelle du Syndicat Mixte égale à :
930 000 € x 6,36 % = 59 148 €
e) Valorisation des sorties de stocks
Au vu des dépenses des années précédentes, le montant de ces sorties a été estimé à 800 € hors taxes pour l’année 2019.
f) Frais d’utilisation des locaux
Son montant final sera fonction de l’évolution estimée des coûts servant de base à son calcul (charges d’administration générale et coût de mise à disposition des locaux), ramenés au nombre d’agents affectés. Au vu de la progression de l’indice du coût à la construction et de l’évolution des charges de personnel (effectif théorique de 7 agents), ces frais sont estimés à 14 000 € pour l’année 2019. g) Carburants pour les petites machines
Au vu de la consommation de carburants de ces dernières années, le montant prévisionnel a été estimé à 500 € pour l’année 2019.
Pour l’année 2019, la participation du Syndicat Mixte est estimée à 384 451 €, décomposé comme suit :
Charges assumées Montant
prévisionnel
2019
Budget Eau
Clé de
répartition
2019
Part
prévisionnelle
2019 du
SMBM
1 Participation aux frais de personnel 4 866 407 € 6,36 % 309 503 €
2 Charges accessoires aux frais de personnel 500 €
3 Participation aux frais de mutualisation 930 000 € 6,36 % 59 148 €
Autres charges :
4 Valorisation des sorties de stocks Estimation 800 €
5 Frais d’utilisation des locaux Estimation 14 000 €
6 Carburants pour les petites machines Estimation 500 €
Total : 384 451 € RETOUR DE BIENS DANS L’ACTIF DE LA COLLECTIVITE D’ORIGINE (122/7.10.5/1653)
Lors de la création du budget annexe de l’Eau, des biens avaient été transférés de l’actif du budget principal de la Ville de Mulhouse, collectivité d’origine, à l’actif du budget annexe de l’Eau.
Certains biens immobiliers, essentiellement situés avenue Kennedy et rue d’Illzach à Mulhouse, ne sont plus en lien avec la gestion de l’eau. En conséquence, il convient d’effectuer leur retour dans l’actif de la collectivité d’origine.
Leur valeur brute s’élève à 1 494 696,42 €. Un tableau annexé à la présente délibération en donne le détail. Aucun emprunt, ni aucune subvention n’est attaché à ces biens. Cette opération sera comptabilisée au niveau du comptable et les actifs de l’Eau et de la Ville de Mulhouse modifiés en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve le retour des biens concernés dans l’actif de la collectivité d’origine,
- charge Madame le Maire ou son représentant d’en informer le comptable.
Annexe : 1 état détaillé des biens retournés
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) 31/12/1962
60
804 930,81
751 263,09
13 415,00
0,00
40 252,72
31/12/1962
60
47 106,75
43 965,05
785,00
0,00
2 356,70
31/12/1962
60
75 919,61
70 854,73
1 265,00
0,00
3 799,88
927 957,17
866 082,87
15 465,00
0,00
46 409,30
31/12/1972
40
113 269,62
113 269,62
0,00
0,00
0,00
31/12/1993
20
753,10
753,10
0,00
0,00
0,00
31/12/1994
20
2 052,54
2 052,54
0,00
0,00
0,00
31/12/1995
20
455,64
455,64
0,00
0,00
0,00
31/12/1995
20
5 082,20
5 082,20
0,00
0,00
0,00
31/12/1995
20
101,57
101,57
0,00
0,00
0,00
31/12/1997
20
7 660,07
7 660,07
0,00
0,00
0,00
31/12/1997
20
41 784,60
41 784,60
0,00
0,00
0,00
02/08/2005
10
96,99
96,99
0,00
0,00
0,00
14/11/2006
20
1 371,72
816,59
68,00
0,00
487,13
172 628,05
172 072,92
68,00
0,00
487,13
31/12/1993
0
293 494,85
0,00
0,00
0,00
293 494,85
31/12/1993
0
100 616,35
0,00
0,00
0,00
100 616,35
394 111,20
0,00
0,00
0,00
394 111,20
1 494 696,42
1 038 155,79
15 533,00
0,00
441 007,63
MAN5000170_000170
Avenue Kennedy
31/12/1993
MAN5004737_004737
Tx neufs : boîte aux lettres Illzach
14/11/2006
MAN5000169_000169
Rue d'Illzach
31/12/1993
MAN5000266_000266
Ravalement rue d'Illzach
31/12/1997
MAN5004386_004386
Stores logt rue d'Illzach
02/08/2005
MAN5000246_000246
Logements de service rue d'Illzach
31/12/1995
MAN5000265_000265
Pièce supplémentaire rue d'Illzach
31/12/1997
MAN5000241_000241
Avenue Kennedy: Sanitaire
31/12/1995
MAN5000242_000242
Avenue Kennedy:Bureaux
31/12/1995
MAN5000312_000312
Réseau génie civil hangar rue d'Illzach
31/12/1972
Total par 21351 / 281351 MAN5000229_000229
Rue d'Illzach logement de service
31/12/1993
MAN5000236_000236
Rue d'Illzach logements de service
31/12/1994
Rue d'Illzach garages
31/12/1962
MAN5001794_001794
Rue d'Illzach hangars
31/12/1962
Total par 21311 / 281311
Reste à amortir
au 31/12 (Valeur comptable)
Observations
N° Inventaire
Désignation
Date
Acquisition
Date
Mise en Service
Durée
Valeur
Acquisition
Cumul Amorti
au 01/01
Amort. exercice
Budget de l'Eau - Etat de l’Actif 2019
Biens à retourner dans l'actif de la Ville de Mulhouse
Totaux
Total par 2115 / 28115
Dépréciati
on
MAN5000190_000190
Rue d'Illzach logements de service
31/12/1962
MAN5000191_000191 MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE LA REGIE PERSONNALISEE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA REUSSITE EDUCATIVE (2212/4.1.4/N°1660)
Le dispositif de la réussite éducative a pour missions de favoriser la mise en place des meilleures conditions aboutissant à la réussite de tous les parcours scolaires en accompagnant des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité dès les premières années de l’école maternelle et jusqu’au terme de leur scolarité.
Ces programmes qui prennent en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés se traduisent sous deux formes distinctes de soutien : d’une part, l’intervention auprès d’enfants et d’adolescents scolarisés et d’autre part, le développement de projets éducatifs, sportifs, culturels.
Le fonctionnement du dispositif de la réussite éducative nécessite la mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse auprès de la Régie Personnalisée (conformément à l’article 61-1 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorisent la mise à disposition de personnels territoriaux.
Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la Ville de Mulhouse et la Régie Personnalisée prévoyant les modalités administratives et financières de la mise à disposition de 3,8 équivalents temps plein pour une durée de trois ans maximum.
En cas de modification non substantielle, cette convention pourra être amendée par voie d’avenant pendant cette période de trois ans.
La mise à disposition donnera lieu à remboursement des traitements et de leurs accessoires ainsi que les charges sociales afférentes, versés aux agents concernés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
35 conseillers présents (55 en exercice / 8 procurations) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
P.J : convention
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseillers ne participant ni au débat ni au vote :
M. BINICI, Mme RISSER (représentée par M. QUIN) , Mme CORNEILLE, Mme GARDOU, M. COUCHOT et M BOUFRIOUA. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE ET RESSOURCES HUMAINES
Service des Ressources Humaines
2212- AD
CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE LA REGIE PERSONNALISEE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA REUSSITE EDUCATIVE
Entre,
La Ville de Mulhouse, représentée par son Maire Michèle LUTZ d’une part,
Et
La Régie Personnalisée, représenté par sa Présidente, Madame Chantal RISSER, d’autre part,
Vu Les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Vu l’article 61-1 alinéa 5 autorisant la mise à disposition auprès des organismes privés ou publics, à but lucratif ou non, qui se sont vus confier une mission de service public,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1660 du 13 mars 2019 relative à la mise à disposition de trois agents de la Ville de Mulhouse au profit de la Régie Personnalisée pour assurer le fonctionnement du dispositif de la réussite éducative,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention vise à préciser les modalités administratives et financières de la mise à la disposition au profit de la Régie Personnalisée d’agents de la Ville de Mulhouse, pour assurer le fonctionnement du dispositif de la Réussite Educative.
Article 2 : Modalités de la mise à disposition
Sont concernés par la présente convention trois agents à temps complet, un agent à 50% d’un temps plein, et un agent à 30% d’un temps plein.
Les mises à disposition prendront effet au 1er mars 2019 et feront l’objet d’arrêtés individuels. Article 3 : Situation administrative et conditions de travail
• Pendant la durée de la mise à disposition, la situation statutaire des agents sera gérée par la Ville de Mulhouse.
• Les intéressés seront placés sous la responsabilité hiérarchique de Madame Dominique NAZON, Directrice de la Régie Personnalisée.
• Les agents bénéficieront des droits et avantages, présents et à venir, conférés aux agents de la Ville de Mulhouse (conditions de travail, congés annuels, autorisations exceptionnelles d’absences, protection sociale, formation…).
• L’autorité territoriale d’origine exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par la Directrice de la Régie Personnalisée.
• Une évaluation des activités des agents sera faite annuellement selon les modalités fixées par la Ville de Mulhouse ; un rapport sur la manière de servir des intéressés sera établi par la Directrice de la Régie Personnalisée et transmis au Maire de la Ville de Mulhouse pour l’entretien professionnel.
Article 4 : Le traitement et les frais professionnels
Pendant toute la durée de la mise à disposition, la Ville de Mulhouse assure le versement des traitements et leurs accessoires aux agents concernés. La Régie personnalisée ne versera à ces agents aucun complément de rémunération.
En contrepartie de la mise à disposition, la Régie Personnalisée s’engage à rembourser tous les mois à la Ville de Mulhouse, sur présentation d’une facture, les rémunérations principales et leurs accessoires versés aux intéressés, ainsi que les charges sociales correspondantes.
Les frais de déplacement et les frais de formation éventuellement engagés par les agents mis à disposition leur seront remboursés directement par la Ville de Mulhouse.
La mise à disposition ne donnera pas lieu à remboursements des frais précités.
Article 5 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition des agents est établie à titre individuel. Au cours de cette période, les agents pourront néanmoins solliciter une affectation dans un service de la Ville de Mulhouse ; celle-ci ne deviendra effective qu’à l’occasion d’une vacance de poste d’un niveau équivalent.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de trois ans du 1er mars 2019 au 28 février 2022.
Elle est renouvelable expressément par période de trois ans maximum.
Elle pourra notamment être résiliée : - en cas de force majeure
- d’un commun accord entre les parties
- par dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l’expiration de la période contractuelle.
Article 8 : Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention sont de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en triple exemplaire, à Mulhouse le 13 mars 2019
Pour la Ville de Mulhouse,
Le Maire,
Michèle LUTZ
Pour la Régie Personnalisée
La Présidente,
Chantal RISSER MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JAZZ A MULHOUSE/FESTIVAL METEO (2212/4.1.4/1662)
L'Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo est une association dont la principale activité est l’organisation du Festival Météo, festival annuel de musiques nouvelles, se déroulant à Mulhouse et dans le Haut- Rhin. De par ses missions, cette association participe à la promotion de la musique au sein de la Ville de Mulhouse. De ce fait, elle contribue à la mise en œuvre d'une mission de service public.
Les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorisent la mise à disposition de personnels territoriaux.
A ce titre, la Ville de Mulhouse met à disposition de l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo, un agent pour assurer les fonctions de chargé de production, conformément à l’article 61-1 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la Ville de Mulhouse et l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo prévoyant les modalités administratives et financières de la mise à disposition de cet agent pour une durée de six mois.
En cas de modification non substantielle, cette convention pourra être amendée par voie d’avenant pendant cette période de trois ans.
La mise à disposition donnera lieu à remboursement des traitements et de leurs accessoires ainsi que les charges sociales afférentes, versés à l’agent concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
P.J : convention
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
Pôle Ressources Humaines
2212- SM
CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JAZZ A MULHOUSE/FESTIVAL METEO
Entre,
La Ville de Mulhouse, représentée par son Maire Madame Michèle LUTZ, d’une part,
Et
l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo, représenté par son Directeur, Monsieur Mathieu SCHOENAHL, d’autre part,
Vu Les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Vu l’article 61-1 alinéa 5 autorisant la mise à disposition auprès des organismes privés ou publics, à but lucratif ou non, qui se sont vus confier une mission de service public,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 1662 du 14 mars 2019 relative à la mise à disposition d’un agent de la Ville de Mulhouse auprès de
l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo,
Vu l’avis de la CAP compétente,
Vu l’accord de l’intéressée quant à cette mise à disposition,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de la mise à la disposition au profit de l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo d’un agent de la Ville de Mulhouse pour assurer les fonctions de chargé de production.
Article 2 : Modalités de la mise à disposition
Est concerné par la présente convention un poste à temps non complet.
L'agent sera mis à disposition à raison de 50% du temps complet du 19 mars 2019 au 28 juillet 2019 et du 02 au 19 septembre, et à raison d'un temps complet du 29 juillet 2019 au 1er septembre 2019. La mise à disposition prendra effet du 19 mars 2019 au 19 septembre 2019 et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 3 : Situation administrative et conditions de travail
• Pendant la durée de la mise à disposition, la situation statutaire de l’agent sera gérée par la Ville de Mulhouse.
• L’intéressé est placé sous la responsabilité hiérarchique du Directeur de l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo.
• L’agent bénéficiera des droits et avantages, présents et à venir, conférés aux agents de la Ville de Mulhouse (conditions de travail, congés annuels, autorisations exceptionnelles d’absences, protection sociale, formation…).
• L’autorité territoriale d’origine exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par le Directeur de l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo.
• Une évaluation des activités de l’agent sera faite annuellement selon les modalités fixées par la Ville de Mulhouse ; un rapport sur la manière de servir de l’intéressé sera établi par le Directeur de l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo et transmis au Maire de la Ville de Mulhouse pour l'entretien professionnel.
Article 4 : Le traitement et les frais professionnels
Pendant toute la durée de la mise à disposition, la Ville de Mulhouse assure le versement du traitement et de ses accessoires à l’agent concerné. L’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo ne versera à cet agent aucun complément de rémunération.
En contrepartie de la mise à disposition, l’Association Jazz à Mulhouse / Festival Météo s’engage à rembourser trimestriellement à la Ville de Mulhouse, sur présentation d’une facture, les traitements et leurs accessoires versés à l’intéressée, ainsi que les charges sociales correspondantes.
Les frais de déplacement et les frais de formation éventuellement engagés par l’agent mis à disposition seront pris en charge par l’Association Jazz à Mulhouse/Festival Météo.
Article 5 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de l’agent est établie à titre individuel pour une durée de six mois du 19 mars 2019 au 19 septembre 2019. Elle est renouvelable par reconduction expresse.
Au cours de cette période, l’agent pourra néanmoins solliciter une affectation dans un service de la Ville de Mulhouse ; celle-ci ne deviendra effective qu’à l’occasion d’une vacance de poste d’un niveau équivalent.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une période de six mois de 19 mars 2019 au 19 septembre 2019.
Elle est renouvelable expressément par période de trois ans maximum.
Elle pourra notamment être résiliée :
- en cas de force majeure
- d’un commun accord entre les parties
- par dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l’expiration de la période contractuelle.
Article 8 : Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention sont de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en 3 exemplaire, à Mulhouse le ……… .
Pour la Ville de Mulhouse,
Madame, le Maire,
Michèle LUTZ
Pour l’Association Jazz à Mulhouse
Festival Météo
Le Directeur,
Mathieu SCHOENAHL CONCLUSION D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE AVEC UN INGENIEUR SANTE ENVIRONNEMENT AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE SANITAIRE DU POLE PREVENTION ET
SECURITE (2212/4.2.5/1650)
Le poste d’Ingénieur santé et environnement au service d’hygiène et sécurité sanitaire du pôle prévention et sécurité est un emploi relevant de la catégorie A.
En effet, les missions relevant de ce poste sont les suivantes : - analyse des risques sanitaires pour l’Homme liés au milieu et aux modes de vie,
- proposition et /ou mise en œuvre et évaluation des programmes d’actions en matière de santé et d’environnement,
- participation à la vie du quartier et relation avec les habitants et les partenaires de terrain,
- expertise dans les domaines de l’hygiène du milieu, de la sécurité alimentaire, des nuisibles et animaux en ville,
- coordination des actions d’analyses (bactériologiques, polluants…), interprétation et exploitation des résultats,
- expertise dans les domaines de la lutte contre les nuisances
sonores liées aux activités, des radiofréquences et de la qualité de l’air intérieur,
- contrôles et vérifications des études d’impact des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et des activités susceptibles de générer des nuisances sonores,
- coordination et encadrement de l’équipe d’inspecteurs et des
agents de salubrité,
L’exercice de ces fonctions exige une formation supérieure dans le domaine du Génie Sanitaire.
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et compte tenu du fait qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions prévues par ladite loi, ce poste a été pourvu par un agent contractuel.
Or, cet agent justifie d'une durée de services publics effectifs de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. Par conséquent, en application des dispositions de l'article 3-4 dernier alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, le contrat à durée déterminée conclu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) avec cet agent pour pourvoir cet emploi peut être transformé en contrat à durée indéterminée.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- transformer le contrat à durée déterminée conclu avec l'agent occupant ce poste en contrat à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale (article 3-4 dernier alinéa) et compte tenu du fait que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient,
- fixer le niveau de rémunération en référence à la grille dont les indices évoluent de la manière suivante: des indices B/M 512/440 aux indices B/M 816/669, étant précisé que les éventuelles revalorisations indiciaires réglementaires de cette grille de référence seront appliquées à la rémunération de cet agent contractuel.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2019 :
- Chapitre 012/compte 64131/fonction 110
Env. 15431 " REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE "
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. ENGAGEMENT D’UN RESPONSABLE DE LA DYNAMIQUE JEUNESSE AU POLE SPORTS ET JEUNESSE (2212/4.2.5/N°1639)
Le poste de Responsable de la dynamique Jeunesse au service Sports et Jeunesse de la Ville de Mulhouse est un emploi du niveau de la catégorie A.
Les missions relevant de ce poste sont les suivantes :
- coordination des équipes opérationnelles,
- élaboration des plateformes de soutien à l’emploi des jeunes, - proposition et suivi des contenus de projets,
- développement des nouveaux formats des manifestations et de partenariats,
- relations avec les prestataires et suivi des associations jeunesse, - suivi des projets européens et participation à la plateforme Alsace carrefour des mobilités,
- gestion budgétaire, proposition et suivi du budget lié à la dynamique jeunesse (RH, dépenses de fonctionnement, recettes),
- veille juridique, actualités, benchmark et communication.
L’exercice de ces fonctions exige une formation supérieure ainsi qu’une expérience confirmée dans le domaine socio-culturel.
Conformément à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et compte tenu du fait qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par ladite loi, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour pourvoir ce poste par un agent contractuel.
Aussi, il est proposé de renouveler l’engagement de l’agent qui assure ces missions pour une durée déterminée.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) Il est proposé au Conseil Municipal de :
- pourvoir le poste de Responsable de la dynamique Jeunesse au service Sports et Jeunesse, déclaré vacant auprès du centre de gestion, par le recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée de 3 ans maximum, conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (article 3-3 2°) relative à la fonction publique territoriale et compte tenu du fait que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient,
- fixer le niveau de rémunération en référence à la grille dont les indices évoluent de la manière suivante : des indices B/M 607/510 aux indices B/M 642/537 étant précisé que les éventuelles revalorisations indiciaires réglementaires de cette grille de référence seront appliquées à la rémunération de cet agent contractuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019 : - Chapitre 012/compte 64131/fonction 422-
Env. 194 " REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE "
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (2212/4.1.4/1651)
Mulhouse Alsace Agglomération a mis en place un programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique qui permet aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier d’aides financières et techniques pour leurs travaux de rénovation thermique.
Mulhouse Alsace Agglomération a ainsi créé le poste de Chargé d’opération PIG lutte contre la précarité énergétique. Dans le cadre du partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le recrutement de l’agent devant assurer ces missions doit se faire par la voie d’une mise à disposition.
L’agent retenu pour occuper ce poste étant un agent de la Ville de Mulhouse, il est proposé d’établir une convention entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération prévoyant les modalités administratives et financières de la mise à disposition de cet agent pour une durée de trois ans maximum.
En cas de modification non substantielle, cette convention pourra être amendée par voie d’avenant pendant cette période de trois ans.
La mise à disposition donnera lieu à remboursement des traitements et de leurs accessoires ainsi que les charges sociales afférentes, versés à l’agent concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
P.J : convention
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE,
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
Service des Ressources Humaines
2212- SS
CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT DU POLE URBANISME ET AMENAGEMENTS DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Entre,
La Ville de Mulhouse, représentée par son Maire, Madame Michèle LUTZ d’une part,
Et
Le Pôle Urbanisme et Aménagements de Mulhouse Alsace Agglomération, représenté par son Président, Monsieur Fabian JORDAN, d’autre part,
Vu Les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Vu l’article 61-1 alinéa 2 autorisant la mise à disposition auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 1651 du 14 mars 2019 relative à la mise à disposition d’un agent de la Ville de Mulhouse auprès de Mulhouse Alsace Agglomération,
Vu l’avis de la CAP compétente,
Vu l’accord de l’intéressé quant à cette mise à disposition,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de la mise à la disposition au profit de Mulhouse Alsace Agglomération d’un agent de la Ville de Mulhouse pour assurer les fonctions de chargé d’opération PIG lutte contre la précarité énergétique au sein du Pôle Urbanisme et Aménagements.
Article 2 : Modalités de la mise à disposition
Est concerné par la présente convention un poste à temps complet. La mise à disposition prendra effet à partir du 4 février 2019 et fera l’objet d’un arrêté individuel. Article 3 : Situation administrative et conditions de travail
• Pendant la durée de la mise à disposition, la situation statutaire de l’agent sera gérée par la Ville de Mulhouse.
• L’intéressé est placé sous la responsabilité hiérarchique du Président de Mulhouse Alsace Agglomération.
• L’agent bénéficiera des droits et avantages, présents et à venir, conférés aux agents de la Ville de Mulhouse (conditions de travail, congés annuels, autorisations exceptionnelles d’absences, protection sociale, formation…).
• L’autorité territoriale d’origine exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par le Président de Mulhouse Alsace Agglomération.
• Une évaluation des activités de l’agent sera faite annuellement selon les modalités fixées par la Ville de Mulhouse ; un rapport sur la manière de servir de l’intéressé, assorti d’une proposition de notation sera établi par le Président de Mulhouse Alsace Agglomération et transmis au Maire de la Ville de Mulhouse pour la notation annuelle.
Article 4 : Le traitement et les frais professionnels
Pendant toute la durée de la mise à disposition, la Ville de Mulhouse assure le versement du traitement et de ses accessoires à l’agent concerné. Mulhouse Alsace Agglomération ne versera à cet agent aucun complément de rémunération.
Les frais de déplacement et les frais de formation éventuellement engagés par l’agent mis à disposition, lui seront remboursés directement par la Ville de Mulhouse.
La mise à disposition ne donnera pas lieu à remboursements des frais précités.
Article 5 : Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de l’agent est établie à titre individuel pour une durée de trois ans du 4 février 2019 au 3 février 2022. Elle est renouvelable par reconduction expresse.
Au cours de cette période, l’agent pourra néanmoins solliciter une affectation dans un service de la Ville de Mulhouse ; celle-ci ne deviendra effective qu’à l’occasion d’une vacance de poste d’un niveau équivalent.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de trois ans du 4 février 2019 au 3 février 2022.
Elle est renouvelable expressément par période de trois ans maximum. Elle pourra notamment être résiliée :
- en cas de force majeure
- d’un commun accord entre les parties
- par dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l’expiration de la période contractuelle.
Article 8 : Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention sont de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en 3 exemplaires, à Mulhouse le 28 janvier 2019.
Pour la Ville de Mulhouse,
Madame Le Maire,
Michèle LUTZ
Pour Mulhouse Alsace Agglomération,
Le Président,
Fabian JORDAN AMENAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE MATERNELLE PRANARD A MULHOUSE – ACQUISITION DE L’ASSIETTE FONCIERE (324/3.1.1/1665)
Les enseignants et parents d’élèves de l’école maternelle Pranard, rue Madeleine à Mulhouse, ont saisi la Ville d’une demande d’aménagement de l’emprise située devant l’école et utilisée à titre de parking.
En effet, l’absence d’aménagement spécifique et adapté de cet espace entraîne des problèmes de sécurité.
Dans le cadre de l’étude de cette demande, il est apparu que ce « parking informel » dépendait de l’assiette foncière de la copropriété " Résidence PRANARD" dont la Ville s’est par conséquent rapprochée.
Suite aux négociations menées avec les copropriétaires, ceux-ci ont accepté de détacher une parcelle de la copropriété pour la céder à la Ville moyennant l’euro symbolique. En contrepartie, la Ville prendra en charge les frais d’actes liés à cette opération, notamment la modification de l’état descriptif de division de la Résidence.
Une servitude de passage à pied sera constituée au profit de la Copropriété pour lui garantir le maintien d’un accès piéton.
La parcelle à acquérir figure ainsi au cadastre :
COMMUNE DE MULHOUSE
Section N° Lieudit Surface
LM 271/12 Rue de Pfastatt 04a 82ca
Compte tenu de l’intérêt que la maîtrise et l’aménagement de ce parking présente pour l’école et la sécurisation de son accès, il est proposé d’autoriser cette acquisition.
Les crédits sont inscrits au budget 2019.
Cette opération nécessite les écritures comptables suivantes :
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) En dépenses réelles d’investissement
Chapitre 21/ Compte 2111/ fonction 824
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 15122: acquisition terrain à l’euro symbolique 1 €
En dépenses d’ordre d’investissement
Chapitre 041/ Compte 2111/ fonction 01
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 26200: acquisition terrain à l’euro symbolique 28.559,00 €
En recettes d’ordre d’investissement
Chapitre 041/ Compte 1328/ fonction 01
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC A CREER : subvention d’équipement - Commune 28.559,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section LM N° 271/12 ci- dessus désignée aux conditions susvisées ;
- Approuve la constitution d’une servitude de passage à pied sur ladite parcelle au profit de la copropriété Résidence PRANARD pour lui garantir un accès piétons.
- Donne mandat à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de faire tout ce qui est utile et nécessaire en vue de réaliser cette transaction immobilière et notamment signer tout document y relatif ainsi que l’acte de transfert de propriété.
PJ : 1 plan
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 104
10
271
25
27
26
28
8
29
103
30
101
Ecole Maternelle
Pranard
271
Edité le 13 / 02 / 2019 Edité le 13 / 02 / 2019 Edité le 13 / 02 / 2019 Edité le 13 / 02 / 2019
Ecole Maternelle PRANARD Rue Madeleine Ecole Maternelle PRANARD Rue Madeleine Ecole Maternelle PRANARD Rue Madeleine Ecole Maternelle PRANARD Rue Madeleine
ECHELLE : 1/500
Acquisition emprise parking Acquisition emprise parking Acquisition emprise parking Acquisition emprise parking Service Action Maternelle Service Action Maternelle Service Action Maternelle Service Action Maternelle
par ElyxWeb@m2A par ElyxWeb@m2A par ElyxWeb@m2A par ElyxWeb@m2A
MULHOUSE MULHOUSE MULHOUSE MULHOUSE CESSION D’UN IMMEUBLE A REHABILITER 30 RUE D’ILLZACH A MULHOUSE (324/3.2.1/1666)
La Ville est propriétaire d’un immeuble de 330 m² sis 30 rue d’Illzach à MULHOUSE ci-après cadastré :
Territoire de Mulhouse
Section N° Lieudit Surface
ML 140/69 30 RUE D’ILLZACH 1a 66ca
Cet immeuble ne présente plus d’utilité pour la collectivité à l’heure actuelle. Il nécessite par ailleurs une réhabilitation et une mise aux normes.
Madame Fatima MOUSTAGHFIR, s’est déclarée intéressée par l’acquisition de ce bien et prête à le réhabiliter dans le respect du cahier des charges établi par nos services, cahier des charges visant notamment à garantir une réhabilitation de qualité.
Les parties ont trouvé un accord sur le prix de 150.000,00 €, conformément à l’estimation des Domaines du 18 avril 2018. Les frais de la vente seront à la charge de l’acquéreur.
La vente sera assortie de l’inscription d’une condition résolutoire en cas de non réhabilitation du bien conformément au cahier des charges ou de non-paiement.
Cette cession nécessite les écritures comptables suivantes :
En recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 77/ Compte 775/ fonction 824
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 2906 : vente de bâtiments 150.000,00 €
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) En dépenses d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042/ Compte 675/ fonction 01
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 2905 : Sortie immeuble de l’actif 45 432.47 €
Chapitre 042/ Compte 6761/ fonction 01
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 3085 : Plus-value vente de bâtiments 104 567.53 €
En recettes d’ordre d’investissement
Chapitre 040/ Compte 2132 / fonction 01
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 29985 : immeuble de rapport 45 432.47 €
Chapitre 040/ Compte 192/ fonction 01
Service gestionnaire et utilisateur : 324
LC 4301 : Plus-value vente de bâtiments 104 567.53 €
Ecriture non budgétaire
Compte 28132 Dépense 116 805.00 €
Compte 2132 Recette 116 805.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la cession de l’immeuble sis 30 rue d’Illzach sus-désigné à Madame Fatima MOUSTAGHFIR ou toute personne morale qu’elle se substituera aux conditions sus-visées ;
- Donne mandat à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint délégué de faire tout ce qui est utile et nécessaire en vue de réaliser cette transaction
immobilière et notamment signer tout avant contrat ainsi que l’acte de transfert de propriété.
PJ : 2
- plan
– cahier des charges
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 57
56
48
154
47
46
45
44
180
66
64
92
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54
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'()* + $ '()* + $ '()* + $ '()* + $
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Maison 30 rue d’Illzach à Mulhouse
1- Logement- objectifs de qualité
Le logement doit assurer le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès doit être ou être mis en bon état d'entretien et de solidité. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires doivent assurer la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde- corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, doivent être dans un état de parfaite solidité.
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement. Une attestation de conformité sera produite.
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
- Pièces principales
Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre. Les pièces principales sont des pièces destinées principalement au séjour et au sommeil. Elles ont une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres.
- Eau, chauffage et équipements
Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants : ÿ Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
ÿ Une installation d'alimentation en eau potable
ÿ Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées;
ÿ Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
ÿ Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. 2- Enjeux urbanistiques
∑ Adresse postale du bien : 30 rue d’Illzach
∑ Référence cadastrale : ML 140
∑ Surface parcellaire : 166m²
∑ Zonage du PLU : UR1
∑ Immeuble concerné par le périmètre de restauration immobilière Vauban Neppert
∑ Immeuble situé en périmètre de protection d’un monument historique
Avant tous travaux intervenant sur l’immeuble, une autorisation de permis de construire
devra être obtenue auprès de la mairie de Mulhouse.
Pièces jointes au cahier des charges :
- Extrait du règlement de la zone UR1 du PLU,
- Extrait du plan de zonage du PLU,
- Fiche immeuble avec prescriptions à respecter dans le cadre du PRI
3- Dispositif d’aides
Les aides de l’Anah peuvent être mobilisées sous certaines conditions :
- Vous occupez le logement : sous condition de ressources des occupants et pour la
réalisation de travaux de réhabilitation énergétique (gain énergétique de
minimum 25% après travaux), l’aide peut aller de 35 à 50% plafonnée à 20 000€
HT de travaux.
- Vous envisagez de louer la maison : les travaux financés sont l’installation ou la
rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Ou l’installation d’une salle
de bain et de toilettes. Le confortement des fondations ou le remplacement d’une
toiture, ainsi que les travaux d’économie d’énergies. L’aide peut varier de 25 à
35% du montant H.T des travaux avec une limite de travaux par logement.
Néanmoins certaines conditions sont à respecter, notamment pour le montant du
loyer.
Des aides complémentaires au titre de la mise en valeur du patrimoine peuvent
mobilisées. A hauteur de 15% du montant des travaux, et plafonnées à 10000€, elles
concernent le ravalement de la façade dans le cas d’utilisation de peinture minérale, le
remplacement des ardoises du brisis de toiture par des ardoises naturelles, ainsi que le
remplacement des menuiseries par des menuiseries en bois.
Pour toutes informations, s’adresser à m2A au 03 69 77 77 79. ASSOCIATIONS D’AIDE AUX PERSONNES AGEES – SUBVENTIONS 2019 (314/7.5.6./1648)
La Ville de Mulhouse s’est engagée dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
A ce titre, elle soutient deux associations du Réseau APA : l’APALIB’ et l’APAMAD qui proposent leurs services aux mulhousiens.
1) APALIB’
L’association accompagne les retraités et les personnes âgées en leur proposant diverses activités et aides.
Il est proposé de soutenir l’association comme par le passé et d’attribuer une subvention de fonctionnement.
Montant 2018 Montant 2019
214 700 € 214 700 €
Cette subvention est destinée à réduire le prix des repas en foyers-restaurants pour les mulhousiens, à soutenir les activités manuelles, culturelles et sportives proposées aux seniors par la Maison du Temps Libre et dans les clubs de quartiers, ainsi que l’activité des visiteurs bénévoles à domicile du service « Les Ecrivains du Lien ».
2) APAMAD (Association pour le Maintien et l’Accompagnement à Domicile)
L’association gère un accueil de jour basé au Foyer Steinel. Il a pour mission de rompre l’isolement des personnes âgées fragilisées par l’âge et d’accueillir des
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
39 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) personnes présentant des troubles physiques et/ou psychiques. Il assure également un relais pour les familles dans l’accompagnement de leur proche.
A l’instar des années précédentes, il est proposé de soutenir ce service par l’attribution d’une subvention :
Montant 2018 Montant 2019
71 575 € 71 575 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019 :
o Chapitre 65 -article 657 4 -fonction 61
o Service gestionnaire et utilisateur 314
o Ligne de Crédit 3675 « Subventions fonctionnement associations d’aide aux personnes âgées »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces contractuelles nécessaires
2 conventions
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseiller ne prenant part ni au débat ni au vote : Mme GRISEY 1/4
CONVENTION
Entre la Ville de Mulhouse représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2019, et désignée sous le terme "la Ville"
D'une part
et
l'Association APALIB’, ayant son siège social, 75 Allée Glück, BP 2147 – 68060 MULHOUSE CEDEX, représentée par son président, Monsieur Denis THOMAS, et désignée sous le terme "l'Association"
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'Association accompagne les retraités et les personnes âgées en leur proposant diverses activités et aides.
A cet effet, elle réalise les actions d’intérêt général suivantes :
1) Gestion de foyers-restaurants
2) Encadrement et animations des clubs de quartier
3) Animation (activités manuelles, culturelles et sportives) à la Maison du Temps Libre
4) Aide administrative à domicile bénévole - Les Ecrivains du Lien
et pour lesquelles l'Association sollicite une subvention de la Ville.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement d’une subvention à l’APALIB’ destinée à soutenir certaines activités réalisées à Mulhouse : gestion de foyers-restaurants, encadrement et animations des clubs de quartiers ainsi que l’animation à la Maison du Temps Libre et l’aide administrative à domicile bénévole.
Article 2 : Modalités financières
2.1 Montant de la subvention 2/4
La Ville accorde en 2019 à l'association une subvention de fonctionnement de 214 700 € selon la répartition suivante :
1. Gestion de foyers-restaurants 37 050 €
2. Encadrement et animations des clubs de quartier 24 450 € 3. Animation (activités manuelles, culturelles et sportives)
à la Maison du Temps Libre 148 200 €
4. Visites à domicile : lutte contre l’isolement et aide administrative 5 000 €
2.2 Versement de la subvention
La subvention fera l'objet d'un versement en 2 tranches
- 1er versement de 107 350 € courant avril 2019
- 2ème versement de 107 350 € courant septembre 2019
La subvention sera versée sur présentation du budget prévisionnel de l'année en cours, du bilan financier de l'année précédente et après signature de la présente convention.
Elle est créditée selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
BANQUE DE L'ECONOMIE
Code banque : 11899
Code guichet : 00103
N° de compte : 00020025845 clé : 39
Article 3 : Engagement de l'Association
L'Association s'engage à :
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission fournir à la Ville un compte rendu d'exécution dans les six mois suivant la fin de l'exercice 2019
fournir un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice 2019
fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité
fournir toute pièce justificative et tout document dont la production serait jugée utile
Article 4 : Suivi des actions
La Ville conservera tout au long de l'année 2019 un contact régulier et suivi avec l'Association afin de disposer d'une évaluation continue des actions conduites et 3/4
d'être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs avenants particuliers.
Article 5 : Contrôle de la Ville
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la réalisation des actions mentionnées à l’article 1er de la présente convention, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'Association remet, dans un délai de six mois, un bilan concernant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
Article 6 : Assurances
L'Association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 7 : Responsabilité
L'aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable à l'Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 8 : Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2019.
Article 9 : Sanctions
En cas de non-exécution des missions évoquées en préambule, l’Association reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 3.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite des mêmes missions, l’Association devra rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de la présente convention.
Les reversements sont effectués par l'Association dans le mois qui suit la réception du titre de recette émis par la Ville. 4/4
Article 10 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect par l’Association des engagements énumérés à l’article 3 et à l’utilisation de la subvention conformément aux actions mentionnées à l’article 1er de la présente convention.
Article 11 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l'Association des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 13 : Compétence juridictionnelle
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Mulhouse, le
Etabli en deux exemplaires originaux
Pour la Ville, Pour APALIB’
Madame le Maire le Président
Michèle LUTZ Denis THOMAS 1/4
CONVENTION
Entre la Ville de Mulhouse représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2019, et désignée sous le terme "la Ville"
D'une part
et
l'Association Pour l’Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD), ayant son siège social, 75 Allée Glück, BP 2147 – 68060 MULHOUSE CEDEX, représentée par son président, Monsieur Denis THOMAS, et désignée sous le terme "l'Association"
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'Association a pour objet d’accompagner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap en leur proposant des services d’aide à domicile, d’accueil de jour, de soins infirmiers à domicile et de gérance de tutelles. Elle sollicite une subvention de la Ville pour l’accueil de jour basé au Foyer Steinel.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du versement d’une subvention destinée à l’accueil de jour du Foyer Steinel.
Article 2 : Modalités financières
2.1 Montant de la subvention
La Ville accorde en 2019 à l’Association une subvention de 71 575 €. 2/4
2.2 Versement de la subvention
Cette subvention fera l'objet d'un versement unique courant avril sur présentation du budget prévisionnel de l’année en cours, du bilan financier de l’année précédente et après signature de la présente convention.
Elle est créditée selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
BANQUE DE L'ECONOMIE
Code banque : 11899
Code guichet : 00103
N° de compte : 00060762245 clé : 72
Article 3 : Engagement de l'Association
L'Association s'engage à :
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission fournir à la Ville un compte rendu d'exécution dans les six mois suivant la fin de l'exercice 2019
fournir un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice 2019
fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité
fournir toute pièce justificative et tout document dont la production serait jugée utile
Article 4 : Suivi des actions
La Ville conservera tout au long de l'année 2019 un contact régulier et suivi avec l'Association afin de disposer d'une évaluation continue de l’action conduite et d'être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs avenants particuliers.
Article 5 : Contrôle de la Ville
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la réalisation de l’action mentionnée à l’article 1er de la présente convention, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'Association remet, dans un délai de six mois, un bilan concernant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. 3/4
Article 6 : Assurances
L'Association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 7 : Responsabilité
L'aide financière apportée par la Ville à l’action ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable à l'Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 8 : Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2019.
Article 9 : Sanctions
En cas de non-exécution de l’action mentionnée à l’article 1er de la présente convention, l’Association reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 3.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de cette action, l’Association devra rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de la présente convention.
Les reversements sont effectués par l'Association dans le mois qui suit la réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 10 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect par l’Association des engagements énumérés à l’article 3 et à l’utilisation de la subvention conformément aux actions mentionnées à l’article 1er de la présente convention.
Article 11 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant. 4/4
Article 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l'Association des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 13 : Compétence juridictionnelle
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Mulhouse, le
Etabli en deux exemplaires originaux
Pour la Ville, Pour l’APAMAD,
Madame le Maire le Président,
Michèle LUTZ Denis THOMAS SUBVENTIONS VILLE, VIE, VACANCES (VVV) HIVER - PRINTEMPS 2019 (433/7.5.6/1645)
Le dispositif Ville, Vie, Vacances, piloté par l’Etat, a pour objectif de proposer des activités aux jeunes issus des quartiers en géographie prioritaire politique de la ville pendant les congés scolaires. Ces activités concernent les publics 11-18 ans et doivent obligatoirement répondre à des critères de qualité (encadrement des groupes assuré par des professionnels de l’animation et / ou de la prévention spécialisée).
La participation des communes constitue un critère impératif d'éligibilité des projets déposés par les centres sociaux et les associations œuvrant dans l'intérêt de la jeunesse locale.
Dix-sept projets ont été présentés pour les vacances d’Hiver-Printemps 2019 par sept associations mulhousiennes.
Globalement, l’ensemble de ces dix-sept projets représente 128 jours d’animation ou de séjours, permettant d’accueillir jusqu’à 1038 jeunes/jour, âgés de 11 à 18 ans, sur l’ensemble des vacances d’Hiver et de Printemps.
Le coût global des projets est de 143 354 €. La participation de la Ville s’élèverait à 26 400 €, financement complété par l’Etat et les associations elles-mêmes.
Après étude des dossiers et en lien avec la cellule portée par la Sous-Préfecture, il est proposé d'attribuer les subventions ci-après au titre de ces animations.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
39 Conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget 2019.
Chapitre 65 – Article 6574 - Fonction 422
Service gestionnaire et utilisateur : 433
Ligne de crédit n° 3683 : subvention de fonctionnement action socio-éducative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : 1 Annexe - Liste des projets.
Bénéficiaires Subventions Hiver- Printemps 2018 Nombre de projets Subventions Hiver- Printemps 2019 Nombre de projets
CSC A.F.S.CO. 6 000 € 3 7 200 € 5
APSM 2 400 € 2 1 200 € 1
CSC Lavoisier-Brustlein 5 900 € 2 2 300 € 2
CSC Porte du Miroir 3 800 € 2 4 000 € 2
CSC PAPIN - € - 3 700 € 3
CSC PAX 3 900 € 2 4 000 € 2
CSC WAGNER 4 000 € 2 4 000 € 2
Total : 26 000 € 13 26 400 € 17
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseillers ne prenant part ni au débat ni au vote pour l'ensemble des subventions sauf pour celle à l'APSM : M. P.A. STRIFFLER (représenté par Mme SORNIN ) et Mme SORNIN .
Conseiller ne prenant part ni au débat ni au vote pour le vote de la subvention à l'APSM : M. QUIN. Page 1 sur 3
SERVICES AUX HABITANTS
Pôle Sports Jeunesse et Centres sociaux
433 – OF
ANNEXE
Liste des Projets VVV Hiver-Printemps 2019
Association Intitulés et natures des projets
Subvention
proposée par
projet
Subvention
globale
Hiver-
Printemps
proposée
CSC AFSCO
Jeunes et citoyens :
Renouvellement: Hiver - animations de proximité pour
environ 200 jeunes âgés de 11 à 18 ans pendant 10
jours ; en partenariat avec Radio MNE réalisation d'un
micro-trottoir, atelier vidéo, Agora/débats ; une sortie
journée à la découverte du patrimoine et de
l'architecture strasbourgeoise ; activités sportives
(futsal et multi sport) ; accueil au Boulevard.
1 500 €
7 200 €
Séjour ski dans les Alpes :
Nouvelle action: Hiver - séjour ski (6 jours) en Haute-
Savoie (Chatillon 74300) pour 20 jeunes (10 filles/10
garçons) âgés de 11 à 15 ans ; autres activités
proposées : visites culturelles, atelier théâtre et ciné-
débat.
1 500 €
Bien dans tes baskets :
Nouvelle action : Printemps - séjour culturel de 4 jours
à Lyon pour 14 jeunes filles âgées de 11 à 15 ans ;
rencontre avec des jeunes d'un centre social lyonnais,
découverte du Musée des Confluences, du Parc de la
Tête d'Or, quartier de la Part-Dieu, Croix Rousse, Place
Bellecour et visite nocturne de la Basilique de
Fourvière.
1 000 €
A la découverte de Paris et de son patrimoine :
Nouvelle action : Printemps - séjour culturel de 5 jours
à Paris pour 10 jeunes (5 filles/5 garçons) âgés de 11
à 15 ans ; visite de l'Institut du monde arabe, du
Louvre, du Sacré Cœur, du Musée Grévin, Montmartre,
Tour Eiffel…
1 200 €
Les jeunes des Coteaux futur écocitoyens :
Nouvelle action : Printemps- animations de proximité
pour 200 jeunes de 11 à 18 ans pendant 9 jours dont
le thème est axé sur l'écocitoyenneté et la découverte
de la nature (construction et customisation d'une
poubelle de tri, construction de nichoirs, fabrication de
cosmétiques naturels…) ; ateliers ciné-débats et micro-
trottoir avec Radio MNE. Diverses sorties à la journée
dans les Vosges et Jura. Maintien des activités
sportives classiques et accueil au Boulevard.
2 000 € Page 2 sur 3
Association Intitulés et natures des projets
Subvention
proposée par
projet
Subvention
globale
Hiver-
Printemps
proposée
APSM
Vacances actives: sports et loisirs pour des jeunes
du Drouot :
Renouvellement: Hiver - animations de proximité
orientées vers des activités sportives à savoir mini-
stages sports de combat et sports féminin, tournoi de
football, pour environ 115 jeunes (52 filles/63 garçons)
de 11 à 18 ans pendant 8 jours + Séjour (3jrs)
« Grand Nord » dans le Jura (construction d'un igloo,
cani-raquette et visite du Monde Polaire), hébergement
en refuge et yourte pour 7 jeunes.
1 200 € 1 200 €
CSC
LAVOISIER-
BRUSTLEIN
Forum neige project :
Nouvelle action: Hiver - séjour de 5 jours dédié à la
pratique des sports d'hiver dans le Jura au Chalet de
la Haute Joux pour 10 jeunes (5 filles/5 garçons) âgés
de 11 à 18 ans.
1 200 €
2 300 € Nature et sensation :
Nouvelle action: Printemps - séjour de 5 jours à
Sélestat au Moulin de la Chapelle pour 12 jeunes (6
filles/6 garçons) âgés de 11 à 15 ans ; activités
proposées : canoë en eaux vives, randonnées avec
carte et boussole.
1 100 €
CSC PORTE
DU MIROIR
A toi de jouer :
Nouvelle action: Hiver - animations de proximité dont
le thème principal est la découverte du 7ème Art
(histoire du cinéma, réalisation d'un court-métrage,
visite de la Filature, sortie au cinéma) pour environ 60
jeunes de 11 à 18 ans pendant 10 jours ; diverses
sorties à la journée (piscine, bowling et une sortie
prévue en montagne). Accueil Pass Jeunes
2 000 €
4 000 € A la découverte des métiers :
Nouvelle action: Printemps - animations de proximité
sur le thème de la découverte des métiers
(témoignage, rencontre et démonstration avec des
professionnels, proposition de plusieurs après-midis
« boxe » avec l'ASM avec découverte du métier
d'éducateur sportif), pour environ 60 jeunes de 11 à
18 ans pendant 9 jours. Accueil Pass Jeunes
2 000 €
CSC PAPIN
Réseaux (anti)sociaux :
Nouvelle action: Hiver - Séjour ski à Chamonix pour 7
jeunes (3 filles/4 garçons) âgés de 13 à 15 ans
pendant 5 jours ; les matinées sont consacrées à la
réalisation d'un court métrage sur les dangers des
réseaux sociaux, ski l'après-midi.
1 200 €
3 700 € A la quête de nouveau sport urbain : Nouvelle action: Printemps - animations de proximité
pour environ 45 jeunes (15 filles/30 garçons) de 11 à
17 ans, pendant 9 jours, axées autour du football en
lien avec l'association COSMOSPORT qui propose des
nouvelles techniques d'animation avec le bubble foot,
le teqball, le homeball et le snookball. Proposition
d'une « malle santé » itinérante dans le quartier.
1 000 € Page 3 sur 3
Association Intitulés et natures des projets
Subvention
proposée par
projet
Subvention
globale
Hiver-
Printemps
proposée
CSC PAPIN
Ramener la coupe à la maison :
Nouvelle action : Printemps - participation à un tournoi
européen de foot en Espagne pour 14 jeunes(5 filles/9
garçons) âgés de 13 à 15 ans pendant 5 jours. En
amont une préparation sportive sera proposée aux
jeunes par des rencontres inter centres, intervention
d'un médecin du sport, d'un nutritionniste, d'un jeune
footballeur pro et présentation du sports études de
Brunstatt. Un petit cours d'histoire sur l'Europe et
visite du Conseil de l'Europe et du Conseil Européen de
la Jeunesse à Strasbourg.
1 500 €
CSC PAX
Un esprit sain dans un corps sain :
Nouvelle action: Hiver - animations de proximité
(sports collectifs, badminton, jump street, tournoi jeux
de société inter centres) et diverses sorties (ski,
raquette, randonnées canines…) à la journée pour
environ 100 jeunes (30 filles /70 garçons) âgés de 11
à 18 ans sur 10 jours ; ateliers de sensibilisation aux
dangers de la « malbouffe ». Accueil au Relais
Brossolette.
2 000 €
4 000 € Vacances culturelles et natures :
Nouvelle action: Printemps - animations sportives et
culturelles de proximité (multisports, matinales
sportives...) et diverses sorties à la journée (escalade
et via ferrata dans les Vosges, VTC au Bussang…);
sortie au zoo de Bâle, Escape Room, découverte de la
Citadelle de Besançon pour 100 jeunes (30 filles/70
garçons) pendant 10 jours. En prévision un séjour
culturel à Paris. Accueil au Relais Brossolette.
2 000 €
CSC WAGNER
Imaginaire et engagement :
Nouvelle action: Hiver - animations de proximité et
sorties à la journée axées autour de la citoyenneté et
de l'environnement (rencontre avec les pompiers, les
bénévoles de la SPA et des Restos du Cœur, visite de
l'Observatoire de Colmar, sortie luge au Markstein,
ateliers de cuisine intergénérationnels avec
l'association Calima) pour 24 jeunes de 11 à 17 ans
(12 filles /12 garçons) pendant 10 jours ; préparation
de séjours pour les vacances de Printemps et Eté.
1 500 €
4 000 €
Vert horizon :
Renouvellement: Printemps - séjour de 5 jours la 1ère
semaine dans les Vosges à Celles sur Plaine, à la
découverte d'un environnement naturel pour 16 jeunes
« urbains » (8 filles/8 garçons) âgés de 11 à 17 ans ;
la seconde semaine, ALSH pour 24 jeunes ; réalisation
d'un « reportage et expo photos » du séjour.
2 500 € SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (FAMILLES « CLUBS PERFORMANCE + », « CLUBS PERFORMANCE » ET « CLUBS FORMATEURS ») (432/7.5.6/1642)
Le nouvel élan impulsé en matière de politique sportive municipale a été présenté auprès du mouvement sportif le 28 janvier dernier. Il se traduit notamment par une Charte du Sport et des engagements forts de la Ville de Mulhouse.
Dans ce cadre a été présenté notamment un volet relatif aux relations financières avec l’engagement portant sur une redéfinition du calendrier d’examen des subventions municipales dans le sens d’une meilleure adéquation de celles-ci au rythme des saisons sportives des clubs selon les catégories.
Aussi, il est proposé de procéder dès à présent l’octroi des soldes de subvention pour les clubs figurant dans le tableau ci-après, habituellement proposés au vote du Conseil Municipal au mois de mai, après étude de leur projet sportif et en considération de leurs attentes associative.
F AMILLE
« CLUBS PERFORMANCE
+ »
Total
subventions
saison
2017/2018
Acomptes de
subvention déjà
versés saison
2018/2019
Subventions
complémen-
taires
Total
subventions
saison
2018/2019
ACSPCM Judo 95 000,00 40 000,00 10 000,00 50 000,00
ADHM (hockey mineur) 30 000,00 24 000,00 6 000,00 30 000,00 FCM Handball 119 250,00 79 475,00 5 525,00 85 000,00
Totaux subventions 244 250,00 € 143 475,00 € 21 525,00 € 165 000,00 €
F AMILLE
« CLUBS PERFORMANCE »
Total
subventions
saison
2017/2018
Acomptes de
subvention déjà
versés saison
2018/2019
Subventions
complémen-
taires
Total
subventions
saison
2018/2019
ASCMR Canoë-Kayak 38 000,00 19 000,00 19 000,00 38 000,00 ASPTT Hand. Mulh.-Rix. 40 000,00 20 000,00 15 000,00 35 000,00 Ent. Grand Mulh. Athlé 30 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00 FCM Basket masculin 20 000,00 18 000,00 2 000,00 20 000,00 FCM Escrime 14 000,00 7 000,00 7 000,00 14 000,00
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations) F AMILLE
« CLUBS PERFORMANCE »
(suite)
Total
subventions
saison
2017/2018
Acomptes de
subvention déjà
versés saison
2018/2019
Subventions
complémen-
taires
Total
subventions
saison
2018/2019
Mulhouse Squash Club 21 000,00 10 500,00 10 500,00 21 000,00 Mulh. Tennis de table 32 500,00 20 000,00 14 000,00 34 000,00 Mulhouse Water-polo 30 000,00 15 000,00 17 000,00 32 000,00 Panth. Mulh. Basket Als. 57 000,00 40 000,00 22 000,00 62 000,00 Philidor Mulhouse 40 000,00 25 000,00 20 000,00 45 000,00 Red Star Mulh. Badmint. 32 500,00 17 750,00 16 250,00 34 000,00 Rowing Club Mulhouse 10 000,00 10 000,00 5 000,00 15 000,00 Rugby Club Mulhouse 22 800,00 13 000,00 9 800,00 22 800,00 Sté Hippique de Mulh. 16 000,00 8 000,00 8 000,00 16 000,00 Tennis Club de l’Illberg 30 000,00 17 000,00 13 000,00 30 000,00 USM Volley-ball 24 000,00 12 000,00 12 000,00 24 000,00 Vosges Trotters Mulh. 5 700,00 2 850,00 2 850,00 5 700,00
Totaux subventions 463 500,00 € 270 100,00 € 208 400,00 € 478 500,00 €
F AMILLE
« CLUBS FORMATEURS »
Total
subventions
saison
2017/2018
Acomptes de
subvention déjà
versés saison
2018/2019
Subventions
complémen-
taires
Total
subventions
saison
2018/2019
ASM Boxe 8 000,00 9 000,00 4 000,00 13 000,00
ASPA 10 000,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00
ASPTT Athlétisme 6 000,00 3 000,00 3 000,00 6 000,00
ASPTT Cyclisme 5 000,00 2 500,00 2 500,00 5 000,00
ASPTT Triathlon 16 000,00 9 500,00 8 000,00 17 500,00
ASPTT Vtt 3 230,00 1 615,00 1 615,00 3 230,00
AS Red Star Mulhouse 7 500,00 5 000,00 4 000,00 9 000,00 Cercle de Voile de Mulh. 3 000,00 1 500,00 1 500,00 3 000,00 Club d’orientat. de Mulh. 1 500,00 750,00 750,00 1 500,00 Cie des archers du Bollw. 3 000,00 1 500,00 1 500,00 3 000,00 CS Bourtzw. Football 4 725,00 4 725,00 4 275,00 9 000,00 Entente Mulh. Handball 5 000,00 2 500,00 2 500,00 5 000,00 Espérance 1893 Judo 6 300,00 3 150,00 6 850,00 10 000,00 FCM Athlétisme 11 500,00 5 750,00 5 750,00 11 500,00
FCM Baseball/Softball 3 900,00 1 950,00 1 950,00 3 900,00 FCM Tennis 23 800,00 11 900,00 11 900,00 23 800,00
Gym Mulhouse 25 000,00 12 500,00 12 500,00 25 000,00
Mouloudia club Mulh. 9 000,00 4 500,00 4 500,00 9 000,00
Mulhouse Lutte 3000 4 500,00 2 250,00 2 250,00 4 500,00 Nat’synchro Mulhouse 3 000,00 1 500,00 1 500,00 3 000,00 Racing Club Mulh. 1931 9 000,00 5 000,00 4 000,00 9 000,00 Touring Plongée Mulh. 1 500,00 750,00 750,00 1 500,00
Totaux subventions 170 455,00€ 95 840,00€ 90 590,00€ 186 430,00€
Les crédits nécessaires à l’accompagnement financier en faveur des clubs identifiés des 3 catégories de familles sportives ci-dessus, soit 320 515,00 € sont disponibles au Budget 2019. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 6574 : Subvention de fonctionnement et autres associations de droit privé Fonction 40 : Sports
Enveloppe 3682 : Subvention de fonctionnement aux associations sportives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
P.J. : 42 projets d’avenants à la convention d’objectifs et de moyens.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conseiller ne prenant part ni au vote ni au débat : Mme BONI DA SILVA (représentée par Mme SCHMIDLIN BEN M'BAREK) Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
F a m i l l e « C L U B S P E R F O R M A N C E + »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant
d’une part,
et
L’A.C.S. PEUGEOT CITROËN MULHOUSE, club omnisports, inscrit au registre des associations du tribunal de Mulhouse (volume XXVII, folio n°44), dont le siège social est situé route de Chalampé 68390 SAUSHEIM représentée son Président en exercice, M. Olivier COUTANT et désignée sous les termes « l’A.C.S.P.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section JUDO de l’A.C.S. PEUGEOT CITROËN MULHOUSE, domiciliée B.P. 1403 – 68071 MULHOUSE cedex représentée par son Président en exercice, M. Patrice WEBER et désignée sous les termes « l’A.C.S.P.C.M. JUDO » dans le présent avenant
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.C.S.C.M. OMNISPORTS et l’A.C.S.P.C.M. JUDO au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens et un premier avenant.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.C.S.P.C.M. JUDO selon le calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.C.S.P.C.M. JUDO, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.C.S.P.C.M. JUDO dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 10 000 € (dix mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.C.S.P.C.M. JUDO, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 50 000 € (cinquante mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.C.S.P.C.M. JUDO selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.C.S.P.C.M. JUDO s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’ACSPCM JUDO
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
La participation individuelle ou collective
des judokas (kates) aux compétitions
fédérales (engagements, déplacements,
paiement des indemnités, licences
fédérales, hébergements, frais
d’arbitrage…).
7 000 €
Formation
jeunes
La mise en œuvre d’actions de formation à
destination des jeunes. 2 500 €
Fonctionnement
général du club
La structuration du club et l’administration
courante de la section (gestion
administrative et comptable…).
250 €
Promotion de la
discipline
sportive et
participation
aux animations
sportives ou
réunions
municipales
La mise en œuvre d’actions diverses de
promotion de la pratique par tous moyens
appropriés (incluant la mise en œuvre d’un
évènementiel haut niveau à Mulhouse).
L’implication dans les réunions
thématiques et les animations sportives
municipales.
250 €
Total : 10 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE Pour l’A.C.S.P.C.M. Pour l’A.C.S.P.C.M. L’Adjoint délégué OMNISPORTS JUDO aux Sports Le Président Le Président
Christophe STEGER Olivier COUTANT Patrice WEBER
Direction Services aux habitants
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432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E + »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant
d’une part,
et
L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU HOCKEY MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume LXXIV folio n° 133) dont le siège social est situé au 47 boulevard Stoessel – 68200 MULHOUSE représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Gilles EITENSCHENCK et désignée sous les termes « l’A.D.H.M. » dans le présent avenant
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.D.H.M. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens et un premier avenant.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.D.H.M. selon le calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.D.H.M, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.D.H.M dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 6 000 € (Six mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.D.H.M, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 30 000 € (Trente mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.D.H.M selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.D.H.M s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.D.H.M.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
La participation des équipes aux
compétitions fédérales (engagements,
déplacements, paiement des indemnités,
licences fédérales, hébergements, frais
d’arbitrage, table de marque…).
4 200 €
Formation
jeunes
La mise en œuvre d’actions de formation à
destination des jeunes. 900 €
Fonctionnement
général du club
La structuration du club et l’administration
courante de l’association (gestion
administrative et comptable…).
600 €
Promotion de la
discipline
sportive et
participation
aux animations
sportives ou
réunions
municipales
La mise en œuvre d’actions diverses de
promotion de la pratique par tous moyens
appropriés.
L’implication dans les réunions
thématiques et les animations sportives
municipales.
300 €
Total : 6 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.D.H.M., L’Adjoint délégué Le Président aux Sports
Christophe STEGER M. Gilles EITENSCHENCK
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT N°2 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E + »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° XXXVII) dont le siège social est situé à la Maison de l’ILL, 45 boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE représenté son Président en exercice dûment habilité, M. Francis DAVERIO et désignée sous les termes « le F.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section HANDBALL du FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, domiciliée 3 rue de Thann 68200 MULHOUSE, représentée par son président de section, M. Jean- Marc EBMEYER et désignée sous les termes « le F.C.M. HANDBALL » dans le présent avenant
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le F.C.M. OMNISPORTS et le F.C.M. HANDBALL au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens et un premier avenant.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du F.C.M. HANDBALL, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au F.C.M. HANDBALL, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le F.C.M. HANDBALL dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 5 525 € (cinq mille cinq cent vingt- cinq Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au F.C.M. HANDBALL, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 85 000 € (Quatre-vingt-cinq mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du F.C.M. OMNISPORTS selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le F.C.M. HANDBALL s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR LE F.C.M. HANDBALL
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
La participation des équipes aux
compétitions fédérales (engagements,
déplacements, paiement des indemnités,
licences fédérales, hébergements, frais
d’arbitrage, table de marque…).
3 865 €
Formation
jeunes
La mise en œuvre d’actions de formation à
destination des jeunes. 1 380 €
Fonctionnement
général du club
La structuration du club et l’administration
courante de l’association (gestion
administrative et comptable…).
140 €
Promotion de la
discipline
sportive et
participation
aux animations
sportives ou
réunions
municipales
La mise en œuvre d’actions diverses de
promotion de la pratique par tous moyens
appropriés et le rapprochement avec les
autres clubs de l’agglomération.
L’implication dans les réunions
thématiques et animations sportives
municipales.
140 €
Total : 5 525 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le F.C.M. OMNISPORTS, Pour le F.C.M. HANDBALL, L’Adjoint délégué Le Président, Le président de section aux Sports
Christophe STEGER Francis DAVERIO Jean-Marc EBMEYER
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE MULHOUSE-RIEDISHEIM, section CANOË-KAYAK de l’ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE MULHOUSE-RIEDISHEIM, dont le siège social est situé 19 rue de Modenheim 68400 RIEDISHEIM, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Francis GAUME et désignée sous les termes « l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK » ou « le club » dans le présent avenant.
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 19 000 € (Dix-neuf mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 38 000 € (Trente-huit mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.S.C.M.R. CANOË-KAYAK
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Athlètes de niveau national ou
international : règlement des frais de
déplacement en compétitions, en stages,
frais d’encadrement, frais C.R.E.P.S./
C.S.R.A., frais de matériel, suivi médical
6 650 €
Athlètes de niveau interrégional,
régional, départemental : règlement
des frais de déplacement en compétitions,
en stages, encadrement / matériel
4 350 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs,
athlètes
Formations sportives de niveau
national ou international : règlement
des frais résultant de l’acquisition des
techniques, des formations continues.
600 €
Formations sportives de niveaux
inférieur : règlement des frais
d’arbitrage, liés à l’handisport ou
remboursement des frais des bénévoles
350 €
Formation
jeunes
Formations liées aux écoles de
pagaies / stages de progression 2 100 €
Fonctionnement
général du
club /
animations /
communication
Financement des animations, celles
liées à l’implication scolaire, les
animations d’été.
1 900 €
Financement des manifestations et
organisation de l’évènementiel
régional et national
2 650 €
Actions de communication 400 €
Total : 19 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.C.M.R. L’Adjoint délégué CANOË-KAYAK, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Francis GAUME Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT N°2 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant
d’une part
et
L’A.S.P.T.T. MULHOUSE, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° 109) dont le siège social est situé au 21 rue des Bois 68400 RIEDISHEIM représentée par M. Jean-Paul MULLER, Secrétaire Général en exercice dûment habilité en date du 17 octobre 1997 et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section HANDBALL de l’A.S.P.T.T. MULHOUSE/RIXHEIM, représentée par M. Eric TSCHAEN, Président en exercice dûment habilité demeurant 78 rue du Millepertuis 68270 WITTENHEIM et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R » ou le « club » dans le présent avenant
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens et un 1er avenant.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 15 000 € (Quinze mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 35 000 € (Trente-cinq mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.S.P.T.T. HANDBALL M/R
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Participation des différentes équipes aux
compétitions départementales, régionales
et nationales et soutien aux diverses
actions de rapprochement avec les autres
clubs.
10 500 €
Actions de
formations
jeunes
dirigeants,
entraîneurs...
Toutes actions réalisées dans ce cadre. 3 700 €
Fonctionnement
général du club Toutes actions réalisées dans ce cadre. 800 €
Total : 15 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.P.T.T. Pour l’A.S.P.T.T. L’Adjoint délégué OMNISPORTS HANDBALL M/R, aux Sports par délégation, Le Président Le Secrétaire
Général
Christophe STEGER Jean-Paul MULLER Eric TSCHAEN
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant
d’une part,
et
L’ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLE – E.G.M.A., inscrite le 20 juillet 2009 au Registre des Associations au Volume LXXXVI (86) Folio n° 89 du T.I. de Mulhouse dont le siège social est situé au 338 avenue d’Altkirch – 68350 BRUNSTATT représentée par son Président en exercice, M. Gérard MERGY et désignée sous les termes :« l’E.G.M.A. » dans le présent avenant
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’E.G.M.A. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’E.G.M.A. selon le calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’E.G.M.A., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’E.G.M.A. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 15 000 € (Quinze mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’E.G.M.A., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 30 000 € (Trente mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’E.G.M.A. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’E.G.M.A. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’E.G.M.A.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Sport de haut
niveau
(compétitions)
Financement des déplacements /
participations aux compétitions nationales
par équipe : interclubs, ekiden, Coupe de
France, cross
1 500 €
Financement des déplacements /
participations aux critériums, équip’athlé,
interclub promotion jeunes, championnats
FFA
7 500 €
Formation
Financement / organisation de stages
communs et aux regroupements
saisonniers
4 500 €
Fonctionnement
général du club
Accompagnement des dépenses
administratives de fonctionnement 500 €
Evènementiel Organisation du Grand Mulhouse Trail Urbain, du meeting de l’E.G.M.A.. 1 000 €
Total : 15 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’ENTENTE GRAND L’Adjoint délégué aux Sports MULHOUSE ATHLE – E.G.M.A., Le Président
Christophe STEGER Gérard MERGY
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° XXXVII) dont le siège social est situé à la Maison de l’ILL, 45 boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE représenté par son Président en exercice dûment habilité, M. Francis DAVERIO et désignée sous les termes « le F.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section F.C. MULHOUSE BASKET MASCULIN du FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, domiciliée 33 rue de l’Illberg 68200 MULHOUSE, représentée par M. Yannis TOURLOS, président de section et désignée sous les termes « le F.C.M. BASKET MASCULIN » ou le « club » dans le présent avenant
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le F.C.M. OMNISPORTS et le F.C.M. BASKET MASCULIN au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, sur proposition de la Commission des Sports, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du F.C.M. BASKET MASCULIN, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à destination du F.C.M. BASKET MASCULIN, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le F.C.M. BASKET MASCULIN dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 2 000 € (Deux mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au F.C.M. BASKET MASCULIN, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 20 000 € (Vingt mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du F.C.M. BASKET OMNISPORTS selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le F.C.M. BASKET MASCULIN s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR LE FCM BASKET MASCULIN
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipes : engagements, déplacements,
indemnités, licences fédérales,
hébergement de joueurs espoirs,
arbitrage, table de marque.
1 400 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs et
jeunes.
Formations initiateurs basket
Fonctionnement, logistique 500 €
Fonctionnement
général du club
Acquisition de matériel pédagogique,
équipements, soutien aux manifestations
sportives : frais de tournois, fêtes,
évènementiel, communication...
100 €
Total : 2 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le F.C.M. Pour le F.C.M. BASKET L’Adjoint délégué 1893 MASCULIN, aux Sports OMNISPORTS, Le président Le président de section
Christophe STEGER Francis DAVERIO Yannis TOURLOS
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° XXXVII) dont le siège social est situé à la Maison de l’ILL, 45 boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE représenté par son Président en exercice dûment habilité, M. Francis DAVERIO et désignée sous les termes « le F.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section d’ESCRIME du FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, domiciliée 7 rue Pierre et Marie Curie 68100 MULHOUSE, représentée par son Président, M. Guillaume ETIENNAY et désignée sous les termes « le F.C.M. ESCRIME » dans le présent avenant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le F.C.M. OMNISPORTS et le F.C.M. ESCRIME au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du F.C.M. ESCRIME, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au F.C.M. ESCRIME, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le F.C.M. ESCRIME dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 7 000 € (Sept mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au F.C.M. ESCRIME, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 14 000 € (Quatorze mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du F.C.M. ESCRIME selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le F.C.M. ESCRIME s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions Règlement des frais de déplacement, arbitrages, rémunérations 4 900 €
Formation des
jeunes
Examens, arbitrages, formations et
inscriptions 1 750 €
Formation
entraîneurs et
dirigeants /
Fonctionnement
général du club
Achats divers, règlement des frais
d’assurance, rémunérations des
enseignants, maîtres d’armes
honoraires, réparations
350 €
Total : 7 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le F.C.M. OMNISPORTS, Pour le F.C.M. ESCRIME L’Adjoint délégué Le Président le Président, aux Sports
Christophe STEGER Francis DAVERIO Guillaume ETIENNAY Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association MULHOUSE SQUASH CLUB, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XLII, folio n° 34), dont le siège social est situé à l’Espace Squash 3 000, avenue François Mitterrand 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Thierry JUNG et désignée sous les termes « le M.S.C. » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le M.S.C. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du M.S.C., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au M.S.C., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le M.S.C. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 10 500 € (Dix mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au M.S.C., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 21 000 € (Vingt et un mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du M.S.C. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le M.S.C. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions Engagement en compétitions. 7 350 €
Formation Formation dirigeants, encadrants, jeunes… 2 625 €
Fonctionnement
du club
Fonctionnement courant de
l’association. 525 €
Total : 10 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association MULHOUSE L’Adjoint délégué SQUASH CLUB, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Thierry JUNG
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association MULHOUSE TENNIS DE TABLE, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume LXIV, folio n°16) dont le siège social est situé au Gymnase BRUSTLEIN (salle spécifique du tennis de table) B.P. 32108 - 68059 MULHOUSE cedex, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Virginie BARLINGE et désignée sous les termes « le M.T.T. » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le M.T.T. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du M.T.T., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au M.T.T., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le M.T.T. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 14 000 € (Quatorze mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au M.T.T., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 34 000 € (Trente-quatre mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du M.T.T. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le M.T.T. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
par équipes
Financement des déplacements et des
dotations en matériel des équipes
féminines et masculines (-> National)
2 450 €
Financement des déplacements des équipes
engagées en compétition au niveau
départemental et régional
2 450 €
Compétitions
individuelles
Accompagnement des joueurs et joueuses
engagés au niveau national (déplacements,
matériel, stages)
2 450 €
Accompagnement des joueurs et joueuses
engagés au niveau régional et départ.
(déplacements, matériel, stages)
2 450 €
Formations
jeunes Rémunération entraîneur salarié 3 200 €
Fonctionnement
général du club
Paiement frais de fonctionnement divers
(achat divers, expertise comptable, ..). 1 000 €
Total : 14 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association MULHOUSE L’Adjoint délégué TENNIS DE TABLE, aux Sports La Présidente
Christophe STEGER Virginie BARLINGE
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association MULHOUSE WATER-POLO, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume LXXXIV, folio n° 98) dont le siège social est situé au 7 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Ludovic BAVIERE et désignée sous les termes « MULH. WATER-POLO » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec MULH. WATER-POLO au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de MULH. WATER- POLO, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à MULH. WATER-POLO, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par MULH. WATER-POLO dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 17 000 € (Dix-sept mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à MULH. WATER-POLO, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 32 000 € (Trente-deux mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de MULH. WATER-POLO selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le MULH. WATER-POLO s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR LE MULH. WATER-POLO
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe première : soutien à
l’engagement en compétition : (frais de
déplacements et d’engagement, divers...)
7 140 €
Autres équipes : soutien à l’engagement
en compétition : (frais de déplacements et
d’engagement, divers...)
4 760 €
Participation des équipes jeunes aux
tournois internationaux 425 €
Formation Actions de formation dirigeants,
entraîneurs et jeunes 4 250 €
Fonctionnement
général du club Frais de structuration du club 425 €
Total : 17 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué MULHOUSE WATER-POLO, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Ludovic BAVIERE
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT N°2 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association PANTHERES MULHOUSE BASKET ALSACE, domiciliée 33 rue de l’Illberg 68200 MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (Volume 93, Folio 37) représentée par ses co-présidents dûment habilités, MM. Daniel DESESTRETS et Stéphane LISI et désignée sous les termes « PMBA » ou le « club » dans le présent avenant
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec PMBA au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens et un premier avenant.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de PMBA, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à PMBA, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par PMBA dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 22 000 € (Vingt-deux mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à PMBA, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 62 000 € (*) (Soixante-deux mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
(*) soutien exceptionnel de 1 500 euros (mille cinq cents Euros) inclus.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de PMBA selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
PMBA s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR PMBA
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipes : engagements, déplacements,
indemnités, licences fédérales,
hébergement de joueurs espoirs,
arbitrage, table de marque.
Equipe 1 (NF2) :
9 240 €
Autres équipes :
6 160 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs
Formations entraîneurs DEJEPS et BE +
formations entraîneurs jeunes. 2 200 €
Promotion de la
pratique
féminine et
participation à
la vie locale
Développement pratique féminine /
représentation dans les réunions
thématiques / animations sportives
municipales.
1 100 €
Formations
jeunes
Opération basket école, fonctionnement
centre performance et école des
jeunes.
2 200 €
Fonctionnement
général du club
Consolidation emploi sportif.
Secrétariat, frais divers liés à la
cohésion d’ensemble.
1 100 €
Total : 22 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le club « PANTHERES L’Adjoint délégué MULHOUSE BASKET ALSACE » (PMBA), aux Sports Les Co-présidents
Christophe Daniel Stéphane
STEGER DESESTRETS LISI Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association PHILIDOR MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XVII, folio n° 56) dont le siège social est situé au 3, rue de Thann 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Claude SCHMITT et désignée sous les termes « PHILIDOR MULHOUSE » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec PHILIDOR MULHOUSE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de PHILIDOR MULHOUSE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à PHILIDOR MULHOUSE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par PHILIDOR MULHOUSE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 20 000 € (Vingt mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à PHILIDOR MULHOUSE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 45 000 € (*) (Quarante-cinq mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
(*) subvention de 5 000 € (Cinq Mille Euros) incluse dans le cadre du soutien à la participation du club à la Coupe d’Europe (octobre 2018).
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de PHILIDOR MULHOUSE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
PHILIDOR MULHOUSE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipes premières : prise en charges des
déplacements, des hébergements et des
restaurations
7 000 €
Autres équipes : prise en charges des
déplacements, des hébergements et des
restaurations
7 000 €
Formations jeunes
Financement des formations des jeunes,
du suivi individualisé des jeunes espoirs
en vue de leur intégration dans les
équipes élites du club (Top 12, Top J,
Top 12 F)
3 000 €
Détection, formation et
perfectionnement des jeunes initiés dans
les cours de l'école d'échecs
2 000 €
Fonctionnement
général du club
Achat de matériels, frais administratifs et
de communication 1 000 €
Total : 20 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association PHILIDOR MULHOUSE, L’Adjoint délégué Le Président
aux Sports
Christophe STEGER Claude SCHMITT
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’ASSOCIATION RED STAR MULHOUSE 1925, structure omnisports, inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de Mulhouse (volume II, folio n°260) dont le siège social est situé au 12 rue du Stade 68200 MULHOUSE représentée par M. Gilbert SAGLIO et désignée sous les termes « le RED STAR MULHOUSE 1925 » dans le présent avenant
et
La section de BADMINTON de l’ASSOCIATION RED STAR MULHOUSE 1925, dont le siège social est situé au 178 rue Vauban 68110 ILLZACH représentée par M. Pascal ZIEGLER, Président en exercice dûment habilité et désignée sous les termes « le RED STAR MULHOUSE BADMINTON » dans le présent avenant d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le RED STAR MULHOUSE 1925 et le RED STAR MULHOUSE BADMINTON au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du RED STAR MULHOUSE BADMINTON, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au RED STAR MULHOUSE BADMINTON, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le RED STAR MULHOUSE BADMINTON dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 16 250 € (Seize mille deux cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au RED STAR MULHOUSE BADMINTON, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 34 000 € (*) (Trente-quatre mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
(*) subvention exceptionnelle de 1 500 € (Mille cinq cents Euros) incluse.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du RED STAR MULHOUSE BADMINTON selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le RED STAR MULHOUSE BADMINTON s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en trois exemplaires originaux le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le RED STAR Pour le RED STAR L’Adjoint délégué MULHOUSE 1925, MULHOUSE BADMINTON, aux Sports Le Président Le Président
Christophe STEGER Gilbert SAGLIO Christophe ZIEGLER
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe première : Soutien aux jeunes
membres de l'équipe première issus de
la formation mulhousienne (stages,
déplacement, tournois) et aux
partenaires d'entraînement extérieurs
pour leur implantation à Mulhouse (aide
au logement, déplacement, tournois,
frais de scolarité).
8 135 €
Equipes en Nationale : Frais de
déplacement et d'équipement
(principalement en volants).
1 740 €
Equipes départementales : Frais de
déplacement et d'équipement
(principalement en volants).
580 €
Formation /
Fonctionnement
du club
Actions de formations globalisées
entraineurs, dirigeants et jeunes /
fonctionnement structure
5 795 €
Total : 16 250 €
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant
d’une part,
et
L’association ROWING CLUB MULHOUSE, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume I, folio n° 40), dont le siège social est situé au 51 rue de la Navigation - 68400 RIEDISHEIM, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Pascal CHALUS et désignée sous les termes « le ROWING CLUB MULHOUSE » dans le présent avenant d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le ROWING CLUB MULHOUSE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du ROWING CLUB MULHOUSE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au ROWING CLUB MULHOUSE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le ROWING CLUB MULHOUSE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 € (Cinq mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au ROWING CLUB MULHOUSE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 15 000 € (Quinze mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
(*) subvention exceptionnelle de 5 000 € (Cinq mille Euros) incluse.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du ROWING CLUB MULHOUSE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le ROWING CLUB MULHOUSE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR LE ROWING CLUB MULHOUSE
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe fanion, déplacements en
compétition + achat de matériel (Double) 1 750 € autres équipes et athlètes :
déplacements en compétition + achat de
matériel (Double
1 750 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs...
Suivi des formations de niveau
national : CQP entraîneur aviron 250 €
Suivi des formations de niveau
inférieur : formations des bénévoles :
initiateur, éducateur, permis bateau,
permis E.B...)
250 €
Formation
jeunes Formations « découverte de l’eau » 250 €
Fonctionnement
général du club Frais de structure… 750 €
Total : 5 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le ROWING CLUB L’Adjoint délégué aux Sports MULHOUSE, Le Président
Christophe STEGER Pascal CHALUS
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association RUGBY CLUB MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XVII, folio n° 41) dont le siège social est situé au 12 rue Pierre de Coubertin 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Bernard NARTZ et désignée sous les termes « le RUGBY CLUB MULHOUSE » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le RUGBY CLUB MULHOUSE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du RUGBY CLUB MULHOUSE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au RUGBY CLUB MULHOUSE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le RUGBY CLUB MULHOUSE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 9 800 € (Neuf mille huit cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au RUGBY CLUB MULHOUSE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 22 800 € (Vingt-deux mille huit cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du RUGBY CLUB MULHOUSE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le RUGBY CLUB MULHOUSE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe première : prise en charge
des frais de déplacements bus,
matériel, pharmacie
4 115 €
Autres équipes : prise en charge des
frais de déplacements bus, matériel,
pharmacie
2 745 €
Formations
jeunes
Maintien de l’emploi issu de
l’apprentissage, formation éducateur et
arbitre
1 750 €
Fonctionnement
du club
Autres déplacements, assurance
responsabilité civile, frais divers... 1 190 €
Total : 9 800 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué RUGBY CLUB MULHOUSE, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Bernard NARTZ Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association SOCIETE HIPPIQUE URBAINE ET RURALE DE MULHOUSE, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume V, folio n°111) dont le siège social est situé au 20 rue des Bois - 68400 RIEDISHEIM, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Céline ROMON et désignée sous les termes « la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 8 000 € (Huit mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 16 000 € (Seize mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de la SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
La SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions Participation aux compétitions / renouvellement du matériel usagé… 5 600 €
Formations Formation jeunes et encadrement 2 000 €
Fonctionnement Fonctionnement de la structure 400 €
Total : 8 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour la SOCIETE HIPPIQUE L’Adjoint délégué aux Sports URBAINE ET RURALE DE MULHOUSE, La Présidente
Christophe STEGER Céline ROMON
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association TENNIS CLUB DE L’ILLBERG, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume IX, folio n° 16) dont le siège social est situé rue Arthur Ashe 68350 BRUNSTATT, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Dominique GOZLAN et désignée sous les termes « le T.C.I. » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le T.C.I. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du T.C.I., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au T.C.I., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le T.C.I. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 13 000 € (Treize mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au T.C.I., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 30 000 € (Trente mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du T.C.I. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le T.C.I. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Règlement des frais inhérents aux
compétitions (déplacement, arbitrage,
organisations…)
9 100 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs
Mise en œuvre de la politique de
formation au sein du club, rémunérations
enseignants…
3 250 €
Fonctionnement
général
Règlement des frais d’entretien courant
du club (électricité, fluides...) 650 €
Total : 13 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association TENNIS L’Adjoint délégué aux Sports CLUB DE L’ILLBERG, Le Président
Christophe STEGER Dominique GOZLAN
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association UNION SPORTIVE MULHOUSIENNE section VOLLEY-BALL, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume I, folio n° 86) dont le siège social est situé au 28 avenue de Riedisheim 68100 MULHOUSE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Nadine ALLHEILY et désignée sous les termes « l’U.S.M. VB » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’U.S.M. VB au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’U.S.M. VB, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’U.S.M. VB, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’U.S.M. VB dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 12 000 € (Douze mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’U.S.M. VB, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 24 000 € (Vingt- quatre mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’U.S.M. VB selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’U.S.M. VB s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Règlement des frais inhérents aux
compétitions : déplacements, frais
d’hébergement éventuels, arbitrage,
encadrement des équipes…
8 400 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs
Formation de niveaux inférieurs :
inscriptions, déplacements 3 000 €
Fonctionnement
général du club
Gestion associative, équipements,
engagements divers… 600 €
Total : 12 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué UNION SPORTIVE MULHOUSIENNE aux Sports VOLLEY-BALL,
La Présidente
Christophe STEGER Nadine ALLHEILY
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S P E R F O R M A N C E »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville », dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association VOSGES TROTTERS MULHOUSE, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume I, folio n° 39) dont le siège social est situé 81 rue de Hartmannswiller 68200 MULHOUSE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Caroline SCHMITT et désignée sous le terme « les V.T.M. » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec les V.T.M. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur des V.T.M., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer aux V.T.M., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par les V.T.M. dans le cadre de leur projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 2 850 € (Deux mille huit cent cinquante Euros) en leur faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville aux V.T.M., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 5 700 € (Cinq mille sept cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal des V.T.M. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Les V.T.M. s’engagent à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Inscriptions et participations aux
compétitions nationales (massif des
Vosges, Alpes...) et internationales sous
l’égide de la F.I.S.
360 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs
Suivi des formations de niveau national ou
international à destination des
compétiteurs et cadres techniques
700 €
Formations
jeunes
Actions de formations club 1 070 €
Actions de formations Comité
départemental / régional 180 €
Fonctionnement de la section sportive /
Pôle 360 €
Fonctionnement de la structure Alpes 180 €
Total : 2 850 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué VOSGES TROTTERS MULHOUSE, aux Sports La Présidente
Christophe STEGER Caroline SCHMITT Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’ASSOCIATION SPORTIVE MULHOUSIENNE, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume VI, folio n° 50) dont le siège social est situé au 35 rue de Rougemont 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Charles HUNOLD et désignée sous les termes « l’A.S.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section de BOXE de l’ASSOCIATION SPORTIVE MULHOUSIENNE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mlle Ilhame MOUATARIF demeurant 3 rue Alexandre Dumas 68200 MULHOUSE et désignée sous les termes « l’A.S.M. BOXE » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.M. BOXE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.M. BOXE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.M. BOXE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.M. BOXE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € (Quatre mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.M. BOXE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 13 000 € (*) (Treize mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
(*) subvention exceptionnelle de 5 000 € (Cinq mille Euros) incluse.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.M. BOXE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.M. BOXE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.S.M. BOXE
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Participation aux compétitions / Athlètes
en stage de Championnat de France :
déplacements en compétition +
restauration, hébergements, stages
divers
2 800 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs et
jeunes
Suivi des formations fédérales
(entraîneurs, directeur d’assaut, jeunes)
1 000 €
Fonctionnement général du club 200 €
Total : 4 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.M. Pour la section L’Adjoint délégué OMNISPORTS, A.S.M. BOXE, aux Sports Le Président La Présidente
Christophe STEGER Charles HUNOLD Ilhame MOUATARIF
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’ASSOCIATION SPORTIVE DE PATINAGE ARTISTIQUE, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume LXIX, folio n°46) dont le siège social est situé au 47, boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Evelyne STOESSEL et désignée sous les termes « l’A.S.P.A. » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.P.A. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.P.A., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.P.A., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.P.A. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 € (Cinq mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.P.A., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 10 000 € (Dix mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.P.A. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.P.A. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.S.P.A.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Engagement en
compétitions /
Règlement des salaires et frais de
déplacement (dont hébergement et
restauration) des entraîneurs de niveau
national ou international
2 000 €
Règlement des salaires et frais de
déplacement des entraîneurs de niveau
départ. à interrégional.
1 000 €
Formation /
encadrement
Règlement des prestations assurées par la
chorégraphe au titre de la formation /
encadrement
1 500 €
Règlement des charges liées aux actions
handisport de glace et aux initiations /
perfectionnement (frais d’équipement,
patins…)
500 €
Total : 5 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’ASSOCIATION SPORTIVE L’Adjoint délégué DE PATINAGE ARTISTIQUE, aux Sports La Présidente
Christophe STEGER Evelyne STOESSEL
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’A.S.P.T.T., structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° 109) dont le siège social est situé au 21 rue des Bois 68400 RIEDISHEIM représentée par M. Jean-Paul MULLER, Secrétaire Général en exercice dûment habilité en date du 17 octobre 1997 et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section d’ATHLETISME de l’A.S.P.T.T., représentée par M. Christian HAESSLER, Président en exercice dûment habilité demeurant 6 rue du Muguet 68870 BARTENHEIM et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. ATHLETISME » dans le présent avenant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS et l’A.S.P.T.T. ATHLETISME au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.P.T.T. ATHLETISME, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.P.T.T. ATHLETISME, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.P.T.T. ATHLETISME dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 3 000 € (Trois mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.P.T.T. ATHLETISME, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 6 000 € (Six mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.P.T.T. ATHLETISME selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.P.T.T. ATHLETISME s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES
ACTIONS SPECIFIQUES
REALISEES PAR L’A.S.P.T.T.
ATHLETISME.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Athlètes : aide aux athlètes
performance (stages et
équipements, déplacements en
compétition)
2 100 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs, jeunes
Suivi des formations d’entraîneurs
1er degré, participation aux
colloques nationaux / Ecole
d’athlétisme, parcours d’excellence
sportive (Pôle Strasbourg), stages
750 €
Fonctionnement
général du club
Achat de matériel, fonctionnement
courant 150 €
Total : 3 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.P.T.T. Pour l’A.S.P.T.T. L’Adjoint délégué OMNISPORTS ATHLETISME, aux Sports par délégation, Le Président Le Secrétaire Général
Christophe STEGER Jean-Paul MULLER Christian HAESSLER
Direction Services aux habitants
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432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’A.S.P.T.T., structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° 109) dont le siège social est situé au 21 rue des Bois 68400 RIEDISHEIM représentée par M. Jean-Paul MULLER, Secrétaire Général en exercice dûment habilité en date du 17 octobre 1997 et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section de CYCLISME de l’A.S.P.T.T., représentée par M. Christian ENG, Président en exercice dûment habilité demeurant 39 A rue Principale 68780 SOPPE-LE-BAS et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. CYCLISME » dans le présent avenant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS et l’A.S.P.T.T. CYCLISME au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.P.T.T. CYCLISME, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.P.T.T. CYCLISME, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.P.T.T. CYCLISME dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019 une subvention complémentaire d’un montant de 2 500 € (Deux mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.P.T.T. CYCLISME, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 5 000 € (Cinq mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.P.T.T. CYCLISME selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.P.T.T. CYCLISME s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.S.P.T.T. CYCLISME
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe fanion : soutien aux
déplacements, acquisition de matériel et
paiement de primes
1 500 €
Autres équipes : soutien aux
déplacements, acquisition de matériels. 450 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs,
jeunes...
Soutien aux actions de formation
engagées. 210 €
Fonctionnement
général du club
Soutien à la gestion globale de la
structure 340 €
Total : 2 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.P.T.T. Pour l’A.S.P.T.T. L’Adjoint délégué OMNISPORTS CYCLISME, aux Sports par délégation, Le Président Le Secrétaire Général
Christophe STEGER Jean-Paul MULLER Christian ENG Direction Services aux habitants
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432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’A.S.P.T.T., structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° 109) dont le siège social est situé au 21 rue des Bois 68400 RIEDISHEIM représentée par M. Jean-Paul MULLER, Secrétaire Général en exercice dûment habilité en date du 17 octobre 1997 et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS » dans le présent avenant,
et
La section TRIATHLON de l’A.S.P.T.T. MULHOUSE, domiciliée à la même adresse représentée par M. Richard POWESKA, Président en exercice dûment habilité et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. TRIATHLON » dans le présent avenant, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS et l’A.S.P.T.T. TRIATHLON au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.P.T.T. TRIATHLON, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.P.T.T. TRIATHLON, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.P.T.T. TRIATHLON dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 8 000 € (Huit mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.P.T.T. TRIATHLON, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 17 500 € (*) (Dix-sept mille cinq cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
(*) subvention exceptionnelle de 1 500 € (Mille cinq cents Euros) incluse.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.P.T.T. TRIATHLON selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.P.T.T. TRIATHLON s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES
ACTIONS SPECIFIQUES
REALISEES PAR L’A.S.P.T.T.
TRIATHLON
PART DE
SUBVENTIO
N
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipes : achats d’équipement,
inscriptions, hébergements,
restauration des 2 équipes de D3
nationale
5 600 €
Sportifs individuels : achats
d’équipements, inscriptions,
restauration, déplacement de 3
jeunes sportifs évoluant au niveau
international (7 déplacements
comptabilisés) – Championnat de
France jeunes aquathlon, duathlon,
triathlon.
Formations
Règlement des formations
d’entraîneur et accompagnement du
double projet sportif de haut niveau
1 000 €
Règlement des salaires relatifs à
l’agent de développement, paiement
des frais de déplacement de l’école
de triathlon, achat de matériel
pédagogique, actions de promotion
diverses.
1 000 €
Fonctionnement
général du club
Organisation de 3 manifestations,
des entraînements adultes et loisirs,
paiement des frais de déplacement
bénévoles, des frais de mutation
jeune local élite.,
400 €
Total : 8 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.P.T.T. Pour l’A.S.P.T.T. L’Adjoint délégué OMNISPORTS TRIATHLON, aux Sports par délégation, Le Président Le Secrétaire
Général
Christophe STEGER Jean-Paul MULLER Richard POWESKA
Direction Services aux habitants
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432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’A.S.P.T.T., structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° 109) dont le siège social est situé au 21 rue des Bois 68400 RIEDISHEIM représentée par M. Jean-Paul MULLER, Secrétaire Général en exercice dûment habilité en date du 17 octobre 1997 et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section V.T.T. de l’A.S.P.T.T., représentée par M. Thierry NUNINGER, Président en exercice dûment habilité demeurant 10 rue du Révérend Père Musslin 68400 RIEDISHEIM et désignée sous les termes « l’A.S.P.T.T. V.T.T. » dans le présent avenant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S.P.T.T. OMNISPORTS et l’A.S.P.T.T. V.T.T. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S.P.T.T. V.T.T., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S.P.T.T. V.T.T., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S.P.T.T. V.T.T. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 1 615 € (Mille six cent quinze Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S.P.T.T. V.T.T., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 3 230 € (Trois mille deux cent trente Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S.P.T.T. V.T.T. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S.P.T.T. V.T.T. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’A.S.P.T.T. V.T.T..
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Athlètes de niveau national ou
international : prise en charge des frais
de déplacement et d’hébergement.
460 €
Athlètes de niveaux interrégional,
régional, départemental : prise en
charge des frais de déplacement et
d’inscription
690 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs...
Prise en charge des frais inhérents à la
formation (BF1...) 235 €
Fonctionnement
général du club Acquisition de divers matériels 230 €
Total : 1 615 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S.P.T.T. Pour l’A.S.P.T.T. L’Adjoint délégué OMNISPORTS V.T.T., aux Sports par délégation, Le Président Le Secrétaire Général
Christophe STEGER Jean-Paul MULLER Thierry NUNINGER
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL, association inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume n° LXXIX, folio n° 130) dont le siège social est situé au 12 rue du Stade - 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Charles HUNOLD et désignée sous les termes « l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € (Quatre mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 9 000 € (Neuf mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’A.S. RED STAR MULHOUSE FOOTBALL s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES
ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PAR L’A.S. RED STAR MULHOUSE
FOOTBALL
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe fanion : Règlement des frais de
déplacements, d’arbitrage, de réception
des équipes adverses, d’entraîneurs...
1 680 €
Autres équipes : Règlement des frais de
déplacements, d’arbitrage, de réception
des équipes adverses, d’entraîneurs...
1 120 €
Equipes de jeunes : Règlement des frais
de déplacements, d’encadrement, de
formation.
1 000 €
Formation &
Fonctionnement
général du club
Règlement des frais de fonctionnement
courant, formations, organisation.... 200 €
Total : 4 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’A.S. RED STAR L’Adjoint délégué MULHOUSE FOOTBALL, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Charles HUNOLD
Direction Services aux habitants
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432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Roland CHAPRIER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE, inscrit au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XXXIXX, folio n° 33) dont le siège social est situé au plan d’eau de Reiningue – Route de Wittelsheim – 68950 REININGUE, représenté par son Président en exercice dûment habilité, M. Jean SCHNOEBELEN et désigné sous les termes « le C.V.M. » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le C.V.M. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du C.V.M., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au C.V.M., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le C.V.M. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 1 500 € (Mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au C.V.M., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 3 000 € (Trois mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du C.V.M. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le C.V.M. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Soutien à la participation aux compétitions
(équipe Optimist) : matériel,
déplacements, entraîneur
630 €
Soutien à la participation aux compétitions
(équipes Laser + 420) : matériel,
déplacements, entraîneur
300 €
Formation
Suivi des formations jeunes arbitres et
formation de moniteur fédéral au niveau
local.
80 €
Fonctionnement
général du club
Règlement des frais résultant de
l’administration courante du club. 490 €
Total : 1 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le CERCLE DE VOILE L’Adjoint délégué aux Sports DE MULHOUSE, Le Président
Christophe STEGER Jean SCHNOEBELEN Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le CLUB D’ORIENTATION DE MULHOUSE, inscrit au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XXIX, folio n° 23) dont le siège social est situé au 39 rue du Soleil 68200 MULHOUSE, représenté par son Président en exercice dûment habilité, M. Mathieu HARNIST désigné sous les termes « le C.O.M. » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le C.O.M. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du C.O.M., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au C.O.M., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le C.O.M. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 750 € (Sept cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au C.O.M., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 1 500 € (Mille cinq cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du C.O.M. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le C.O.M. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
N1 CFC : inscription + déplacement +
hébergement
525 € N3 + 2 N4 CFC : inscription +
déplacement + hébergement
Equipe homme CNE : inscription +
déplacement + hébergement
Formation Organisation stage de printemps, formation traceur… 190 €
Fonctionnement
général du club
Frais administratifs, réalisation de
cartographies… 35 €
Total : 750 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le CLUB D’ORIENTATION DE L’Adjoint délégué aux Sports MULHOUSE, Le Président
Christophe STEGER Mathieu HARNIST
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
La COMPAGNIE DES ARCHERS DU BOLLWERK, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XXIX, folio n° 17) dont le siège social est situé au 20 rue des Vendanges 68100 MULHOUSE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Catherine BURGART désignée sous les termes « la C.A.B. » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec la C.A.B. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de la C.A.B., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à la C.A.B., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par la C.A.B. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 1 500 € (Mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à la C.A.B., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 3 000 € (Trois mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de la C.A.B. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
La C.A.B. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions /
Formations
Inscription aux concours et prise en
charge des frais de déplacement,
paiement des frais liés aux entraîneurs,
financement formation.
400 €
Fonctionnement
général du club
Paiement des frais de fonctionnement
courant de l’association, redevance
garages de stockage de la ciblerie, achats
de matériels divers.
1 100 €
Total : 1 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour la COMPAGNIE DES ARCHERS L’Adjoint délégué aux Sports DU BOLLWERK, La Présidente
Christophe STEGER Catherine BURGART
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le CLUB SPORTIF DE BOURTZWILLER FOOTBALL, dont le siège social est situé au Stade des Romains - rue de Mittelwihr 68200 MULHOUSE, représenté par son Président en exercice dûment habilité, M. Toufik BERKAT et désigné sous les termes « le C.S.B. FOOTBALL » ou le « club » dans le présent avenant, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le C.S.B. FOOTBALL au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du C.S.B. FOOTBALL, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au C.S.B. FOOTBALL, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le C.S.B. FOOTBALL dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 4 275 € (Quatre mille deux cent soixante-quinze Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au C.S.B. FOOTBALL, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 9 000 € (Neuf mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du C.S.B. FOOTBALL selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le C.S.B. FOOTBALL s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipe fanion : Règlement des frais
d’arbitrage, lavage maillots, équipement,
matériel
1 795 €
Autres équipes : Règlement des frais
d’arbitrage, frais divers (indemnités,
lavage maillots...)
1 195 €
Formations
dirigeants et
autres membres
du comité
Formations diverses 1 065 €
Fonctionnement
général du club
Règlement des frais de fonctionnement
courant, frais de ligue, assurance M.A.R.S.,
entretien véhicules, primes arbitres,
buvette, engagement tournois....
220 €
Total : 4 275 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le CLUB SPORTIF L’Adjoint délégué aux Sports BOURTZWILLER FOOTBALL, Le Président
Christophe STEGER Toufik BERKAT
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’ENTENTE MULHOUSIENNE HANDBALL, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XXIX, folio n° 17) dont le siège social est situé au 17 rue de la Patrouille 68100 MULHOUSE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Muriel WISS désignée sous les termes « l’Entente M.H. » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’Entente M.H. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’Entente M.H. , s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’Entente M.H., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’Entente M.H. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 2 500 € (Deux mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’Entente M.H., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 5 000 € (Cinq mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’Entente M.H. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’Entente M.H. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR L’ENTENTE M.H.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Pratique compétitive (engagements,
déplacements équipe première / équipes
jeunes...)
1 750 €
Formations
Encadrement jeunes, suivi des formations
jeunes arbitres et jeunes dirigeants
dispensées par la F.F.H.B. ou le CD 68
500 €
Fonctionnement
général du club Fonctionnement courant 250 €
Total : 2 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’ENTENTE MULHOUSIENNE L’Adjoint délégué HANDBALL,
aux Sports La Présidente
Christophe STEGER Muriel WISS Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
La SOCIETE DE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 – MULHOUSE, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume IX, folio n°12) dont le siège social est situé au 147 rue des Vendanges 68100 MULHOUSE, représenté par son Président en exercice dûment habilité, M. Lucien RICHERT, désignée sous les termes « l’ESPÉRANCE 1893 OMNISPORTS » dans le présent avenant,
et
La SOCIETE DE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 – SECTION JUDO, dont le siège social est situé au 9 rue du Vieux Moulin 68440 DIETWILLER, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme Sylvie ANTZ, désignée sous les termes « l’ESPÉRANCE 1893 JUDO » dans le présent avenant, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec l’ESPÉRANCE 1893 OMNISPORTS et l’ESPÉRANCE 1893 JUDO au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de l’ESPERANCE 1893 JUDO, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à l’ESPÉRANCE 1893 JUDO, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par l’ESPÉRANCE 1893 JUDO dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 6 850 € (Six mille huit cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à l’ESPÉRANCE 1893 JUDO, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 10 000 € (Dix mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de l’ESPÉRANCE 1893 JUDO selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
L’ESPERANCE 1893 JUDO s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Règlement des frais d’inscription aux
compétitions + stages et frais de
déplacement + Pôle espoir
4 795 €
Formation dirigeants,
entraîneurs, athlètes
Règlement des frais de stage ligue
d’Alsace et stages divers 850 €
Formation des jeunes
Déplacements arbitrage et aux
formations des jeunes à
l’encadrement
855 €
Soutien au Challenge Edouard Schuler
(Palais des Sports) + déplacement
dans le cadre du judo loisir + achats
de vêtements sportifs (kimonos) et
autres matériels
350 €
Total : 6 850 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE, Pour la SOCIETE Pour la SOCIETE MULHOUSE DE GYMNASTIQUE DE GYMNASTIQUE L’Adjoint délégué ESPERANCE 1893 ESPERANCE 1893 aux Sports MULHOUSE section JUDO, OMNISPORTS, La Présidente
Le Président
Christophe STEGER Lucien RICHERT Sylvie ANTZ
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° XXXVII) dont le siège social est situé à la Maison de l’ILL, 45 boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE représenté son Président en exercice dûment habilité, M. Francis DAVERIO et désignée sous les termes « le F.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section d’ATHLETISME du FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, domiciliée 21 impasse des Frênes 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS, représentée par son Président de section, M. Pascal BLEU et désignée sous les termes « le F.C.M. ATHLETISME » dans le présent avenant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le F.C.M. OMNISPORTS et le F.C.M. ATHLETISME au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du F.C.M. ATHLETISME, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au F.C.M. ATHLETISME, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le F.C.M. ATHLETISME dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 5 750 € (Cinq mille sept cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au F.C.M. ATHLETISME, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 11 500 € (Onze mille cinq cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du F.C.M. OMNISPORTS selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le F.C.M. ATHLETISME s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Athlètes de niveau national ou
international : règlement des frais
globaux liés aux compétitions
2 415 €
Athlètes de niveau interrégional,
régional et départemental :
participation aux compétitions
1 610 €
Formations
entraîneurs,
dirigeants et
jeunes
Formations entraîneurs 575 €
Formations jeunes 865 €
Fonctionnement
général du club
Règlement des frais de fonctionnement
courants 285 €
Total : 5 750 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le F.C.M., Pour le F.C.M. ATHLETISME, L’Adjoint délégué OMNISPORTS Le Président de section, aux Sports
Christophe STEGER Francis DAVERIO Pascal BLEU
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° XXXVII) dont le siège social est situé à la Maison de l’ILL, 45 boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE représenté son Président en exercice dûment habilité, M. Francis DAVERIO et désignée sous les termes « le F.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant,
et
La section BASEBALL/SOFTBALL du FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, domiciliée à la même adresse que la structure omnisports, représentée par son Président de section, M. Christian ABEL et désignée sous les termes « le F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL ou le club » dans le présent avenant, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le F.C.M. OMNISPORTS et le F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 1 950 € (Mille neuf cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 3 900 € (Trois mille neuf cent Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le F.C.M. BASEBALL/SOFTBALL s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions Pratique compétitive 1 170 €
Formations
entraineurs
dirigeants, jeunes
Encadrement 390 €
Fonctionnement
général du club
Fonctionnement courant de
l’association 195 €
Pratique loisirs Développement, promotion, encadrement 195 €
Total : 1 950 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le F.C.M. Pour le F.C.M. L’Adjoint délégué aux Sports OMNISPORTS, BASEBALL/SOFTBALL, Le président Le Président de section,
Christophe STEGER Francis DAVERIO Christian ABEL
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
Le FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, structure omnisports, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° XXXVII) dont le siège social est situé à la Maison de l’ILL, 45 boulevard Stoessel 68200 MULHOUSE représenté son Président en exercice dûment habilité, M. Francis DAVERIO et désignée sous les termes « le F.C.M. OMNISPORTS » dans le présent avenant
et
La section de TENNIS du FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893, domiciliée 6 rue du Stade 68200 MULHOUSE, représentée par son Président de section, M. Yves DECHOZ et désignée sous les termes « le F.C.M. TENNIS » dans le présent avenant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le F.C.M. OMNISPORTS et le F.C.M. TENNIS au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du F.C.M. TENNIS, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au F.C.M. TENNIS, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le F.C.M. TENNIS dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 11 900 € (Onze mille neuf cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au F.C.M. TENNIS, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 23 800 € (Vingt- trois mille huit cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du F.C.M. OMNISPORTS selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le F.C.M. TENNIS s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Equipes premières : règlement des frais
de déplacements, d’arbitrages,
d’entraînements...
1 190 €
Autres équipes : déplacements,
arbitrages, club-house, entraînements... 1 190 €
Formation des
jeunes Fonctionnement de l’école de tennis 2 380 €
Fonctionnement
général du club
Autres actions de formation menées,
fonctionnement courant du club,
maintenance du site, règlement des frais
de fluides, frais administratifs…
7 140 €
Total : 11 900 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 5 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 3 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le F.C.M. OMNISPORTS, Pour le F.C.M. TENNIS, L’Adjoint délégué Le Président le Président de section aux Sports
Christophe STEGER Francis DAVERIO Yves DECHOZ Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association GYM MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume LIII, folio n° 9) dont le siège social est situé au 19 rue Saint-Georges 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Jean-Marie FLURY et désignée sous les termes « GYM MULHOUSE » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec GYM MULHOUSE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de GYM MULHOUSE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à GYM MULHOUSE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par GYM MULHOUSE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 12 500 € (Douze mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à GYM MULHOUSE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 25 000 € (Vingt–cinq mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de GYM MULHOUSE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
GYM MULHOUSE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Déplacements et engagements des
gymnastes à des compétions de différents
niveaux.
6 250 €
Formation
jeunes,
entraîneurs et
dirigeants
Formation CQP, formation juge,
regroupement locaux et régionaux, soutien
à l’ensemble des actions de formation du
club.
5 000 €
Fonctionnement
général du club
Administration et achat de matériel divers
destiné à la pratique. 1 250 €
Total : 12 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour GYM MULHOUSE, L’Adjoint délégué Le Président
aux Sports
Christophe STEGER Jean-Marie FLURY
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association MOULOUDIA CLUB MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume XLI, folio n° 35) dont le siège social est situé au 8 rue Daguerre 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Brahim ABBOUD et désignée sous les termes « MOULOUDIA CLUB MULHOUSE » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec MOULOUDIA CLUB MULHOUSE au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de MOULOUDIA CLUB MULHOUSE, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à MOULOUDIA CLUB MULHOUSE, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par MOULOUDIA CLUB MULHOUSE dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 4 500 € (Quatre mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à MOULOUDIA CLUB MULHOUSE, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 9 000 € (Neuf mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de MOULOUDIA CLUB MULHOUSE selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
MOULOUDIA CLUB MULHOUSE s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Règlement des frais liés aux compétitions
des différentes équipes, dotations en
équipements
3 150 €
Fonctionnement
général du club
+ actions de
formation
Règlement des frais résultant de
l’administration courante du club et actions
de formation
1 350 €
Total : 4 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué MOULOUDIA CLUB MULHOUSE, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Brahim ABBOUD
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association MULHOUSE LUTTE 3 000, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume XLI, folio n° 22) dont le siège social est situé 22 rue Daguerre 68100 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Jamel AMMAR et désignée sous les termes « MULHOUSE LUTTE 3 000» ou « le club » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec MULHOUSE LUTTE 3 000 au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de MULHOUSE LUTTE 3 000, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à MULHOUSE LUTTE 3 000, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par MULHOUSE LUTTE 3 000 dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 2 250 € (Deux mille deux cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à MULHOUSE LUTTE 3 000, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 4 500 € (Quatre mille cinq cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de MULHOUSE LUTTE 3 000 selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
MULHOUSE LUTTE 3 000 s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive. RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Athlètes de niveau national :
participation aux Championnats de France 450 € Athlètes de niveaux inférieurs :
participation aux compétitions
interrégionales, régionales,
départementales et tournois divers
630 €
Suivi des formations de niveau inférieur
par les entraîneurs 340 €
Formation
jeunes
Formations Maîtrises (grades), stages
divers et achat de tenues d’entraînement 380 €
Fonctionnement
général du club
Achats de cartouches et feuilles
d’imprimante, timbres et divers autres
matériels de bureautique
225 €
Frais de réunions diverses : Conseil
d’administration, AG club, participation aux
Comités Départemental et Régional.
225 €
Total : 2 250 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué MULHOUSE LUTTE 3 000, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Jamel AMMAR
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association NAT’SYNCHRO MULHOUSE, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume 92, folio n° 154) dont le siège social est situé au 3 rue des Poiriers 68680 NIFFER, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Stéphane GRIGGIO et désignée sous les termes « N.S.M. » dans le présent avenant,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec N.S.M. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur de N.S.M., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer à N.S.M., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par N.S.M. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 1 500 € (Mille cinq cents Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville à N.S.M., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 3 000 € (Trois mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal de N.S.M. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
N.S.M. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR N.S.M.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Organisation des déplacements et
investissement dans les maillots et les
décors
1 200 €
Fonctionnement
général du club
+ actions de
formation
Règlement des frais résultant de
l’administration courante du club et actions
de formation
300 €
Total : 1 500 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association L’Adjoint délégué NAT’SYNCHRO MULHOUSE, aux Sports Le Président
Christophe STEGER Stéphane GRIGGIO Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association RACING CLUB MULHOUSE 1931, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume V, folio n° 71) dont le siège social est situé au 8 rue de l’Artois - 68100 MULHOUSE, représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée, Mme KLEIN Elfriede et désignée sous les termes « le RACING CLUB MULHOUSE 1931 » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le RACING CLUB MULHOUSE 1931 au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du RACING CLUB MULHOUSE 1931, s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au RACING CLUB MULHOUSE 1931, une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le RACING CLUB MULHOUSE 1931 dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € (Quatre mille Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au RACING CLUB MULHOUSE 1931, en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 9 000 € (Neuf mille Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du RACING CLUB MULHOUSE 1931 selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le RACING CLUB MULHOUSE 1931 s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions
Participation des différentes équipes
aux compétitions : règlement des frais
de ligue, d’arbitrage, défraiements
entraîneur, dotations en effets sportifs
2 800 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs et
jeunes
Suivi des formations organisées par la
ligue (éducateurs, arbitres…), stages
de perfectionnement...
1 000 €
Fonctionnement
général du club
Règlement des frais de
fonctionnement courant 200 €
Total : 4 000 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le RACING CLUB L’Adjoint délégué MULHOUSE 1931, aux Sports La Présidente
Christophe STEGER Elfriede KLEIN
Direction Services aux habitants
43 - Pôle Sports, Jeunesse et Centres sociaux
432 – Pratique sportive et patrimoine terrestre
AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
« F a m i l l e C L U B S F O R M A T E U R S »
Saison sportive 2018/2019
entre
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué aux Sports, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14/03/2019 et désignée sous le terme « la Ville » dans le présent avenant,
d’une part,
et
L’association TOURING PLONGEE MULHOUSE, inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse (volume XLII, folio n° 31) dont le siège social est situé au 51 B boulevard Stoessel - 68200 MULHOUSE, représentée par son Président en exercice dûment habilité, M. Michel WERMUTH et désignée sous les termes « le T.P.M. » dans le présent avenant, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu un partenariat avec le T.P.M. au titre de la saison sportive 2018/2019 formalisé par une convention d’objectifs et de moyens.
En accompagnement de la fin de la saison sportive, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’un complément de subvention en faveur du T.P.M., s’inscrivant dans le cadre du calendrier administratif défini contractuellement.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil Municipal, d’allouer au T.P.M., une subvention complémentaire, conformément aux engagements pris par la Ville.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Après examen des actions menées par le T.P.M. dans le cadre de son projet sportif, du bilan d’activités remis et en accompagnement de la fin de la saison sportive, la Ville a décidé d’allouer, en date du 14/03/2019, une subvention complémentaire d’un montant de 750 € (Sept cent cinquante Euros) en sa faveur.
De ce fait, le montant total de l’accompagnement financier de la Ville au T.P.M., en termes de subvention de fonctionnement, s’élève à 1 500 € (Mille cinq cents Euros) pour la réalisation de l’ensemble de ses objectifs de la saison sportive 2018/2019.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet d’un versement unique au cours du 2ème trimestre 2019 sur le compte bancaire ou postal du T.P.M. selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission des pièces justificatives sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE MUNICIPALE (FLECHAGE DE LA SUBVENTION)
Le T.P.M. s’engage à affecter le montant de subvention accordé par la Ville (article 2 du présent avenant) au financement des actions suivantes, conformément aux orientations émises à travers le projet sportif 2018/2019 remis et en adéquation avec les objectifs de politique sportive.
RUBRIQUES ACTIONS SPECIFIQUES REALISEES PAR LE T.P.M.
PART DE
SUBVENTION
MUNICIPALE
AFFECTEE
Compétitions Participation aux compétitions : toutes sections confondues 525 €
Formations
dirigeants,
entraîneurs et jeunes
Suivi des formations organisées
dans le cadre fédéral
perfectionnement...
225 €
Total : 750 €
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens 2018/2019 restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2019.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le TOURING PLONGEE L’Adjoint délégué MULHOUSE,
aux Sports Le Président
Christophe STEGER Michel WERMUTH SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (FAMILLE « CLUBS SPORTIFS ») (432/7.5.6/1643)
Après examen de leur projet sportif 2018/2019 et en considération de leur contribution à l’animation sportive de la Ville et au développement des disciplines, il est proposé d'attribuer aux associations mulhousiennes répertoriées encore cette année dans la famille des « clubs sportifs », les subventions figurant dans les tableaux ci-après, au titre de l’année 2019.
L’ajustement proposé s’inscrit dans le cadre des priorités fixées en matière de politique sportive municipale présentées auprès du mouvement sportif le 28 janvier dernier et en considération de la situation budgétaire contrainte actuelle.
Les crédits nécessaires, soit 72 660,00 €, sont disponibles au Budget 2019 :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Compte 6574 : subventions de fonctionnement aux
associations et autres organismes de
droit privé
Fonction 40 : Sports
Enveloppe 3682 : subventions de fonctionnement aux
associations sportives
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions.
P.J. : Tableaux d’individualisation des crédits.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) Associations sportives Subvention 2018 Subvention 2019
Assoc. des amis des Vosges Mulhouse 250,00 250,00
Club Alpin Français de Mulhouse 1 900,00 1 900,00
Club Vosgien Mulhouse-Crêtes 760,00 760,00
Les Brochets de Mulhouse - 285,00
Mulhouse Nordic Sport Union 1 000,00 1 000,00
Ski-club Mulhouse 250,00 250,00
Ski-club sportif Mulhouse 250,00 250,00
Touring Club Mulhouse 250,00 250,00
UT les amis de la nature – solid. Mulh. 190,00 190,00
Arts martiaux Bourtzwiller 1912 1 000,00 1 000,00
Escrima Wingtsun Tai Chi Mulhouse 150,00 150,00
Espérance Mulh 1893 Karaté 2 000,00 2 000,00
Fudokan Mulhouse 500,00 500,00
Karaté-club Me Funakoshi - 500,00
SREG Judo 250,00 250,00
Club cyclotouriste La Concorde Mulhouse 300,00 300,00
Club Grand Fond Mulhouse 1 000,00 2 000,00
ASPTT haltérophilie - 300,00
Les Cheikhs de Brossolette 850,00 850,00
Saimari Parkour (sports urbains) 400,00 400,00
ASPTT Sports Santé Seniors 1 200,00 1 200,00
Espérance Mulh. 1893 Gymnastique 1 800,00 1 800,00
Gymavie 1 000,00 1 000,00
La Mulhouse 1875 Gymnastique 1 350,00 1 350,00
Mulhouse Loisirs Sportifs 1 800,00 1 800,00
ASCS des Sourds de Mulhouse 500,00 500,00
ASCETH 500,00 500,00
AS les Rhénans 500,00 500,00
Mulhouse Torball club 500,00 500,00
ASPTT Omnisports 2 000,00 2 000,00
Club de Tir St-Etienne 500,00 500,00
Curling Olympic Mulhouse 950,00 950,00
Escrime Loisirs Mulhouse 475,00 475,00
FCM section Billard 4 950,00 4 950,00
Mulhouse Pétanque Sport & Loisir 500,00 500,00
Société de Tir à l’Arc de Mulhouse 1 500,00 1 500,00
Tir Sportif Mulhousien 475,00 475,00
Union Sportive Ouvrière Mulhouse 500,00 500,00 Associations sportives Subvention 2018 Subvention 2019
Aigles Mulhouse Floorball - 250,00
AS 90 Mulhouse 500,00 500,00
AS Coteaux Football 4 500,00 4 500,00
AS Coteaux Handball 5 000,00 9 000,00
ASPTT Football 3 600,00 3 600,00
Etoile Mulhouse 3 000,00 3 000,00
Réal Mulhouse 4 000,00 4 000,00
US Azzurri 6 000,00 6 000,00
AS Automobile Mulhouse Sud Alsace 300,00 300,00
AS Karting Mulhouse 300,00 300,00
AS Antillais football 1 000,00 500,00
ASM Plongée 475,00 475,00
ASPTT Tennis 2 000,00 2 000,00
Badminton Club Mulhouse 2 850,00 2 850,00
FCM Tennis de table 500,00 500,00
SREG Badminton 250,00 250,00
SREG Tennis 250,00 250,00
Totaux 66 825,00 € 72 660,00 €
mont TARIFS CLASSES VERTES 2019 (422/7.5/1634)
Depuis plusieurs années, la Ville de Mulhouse accorde une subvention journalière par élève pour les écoles mulhousiennes séjournant en classe verte d’environnement dans les structures d’accueil départementales de sorties scolaires avec nuitées.
Entre 2004 et 2015 la subvention de la Ville de Mulhouse au profit des classes de découverte représentait 25% du coût du séjour et était ainsi alignée sur la prise en charge du Conseil Départemental.
En 2016 et en 2017, le Conseil Départemental a décidé de revoir successivement à la baisse son taux de participation. La Ville de Mulhouse quant à elle souhaite maintenir le taux de prise en charge appliqué.
Cette contribution de la Ville permet ainsi une diminution du coût de la participation des familles et facilitera l’inscription d’un nombre plus important d’enfants à ces classes d’environnement particulièrement importantes pour les élèves mulhousiens qui n’ont pas tous accès à des séjours de nature.
Ainsi au titre de l’année 2019, les contributions de la Ville seraient les suivantes (montant forfaitaire par élève et par nuitée) :
Centres d'accueil Janvier à juin 2018
Septembre à
décembre
2018
HAUT-RHIN
Catégorie A 13,00 € 16,20 €
Catégorie B 9,50 € 12,30 €
Catégorie C 6,90 € 8,80 €
BAS-RHIN 6,90 € 8,80 €
Les subventions varient en fonction des services proposés par les Centres d’accueil, services qui déterminent eux-mêmes le coût du séjour : - catégorie A : hébergement, restauration et encadrement
- catégorie B : hébergement et restauration
- catégorie C : hébergement seul.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) Durée du séjour :
- minimum : 1 nuitée
- maximum : 6 nuitées
Les crédits sont disponibles au BP 2019 :
- Chapitre 011 – article 6042 – fonction 255
- Service gestionnaire et utilisateur : 422
- Enveloppe 1198 « Classes Vertes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint délégué d’établir et de signer toutes les pièces nécessaires.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. ECOLES PRIVEES - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (422/8.1/1633)
La participation aux dépenses de fonctionnement d’une école élémentaire privée est une dépense obligatoire pour la collectivité territoriale de résidence, lorsque cette école est placée sous contrat d’association (article L442-5 du code de l’Education).
Après concertation avec les représentants des écoles privées, il a été décidé de fixer cette participation à 550 € par an et par élève ; participation inchangée par rapport à 2018.
Le versement de cette participation sera effectué en une seule fois, en tenant compte de la situation des effectifs au 1er janvier 2019.
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2019 :
Ligne de crédit 26151 – chapitre 65 – nature 6558 – « contribution au fonctionnement des écoles privées ».
Le Conseil Municipal :
- approuve le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées placées sous contrat d’association pour l’année 2019, - donne pouvoir à Madame le Maire ou à son Adjoint délégué d’accorder les montants correspondants inscrits au BP 2019.
Pièces jointes : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées 2019 et Evolution (2 p.j.)
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
Conseillers présents et procuratIons : voir détail ci-dessous
Conseillers ne prenant part ni au vote ni au débat :
Pour l'école Jeanne : Mme RISSER (représentée par M. QUIN ) soit 40 Conseillers présents (55 en exercise / 9 procurations)
Pour l'école Jean XXIII : Mme CORNEILLE soit 39 Conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations Pour l'école ST Ursule : Mme RISSER (représentée par M. QUIN) soit 40 Conseillers présents (55 en exercice /9 procurations) 4ème Direction
42 – Pôle Education et Enfance
422 – Scolaire
MD/SH - N 1633PJ
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES 2019
ECOLES EFFECTIFS PARTICIPATION / ELEVES TOTAL
Jeanne d’Arc 381 550,00 € 209 550,00 €
Ecole Jean XXIII 459 550,00 € 252 450,00 €
Sainte-Ursule 56 550,00 € 30 800,00 €
ABCM 78 550,00 € 42 900,00 €
TOTAL 535 700,00 € 4ème Direction
42 – Pôle Education et Enfance
422 – Scolaire
MD/SH - N 1633PJ
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
EVOLUTION 2014-2019
EFFECTIFS SUBVENTIONS VARIATION 2018 - 2019
VARIATION
2014- 2019
(sur 6 ans)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Jeanne d'Arc 416 407 408 411 393 381 228 800,00 € 223 850,00 € 224 400,00 € 226 050,00 € 216 150,00€ 209 550,00€ -3,05 % -8,41% Ecole Jean
XXIII 530 517 514 496 487 459 291 500,00 € 284 350,00 € 282 700,00 € 272 800,00€ 267 850,00€ 252 450,00€ -5,75% -13,40%
Sainte-Ursule 81 68 66 51 54 56 44 550,00 € 37 400,00 € 36 300,00 € 28 050,00 € 29 700,00€ 30 800,00€ 3,70 % -30,86%
ABCM 120 111 91 113 76 78 66 000,00 € 61 050,00 € 50 050,00 € 62 150,00 € 41 800,00 € 42 900,00 € 2,63% -35%
TOTAL 1147 1103 1079 1071 1010 974 630 850,00 € 606 650,00 € 593 450,00 € 589 050,00 € 550 500,00€ 535 700,00€ -2,69% -15,08% DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION ACTIVE DE LA DETTE POUR 2019 (0502/7.3/1638)
La circulaire interministérielle « Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Ministère de l'Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État » n° NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics locaux, demande aux collectivités locales de mieux formaliser leur politique de gestion de la dette et de souscription d'emprunts nouveaux.
En matière d’information de l’assemblée délibérante, la circulaire rappelle le champ et la durée de la délégation prise au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et évoque le contrôle de l’assemblée délibérante sur les actes effectués en son nom.
La présente délibération a pour but de préciser la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire lors de sa séance du 3 novembre 2017, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., en matière de réalisation des emprunts et des opérations financières utiles à la gestion active de la dette pour l’année 2019.
Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette totale de la Ville de Mulhouse était égal à 240,324 M€, dont 237,668 M€ sur le budget Général ; 2,016 M€ sur le budget Eaux et 0,640 M€ sur le budget Pompes Funèbres. Il se répartissait de la façon suivante :
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 163 827 341 € 68,17% 2,82%
Fixe à phase 23 583 333 € 9,81% 0,70%
Variable 32 216 265 € 13,40% 0,65%
Livret A 15 947 733 € 6,64% 1,98%
Barrière 666 667 € 0,28% 1,30%
Barrière hors zone EUR 3 550 000 € 1,48% 3,64%
Change 533 333 € 0,22% 2,54%
Ensemble des risques 240 324 672 € 100,00% 2,27%
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) Dans cet encours figurent les nouveaux emprunts, réalisés en 2018 pour un montant total de 25 M€, et répartis sur 5 contrats.
- Caisse fédérale de crédit mutuel : 3,0 M€ sur 15 ans au taux fixe de 1,18% ;
- Caisse de crédit mutuel Mulhouse Europe : 2 M€ sur 15 ans au taux fixe de 1,18% ;
- La Banque postale : 5 M€ sur 15 ans au taux bi-phases (0,82% fixe sur 5 ans, puis EURIBOR 3 mois + 0.57% pendant 10 ans)
- Crédit Agricole : 10 M€ sur 15 ans au taux fixe de 1,23%
- La Banque Postale : 5 M€ sur 15 ans et 4 mois au taux fixe de 1,28% ;
L’ensemble de ces prêts ont été affectés au Budget Général.
Le tableau ci-après reprend cet encours et retrace son évolution sur 10 ans.
Année CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts CRD fin d'exercice
2019 240 324 672 € 21 854 031 € 5 378 962 € 223 470 640 €
2020 223 470 640 € 19 553 958 € 4 985 304 € 203 916 682 €
2021 203 916 682 € 19 057 014 € 4 571 172 € 184 859 667 €
2022 184 859 667 € 18 171 673 € 4 198 203 € 166 687 994 €
2023 166 687 994 € 18 246 848 € 3 836 219 € 148 441 146 €
2024 148 441 146 € 18 395 111 € 3 471 618 € 130 046 035 €
2025 130 046 035 € 17 735 217 € 3 055 715 € 112 310 818 €
2026 112 310 818 € 17 269 045 € 2 634 783 € 95 041 773 €
2027 95 041 773 € 15 337 774 € 2 220 735 € 79 703 998 €
2028 79 703 998 € 13 815 647 € 1 846 007 € 65 888 350 €
La « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales » a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales.
INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES
1 Indices zone euro A Taux fixe simple. Taux variable simple.
Échange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Échange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
2 Indices inflation française ou
écart entre ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Écarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Écart
d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6 Autres indices F Autres types de structures La dette de la Ville se répartit comme suit selon cette charte :
Indice sous-jacent
/structure
Nombre de
contrats
Encours au
01/01/2019
% de l’encours
1 / A 70 235 574 672 € 98,02 %
1 / B 1 666 667 € 0,28 %
4 / B 1 3 550 000 € 1,48 %
6 / F 1 533 333 € 0,22 %
STRATEGIE DE FINANCEMENT PAR L’EMPRUNT POUR L’ANNEE 2019 :
Afin de réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, ainsi que de limiter les charges financières et le risque de taux, le Maire, sur la base de la délibération du 3 novembre 2017, a délégation pour contracter des nouveaux produits de financement, des instruments de couverture et des produits de refinancement des encours existants.
Cette délégation doit s’effectuer dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 25 juin 2010 et des nouvelles dispositions introduites par le décret n°2014-984 du 28 août 2014 encadrant les conditions d’emprunts des collectivités locales, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation des activités bancaires.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du C.G.C.T., le conseil municipal est tenu informé des emprunts, des instruments de couverture et produits de financements contractés dans le cadre de cette délégation.
1) Produits de financement :
L’autorisation d’emprunt figurant au budget primitif 2019 s’élève à 21,893 M€.
►Stratégie d'endettement :
Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville de Mulhouse recourra à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée.
Les nouveaux financements respecteront les recommandations «indices sous-jacents et structure de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales» et seront réalisés suivant la classification suivante :
Indices sous-jacents : 1 à 2
Structure : A à C
►Caractéristiques essentielles des contrats :
Dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette, la Ville de Mulhouse mettra en place des produits de financement qui pourront être :
- des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, - des emprunts à taux variables avec un taux plafond (CAP), un taux plancher (FLOOR) ou associant les deux (COLLAR), - des emprunts sous format Schuldschein,
- et/ou des emprunts à barrière sur Euribor ou Eonia et ses dérivés. Les produits de financement 2019 seront réalisés pour un montant maximum correspondant à la somme inscrite au budget, y compris les restes à réaliser. La durée des produits de financement ne pourra excéder 40 années. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Les index de référence des contrats d'emprunts et contrats de couverture pourront être :
- l’Eonia et ses dérivés (T4M,TAG,TAM)
- l’Euribor,
- le TEC ou autre index obligataire
- l’inflation européenne et française
- le livret A
ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés français ou européens concernés.
►Dans le cadre de la mise en place des emprunts le Maire pourra être amené : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, - à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer des ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
- à résilier l'opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
- à définir le type d'amortissement et procéder à un différé
d'amortissement,
- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
-
►pour les réaménagements de dette,
- à passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - à modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt
- à allonger la durée du prêt,
- à modifier la périodicité et le profil de remboursement ou à modifier la marge appliquée.
- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
2) Des instruments de couverture :
► Stratégie d'endettement :
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville de Mulhouse est susceptible de recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux, de figer un taux ou de garantir un taux. ►Caractéristiques essentielles des contrats :
Dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette la Ville de Mulhouse pourra faire appel à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : - des contrats d’échange de taux d'intérêt (SWAP)
- et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).
Les opérations de couverture seront adossées à des emprunts en cours ou à des emprunts nouveaux ou de refinancement réalisés dans le cadre du budget 2019, et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne pourra excéder l'encours global de la dette de collectivité. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- l’Eonia et ses dérivés (T4M,TAG,TAM)
- l’Euribor
- le CMS
- le TEC ou autre index obligataire
- l’inflation Européenne et française
- le livret A.
ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés français ou européens concernés.
Pour l'exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
►Dans le cadre de la mise en place des emprunts le Maire pourra être amené : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, - à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
- à résilier l'opération arrêtée,
- et à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
3) Des produits de refinancement des encours existants :
Les produits de refinancement qui seront mis en place en substitution des contrats existants dans le cadre de la gestion active de la dette pourront porter sur tous les types de produits dès lors que leur réalisation permettra d’optimiser significativement les conditions des encours refinancés.
Toutefois, conformément au décret du 28 août 2014, des emprunts ou swaps structurés pourront être souscrits à l’unique condition qu’ils soient mis en place dans le cadre d’opérations de désensibilisation de produits risqués. La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
4) Des produits de trésorerie :
Les lignes de trésorerie destinées à couvrir les besoins de trésorerie de la Ville de 2019 pourront être réalisées pour un montant maximum de 25 000 000 €. Les index de références des lignes de trésorerie pourront être : - l’Eonia et ses dérivés (T4M,TAG,TAM)
- l’Euribor
- un taux fixe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de donner, pour l’exercice budgétaire 2019, délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du financement de la Ville de Mulhouse ou à la sécurisation de son encours et conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-avant définies.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. ACCEPTATION DU LEGS PARTICULIER DE MME SUZANNE BOULANGER (080/3.1.2/1656)
Par testament du 4 septembre 2012, Madame Suzanne Jeanne Albertine BOULANGER, décédée le 1er avril 2017 à Mulhouse, a légué à la Ville de Mulhouse 96 pièces d’or.
La valeur de ce legs particulier est estimée à 16 800€.
Ce legs est consenti sous la condition que la Ville assure le maintien et l’entretien de la tombe familiale des parents de la défunte au Cimetière Central de Mulhouse, dans laquelle elle a été inhumée. L’échéance de la concession étant fixée au 24 janvier 2026, il est proposé d’assurer le maintien et l’entretien de la tombe jusqu’à l’échéance de la prochaine période de renouvellement trentenaire soit jusqu’au 24 janvier 2056.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- accepte le legs avec reconnaissance
- décide de maintenir et entretenir la tombe familiale de Madame Suzanne Jeanne Albertine BOULANGER située au Cimetière Central de Mulhouse jusqu’au 24 janvier 2056
- charge Madame le Maire ou son Adjoint délégué d’établir et de signer tout acte nécessaire à la délivrance du legs
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) OPERATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL - 2019 (0504/7.5.8./1663)
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), régie par l’article L 2334- 42 du Code Général des Collectivités Locales est reconduite en 2019, pour accompagner les investissements structurants des communes et des établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. En 2018, la Ville de Mulhouse a bénéficié de subvention de la DSIL d’un montant de 42 563 €.
Concernant la thématique « Rénovation thermique » de la DSIL 2019, le projet suivant est susceptible d’être éligible :
- Musée des Beaux-Arts : remplacement de la couverture, zinguerie et isolation des combles afin de répondre au délitement des tuiles de l’ensemble du bâtiment, cette opération est estimée à 182 685,55 € HT (soit 219 223,00 € TTC).
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de la réalisation s’établit comme suit :
Opération Montant HT en € ETAT - DSIL % VILLE DE MULHOUSE %
Musée des Beaux-
Arts
182 685,55 73 074,22 40 109 611,33 60
Concernant la thématique « Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité » de la DSIL 2019, les projets suivants sont susceptibles d’être éligibles :
- rue de Toulon – itinéraire cyclable : cette opération est le dernier maillon de l’aménagement de l’axe cyclable de désenclavement de Bourtzwiller. Il s’agit d’un itinéraire structurant du schéma directeur cyclable permettant de relier la rue de Quimper ainsi que la rue des Romains. Les dépenses éligibles de cette opération sont estimées à 362 649,75 € HT (soit 435 179,70 € TTC),
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) - aménagement cyclable quartier Fonderie – Saint-Sauveur – Fonderie et Manège : cette opération s’inscrit dans le projet « Mulhouse à Vélo » et constitue un itinéraire structurant du schéma directeur cyclable. Elle est estimée à 145 833,00 € HT (soit 175 000,00 € TTC).
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de la réalisation de ces opérations s’établit comme suit :
Opérations Montant HT en € ETAT - DSIL % VILLE DE MULHOUSE %
Rue de Toulon –
itinéraire cyclable
362 649,75 108 794,93 30 253 854,82 70
Aménagement
cyclable quartier
Fonderie
145 833,00 58 333,20 40 87 499,80 60
TOTAL 508 482,75 167 128,13 33 341 354,62 67
Concernant la thématique « Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires » de la DSIL 2019, les projets suivants sont susceptibles d’être éligibles :
- Ecole Elémentaire Brossolette – isolation de façades : cette opération est estimée à 183 333,33 € HT (soit 220 000,00 € TTC),
- Ecole Elémentaire Dornach – rénovation de sanitaires : cette opération est estimée à 104 166,67 € HT (soit 125 000,00 € TTC),
- Gymnase Camus – remplacement de parquet : cette opération est estimée à 106 465,00 € HT (soit 127 758,00 € TTC).
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de la réalisation de ces opérations s’établit comme suit :
Opérations Montant HT en € ETAT - DSIL % VILLE DE MULHOUSE %
Ecole Elémentaire
Brossolette –
isolation de façades
183 333,33 73 333,33 40 110 000,00 60
Ecole Elémentaire
Dornach – rénovation
sanitaires
104 166,67 41 666,67 40 62 500,00 60
Gymnase Camus –
remplacement
parquet
106 465,00 42 586,00 40 63 879,00 60
TOTAL 393 965,00 157 586,00 40 236 379,00 60 Les crédits sont prévus sur les Autorisations de Programme suivantes et sur les lignes de crédit suivantes :
Nouvelles opérations annuelles en travaux :
- ligne de crédit 29939 « MUSEE BEAUX ARTS RENOVATION ET ISOLATION TOITURE »
AP E001 :
- ligne de crédit 13750 « MAINTENANCE VOIRIE »
- ligne de crédit 23625 « SCOLAIRE DIVERS TRAVAUX S3»
AP E004 :
- ligne de crédit 18172 « PATRIMOINE SCOLAIRE EFFICACITE ENERGETIQUE PLAN CLIMAT »
AP E007 :
- ligne de crédit 29738 « RENOVATION GYMNASE CAMUS »
AP E014 :
- ligne de crédit 26090 « DESENCLAVEMENT ROUTIER QUARTIER BOURTZWILLER »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces opérations,
- approuve les plans de financement prévisionnel exposés,
- précise qu’en cas de diminution de recettes attendues, la Ville de Mulhouse augmentera d’autant sa participation,
- autorise le Maire ou son Adjoint délégué à introduire les demandes de subventions et de signer les actes nécessaires à leurs formalisations.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES DIVERS – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE (0706/5.3.4/1668)
La Ville de Mulhouse est représentée au sein des associations et dans de nombreux organismes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Le Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques du Haut - Rhin (CICAT) basé à Mulhouse présente une nouvelle personnalité juridique depuis la publication de l’arrêté n°2018/2501 du 25 juillet 2018 de l’ARS.
Dans ce cadre la Ville de Mulhouse a été saisie pour désigner la personne qui siègera, avec voix consultative, au sein du collège des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales. C’est pourquoi il est proposé de désigner Mme Sylvie GRISEY pour siéger au sein de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public du CICAT :
Assemblée Générale du groupement
d’intérêt public du Centre d’Information et
de Conseil en Aides Techniques du Haut -
Rhin (CICAT)
1
titulaire Sylvie Grisey
Par ailleurs, la Centre De Gestion de la fonction publique (CDG) du Bas – Rhin a saisi la Ville de Mulhouse afin qu’elle désigne un représentant pour siéger au Conseil de Discipline de recours des agents contractuels de la Région Grand Est instauré suite à la mise en place des nouvelles commissions consultatives paritaires (CCP) issues des élection professionnelles du 6 décembre 2018. C’est pourquoi il est proposé de désigner M. Thierry NICOLAS pour siéger au Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la Région Grand Est :
Conseil de Discipline de Recours des agents
contractuels de la Région Grand Est
1
titulaire Thierry NICOLAS
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
40 conseillers présents (55 en exercice / 10 procurations) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les désignations mentionnées ci-dessus.
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. MOTION RELATIVE A LA SITUATION ET A L’AVENIR DU MISE (MUSEE DE l'IMPRESSION SUR ETOFFES)
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
Le MISE est un équipement culturel majeur de Mulhouse, témoin de son histoire industrielle, mais aussi de sa créativité artistique et culturelle.
Les collections du musée constituent une ressource et une source d’inspiration pour les créateurs des maisons de haute couture du monde entier.
Le MISE souffre aujourd’hui de plusieurs difficultés révélées par des vols de fonds ou d’objets acquis grâce au soutien financier des collectivités, dont la ville de Mulhouse.
Ces disparitions font l’objet d’une instruction judiciaire en cours.
Par ailleurs le récolement de l’ensemble des collections a été engagé sous l’autorité scientifique d’un conservateur du patrimoine mis à disposition par m2A.
Au regard de cette actualité, les membres du Conseil Municipal de Mulhouse réunis en séance du 14 mars 2019 :
- rappellent, aux côtés des Mulhousiens et des habitants de l’agglomération, leur attachement à cette institution, joyau du patrimoine mulhousien et vecteur de sa notoriété,
- approuvent qu’une analyse financière indépendante et qu’un audit scientifique et organisationnel en partenariat avec la DRAC aient été engagés sur demande conjointe de la Ville et de la communauté
d’agglomération,
- demandent que le MISE soit porteur d’un projet culturel qui en assure la reconnaissance et le rayonnement retrouvés.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2019
39 conseillers présents (55 en exercice / 9 procurations)
La motion est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés Madame le Maire Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME