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Déliberation - Liste Deliberations cm 14 12 23
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 14 12 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport,
Mulhouse
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU .
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 15 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 07 décembre 2023)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Jean-Philippe BOUILLÉ, Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie HOTTINGER, Mme Nathalie MOTTE (arrivée au point 3), M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Cécile SORNIN, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux Délégués (17) : M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED (arrivée point 5), M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Philippe D'ORELLI, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD, M. Alfred JUNG, Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL (arrivé point 3), M. Henri METZGER, Mme Peggy MIQUEE (arrivée au point 3), M. Patrick PULEDDA (du point 3 au point 23 inclus), Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK, Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI. :
Les Conseillers Municipaux (13) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse! (3): Mme Fatima JENN (jusqu'au point 4 inclus), M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Cléo SCHWEITZER, Mme Fabienne ZANETTE et M. Bertrand PAUVERT (jusqu'au point 14 inclus).
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 10 Procurations (3) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (3) :
Mme Laure HOUIN à Michèle LUTZ,
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOM,
M. Christophe STEGER à Mme Cécile SORNIN.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
Mme Nour BOUAMAIED à Mme Marie CORNEILLE jusqu'au point 4 inclus, Mme Peggy MIQUEE à Mme Anne-Catherine GOËETZ jusqu'au point 2 inclus.
M Mulhouse ! :
Mme Fatima JENN à M. Paul-André STRIFFLER à partir du point 5.
Excusés/absents non représentés (4) :
Groupe majoritaire (1) :
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER.
M Mulhouse ! (2) :
M. Antoine EHRET et M. Franck HORTER.
Non-inscrite dans un groupe (1) :
Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
39
4°
Le
6°
7°
8°
g°
1098
1050
1077
1078
1079
1080
1023
Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
09 novembre 2023
Le procès - verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023
est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Installation d'un conseiller municipal (341/5.6.2/1098)
M. Charles HUNOLD est installé au conseil municipal dé
Mulhouse.
Contrôle thématique de la Chambre Régionale des Comptes portant sur l'adaptation au changement climatique
communication du rapport d'observations définitives (31/7.10.5/1050)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur l'adaptation au changement climatique transmis à la Ville de Mulhouse le 28 novembre 2023.
Budget principal et budget annexe : vote du budget primitif 2024 (312/7.1.1/1077)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Budget principal : vote des autorisations de programme
(312/7.10.1/1078)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Budget principal : mutualisation des moyens et des services
entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération (312/7.10.5/1079)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Facturations 2023 par le budget général au budget annexe
des pompes funèbres (312/7.10.5/1080)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus
pour 2024 (315/7.10.5/1023)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 10 10°
11°
129
139
14°
15°
16°
17°
18°
1011
1076
1007
1082
1062
1084
1057
1070
1071
Opération Mulhouse Diagonales : aménagement des- terrasses du musée - avenant n°3 au lot n°1 aménagements paÿsagers (4200/1.1.5/1011) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet de renouvellement urbain : cession d'un terrain à bâtir
à 3F Grand Est (534/3.2.1/1076)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Programme de renouvellement urbain - stratégie habitat - convention de coopération « DIGNEO » (5303/1.4/1007)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association d'aide aux familles : subvention 2023 - phase 3 (1100/7.5.6/1082)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet expérimental de cuisine intergénérationnelle :
versement d’une subvention (1100/7.5.6/1062)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet culturel de la ville de Mulhouse : présentation (21/8.9/1084)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations culturelles : acomptes sur subventions de fonctionnement 2024 (218/7.5.6/ 1057)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opéra national du Rhin : versement de la contribution 2024
(2100/7.6/1070)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régie personnalisée Orchestre Symphonique de Mulhouse :
convention de subvention 2024-2026 (2100/7.5/1071)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 10 19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
1072
1073
1094
1055
1058
1060
1065
1047
1051
Orchestre Symphonique de Mulhouse, régie personnalisée : convention de prestation de service (2100/8.9/1072)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régie personnalisée Orchestre Symphonique de Mulhouse : convention d'occupation temporaire du domaine public (2100/3.3.2/1073)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association du carnaval : attribution de la subvention 2024
(04/7.5.6/1094)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations sportives : attribution de subventions d'équipement 2023 (243/7.5.6/1055) j
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations sportives ("clubs élite", "clubs performance +",
"clubs performance" et "clubs formateurs") : attribution des
soldes de subvéntion de fonctionnement -. saison sportive
2023/2024 (243/7.5.6/1058)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Union Nationale des Maisons Sports-Santé (UNMSS) :
adhésion et représentation de la Ville de Mulhouse
: (246/5.3.4/1060)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association Kids Game Basket: attribution d'un acompte de
subvention (244/7.5.6/1065)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2023 -
phase 2 (1100/7.5.6/1047)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centres socio- culturels mulhousiens : attribution des
acomptes de subventions de fonctionnement 2024
(133/7.5.6/1051)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 10 28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
1091
1093
1087
1092
1085
1081
1022
1059
ZAC du Nouveau Bassin: Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022 (533/1.2.1.8/1091)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération de renouvellement urbain péricentre - concession d'aménagement et d'animation d'OPAH RU : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022 (533/1.2.1.8./1093)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Pôle de santé de Mulhouse - Bourtzwiller - concession de travaux publics : compte-rendu d'activité de CITIVIA SPL à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2022 (5303/1.2.1.8/1087)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
ZAC de la Fonderie: Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022
(533/1.2.1.8/1092)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Concession d'aménagement "Renouvellement Urbain par le Développement de l'Immobilier Commercial" : compte-rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2022 (5/8.4/1085)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transferts et créations de crédits (312/7.1.2/1081)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créances _irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/7.10.5/1022)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Instruction budgétaire et comptable M57 : dépenses à
imputer aux comptes 6232, 6234 et 6238 (31/7.1.3/1059)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 10 -36° “
37°
38°
399
40°
41°
42°
43°
44°
45°
1053
1008
1074
1075
1061
1043
1066
1086
1105
1106
Commission Locale d'Evaluation- des - Charges Transférées (CLECT) : approbation du rapport du 8 septembre 2023 (31/7.10.3/1053)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.2.3/1008)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire.
Programme de réussite éducative : renouvellement de
l'avance de trésorerie (313/7.7/1074)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
RUDIC : renouvellement de l'avance de trésorerie consentie
à CITIVIA SPL (313/7.7/1075)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise à disposition d'agents de la Ville de Mulhouse au profit
de la Haute Ecole des Arts du Rhin (322/4.1.4/1061)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Adhésion. à la convention de partenariat avec l'Union des
Groupements d'Achats Publics (UGAP) (361/1.7.2/1043)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Coteaux : création de groupes AIS et suppression
d'écoles (2234/8.1/1066)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Plan écoles - groupe scolaire SELLIER à Mulhouse
convention de co-maitrise d'ouvrage et plan de financement
(222/1.3.2/1086)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association EPICES : attribution d'une subvention pour
l'accueil d'élèves mulhousiens (2212/7.5.6/1105)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecole élémentaire PERGAUD : attribution d'une subvention
dans le cadre de l'organisation d'un voyage à Paris
(2212/7.5.6/1106)
La : délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 10 46°
47°
48°
49°
50°
51°
52°
53°
1083
1063
1067
1068
1088
1069
1049
1097
Subventions FAI (Fonds d'Aide à l'Initiative) à destination des écoles maternelles et élémentaires 2023 (2212/7.5.6/1083)
La délibération est adoptée à l'unanimité de suffrages exprimés.
Athlètes de haut niveau et clubs mulhousiens employeurs : accompagnements financiers dans le cadre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) - année civile 2023 (243/7.5.6/1063)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre Sportif Régional Alsace, internat d'excellence sportive (parcours d'excellence sportive) et maison sport santé : contribution 2023 au fonctionnement global (243/7.5/1067)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association ELAN SPORTIF: conclusion d’un avenant à la convention partenariale - année civile 2023 (243/7.5.6/1068)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association SaïÏmiri Parkour : conclusion d'une convention
d'utilisation et. d'animation de l'aire de Street workout dans
le quartier prioritaire des Coteaux (243/9.1/1088)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes - IDJ >: attribution d'une aide financière aux porteurs de projet (244/7.5.6/1069)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ville Vie Vacances (V.V.V) Toussaint-Noël 2023 : attribution de subventions (244/7.5.6/1049)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Revalorisation des montants de la participation à la
protection sociale complémentaire des agents
(323/1.4/1097)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 10 54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
1096
1104
1064
1054
1046
1048
1052
1056
1089
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (322/4.2.1/1096)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Indemnités de fonction des membres du Conseil municipal : mise à jour - décembre 2023 (323/5.6.1/1104)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Territoire d'Energie Alsace (TEA) : approbation de la modification du périmètre de TEA suite à l'adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim (4300/5.7.9/1064)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Routes départementales - entretien des traverses par la Ville de Mulhouse : avenant n°1 à la convention d'entretien entre la Collectivité Européenne d'Alsace et la Ville de Mulhouse (422/7.6/1054)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations intervenant dans le domaine de la santé
subventions 2023 - phase 2 (1100/7.5.6/1046)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Carte Pass'temps senior : actualisation 2024 de l'offre municipale (1100/9.1/1048)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de ville : programmation politique de la ville 2023 - 4ème phase (131/7.5.6/1052)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Office Mulhousien des Arts Populaires (OMAP) : convention
avec la Ville de Mulhouse (218/8.9/1056)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Bibliothèque-médiathèque : convention de coopération de la
bibliothèque numérique Numnistral (212/8:9/1089)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 10 63°
64°
Fin de la séance : 21h30
1016
1103
Association Tuba Mulhouse Sud Alsace : attribution d'une subvention (07/7.5.6/1016)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dispositif "conseiller numérique France Services”:
approbation de la convention de subvention
(07/7.5.8/1103)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Motion pour le maintien d’un service public postal de qualité à Mulhouse
La motion est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vœu « enfant à la rue : les héberger est impératif ! »
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
« Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des assemblées dé la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2°T% étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 10 sur 10